Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1024/04 25-05-2005
Facebook X Linkedin Email

T 1024/04 25-05-2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T102404.20050525
Date de la décision
25 May 2005
Numéro de l'affaire
T 1024/04
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
97810365.3
Classe de la CIB
B62D 1/16
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 74.09 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Lagerungskasten für eine Lenkwelle eines Fahrzeuges und Verfahren zur Herstellung desselben

Nom du demandeur
Adval Tech Holding AG
Nom de l'opposant
STIWA-Fertigungstechnik Sticht GmbH
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 113(1) 1973
European Patent Convention R 67 1973
Mot-clé

Erfinderische Tätigkeit (ja)

Rückerstattung der Beschwerdegebühr (nein, kein Verfahrensfehler)

Exergue
-
Décisions citées
T 0129/88
T 0629/90
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Einspruchsabteilung hat mit der Entscheidung vom 12. Mai 2004, zur Post gegeben am 16. Juni 2004, das Patent Nr. 0 816 204 mit Anmeldenummer 97 810 365.3 widerrufen.

Die Patentinhaberin und Beschwerdeführerin hat am 18. August 2004 gegen diese Entscheidung Beschwerde eingelegt. Die Gebühr wurde am selben Tag entrichtet.

Am 21. Oktober 2004 wurde die Beschwerdebegründung eingereicht.

Mit dieser wurde eine eidesstattliche Erklärung von Herrn Rudolf Lüthi, Entwicklungsingenieur bei Styner + Bienz Formtech AG (die Anmelderin) vorgelegt, in welcher er die technischen Schwierigkeiten, ein Rohr direkt als Lageraufnahme zu benutzen, schildert.

II. Die Einsprechende STIWA-Fertigungstechnik Sticht GmbH hat ihren Einspruch am 14. Dezember 2004 zurückgenommen.

III. Im Einspruchsverfahren lauteten die zwei unabhängigen Ansprüche 1 und 9 gemäß Hilfsantrag 1 wie folgt:

Anspruch 1:

"Lagerungskasten für eine Lenkwelle eines Fahrzeugs, mit einem am Fahrzeug befestigbaren und spanlos geformten Führungsstück (1,2,3) zum Umgehen der Lenkwelle (15), dadurch gekennzeichnet, dass

zusätzlich durch spanlose Formgebung und Verformung hergestellte, fugenlose Lageraufnahmen (13) für die Lenkwelle (15) an den Enden des Führungsstücks vorgesehen sind."

Anspruch 9:

"Verfahren zur Herstellung eines Lagerungskastens für eine Lenkwelle eines Fahrzeugs, wobei ein am Fahrzeug befestigbares Führungsstück (1,2,3) zum Umgeben der Lenkwelle (15) geformt wird,

dadurch gekennzeichnet, dass

das Führungsstück durch Stanzen, Biegen und Fixieren aus im wesentlichen flachem Grundmaterial geformt wird, und das außerdem zwei fugenlose Lageraufnahmen (13) für die Lenkwelle (15) durch spanlose Formgebung und Verformung geformt werden, wobei das Fixieren ohne zusätzliches Fixiermaterial geschieht."

IV. Die Einspruchsabteilung hat in ihrer Entscheidung bezüglich der unabhängigen Ansprüche 1 und 9 des Hilfsantrags die Neuheit und die Erfordernisse der Artikel 84, 123(2) und (3) EPÜ als erfüllt betrachtet.

V. Die Einsprechende hatte im Einspruchsverfahren eine offenkundige Vorbenutzung einer VW Lenksäule geltend gemacht.

Die vorbenutzte Lenksäule, bzw. deren Lagerungskasten wurde von der Patentinhaberin, der Einsprechenden und der Einspruchsabteilung während der mündlichen Verhandlung am 12. Mai 2004 untersucht und die vorbekannten Merkmale wurden festgestellt.

In Bezug auf den Gegenstand gemäß Anspruch 1 des oben genannten Hilfsantrags hat die Einspruchsabteilung festgestellt, dass er sich durch folgende Merkmale von dem vorbenutzten Lagerungskasten unterscheidet:

a) die Lageraufnahmen sind durch (spanlose) Verformung hergestellt

b) das Führungsstück ist spanlos geformt.

Sie hat weiterhin festgestellt, dass das Dokument D1: DE-T2-69200117 das Merkmal a) weder offenbare noch nahelege, da das in den Figuren 3 und 4 der D1 dargestellte Ausführungsbeispiel keine Lageraufnahmen zeige. Sie stellte weiterhin fest: "Das Herstellungsverfahren im Merkmal a) verleiht den Lageraufnahmen andere Eigenschaften als die der VW Lenksäule und impliziert, dass andere Werkstoffe benutzt werden müssen (Kunststoff und Zinkdruckguss werden üblicherweise nicht verformt). Merkmal a) kann daher weder als Äquivalent zu den VW Lageraufnahmen noch als fachübliche Maßnahme angesehen werden.

Der Gegenstand des Anspruchs 1 gemäß 1. Hilfsantrag beruht daher auf einer erfinderischen Tätigkeit im Sinne des Artikels 56 EPÜ."

VI. In der vorinstanzlichen Entscheidung analysiert die Einspruchsabteilung dann die erfinderische Tätigkeit des Gegenstandes gemäß Anspruch 9 ausgehend von D1, um zu dem Schluss zu kommen, dass sie zu verneinen ist.

In diesem Zusammenhang stellt sie fest:

"Der Blechabschnitt 19 in Figur 4 der D1 wird aus einem Blech gestanzt und danach gerollt, um das rohrförmige Führungsstück herzustellen. Die beiden Ränder 20 und 22 werden gemäß den Figuren 3 und 4 über ein Klammersystem verbunden. Sie können aber ebenfalls jeweils durch Schweißen oder Bördeln miteinander vereinigt werden (siehe Seite 2, letzter Absatz). Diese erste Alternative (Schweißen) offenbart daher ein fugenloses rohrförmiges Führungsstück, das durch Stanzen, Biegen (Rollen) und Fixieren (Schweißen) aus einem flachem Grundmaterial geformt ist.

Obwohl die Figuren 3 und 4, die die Erfindung in D1 darstellen, keine separaten Lageraufnahmen aufweisen, legt die Beschreibung (siehe Seite 2, Zeilen 2-5 und Seite 4, Zeilen 26-30) fest, dass die Erfindung eine Lenksäule mit einer Lenkradachse, die in einem Rohrkörper über zwei Lager wie in Figuren 1 und 2 angebracht ist, betrifft. Dies bedeutet, dass der Rohrkörper in Figuren 3 und 4 die nicht gezeigten zwei Lager der Lenkradachse an seinen Enden direkt aufnimmt. Der Rohrkörper (oder das Führungsstück) bildet daher die Lageraufnahmen, so dass diese ebenfalls fugenlos sind und durch spanlose Formgebung und Verformung (Biegen, Rollen) geformt werden. Das Stanzen hebt keine Späne ab. Der Schweißarbeitsgang mag eine gewisse Verformung des Rohrkörpers verursachen, so dass eine spanabhebende Nachbearbeitung erforderlich sein mag. Dies ist aber nicht zwangsläufig so und hängt hauptsächlich von dem Schweißverfahren ab. Da D1 diesbezüglich einfach schweigt, wird eine derartige Nachbearbeitung als nicht implizit offenbart angesehen (Diese Argumentationskette bezüglich der Lageraufnahmen als Teil des Führungsstücks ist erst in der mündlichen Verhandlung gegen Anspruch 9 des 1. Hilfsantrags aufgetaucht)."

VII. Laut Niederschrift über die mündliche Verhandlung, siehe dort Punkt 8, hat die Beschwerdeführerin nach dieser Diskussion über den Inhalt der D1 eine Möglichkeit zur Einreichung geänderter Anträge beantragt, die der Vorsitzende zu diesem Zeitpunkt nicht zugelassen hat, da noch weitere vorhandene Anträge zu behandeln waren.

Die Beschwerdeführerin hat diesen Antrag nach der Diskussion über die Neuheit des Anspruchs 1 gemäß 2. Hilfsantrag noch einmal gestellt, wobei sie ankündigte, ein Merkmal aus der Beschreibung in den Anspruch aufnehmen zu wollen.

Auch in diesem Fall hat der Vorsitzende keine weiteren Anträge zugelassen, mit der Begründung, dass die Einsprechende keine Zeit für die Vorbereitung einer Stellungnahme zur Verfügung gehabt hätte.

VIII. Die Beschwerdeführerin beantragt mit Schreiben vom 21. Oktober 2004 als Hauptantrag die Aufhebung der Entscheidung und die Aufrechterhaltung des Patents auf Basis des eingereichten Hauptanspruchssatzes.

Anspruch 1 lautet:

"Lagerungskasten für eine Lenkwelle eines Fahrzeugs, mit einem am Fahrzeug befestigbaren und spanlos geformten Führungsstück (1,2,3) zum Umgehen der Lenkwelle (15), dadurch gekennzeichnet, daß

zusätzlich durch reine spanlose Formgebung und Verformung geformte, fugenlose Lageraufnahmen (13) für die Lenkwelle (15) an den Enden des Führungsstücks vorgesehen sind.

Anspruch 9 lautet:

"Verfahren zur Herstellung eines Lagerungskastens für eine Lenkwelle eines Fahrzeugs nach einem der vorhergehenden Ansprüche, wobei durch Stanzen, Biegen und Fixieren aus im wesentlichen flachem Grundmaterial ein am Fahrzeug befestigbares Führungsstück (1,2,3) zum Umgeben der Lenkwelle (15) geformt wird, dadurch gekennzeichnet, dass

außerdem zwei fugenlose Lageraufnahmen (13) für die Lenkwelle (15) durch spanlose Formgebung und Verformung geformt werden, wobei das Fixieren ohne zusätzliches Fixiermaterial geschieht."

IX. Nach Auffassung der Beschwerdeführerin stütze sich der Begriff "durch reine spanlose Formgebung und Verformung" auf den Offenbarungsgehalt des Streitpatents auf Seite 2, Zeile 56 oder auf Seite 3, Zeile 15.

In Anspruch 9 wurde zusätzlich ein ausdrücklicher Rückbezug auf einen Lagerungskasten nach einem der vorhergehenden Ansprüche aufgenommen, was sich insbesondere auf Seite 2, Zeilen 19 und 20 der ursprünglichen Beschreibung stütze.

Da Anspruch 1 des Hauptantrags im wesentlichen dem Anspruch 1 des ersten Hilfsantrags im Einspruchsverfahren entspreche, und dieser in der vorinstanzlichen Entscheidung als neu und erfinderisch erachtet wurde, erübrige sich eine detaillierte Analyse der Neuheit und der erfinderischen Tätigkeit.

Die Beschwerdeführerin nahm diesbezüglich trotzdem Stellung.

X. Die Beschwerdeführerin beantragt zusätzlich die Rückerstattung der Beschwerdegebühr wegen eines Verfahrensmangels im Einspruchsverfahren.

Nach Auffassung der Beschwerdeführerin sei dies gerechtfertigt, da die Einspruchsabteilung in Bezug auf Anspruch 9 in der mündlichen Verhandlung ganz plötzlich und überraschend eine andere Sichtweise des Dokumentes D1 vertreten habe.

Die Einspruchsabteilung habe daraufhin der Patentinhaberin, sowohl beim Auftauchen der neuen Sichtweise sowie wiederum am Ende der Verhandlung, keine Gelegenheit gegeben auf diese geänderte Sichtweise zu reagieren, z. B. durch Vorlegen neuer Patentansprüche, die die aus dieser Sichtweise entstandenen Bedenken ausgeräumt hätten.

Die Einreichung weiterer Patentansprüchen sei bereits beim Auftauchen der neuen Sichtweise sowie wiederum am Ende der Verhandlung von der Patentinhaberin beantragt worden, und diesem Antrag wurde in Verletzung des rechtlichen Gehörs nicht stattgegeben.

Dadurch sei die vorliegende Beschwerde erst notwendig geworden. Sie hätte aber zweifelsfrei vermieden werden können, wenn der Patentinhaberin eine Gelegenheit eingeräumt worden wäre, andere Patentansprüche einzureichen.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde der Einsprechenden erfüllt die Erfordernisse der Artikel 106 bis 108 sowie der Regeln 1 und 64 EPÜ und ist daher zulässig.

2. Die am 14. Dezember 2004 erfolgte Rücknahme des Einspruchs hat für den Verfahrensgegenstand der von der Patentinhaberin eingelegten Beschwerde gegen den Widerruf des Patents durch die Einspruchsabteilung keine verfahrensrechtliche Bedeutung (vgl. T 629/90, ABl. EPA 1992, 654). Auf der Grundlage des Beschwerdebegehrens muss die Kammer die Entscheidung der Einspruchsabteilung sachlich überprüfen und sofern die Beschwerde begründet ist, diese aufheben (Artikel 110 (1) EPÜ). Macht die Kammer von ihrer Befugnis Gebrauch, gemäß Artikel 111 (1), Satz 2 EPÜ im Rahmen der Zuständigkeit der Einspruchsabteilung selbst zu entscheiden, kann sie die Aufrechterhaltung des Patents in geändertem Umfang gemäß Artikel 102 (3) EPÜ nur in Aussicht stellen, wenn das Patent und die Erfindung, die es zum Gegenstand, den Erfordernissen des EPÜ entspricht.

Diese Prüfungskompetenz der Kammer ist von der Beschwerdeführerin nicht in Frage gestellt worden.

3. Die Kammer sieht auf Grund dieser Sachprüfung keine Rechtfertigung gegeben, von den Feststellungen der Einspruchsabteilung abzuweichen, dass die geänderten unabhängigen Ansprüche 1 und 9 des der Einspruchsabteilung vorliegenden 1. Hilfsantrags die Erfordernisse der Artikel 84, 123 (2) und 123 (3) EPÜ und der Neuheit erfüllen.

4. Gegenüber dem Anspruchswortlaut des Anspruchs 1 gemäß 1. Hilfsantrag im Einspruchsverfahren wurde der Anspruch 1 gemäß nunmehrigen Hauptantrag im Beschwerdeverfahren dahingehend geändert, dass im kennzeichnenden Teil das Wort "reine" zwischen "durch" und "spanlos" eingefügt wurde.

Auch diese Änderung erfüllt die Erfordernisse des Artikels 123 (2) EPÜ, da insbesondere auf Seite 3, Zeilen 14-16 der Anmeldeschrift erwähnt wird, "dass die Herstellung des erfindungsgemäßen Lagerkastens besonders rationell und zugleich mit hoher Präzision durch reine spanlose Formgebung und Verformung erstellt werden kann."

Das geänderte Merkmal "eine reine spanlose Formgebung und Verformung" kann nur als engere Fassung des im erteilten Patent beanspruchten Merkmals, dass die Herstellung spanlos erfolgt, gelesen werden. Somit sind auch die Erfordernisse des Artikels 123 (3) EPÜ erfüllt.

In Anspruch 9 wurde der Satzteil "nach einem der vorhergehenden Ansprüche" eingefügt. Der Anspruch 9 richtet sich nun folglich ausschließlich auf ein Herstellungsverfahren, das zu einem Lagerkasten führt, der die Merkmale mindestens des Anspruchs 1 aufweist.

Diese Einschränkung ist schon aus der Anmeldeschrift Seite 2, Zeilen 19 und 20 ersichtlich, wo es heißt: "Es ist ein weiteres Ziel der Erfindung, ein kostengünstiges und zuverlässiges Verfahren zur Herstellung eines Lagerungskastens zu schaffen."

Da diese Änderung eine Einschränkung darstellt, ist sie auch nach Artikel 123 (3) EPÜ zulässig.

5. Angesichts dieser Einschränkung des Anspruchs erübrigt sich eine gesonderte Untersuchung der erfinderischen Tätigkeit seines Gegenstands, wenn der Gegenstand gemäß Anspruch 1 als erfinderisch bewertet wird.

6. Bezüglich der Frage, ob der Gegenstand gemäß Anspruch 1 als erfinderisch zu bewerten ist, ist folgendes zu sagen: Anspruch 1 gemäß Hauptantrag Beschwerdeverfahren unterscheidet sich von Anspruch 1 gemäß 1. Hilfsantrag Einspruchsverfahren nur durch das Hinzufügen des Wortes "reines", das wie weiter oben schon erwähnt eine Einschränkung bedeutet.

Die Vorinstanz hat ihre Entscheidung bezüglich der erfinderischen Tätigkeit des Anspruchs 1 gemäß 1. Hilfsantrag ausgehend von einer vorbenutzten VW Lenksäule bewertet.

Eine Lenksäule gemäß der Vorbenutzung wurde während der mündlichen Verhandlung im Einspruchsverfahren analysiert und ihre Merkmale wurden dabei festgelegt.

In T 0629/90 wurde entschieden, dass auch Beweismittel, die von der Einsprechenden vor der Zurücknahme des Einspruchs vorgebracht worden sind, berücksichtigt werden können.

Die Amtsermittlungspflicht geht aber aus verfahrensökonomischen Gründen nicht so weit, dass eine von der Einsprechenden geltend gemachte offenkundige Vorbenutzung geprüft werden muss, wenn diese aus dem Verfahren ausgeschieden ist und maßgebliche Tatsachen ohne ihre Mitwirkung schwer zu ermitteln sind (vgl. T 0129/88, ABl. EPA 1993, 598).

Im vorliegenden Fall kann die vorbenutzte Lenksäule nicht mehr durch die Beschwerdekammer in Augenschein genommen werden. Darüber hinaus hat die Einspruchsabteilung versäumt, über den von ihr vorgenommenen Augenschein ein Protokoll anzufertigen.

Da die Beschwerdeführerin aber die Merkmalsanalyse der Einspruchsabteilung bezüglich der vorbenutzten VW Lenksäule in ihrer Beschwerdebegründung nicht bestritten, also akzeptiert hat, sieht die Kammer auch keinen Anlass, diese Analyse und die in der angefochtenen Entscheidung hierzu mitgeteilten Feststellungen in Frage zu stellen.

Folgende Merkmale des Gegenstands gemäß Anspruch 1 sind somit durch die VW Lenksäule offenbart worden:

Ein Lagerungskasten für eine Lenkwelle eines Fahrzeugs, mit einem am Fahrzeug befestigbaren Führungsstück (1,2,3) zum Umgehen der Lenkwelle (15), wobei zusätzlich zwei spanlos geformte, fugenlose Lageraufnahmen (13) für die Lenkwelle (15) an den Enden des Führungsstücks vorgesehen sind.

Es wurde auch festgestellt, dass in der VW Lenksäule die obere Lageraufnahme aus einem durch Zinkdruckguss hergestellten Lenkschlossgehäuse besteht, dass die untere Lageraufnahme ein Kunststoffspritzgussteil ist, und dass diese Lageraufnahmen zwecks der Aufnahme der jeweiligen Lager nachbearbeitet wurden, so dass diese nicht durch reine spanlose Formgebung und Verformung hergestellt worden sind.

Das Führungsstück besteht bei der Vorbenutzung aus einem geschweißtem Rohr, bei dem die Schweißnaht geschliffen worden ist, und die Ränder spanabhebend bearbeitet worden sind.

Dementsprechend unterscheidet sich der Gegenstand des Anspruchs 1 von dem VW Lagerkasten dadurch, dass

a) die Lageraufnahmen durch reine spanlose Formgebung und Verformung geformt sind

b) das Führungsstück spanlos geformt ist.

Das objektive Problem kann somit darin gesehen werden, bei einem Lagerkasten gemäß der Vorbenutzung, die Herstellung der Teile zu vereinfachen, insbesondere bezüglich der notwendigen Nachbearbeitung.

Die Kammer teilt die Meinung der Einspruchsabteilung, dass, gemäß ihrer ersten Interpretation des Inhaltes des Dokuments D1, dieses Dokument das Merkmal a) weder offenbart noch nahelegt.

D1 offenbart einen Lenksäulenrohrkörper für ein Kraftfahrzeug mit einer Lenkradachse. Es wird mehrmals in dem Dokument erwähnt, und auch schematisch in Figur 2 gezeigt, dass die Lenkradachse im Rohrkörper über zwei Lager angebracht ist, die im wesentlichen an beiden Enden des Rohrkörpers angeordnet sind. Dies ist z. B. auf Seite 1, zweiter Absatz, auf Seite 2, erster Absatz oder in Anspruch 1 erwähnt.

Das Rohrstück ist aus einem rundgebogenen Blech gestaltet, wobei die gegenüberliegenden Ränder mittels Klammern und Aufnahmen verbunden werden.

In diesem Fall ist also der Rohrkörper nicht fugenlos. Als weitere oder zusätzliche Möglichkeit zum Verbinden der Ränder wird das Schweißen erwähnt.

Die Einspruchsabteilung schließt aus den Tatsachen, dass in dem Rohrkörper zwei Lager aufgenommen werden, und dass die Ränder des ursprünglichen Bleches durch Schweißen verbunden werden, dass der Rohrkörper zwei fugenlose Lageraufnahmen, die durch spanlose Formgebung und Verformung geformt worden seien, bilde, und dass die Lager direkt in diesen Aufnahmen aufgenommen würden.

Sie gibt zu, dass der Schweißarbeitsgang eine gewisse Verformung des Rohrkörpers verursachen mag, die eine spanabhebende Nachbearbeitung erforderlich machen würde. Sie meint aber, dass das hauptsächlich von dem Schweißverfahren abhänge, und da D1 diesbezüglich schweige, eine Nachbearbeitung nicht als implizit offenbart angesehen werden könne.

Die Kammer kann sich dieser Auffassung nicht anschließen. In D1 wird nur allgemein gesagt, dass die Ränder des Blechs durch Schweißen verbunden werden können, ohne dass im ganzen Dokument ein Hinweis auf die Art des anzuwendenden Schweißverfahrens zu finden ist, so dass kein spezifisches Schweißverfahren offenbart worden ist. Es kann daher nicht als zum Offenbarungsgehalt der D1 gehörend angesehen werden, dass ein Schweißverfahren, das keine Nachbearbeitung benötigt, implizit offenbart wurde, nur weil es eines von vielen möglichen anwendbaren Schweißverfahren darstellt.

Nach Auffassung der Kammer kann daher nicht davon ausgegangen werden, dass der Rohrkörper gemäß D1 nicht nachgearbeitet werden muss, um die Lager aufzunehmen.

Ferner kann auch nicht die Lehre abgeleitet werden, dass die Lager direkt in den Rohrkörper zu montieren sind.

Es wird in D1 immer mit den gleichen Worten darauf hingewiesen, dass sich Lager in dem Rohrkörper befinden. Es wird nämlich gesagt, dass die Lenkradachse im Rohrkörper über zwei Lager angebracht ist, die im wesentlichen an beiden Enden des Rohrkörpers angeordnet sind.

In der D1 sind jedoch keine Hinweise darauf zu finden, wie dies im Fall der Montage der Lager im erfindungsgemäßen aus Blech hergestellten Rohrkörper konkret gestaltet werden soll.

Die Figur 2 und die entsprechende Beschreibungsstelle in der D1 sollen eine Lenksäule gemäß dem Stand der Technik betreffen, und diese Figur 2 ist eher als eine bloße schematische Darstellung zu bewerten, da die einzelnen technischen Elemente der Lenksäule nur ungenau gezeichnet sind.

Daher ist aus diesen Angaben das Merkmal, dass die Lageraufnahmen fugenlos und durch reine spanlose Formgebung und Verformung geformt worden sind, aus D1 überhaupt nicht zu entnehmen.

Es scheint der Kammer aber auch unwahrscheinlich zu sein, dass der Fachmann, der von der vorbenutzen VW Lenksäule ausgeht, bei der die Lageraufnahmen als Kunststoffspritzgussteil oder Zinkdruckgussteil geformt wurden, nun diese Herstellungsverfahren verlassen würde, um ein völlig anderes Herstellungsverfahren mit plastischer Verformung zu benutzen.

Er würde hingegen versuchen die bis dahin gebrauchten Verfahren so zu verbessern, dass er näher an sein Ziel herankommt. Er würde die bis dahin gebrauchten Verfahren um so weniger verlassen, als dass die obere Lageraufnahme teil des Lenkschlossgehäuses ist, so dass die Benutzung eines Herstellungsverfahrens mit plastischer Verformung für die Lageraufnahme, das Herstellungsverfahren für das gesamte Lenkschlossgehäuse in Frage stellen würde.

Die Kammer ist somit der Auffassung, dass der Gegenstand gemäß Anspruch 1 erfinderisch ist.

7. Die Beschwerdeführerin beantragt die Rückerstattung der Beschwerdegebühr wegen eines wesentlichen Verfahrensmangels.

Sie behauptet, dass nachdem die Einspruchsabteilung während der mündlichen Verhandlung ihre Interpretation des Dokuments D1 insofern geändert habe, dass sie zuerst das Merkmal der Lageraufnahmen als nicht offenbart und dann als offenbart angesehen habe, hätte sie der Patentinhaberin eine Gelegenheit geben müssen, einen neuen Anspruchssatz einzureichen, um diesen Einwand ausräumen zu können.

Da die Einspruchsabteilung, obwohl von der Beschwerdeführerin zweimal beantragt, ihr dies verweigert habe, habe die Abteilung einen Verfahrensfehler begangen.

In der Tatsache, dass die Einspruchsabteilung ihre Interpretation eines Dokumentes während der mündlichen Verhandlung geändert hat, kann die Kammer keinen Verfahrensfehler sehen. Eine technische Frage kann im Laufe der Diskussion aufgrund von Aussagen oder Überlegungen anders gesehen und bewertet werden, und wie im vorliegenden Fall zu dem Ergebnis führen, dass der Einspruchsabteilung eine neue Interpretation richtiger erscheint.

Aus den schriftlichen Entscheidungsgründen und der Niederschrift über die mündlichen Verhandlung kann entnommen werden, dass die Einspruchsabteilung diese neue Interpretation den Parteien auch erklärt, und ihnen die Möglichkeit zur Stellungnahme gegeben hat, so dass die Kammer hier keine Verletzung des rechtlichen Gehörs feststellen kann, zumal dieses Dokument schon im Prüfungsverfahren in Betracht gezogen wurde und es auch den in der Patentschrift identifizierten Stand der Technik bildet.

Die Kammer hat Zweifel, ob die von der Beschwerdeführerin zitierten Textstellen im Protokoll überhaupt einen Verfahrensfehler begründen können, da sie nach eigenem Vorbringen gar keinen konkreten Sachantrag, über den von der Einspruchsabteilung auch in den schriftlichen Entscheidungsgründen hätte entschieden werden müssen, gestellt hatte. Die bloße mündliche Ankündigung, einen weiteren Antrag stellen zu wollen, bei dem man noch ein weiteres Merkmal aus der Beschreibung einfügen würde, ist eine Absichtserklärung und kein formell zu berücksichtigender Sachantrag.

Ob die Prozessführung des Vorsitzenden der Beschwerdeführerin zeitlich keine Gelegenheit gab, einen geänderten Anspruchssatz schriftlich abzufassen und zum Gegenstand der Verhandlung zu machen, kann anhand des Wortlauts des Protokolls nicht eindeutig geklärt werden.

Im vorliegenden Fall braucht nicht endgültig entschieden zu werden, ob durch eine solche Verfahrensführung das Recht auf das rechtliche Gehör verletzt wurde. Selbst wenn diese Verfahrensführung unterstellt wird, rechtfertigt dies keine Rückzahlung der Beschwerdegebühr gemäß Regel 67 EPÜ, da ein solcher Verfahrensfehler die eingelegte Beschwerde nicht veranlasst hätte. Die Beschwerde hat nicht deswegen Erfolg, weil die Beschwerdeführerin erst im Beschwerdeverfahren einen geänderten Anspruchssatz vorlegen konnte, der der Auslegung der Einspruchsabteilung zu Dokument D1 gerecht wurde, sondern weil die Kammer dieser Auslegung nicht gefolgt ist.

Da die Beschwerdeführerin den von der Einspruchsabteilung zurückgewiesenen 1. Hilfsantrag auch im Beschwerdeverfahren im wesentlichen unverändert als nunmehrigen Hauptantrag weiterverfolgte, entspräche es nicht der nach Regel 67 EPÜ geforderten Billigkeit, eine Rückzahlung der Beschwerdegebühr anzuordnen. Der darauf gerichtete Antrag ist als unbegründet zurückzuweisen.

8. Da die Beschwerdeführerin nur für den Fall, dass die Beschwerdekammer beabsichtigt dem Hauptantrag nicht stattzugeben, eine mündliche Verhandlung beantragt hat, braucht im vorliegendem Fall keine stattzufinden.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Angelegenheit wird an die erste Instanz mit der Anordnung zurückverwiesen, das Patent in geändertem Umfang mit folgender Fassung aufrechtzuerhalten:

Beschreibung und Zeichnungen wie erteilt,

Ansprüche 1-16 gemäß Hauptantrag vom 21. Oktober 2004.

3. Der Antrag auf Rückerstattung der Beschwerdegebühr wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité