Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1145/04 09-03-2007
Facebook X Linkedin Email

T 1145/04 09-03-2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T114504.20070309
Date de la décision
09 March 2007
Numéro de l'affaire
T 1145/04
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96919412.5
Classe de la CIB
H01B 3/44
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 122.84 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Electrical devices including ethylene, alpha-olefin, vinyl norbornene elastomeric polymers

Nom du demandeur
ExxonMobil Chemical Patents, Inc.
Nom de l'opposant

Koninklijke DSM N.V.

Mitsui Chemicals, Inc.

Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Claims - clarity (no) (main request)

Amendments - added subject-matter (no) (3rd auxiliary request)

Disclosure - sufficiency (yes) (3rd auxiliary request)

Novelty (yes) (3rd auxiliary request)

Inventive step (yes) (3rd auxiliary request)

Exergue
-
Décisions citées
G 0009/91
T 0925/98
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The mention of the grant of European patent No. 0 843 878, in respect of European patent application no. 96 919 412.5, based on International application PCT/US96/10300, in the name of ExxonMobil Chemical Patents Inc., filed on 13 June 1996 and claiming a US priority of 14 June 1995 (US 490503), was published on 24 October 2001 (Bulletin 2001/43). The granted patent contained six claims, whereby Claim 1 read as follows:

"1. An electrically conductive device comprising:

a) an electrically conductive member including at least one electrically conductive substrate; and

b) at least one electrically insulating member substantially surrounding the electrically conductive member; said insulating member including an elastomeric polymer including

i) ethylene in the range of >50 mole percent, preferably >70 mole percent, more preferably from 75 to 85 mole percent;

ii) alpha-olefin in the range of from 10 to 50 mole percent, preferably from 10 to 30 mole percent, more preferably in the range of from 15 to 25 mole percent, preferably wherein said alpha-olefin is selected from the group consisting of propylene, butene-1, hexene-1, octene-1, and combinations thereof, and

iii) vinyl norbomene (sic) in the range of from 0.16 to 5 mole percent, preferably of from 0.16 to 1.5 mole percent, more preferably vinyl norbornene in the range of from 0.16 to 1 mole percent, said mole percents based on the total moles of said elastomeric polymer; and

wherein said elastomeric polymer has a branching index less than 0.5, preferably less than 0.4, more preferably less than 0.3; wherein said elastomeric polymer has a Mw/Mn above 6, preferably above 8, more preferably above 10, most preferably above 15; (sic)"

Claims 2-5 were dependent claims directed to preferred embodiments of the electrically conductive device of Claim 1. Independent Claim 6 was directed to an electrical cable.

II. Notices of opposition were filed on 26 April 2002 by DSM N.V., now Koninklijke DSM N.V. (opponent 01), and on 24 July 2002 by Mitsui Chemicals Inc. (opponent 02). Opponents 01 and 02 opposed the patent on the grounds that its subject-matter was not patentable within the terms of Articles 54 and 56 EPC (Article 100(a) EPC). In addition, opponent 02 opposed the patent on the grounds that the invention was not sufficiently disclosed (Article 100(b) EPC) and that its subject-matter extended beyond the application as filed (Article 100(c) EPC).

Among the documents cited by the opponents were:

D2: F.B. Baldwin et al, Rubber Chemistry and Technology, 1970, 43, 522- 548;

D7: JP-151758 (considered in the form of an English translation of the full text);

D15: EP-A-0 094 051;

D18: US-A-4 599 391;

D19: Experimental Report 1 filed by opponent 02 with letter dated 11 June 2004; and

D20: Experimental Report 2 filed by opponent 02 with letter dated 11 June 2004.

III. In a decision announced orally on 15 July 2004 and issued in writing on 10 August 2004, the opposition division held that the patent could be maintained in amended form on the basis of the main request as submitted with the letter dated 17 June 2004. Claim 1 of this request read as follows:

"An electrically conductive device comprising:

a) an electrically conductive member including at least one electrically conductive substrate; and

b) at least one electrically insulating member substantially surrounding the electrically conductive member; said insulating member including an elastomeric polymer consisting of ethylene polymerised with alpha-olefin and vinylbornene, having

i) ethylene in the range of >50 to 85 mole percent,

ii) alpha-olefin in the range of from 10 to 30 mole percent, preferably wherein said alpha-olefin is selected from the group consisting of propylene, butene-1, hexene-1, octene-1, and combinations thereof, and

iii) vinyl norbornene in the range of from 0.16 to 5 mole percent, said mole percents based on the total moles of said elastomeric polymer; and

wherein said elastomeric polymer has a branching index less than 0.5, preferably less than 0.4, more preferably less than 0.3; wherein said elastomeric polymer has a Mw/Mn above 6, preferably above 8, more preferably above 10, most preferably above 15."

Dependent Claims 2-5 corresponded to Claims 2-5 as granted.

IV. Notices of appeal were filed on 23 September 2004 by appellant 01 (opponent 01) and on 5 October 2004 by appellant 02 (opponent 02), the requisite fee being paid on the respective same day.

V. The statement of grounds of appeal of appellant 01 was filed on 13 December 2004. Objections pursuant to Articles 83 and 56 EPC were raised.

(a) It was argued that the branching index (BI) was not sufficiently defined in the patent in suit. The BI was defined by formula (1) on page 7 of the patent in suit. One of the parameters in this formula was Mv,br which should be calculated from the measured intrinsic viscosity (IV) via formula (2)

Mv,br = k(IV)**(1/a).

Since the value for the constant "k" was not given in the patent in suit, the BI in formula (1) could not be calculated and a person skilled in the art did not know how to choose the required elastomeric polymer with a BI less than 0.5

(b) The subject-matter of Claim 1 of the main request as allowed by the opposition division was obvious in view of D7 or D15.

VI. The statement of grounds of appeal of appellant 02 was filed on 13 December 2004. Objections pursuant to Articles 123(2), 83, 54 and 56 EPC were raised.

(a) It was argued that the ranges for the monomeric contents in Claim 1 of the main request as allowed by the opposition division was the result of a selection which was not directly and unambiguously derivable from the application as originally filed. Moreover, the lower limit for the ethylene content had been amended to >50% although 50% was originally disclosed.

(b) The elastomeric polymer required in amended Claim 1 could have an ethylene content of from >50 mole % up to a maximum of 85 mole %. Since, however, the maximum content of the other two components was 35 mole % (30 mole % of alpha-olefin and 5 mole % of vinyl norbornene (VNB)), it was not possible to produce an elastomeric polymer with an ethylene content of >50 to <65 mole %. Consequently, a skilled person could not repeat the invention over the whole scope of the claim.

(c) The subject-matter of Claim 1 of the main request was not novel over Control Example 1 of D7. It was quite clear from the disclosure of D7 that Control Example 1 related to an ethylene, alpha-olefin, VNB polymer. The submission of 11 June 2004 described a reliable repetition of Control Example 1 of D7, and demonstrated that such repetition inevitably resulted in a copolymer which had all the properties specified in Claim 1 of the main request. Further, page 3, lines 21-24 of D7 disclosed appropriate uses for the copolymer rubbers described, inter alia wire covering.

(d) D15 was considered to represent the closest prior art. However, given the similarity of the disclosures of D7 and D15, it was clear that similar comments applied if D7 was taken as the closest prior art.

The only difference between the disclosure of D15 and the claimed subject-matter was in the nature of the diene component of the elastomeric polymer. Since no advantage had been demonstrated which was connected with the use of a VNB diene component, rather than a combination of VNB and ENB as the diene component, the objective technical problem to be solved over D15 had to be considered to be the provision of an alternative polymer for use as an electrically insulating material, the polymer having an alternative diene component.

The solution to this problem would have been obvious to the skilled person when combining the disclosure of D15 with any of D2, D18 or D21, the latter being newly cited.

D21: F.B. Baldwin and G. Ver Strate, Rubber Chemistry and Technology, 1972, 45, 709-881.

VII. The respondent (proprietor) requested in its reply received on 19 April 2005 that the patent be maintained in amended form as allowed by the opposition division, ie that the appeal be dismissed, or that the patent be maintained on the basis of the first or second auxiliary request, both filed on 17 June 2004 before the opposition division. Furthermore, the respondent submitted a claim set E (Claims 1-5) as third auxiliary request. The arguments of the respondent may be summarized as follows:

(a) Claim 1 of the main request did not contain subject-matter which extended beyond the content of the application as filed. The numerical values for the limits of the ranges set out in Claim 1 could be found in Claim 1 as originally filed which expressed the amounts of each constituent in a cascade if narrowing ranges. Furthermore, the replacement of "50%" by ">50%" was an amendment which clarified an inconsistency in the claim as originally filed and was in line with the case law of the boards of appeal.

(b) As regards the objection to the branching index under Article 100(b) EPC, this objection was late filed and without merit. The skilled reader would understand the Mark-Houwinck equation and would be able to derive Mv,br from known values of the Mark-Houwinck constants. In this context, reference was made to the Ver Strate reference in the footnote to page 7 of the granted patent. Pages 535 and 536 of that reference where submitted.

D22: G. Ver Strate, "Ethylene-Propylene Elastomers" in Encyclopedia of Polymer Science and Engineering, 2nd ed., vol. 6, 1986, 535-536.

VIII. Following a communication from the board (12 January 2007), the appellant submitted with a letter dated 8 February 2007 a fourth (claim set F) and a fifth (claim set G) auxiliary request, and with a letter dated 14 February 2007 a sixth auxiliary request (claim set H).

IX. In a letter dated 8 February 2007, appellant 02 advanced arguments with respect to the issues of Article 123(2) and Article 84 EPC. With respect to the latter, it was pointed out that it was not clear whether electrically conductive devices in which the elastomeric polymer (a) consisted of ethylene polymerised with alpha-olefin and VNB and (b) had an ethylene content of greater than 50 mole % but less than 65 mole % fell within the scope of Claim 1 of, for example, the main request. Furthermore, appellant 02 reiterated that the claimed subject-matter lacked an inventive in view of D15 in combination with D2 and/or D21.

X. Oral proceedings were held before the board on 9 March 2007.

(a) As regards the main request, the discussion focussed on the question as to whether or not Claim 1 of this request met the requirements of Article 100(c), 84 and 123(2) EPC.

(b) Following the discussion of the main request, the appellant withdrew the 1st and 2nd auxiliary request.

(c) The 3rd auxiliary request contained five claims (Set E) which corresponded to the claims of the main request (point III, above), except that the range for ethylene was amended to 70 to 85 mole percent and the range for the alpha-olefin was amended to 10 to 25 mole percent (amendments in bold).

(i) Appellant 02 argued that Claim 1 of this request contravened Article 123(2) EPC because the combination of monomeric ranges was not directly and unambiguously derivable from the application as filed. Appellant 01 had no comment as regards Article 123(2) EPC.

(ii) No objections under Article 84 EPC were raised against the claims of the 3rd auxiliary request.

(iii) Appellant 01 maintained its objection that the claimed subject-matter lacked sufficiency of disclosure because the constant k was not disclosed. D22, relied upon by the respondent in this context, was not suitable to cure this deficiency. Appellant 02 had no comment as regards Article 83 EPC.

(iv) Appellant 02 did not maintain its novelty objection against the subject-matter of the 3rd auxiliary request. Appellant 01 had also no objection in this respect.

(v) As regards inventive step the parties basically relied upon their written submissions. The appellants argued that the skilled person knew (eg from D2 or D21) that VNB works very well for peroxide curing and therefore would substitute the ENB/VNB mixture used in D15 for VNB.

XI. Appellant 01 and appellant 02 requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked in its entirety.

XII. The respondent requested that the appeal be dismissed and the patent be maintained in amended form as allowed by the opposition division (claim set A - main request), or, in the alternative,

that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained on the basis of

- claim set E (Claims 1-5) filed on 19 April 2005 (3rd auxiliary request); or

- claim set F (Claims 1-5) filed on 8 February 2007 (4th auxiliary request); or

- claim set G (Claims 1-5) filed on 8 February 2007 (5th auxiliary request); or

- claim set H (one claim) filed on 14 February 2007 (6th auxiliary request).

Reasons for the Decision

1. The appeals comply with Articles 106 and 108 EPC and Rule 64 EPC and are therefore admissible.

Main request

2. Amendments (Main Request)

2.1 Claim 1 of the main request (point III, above) differs from Claim 1 as granted (point I, above) in that

- the phrase "consisting of ethylene polymerised with alpha-olefin and vinylnorbornene" has been introduced in the context of the elastomeric polymer, and

- the contents for ethylene, alpha-olefin and vinyl norbornene have been amended as follows:

"i) ethylene in the range of >50 to 85 mole percent",

ii) alpha-olefin in the range of from 10 to 30 mole percent, preferably wherein said alpha-olefin is selected from the group consisting of propylene, butene-1, hexene-1, octene-1, and combinations thereof, and

iii) vinyl norbornene in the range of from 0.16 to 5 mole percent".

2.2 Although the opposition division did not object against these amendments, the board has the power to examine whether or not amendments of the claims or other parts of a patent made in the course of the opposition or appeal proceedings meet the requirements of the EPC, eg with regard to the provisions of Article 84 and 123(2) EPC. In fact, the board not only has the power to carry out such an examination but is obliged to do so (see paragraph 19 of the reasons of G 9/91 (OJ EPO 1993, 408).

2.2.1 Indeed, the "consisting of" language requires that the elastomeric copolymer specified in Claim 1 of the main request can contain only ethylene, alpha-olefin and vinyl norbornene (VNB), and no other component. On the other hand, the elastomeric polymer is also defined as having an ethylene content in the range of from >50 to 85 mole percent, an alpha-olefin content in the range of from 10 to 30 mole percent percent and a VNB content in the range of from 0.16 to 5 mole percent. Thus, if the ethylene content is taken to be any value in the range of greater than 50 mole percent to less than 65 mole percent, which is within the scope of the ethylene range defined in Claim 1 of the main request, then either the alpha-olefin content must be greater than the defined upper limit of 30 mole percent or the VNB content must be greater than the defined upper limit of 5 mole percent. If, however, the alpha-olefin and the VNB content must not exceed the defined upper limits of 30 and 5 mole percent, respectively, then the lower limit of the ethylene content would be 65 mole percent thereby excluding the range of >50 to <65 mole percent although complying with the requirement of greater than 50 mole percent.

It is therefore not clear whether electrically conductive devices in which the elastomeric polymer (a) consists of ethylene polymerized with alpha-olefin and VNB and (b) has an ethylene content of greater than 50 but less than 65 mole percent fall within the scope of Claim 1. Indeed, an ambiguity exists as to whether such devices are (i) within the scope of Claim 1, by virtue of the ethylene content being within the claimed range, or (ii) excluded from the scope of Claim 1 because either the alpha-olefin or the VNB content must be greater than the relevant claimed upper limit.

2.2.2 Hence, the amendments introduced into Claim 1 of the main request render the scope of the claim unclear contrary to the requirements of Article 84 EPC. For this reason alone, Claim 1 of the main request is not allowable, and a discussion as to whether or not the amendments meet the requirements of Article 123(2) EPC or as to as to whether or not the limit >50 mole percent meets the requirements of Article 100(c) EPC is superfluous.

2.3 Claim 1 being not allowable, the main request as a whole has to be refused.

3. It may be convenient to recall at this juncture that the 1st and the 2nd auxiliary requests were withdrawn during the oral proceedings (see point X (b), above).

3rd auxiliary request

4. Amendments (3rd auxiliary request)

4.1 Claim 1 of the 3rd auxiliary request (point X (c), above) differs from Claim 1 as granted (point I, above) in that

- the phrase "consisting of ethylene polymerised with alpha-olefin and vinylnorbornene" has been introduced in the context of the elastomeric polymer,

- the contents for ethylene, alpha-olefin and VNB have been amended as follows:

"i) ethylene in the range of 70 to 85 mole percent",

ii) alpha-olefin in the range of from 10 to 25 mole percent, preferably wherein said alpha-olefin is selected from the group consisting of propylene, butene-1, hexene-1, octene-1, and combinations thereof, and

iii) vinyl norbornene in the range of from 0.16 to 5 mole percent".

4.2 The "consisting of" language is supported by eg the terminology "The Ethylene, Alpha-Olefin, Vinyl Norbornene Elastomeric Polymer" used in the heading on page 10, line 12 of the application as originally filed. This is common language in the polymer field to describe elastomeric polymers consisting of these three monomer units.

4.3 As regards the ranges for ethylene, alpha-olefin and VNB it is conspicuous to the board that each of the numerical values for the limits of the ranges set out in Claim 1 of the 3rd auxiliary request is found in Claim 1 of the application as originally filed which expressed the amount of each constituent as a cascade of narrowing ranges.

| Component |Claim 1 3rd aux. req|original Claim 1 (m|

| | uest (mole percent)| ole percent)|

| ethylene | 70-85 |50-90 pref. 70-90 mo|

| | | re pref. 75-85|

| alpha-olefin | 10-25 |10-50 pref. 10-30 mo|

| | | re pref. 15-25|

| vinyl norbornene | 0.16-5 |0.16-5 pref. 0.16-1.|

| | | 5 more pref. 0.16-1|

Component

4.3.1 In relation to VNB, the broadest range has been kept unchanged from original Claim 1.

The ranges for the ethylene and the alpha-olefin content are the result of a combination of a broader range with a preferred disclosed narrower range. According to established case law (eg T 925/98 of 13 March 2001, not published in the OJ EPO), such a combination does not contravene Article 123(2) EPC.

4.3.2 Appellant 02 alleged that the combination of ranges for the constituents set out in Claim 1 of the 3rd auxiliary request required a multiple selection not disclosed in the application as originally filed. However, this argument is not convincing.

As set out above, an ethylene content of 70-85 mole percent is unequivocally derivable from Claim 1 as originally filed. In the present case, this specific disclosure of the ethylene content implies further restrictions to other features of the claim, namely the content of the alpha-olefin and VNB, because (i) the elastomeric polymer consists only of ethylene polymerised with alpha-olefin and VNB and (ii) the proportions given for these three components must, by definition, add up to 100 mole percent. In other words, an amendment of the range of one component necessitates an amendment of the other two ranges. Thus, starting from the disclosed ethylene content of 70-85 mole percent and taking into account the cascade of values presented in Claim 1 as originally filed, the skilled reader would inevitably arrive at the ranges for the alpha-olefin and VNB set out in Claim 1 of the 3rd auxiliary request. In fact, it is the only possible combination of originally disclosed values that properly adds up to 100%. Hence, the combination of limits of the ranges in Claim 1 of the 3rd auxiliary request requires neither a multiple nor an arbitrary selection from the application as originally filed as alleged by appellant 02.

4.4 Dependent Claims 2-5 correspond to granted Claims 2-5 (and Claims 2-5 as originally filed, respectively).

4.5 No objection under Article 84 EPC was raised by the appellants. Nor does the board see a reason to raise an objection on its own.

5. Sufficiency of disclosure (3rd auxiliary request)

5.1 Claim 1 requires that the elastomeric polymer has a branching index (BI) less than 0.5. According to paragraph [0046] the BI is defined by formula (1):

Mv,br x Mw,DRI

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

Mw,LALLS x Mv,DRI

where Mv,br = k(IV)**(1/a), and a is the Mark-Houwink constant (= 0.759 for ethylene, alpha-olefin, diene monomer in decalin at 135ºC).

5.2 Appellant 01 raised for the first time in appeal proceedings the objection that the patent was insufficient for failing to provide a value for constant k in the expression given in paragraph [0046] of the patent in suit.

The respondent, on the other hand, submitted that the skilled reader well understood the Mark-Houwink equation and would be able to derive Mv,DRI from known values of the Mark-Houwink constants. The Mark-Houwink equation was normally expressed as:

IV = k* [Mv]**(a)

where a and k* were the well known and documented Mark-Houwink constants. This equation could be rearranged as:

Mv = [(1/k*)IV]1/a or Mv = (1/k*)1/a[IV]1/a.

Since k* and a were both constants, (1/k*1/a was also a constant, and this has been expressed in paragraph [0046] of the patent in suit in the following way for Mv,br:

Mv,br = k(IV)**(1/a)

where k is (1/k*1/a and a and k* are the known Mark-Houwink constants.

Appropriate values for the Mark-Houwinck constants a and k* were known for EPDM compositions. Constant a was indicated in the patent in suit in paragraph [0046], and as an example of a literature reference to constant k*, the respondent mentioned the Ver Strate reference in the footnote to page 7 of the granted patent that gave values for k* in Figure 7 (filed as D22). The value for k, as used in the patent in suit, could then readily be calculated.

5.3 The use of the same letter in the patent in suit for a constant which in the end is not the Mark-Houwinck constant k* is certainly unfortunate. Nevertheless, the board is of the opinion that the skilled reader would be in a position to rearrange the equation in the patent in suit, ie Mv,br = k(IV)**(1/a), into the "normal" presentation as outlined by the respondent. Appellant 01 has not shown that the failure to provide a value for constant k in the patent in suit amounts to an undue burden or even an insuperable difficulty for the determination of k, eg via documented values for the Mark-Houwink constant k* as pointed out by the respondent. Finally, it is conspicuous to the board that appellant 02 was and obviously is in a position to determine the branching index as demonstrated in the numerous experimental examples submitted during the opposition proceedings (submissions dated 11 June 2004, D19 and D20). In the board's view this amounts to independent evidence that a person skilled in the art using the information in patent in suit and common general knowledge was in a position to determine the constant k.

5.4 Thus, in view of the above, and in particular in view of the independent evidence provided by appellant 02, the board comes to the conclusion that the patent in suit does not lack sufficiency with respect to the determination of the branching index.

5.5 No further objection under Article 100(b) EPC was raised against the claims of the 3rd auxiliary request by the appellants. Nor does the board see any reason to raise an objection in this respect.

Consequently, the patent in suit discloses the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art.

6. Novelty (3rd auxiliary request)

6.1 Appellant 02, the party which had raised a novelty objection in the statement of grounds of appeal in view of Control Example 1 of D7 and its reproduction thereof, respectively (data submitted 11 June 2004), did not maintain this objection against Claim 1 of the 3rd auxiliary request. Nevertheless, it might be convenient at this juncture to explain why the claimed subject-matter is novel over D7.

6.1.1 D7 relates to ethylene copolymer rubber consisting of ethylene, a C3-10 alpha-olefin and a polyene wherein the polyene consists of 5-ethylidene-2-norbornene (ENB) and VNB in a molar ratio of ENB/VNB of 1/1 to 45/1 (Claim 1). D7 makes a passing reference to the use of the rubber as wire covering in a list of possible applications (page 3). All of the examples and control examples, other than Control Examples 1 and 2, disclose a value for the ENB/VNB molar ratio measured in the final polymer. According to appellant 02, the lack of indicating an ENB/VNB ratio must mean that the copolymers of Control Examples 1 and 2 contained either ENB or VNB. Given the very low value for the parameter geta* (ratio [eta]/[eta]l) for Control Example 1 in Table 1, the skilled person would assume, according to appellant 02, that the polymer described is an ethylene/propylene/VNB polymer.

6.1.2 However, there is no need to enter into a discussion as to whether or not the repeat of Control Example 1 of D7 is adequate to show an inevitable result (which was challenged by the respondent) because the data provided by appellant 02 show that the reproduced copolymer has a propylene content of 28.5 mole percent which is outside the range required in Claim 1 of the 3rd auxiliary request (10-25 mole percent). Consequently, for this reason alone, the subject-matter as claimed in the 3rd auxiliary request is novel over Control Example 1 of D7.

6.2 Since no novelty objection was raised against the subject-matter of the 3rd auxiliary request and the board sees no reason to raise an objection on its own, the subject-matter of Claims 1-5 of the 3rd auxiliary request is considered to be novel over the cited prior art (Article 54 EPC).

7. Problem and solution (3rd auxiliary request)

7.1 Claim 1 of the 3rd auxiliary request is directed to electrically conductive devices wherein the insulation member includes an elastomeric polymer consisting of ethylene polymerized with alpha-olefin and VNB (Claim 1). The aim of the patent in suit is (a) to reduce the overall cost of cable insulation and (b) to improve its quality. Cost is reduced by speeding up manufacture (by fast extrusion, fast cure rate and high cure state) and by reducing cure additives consumption. Quality is improved by having low surface roughness, low electrical loss and/or improved long term heat aging. These aspects are all mentioned in paragraph [0007] of the patent specification.

7.2 The opposition division and the appellants were of the opinion that both D7 and D15 could be considered as the closest prior art since both documents related to the same type of subject-matter and the same problems as the patent in suit.

7.2.1 As mentioned in point 6.1.1, above, D7 is directed to ethylene/alpha-olefin/polyene copolymer rubbers wherein the polyene is a mixture of ENB and VNB. Furthermore, there is a passing reference on page 3 to the use of the rubber as wire covering in a list of possible applications. The problems which D7 aims to solve relate to good extrudability and rapid vulcanization, ie problems which are also mentioned in the patent in suit. On the other hand, there is no indication of the insulation properties of the wire covering and polymer-coated wires may be used for purposes where electrical insulation is not required (eg fencing). Thus, the problem of electrical loss, which is mentioned in the patent in suit, is not an issue in D7.

7.2.2 Similarly, D15 discloses a random copolymer rubber comprising ethylene, a C3-10 alpha-olefin and a polyene wherein the molar ratio of ethylene/alpha-olefin is 55/45 to 95/5 and the polyene is a mixture of ENB and VNB in a molar ratio of 1/1 to 20/1 (Claim 1). Excellent extrudability, fast cure rate and excellent tensile strength are the aims of D15 (page 2, lines 17-21). The rubber may as one of a range of applications be used as electric insulation material in cables and electric wires (page 10, lines 14-25) which, at least implicitly, covers electrical loss. On that basis the board considers D15 to represent the closest prior art.

7.3 In discussing molecular weight distribution (referred to in D15 as "Q" and measured in a different way), D15 states that Q "is desirably 6 or less, more desirably 2 to 6" (page 5, lines 33-36) and that a "Q value of 2.5 to 5 has an especially excellent good balance of the strength and the processing characteristics (page 6, lines 1-3). Hence, the clear teaching of D15 is to narrow molecular weight distribution. Nevertheless, there appears to be at least a certain overlap between Q and Mw/Mn as required in Claim 1 of the 3rd auxiliary request. As can be seen from D20, an experimental report relating to the reproductions of Comparative Example 3 and Example 5 of D15 filed by appellant 02 during the opposition procedure and admitted by the opposition division into the proceedings, a Q value of 4.8 in Example 5 of D15 corresponds to a Mw/Mn value of 8.2 when measured in accordance with the method disclosed in the patent in suit.

The branching index is not taught in D15. However, D15 requires a parameter geta* of 0.2 to 0.9. This parameter is defined as the ratio [eta]/[eta]l and is the same parameter mentioned in D7 (see point 6.1.1, above). Page 5 of D15 states: "A value geta* considerably less than 1 seems to mean the presence of partial cross-linking structures in the copolymer chain, in addition to short chain branches derived from alpha-olefin which is a copolymerization component with ethylene." According to appellant 02 it is well known in the art that cross-linking occurs as the degree of long-chain branching increases. Thus, geta* is often used in scientific literature to express the degree of long-chain branching whereby a lower geta* value suggests increased long-chain branching. Therefore, the polymers disclosed in D15 having low geta* values inherently have a highly branched structure and thus, according to appellant 02, a branching index which fulfils the requirements as set out in Claim 1 of the 3rd auxiliary request. In this context, appellant 02 had submitted during the opposition procedure D19 and D20 which related to reproductions of Comparative Example 3 and Example 5 of D15 and provided direct measurement of the branching index. According to these submissions, Comparative Example 3 with geta* = 0.18 had a branching index of 0.28 and Example 5 with geta* = 0.57 had a branching index of 0.39.

7.3.1 The respondent argued that D19 and D20 could be given no weight as evidence as full preparative details were not given. However, this argument is not convincing because there is no evidence that appellant 02 strayed from the process disclosed in D15. Indeed, there is nothing on file which would substantiate that the right procedure was not followed.

7.3.2 Although the copolymer rubber disclosed in D15 has some features in common with the elastomeric polymer as defined in Claim 1 of the 3rd auxiliary request, it contains a mixture of ENB and VNB as pointed out in point 7.2.2, above. However, the difference of the claimed subject-matter over D15 is not only the use of VNB as the sole diene, as alleged by appellant 02. In fact, there is not a single embodiment in D15 which explicitly or implicitly discloses an elastomeric polymer having all the features required in Claim 1 apart from VNB being only diene. Even Example 5 for which Mw/Mn and the branching index have been provided by D20 differs in more than one aspect from the subject-matter of Claim 1, namely the use of ENB/VNB and the ethylene content (with only 63.4 mole percent outside the range required in Claim 1). Thus, the difference between the subject-matter of Claim 1 and the closest prior art D15 lies more in a combination of features than in only using VNB instead of an ENB/VNB mixture, namely an elastomeric polymer having a certain monomer composition, the diene being only VNB, the polymer having a branching index less than 5 and the polymer having a Mw/Mn above 6.

7.4 When formulating the objective technical problem, the technical effect(s) that the claimed subject-matter provides over the closest prior art have to be taken into account. In the present case, there are no comparative data available that would demonstrate any improvement which results from the use of the polymers required in Claim 1 of the 3rd auxiliary request, rather than polymers as disclosed in D15. In the patent in suit, elastomers according to the invention (Polymers 2 and 6) are compared with EPDM-ENB elastomers (Polymers 1 and 4) which do not represent the closest prior art. On the other hand, the data provided in D20 (Table 2) show that a rubber compound produced by vulcanising the polymer of Example 5 of D15 with peroxide has a Mooney Viscosity of 40, demonstrating a good processability, an MH value of 195 (maximum torque; a parameter also mentioned in the examples of the patent in suit), indicating a high cure state. Thus, the available data do not demonstrate that the claimed subject-matter provides any advantages in terms of improved quality or lower cost compared with the polymers disclosed in D15.

Since no advantage has been demonstrated which is connected with the use of the elastomeric polymer required in Claim 1, the objective technical problem can only be seen in the provision of an electrically conducting device comprising an alternative elastomeric polymer as the electrically insulating material having a good balance of properties.

From the examples in the patent in suit, eg Tables 4-9, it is evident that this objective technical problem is solved.

8. Inventive step (3rd auxiliary request)

8.1 It remains to be decided whether or not the proposed solution, ie the elastomeric polymer described in Claim 1, is obvious from the prior art when starting from D15 as the closest prior art. In particular appellant 02 argued that the claimed subject-matter would be obvious in view of a combination of D15 with any of D2, D18 or D21.

8.2 D2 discusses the influence of residual olefin structure on EPDM vulcanization. With respect to peroxide-cured rubbers of ethylene/propylene/diene copolymers it is stated on page 528: "All the terminal olefinic residues show relatively high crosslinking efficiencies suggesting significant levels of addition reactions, the residues from VNB and MNB [5-methylene-2-norbornene, added by he board] being most effective in this respect." In fact, MNB has the highest apparent efficiency (Table VII). The passage continues: "Thus, it would appear that a vinylidene grouping in which the doubly substituted carbon atom is part of a strained ring system (MNB) is more potent …". In other words, VNB is not singled out as the preferred diene. A similar statement can be found in the "Conclusions" paragraph 2 on page 544 which again highlight the benefit of the doubly substituted carbon being part of a strained ring system which points to MNB and not to VNB (which does not have a doubly substituted carbon being part of a strained ring system!). In addition, page 526 of D2 contains the warning that VNB may incorporate with difficulty.

Furthermore, it is conspicuous to the board that the peroxide curing data quoted in Table VII of D2 have been measured for EPDM elastomers which contain ethylene well below the 70-85 mole percent specified in Claim 1 of the 3rd auxiliary request. The EP-VNB copolymer has the highest amount of ethylene at 52 mole percent.

Finally, D2 contains no indication of the effect of changing the diene on extrusion rate, surface roughness or electrical insulating properties.

8.2.1 It is apparent from the above analysis that D2 and the passages relied upon by appellant 02, respectively, basically deal with the curing efficiency of various dienes in EPDM elastomers. The influence of the change of the diene on the other properties that are likewise relevant to an electrically insulating material is not discussed. Thus, the skilled person seeking to provide an alternative electrically insulating member in an electrically conductive device of D15 while maintaining the good balance of properties thereof would not necessarily consult D2. And if the skilled reader did consult D2 he would not conclude that VNB should replace the mixture of VNB/ENB used in D15 because D2 does not identify VNB as the most efficient diene. Thus, for this reason alone, the subject-matter of Claim 1 of the 3rd auxiliary request is not obvious from a combination of D15 with D2.

8.2.2 But even if one would assume, in favour of appellant 02, that the skilled reader would identify VNB as a preferred monomer for peroxide curing in EPDM elastomers, the claimed subject-matter is still not obvious from a combination of D15 with D2. In addition to substituting the ENB/VNB mixture in D15 for VNB as the only diene, the skilled person would have to choose from various passages in D15 the other features, such as ethylene content, molecular weight distribution and branching index, in order to arrive at something falling within the scope of Claim 1 of the 3rd auxiliary request. It has not been made credible why the skilled person would focus on such a combination which as such is neither disclosed nor suggested in D15. For example, D15 favours a narrow molecular weight distribution (point 7.3, above) whereas the patent in suit goes towards a broad molecular weight distribution.

It appears that, without the patent in mind, the skilled person had no reason to focus on individual parts of the disclosure of D15 and to combine it with the teaching of D2, a document that focusses on cure properties and does not mention the other properties relevant to the claimed subject-matter. Therefore, a combination of D15 and D2 is based on hindsight and cannot succeed.

8.3 D21, a textbook relating to polyolefin elastomers based on ethylene and propylene, is not more relevant than D2. Page 782 onwards discusses EPDM polymer rubbers, in providing a detailed discussion on the different cure properties on rubbers containing different dienes. Table XI on page 784 of D21 to which appellant 02 referred is tabulating results for EPDM elastomers with different dienes. This table and the discussion of it on page 785 again point to MNB as the diene providing the highest cross-linking efficiency. This point is reinforced by the first line of the text on page 786 which states: "The case for MNB is clear". As in D2, VNB is not singled out as the preferred diene.

In addition, as in D2, the peroxide curing data quoted in Table XI of D21 have been measured for EPDM elastomers which contain ethylene in an amount well below the 70-85 mole percent specified in Claim 1 of the 3rd auxiliary request, for example the EP-VNB copolymer has an ethylene content of 52 mole percent. Nor does D21 contain an indication of the effect of changing the diene on extrusion rate, surface roughness or electrical insulating properties.

Therefore, the same arguments brought forward against the combination of D15 with D2 apply equally to a combination of D15 with D21.

8.4 The basic argument of the appellants that the skilled person knew (eg from D2 or D21) that VNB works very well for peroxide curing and therefore would substitute the ENB/VNB mixture used in D15 with VNB is not convincing. In the board's view, this argument is based on an oversimplification of the features and properties that are of interest. As pointed out above, the difference over the cited prior art is not simply the use of VNB instead of an ENB/VNB mixture. Further, the aim of the claimed subject-matter is a balance of properties (point 7.4, above) and not simply good cross-linking. Finally, there is a clear teaching in D15 that ENB is necessary, and more ENB is better. In particular, reference is made to page 4, lines 12-14 where it is stated that "a VNB content higher than the above-mentioned range undesirably results in poor vulcanized rubber properties". Although this teaching may not build up a prejudice, as alleged by the respondent, it is not credible that faced with this clear instruction the skilled reader would increase the VNB content to the extent of removing ENB altogether without expecting negative effects on the overall properties of the elastomeric polymer.

8.5 D18 is even less relevant. D18 does not even describe elastomers, but plastics as can be seen from the density of the polymers (eg the polymers of all examples have a density of about 0.92 g/cm**(3)). The description on column 3, lines 19-21 states that the alpha-olefin content should be 0-3 mol % which is clearly outside the composition range required in Claim 1 of the 3rd auxiliary request. The polymers in D18 are produced by free radical polymerization, not Ziegler-Natta polymerization (column 3, lines 44-46).

Thus, it would not have been obvious to combine this document with D15 when looking for alternative elastomeric polymers. Also the appellants did not rely on this document any more at the oral proceedings.

8.6 In summary, the subject-matter of Claim 1 of the 3rd auxiliary request, and, by the same token, the subject-matter of dependent Claims 2-5 is not obvious from the cited prior art.

9. Because the appellant succeeded on the 3rd auxiliary request, there was no need to consider its further auxiliary requests.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent on the basis of the claim set E (Claims 1 to 5) filed on 19 April 2005 as 3rd auxiliary request and after any necessary consequential amendment of the description and drawings.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité