Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1274/04 (Process for the preparation of N-omega-trifluoroacetylated basic amino acids/KANEKA) 12-09-2006
Facebook X Linkedin Email

T 1274/04 (Process for the preparation of N-omega-trifluoroacetylated basic amino acids/KANEKA) 12-09-2006

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2006:T127404.20060912
Date de la décision
12 September 2006
Numéro de l'affaire
T 1274/04
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
97905454.1
Classe de la CIB
C07C 233/47
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 55.06 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Process for the preparation of N-omega-trifluoroacetylated basic amino acids

Nom du demandeur
KANEKA CORPORATION
Nom de l'opposant
Degussa AG
Chambre
3.3.10
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mot-clé

Main and auxiliary requests 1 and 2: inventive step (no) - effect not made credible within the whole scope of claim - reformulation of technical problem - obvious solution

Auxiliary requests 3 and 4: added subject-matter (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0201/83
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The Appellant (Proprietor of the patent) lodged an appeal on 25 October 2004 against the interlocutory decision of the Opposition Division, posted on 19 August 2004, which found that the European patent No. 826 664 as granted was not inventive, but that it could be maintained in the form as amended during opposition proceedings according to the then pending second auxiliary request.

II. Notice of opposition had been filed by the Respondent (opponent) requesting revocation of the patent in suit in its entirety on the grounds of lack of novelty and inventive step (Article 100(a) EPC) based inter alia on documents

(1) EP-A-0 239 063,

(3) Journal of Organic Chemistry, vol. 53, (1988), pages 836 to 844 and

(4) Canadian Journal of Chemistry, vol. 46, (1968), pages 1047 to 1051.

III. The patent was granted on the basis of thirteen claims, independent claim 1 reading as follows:

"1. A process for preparing N(-trifluoroacetyl-basic amino acid from a basic amino acid and a trifluoroacetic ester which comprises: adding successively a trifluoroacetic ester to a basic aqueous liquid containing a basic amino acid and a basic pH adjusting agent at a concentration at which a total weight of the basic amino acid is 5 to 40% (w/v) relative to the volume of a charged solvent while maintaining the pH of the aqueous liquid in a range of 10.6 to 11.4 and the temperature at 20ºC or lower,

thereby performing the reaction, and crystallizing and collecting N(-trifluoroacetyl-basic amino acid from the aqueous liquid after the reaction."

The Opposition Division found that the subject-matter of claim 1 of the patent as granted was novel, in particular with respect to document (1) where there was no disclosure of maintaining the pH within the range indicated in claim 1, but that it did not involve an inventive step (Article 56 EPC). Document (1) was considered to be the closest prior art. In the light of that document, the technical problem underlying the patent in suit was seen in providing an improved process for preparing N(-trifluoroacetyl-basic amino acids, wherein high yields were achieved while maintaining high selectivity and wherein the reaction product exhibited improved filtering properties. The Opposition Division held that having regard to document (4), which taught the skilled person in which pH range the acetylation could be carried out selectively and in very good yields, and to document (3) which taught that the acetylation reaction disclosed in document (4) could be the trifluoroacetylation of amino acids, it would have only been a matter of routine to find the best pH range for optimal yield and selectivity.

IV. At the oral proceedings before the Board, held on 12 September 2006, the Appellant defended the maintenance of the patent in suit on the basis of the claims as granted, or, subsidiarily, on the basis of auxiliary requests 1 to 4 which were former auxiliary requests 2 to 5 submitted on 11 August 2006.

Claim 1 of auxiliary request 1 differed from granted claim 1 exclusively in that the successive addition of the trifluoroacetic ester was performed "over a range of 1/4 to 8 hours."

Claim 1 of auxiliary request 2 differed from that of the auxiliary request 1 exclusively in that "the successive addition of the trifluoroacetic ester to the basic aqueous liquid is performed while stirring at an agitation power of not less than 1/10 kW/m**(3)."

Claim 1 of auxiliary requests 3 and 4 differed from that of the auxiliary requests 1 and 2, respectively, exclusively in that the temperature was maintained at "4ºC to 20ºC".

V. The submissions of the Appellant can be summarized as follows:

As regards inventive step the Appellant held that document (1) was the closest prior art. The difference with respect to the claimed subject-matter was the combination of a particular temperature range with a particular pH range and the way of adding trifluoroacetic ester in the aqueous solution.

The Appellant argued that the meaning of the expression "adding successively", in the present case, was clear and related to an addition with an intentionally reduced rate or over an intentionally extended period of time and excluded the addition in one portion. It referred furthermore to the methods of addition specifically exemplified in paragraph [0028] and the examples of the specification of the patent in suit.

Starting from document (1) the Appellant defined the technical problem underlying the invention according to claim 1 as granted and as amended in auxiliary request 1 as the provision of an improved process wherein the precipitate during the reaction was suppressed while maintaining high (-selectivity in a high yield. It stressed that in view of the examples of the patent in suit and the comparative data submitted on 29 December 2004 it was clear that this problem was solved by the features of independent claim 1 according to any request. The Respondent's data designed to show that a precipitate occurred when operating the process within the ambit of claim 1 were not reliable, since the operation of the process in the Respondent's experiments differed from the operation of the process in the examples of the patent in suit in several aspects; in particular it was not clear whether the reaction mixture was stirred and, in the affirmative, which agitation power was used. Furthermore, even if a precipitate was formed in the experiments of the Respondent, it did not block the agitation, so that the desired effect, i.e. suppression of the formation of a precipitate in the form of whip and cake, was nevertheless achieved, contrary to the result in comparative example 1 of the patent in suit where stirring became impossible due to the precipitation of a whip-like product.

Claim 1 of auxiliary request 2 differed further from the process disclosed in document (1) by the indication of a particular agitation power. One reason of the precipitation observed in the Respondent's experiments could be an insufficient agitation power causing a local decrease of the pH value and a lower yield. In support of its argumentation and in order to demonstrate the critical significance of the power of the agitation on the increase of the yield, the Appellant submitted experimental data with its letter of 10 August 2006 (see table B on page 8), wherein the operation of the processes differed from each other only by a different agitation power, showing an increase of yield when increasing the agitation power.

The lower limit of the reaction temperature of 4ºC introduced into claim 1 of auxiliary requests 3 and 4 could be derived from original examples 2 and 8 to 11 following decision T 201/83 (OJ EPO 1984, 489).

VI. At the oral proceedings before the Board, the Respondent did not maintain its objection of lack of novelty with respect to document (1). As regards inventive step, the Respondent held that the claimed subject-matter lacked an inventive step with respect to document (1).

The meaning of the expression "adding successively" was ambiguous since there was no clear definition for it. It submitted comparative data on 4 May 2005 in order to show that the advantageous effect alleged by the Appellant was not obtained within the whole scope claimed. There was no significant improvement for a process wherein trifluoroacetic ester was added over a certain period of time with respect to a process wherein trifluoroacetic ester was added at once.

With respect to the power of agitation, the Respondent calculated that according to document

(10) Ullmann's Encyclopedia of Industrial Chemistry, fifth Edition, (1988), Volume B2, Chapter 25, Stirring, page 25-1 to 25-11,

the agitation power corresponding to a vigorous stirring (700 min-1) for a homogenous system was of about 0.870 kW/m**(3).

It submitted that this was in line with document

(11) Heuristics in Chemical Engineering, which is an on-line reproduction of a section of the book Chemical Process Equipment Selection and Design by Standley Walas, Butterworth-Heinemann, 1990,

which reflected the common general knowledge of the skilled man and which reported that a homogeneous reaction required usually an agitation intensity varying from 0.1 to 0.3 kW/m**(3), whereas reactions where slurries were involved, required an agitation power about 10 times superior. Thus, stirring at an agitation power of not less than 1/10 kW/m**(3) as indicated in claim 1 of auxiliary request 2 was not a distinguishing feature with respect to the process of document (1) and, thus, could not support inventive step.

VII. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted, or, subsidiarily, on the basis of renumbered auxiliary requests 1 to 4 filed on 11 August 2006.

The Respondent requested that the appeal be dismissed.

VIII. At the end of the oral proceedings the decision of the Board was announced.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Main request

2. Novelty

Although raised as a ground for opposition, the Respondent did not maintain the objection of lack of novelty with respect to document (1), the Opposition Division having rejected this ground. Nor has the Board any reason to take a different view. Thus, it is not necessary to give reasons in detail for the conclusion that the subject-matter of claim 1 is novel.

3. Inventive step

3.1 In accordance with the "problem-solution approach" applied by the Boards of Appeal to assess inventive step on an objective basis, it is in particular necessary to establish the closest state of the art, to determine in the light thereof the technical problem which the invention addresses and successfully solves, and to examine the obviousness of the claimed solution to this problem in view of the state of the art.

3.2 The Board considers, in agreement with the Parties, that document (1) represents the closest state of the art, and, hence, the starting point in the assessment of inventive step. That document discloses a process for preparing N(-trifluoroacetyl-basic amino acid comprising reacting a trifluoroacetic ester with a basic amino acid in a basic aqueous liquid (claim 1), the reaction being carried out within a pH range of 8 to 11 (claim 4, page 5, line 35) at a temperature of 0ºC to room temperature. According to example 2 the reaction starts at a pH value of 10.5, which is maintained within a pH range from 8 to 10 by adding alkali, while the concentration is about 17% (w/v), followed by crystallisation.

3.3 In view of this state of the art, the technical problem underlying the patent in suit, as formulated by the Appellant in the patent specification (paragraph [0012]) and during the oral proceedings before the Board, was to provide an improved process for preparing N(-trifluoroacetyl-basic amino acid wherein the precipitation of the product during the reaction is suppressed while maintaining high (-selectivity and a high yield.

3.4 The patent in suit proposes as the solution the process according to claim 1 which is characterized by the combination of a temperature at 20ºC or lower with a pH range of 10.6 to 11.4, and by maintaining that particular pH range while performing the reaction.

3.4.1 The Appellant argued that the proposed solution, i.e. the claimed process, further differed from the process disclosed in document (1) by the way of adding trifluoroacetic ester, i.e. doing it "successively". This feature was said to also characterize the solution and the Appellant relied thereon to support inventive step of the subject-matter claimed over the closest prior art document (1). The Respondent, however, discarded that feature from the characterizing portion of the process claimed for the reason that it was unclear and ambiguous.

3.4.2 A claim comprising an unclear technical feature entails doubts as to the subject-matter covered by that claim, all the more if this feature is essential with respect to the invention. The principle of legal certainty requires therefore identification of the meaning of that particular feature in order to determine without any doubt whether it characterizes the subject-matter of present claim 1 or not. That feature of "adding successively", hence, needs closer examination.

3.4.3 The meaning of a term or an expression used in a feature of a claim depends in particular on the definition thereof generally accepted by those skilled in the relevant art, requiring as a general rule that use should be made of technical terms generally accepted in the field in question.

The Appellant has neither alleged, let alone provided any evidence of, any generally applicable qualitative definition for the expression "adding successively" as such, nor is the Board aware of any. Thus, that feature cannot be accorded any definition having general validity.

3.4.4 The Appellant is unable to rely on the description of the patent in suit to clarify the unclear term "successively" defining the operation of the claimed process since the description is indeed silent about any qualitative definition of that feature, merely some individual examples having been listed (page 5, lines 16 to 21, examples). Therefore the description does not provide any indication for identifying the meaning of that unclear term.

The Appellant argued that the meaning of the expression "adding successively", in the present case, nevertheless, was clear and related to an addition with an intentionally reduced rate or over an intentionally extended period of time and excluded the addition in one portion. However, the Appellant concedes thereby that there are the untraceable thoughts of the individual operator determining that intention which does not allow on the objective basis of common general knowledge to establish unambiguously whether to qualify or to disqualify any adding as being "successively". As a consequence of the lack of definition, any action of adding is open to the labelled arbitrarily "successively" or not depending exclusively on the mental label the operator wishes to apply, thereby rendering that feature meaningless.

3.4.5 Thus, the Board concludes that the term "successively" intended to define the way of adding trifluoroacetic ester in the claimed process cannot characterize the solution proposed, i.e. define the process claimed, and ,thus, cannot be taken into account for the assessment of inventive step.

3.5 The Respondent provided evidence, namely the test report submitted on 4 May 2005, to show that the technical problem defined above (point 3.3) was not successfully solved within the whole scope of claim 1.

The test report shows that in a process according to claim 1, wherein N(-trifluoroacetyl-basic amino acid is prepared from a solution of L-lysine (the basic amino acid) at a concentration of 25% w/v and at a pH value of 11, to which trifluoroacetic ethyl ester is added during a period of time of 1, 10, 15, 60 and 300 minutes respectively, while maintaining the aqueous solution at pH 11, a precipitate occurs when the reaction temperature is 0ºC.

This result demonstrates that the alleged improvement of suppressing precipitation is not achieved, i.e. the purported technical problem is not successfully solved by the process within the whole scope of claim 1.

The Appellant's argument to refute the Respondent's test report that the operation of the process by the Respondent was not identical to that of the examples of the patent in suit, cannot convince the Board.

The test report of the Respondent is pertinent since the operation of the process is within the ambit of the claimed process and there is no need to reproduce exactly the conditions used in examples of the patent in suit. The issue discussed between the Parties of whether or not (strong) agitation was to be used during the reaction is irrelevant in the present case since no agitation is required by the claimed process.

With respect to the Appellant's argumentation that the presence of a precipitate would not offset the purported improvement since there was no formation of whip or cake blocking agitation, the Board notes that this submission is based on comparative example 1 set forth in the patent in suit. However, that comparative example does not represent a fair comparison with the closest prior art, since there is no pH control during the reaction. Moreover, it cannot disqualify the results of the Respondent's test report showing that within the scope claimed unwanted precipitation was not suppressed. Consequently, that argument of the Appellant should be rejected.

3.6 Since in the present case the technical effect on which the inventive step is based, namely suppression of the precipitate during the reaction, is not achieved throughout the entire ambit of the claimed subject-matter, the technical problem as defined above (see point 3.3) needs to be redefined in a less ambitious way, and in view of the teaching of document (1) can merely be seen as providing a further process for preparing N(-trifluoroacetyl-basic amino acid while maintaining yield and selectivity.

3.7 It remains to be decided whether or not the proposed solution to the objective technical problem, namely the process according to claim 1, is obvious in view of the state of the art.

Document (1) describes a process for preparing an N(-trifluoroacetyl-amino acid which comprises selectively introducing a trifuoroacetyl group at the (-position of a basic amino acid (page 1, lines 1 to 5). The trifluoacetic acid ester is added to the basic amino acid at a temperature of 0ºC to room temperature (page 5, lines 25 to 33), preferably within a pH range of 8 to 11 (page 5, lines 33 to 38), while the pH value is maintained during the reaction by the addition of a solution of NaOH (example 2).

Thus any process so covered, including a process operated at a temperature of 20ºC or lower while maintaining the pH value in a range between 10.6 and 11 is within the ambit envisaged by the general disclosure of documents (1) and is taught to be suitable for preparing selectively N(-trifluoroacetyl-basic amino acid.

The choice of specific reaction conditions within the ambit of documents (1) , e.g. the combination of a particular temperature range while maintaining a particular pH range, as indicated in present claim 1 has not been shown to result in any technical benefit vis-à-vis the closest prior art. Therefore this choice cannot be treated as either critical or purposive for solving the objective problem underlying the patent in suit, but merely as an arbitrary restriction of no technical significance.

On this basis, the arbitrary choice of reaction conditions, i.e. of a specific temperature and pH range, envisaged by the general disclosure of documents (1) can only be seen as lying within the routine activity of the skilled person faced with the objective problem of providing a further process for preparing N(-trifluoroacetyl-basic amino acid without requiring any inventive ingenuity.

For these reasons, the subject-matter of claim 1 is obvious in the light of documents (1).

3.8 As a result, the Respondent's main request is not allowable for lack of inventive step pursuant to Article 56 EPC.

Auxiliary request 1

4. Amendments

Claim 1 of auxiliary request 1 differs from that of the main request exclusively in that the trifluoroacetic ester is added over a range of 1/4 to 8 hours. This amendment is supported by page 13, line 14 of the application as filed and thus satisfies the requirement of Article 123(2) EPC.

As this amendment results in a restriction of the claimed scope, the requirement of Article 123(3) EPC is consequently also satisfied.

5. Inventive step

5.1 The test report provided by the Respondent still shows that the technical problem defined in point 3.3, i.e. the improvement of suppressing precipitation, is not successfully solved within the scope of restricted claim 1, since precipitation has also been shown to occur when the addition of ethyl trifluoroacetate is carried out within the period of time indicated in claim 1 as amended, i.e. 15 minutes (1/4 hour), 60 minutes (1 hour) and 300 minutes (5 hours).

5.2 Accordingly, the finding in point 3.6 above that the purported technical effect is not achieved throughout the entire ambit claimed holds good also for this request resulting in the same conclusion that the problem underlying the patent in suit needs to be redefined. The objective technical problem, thus, remains to provide a further process for preparing N(-trifluoroacetyl-basic amino acid while maintaining yield and selectivity.

5.3 The process of document (1) is not limited to any period of time for adding trifluoroacetic ester. The limitation to a particular period of time for adding trifluoroacetic ester in claim 1 as amended has not been shown to be linked to any technical effect. Thus, the choice of the particular period of time for adding trifluoroacetic ester is to be considered neither as critical nor as purposive for solving the objective problem underlying the patent in suit, but merely as an arbitrary restriction of no technical significance.

The considerations concerning inventive step with respect to the main request is neither based on nor affected by the indication of the period of time for adding trifluoroacetic ester. Thus, the choice which was made of adding trifluoroacetic ester during a given period of time can neither provide the claimed process with any inventive ingenuity as that choice is arbitrary and, thus, within the routine of a skilled person.

5.4 For these reasons the conclusion in point 3.7 above applies to this request as well.

In these circumstances, the Appellant's auxiliary request 1 is rejected for lack of inventive step pursuant to Article 56 EPC.

Auxiliary request 2

6. Amendments (Article 123 EPC)

Claim 1 of auxiliary request 2 differs from that of the auxiliary request 1 only in that the successive addition of the trifluoroacetic ester to the basic aqueous liquid is performed while stirring at an agitation power of not less than 1/10 kW/m**(3). This amendment is based on original claim 2 and thus satisfies the requirement of Article 123(2) EPC.

As this amendment results in a restriction of the claimed scope, the requirement of Article 123(3) EPC is consequently also satisfied.

7. Inventive step

7.1 In view of document (1), which remains to be the closest prior art, the Appellant defined the technical problem during the oral proceedings before the Board as to provide an improved process for preparing N(-trifluoroacetyl-basic amino acid with higher yield and wherein the precipitation of the product during the reaction is suppressed.

7.2 The solution is the process according to claim 1 which is characterized, in addition to the combination of a temperature at 20ºC or lower while maintaining a pH range of 10.6 to 11.4 and a period of time of 1/4 to 8 hours for the addition of the trifluoacetic ester as in the previous request, in particular by stirring at an agitation power of not less than 1/10 KW/m**(3).

The Appellant indicated at the oral proceedings before the Board, that the inventive ingenuity of this proposed solution was based on the feature of applying the particular agitation power as defined above.

7.3 In order to support that submission the Appellant filed a test report on 11 August 2006 comprising table B wherein the agitation power varied while all other reaction conditions were kept unchanged. These comparative data show that stirring at a power of 1/10 and 1/3 kW/m**(3), i.e. within the ambit of the process of claim 1 as amended, the yields obtained were 62.5% and 66.8%, respectively, while stirring at a power of 1/20 kW/m**(3), i.e. outside of the scope of claim 1, the yield was only 45.9%.

However, this effect has not been demonstrated with respect to document (1), which is the closest prior art. Document (1) discloses that trifluoroacetic ester is added to the basic amino acid in aqueous medium with vigorous stirring (see the example 2, page 7, line 28).

In these examples of document (1) the reaction mixture is a slurry due to occurring precipitations. According to the patent-in-suit (specification page 5, line 27 and 28) the agitation power used to "vigorously stir" that slurry reaction mixture in the closest prior art document is "stronger" than that required to stir the reaction mixture of the claimed process, since the latter is in a "good liquid condition". Thus, the feature of "vigorously stir[ring]" in document (1) means in the sens of the patent-in-suit an agitation power superior to that necessary in the claimed process. This finding is in line with common general knowledge represented inter alia by document (11) identifying an agitation power of 0.1 to 0.3 kW/m**(3)for a homogeneous reaction mixture and an about ten times higher agitation power for slurries.

However, the only comparative example in table B of the Appellant's test report uses an agitation power of 1/20 kW/m**(3) which is much lower than that used for "vigorously stir[ring] the slurries described in document (1) and which is also below the claimed lower limit for that power. Accordingly, as also conceded by the Appellant during the oral proceedings before the Board, that agitation power of 1/20 kW/m**(3) used in the comparative example does not reflect the closest prior art with the consequence that the comparison made is unfair and inadequate for properly demonstrating any improvement of the claimed process vis-à-vis document (1).

7.4 Therefore, the finding in point 3.6 above that the purported technical effect has not been shown to be achieved in view of the closest prior art holds good for this request as well, resulting in the same conclusion that the problem underlying the patent-in-suit needs to be redefined. The objective technical problem remains to provide a further process for preparing N(-trifluoroacetyl-basic amino acid while maintaining yield and selectivity as defined in point 3.6 above.

7.5 As specified in point 7.3 above, a process involving an agitation power within the range indicated in claim 1, is already described in document (1). The introduction of a further technical feature not distinguishing the claimed subject-matter from document (1) cannot confer inventive ingenuity to the claimed process over that prior art.

In these circumstances, the Appellant's auxiliary request 2 is not allowable for lack of inventive step pursuant to Article 56 EPC as well.

Auxiliary requests 3 and 4

8. Amendments

8.1 The fresh amendment in claim 1 of these requests concerns the lower limit of the temperature range of 4ºC. According to the Appellant this amendment is based on examples 2 and 8 to 11 of the original application which disclose the operation of the process at 4ºC.

8.2 In order to determine whether or not an amendment offends against Article 123(2) EPC it has to be examined whether technical information has been introduced which a skilled person would not have objectively and unambiguously derived from the application as filed.

8.3 The examples 2 and 8 to 11 in the application as filed disclose the preparation of a particular N(-trifuoroacetyl-basic amino acid starting from one single amino acid and using particular reaction conditions. Each of these examples describes the process in detail for the preparation of a single N(-trifuoroacetyl-basic amino acid and, in combination with the particular temperature of 4ºC, indicates numerous further specific technical features, e.g. operation at particular pH values and particular agitation power values.

A generalisation of these originally disclosed examples has thus been made in claim 1 since any amino acid is encompassed by that claim and since those further specific technical features disclosed in combination with the particular temperature of 4ºC have been omitted.

8.4 According to the decision T 201/83 (loc. cit.), referred to by the Appellant, such a generalisation resulting from an amendment of the lower limit of a range in a claim can be allowable on the basis of a particular value described in a specific example, provided the skilled man could have readily recognised this value as not so closely associated with the other features of the example as to determine the effect of that embodiment of the invention as a whole in a unique manner and to a significant degree.

However, in the present case, the temperature value is closely associated with the individual amino acid used and with the further specific features given in the examples, since as is apparent from the examples and as indicated by the Appellant in its argumentation with respect to inventive step, there is a close technical relationship between the temperature and the pH value, as well as the agitation power, the choice of a particular combination thereof being causal for the results achieved by the process.

Thus, the Board holds that the temperature of 4ºC is only originally disclosed in the particular context of the given examples and that the skilled person derives from the disclosed processes nothing more than the bare disclosure of all their technical characteristics in their particular combination.

To separate this temperature value of 4ºC from the particular individual amino acid and from a specific operation of the process originally disclosed and to generalize that temperature over the whole scope of claim 1 covering processes with different amino acids and with other pH values, as well as other values of agitation power, thus provides the skilled person with technical information which is not directly and unambiguously derivable from the application as filed.

8.5 As a consequence the amendment in the claim 1 of these requests setting 4ºC as the lower limit of the temperature range of the claimed process cannot be based on the disclosure of examples 2 or 8 to 11 of the original application, but is an undue generalisation thereof which extends beyond the content of the application as filed.

Hence, these requests must be rejected pursuant to Article 123(2) EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité