Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1319/04 (Dosage regimen/KOS LIFE SCIENCES, INC.) 22-04-2008
Facebook X Linkedin Email

T 1319/04 (Dosage regimen/KOS LIFE SCIENCES, INC.) 22-04-2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T131904.20080422
Date de la décision
22 April 2008
Numéro de l'affaire
T 1319/04
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94306847.8
Classe de la CIB
A61K 31/445
Langue de la procédure
EN
Distribution
PUBLISHED IN THE EPO'S OFFICIAL JOURNAL (A)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 43.78 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
DE
FR
Versions
Non publié
OJ
Publié
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
Kos Life Sciences, Inc.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.02
Sommaire

The following questions are referred to the Enlarged Board of Appeal for decision:

1. Where it is already known to use a particular medicament to treat a particular illness, can this known medicament be patented under the provisions of Articles 53(c) and 54(5) EPC 2000 for use in a different, new and inventive treatment by therapy of the same illness?

2. If the answer to question 1 is yes, is such patenting also possible where the only novel feature of the treatment is a new and inventive dosage regime?

3. Are any special considerations applicable when interpreting and applying Articles 53(c) and 54(5) EPC 2000?

Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 53(c)
European Patent Convention Art 54(5)
European Patent Convention Art 52(4) 1973
European Patent Convention Art 54(5) 1973
Mot-clé
Allowability of dosage regimen - under Articles 52(4) and 54(5) EPC 1973 and under Articles 53(c) and 54(5) EPC 2000 - referral to Enlarged Board
Exergue
-
Décisions citées
G 0005/83
T 0019/86
T 0290/86
T 0570/92
T 0051/93
T 0317/95
T 0056/97
T 0584/97
T 0004/98
T 0485/99
T 1020/03
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1287/05
T 0174/07
T 0294/07
T 0108/09
T 0860/21

Summary of facts and submissions

I. European patent application No. 94 306 847.8 published as No. EP 643 965 was refused by a decision of the Examining Division of 25 September 2003 on the grounds of lack of novelty under Article 54(1) and (2) EPC 1973 and because it did not meet the requirements of Article 52(4) 1973 EPC.

II. The decision was based on the set of 7 claims filed on 25 September 2003 during the oral proceedings before the Examining Division. Independent claim 1 reads as follows:

1. The use of nicotinic acid or a compound metabolized to nicotinic acid by the body selected from a group consisting of d-glucitol hexanicotinate, aluminium nicotinate, niceritrol, d,1-alpha-tocopheryl nicotinate and nicotinyl alcohol tartrate, for the manufacture of a sustained release medicament for use in the treatment by oral administration once per day prior to sleep, of hyperlipidaemia, characterised in that the medicament does not comprise in admixture, 5-30% hydroxypropyl methylcellulose, 2-15% of a water soluble pharmaceutical binder, 2-20% of a hydrophobic component and 30-90% nicotinic acid.

III. The following documents were cited inter alia during the proceedings before the Examining Division, in the reason, for the decision and during the written proceedings before the Board of Appeal:

(1) EP-A-577 504

(2) US-A-5 126 145

(3) JP-A-63 310 827 (cited as WPI abstract; English translation filed by the applicant)

(4) JP-A-5 221 854 (cited as WPI abstract)

(5) J.Clin.Invest., vol. 52(3), 1973, 732-740

(6) EP-A-349 235

(11) The American Journal of Medicine, 93, 1992, 102-104

(12) The Journal of Family Practice, 34, 1992, 313-319

(13) Southern Medical Journal, 84, 1991, 496-497

(14) Metabolism, 34, 1985, 642-650

(15) J. Cardiovasc. Pharmacol. Therapeut., 1, 1996, 195-202

(16) Arch. Biochem. Biophys., 54, 1955, 558-559

(17) JAMA, 261(24), 23/30 June 1989, 3582-3587

(18) Am. J. Med., 91, September 1991, 239-246

(19) JAMA, vol. 271(9), 2 March 1994, 672-677

(20) American Journal of Medicine, vol. 92, January 1992, 77-81

(21) Presentation by Dr Eugenio Cefali filed with the appellant's grounds of appeal

Document (15) does not belong to the prior art, and was cited only for references to prior art.

Document (19) was post-published, and is not taken into account in this decision.

Document (21) does not belong to the prior art. It contains experimental data which are relevant for the assessment of inventive step.

IV. As set out in the decision under appeal, the Examining Division was of the opinion that the subject-matter of independent claim 1 and of its dependent claims 2 to 7 was anticipated by the disclosure in documents (2) to (4), which contemplated the use of nicotinic acid for the manufacture of a sustained-release medicament for use in the treatment of hyperlipidaemia by oral administration (point 33).

In that respect, the Examining Division, referring in particular to decision T 317/95 and T 584/97, argued that the feature of claim 1 relating to a specific drug regimen, i.e. once per day prior to sleep, reflected a medical activity excluded from patentability under Article 52(4) EPC 1973, which could not therefore be considered to represent a further medical indication from which novelty can be derived (points 27 and 28).

As to the disclaimer in claim 1 vis-à-vis the interfering European patent application (1), which disclosed a medicament comprising, in admixture, 5-30% hydroxypropyl methylcellulose, 2-15% of a water soluble pharmaceutical binder, 2-20% of a hydrophobic component and 30-90% nicotinic acid for the manufacture of a sustained-release medicament for use in the treatment of hyperlipidaemia by oral administration after the evening meal and before bedtime, the Examining Division found that it was in line with the decisions of the Enlarged Board of Appeal G 1/03 and G 2/03 (point 15).

V. The appellant (applicant) lodged an appeal against this decision.

It filed a main and an auxiliary request with its grounds of appeal.

The set of claims of the main request is identical to the set of claims before the Examining Division with the deletion of dependent claims 6 and 7.

VI. The appellant argued in writing that the disclosure in documents (2) to (4) were not novelty-destroying because none of these documents disclosed the specific regimen of claim 1, namely "once per day prior to sleep".

It further held that this feature not only imparted novelty but it was also not excluded by Article 52(4) EPC 1973.

In that respect, it referred in particular to decision T 1020/03 stating that the wording of Article 52(4)EPC 1973 and the Enlarged Board of Appeal decision G 5/83 required broad allowability of claims in second medical use format, which did not require any restriction of the area where novelty can be looked for.

As to inventive step, it submitted that the reduction or elimination of well-known side effects was the result of the timing of niacin administration, once a day prior to sleep.

Having regard to the available prior art, which did not suggest that timing had any effects at all, the appellant considered that the claimed subject-matter was not obvious.

All the more so because the only solution put forward in terms of regimen variation to avoid severe side effects was to reduce the dosage or stop taking niacin altogether.

VII. In its letter dated 9 November 2004, the appellant requested accelerated appeal proceedings.

VIII. The appellant requested in writing:

1. Reversal of the decision and grant of the application with the main request claims.

2. As an alternative to this request, grant of the application with the auxiliary request claims.

3. If the Board were minded not to grant the request under 1 or 2, referral of the following questions to the Enlarged Board:

1. Can the absence of side effects be considered a technical contribution to the art, or alternatively a technical effect such that it can render the known treatment of a specified pathological condition novel?

2. Are all drug dosage regimens excluded from patentability by Article 52(4) EPC 1973?

Oral proceedings were only requested if the Board contemplated a decision adverse to the appellant.

Reasons for the decision

1. The appeal is admissible.

2. Substantive examination of the application

Main request

2.1 Article 84 EPC and Article 123(2) EPC

The Examining Division found that no objection arose with regard to the claims of this request as to clarity and added matter and the Board sees, prima facie, no reason to differ.

In particular, the feature in claim 1 - "once per day prior to sleep" - implies for the skilled person that the patient undergoing a therapy has to take the medicament when going to bed to sleep.

This sensible reading of this feature is not contradicted by the general definition given in the description of the application which indicates that for the therapy the composition containing nicotinic acid is administered "prior to each periodic physiological loss of consciousness" (A1 publication, page 3, lines 18 and 19).

2.2 Article 54 EPC

2.2.1 As to the novelty objection vis-à-vis documents (2) to (4) raised by the Examining Division, the Board agrees that documents (2) and (3) disclose the use of nicotinic acid and niceritrol respectively for the manufacture of a sustained-release medicament for use in the treatment by oral administration of hyperlipidaemia ((2), column 5, lines 54 to 60; WPI abstracts of (3)).

In fact, as the treatment of hyperlipidemiae is the only known therapeutic treatment using nicotinic acid, the Examining Division was right to conclude that this treatment was implicitly disclosed for the skilled person in documents (2) and (3) although it was not expressis verbis mentioned in document (2) or in the abstract (3).

These documents do not however disclose the specific regimen of claim 1, namely "once per day prior to sleep".

Indeed, document (2) discloses tables including doses of 250, 500 and 750 mg and indicates that niacin is to be given twice daily (column 5, lines 58 to 60).

The English translation of document (3) is silent about any regimen. It only discloses that niceritrol, a biological precursor of nicotinic acid, is administered after mealtime, without further indication (page 8, test example 3).

In that respect, the Board notes also that the purpose of test example 3 is primarily directed to assessment of the frequency of occurrence of flushes as side effects rather than to therapy.

Document (4) is the Japanese equivalent of document (2) so that, having regard to the WPI abstract, the same comment applies, namely that the specific regimen of claim 1 "once per day prior to sleep" is not disclosed.

2.2.2 As can be seen from the following, none of the remaining available documents discloses this particular regimen either:

Document (5) concerns intravenous infusion of nicotinic acid.

Document (6) discloses a sustained-release medicament for oral administration containing nicotinic acid which must be taken by the patient three times daily (page 4, line 24).

Document (11) relates to a study concerning hepatotoxicity associated with a sustained-release medicament containing nicotinic acid in the treatment of hyperlipidemiae. It contains no mention of a regimen.

Document (12) concerns a clinical trial on a sustained-release medicament containing nicotinic acid taken two or three times daily (page 317, left column, first paragraph).

Document (13) is a report on side effects which can result from therapy with a sustained-release preparation containing nicotinic acid. It mentions a three-times per day regimen (page 496, lines 1 to 3, under "Case report").

Document (14) concerns a clinical trial on a sustained-release medicament containing nicotinic acid. The patients were given the medicament three times a day (page 643, second paragraph, first sentence).

Document (16) does not deal with the sustained-release formulation of nicotinic acid and the prescribed regimen is four times a day (page 558, third paragraph, lines 21 and 22)

Document (17) describes taking the sustained-release medicament containing nicotinic acid three times daily (page 3585, third column, lines 13 and 14).

Document (18) deals both with a sustained-release medicament containing nicotinic acid and an instant-release medicament containing nicotinic acid. It discloses that in the case of the instant-release formulation the regimen starts with a low dose at breakfast and is gradually increased to a higher dosage in four divided doses (page 240, right column, lines 2 to 5). It is however silent as to the regimen in the case of the sustained release medicament.

Document (20) deals also with a sustained-release medicament containing nicotinic acid and an instant-release medicament containing nicotinic acid. It refers to the U.S. Pharmacopeia Drug Information for Health Care Professionals which states that the regimen for a sustained-release formulation is two times per day, morning and evening (page 81, left column, second paragraph).

This document discloses, moreover, without indicating the type of formulation of the medicament, that the therapy is generally begun with single doses of subtherapeutic dosage and that the frequency of dose and total daily dose are gradually increased up to a first-level therapeutic dose (page 77, right column, second paragraph, first two sentences).

2.2.3 As is apparent from the above, the feature in claim 1 - "once per day prior to sleep" - is not anticipated by the available prior art documents.

2.3 As this application was pending on 13 December 2007, the date on which the EPC 2000 entered into force, and no decision on the grant of the patent had yet taken effect, then by virtue of the Decision of the Administrative Council of 28 June 2001 on the transitional provisions under Article 7 of the Act revising the European Patent Convention of 29 November 2000, Articles 1 and 3, the present application now falls to be considered under the provisions of Articles 53(c) and 54(4) and (5) EPC 2000, and no longer under Articles 52(4) and 54(5) EPC 1973 which governed the position when the examination division reached its decision.

2.3.1 Articles 53 and 54 EPC 2000 read, insofar as relevant:

Article 53 - Exceptions to patentability European patents shall not be granted in respect of:

(a) ...

(b) ...

(c) methods for treatment of the human or animal body by surgery or therapy and diagnostic methods practised on the human or animal body; this provision shall not apply to products, in particular substances or compositions, for use in any of these methods.

Article 54 - Novelty

54(5) Paragraphs 2 and 3 shall also not exclude the patentability of any substance or composition referred to in paragraph 4 for any specific use in a method referred to in Article 53(c), provided that such use is not comprised in the state of the art.

2.3.2 The answer to the question whether the feature in claim 1 - "once per day prior to sleep" - can be recognised or not under Article 54(5) EPC 2000 as a specific use in a method referred to in Article 53(c), which use is not comprised in the state of the art, is likely to be decisive for the outcome of this case, as if the answer is yes, then for reasons given below inventive step and susceptibility of industrial application (Articles 56 and 57 EPC 2000) could also be recognised.

2.4 Article 56 EPC

2.4.1 The application concerns the treatment of hyperlipidaemia with a sustained-release medicament for oral administration containing nicotinic acid, characterised in that it is taken "once per day prior to sleep" (A1 publication, claim 1, page 2, first paragraph, page 3, lines 15 to 19).

2.4.2 According to the description, sustained-release formulations containing nicotinic acid were successfully developed to avoid the flush side effect associated with the previous formulation of nicotinic acid, namely the immediate-release formulation (A1 publication, page 2, lines 23 to 29).

This is well supported by documents (2), (3), (6), (11), (14), (18) and (20).

Document (3) recites that the side effects such as flushes are substantially suppressed by the sustained-release formulation of nicotinic acid (English translation of (3), page 8, paragraph entitled "Effect of Invention").

Document (6) indicates that the flushing effect is avoided owing to the sustained-release formulation containing guar gum (page 6, last paragraph; see also document (11), second and third sentences of the summary).

Document (14) states that cutaneous flushing is minimised with the sustained release formulation of nicotinic acid (first sentence of summary).

Document (18) advocates the replacement of the instant-release formulation by the sustained-release formulation in the case of cutaneous flushing (page 240, left column, first sentence of the last paragraph).

Document (20) mentions that sustained-release formulation preparations were developed to minimize or eliminate a flushing reaction (page 78, last sentence of the first paragraph).

2.4.3 The description of the present application indicates further that the sustained-release formulations have, however, worse side effects than immediate-release formulations, such as liver toxicity (A1 publication, page 2, lines 30 to 40).

The hepatotoxicity of all the sustained-release formulations of nicotinic acid is well supported by documents (11), (12), (20) and (21).

Document (11) reports that there is growing evidence that the sustained-release formulations may be associated with much greater hepatotoxicity (page 103, right column, last sentence).

Document (12), a clinical trial using sustained-release formulations of nicotinic acid mentions elevated liver enzyme levels, which is an indication of liver toxicity (page 317, left column, second sentence, under "Discussion", page 318, right column, last sentence of the first paragraph under "Discussion").

Document (20) states that liver toxicity is a potentially serious effect of nicotinic acid (page 78, left column, penultimate paragraph; document).

Document (21) shows on slide 7 that the administration of a sustained-release formulation of nicotinic acid twice daily, compared to an immediate-release formulation, increases the amount of transaminases, this liver enzyme elevation being an indication of hepatotoxity, which is an indication of liver toxicity (slide 7, and page 3, text under "Slide 7").

2.4.4 Having regard to the working examples of the description of the application, it appears that, when the sustained-release formulation is taken once a day at night in an amount of 1 500 mg, there is no elevation in the liver enzymes, which indicates that the liver is not damaged (tables III, IV and V).

This is confirmed by the experimental data in document (21) which shows that even at a dosage of 3 g a day, the liver enzyme level remains unchanged, as for an immediate-release formulation, when the sustained-release medicament is taken "once a day prior to sleep", whereas, in the case of a twice-daily regimen, there is a substantial dose-related increase of the liver enzymes.

2.4.5 Document (2), for instance, which discloses the use of nicotinic acid for the manufacture of a sustained-release medicament for use in the treatment of hyperlipidaemia by oral administration given twice daily, could be regarded as the closest state of the art.

2.4.6 Having regard to points 2.4.1 to 2.4.5 above, the problem to be solved as against document (1) can be seen as the provision of an oral treatment of hyperlipidaemia with a sustained-release medicament which avoids a hepatotoxicity side effect.

2.4.7 This problem is solved by the particular feature in the subject-matter of claim 1 relating to the particular regimen, ie once per day prior to sleep.

2.4.8 In the light of working examples, the description of the application and the experimental data of document (21), the Board is satisfied that the problem has been plausibly solved (see points 2.4.4 above).

2.4.9 Thus, the question to be answered is whether the proposed solution, namely the administration of the sustained-release medicament containing nicotinic acid once per day prior to sleep, was obvious to the skilled person in the light of the prior art.

2.4.10 In that respect, the Board observes that only documents (11) and (12) are concerned with hepatotoxicity of sustained-release medicaments containing nicotinic acid.

Document (11) is however silent as to any suggestion that the physician should specify the regimen of administration of the sustained-release medicament to alleviate side effects. It merely indicates that the physician's role will be to decide whether niacin can be used at all (page 103, left column, penultimate sentence).

Document (12) advocates either reducing the dose or discontinuing the treatment (page 317, left column, second sentence under "Discussion").

This document also teaches that the side-effect profile changes depending on the regimen, ie three times per day vs. twice daily.

The side effects considered in that respect were however gastrointestinal side effects, which were less frequent with a twice-daily regimen, and cutaneous side effects, which were reduced when the regimen was three times a day (page 317, right column, second paragraph under "Side effects and intolerance").

The remaining documents are even less relevant since they are not concerned with hepatotoxicity and they contains nothing to suggest that an administration regimen could have any effect on side effects.

The Board notes that document (5), published in 1973, is the only document suggesting that it would be advantageous to supply niacin through a nocturnal period because lipolysis appears to be then most active(page 739, right column, last sentence).

This suggestion does not however concern the effect on hepatotoxicity and it relates to intravenous injections.

Under these circumstances, the Board concludes, in the light of the facts as they stand at present on file, that the feature in claim 1, "once per day prior to sleep", involves an inventive step since the skilled person would not have envisaged changing the usual regimen for the treatment of hyperlipidaemia by oral administration from twice daily to once per day prior to sleep.

In fact, having regard to the known hepatotoxicity of nicotinic acid, common sense would rather prompt the skilled person to adopt a regimen with reduced amounts and more frequent intakes rather than a regimen where all the toxic drug is taken at once.

This is confirmed by the disclosure in document (18), which advocates that the regimen starts with a low dose at breakfast and is gradually increased up to a higher dosage in four divided doses (page 240, right column, lines 2 to 5), and (20), which teaches that the therapy is generally begun with single doses of subtherapeutic dosage and that the frequency of dose and totally daily dose are gradually increased until a first level therapeutic dose (page 77, right column, second paragraph, two first sentence).

In the light of the available documents, the skilled person would also not expect any advantages as to the hepatotoxicity when the drug is taken prior to sleep since the prior art is totally silent in that respect.

2.5 Article 57 EPC

As appears from the numerous prior art documents relating to sustained-release oral medicaments containing nicotinic acid (e.g. (2), (3), (4), (6), (11), (12), (14), (18), (20)), the use of nicotinic acid for the manufacture of a sustained-release medicament for use by oral administration is well-known in the art and various commercial medicaments are available on the market.

There is accordingly no doubt that at least the feature in claim 1 relating to the manufacture of a sustained-release medicament containing nicotinic acid for use by oral administration fulfils the requirements of Article 57 EPC.

3. The conclusion from this assessment is that the decision in the present case does indeed depend on the answer to the question set out in point 2.3.2 above. In more generalised form this raises the legal question of whether a use, which differs from uses already part of the state of the art only in the dosage regimen for the substance to be administered to treat a particular medical condition, can be considered as a new specific use under Article 54(5) EPC 2000. The language of Article 54(5) EPC is broad and does not of itself suggest that some specific uses should be treated differently from others.

3.1 This board is not aware of any other case yet having been decided under Article 54(5) EPC 2000, and this article has no express equivalent in the EPC 1973. However it appears from the travaux préparatoires for the Conference of the Contracting States to revise the European Patent Convention which took place in Munich, 20 to 29 November 2000, in particular the conference proceedings (document MR/24/00) pages 71 and 72, points 136 to 142, and document MR/18/00, Basic Proposal - Explanatory notes - Article 54(4) and 54(5) EPC, that "as regards the second or further medical uses, the case law evolved by the EPO Enlarged Board of Appeal should be enshrined in the Convention" (point 139 conference proceedings). Thus to understand Article 54(5) EPC 2000, it is appropriate to refer to the case law as embodied in Enlarged Board of Appeal decision G 5/83 issued on 5 December 1984 and the correspondingly worded decisions in other official languages in parallel cases (e.g. G 1/83 and G 6/83).

3.2 Before considering decision G 5/83 itself, it should be set in its historical context. For this it is convenient to refer to a view widely held before these Enlarged Board of Appeal decisions issued, as reflected in a statement to be found in the textbook by Maître Paul Mathély "Le Droit Européen des brevets d'invention" (Paris, 1978), page 116 (translation by this board):

"...Thus, a known substance or composition which as part of the state of the art is no longer patentable, may nevertheless be patented for a first use as a medicament; but no patent may be granted if one discovers a second possibility of using the same substance.

This provision has the following explanation: by reason of medical confidentiality, it is not possible to control the use of the medicament; as a result if a product is already used as a medicament, it is in practice not possible to grant an exclusion right relating to another medical application of the same substance.

Nevertheless, this applies only to the same substance or composition. It follows that if the active principle is treated, adapted or made up in a different way for a new therapeutic application, it must be considered as a different product, put forward for the first time as a medicament."

Thus Article 54(5) EPC 1973 was here viewed as permitting only patenting of a substance for medical application where the patent was the first to suggest any medical application of that substance. A more favourable attitude to patenting in connection with further uses as a medicament of a known substance had developed at least in the Contracting States Germany and Switzerland, but the Enlarged Board of Appeal can be assumed to have been aware of the above more restrictive view adopted in other Contracting States.

3.3 The Enlarged Board of Appeal in decision G 5/83 explicitly took into account the critical case in which the medicament resulting from the claimed use is not in any way different from a known medicament (see last sentence of Reasons 20). The Enlarged Board concluded that (Reasons 22) as "the intention of Article 52(4) EPC...is only to free from restraint non-commercial and non-industrial medical and veterinary activities" this exclusion should not be allowed to go beyond its proper limits. Thus (Reasons 23) it was legitimate in principle to allow claims directed to the use of a substance or composition for the manufacture of a medicament for a specified new and inventive therapeutic application, even in a case in which the process of manufacture as such does not differ from known processes using the same active ingredient.

3.4 From the investigations made by this Board, it appears that all the referred cases considered in G 5/83 and the other parallel Enlarged Board of Appeal decisions concerned uses of a known medicament to treat a new illness. The Enlarged Board of Appeal thus had no particular need to distinguish between a case where the intended use was to treat a different illness, and a use to treat the same illness but under a different dosage regime. Reasons 20 of decision G 5/83 explicitly mentions that "where the medicament itself is novel in the sense of having novel technical features - e.g. a new formulation, dosage or

synergistic combination - the ordinary requirements of Article 54(1) to (4) EPC will be met..." so that dosage was considered in the context of a new product. Whether the Enlarged Board of Appeal also had in mind the patentability of a substance for a use which differed from the prior art only by its dosage regime can only be a matter for speculation. It remains that the ordinary meaning of the language the Enlarged Board of Appeal used in its Reasons 23 and in the Order point 2, and of the very similar language of Article 54(5) EPC 2000, prima facie is broad enough to allow patenting of a substance or composition for use in a new and inventive treatment by therapy characterised by being a new dosage regime for treating the same illness with the same substance. Are there sufficient reasons for giving the language used some more restricted meaning, which excludes this possibility from patentability ?

4. A review of the cases decided following decision G 5/83 throws some light on the categories of novel and inventive therapeutic use, for use in which the manufacture of a known substance or compound was considered patentable.

4.1 Manufacture of a known composition was considered patentable for use in a new therapy where the target group to be treated was different (seronegative pigs instead of seropositive pigs; T 19/86, OJ EPO 1989, 25), a new therapy with a different technical effect (prevention of tooth decay by means of a known substance, but by removing plaque instead of by reducing the solubility of tooth enamel; T 290/86, OJ EPO 1992, 414), or a new therapy with a different mode of administration (subcutaneous instead of intramuscular injection; T 51/93).

4.2 However, some boards of appeal have regarded the acceptance in principle of patentability as problematic where the specific therapeutic use differing from the prior art is a mere dosage regimen.

4.3 With reference to case law and the danger of a collision with Article 52(4) EPC 1973, decision T 584/97 denied patentability for a claim directed essentially to the administration of nicotine in increasing doses. In T 317/95, T 56/97 and T 4/98 (OJ EPO 2002, 139) the issue was discussed, with answers tending towards the negative, but ultimately left undecided. In all of these cases the grant of a patent would have been refused anyway on other grounds - i.e. lack of novelty or inventive step - so that the outcome of a decision on this issue was immaterial.

4.4 Decision T 570/92 was concerned with a claim seeking protection for "the use of nifedipine crystals ... for the preparation of solid pharmaceutical compositions ... to obtain (a medicament) ... for the oral treatment of ... by once- or twice-daily administration". The Board saw no collision here with Article 52(4) EPC 1973. It construed the wording as providing the skilled person with the teaching that the success of the therapy by administration no more than twice daily was possible, but not as giving instructions to the doctor in the concrete treatment of a patient.

4.5 In decision T 485/99 the Board emphasised that the key issue was whether the dosage regimen as defined (pre-operative administration to achieve a post-operative effect) led to a different medical (physiological) effect. If not, then patenting might restrict the medical practitioner's freedom and would therefore not be permissible. Since the question whether the proposed dosage regimen led to a different medical effect had not yet been investigated, the Board remitted the case to the Examining Division.

4.6 A long and detailed treatment is to be found in decision T 1020/03, issued by Technical Board 3.3.4 on 29 October 2004 (OJ EPO 2007, 204), in which decision a pure dosage regimen was recognised for the first time as not excluded from patentability.

Briefly put, the view taken in this decision (see Reasons, point 36) is that "... there is a seamless fit, either a method of using a composition is not a treatment by therapy and therefore falls outside the provision of Article 52(4) EPC first sentence, and so is patentable subject to compliance with the other provisions of the EPC, or else a method is a treatment by therapy and therefore inside the provision of Article 52(4) EPC first sentence, and so not itself patentable, but use of a composition for making a medicament for use in such treatment by therapy is patentable for unspecified therapy as a first medical indication or for a specified therapy as a further medical indication, again subject to compliance with the other provisions of the EPC, in particular novelty and inventive step." For the detailed reasoning leading to this conclusion, and also the reasoning why this decision did not follow certain reasoning stated in decisions T 317/95, T 56/96, T 584/97, T 4/98 and T 485/99 which it considered as conflicting with decision G 5/83, reference is made to the text of decision T 1020/03 itself.

5.1 A contrary view to that expressed in decision T 1020/03 can be stated in two alternative ways. One way of stating it is that for a therapy to be recognised as new for the purposes of Article 53(c) and 54(5) EPC 2000 over a known therapy using the same substance or compound to treat the same disease, there must be some difference other than the dosage regime. The other way of stating it, is that a known therapy for using a substance to treat a disease must for the purposes of Article 53(c) and Article 54(5) EPC 2000 be deemed to make known all possible dosage regimes using that known substance for treating that disease. The justification for either alternative way of expressing the view would be that assessing the right dosage is so much a question between physician and patient that preservation of the physician's freedom to assess the right dosage must take precedence over any right to obtain a patent. Examples of reasoning on the lines of the above view can be found in decisions T 317/95 (see point 4.5), T 56/97 (see points 2.4 and 2.5) and T 584/97 (see point 2.6), and also in the decision of the Examining Division which is under appeal in the present case. On this contrary view it would appear necessary to attribute a very special meaning to "methods of treatment by therapy" for the purposes of Articles 53(c) and 54(5) EPC. There is no hint in the travaux préparatoires for the EPC 2000 in this direction, unless this was implicit in the reference (see point 3.1 above) to "as regards the second or further medical uses, the case law evolved by the EPO Enlarged Board of Appeal should be enshrined in the Convention". The only relevant case referred to by this appears to be decision G 5/83 (and the parallel cases to the same effect), so that an authoritative interpretation of this is needed, which can only be given by a further decision of the Enlarged Board of Appeal.

5.2 Whether medicaments for use in methods of treatment by therapy where the only novel feature is a dosage regime are patentable under Articles 53(c) and 54(5) EPC 2000 is an important point of law, as the situation arises quite frequently. If patenting is to be excluded in such circumstances, then applicants need to know this for certain, so that in cases where the novel dosage regime can be practiced using a new physically different form of the medicament, information on this is included in the application on filing, so that at least for this patent protection can be obtained.

5.3 Categorically denying patent protection for medicaments for use in methods of treatment by therapy where the only novel feature is a dosage regime, would make it simpler to refuse patent applications or invalidate patents where it turned out that the only difference from the prior art was the dosage regime, as the normally most difficult issue of obviousness would never have to be addressed. Such categorical denial of patent protection would also avoid problems that courts might have in deciding on what evidence was satisfactory to show that an (old) medicament was being manufacture and/or marketed for use in a new dosage regime. It seems questionable, however, whether regard should be paid to such considerations when considering the meaning of Articles 53(c) and 54(5) EPC 2000.

5.4 Considerations of public health, of medical confidentiality to preserve the physician/patient relationship, or of preserving the freedom of physicians to treat their patients in the best possible manner, have indeed at various times influenced the legislators in the Contracting States in considering whether it is allowable at all to patent pharmaceuticals let alone therapeutic methods. A reflection of this is to be found, for example, in the reservations allowable for Contracting States for an interim period under the provisions of Article 167 EPC 1973. However these are considerations primarily for the legislator in laying down the law, and not primarily considerations for interpreting the law. If such considerations are to be relied on at all in interpreting the provisions of the EPC, then for the sake of a consistent development of the case law it seems best for the Enlarged Board of Appeal to give authoritative guidance on how to do so.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The following questions are referred to the Enlarged Board of Appeal for decision:

1. Where it is already known to use a particular medicament to treat a particular illness, can this known medicament be patented under the provisions of Articles 53(c) and 54(5) EPC 2000 for use in a different, new and inventive treatment by therapy of the same illness?

2. If the answer to question 1 is yes, is such patenting also possible where the only novel feature of the treatment is a new and inventive dosage regime?

3. Are any special considerations applicable when interpreting and applying Articles 53(c) and 54(5) EPC 2000?

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité