Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1157/04 31-03-2005
Facebook X Linkedin Email

T 1157/04 31-03-2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T115704.20050331
Date de la décision
31 March 2005
Numéro de l'affaire
T 1157/04
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01270413.6
Classe de la CIB
B29B 9/06
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 73.57 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Trenneinrichtung für Unterwassergranulatoren

Nom du demandeur
BKG Bruckmann & Kreyenborg Granuliertechnik GmbH
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 111(1) 1973
European Patent Convention R 67 1973
Mot-clé

Neuheit - ja

Verfahrensmangel - nein

Zurückverweisung an die Prüfungsabteilung

Exergue
-
Décisions citées
T 0287/86
T 0523/89
T 0015/94
T 0637/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerdeführerin (Anmelderin) hat gegen die Entscheidung der Prüfungsabteilung vom 20. August 2004, mit der die europäische Patentanmeldung Nr. 01 270 413.6 (Internationale Veröffentlichungsnummer WO 02/47879) zurückgewiesen worden ist, Beschwerde eingelegt.

Die Prüfungsabteilung war der Auffassung, daß der Gegenstand der Patentanmeldung im Hinblick auf der Entgegenhaltung DE-A 19 855 617 (D1) nicht neu sei.

II. In ihrer Beschwerdebegründung legte die Beschwerdeführerin dar, warum ihrer Ansicht nach der Gegenstand des Anspruchs 1 gegenüber der Entgegenhaltung D1 neu sei. Nach ihrer Auffassung ist das Erteilungsverfahren mit mehreren Form- und Sachfehlern behaftet, so daß eine Abhilfe der Beschwerde gemäß Artikel 109 EPÜ gerechtfertigt sei.

III. Mit Schreiben vom 27. Januar 2005, in dem die Beschwerdeführerin zu der Mitteilung der Kammer vom 17. Januar 2005 Stellung nahm, reichte die Beschwerdeführerin neue Unterlagen ein.

Sie beantragte, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und das Prüfungsverfahren auf der Grundlage der folgenden Anmeldungsunterlagen fortzusetzen und ein Patent zu erteilen:

Ansprüche

1 bis 3, eingereicht am 28. Januar 2005 mit Schreiben vom 27. Januar 2005,

Beschreibung (Seiten)

1 bis 5, eingereicht am 28. Januar 2005 mit Schreiben vom 27. Januar 2005,

Zeichnungen (Blätter)

1/2 - 2/2 wie ursprünglich eingereicht.

IV. Der unabhängige Anspruch 1 lautet wie folgt:

"1. Trenneinrichtung für Unterwassergranulatoren mit einem Trennkörperhalter (1) mit einer Vielzahl von sich radial erstreckender Arme (2), die je einen Einschnitt (3) zur Aufnahme und Halterung eines Trennkörpers (4) aufweisen, wobei der Trennkörper (4) mittels einer oder mehrerer Schrauben im Einschnitt (3) auswechselbar befestigt ist und der Trennkörperhalter (1) auf einer Antriebswelle (7) angeordnet ist und mit einem Abschlagkopf zusammenwirkt, dadurch gekennzeichnet, daß die Trennkörper (4) als rechteckige Schlagleisten ausgebildet sind und daß die Bodenfläche (6) jedes Einschnittes (3) im wesentlichen parallel zur Achse der Antriebswelle (7) verläuft, wobei ein Winkel von 10° zwischen der Bodenfläche (6) jedes Einschnittes (3) und der Achse der Antriebswelle (7) nicht überschritten wird."

V. Die Beschwerdeführerin hat im wesentlichen folgendes ausgeführt:

Die Druckschrift D1 befasse sich nicht mit einer Trenneinrichtung für Unterwassergranulatoren. Die aus dieser Druckschrift bekannte Trenneinrichtung weise keine Trennkörperhalter mit einer Vielzahl von sich radial erstreckenden Armen auf. Die Trennkörper seien dort mittels als Spannelement ausgebildeten Klemmelementen in den Einschnitten befestigt, und nicht mittels Schrauben wie bei der Erfindung. Die Trennkörper seien auch nicht als rechteckige Schlagleisten ausgebildet, sondern als Schneidmesser. Der Gegenstand des Anspruchs 1 sei daher neu.

Es sei nicht ersichtlich, warum die Prüfungsabteilung die in der ursprünglich eingereichte Anmeldung auf Seite 1, Zeilen 30 bis 33, zitierte Druckschrift DE-A 19 642 389 (D0) überhaupt nicht beachtet habe. Diese Druckschrift stelle den nächstliegenden Stand der Technik dar. Der Oberbegriff des Anspruchs 1 basiere auf dieser Druckschrift. Bei der aus der Druckschrift D0 bekannten Trenneinrichtung seien die Trennkörper (Messer) schräg zur Achse ausgerichtet, so daß aufgrund der Ansaugwirkung des Messerkopfes ein Selbstandrücken der Messer eintrete. Die Prüfungsabteilung hätte in der angefochtenen Entscheidung erläutern müssen, warum sie diesen Nachteil nicht berücksichtigt habe. Zu den abhängigen Ansprüchen 2 und 3 habe die Prüfungsabteilung lediglich ausgeführt, daß diese Ansprüche "spezielle konstruktive Ausgestaltungen eines Trennkörperhalters bzw. der Schlagleisten" enthielten, die "jedoch dem Bereich des handwerklichen Könnens eines Fachmanns zugeordnet werden", ohne zu berücksichtigen, daß z. B. die gemäß Anspruch 2 vorgesehene Durchbrechungen ein einwandfreies Abführen der von der Schlagleiste losgelösten Pellets ermöglichen. Die Beschwerdeführerin habe sich im Prüfungsverfahren ernsthaft mit den im Erstbescheid der Prüfungsabteilung erhobenen Einwänden befaßt und entsprechend geänderte Unterlagen eingereicht. Die Zurückweisung nach nur einem Bescheid sei nicht in Einklang mit den Richtlinien für die Prüfung, Kapitel VI, 4.3.

Entscheidungsgründe

1. Zulässigkeit der Änderungen (Artikel 84 und 123 (2) EPÜ)

Am Ende des ursprünglich eingereichten Anspruchs 1 wurde das Merkmal "wobei ein Winkel von 10° zwischen der Bodenfläche (6) jedes Einschnittes (3) und der Achse der Antriebswelle (7) nicht überschritten wird" hinzugefügt. Eine Stütze für dieses Merkmal findet sich auf Seite 4, Zeilen 27 bis 32, der ursprünglich eingereichten Anmeldung (alle Angaben beziehen sich auf die veröffentliche Fassung WO 02/47879). Dieses Merkmal quantifiziert den Ausdruck "im wesentlichen parallel" in Anspruch 1 und stellt ihn klar.

Der Ausdruck "mittels Schrauben od. dgl." wurde in "mittels einer oder mehrerer Schrauben" geändert. Eine Stütze für die erstgenannte Alternative findet sich in der Figur 2.

Die Würdigung der Druckschrift D1 in der Beschreibung ist ebenfalls nicht zu beanstanden.

Zusammenfassend kommt die Kammer zum Ergebnis, daß die von der Beschwerdeführerin vorgenommenen Änderungen die Erfordernisse des Artikels 123 (2) EPÜ erfüllen.

Die Prüfungsabteilung hat in ihrem einzigen Bescheid vom 27. Mai 2004 unter anderem den Einwand mangelnder Klarheit (Artikel 84 EPÜ) des Anspruchs 1 erhoben. Insbesondere war der Halbsatz "die je einen Einschnitt (3) zur Aufnahme und Halterung eines Trennkörpers (4) aufweisen" nicht klar, da dieser Satz nicht ausschließt, daß ein einziger Trennkörper von einer Vielzahl von Einschnitten aufgenommen und gehalten wird. Sie hat deswegen vorgeschlagen, den Ausdruck "eines Trennkörpers" durch den Ausdruck "jeweils eines Trennkörpers" zu ersetzen (wie es z. B. in der Figur 1 gezeigt ist). Da Anspruch 1 aber ferner spezifiziert, daß "die Trennkörper (4) als rechteckige Schlagleisten ausgebildet sind" ist nach Auffassung der Kammer die Hinzufügung des Wortes "jeweils" - obwohl nicht falsch - nicht sachdienlich. Die Prüfungsabteilung hat in ihrem Bescheid weiter unter Artikel 84 EPÜ bemängelt, daß der Ausdruck "Vielzahl von ... Arme" nicht in Einklang mit dem in die Figuren 1 und 2 gezeigten Ausführungsbeispiel stehe, da dort die Anzahl der Arme genau zwölf sei. Nach Auffassung der Kammer ist der Begriff "Vielzahl" an sich klar. Die Verwendung dieses Begriffs steht nicht im Widerspruch zu dem Ausführungsbeispiel.

Wie oben ausgeführt, gibt Anspruch 1 den Gegenstand, für den Schutz begehrt wird, deutlich an. Die Ausdrücke "vorzugsweise parallel" und "... sollte ... nicht überschritten werden" im Passus auf Seite 4, Zeilen 27 bis 32, der ursprünglich eingereichten Anmeldung müßten nach Auffassung der Kammer in "im wesentlichen parallel" und in "... wird ... nicht überschritten" umformuliert werden, damit Anspruch 1 von der Beschreibung gestützt ist (Artikel 84 EPÜ, zweiter Satz).

2. Neuheit (Artikel 84 EPÜ)

Die nachstehende Merkmalsanalyse dient im Nachfolgenden nur als Hilfsmittel:

1) Trenneinrichtung für Unterwassergranulatoren mit einem Trennkörperhalter (1)

2a) mit einer Vielzahl sich radial erstreckender Arme (2),

2b) die je einen Einschnitt (3) zur Aufnahme und Halterung eines Trennkörpers (4) aufweisen,

3) wobei der Trennkörper (4) mittels einer oder mehrerer Schrauben im Einschnitt (3) auswechselbar befestigt ist und

4) der Trennkörperhalter (1) auf einer Antriebswelle (7) angeordnet ist und mit einem Abschlagkopf zusammenwirkt,

dadurch gekennzeichnet,

5) daß die Trennkörper (4) als rechteckige Schlagleisten ausgebildet sind und

6) daß die Bodenfläche (6) jedes Einschnittes (3) im wesentlichen parallel zur Achse der Antriebswelle (7) verläuft, wobei

7) ein Winkel von 10° zwischen der Bodenfläche (6) jedes Einschnittes (3) und der Achse der Antriebswelle (7) nicht überschritten wird.

Die Druckschrift D1 offenbart eine Trenneinrichtung für einen Granulator ("Granuliervorrichtung") mit einem Trennkörperhalter, der auf einer Antriebswelle ("Rotorachse 4") angeordnet ist und mit einem Abschlagkopf zusammenwirkt (siehe Spalte 1, Zeilen 3 bis 19, Spalte 5, Zeilen 8ff und die Figur 2). Die Trennkörper sind als Schneidmesser 3 ausgebildet, die in einem Nut 6 stecken, welche parallel zur Rotorachse 4 in der Rotormantelfläche eingearbeitet ist. Die Merkmale 4), 6) und 7) gehen somit unmittelbar und eindeutig aus der Druckschrift D1 hervor.

Merkmal 1) - "Unterwassergranulatoren"

Die Angabe "für Unterwassergranulatoren" ist eine Zweckangabe. Es ist ständige Rechtsprechung, daß eine Zweckangabe in einem Vorrichtungsanspruch so ausgelegt werden soll, daß die Vorrichtung tatsächlich für diesen Zweck geeignet ist, nicht aber, daß sie für diesen Zweck eingeschränkt ist (siehe zum Beispiel T 287/86 vom 28. März 1988, Gründe 2.1; T 523/89 vom 1. August 1990, Gründe 2; T 15/94 vom 26. Juli 1995, Gründe 2.5; T 637/92 vom 21. November 1995, Gründe 4.5).

Merkmal 2a) - "sich radial erstreckender Arme"

Die "Zacken" auf der Rotormantelfläche 2 (siehe Figuren 1, 2 und 8 der Druckschrift D1) stellen "sich radial erstreckende Arme" im Sinne der Erfindung dar. Die Zacken weisen Nuten 6 auf, in denen Schneidmesser 3 mittels geschlitzter Spannhülsen fixiert sind (Spalte 5, Zeile 5ff.). Die Nuten sind in den Rotorkörper 5 von der Rotormantelfläche 2 aus eingearbeitet (Spalte 5, Zeilen 13 und 14). Die Beschwerdeführerin hat vorgetragen, daß der sich radial erstreckende Arm durch die Nuten gebildet wird (siehe Beschwerdebegründung, Seite 6, zweiter Absatz). Dem ist nicht zu folgen. Die weggefrästen Teile der Rotormantelfläche, die die Zacken gestalten, sind nicht identisch mit den Nuten.

Merkmal 2b) - "die je einen Einschnitt (3) ... aufweisen"

Daß das eingesetzte Schneidmesser teilweise mit zwei Armen in Berührung steht, bzw. daß die Nut sich teilweise zwischen zwei Armen befindet, scheint bei der Erfindung nicht anders zu sein (siehe Figur 2 der veröffentlichen Fassung WO 02/47879). Die Figur 8 läßt nicht erkennen, wo genau die Nuten eingearbeitet sind, da offensichtlich lediglich ein Querschnitt durch die Nute gezeigt wird. Die Kammer geht, in Übereinstimmung mit der Figur 1 der Druckschrift D1 (siehe Bezugsziffer 6), davon aus, daß sich die Nut gegenüber der Schneidkante 21 des Schneidmessers 3 befindet, Wo genau die Nuten eingearbeitet sind, ist nicht erheblich, da das Endergebnis darin besteht, jedem Arm eine Nut ("Einschnitt") zuzuordnen.

Somit sind die Merkmale 1, 2a) und 2b) aus der Druckschrift D1 bekannt.

Merkmal 3) - "mittels einer oder mehrerer Schrauben"

Die Kammer geht davon aus, daß diesem Merkmal die Bedeutung zukommt, daß ein Trennkörper ausschließlich mittels einer oder mehrerer Schrauben auswechselbar im Einschnitt befestigt ist. Die aus der Druckschrift D1 bekannte Befestigung der Trennkörper erfolgt dagegen mittels einer Spannhülse oder mittels einer Spannhülse in Verbindung mit einer Madenschraube, siehe Spalte 2, Zeile 19 bis Spalte 3, Zeile 43.

Merkmal 5) - "rechteckige Schlagleiste"

Das Wort Leiste bedeutet normalerweise eine Latte, deren Querschnitt in der Längsrichtung konstant bleibt. Der Ausdruck "rechteckige Schlagleiste" bedeutet nach Auffassung der Kammer, daß der Querschnitt der Schlagleiste quer zur Längsrichtung rechteckig ist und in der Längsrichtung konstant bleibt; das heißt mit anderen Worten, daß die Schlagleiste die Gestalt einer Latte in Form eines Quaders (vgl. Figur 3) hat. Der aus der Druckschrift D1 bekannte Trennkörper wird dort als Schneidmesser bezeichnet und ist an einem Ende spitzwinklig geformt (Schneidkante 7, siehe Figur 4). Ein Trennkörper in Form eines Quaders ist in der Druckschrift D1 nicht offenbart.

Somit sind die Merkmale 3) und 5) in der Druckschrift D1 nicht offenbart.

Auch die anderen im Recherchebericht genannten Druckschriften zeigen nicht alle Merkmale des Anspruchs 1.

Der Gegenstand des Anspruchs 1 ist somit neu im Sinne von Artikel 54 EPÜ.

3. Verfahrensmangel

In ihrer Beschwerdebegründung hat die Beschwerdeführerin vorgetragen, daß nach ihrer Auffassung das Erteilungsverfahren mit mehreren Form- und Sachfehlern behaftet sei. Sie hat gerügt, daß die Prüfungsabteilung die Prüfungsrichtlinien nicht befolgt habe. Sie hat in diesem Zusammenhang unter anderem auf die Richtlinien für die Prüfung im Europäischen Patentamt, Kapitel C-VI 4.3, hingewiesen (weiterhin mit Richtlinien C-VI 4.3, usw. bezeichnet). Die von der Beschwerdeführerin zitierte Ausgabe der Richtlinien betraf jedoch nicht die während des Prüfungsverfahrens gültige Fassung der Richtlinien, nämlich die komplett überarbeitete Fassung von Dezember 2003 (siehe ABl. EPA, 2004, 97). In dieser Fassung lauten die ersten zwei Absätze der Richtlinien C-VI 4.3 wie folgt:

"4.3 Weiteres Vorgehen nach der erneuten Prüfung

Der Anmelder wird meistens versucht haben, sich mit allen Einwänden des Prüfers auseinanderzusetzen.

Ergibt die erneute Prüfung, daß trotz der Stellungnahme des Anmelders weiterhin Einwände bestehen, und wurde der Anmelder dazu gehört (Artikel 113 (1)), stützt sich also die Entscheidung ausschließlich auf Gründe, zu denen der Anmelder sich äußern konnte, so ist die Anmeldung zurückzuweisen (T 201/98, nicht im ABl. veröffentlicht)."

Im vorliegenden Fall basiert die Zurückweisungsentscheidung auf Gründen (hier: mangelnde Neuheit des Gegenstands des Anspruchs 1), zu denen die Beschwerdeführerin sich äußern konnte (Artikel 113 (1) EPÜ). Die Prüfungsabteilung hat somit die einschlägigen Prüfungsrichtlinien befolgt. Die von der Prüfungsabteilung vertretene Meinung "Darüber hinaus liefert der Offenbarungsgehalt der (unverändert belassenen) abhängigen Ansprüchen 2 und 3 offenbar keine weiteren Merkmale, die den Erfindungsgegenstand des Anspruchs 1 im Sinne der Artikel 54 (1), 54 (2) und 56 EPÜ als neu bzw. erfinderisch erscheinen lassen ..." (siehe Entscheidungsgründe 1.2) wurde der Beschwerdeführerin bereits mit Bescheid vom 27. Mai 2004 unter Punkt 3.2 mitgeteilt und betrifft nicht die fehlende Neuheit des Anspruchs 1, worauf die Zurückweisung der Anmeldung basiert. Nach Auffassung der Kammer ist daher das Verfahren vor der Prüfungsabteilung nicht mit wesentlichen Verfahrensmängeln behaftet.

Zu dem Vorwurf, daß die Prüfungsabteilung die in der Anmeldung zitierte Druckschrift D0 als nächstliegender Stand der Technik hätte berücksichtigen müssen, nimmt die Kammer wie folgt Stellung:

Der Rechtsbegriff "nächstliegender Stand der Technik" spielt eine Rolle für die Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit (siehe z. B. Richtlinien C-VI, 9.8), nicht aber für die Beurteilung der Neuheit. Folgerichtig hat die Prüfungsabteilung in der angefochtenen Entscheidung (vgl. Gründe 1) diesen Begriff bei der Feststellung der mangelnden Neuheit nicht verwendet. Welche Druckschrift als nächstliegender Stand der Technik betrachtet werden sollte (D0, D1 oder eine andere Druckschrift) wird erst bei der Prüfung der erfinderischen Tätigkeit zu erörtern sein. Eventuelle Nachteile in einer aus dem Stand der Technik bekannten Vorrichtung werden bei der Beurteilung der Neuheit unberücksichtigt gelassen. Der aus der Druckschrift D0 bekannte Nachteil, daß bei "sich selbst ausrichtenden Messerkörpernaben zur Verwendung in einem Unterwassergranulator" die schräge Ausrichtung der Messer eine Ansaugwirkung bewirken, konnte bei der Beurteilung der Druckschrift D1 keine Rolle spielen, da in der in dieser Druckschrift offenbarten Vorrichtung die Messer eben nicht schräg ausgerichtet sind. Eine von der Prüfungsabteilung abweichende Beurteilung der Neuheit im Hinblick auf die Druckschrift D1 kann nicht als wesentlicher Verfahrensmangel im Sinne von Regel 67 EPÜ betrachtet werden.

4. Die Kammer erachtet es als angemessen, die Angelegenheit gemäß Artikel 111 (1) EPÜ an die erste Instanz zurückzuverweisen, da die Prüfungsabteilung über die erfinderische Tätigkeit noch nicht entschieden hat.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Angelegenheit wird zur weiteren Entscheidung an die Prüfungsabteilung zurückverwiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité