Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1336/04 (Cellulase/NOVOZYME) 09-03-2006
Facebook X Linkedin Email

T 1336/04 (Cellulase/NOVOZYME) 09-03-2006

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2006:T133604.20060309
Date de la décision
09 March 2006
Numéro de l'affaire
T 1336/04
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91908986.2
Classe de la CIB
C12N 9/42
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 96.04 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

An enzyme capable of degrading cellulose or hemicellulose

Nom du demandeur
Novozymes A/S
Nom de l'opposant
GENENCOR INTERNATIONAL INC.
Chambre
3.3.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Main request, first and second auxiliary requests - added subject-matter (no)

Novelty (yes)

Inventive step (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0153/93
T 0386/94
T 0767/95
T 0345/01
T 0090/03
T 1329/04
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0433/05
T 1396/06
T 0415/11
T 0488/16

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 0 531 315 with the title "An enzyme capable of degrading cellulose or hemicellulose" was granted on the basis of European patent application No. 91 908 986.2 with 18 claims for all designated Contracting States except Spain (ES) and with 10 claims for ES. The patent was opposed on the grounds of Articles 100(a), (b) and (c) EPC. On 29 January 2001, the opposition division revoked the patent because the granted claims were considered to contravene Article 123(2) EPC.

II. The patentee lodged an appeal against the interlocutory decision of the opposition division. In the course of appeal proceedings, the appellant maintained the claims as granted as main request and filed auxiliary requests 1 and 2 (AR1, AR2). The then competent board decided that the main request and AR1 did not fulfil the requirements of Article 123(2) EPC. These requirements were found to be fulfilled by AR2 and, pursuant to Article 111 EPC, the board remitted the case to the opposition division for further prosecution on the basis of this auxiliary request (cf. T 345/01 of 14 February 2003).

III. In its interlocutory decision of 20 August 2004, the opposition division decided that the main request, which corresponded to the AR2 underlying decision T 345/01 (supra) and auxiliary requests 1 to 3 filed on 30 January 2004 did not fulfil the requirements of Article 56 EPC. Furthermore, the main request and the auxiliary requests 1 and 2 were found not to fulfil the requirements of Article 83 EPC.

IV. An appeal was lodged by the patentee (appellant), who filed the statement of grounds of appeal on 21 December 2004 and requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained in amended form on the basis of the main request and the auxiliary requests 1 to 3 that had been considered by the opposition division in the decision under appeal. On 13 May 2005, the opponent (respondent) replied to the grounds of appeal.

V. Summons to oral proceedings were sent on 20 October 2005. In a communication annexed thereto (Article 11(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal, OJ EPO 2003, 89), the parties were informed of the board's preliminary opinion.

VI. On 9 February 2006, both appellant and respondent filed further observations in reply to the board's communication.

VII. Oral proceedings took place on 9 March 2006. During oral proceedings the appellant withdrew all auxiliary requests and filed new auxiliary requests 1 and 2.

VIII. Claim 1 of the main request for all designated Contracting States except ES read as follows:

"A cellulose- or hemicellulose-degrading enzyme which is derivable from a fungus other than Trichoderma or Phanerochaete, and which comprises a carbohydrate binding domain homologous to a terminal A region of Trichoderma reesei cellulases, wherein the carbohydrate binding domain comprises the following amino acid sequence

Trp Gly Gln Cys Gly Gly Gln Gly Trp Asn Gly Pro Thr Cys Cys Glu Ala Gly Thr Thr Cys Arg Gln Gln Asn Gln Trp Tyr Ser Gln Cys Leu;

Trp Gly Gln Cys Gly Gly Ile Gly Trp Asn Gly Pro Thr Thr Cys Val Ser Gly Ala Thr Cys Thr Lys Ile Asn Asp Trp Tyr His Gln Cys Leu;

Trp Gly Gln Cys Gly Gly Ile Gly Phe Asn Gly Pro Thr Cys Cys Gln Ser Gly Ser Thr Cys Val Lys Gln Asn Asp Trp Tyr Ser Gln Cys Leu;

Trp Gly Gln Cys Gly Gly Asn Gly Tyr Ser Gly Pro Thr Thr Cys Ala Glu Gly - Thr Cys Lys Lys Gln Asn Asp Trp Tyr Ser Gln Cys Thr Pro;

Trp Gly Gln Cys Gly Gly Gln Gly Trp Gln Gly Pro Thr Cys Cys Ser Gln Gly - Thr Cys Arg Ala Gln Asn Gln Trp Tyr Ser Gln Cys Leu Asn;

Trp Gly Gln Cys Gly Gly Gln Gly Tyr Ser Gly Cys Thr Asn Cys Glu Ala Gly Ser Thr Cys Arg Gln Gln Asn Ala Tyr Tyr Ser Gln Cys Ile;

Trp Gly Gln Cys Gly Gly Gln Gly Tyr Ser Gly Cys Arg Asn Cys Glu Ser Gly Ser Thr Cys Arg Ala Gln Asn Asp Trp Tyr Ser Gln Cys Leu;

Trp Ala Gln Cys Gly Gly Asn Gly Trp Ser Gly Cys Thr Thr Cys Val Ala Gly Ser Thr Cys Thr Lys Ile Asn Asp Trp Tyr His Gln Cys Leu;

Trp Gly Gln Cys Gly Gly Gln Asn Tyr Ser Gly Pro Thr Thr Cys Lys Ser Pro Phe Thr Cys Lys Lys Ile Asn Asp Phe Tyr Ser Gln Cys Gln; or

Trp Gly Gln Cys Gly Gly Asn Gly Trp Thr Gly Ala Thr Thr Cys Ala Ser Gly Leu Lys Cys Glu Lys Ile Asn Asp Trp Tyr Tyr Gln Cys Val

or a subsequence thereof capable of effecting binding of the enzyme to an insoluble cellulosic or hemicellulosic substrate."

Claims 2 to 6 were embodiments of claim 1, wherein claim 3 defined eight further amino acid sequences comprised in the linking B region that connected the carbohydrate binding domain (CBD) to the catalytically active domain of an enzyme of claims 1 or 2. Claims 7 to 10 related, respectively, to a DNA construct comprising a DNA sequence encoding an enzyme of any of claims 1 to 6, to an expression vector carrying said DNA construct, and to a cell transformed with this DNA construct or expression vector. Claim 11 was directed to a method of producing the enzyme of any of claims 1 to 6 using transformed cells. Claims 12 and 13 were concerned with an agent for degrading cellulose or hemicellulose comprising an enzyme of any of claims 1 to 6. Claims 14 and 15 were directed, respectively, to specific amino acid sequences comprised in the CBD (and subsequences thereof) and in the linking B region.

IX. Auxiliary request 1 (AR1) for all designated Contracting States except ES read as the main request except for the deletion of claims 4, 5 (with consequent renumbering) and of claims 14 and 15 and the limitation of claim 1 to the eighth amino acid sequence of claim 1 in the main request.

X. Auxiliary request 2 (AR2) for all designated Contracting States except ES read as AR1 except for the deletion of references to any subsequence in claim 1.

XI. The corresponding sets of claims were filed for ES.

XII. The following documents are mentioned in the present decision:

(3): J. Knowles et al., Trends in Biotechnology, 1987, Vol. 5, pages 255 to 261;

(4): P. Sims et al., Gene, 1988, Vol. 74, pages 411 to 422;

(11): WO-A-89/09259 (publication date: 5 October 1989);

(15): M. de O. Azevedo and A. Radford, Nucleic Acid Res., February 1990, Vol. 18(3), page 668;

(16): "Description of PASC assay", filed with patentee's letter dated 30 January 2004;

(17): A report from the patent proprietor filed with submissions dated 21 December 2004 and entitled: "In silico hybridization of three DNA sequences to the Humicola insolens Endoglucanase V cDNA sequence", pages 1 to 17;

(19): "Chambers Twentieth Century Dictionary", Ed. by A.M. Macdonald BA(Oxon), edition 1972, pages 20 and 412.

XIII. Appellant's arguments in writing and during oral proceedings insofar as relevant to the present decision may be summarised as follows:

Main request

Article 123(2) EPC

According to the established case law, the same binding effect applied to a subsequent appeal in respect of an earlier decision of a board of appeal as it applied to the department of first instance. Insofar as the facts were the same, the board was, thus, bound by the ratio decidendi of the earlier decision T 345/01 (supra). Since the main request did not differ from the AR2 found to fulfil the requirements of Article 123(2) EPC by the then competent board of appeal, the issue of conformity with this article was res judicata and may not be investigated anymore.

Article 54 EPC; Claim 1 relating to enzymes with a CBD comprising a subsequence capable of effecting binding of the enzyme to an insoluble cellulosic or hemicellulosic substrate.

Document (19) showed that the term "affect" meant "to act upon or to influence" in contrast to the term "effect" which meant "to produce; to accomplish; to bring about or to cause". Hence, the CBD subsequence referred to in the claim had to be capable of accomplishing the binding to cellulose. The respondent's argument that a subsequence capable of influencing (affecting) the binding was comprised within the claim implied that said subsequence could be as short as a single amino acid since individual amino acids were expected to contribute to the binding and thus, it was not technically sensible. The CBD subsequences identified by the respondent as being in documents (4) and (15) as well as in the CBD sequences of the claims had not been shown to effect the binding to cellulose and, therefore, could not be detrimental to novelty.

Article 56 EPC; Claim 1

The closest prior art document (3) gave the skilled person an incentive to look for new cellulases and genes encoding them. However, document (3) gave no guidance as to how to isolate them. The document described the presence of homologous terminal domains within four cellulases from Trichoderma reesei but there was no indication that similar domains were to be found in other cellulases. In fact, these homologous terminal domains from Trichoderma were described as being different from the domains found in two cellulases from Cellulomonas. Document (3) referred to the great variety in the structure of different cellulases and to their very dissimilar primary structure even when comparison was made among cellulases derived from a single organism. The comparison of carbohydrate binding proteins with known three dimensional structures showed that there was a surprising amount of diversity in their tertiary structures and, therefore, in their CBDs as well.

Since the activity of the cellulose-degrading enzymes was defined by their catalytic domains, which were of much larger size than the CBDs, the skilled person would have obviously used the full-length sequence of the known cellulase genes or oligonucleotide probes derived from these catalytic domains for screening cDNA libraries. There was no hint in the prior art inciting the skilled person to use an oligonucleotide probe derived only from the CBD.

Document (4) reported the cloning of cellobiohydrolase I (CBHI) gene from Phanerochaete chrysosporium using as a probe a genomic fragment from T. reesei which encompassed half of the coding region of the CBHI gene (Figure 1). However, there was no evidence on file showing that this probe comprised a sequence encoding the CBD. Although document (4) referred to the homology between the C-termini of the CBHI enzymes from P. chrysosporium and T. reesei, the comparison of their complete amino acid sequences showed other regions with homology, in particular in their catalytic domain (Figure 9). There was no suggestion that homologous terminal CBDs were to be found in all cellulases nor an indication that probes derived therefrom could be of any particular relevance. In fact, the presence of homologous CBDs in other fungi could not be directly predicted from document (4), since their presence in both the phylogenetically unrelated P. chrysosporium and T. reesei could be due to a recent horizontal genetic exchange between these fungi.

Document (15) disclosed the cloning of the CBHI gene from Humicola grisea var. thermoidea using as a probe essentially the entire coding region of the CBHI gene from P. chrysosporium. Although the putative amino acid sequence encoded by the CBHI gene was disclosed, there was no reference to the domains of the enzyme nor to the presence of any homology with other CBHI enzymes or domains thereof.

Thus, the selection of an oligonucleotide probe derived from the CBD could not be plainly inferred from this prior art and the cloning strategy of the patent in suit was not obvious to the skilled person. A contrario, there was evidence on file showing that a probe derived from the CBD was essential for obtaining the enzymes of the patent.

Document (17) (cited as expert opinion) showed that probes directly derived from the prior art, i.e. CBHI genes from T. reesei, H. grisea or P. chrysosporium, did not hybridize to a cDNA sequence encoding the endoglucanase V (EGV) from H. insolens which comprised the eighth amino acid sequence of claim 1. Since all sequences of claim 1 were closely related, the results obtained for EGV could be reasonably extrapolated to the other sequences of claim 1. None of these sequences could thus be isolated using the probes directly available from the prior art.

As for document (16), it showed that the EGV from H. insolens was unexpectedly more active (145%) than other known cellulases, such as the EGI from T. reesei. Since all sequences of claim 1 were closely related, the surprising results obtained for the EGV could be reasonably extrapolated to all other sequences. Although filed in 2004, this evidence could be taken into account in the assessment of inventive step because it supplemented the technical contribution disclosed in the patent. The present situation was thus different from the one underlying decision T 1329/04 of 28 June 2005, in which inventive step was denied because it was solely on the basis of post-published evidence that the then claimed subject-matter could be identified as a bona fide solution to the problem to be solved.

In summary, the patent in suit disclosed an inventive cloning strategy using a non-obvious probe and also provided advantageous cellulases that were themselves inventive. Claims concerned with specific CBDs or linker sequences were also inventive, since they were directly derived from this cloning strategy and they were only "part" of the complete (inventive) cellulases.

Auxiliary requests 1 and 2

Article 56 EPC; Claim 1

The subject-matter of claim 1 of both these requests was limited to a cellulose- or hemicellulose-degrading enzyme comprising a CBD comprising the eight amino acid sequence shown in claim 1 of the main request (with or without subsequences derived therefrom, respectively, AR1 or AR2). Evidence was on file showing that an endoglucanase comprising this specific CBD had an advantageous higher activity. It was plausible that this specific CBD also improved the performance of other cellulases, since lower cellulose-degrading activity was found with other CBDs. The unexpected effect disclosed in document (16) could reasonably be extrapolated to all cellulases that comprised this specific CBD. There was no evidence on file showing that such extrapolation was wrong or not reasonable. Thus, inventive step was to be acknowledged on the basis of this advantageous effect.

XIV. Respondent's arguments in writing and during oral proceedings insofar as relevant to the present decision may be summarised as follows:

Main request

Article 123(2) EPC

Article 100(c) EPC was a ground for opposition from the beginning of the proceedings. It was always within the discretion of the board to decide whether an argument was so relevant as to need to be considered. This was the case for the argument under Article 123(2) EPC which was presented in the course of this appeal.

Article 54 EPC; Claim 1 relating to enzymes with a CBD comprising a subsequence capable of effecting binding of the enzyme to an insoluble cellulosic or hemicellulosic substrate.

The binding of cellulose to a CBD was a quantitative effect. However, there was no indication in the claims nor in the description, of the degree of binding required for the CBD subsequences referred to in the claims to be considered as being able to bind to cellulose. In the absence of any indication, the only technically sensible interpretation of the term "capable of effecting binding" was that these CBD subsequences only had "to contribute" or "to play a role" in the binding to cellulose.

Document (15) disclosed the CBHI gene of H. grisea var. thermoidea encoding a cellobiohydrolase. The CBD at the C-terminus of the amino acid sequence comprised several subsequences which were also found in the CBD sequences of claim 1. Since these subsequences were conserved in all known CBD, it was reasonable to assume that they played an important role in effecting the binding to cellulose in the same manner as the CBDs disclosed in the patent in suit were assumed "to effect" the binding of the enzyme to cellulose on the basis of sequence homology with known CBD sequences. The teaching of document (15) was thus detrimental to the novelty of claim 1.

Article 56 EPC; Claim 1

The closest prior art document (3) referred to four cellulases from T. reesei having homologous terminal domains and the same basic architecture as other known cellulases (catalytic domain and CBD joined by a linking B region). Although there was no reference to the presence of these homologous domains in cellulases from other organisms, the attention of the reader was nevertheless drawn to a document (document (4) on file) disclosing that a gene had been isolated from P. chrysosporium which was similar but not identical to the T. reesei CBHI gene. In fact, the person skilled in the field of cellulose-degrading enzymes was well aware of documents (4) and (15) which disclosed cellulases with homologous terminal CBDs.

Starting from the closest prior art, the problem to be solved was the provision of alternative cellulases comprising a CBD homologous to the ones from T. reesei but different therefrom. Claim 1 purportedly provided cellulases comprising those homologous CBD sequences. The problem was not, however, credibly solved since the activity of the alleged cellulases was not shown in the patent and it could not be directly derived from the disclosed CBDs, which were not the catalytic domain of these enzymes.

Homologous terminal CBDs were known to be present in the cellulases disclosed in documents (3), (4) and (15). The selection of probes based on these homologous CBDs was almost a "one-way-street" situation associated with a reasonable expectation of success. Nothing inventive could be seen in the use of these probes for which sequences and function were already described in the prior art.

Document (17) showed that a cDNA encoding the EGV from Humicola did not hybridize (using a very particular set of stringency conditions, which were not representative of the ones used in the prior art) to cDNAs encoding the CBHI from different organisms. This evidence was irrelevant since it was obvious to the skilled person that probes based on the known homologous terminal CBDs were a better choice than a sequence encoding the full-length CBHI enzyme or the catalytic domain thereof.

Document (16) was also not suited to prove that the claimed enzymes had unexpectedly advantageous properties since deficiencies could be identified in the protocol used to obtain the results described. In particular, only a single, very specific type of substrate was used, there was no indication of the kinetics of the reaction and the enzymes compared therein were of different types, namely the endoglucanase I (EGI) from T. reesei and the EGV from H. insolens. These enzymes had different specificities, optimal conditions of activity, storage requirements, etc. Moreover, the alleged results obtained with the EGV from H. insolens could not be extrapolated to the other enzymes of claim 1, which comprised hemicellulose-degrading enzymes of a very different nature from that of the EGV (specificity, activity, etc.). In any case, the cloning strategy disclosed in the patent was obvious to the skilled person and thus, the claimed sequences were also obvious to achieve. If a surprising effect was associated to those sequences, then it was only a bonus that could not make them less obvious.

In line with the established case law (T 1329/04, supra), post-published evidence could not serve as the sole basis to establish that a patent solved the problem that it purported to solve. In the present case, the patent did not disclose any activity for the enzymes of claim 1, their structure was incompletely characterised (partial amino acid sequence of only one of their domains, namely the CBD), and no further structural or functional features were described. Since the technical problem addressed by the patent was not credibly solved in the patent per se, document (16) which aimed at demonstrating the advantages of the alleged solution should not be taken into account.

Auxiliary requests 1 and 2

Article 56 EPC; Claim 1

Claim 1 was not restricted to the specific EGV from H. insolens - i.e. comprising a defined catalytic domain, linker B region and CBD sequence - used in document (16). There was no reason nor any evidence on file that allowed an extrapolation of the results obtained with EGV (alleged high activity) to other enzymes that shared only a common CBD sequence. Thus, even if the results obtained in document (16) in relation to EGV were considered surprising - which they should not be - they could not serve as a basis to acknowledge inventive step to the other enzymes.

XV. The appellant (patentee) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained in amended form on the basis of the main request as filed with the grounds of appeal, alternatively on the basis of the first or second auxiliary request as filed during oral proceedings.

XVI. The respondent (opponent) requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

Main request

Article 123(2) EPC

1. The respondent's submissions dated 9 February 2006 contained an argument under Article 123(2) EPC against claim 1 of the main request. In accordance with the established case law, the same binding effect applies to a subsequent appeal in respect of an earlier decision of a Board of Appeal as it applies to the department of first instance (cf. "Case Law of the Boards of Appeal of the EPO", 4th edition 2001, VII.D.10.1 and inter alia T 153/93 of 21 February 1994, point 2 of the Reasons). In the present case, the main request is identical to the second auxiliary request considered in the earlier decision T 345/01 (supra). The present board is, consequently, bound by the ratio decidendi of this earlier decision (Article 111(2) EPC), which found the second auxiliary request to fulfil the requirements of Article 123(2) EPC (cf. T 345/01, supra, point 9 of the Reasons). Otherwise stated, the allowability of the main request under Article 123(2) EPC is a matter which has already been settled and may not be given any further consideration.

Article 54 EPC;

Claim 1 relating to enzymes with a carbohydrate binding domain comprising a defined, specific amino acid sequence.

2. In accordance with the case law (cf. inter alia T 767/95 of 5 September 2000, point 6 of the Reasons and T 90/03 of 17 March 2005, points 13 to 15 of the Reasons), the preparation of an enzyme sufficiently pure to allow sequencing is novel over a preparation which is not in such a state of purity. In the present case, there is no prior art disclosing a cellulase from H. insolens strain DSM 1800 - the strain used in the patent - in the degree of purity required to obtain its amino acid sequence, as document (11) only discloses partially purified cellulases (endoglucanase and cellobiohydrolases) from H. insolens strain DSM 1800. None of the specific CBD and linking B sequences referred to in the claims has been disclosed in the prior art. Thus, these specific CBD and linking B sequences as well as the cellulose- and hemicellulose-degrading enzymes comprising them are novel (Article 54 EPC).

Article 54 EPC;

Claim 1 relating to enzymes with a CBD comprising a subsequence capable of effecting binding of the enzyme to an insoluble cellulosic or hemicellulosic substrate.

3. The question which arises in relation to claim 1 is whether or not any of the enzymes known from the prior art comprises a subsequence "capable of effecting binding of the enzyme to an insoluble cellulosic or hemicellulosic substrate" (cf. point VIII supra, emphasis added by the board). According to document (19), a dictionary, the term "effecting" is to be read as "capable to bring about, to produce or to accomplish", a meaning different from that of "affecting" which is to be read as "capable to act upon or to influence". Thus, to be novelty destroying, a document of the state of the art would have to disclose a cellulose or hemicellulose-degrading enzyme comprising a subsequence of the listed CBD sequences of claim 1 capable of bringing about the actual binding of the enzyme to the insoluble substrate rather than being capable of playing a role in this binding.

4. Document (15) provides the DNA sequence of the gene encoding the CBHI enzyme of Humicola grisea var. thermoidea as well as the amino acid sequence of the enzyme predicted from the DNA sequence on the basis of the genetic code. The C-terminal end of the protein "looks like" a putative CBD in view of its homology to other known CBDs. In particular, it contains an heptapeptide "Gln Cys Gly Gly Ile Gly Phe" and an octapeptide "Asn Asp Trp Tyr Ser Gln Cys Leu" which are also present in, for example, the third CBD sequence identified in claim 1. As for the first four amino acids in the heptapeptide, i.e. "Gln Cys Gly Gly", they are conserved in all known CBDs. One may, thus, assume that this specific sequence at least may be involved in the binding of the enzyme to cellulose. No evidence has however been produced showing that it is per se capable of bringing about said binding, whether it be weak or strong.

5. Document (4) discloses a gene which shows strong homology to the exocellobiohydrolase I of Trichoderma reesei and also the predicted amino acid sequence of the enzyme which comprises the "Gln Cys Gly Gly" tetrapeptide at the C-terminal end. Yet again, no evidence has been produced that this subsequence is, per se, capable of bringing about the binding of the enzyme to cellulose.

6. According to the established case law, for an invention to lack novelty its subject-matter must be clearly and directly derivable from the prior art and it is not justifiable to decide whether a document is prejudicial to novelty on the basis of probability (cf. "Case Law", supra, I.C.2.1). In the board's judgement, although the conserved sequences described in document (15) or (4) may bring about binding, it might also be the case that they are only necessary for stabilizing, facilitating or enhancing the binding involving the entire of the CBD. The teachings of the enzymes sequenced in document (15) or (4), thus, do not amount to a disclosure of any specific subsequence within the CBD being capable of effecting the binding of the enzyme to cellulose and, therefore, these documents are not detrimental to the novelty to claim 1 relating to a cellulose- or hemicellulose-degrading enzyme comprising a CBD, wherein the CBD comprises a subsequence of the listed CBD capable of effecting the binding of the enzyme to an insoluble cellulosic or hemicellulosic substrate.

7. In summary, the subject-matter of claim 1 in its various embodiments and of dependent claims thereof fulfil the requirements of Article 54 EPC.

Article 56 EPC

8. Document (3), which represents the closest prior art, is a review article on cellulase families and their genes from bacteria and fungi. Cellulolytic enzymes or cellulases are divided into three classes, namely endoglucanases, exoglucanases or cellobiohydrolases and beta-glucosidases (cf. page 256, left-hand column, first paragraph). Reference is made to biochemical and genetical studies of fungal cellulolytic enzyme systems, which generally comprise at least two cellobiohydrolases and an ill-defined number of endoglucanases (cf. page 260, left-hand column, lines 7 to 12). In order to "improve current industrial processes using lignocellulose raw materials and permit the development of new areas", document (3) suggests to improve the enzymes available, "either by finding new enzymes and genes from nature or even by ... protein engineering" (cf. page 260, middle column, first and second full paragraphs).

9. Starting from this closest prior art, the technical problem underlying the patent in suit is the provision of alternative fungal cellulases and their genes. The subject-matter of claim 1 indeed relates to novel cellulose- or hemicellulose-degrading enzymes as characterized by the homology of their CBDs to that of known cellulases. The endoglucanase activity of one of these enzymes is also shown in document (16). On this basis, the board accepts that the above mentioned problem was satisfactorily solved. In this context, it is worth noticing that the present situation is different from that underlying the decision T 1329/04 (supra) as to the quality of evidence provided in the patent in suit relating to the claimed invention being a bona fide solution to the problem to be solved. In this earlier case, it was not accepted that the then claimed polypeptide SEQ ID No.3 was a member of the TGF-beta family because it had not been shown to have any function, its structure did not conform to that expected from members of the family and the expected sequence homology to previous members of the family was not present.

10. At the priority date of the patent (9 May 1990), it was a matter of common general knowledge - as shown in document (3) itself - that using the powerful tools of modern molecular technology, it was possible to explore in details the complexity of lignocellulose biodegradation (cf. page 255, paragraph bridging columns). Thus, the approach followed in the patent which consisted in identifying further cellulase genes by cloning and sequencing said genes was obvious to try. The appellant argued however that, in doing so, the choice of the probe to be used for screening the recombinant clones would not have been obvious to the skilled person (cf. point XIII supra).

Selection of a probe for screening

11. Notwithstanding the great variety in the structure of different cellulases and the dissimilarities in their primary sequences, document (3) refers to some common features in their architecture such as the presence of three different domains, namely a catalytic domain with the active site, a terminal domain with a role in substrate binding or solubilisation (required for hydrolysis of crystalline cellulose but not for other soluble substrates), and a glycosylated hinge that links the other two domains (cf. page 257, paragraph bridging left-hand and middle columns, page 258, Figure 1). Whereas the comparison of different cellulases has not revealed any conserved sequences in the active site regions (cf. page 258, right-hand column, last paragraph), the terminal domain (associated with cellulose-binding function) is conserved in the four cellulases produced by T. reesei irrespective of whether they are celloobiohydrolases or endoglucanases (cf. page 257, middle column, page 258, left-hand and middle columns). In fact, these enzymes, such as CBHI and EGI, have a close evolutionary relationship arisen by gene duplication. In addition, document (3) refers to genes similar to the T. reesei CBHI and EGIII genes having been isolated, respectively, from P. chrysosporium and S. commune (cf. page 260, left-hand column, last full paragraph).

12. The former reference corresponds to document (4) which was published before the priority date of the patent (9 May 1990) and thus was available to the person skilled in the field of cellulolytic enzymes. This document explicitly confirms the presence of the conserved homologous terminal CBDs in the T. reesei CBHI and the P. chrysosporium enzyme (cf. page 417, right-hand column, last full paragraph and page 420, figure 9). Moreover, although not explicitly identified in document (15), this conserved homologous terminal CBD is also easily recognisable at the C-terminus of the CBHI sequence from H. grisea. Thus, at the priority date of the patent, the person skilled in the art was aware that the presence of this homologous terminal CBD was not restricted solely to cellulases from T. reesei but that it was also found in cellulases from other fungi, such as Phanaerochaete and Humicola.

13. In the board's judgment, the skilled person aware of this knowledge would have found it obvious to use a probe derived from a domain common to many classes of cellulases when wanting to identify, isolate and clone as many cellulases as possible, independently of their class or type - the actual problem to be solved (cf. point 9 supra), just as a probe comprising the full-length sequence of a very particular class of cellulases - such as CBHI or EGI - was used to screen fungi libraries for the presence of corresponding genes encoding this very particular class of cellulases (which is the approach followed in documents (4) and (15) for cloning CBHI genes). Thus, no inventive contribution is seen in the selection of the particular screening probe.

14. It is worth to note here that the ("in silico") evidence provided in document (17) to sustain the argument that the choice of the probe was inventive is, in fact, irrelevant. This document shows that, under the conditions referred thereto, three full-length cDNA sequences encoding the CBHI enzymes from T. reesei, H. grisea and P. chrysosporium do not hybridize to a full-length cDNA sequence encoding a completely different class of cellulase, namely the EGV from H. insolens - having a CBD comprising the eighth amino acid sequence of claim 1. This may well be true but it does not affect the above reasoning on inventive step which does not rely on "full-length" probes. Nor do the data shown in document (17) demonstrate that the skilled person would have encountered difficulties in using as a probe DNA derived from the conserved homologous terminal CBDs of those cellulases.

Cloning strategy

15. Once an appropriate screening probe is available to the skilled person, the selection of a cellulolytic fungus (known to produce cellulose-degrading enzymes) as starting material for the cloning is also obvious to the skilled person as many fungal cellulolytic organisms were already known. In fact, document (11) discloses the presence of several cellulose-degrading enzymes in the very same organisms as the ones used in the patent in suit: H. insolens strain DSM 1800 (example 1) as well as Fusarium oxysporum strain J 79 (DSM 2672) (example 2) and Myceliophthora thermophila strain CBS 11765 (example 3). Reference is also made in this document to the potential production of these enzymes by standard, well-known recombinant methods (cf. pages 8 and 9).

16. Thus, the skilled person - using the screening probe as defined above - would obtain in a direct and straightforward manner the genes encoding cellulose- and hemicellulose-degrading enzymes comprising the claimed CBD and linking B sequences and, consequently, the claimed enzymes. No technical difficulties were expected by the skilled person nor has it been argued that they were encountered (cf. T 386/94, OJ EPO, 1996, 658). Thus, the cloning strategy disclosed in the patent does not involve an inventive step.

Alleged unexpected effect

17. Inventive step was also argued on the basis of an alleged unexpected effect shown in document (16), namely a high activity of the EGV enzyme from H. insolens which has a CBD comprising the eighth amino acid sequence of claim 1. In view of the highly conserved CBD sequences disclosed in the patent, the appellant further argued that this advantageous effect might reasonably be expected to be present in all disclosed cellulases (cf. point XIII supra).

18. Document (16) describes a protocol for measuring the specific activity of endoglucanases on phosphoric acid-swollen cellulose (PASC). There is, however, no disclosure of experimental data (kinetic curves, tables, etc.) or results obtained with any of the claimed enzymes. It is only in appellant's letter of 30 January 2004 that it is stated that "(i)n this assay, the prior art Trichoderma reesei endoglucanase EGI had a specific activity defined as 100%, whereas the Humicola insolens endoglucanase EGV, which has the partial sequence that appears eighth in the list in Claim 1, had an activity of 145%". In the board's judgement, if inventive step is to be acknowledged on the basis of comparative data, then these data should be available for critical scrutiny. In their absence, no conclusion may be reached as to the suitability of the results mentioned for proving the point which they are intended to prove.

19. Furthermore, the alleged unexpected effect is demonstrated only for a single cellulase, namely the EGV of H. insolens which comprises a CBD with the eighth amino acid sequence of claim 1. And there is no evidence on file that allows to extrapolate this effect to all the other cellulases referred to in claim 1. In particular, the board cannot accept appellant's argument that the presence of a strong homology within the disclosed CBD sequences implies a similar high level of cellulase activity. Indeed, it has not been demonstrated that the level of activity of a given cellulase would solely be linked to the conformation of its CBD independently from, for example, the conformation of its active site.

20. It is established case law that if the inventive step of a claimed invention is based on a given (unexpected) technical effect, this effect must be achievable over the whole area claimed, i.e. for all products claimed (cf. "Case Law", supra, I.D.6.9.2). This requirement is not met in the present case where the alleged technical effect has only been demonstrated for a single product, namely the EGV of H. insolens, and thus, this effect may not serve as a basis for acknowledging inventive step to the subject-matter of claim 1 as a whole.

21. Thus, from all the above considerations, it follows that the main request is refused since the subject-matter of claim 1 fails to fulfil the requirements of Article 56 EPC.

First and second auxiliary requests

Articles 123(2) and 54 EPC

22. No objections under these articles other than the ones raised against the main request have been put forward by the respondent. Nor does the board see any other. Thus, the conclusions that the claims of the main request do not comprise added subject-matter and that the subject-matter of the claims are novel equally apply to these auxiliary requests (cf. points 1 to 7 supra).

Article 56 EPC; Claim 1 of both requests

23. By applying the "problem-solution approach" in the same way as for claim 1 of the main request (cf. points 8 to 16 supra), the same conclusion is reached that inventive step may not be acknowledged on the basis of an inventive merit in cloning the genes encoding the claimed enzymes.

24. Furthermore, as claim 1 of both requests comprises many more enzymes than the specific enzyme for which an advantageous specific activity was seemingly observed (cf. point 19 supra), the reasoning which led to the conclusion that inventive step could also not be acknowledged on the basis of this effect (cf. points 19 and 20 supra) remains valid.

25. Consequently, these auxiliary requests must be refused, since the subject-matter of claim 1 does not fulfil the requirements of Article 56 EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité