Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1352/04 02-02-2006
Facebook X Linkedin Email

T 1352/04 02-02-2006

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2006:T135204.20060202
Date de la décision
02 February 2006
Numéro de l'affaire
T 1352/04
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
97122532.1
Classe de la CIB
B60R 13/02
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 72.43 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Innenausstattungsteil für Fahrzeuge und zugehöriges Herstellungsverfahren

Nom du demandeur
Eldra Kunststofftechnik GmbH
Nom de l'opposant
H-B-T Modelltechnik GmbH
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé
Erfinderische Tätigkeit (verneint)
Exergue
-
Décisions citées
G 0001/95
G 0007/95
T 0061/90
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Der Einspruch gegen das europäische Patent Nr. 850 806 wurde mit der am 26. Oktober 2004 zur Post gegebenen Entscheidung zurückgewiesen. Dagegen wurde von der Einsprechenden am 27. November 2004 Beschwerde eingelegt und gleichzeitig die Beschwerdegebühr entrichtet. Die Beschwerdebegründung wurde am 4. März 2005 eingereicht.

Der Wortlaut der unabhängigen Ansprüche des erteilten Patents lautet wie folgt:

Anspruch 1

"Innenausstattungsteil für Fahrzeuge, insbesondere Kraftfahrzeuge, mit einem starren Trägerformteil (2), einer auf einer Oberfläche des Trägerformteils angeordneten Schicht aus einem Abstandsgewirke (3), und einer ersten Kleberschicht (5) zwischen Trägerformteil und Abstandsgewirke dadurch gekennzeichnet, daß es

eine auf dem Abstandsgewirke angeordnete Schicht aus Echtleder (4) sowie eine zweite Kleberschicht (6) zwischen Abstandsgewirke und Echtlederschicht (4) aufweist";

Anspruch 3

"Innenausstattungsteil für Fahrzeuge, insbesondere Kraftfahrzeuge, mit einem starren Trägerformteil (2), einer auf einer Oberfläche des Trägerformteils angeordneten Schicht aus einem Faservlies (9) und einer ersten Kleberschicht (5) zwischen Trägerformteil und Faservlies dadurch gekennzeichnet, daß es

eine auf dem Faservlies angeordnete Schicht aus Echtleder (4) sowie eine zweite Kleberschicht (6) zwischen Faservlies und Echtlederschicht aufweist";

Anspruch 12

"Verfahren zur Herstellung von Innenausstattungsteilen gemäß Anspruch 1-11 für Fahrzeuge, insbesondere Kraftfahrzeuge, mit folgenden Schritten:

a) Bilden eines Schichtverbundes durch Verkleben (6) der Rückseite eines Zuschnitts aus Echtleder (4) mit einer Oberfläche eines Flächenzuschnitts aus Abstandsgewirke (3) oder Faservlies (9);

b) Aufkleben des Schichtverbundes (4,6,3;4,6,9) auf eine Oberfläche eines separat hergestellten starren Trägerformteil (2)".

II. Es wurde am 2. Februar 2006 mündlich verhandelt.

Die Beschwerdeführerin beantragte den vollständigen Widerruf des Streitpatents.

Die Beschwerdegegnerin beantragte die Zurückweisung der Beschwerde oder hilfsweise die Aufrechterhaltung des Patents in geändertem Umfang gemäß einem der am 2. Januar 2006 eingereichten Hilfsanträge I-III. Weiterhin stimmte die Beschwerdegegnerin der Einführung des neuen Einspruchsgrundes mangelnder Neuheit im Hinblick auf die neu im Beschwerdeverfahren vorgelegten Dokumente E6 (EP-A-763 418) und E7 (DE-U-94 21 206) unter Berufung auf die Entscheidungen G 1/95 und G 7/95 der Großen Beschwerdekammer nicht zu.

Der Hilfsantrag I weist die unabhängigen Ansprüche 1, 2 und 10 auf, wobei sich der Wortlaut des Anspruchs 1 von demjenigen des Anspruchs 1 gemäß Hauptantrag durch das zusätzliche Merkmal unterscheidet, wonach "das Abstandsgewirke (3) zwei textile Deckflächen (7) aufweist, die durch ein Fadensystem (8) im Abstand voneinander verbunden sind".

Der Wortlaut des unabhängigen Anspruchs 2 unterscheidet sich vom Wortlaut des unabhängigen Anspruchs 3 gemäß Hauptantrag durch das zusätzliche Merkmal, wonach "das Faservlies (9) zwei miteinander vernadelte Faservliesschichten aufweist".

Der Wortlaut des Anspruchs 10 entspricht im wesentlichen dem Wortlaut des unabhängigen Anspruchs 12 gemäß Hauptantrag.

Der Hilfsantrag II weist die unabhängigen Ansprüche 1 und 2 auf.

Der Wortlaut der Ansprüche 1 und 2 unterscheidet sich vom jeweiligen Wortlaut der Ansprüche 1 und 2 nach Hilfsantrag I durch das zusätzliche Merkmal, wonach "das Echtleder (4) ein schrumpfoptimiertes Leder ist".

Der Hilfsantrag III weist die unabhängigen Ansprüche 1 und 2 auf.

Der Wortlaut des Anspruchs 1 unterscheidet sich vom Wortlaut des Anspruchs 1 nach Hilfsantrag II durch das zusätzliche Merkmal, wonach "die Schicht aus einem Abstandsgewirke (3) eine Dicke von 1-6 mm aufweist."

Der Wortlaut des Anspruchs 2 unterscheidet sich vom Wortlaut des Anspruchs 2 nach Hilfsantrag II durch das zusätzliche Merkmal, wonach "die Schicht aus einem Faservlies (9) eine Dicke von 1-6 mm aufweist."

III. Die Beschwerdeführerin bemerkte zunächst einleitend, es habe bereits vor dem Zeitpunkt der Erfindung allgemein die Tendenz bestanden, Schaumstoffschichten bei Innenausstattungsteilen von Kraftfahrzeugen mehr und mehr durch textile Träger, wie z.B. Abstandsgewirke oder Faservlies zu ersetzen. Hierzu wies sie auf die Zeitungsartikel E12 (G. F. Schmidt, "Kaschierung von Autopolsterstoffen mit Faservliesen", Melliand Textilberichte, 6/1992, S. 479-486) und E13 (G. F. Schmidt, Abstandsgewirke ohne und mit Dekorseite für Anwendungen im Automobil", Melliand Textilberichte, 2/1993, S. 129-134) hin, die lediglich den technischen Hintergrund der Erfindung erleuchten sollten. Zum Gegenstand des erteilten Anspruchs 1 oder 3 selbst war die Beschwerdeführerin der Ansicht, dieser weise im Hinblick auf das Dokument E4 (DE-A-29 17 907) in Kombination mit den weiteren Dokumenten E11 (DE-U-93 02 479) oder E10 (DE-U 93 07 319) keine erfinderische Tätigkeit auf. E4 zeige ein Innenausstattungsteil mit einem starren Trägerteil und einem damit verklebten Laminat, bestehend aus einem mittels Klebstoff mit einem Flachmaterialstück aus Leder als Deckschicht verbundenen Flachmaterialstück aus Schaumstoff. Es habe sich nun aus der Erfahrung gezeigt, daß bei solchen Innenausstattungsteilen das Anhaften des Leders an der Schaumstoffschicht problematisch sei, insbesondere wegen der Schrumpfungsneigung des Leders. Eine Lösung hierfür werde unmittelbar durch das Dokument E11 angeboten, welches zur Lösung des genannten technischen Problems (Seite 2, erster Absatz) ein Laminat aus einer ganzflächigen Verbindung von Leder mit einem textilen Träger, wie z.B. Gewirke oder Faservlies, offenbare. Somit würde der Fachmann lediglich durch Ersetzen des Laminats aus E4 mit demjenigen aus E11 zum beanspruchten Gegenstand des Anspruchs 1 oder 3 gelangen. In ähnlicher Weise würde aber der Fachmann die Lösung des genannten Problems auch im Dokument E10 erkennen, welches, analog zu E11, ein mit einer Deckschicht aus Leder vollflächig verbundenes Untermaterial aus Gewirk oder Vlies offenbare (siehe E10, Anspruch 1). Der Fachmann könne weiterhin ebenfalls als Ausgangspunkt das Dokument E3 (DE-A-41 41 113) nehmen. Dieses zeige ein Innenausstattungsteil entsprechend dem Oberbegriff des Anspruchs 1. Ausgehend hiervon würde der Fachmann bei der Suche nach der Möglichkeit einer edleren Innenausstattung aus Leder aus dem Dokument E5 (DE-A-36 06 375) entnehmen, daß das nachträgliche Aufbringen einer Lederschicht mittels Verkleben, entweder direkt auf dem in E3 gezeigten Abstandsgewirke oder auf der darauf liegenden dekorativen Folie, durchaus zu einem befriedigenden Ergebnis führen würde. Somit sei wiederum der Beweis für die mangelnde erfinderische Tätigkeit des beanspruchten Gegenstands erbracht. Im übrigen führe auch die Kombination von E3 mit E10 oder E11 zum selben Ergebnis. Aus diesen Ausführungen ergebe sich auch implizit die mangelnde erfinderische Tätigkeit des Verfahrensanspruchs 12.

Zu den Hilfsanträgen bemerkte die Beschwerdeführerin, diese würden lediglich naheliegende und im Rahmen des Fachüblichen liegende Maßnahmen implizieren. So sei z.B. die Konkretisierung des Begriffes "Abstandsgewirke" im Anspruch 1 nach Hilfsantrag 1 lediglich die Präzisierung einer bekannten Ausgestaltung eines Abstandsgewirkes, wie sie etwa aus der Figur 1 in E3 oder aus E1 (DE-A-42 00 825) hervorgehe. Auch die Definition des Faservlieses in Anspruch 2 könne direkt aus E10 (Seite 2, dritter Absatz) abgeleitet werden. Die weiteren Angaben in den Ansprüchen 1 und 2 der Hilfsanträge II und III, denen zufolge das verwendete Leder "schrumpfoptimiert" sein soll und das Abstandsgewirke eine Dicke von 1-6 mm haben soll, seien als für den Fachmann im spezifischen Kontext selbstverständliche Maßnahmen anzusehen, die zudem auch explizit aus einigen der zitierten Dokumenten hervorgingen (siehe z.B. die Angaben zur Dicke des Abstandsgewirkes in E1,E11 und E4).

IV. Die Beschwerdegegnerin war generell der Auffassung, die Beschwerdeführerin gehe bei ihrer Betrachtungsweise in vielerlei Hinsicht von irrtümlichen Annahmen aus. Diesbezüglich sei als erstes festzustellen, daß die vorausgesetzten Kenntnisse des Fachmanns nicht realistisch seien, da bspw. die Zeitschriftenaufsätze E12,E13 eine sehr spezifische Thematik beträfen, deren Kenntnis von einem Durchschnittsfachmann auf dem Gebiet der Fahrzeuginnengestaltung nicht erwartet werden könne. Zudem sei auch zu beachten, daß sich in diesem technischen Bereich der Stand der Technik in der Regel mit der Lösung von sehr spezifischen technischen Problemen befasse, und die hierzu angebotenen Lösungen folglich auch sehr spezifisch seien, womit sich eine Kombination nach Belieben der vorliegenden Dokumente, etwa entsprechend einem Baukastenprinzip, im allgemeinen bei solchen geschlossenen Lösungen verbiete. Zu E3 bemerkte die Beschwerdegegnerin, dieses Dokument offenbare ein Innenausstattungsteil bestehend aus der einzigen Werkstoffgruppe der Polyolefinen, da durch die Verwendung einer einzigen Polymerbasis eine Lösung des Reyclingproblems ausdrücklich angestrebt werde. Der Fachmann würde somit davon abgehalten werden, eine Schicht aus einem dieser Werkstoffgruppe fremden Material, wie Leder, als Dekorschicht auf die gemäß E3 schon vorhandene dekorative Folie aus Polyolefin zu kleben. Zusätzlich wäre auch durch die Kaschierung dieser Folie mit Leder die erwünschte Haptik nicht gegeben, weil diese Folie als Unterschichtmaterial zu hart sei. Demzufolge bestehe für den Fachmann keine Veranlassung die Dokumente E3 und E5 zu kombinieren, weil entsprechend dem "could-would" Kriterium und wie auch in der Entscheidung T 61/90 erläutert werde, die technische Möglichkeit und das Fehlen von Hindernissen wohl notwendige, aber nicht hinreichende Bedingung seien für das Naheliegen einer Kombination verschiedener Dokumente.

Betreffend E4 legte die Beschwerdeführerin dar, es werde dort in der Beschreibungseinleitung zwar ein "Lederstück" erwähnt, es sei aber eigentlich nur ein Kunstleder gemeint, wie bspw. aus weiteren Stellen der Beschreibung hervorgehe (z.B. Seite 4 (handschriftlich), dritter Absatz). Die in E4 offenbarten Verfahren zur Herstellung des Laminats aus Kunststoff und Leder seien offensichtlich auch nicht für Echtleder geeignet, da das Laminat unter Druck und Wärmeeinwirkung in einer Formgebungsstation hergestellt werde. Somit, wenn E4 kein Echtleder offenbare, so sei aus E4 kein technisches Problem erkennbar, welches den Fachmann zu einer Kombination von E4 mit E10 oder mit E11 veranlassen würde. Weder die Verbesserung der Optik, noch die Verbesserung der Haptik würden den Fachmann zwingend zu einer solchen Kombination führen, da beispielsweise eine Verbesserung der Haptik bereits schon mit härteren Schaumstoffen erreicht werden könne, ohne den in E4 gestellten technischen Rahmen zu verlassen. Schließlich enthalte auch E11 keinen Hinweis, daß die Haftung durch die Verwendung von einem Abstandsgewirke oder einem Faservlies an der Stelle von Schaumstoff verbessert werde.

Zu den Hilfsanträgen brachte die Beschwerdegegnerin vor, die hinzugefügten Merkmale würden allesamt zur Lösung der gestellten Aufgabe beitragen, eine sichere Haftung der Echtlederschicht zu bewerkstelligen. Insbesondere werde durch ein Abstandsgewirke mit zwei Deckschichten das Durchsickern des Klebers in das Fadensystem des Abstandsgewirkes vermieden und gleichzeitig auch eine gleichmäßigere Verteilung des Klebers auf der Klebefläche erreicht, während ein Faservlies aus zwei miteinander vernadelten Faservliesschichten eine Optimierung der Schubelastizität der Polsterschicht erlaube. Durch ein schrumpfoptimiertes Echtleder werde Feuchtigkeit entzogen und Längenänderungen würden damit vermieden, was wiederum auch zu einer verbesserten Haftung beitrage.

Schließlich habe sich die beanspruchte Dicke des Abstandsgewirkes aus der Erfahrung bewährt und durch das synergetische Zusammenwirken mit den anderen Merkmalen ergebe sich eine optimale Lösung der gestellten Erfindungsaufgabe.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde entspricht den Artikeln 106 bis 108 EPÜ in Verbindung mit den Regeln 1(1) sowie 64 EPÜ und ist somit zulässig.

2. Die mangelnde Neuheit im Hinblick auf die neu im Beschwerdeverfahren eingereichten Dokumente E6 und E7 ist aufgrund der Entscheidungen G 1/95 und G 7/95 als neuer Einspruchsgrund nicht zugelassen, da die Beschwerdegegnerin hierfür ihre Zustimmung nicht gegeben hat und zusätzlich die Dokumente E6 und E7 nicht den nächstliegenden Stand der Technik darstellen, von dem im Rahmen des bereits vorgebrachten Einspruchsgrunds mangelnder erfinderischer Tätigkeit ausgegangen wurde (siehe G 1/95, G 7/95). Angesichts des im Verfahren zugelassenen Standes der Technik ist der Gegenstand des Streitpatents neu (Art. 54 EPÜ). Dies wurde von der Beschwerdeführerin nicht bestritten.

3. Bei der Beurteilung der Frage der erfinderischen Tätigkeit erscheint das Dokument E4 einen geeigneten Ausgangspunkt darzustellen, weil es nämlich allgemein ein Innenausstattungsteil für Kraftfahrzeuge und ein Verfahren für dessen Herstellung offenbart, bei dem, ähnlich dem Gegenstand des Streitpatents, ein Laminat aus zwei Flachmaterialstücken auf ein Basisteil verklebt wird. Dabei besteht laut E4 das eine Flachmaterialstück aus einem Schaumstoff und das andere beispielsweise aus Leder (siehe E4, Anspruch 1) oder aus einem halbstarren Harz, z.B. Polyvinylchlorid (siehe E4, Anspruch 3), wobei die beiden Flachmaterialstücke miteinander verklebt sind (siehe E4, Anspruch 2).

4. Bei diesem Stand der Technik besteht bekanntlich das Problem, wie in Spalte 2, Zeilen 19-36 des Streitpatents näher ausgeführt wird, daß die Schwierigkeiten bei der Verarbeitung von Echtleder, insbesondere bedingt durch seine Schrumpfungsneigung, stellenweise zu einer Ablösung oder zu einer welligen und ungleichmäßigen Oberflächenerscheinung des Echtleders führen, insbesondere in konkaven Bereichen des Trägers.

5. Dem Fachmann stellt sich somit die Aufgabe (siehe Spalte 2, Zeilen 37-44 der Patentschrift), die ebenfalls auch als die sich aus den Unterscheidungsmerkmalen des erteilten Anspruchs 1 gegenüber dem Dokument E4 ergebende objektive Aufgabe angesehen werden kann, ein Innenausstattungsteil für Fahrzeuge und ein dazugehöriges Herstellungsverfahren zu schaffen, bei dem ein Echtlederdekor mit einem starren Formträgerteil verbunden ist, in der Weise, daß es gemäß den üblichen Erfordernissen eine gewisse Nachgiebigkeit und trotzdem eine sichere Haftung und optimale Oberflächenformhaltigkeit aufweist.

6. Dem Vorbringen der Beschwerdegegnerin, wonach in E4 die Verwendung von Echtleder nicht zu entnehmen sei und mit dem Wort "Leder" lediglich Kunstleder gemeint sei, konnte sich die Kammer nicht anschließen. In der Patentschrift wird nämlich E4 eindeutig (Spalte 2, Zeilen 12-36) als Ausgangspunkt für die Erfindung dargestellt und es wird insbesondere auf die Probleme hingewiesen, die durch die Verwendung von Echtleder bei einem derartigen Innenausstattungsteil entstehen können. Hiermit wird also offensichtlich in der Patentschrift von einem gemäß E4 unter anderem auch mit Echtleder ausgebildeten Innenausstattungsteil ausgegangen. Im Hinblick auf die sich bei Echtleder ergebenden spezifischen Probleme wird dann auch in der Patentschrift die oben genannte Erfindungsaufgabe formuliert (Spalte 2, Zeilen 37-44). Angesichts dieser Fakten erscheint das Vorbringen der Beschwerdegegnerin, welches gerade diese wesentlichen Aspekte der Patentschrift in Frage stellt, in sich widersprüchlich. Darüberhinaus ist auch festzustellen, daß die Behauptung der Beschwerdegegnerin, wonach die in E4 beschriebenen Verfahren für die Behandlung von Echtleder ungeeignet seien, nicht erwiesen ist. Dies kann nämlich einzig und allein aus der Durchführung eines gemäß E4 unter erhöhtem Druck und Temperatur erfolgenden Verfahrensschritts nicht gefolgert werden, da gerade im Gegenteil dazu, durch einige der vorliegenden Dokumente aus dem Stand der Technik und durch die Patentschrift selbst belegt wird, daß auch Echtleder durchaus bspw. einem Verfahrensschritt bei erhöhter Temperatur, sogar über eine längere Zeitperiode, unterzogen werden kann (siehe E5, Spalte 2, Zeilen 46-51 sowie Anspruch 2; E8 (DE-C2-33 00 432), Spalte 5, Zeile 1, Zeilen 27-35; Patentschrift, Anspruch 7). Die von der Beschwerdegegnerin vertretene Auslegung von E4 entbehrt somit einer objektiven Grundlage und steht zudem, wie bereits festgestellt, im Widerspruch zu den diesbezüglichen Darlegungen in der Patentschrift. Hiermit sind auch die von der Beschwerdegegnerin geäußerten Zweifel bezüglich der Formulierung einer sinnvollen objektiven Aufgabe ausgehend von E4 gegenstandslos, da in der Offenbarung von E4 auch eine Kaschierung aus Echtleder mitumfaßt wird.

7. Im Hinblick auf die gestellte Aufgabe würde sich der Fachmann ausgehend von E4 nach einem geeigneten Material umsehen, welches als Untermaterialschicht zu einem Laminat mit Leder als Oberschicht zusammengefügt werden kann. Der weiter vorliegende Stand der Technik zeigt nun, daß die Verwendung von Abstandsgewirken oder Faservliesen als Flachmaterialstücke, insbesondere in einem Verbundwerkstoff oder Laminat, generell zur Innenausstattung von Kraftfahrzeugen (siehe E1, E2 (DE-A-195 45 596), E3, E8, E10 (Seite 1, zweiter Absatz)) und insbesondere zur Herstellung von Innenausstattungsteilen wie Armaturenbereich oder dergleichen (siehe E3, E10) üblich war. Insbesondere waren auch Lederverbundwerkstoffe, bestehend aus Leder als Oberschicht und aus einem Gewirke oder einem Faservlies als Untermaterialschicht, bereits bekannt (siehe E10 (Seite 1, erster Absatz), E11), sogar spezifisch für den Einsatz in einem Innenausstattungsteil eines Kraftfahrzeugs (siehe E10, Seite 1, zweiter Absatz). Obwohl in diesen beiden Schriften generell von "Gewirken" die Rede ist, ist es für den Fachmann ohne weiteres ersichtlich, daß für die angestrebten technischen Ziele Abstandsgewirke besonders geeignet sind.

8. Sowohl in E10 (Seite 2, vorletzter Absatz) als auch in E11 (Seite 2, Absatz 1; Seite 3, Absatz 3) findet der Fachmann wesentliche Hinweise bezüglich Reißfestigkeit und Formbeständigkeit solcher Laminate. Diese Eigenschaften, die auch eine erhöhte Zugfestigkeit und Oberflächenformhaltigkeit implizieren, hätte der Fachmann als unmittelbare Lösung des gestellten Problems erkannt, da den durch die Schrumpfungsneigung von Echtleder auftretenden Materialspannungen insbesondere durch eine erhöhte Zugbelastbarkeit und Formbeständigkeit des Materials selbst entgegengetreten werden kann. Demzufolge kommt der Fachmann in naheliegender Weise durch die Kombination von E4 mit E10 oder mit E11, indem er das Laminat aus E4 durch ein Abstandsgewirke oder ein Faservlies beinhaltendes Laminat ersetzt, zu dem Gegenstand des Anspruchs 1 oder 3 (Artikel 56 EPÜ).

9. Die Ansicht der Beschwerdegegnerin bezüglich der genaueren Definition des Fachmanns und seiner Kenntnisse kann von der Kammer nicht geteilt werden, denn gerade die Vielzahl der genannten Dokumente aus dem Stand der Technik, die eine Verwendung von Abstandsgewirken oder Faservliesen bei der Innenausstattung oder bei Innenausstattungsteilen von Kraftfahrzeugen offenbaren, belegt, daß es sich hierbei um eine dem Durchschnitts fachmann wohl bekannte technische Maßnahme gehandelt hat. Es kann gleichermaßen nicht behauptet werden, die vorliegenden Dokumente würden allesamt geschlossene Lösungen darstellen, die keinen Raum für Änderungen ließen. Im Gegenteil, gerade E4 offenbart z.B. entsprechend dem Anspruch 1 einen Gegenstand von besonderer Einfachheit hinsichtlich seiner lediglich zweiteiligen Struktur, nämlich einen auf einem Trägerteil aufgeklebten Lederverbundwerkstoff. Die Möglichkeit, bei Notwendigkeit in einem solchen Gegenstand einen spezifischen Lederverbundwerkstoff durch einen anderen zu ersetzen, dürfte wohl für jeden Fachmann selbstverständlich sein. Die Veranlassung dazu hätte der Fachmann auch gehabt, wie bereits dargelegt, insbesondere im Hinblick auf das gegebene technische Problem und auf die Vorteile der in E10 oder E11 offenbarten Lederverbundwerkstoffe.

10. Der Gegenstand des Anspruchs 1 nach Hilfsantrag I enthält eine genauere Definition des Abstandsgewirkes, wonach "das Abstandsgewirke zwei textile Deckflächen aufweist, die durch ein Fadensystem im Abstand voneinander verbunden sind". Hierzu ist festzustellen, daß Abstandsgewirke mit einer oder mit zwei Deckflächen im Stand der Technik bekannt und üblich sind, es sei bspw. auf E3 (Figur 1; Spalte 3, Zeilen 34-48), auf E1 (Fig. 1; Spalte 3, Zeilen 15-20) oder auf E2 (Fig. 1; Spalte 3, Zeilen 2-13) hingewiesen. Die mit der Verwendung eines Abstandsgewirkes mit zwei Deckfolien verbundenen Vorteile sind für den Fachmann unmittelbar ersichtlich, weil nämlich dadurch das Durchsickern des Klebstoffs durch das Abstandsgewirke verhindert und auch eine gleichmäßigere Verteilung des Klebers auf die ebene Deckfolie möglich wird. In Anbetracht der gestellten Aufgabe wäre hiermit das obige Merkmal zur Vermeidung des Ablösens des Leders und zur Erzielung einer verbesserten Haftung, in Kombination mit den übrigen Anspruchsmerkmalen, für den Fachmann naheliegend gewesen (Artikel 56 EPÜ).

11. Der Gegenstand des Anspruchs 1 nach Hilfsantrag II beinhaltet ein zusätzliches Merkmal, welches eine Echtlederschicht aus einem schrumpfoptimierten Leder vorsieht. Das Ergreifen einer solchen Maßnahme ergibt sich für den Fachmann zwingend aus der Notwendigkeit die Schrumpfungsneigung von Echtleder zu minimieren, da gerade diese Schrumpfungsneigung die Ursache für das der Erfindung zugrundeliegende technische Problem ist. Angesichts der weiteren Tatsache, daß diese Maßnahme ohnehin aus dem Stand der Technik bekannt ist (siehe z.B. E5, Spalte 2, Zeilen 46-51), so wäre sie für den Fachmann in Kombination mit den übrigen Anspruchsmerkmalen naheliegend gewesen (Artikel 56 EPÜ).

12. Im Gegenstand des Anspruchs 1 nach Hilfsantrag III befindet sich eine zusätzliche Angabe zum Abstandsgewirke, welches "eine Dicke von 1-6 mm aufweist". Wie von der Beschwerdegegnerin selbst zugegeben, handelt es sich hierbei um einen Wertebereich, der sich aus der Erfahrung als zweckmäßig bewährt hat. Nun hätte sich der Fachmann bei der Wahl eines solchen Wertebereiches nach empirischen Kriterien gerichtet, z.B. einerseits danach, ob die Dicke ausreicht, um eine gewisse Nachgiebigkeit des Laminats zu erhalten, andererseits aber auch danach, daß die Dicke nicht zu groß gewählt wird, damit die Oberflächenformhaltigkeit oder Formbeständigkeit infolge von ständigen Druckbeanspruchungen auf der äußeren Oberfläche nicht beeinträchtigt ist. Die Wahl der Dicke von Laminaten oder Verbundwerkstoffen für die Innenausstattung oder für Innenausstattungsteile von Kraftfahrzeugen nach ebensolchen empirischen Kriterien hat bereits im Stand der Technik zu Werten geführt, die im beanspruchten Wertebereich liegen (siehe E1, Spalte 1, Zeilen 61-62; E4, Seite 5 (handschriftlich); E11 (Seite 2, letzter Absatz)). Es kann folglich dem oben genannten Merkmal, in Verbindung mit den übrigen Merkmalen des Anspruchs, keine erfinderische Tätigkeit beigemessen werden, da dieser Wertebereich angesichts der obigen Feststellungen als ein üblicher Wertebereich anzusehen ist, der sich zudem aus gängigen fachmännischen Überlegungen ergibt (Artikel 56 EPÜ).

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Das Patent wird widerrufen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité