Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1341/04 10-05-2007
Facebook X Linkedin Email

T 1341/04 10-05-2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T134104.20070510
Date de la décision
10 May 2007
Numéro de l'affaire
T 1341/04
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95306832.7
Classe de la CIB
A23G 1/18
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 62.3 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Process for accelerating the polymorphic transformation of edible fats using ultrasonication

Nom du demandeur
KRAFT JACOBS SUCHARD R & D, INC.
Nom de l'opposant

Unilever N.V.

NESTEC S.A.

Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 64 1973
European Patent Convention Art 68 1973
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 100(b) 1973
European Patent Convention Art 107 1973
European Patent Convention Art 117 1973
Mot-clé
Reconsideration of the sufficiency of disclosure (yes - Respondents not adversely affected by the appealed decision).
Exergue
-
Décisions citées
G 0002/92
G 0004/93
T 0327/92
T 0169/93
T 0190/99
T 0250/04
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0193/07
T 0403/16

Summary of Facts and Submissions

I. Mention of the grant of European patent No 0 765 605 in respect of European patent application No 95306832.7 in the name of Kraft Jacobs Suchard R & D, Inc, which had been filed on 27 September 1995, was announced on 24 April 2002 (Bulletin 2002/17). The patent, entitled "Process for accelerating the polymorphic transformation of edible fats using ultrasonication", was granted with twenty-seven claims. Independent method Claims 1 and 15 read as follows:

"1. A method for accelerating the polymorphic transformation of an edible fat composition containing a fat capable of polymorphic transformation to a beta polymorph comprising undercooling said composition by at least about 4ºC and exposing it to ultrasonic energy for a time and at a frequency sufficient to induce nucleation of stable beta polymorph crystals in said fat without exceeding the melting point of the stable beta polymorph crystals."

"15. A method for stabilizing an edible fat-containing confectionery composition containing a fat capable of polymorphic transformation to form a beta polymorph comprising undercooling the composition by at least about 4ºC and subjecting said composition to ultrasonic energy in amounts effective to nucleate said composition with stable beta-polymorph crystals but insufficient to melt such beta-polymorph crystals."

Claims 2 to 14 were dependent, directly or indirectly, on Claim 1. Claims 16 to 27 were dependent, directly or indirectly, on Claim 15.

II. A first Notice of Opposition was filed against the patent by Unilever N.V. on 24 January 2003. Opponent I requested the revocation of the patent in its full scope, relying on Article 100(a) (lack of novelty and lack of inventive step) and 100(b) EPC (insufficiency of disclosure).

III. A second Notice of Opposition was filed against the patent by Nestec S.A. on 23 January 2003. Opponent II also requested the revocation of the patent in its full scope, relying on Article 100(a) (lack of novelty and lack of inventive step) and 100(b) EPC (insufficiency of disclosure).

The opposition was inter alia supported by the following documents:

D1 : DE-A- 3 229 937

D2 : WO-A- 92/20420

D3 : WO-A- 91/07085

D7 : Minifie B.W., "Chocolate, Cocoa and Confectionery: Science and Technology", Van Nostrand Reinhold New York, 1989, pp 91, 120, 650-656

D8 : Walstra P., "Fat Crystallization in Food

Structure and Behaviour", Academic Press, 1989, pp 68-85

D9 : The British Food Manufacturing Industries

Research Association, Leatherhead Food RA, Confectionery Products Panel Minutes of Meeting

dates 21 May 2001, p 2, Minute 419

D10 : Industrial Chocolate Manufacture and Use,

S.T. Beckett, Blackie Academic & Professional, 2nd edition, 1994, pp 349-350

D10' : Statutory Declaration of P.J. Couzens, dated

24 May 2004

D11 : Academic Press Dictionary of Science and

Technology, 1992, p 881

D12 : Davis and Dimick, JAOCS, 66(10), 1989, pp 1488-

1493

D13 : R.E. Timms, "Physical Chemistry of Fats" in "Fats

in Food Products", Ed. Moran and Rajah, Blackie

Academic and Professional, 1994, pp 1-27

D14 : Hemminger and Cammenca, "Methoden der

Thermischen Analyse", Springer Verlag Berlin, 1989, pp 110-119

D15 : Utschik et al, Journal of Thermal Analysis, 1988,

33, pp 297-304

D16 : Courchinoux et al, Thermochimica Acta, 1988, 128,

pp 45-53

D17 : Cebula and Smith, JAOCS, 68(8), 1991, pp 591-595

D18 : The Science of Chocolate, S.T. Beckett, The

Royal Society of Chemistry, 2000, pp 88-93

D19 : The Institute of Shortening and Edible Oils,

Chapters 6 and 7 (www.iseo.org/ffo_6-7.htm)

IV. By its decision orally announced on 29 June 2004 and issued in writing on 23 August 2004 the Opposition Division revoked the patent.

The Opposition Division held in the appealed decision that the patent in suit disclosed the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a skilled person in the art (Article 83 EPC), and that the claimed subject-matter of the main and the two auxiliary requests (the latter filed at the oral proceedings of 29 June 2004) was novel over the cited state of the art, namely D1, D2 and D3. Nevertheless, the Opposition Division held that the invention claimed did not involve an inventive step in view of the combination of D3, considered as the closest state of the art, with D2 and routine trials.

The Opposition Division based its decision in relation to the issue of insufficiency of disclosure on the grounds that either the description gave clear indications with regard to the parameters of the invention (such as the conditions of sonication, the definition of under-cooling, the measurement of the melting point) or that the skilled person was able to determine them by routine testing (such as the nucleation and conversion of beta' form crystals to beta form crystals).

V. On 22 October 2004 the Patent Proprietor (Appellant) lodged an appeal against the decision of the Opposition Division and paid the appeal fee on the same day.

With the Statement setting out the Grounds of Appeal filed on 22 December 2004, the Appellant argued that the claimed subject-matter involved an inventive step. It argued that D3 could not be combined with D2 alleging that the latter contained a technical prejudice with respect to the use of ultrasound at temperatures of more than 3ºC below the melting point of the beta polymorph crystals. In its view, under these conditions the skilled person would have expected the formation of the unstable alpha and/or beta' polymorph crystals. It further argued that D2 and D3 were not enabling disclosures since they did not disclose the direct nucleation of beta polymorph crystals, which was the essence of the invention.

With regard to the objection raised under Article 100(b) EPC the Appellant concurred with the decision of the Opposition Division and referred to its letter dated 26 May 2004, which was submitted before the Opposition Division, in which it had stated that the melting point of the beta polymorph crystals was the reference point for the under-cooling, and that the accuracy of the melting point measurement, which was about ± 1ºC, was guaranteed by having the hand tempering carried out by a competent chocolatier.

VI. With the letter dated 1 June 2005, Respondent II requested that the decision of the Opposition Division be maintained and the European patent be revoked. It argued that the Board should not only consider the ground of lack of inventive step on which the Opposition Division revoked the patent but equally the grounds of lack of novelty and insufficiency of disclosure that were rejected by the Opposition Division. It referred to T 169/93 (not published in the OJ) and argued that, as it was not adversely affected by the eventual decision of the Opposition Division, it could not have appealed against it even if it disagreed with the decision on novelty and insufficiency of disclosure. Furthermore, Respondent II provided exhaustive arguments on each of the issues raised by the Appellant.

VII. With the letter dated 30 June 2005, Respondent I also requested that the appeal be dismissed not only on the basis of lack of inventive step of the claimed subject-matter but also on the basis of insufficient disclosure and lack of novelty. Moreover, it submitted arguments in support of its point of view on each of the issues raised by the Appellant.

VIII. With the letter dated 10 April 2007, the Appellant argued that the Respondents, by not appealing themselves, were barred from re-opening the issues of sufficiency and/or novelty decided against them in the decision under appeal. It based its argument on G4/93 (OJ 1994, 875) and the case law of the Boards of appeal of the EPO (5th edition, 2006, part VII, Chapter D, paragraph 7.3.2). Additionally it contested the application in the present case of the reasoning set out in T 169/93 on the ground that that case differed from the present appeal.

In support of its arguments concerning the issue of inventive step and sufficiency of disclosure the Appellant filed new documents:

D43 : extract from a log book of Günther Gaim-Marsoner

dated 21 June 1994, and

D44 : Industrial Chocolate Manufacture and Use, S.T.

Beckett, Blackwell Science Ltd., 3rd edition, 1999, p 407

It also submitted nine auxiliary requests and a so-called 10th auxiliary request, by which it wanted to reserve the right, in the event of a negative decision on Claim 12 of the 9th auxiliary request, to submit amended versions of the auxiliary requests 1 and 3 to 9.

The Appellant argued that the claimed subject-matter of all these requests was not obvious over the combination of D3 with D2 taking into consideration D18, which disclosed that the transition of the beta' polymorph crystals to the beta polymorph crystals was not as rapid as suggested by D3, and further considering that D43 was evidence for the fact that the method suggested in D2 did not result in the direct nucleation of stable beta polymorph crystals.

The Claims 1 of the nine auxiliary requests read as follows (emphasis by the Board):

1st auxiliary request:

"1. A method for accelerating the polymorphic transformation of an edible fat composition containing a fat capable of polymorphic transformation to a beta polymorph comprising undercooling said composition by between 4ºC and 12ºC and exposing it to ultrasonic energy for a time and at a frequency sufficient to induce nucleation of stable beta polymorph crystals in said fat without exceeding the melting point of the stable beta polymorph crystals."

2nd auxiliary request:

Claim 1 of this request is identical with Claim 15 of the main request, because all previous Claims 1-14 have been cancelled.

3rd auxiliary request:

"1. A method for accelerating the polymorphic transformation of an edible fat composition containing a fat capable of polymorphic transformation to a beta polymorph comprising undercooling said composition by at least 4ºC and subsequently exposing it to ultrasonic energy for a time and at a frequency sufficient to induce nucleation of stable beta polymorph crystals in said fat without exceeding the melting point of the stable beta polymorph crystals."

4th auxiliary request:

"1. A method for accelerating the polymorphic transformation of an edible fat composition containing a fat capable of polymorphic transformation to a beta polymorph comprising undercooling said composition by at least 4ºC and subsequently exposing it to ultrasonic energy for a time and at a frequency sufficient to induce nucleation of stable beta polymorph crystals in said fat without exceeding the melting point of the stable beta polymorph crystals, wherein said edible fat composition is a chocolate composition comprising cocoa butter and/or cocoa butter mimetic."

5th auxiliary request:

"1. A method for accelerating the polymorphic transformation of an edible fat composition containing a fat capable of polymorphic transformation to a beta polymorph comprising undercooling said composition by at least 6ºC and subsequently exposing it to ultrasonic energy for a time and at a frequency sufficient to induce nucleation of stable beta polymorph crystals in said fat without exceeding the melting point of the stable beta polymorph crystals, wherein said edible fat composition is a chocolate composition comprising cocoa butter and/or cocoa butter mimetic."

6th auxiliary request:

"1. A method for accelerating the polymorphic transformation of an edible fat composition containing a fat capable of polymorphic transformation to a beta polymorph comprising undercooling said composition by at least 4ºC and subsequently exposing it to ultrasonic energy for a time and at a frequency sufficient to induce nucleation of stable beta polymorph crystals in said fat without exceeding the melting point of the stable beta polymorph crystals, wherein said edible fat composition is a chocolate composition comprising cocoa butter."

7th auxiliary request:

"1. A method for accelerating the polymorphic transformation of an edible fat composition containing a fat capable of polymorphic transformation to a beta polymorph comprising undercooling said composition by at least 6ºC and subsequently exposing it to ultrasonic energy for a time and at a frequency sufficient to induce nucleation of stable beta polymorph crystals in said fat without exceeding the melting point of the stable beta polymorph crystals, wherein said edible fat composition is a chocolate composition comprising cocoa butter."

8th auxiliary request:

"1. A method for accelerating the polymorphic transformation of an edible fat composition containing a fat capable of polymorphic transformation to a beta polymorph comprising undercooling said composition by at least 4ºC and subsequently exposing it to ultrasonic energy for a time and at a frequency sufficient to induce nucleation of stable beta polymorph crystals in said fat without exceeding the melting point of the stable beta polymorph crystals, wherein said edible fat composition is a chocolate composition comprising cocoa butter and milk fat."

9th auxiliary request:

"1. A method for accelerating the polymorphic transformation of an edible fat composition containing a fat capable of polymorphic transformation to a beta polymorph comprising undercooling said composition by at least 6ºC and subsequently exposing it to ultrasonic energy for a time and at a frequency sufficient to induce nucleation of stable beta polymorph crystals in said fat without exceeding the melting point of the stable beta polymorph crystals, wherein said edible fat composition is a chocolate composition comprising cocoa butter and milk fat."

IX. With the letter dated 25 April 2007, Respondent I drew attention to decision T 250/04 issued by the same Board on a closely related patent of the Appellant, which it considered as highly relevant for the issue of sufficiency in the present case. It requested the re-examination of the sufficiency and novelty objections for the reasons as already submitted and in accordance with decision T 169/93.

X. With the letter dated 23 February 2007, Respondent II withdrew its request for oral proceedings and announced that it would not participate at the scheduled oral proceedings.

XI. Oral proceedings were held before the Board on 10 May 2007 in the absence of Respondent II.

XII. The arguments presented by the Appellant in its written submissions and at the oral proceedings may be summarized as follows:

- The issues of sufficiency of disclosure and novelty should not be re-opened.

- The Respondents by choosing not to file an appeal against the decision of the Opposition Division were barred from re-opening those issues at the appeal stage.

- The requests of the Respondents by which the novelty and sufficiency were questioned went beyond the Appellant's original appeal request and were therefore inadmissible (prohibition of reformatio in peius according to G 9/92 and G 4/93 (0J 1994, 875) and the case law of the boards of appeal of the EPO (5th edition, 2006)).

- Decision T 0169/93 did not apply in the present case, since here the main request corresponded to the granted claims while in that decision the main request corresponded to a set of amended claims.

- The detailed position of the Appellant with regard to the issue of the sufficiency of disclosure was set out in the letter filed in the opposition procedure dated 26 May 2004.

- The Respondents had over-analysed the issue of insufficiency, contrary to T 190/99 (not published in the OJ) which pointed out that "a patent must be construed by a mind willing to understand not a mind desirous of misunderstanding".

- The skilled person would be able to measure the melting point of the beta polymorph crystals relying on the types of apparatus and methods available at the filing date of the patent in suit.

- A method to unambiguously determine the melting point of the beta polymorph crystals was to put fat samples into ten ovens each maintained at a different temperature, such temperatures ranging in successive increments of 0.5 ºC from 33ºC to 37ºC.

- The temperature range to be used in the ovens was previously determined by hand tempering.

- The melting point of the beta polymorph crystals was the temperature of the oven at which the fat sample became liquid.

- D44, written by an expert of the Respondent II itself, referred to the claimed process without raising any issue with regard to its reproducibility.

- The Respondents had not filed any evidence to disprove the sufficiency of disclosure.

- The decision in case T 250/04 (not published in the OJ) was not relevant because the present case did not contain conflicting definitions of the "melting point".

- The claimed subject-matter was novel over either D1, D2 or D3.

- It also involved an inventive step, since it was only on the basis of hindsight and making a number of inaccurate assumptions that the skilled person would combine D3 with D2.

XIII. The arguments presented by the Respondents may be summarized as follows:

- The appeal should be dismissed not only on the basis of lack of inventive step but also for insufficiency of disclosure and lack of novelty.

- The issue of insufficiency of disclosure raised under Article 100(b) EPC in the notices of opposition and dealt with in the appealed decision should be discussed before the Board.

- This was in accordance with T 169/93, which acknowledged that a Respondent/Opponent who was not adversely affected by the revocation of the patent by the Opposition Division could not appeal, with the consequence that it was allowed to re-open the discussion on novelty and insufficiency of disclosure on appeal.

- The insufficiency issues were:

- how to determine the amount of undercooling

- how to achieve the necessary undercooling

- how to deliver the requirement of the prescribed minimum undercooling across the breadth of the claimed subject-matter

- how to determine the amount of ultrasonic energy required in a given case

- how to enable the skilled person reliably to convert the beta' polymorph crystals to beta polymorph crystals, and

- how to correlate the conditions set out in the claimed subject-matters to fat compositions other than chocolate fats.

- The oven temperature at the formation of a melt from a fat composition comprising polymorph crystals with different melting points did not correspond to the melting temperature of the crystals with the highest melting point (here the beta polymorph crystals).

- Decision T 250/04 (its ratio decidendi) was relevant for the issue of insufficiency of disclosure in the present case as it concerned a closely related patent of the Appellant revoked for insufficiency of disclosure.

- The claimed subject-matter lacked novelty in view of each of D1 to D3.

- The claimed subject-matter lacked inventive step in view of the obvious combination of D3 with D2.

XIV. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted or, alternatively, on the basis of any one of the auxiliary requests filed with the letter dated 10 April 2007.

The Respondents requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. Scope of appeal

1.1 The Appellant requested that the issues to be dealt with in the present appeal proceedings be restricted to the issue of inventive step. It argued that none of the Respondents had filed an appeal against the decision of the Opposition Division, who had considered that the claimed invention was sufficiently disclosed and that the claimed subject-matter was novel over the cited prior art.

1.2 The Board rejected this request, since it considered, in agreement with the Respondents, that:

(i) only the Appellant was adversely affected by the appealed decision and it only was therefore allowed to file an appeal against the decision of the Opposition Division and

(ii) the issues of sufficiency of disclosure and novelty could be re-opened without putting the Appellant in a worse situation than if it had not filed the appeal. No worse outcome was possible for the Appellant/Patentee than the revocation of the patent. The rulings in G 9/92 and G 4/93 concerning the prohibition of reformatio in peius were therefore not applicable.

1.3 With regard to the first point, namely that the Appellant was the only party allowed to file an appeal against the decision of the Opposition Division, the Board relies on Article 107 EPC which stipulates that "(a)ny party to proceedings adversely affected by a decision may appeal". This article thus allows the filing of an appeal only by a party adversely affected by a decision.

Since the Opposition Division revoked the European patent for lack of inventive step after having considered the grounds raised in the notices of opposition under Articles 100(a) and 100(b), namely insufficiency of disclosure, lack of novelty and lack of inventive step, the only party adversely affected was the Appellant.

1.4 With regard to the second point, that the re-opening of the discussion on sufficiency of disclosure and novelty would not put the Appellant in a worse situation than if it had not filed the appeal and was therefore not against the principle of prohibition of reformatio in peius (G 9/92 and G 4/93), the Board notes that the European patent was revoked by the decision of the Opposition Division dated 23 August 2004. In view of Article 68 EPC the effect of this revocation is that all rights conferred by the European patent EP-B-0 765 605 under Article 64 EPC were deemed not to have had effect as from the outset (ex tunc). Consequently, since the Appellant lost all the rights deriving from the patent in suit following the decision of the Opposition Division, re-opening the discussion on the issues of sufficiency of disclosure and novelty before the Board could not put the Appellant in a worse situation than if it had not challenged the decision of the Opposition Division.

1.5 The Board in following T 169/93 (see points 2.1 to 2.6 of the Reasons) notes that there is nothing in the EPC which would prevent the Respondents from reiterating grounds for opposition included in their notices of opposition, and to contend that a particular issue in the appealed decision had been wrongly assessed.

Since the grounds of opposition raised by the Respondents comprised the issues of insufficiency of disclosure and lack of novelty, these grounds can be relied upon by the Respondents on appeal.

In this regard the Board also draws attention to the statement in T 327/92 (not published in the OJ; see point 2.1 of the Reasons) according to which the doctrine of reformatio in peius cannot be extended to separately apply to each point decided by the Opposition Division.

1.6 The situation arising from a decision to revoke a patent outlined above is legally different from the one in which the patent has been maintained by the Opposition Division in amended form, ie the case of an interlocutory decision of the Opposition Division, where the decision could be appealed by both Patentee and Opponent. It was this situation which led to the conclusion in G 9/92 and G 4/93 that the patent proprietor is primarily restricted during the appeal proceedings to defending the patent in the form in which it was maintained by the Opposition Division in a case where the opponent is the sole appellant.

2. Main request; Sufficiency of disclosure (Article 83 EPC)

2.1 The independent Claims 1 and 15 of the patent in suit relate to methods for:

- accelerating the polymorphic transformation of an edible fat composition containing a fat capable of polymorphic transformation to a beta polymorph (Claim 1), or

- stabilizing an edible fat-containing confectionery composition containing a fat capable of polymorphic transformation to form a beta polymorph (Claim 15).

In order to achieve these aims it is required that the composition is:

- under-cooled by at least about 4ºC (both claims), and

- either exposed to ultrasonic energy for a time and at a frequency sufficient to induce nucleation of stable beta polymorph crystals in said fat without exceeding the melting point of the stable beta polymorph crystals (Claim 1),

- or subjected to ultrasonic energy in amounts effective to nucleate the composition with stable beta polymorph crystals but insufficient to melt such beta polymorph crystals (Claim 15).

With regard to the definition of the undercooling, which is not specifically related in the claims to any starting temperature, the Board considers on the basis of the patent specification (page 6, lines 5 to 7; page 7, lines 1-2, 21-25, 28-29; page 8, lines 15-18) and in agreement with all parties that this undercooling is relative to the melting point of the beta polymorph crystals.

2.2 It is therefore of fundamental importance for the skilled person intending to carry out the claimed invention to have first determined the melting point of the beta polymorph crystals.

The Board, relying on the information in D10' (page 8, item 16, first paragraph) and D13 (page 4, item "Polymorphism"; page 9, item "Melting point and solid fat content"), acknowledges that the skilled person in the art is aware that the melting point of the beta polymorph crystals is an empirical property related to the experimental method of determination and thus not a basic invariable physical property. This is in distinction from the melting point of a pure chemical substance, whose value is essentially independent from the sample preparation and measurement conditions. Reference is made to the statement in the above section of D13: "In particular the melting point [of fat] is directly related to the temperature at which the fat is crystallized or tempered, the higher the temperature the higher the observed melting point. This effect is quite independent of any polymorphic changes."

The considerable influence of the sample's thermal history on the observed melting point value of cocoa butter beta polymorph crystals is also apparent from document D12, according to which seed crystals isolated from cocoa butter may have observed melting points even exceeding 60ºC (abstract). This dependency of the melting behaviour of isolated beta polymorph crystals on their thermal history originates inter alia from structural rearrangements of the triglyceride mixture present therein (page 490, left-hand column, last paragraph) and is thus based on a phenomenon also present in fat compositions comprising cocoa butter.

The influence of the thermal history is also evidenced in the patent in suit, which discloses as melting point of the beta polymorph crystals in the Milka® chocolate either 30ºC (Table 3) or 30.5ºC (Example 1, page 7, lines 21-22) or 29.4ºC when hand-tempered (Example 1, page 7, line 36) or 29.7ºC when ultrasonic-tempered (Example 1, page 7, line 36).

Additionally, it is apparent from the fact that the melting point of the beta polymorph crystals of cocoa butter is lowered when the coca butter is part of, eg, a chocolate composition (cf patent specification page 6, Table : 35ºC for "pure" cocoa butter; 30ºC for Milka® ) that the environment of the cocoa butter also plays a role.

Moreover, the observed melting point is also not independent of the apparatus used for its determination as different constructions will transfer heat to the sample differently, thus contributing to the sample's thermal history to a different degree (D17: section "Results and Discussion", especially 2nd paragraph; D14: section 5.2.2.1).

The Board thus concludes that the melting point of the beta polymorph crystals in a specific edible fat/fat-containing composition, preferably a confectionery composition, cannot be defined independently from the precise conditions of the sample preparation and the measurement method used for its determination.

2.3 Article 83 EPC requires that the European patent application discloses the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art.

Therefore the question arises whether the term "melting point of the beta polymorph" as it is used according to claimed invention is sufficiently specified by its manner of determination.

2.4 The only relevant information in that respect in the patent specification is to be found in paragraph [0041], relating to the DTA technique (differential thermal analysis). De facto, the only practical experimental advice concerning the melting point determination disclosed in this paragraph specifies two essential steps (page 6, lines 2 to 5):

- a first step of careful hand tempering in optimal fashion of the fat-based mass, which in the particular case of paragraph [0041] is a chocolate, and

- a second step of processing the hand tempered mass by differential thermal analysis (DTA).

The first step, though qualifying the hand tempering as "careful" and "carried out in optimal fashion", fails to give any details defining the actual conditions of hand tempering in an objectively verifiable manner.

However, the complexity of tempering, its dependency on the applied conditions and finally its influence on the properties of the resulting fat composition are underlined in the patent in suit. In this respect the Board refers to the patent specification, which mentions that "time, temperature and processing conditions are critical for proper chocolate tempering" (page 4, line 45), that "(t)he complex effects observed in cocoa butter blends further complicate the development of tempering procedures for the manufacture of chocolate products" (page 5, lines 5-6), that "many tempering devices are complex ... to operate" (page 4, line 46), and that "successful tempering leads to a number of desirable characteristics in chocolate" (page 4, line 56).

With regard to the differential thermal analysis the Board remarks that the observed result, be it the minimum of the trough of the DTA plot or some other point of this curve, is not a per se repeatable value for the "melting point of the beta polymorph" (page 6, lines 3-5).

As set out above in connection with the information contained in D13, the manner of tempering has an important impact on the fat melting characteristics, independent of any polymorphic changes; it is therefore evident that "careful hand tempering" "in an optimal fashion" is an instruction that does not lead to an objectively verifiable or repeatable melting point.

Furthermore, given the wide range for the melting point of the beta polymorph crystals in the literature cited in the patent specification, which according to Table 2 may be from 20º to 35ºC, and taking account of the even wider melting point variations obtained according to D12 (see above), it is clear that the observed melting points of the beta polymorph crystals in an edible fat composition (Claim 1) or in an edible fat-containing confectionery composition (Claim 15) may vary within a range of several degrees centigrade. That this is realistic is also confirmed by the difference between the melting points for Milka® indicated in Table 3 (30ºC) and on page 6, lines 22 and 36 (30.5ºC, 29.4ºC and 29.7ºC) of the patent specification itself, values obtained for the same confectionary mass by the Patentee's experienced technicians.

2.5 It follows that the requirements of the claimed subject-matter (i) to maintain a temperature difference of at least 4ºC and (ii) not to exceed the melting point of the beta polymorph during exposure to ultrasonic energy, cannot be realized in a reliably repeatable manner because there is no agreed standard hand tempering treatment or standard melting point measurement for fat compositions capable of polymorphic transformation to a beta polymorph and because the patent specification is devoid of any sufficiently precise information in these respects which could serve as a guidance for the skilled person.

2.6 It is thus clear that on the basis of the instructions given by the patent specification it is not possible to implement the invention within the whole of its claimed scope.

2.7 This conclusion is not altered by the Appellant's argument that the skilled person in the art would have no difficulty in determining the melting point of the beta polymorph crystals using methods known in the art or belonging to his general technical knowledge such as by using a series of temperature calibrated ovens (cf section XII above).

On the one hand this argument finds no support in the patent or the available state of the art and on the other hand it is not prima facie convincing that the visually perceived formation of a liquid phase by melting of a fat-containing composition will necessarily correspond to the melting point of the highest melting polymorph, namely the beta polymorph (patent, table 3) because in the presence of lower melting polymorphs, a realistic situation, these will start melting at lower temperatures. Furthermore, this argument of the Appellant does not get over the fundamental deficiency of the patent specification concerning the missing information about the sample preparation.

2.8 The Board does also not accept the Appellant's argument that the skilled person could take any observed melting point for the point of departure for the subsequent undercooling. This contention reduces the claimed requirement to a purely subjective recommendation, a concept contrary to the basic idea of granting a clearly delimitated monopoly for the solution of an objective technical problem by concrete technical measures.

2.9 Furthermore the Board does not concur with the Appellant who argues on the basis of T 190/99 that the Respondents have "over-analysed" the issue of sufficiency and have not construed the invention with a mind willing to understand but with a mind desirous of misunderstanding. The Board points out that a mind willing to understand is not a mind conjuring up features not present in the originally filed application and not belonging to the general common knowledge of the skilled worker in the particular art. This argument of the Appellant appears to originate from the misinterpretation that denying sufficiency of disclosure should amount to denying the skilled person's capability of manufacturing an edible fat composition, eg a chocolate, by undercooling and sonication under specific conditions. However, these conditions are not within the patent's disclosure.

2.10 Further the Board does not agree with the Appellant that the reference in document D44, written by an expert of Respondent II, to the principles underlying the claimed method amounted to a recognition of the sufficiency of the present patent's disclosure.

Notwithstanding the fact that document D44 relates to the method of the closely related patent of the Appellant, dealt with in decision T 250/04 issued by the same Board, this reference only discloses in general terms the use of ultrasound in confectionary masses in order to retard fat bloom once the mass has been cooled to at least 3ºC below the melting point of the required crystalline state. In no way can this statement be used as a confirmation of the feasibility of the claimed method.

2.11 As to the Appellant's argument that the Respondents have not filed any evidence to support their allegations, this is at variance with the large number of documents submitted in relation to the issue of sufficiency before the Opposition Division. As far as this argument concerns the lack of experimental evidence, such evidence is not obligatory. Under Article 117 EPC any party may choose the evidence it finds appropriate.

2.12 It follows that the patent in suit does not satisfy the requirements of Article 83 EPC.

3. Auxiliary requests 1 to 9

Claim 1 of all auxiliary requests, in the same manner as Claim 1 of the main request, comprises the steps of undercooling the edible fat composition by a certain number of degrees centigrade and then exposing it to ultrasonic energy without exceeding the melting point of the stable beta polymorph crystals.

Thus Claim 1 of the 1st auxiliary request comprises an undercooling of the edible fat composition by between 4ºC and 12ºC; that of the 2nd auxiliary request an undercooling by at least about 4ºC; that of 3rd, 4th, 6th and 8th auxiliary requests an undercooling by at least 4ºC; that of the 5th, 7th and 9th auxiliary requests an undercooling by at least 6ºC.

Consequently the reasoning in relation to the main request applies mutatis mutandis to the subject-matter of each of auxiliary requests 1 to 9. Therefore auxiliary requests 1 to 9 do not disclose the claimed invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art.

4. As all operative requests, namely the main and the nine auxiliary requests, have been found to contravene the requirement of Article 83 EPC, none of the Appellant's requests is allowable.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité