Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1011/04 (Method for manufacturing a mineral wool product/ROCKWOOL LAPINUS) 17-10-2007
Facebook X Linkedin Email

T 1011/04 (Method for manufacturing a mineral wool product/ROCKWOOL LAPINUS) 17-10-2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T101104.20071017
Date de la décision
17 October 2007
Numéro de l'affaire
T 1011/04
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96905773.6
Classe de la CIB
C03C 25/10
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 44.72 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method for manufacturing a mineral wool product

Nom du demandeur
Rockwool Lapinus B.V.
Nom de l'opposant
SAINT-GOBAIN ISOVER
Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 123(3) 1973
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 84 1973
Mot-clé

Change from method claims to use claims

Amendments (allowable)

Clarity (yes)

Novelty (yes)

Inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0005/83
G 0006/88
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1913/21

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is from the decision of the opposition division to reject the opposition against the European patent No. 0 810 981.

II. Claim 1 as granted reads as follows:

"1. Method for manufacturing a product on a basis of mineral wool, comprising of:

i) preparing a phenol-formaldehyde resin comprising phenol and formaldehyde in a molar ratio of 1 : 2.8 to 1 : 6, ammonia and a sugar preparation containing aqueous preparation;

ii) applying the preparation to the mineral wool;

and

iii) curing the mineral wool with forming of the product."

III. The prior art referred to by the opponent during the opposition procedure comprises inter alia the following documents:

A1: US 4 339 361 A

A2: US 3 231 349 A

A3: CA 1 001 788 A

In the contested decision, the opposition division held that the patent as granted met the requirements of the EPC. In particular it was held that the method set out in the independent claim 1 was novel and involved an inventive step having regard to the combination of A1, representing the closest prior art, with either A2 or A3.

IV. In its statement of grounds of appeal, the appellant (opponent) referred to three further documents, namely:

A6: GB 1 293 744 A

A7: FR 2 237 930 A

A8: Gould, David F: Phenolic Resins.

Reinhold Publishing Corp., 1959, pp. 149 - 151.

The appellant argued that A1 disclosed at least implicitly all technical features of the method according to claim 1 of the patent in suit. Example 3 of A6 and example VIII of A7 were also prejudicial to the novelty of the method of claim 1 as granted.

In case the method of claim 1 was to be considered as novel, it was obvious in view of the combination of A1 and A2 in the light of the information contained in A3 and A8, respectively. It was questionable whether the technical problem posed, namely the reduction of the ammonia emission, was effectively solved over the whole scope of claim 1, irrespectively of the amounts of ammonia and sugar used in the method, and irrespectively of the specific type of sugar.

V. With its reply, the respondent (proprietor of the patent) refuted the arguments of the appellant, arguing that neither A1 nor any other document referred to by the appellant disclosed that a sugar preparation could be used for reducing the ammonia emission during the manufacture of a mineral wool product using a binder system based on a phenol-formaldehyde resin, wherein ammonia is used to bind excess formaldehyde.

VI. With a further letter dated 7 September 2007 the appellant submitted the following documents:

TR: A test report called "annexe technique", accompanied by a declaration of a technical expert, Mr O. Pons y Moll, and three data sheets concerning the compounds used in the tests.

The appellant maintained its novelty objections in respect of A1, A6 and A7. Concerning inventive step, the appellant insisted that claim 1 did not provide a solution of the problem as set out in the patent in suit, which was the reduction of the ammonia emission, because claim 1 was silent on the nature and reactivity of the sugar compound used, and because the conditions for a reaction between the sugar and the ammonia were not indicated. Moreover, the results reported in TR showed that even when using the specific sugar and the conditions referred to in the examples of the patent in suit, the problem of reducing the ammonia emission was not solved. Examples 1 and 3 were not described in sufficient detail to be reproducible, whereas the reproduction of example 2 with different types of sugars showed that no reduction of the ammonia emission was achieved. Hence the method according to claim 1 did not involve an inventive step.

VII. With a letter dated 17 September 2007 the respondent objected to the appellant's submissions and submitted various further documents including:

ES: Expert statement of Mr E. Hansen

Referring to the contents of this statement, the appellant criticised that the experiments reported in TR were not a true and technically correct reworking of example 2 of the patent in suit. Therefore the conclusions drawn therefrom were not conclusive.

With the same letter, the appellant also filed three sets of amended claims as first, second and third auxiliary requests. The wording of claim 1 of said third auxiliary request is as follows:

"1. Use of a sugar preparation in a method for manufacturing a product on a basis of mineral wool, comprising of:

i) preparing a phenol-formaldehyde resin comprising phenol and formaldehyde in a molar ratio of 1 : 2.8 to 1 : 6, ammonia and a sugar preparation containing aqueous preparation;

ii) applying the preparation to the mineral wool; and

iii) curing the mineral wool with forming of the product,

for reducing the ammonia emission."

VIII. In a subsequent letter dated 2 October 2007, the appellant referred to the following further documents:

A9: GB 806 652 A

A10: GB 849 876 A

A11: US 4 525 197 A

A12: US 5 371 140 A

B1: Knop, A. and Pilato, L.A.: Phenolic Resins.

Berlin : Springer Verlag, 1985, p. 213 - 219.

Documents A9, A10 and A11 were submitted to illustrate the nature of the products called "ammonium lignosulphonate" and "Totanin" referred to in A6 and A7. Document A12 disclosed or at least suggested a process according to claim 1 of the main, first and second auxiliary request, respectively. Document B1 was supposed to show that it was known in the field of mineral fibre binders to use a resin containing ammonia inter alia as a formaldehyde scavenger.

Concerning the third auxiliary request, the appellant argued that since it was apparent from the experimental evidence of TR that the claimed technical effect did not exist, there was no invention.

IX. During oral proceedings held on 17 October 2007, the respondent withdrew all previous requests on file except the third auxiliary request which became the new main request (see point VII above for the wording of claim 1).

X. The arguments of the parties concerning the sole remaining (main) request of the respondent, presented essentially at the oral proceedings, can be summarised as follows:

The appellant expressly stated that it had no objections concerning the allowability of the amendments effected by the respondent to the claims and the description. Having regard to the adaptation of the description to the amended claims, the appellant submitted, however, that section [0022] of the description had to be deleted.

At the oral proceedings, the appellant maintained its objection of lack of inventive step and argued, in addition, that claim 1 lacked clarity because several features presented as essential in the patent in suit were not recited in the said claim, namely the type and concentration of the sugar used, the reactivity of the sugar with ammonia, and the required molar ratio of ammonia to sugar. Whilst an excess of sugar over ammonia had been presented as essential, an excess of ammonia over sugar was used in example 2 of the patent in suit. No method for calculating the molar ratios was indicated in the patent in suit. Moreover, whereas claim 1 stated that a sugar preparation is used "for reducing the ammonia emission", the patent in suit did not contain any indication how to measure the ammonia emission. More particularly, it was unclear at which point the reported values of ammonia emission had been measured, i.e. at the fibre forming stage or at the curing stage. However, the indications in example 2 of the patent in suit appeared to relate to the emission of ammonia measured after curing. Referring to TR, the appellant argued that the reproduction of example 2, which was understood to fall under claim 1, had shown that no measurable effect was achieved. The reproduction of said example 2 had been carried out at a conventional temperature, since example 2 did not provide process details.

Regarding inventive step, the appellant argued that the claimed effect, i.e. a reduction of the ammonia emission, was not achieved over the full breadth of claim 1. Since the claimed effect was not even achieved when reworking example 2, i.e. an example falling under the terms of amended claim 1, there was a lack of inventive step.

According to the respondent the amendments to the claims were based page 2, lines 12 to 15, of the application as filed. In its view it was not necessary to delete section [0022] in order to adapt the description to the amended claims. Concerning the alleged lack of clarity it denied that any essential features were missing in claim 1, the features considered to be essential by the appellant being merely preferred ones.

The respondent held that there was no ambiguity regarding the point where the ammonia emission had to be measured. Referring to sections [0004] and [0005] of the patent in suit, it argued that the right point was where the exhaust air from the process is released into the atmosphere. The conditions in the spinning chamber were decisive for the amount of ammonia emitted from the process.

Concerning inventive step, the respondent referred to section [0008] of the patent in suit and argued that the claimed invention permitted the reduction of the ammonia emission of the process in a less expensive manner than usual methods, such as for instance the use of scrubbers. According to all three examples of the granted patent a significant reduction of the ammonia emission was achieved, namely to less than 50 ppm in examples 1 and 2, and to less than 30 ppm in example 3. Since the tests performed by the appellant were not a proper reproduction of example 2 of the patent in suit, they were not suitable for demonstrating that the claimed effect could not be achieved.

XI. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent No. 0 810 981 be revoked.

The respondent requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of claims 1 to 10 filed as third auxiliary request on 17 September 2007, description pages 2 and 3 as filed during the oral proceedings and description page 4 as granted.

Reasons for the Decision

1. Allowability of the amendments to the claims

1.1 The allowability of the amendments to the claims has not been challenged by the appellant. The amended claims 1 to 10 correspond to claims 1 to 10 as granted, with the exception that they were changed from claims to a method for manufacturing a product to claims to the use of a sugar preparation in the said method for manufacturing a product for the purpose of reducing the ammonia emission.

1.2 Such use is disclosed in the application as originally filed (see page 2, lines 12 - 15 and page 2, line 33 to page 3, line 4 of the corresponding published PCT application).

1.3 Present use claim 1 relates to an activity comprising all the features of the method according to claim 1 as granted (see decision of the Enlarged Board of Appeal G 5/83, OJ EPO 1985, 64, reasons 11 to 13). Additionally, it comprises the feature "for reducing the ammonia emission" which requires this specific effect to be achieved (see also below, point 2.1). Hence, the amendments do not lead to an extension of the protection conferred by the claim.

1.4 The board is thus satisfied that the amendments meet the requirements of Article 123(2) and (3) EPC.

2. Novelty

2.1 In decision G 6/88 of the Enlarged Board of Appeal (OJ EPO, 1990, 114) the following is stated with respect to a claim to a new use of a known compound (see reasons, point 9): "… such new use may reflect a newly discovered technical effect described in the patent. The attaining of such a technical effect should then be considered as a functional technical feature of the claim (e.g. the achievement in a particular context of that technical effect). If that technical feature has not been previously made available to the public by any of the means as set out in Article 54(2) EPC, then the claimed invention is novel, even though such technical effect may have inherently taken place in the course of carrying out what has previously been made available to the public."

2.2 The novelty of the claimed subject-matter has not been called into question by the appellant. The board has assured itself that none of the prior art documents cited by the appellant discloses the use of a sugar preparation in a method for manufacturing a product on a basis of mineral wool as defined in steps i) to iii) of present claim 1 for the purpose of reducing the ammonia emission. The application of the quoted findings of the Enlarged Board of Appeal to the present case thus leads to the conclusion that the subject-matter of claim 1 is novel over the cited prior art, at least by virtue of the functional technical feature "for reducing the ammonia emission". This conclusion holds true even if some of the cited prior art documents indeed disclosed methods comprising all features set out in steps i) to iii), as alleged by the appellant, in particular the feature of adding a sugar preparation, and it holds true even if in these methods the ammonia emission is inherently reduced by virtue of the said addition of a sugar preparation.

2.3 Thus, the subject-matter of claim 1 and, consequently, of dependent claims 2 to 10 meets the requirement of novelty as required by Article 52(1) in conjunction with Article 54(1),(2) EPC.

3. The claimed effect

3.1 As indicated under point 1.2 above, the claimed use of a sugar compound for reducing the ammonia emission in the context of a process comprising steps i) to iii) is undisputedly disclosed in general terms in the application as filed.

3.2 At the oral proceedings, the appellant first raised objections concerning the sufficiency of the disclosure, but subsequently withdrew these objections expressly. The appellant emphasised, however, that claim 1 does not specify the type of sugars to be used, the amount of sugar, the molar ratio of sugar to ammonia, and the conditions required for achieving a reaction between the sugar and ammonia, although it is stated in section [0016] of the patent in suit that a sugar compound is suitable insofar as it enters into a reaction with ammonia and does not substantially suppress the action of the resin preparation.

3.2.1 In this respect the board observes, however, that according to the description of the patent in suit a wide variety of diverse sugar compounds including monosaccharides, disaccharides and polysaccharides such as glucose, fructose, sucrose, maltose, lactose, dextrin and starch are suitable for reducing the ammonia emission (see section [0016]). Moreover a specific example of a suitable sugar preparation on basis of glucose syrup is given in examples 1 to 3 (see sections [0023], [0025], [0028]). Furthermore, there are no indications in the patent in suit that conditions are required which would deviate substantially from the conditions usually applied in the context of the known industrial processes for manufacturing products on the basis of mineral wool comprising the steps i) to iii) as set out in claim 1.

3.2.2 Therefore, the board is convinced that the skilled person is in a position to put the use according to claim 1 into practise without undue burden. In particular, by following the guidance given in the patent in suit and making full use of the information disclosed therein (see sections [0009], [0015] to [0018] and [0031], and examples 1 to 3), and by relying on mere routine experiments - if necessary at all - the skilled person will be able to identify sugar preparations and process conditions suitable for achieving the intended effect, i.e. a reduction of ammonia emission without unwanted side effects.

3.3 In the absence of any conclusive evidence to the contrary (see points 3.4 to 3.5.4 below), the board also accepts that the examples of the patent in suit corroborate that a sugar preparation can indeed be used to achieve a reduction of the ammonia emission. A reduction of the ammonia emission to a level of less than 50 ppm is reported in example 1, from about 200 ppm to less than 50 ppm in example 2, and to less than 30 ppm in example 3 (see patent in suit, sections [0023], [0027] and [0030]).

3.4 The mere allegations of the appellant that examples 1 and 3, respectively, could not be reproduced, are not accepted by the board. Although it has to be admitted that the information given in these examples is not comprehensive in every respect, the appellant has not shown that the skilled person would be unable to make sensible choices based on the information provided by the patent in suit and, if required, common general knowledge to complete the missing information and to perform methods falling within the terms of these examples in order to test whether or not a reduction of the ammonia emission is achieved when using sugar as described in the said examples.

3.5 The board notes that the tests performed by the appellant as reported in TR are not a proper reproduction of example 2 of the patent in suit.

3.5.1 Said example 2 relates to the manufacture of a mineral wool product comprising mixing a preparation containing a phenol-formaldehyde resin, urea and ammonia with a sugar preparation immediately before atomizing the mixture obtained in a spinning chamber, in which mineral wool fibres are spun in an air flow, depositing mixed preparations on the fibres and curing the product thus obtained to form a rigid binding (see patent in suit, sections [0024] to [0026]). In contrast therewith, the tests carried out by the appellant relate to a laboratory test system in which an aqueous mixture containing resin, urea, ammonia and sugar is heated in a flask to a temperature of 184ºC, and the total amount of ammonia escaping from the flask over a period of 60 minutes is collected and determined. These test conditions are thus very different from what is disclosed in example 2.

3.5.2 Referring also to document ES, the respondent has pointed out at the oral proceedings that in the manufacturing of bonded mineral wool products, the heat treatment of the mineral wool in the curing oven takes typically only 5 to 10 minutes and not 60 minutes as in the tests performed by the appellant. Furthermore, the temperature of 184ºC used by the appellant was much higher than the temperatures usually prevailing in the spinning chamber, into which the binder solution is atomised and where most of the ammonia was released into the air flow. Under the test conditions reported in TR, the decomposition of the urea component of the binder into ammonia, which occurs at temperatures of about 135 to 140ºC, could be an explanation for the unchanged ammonia emission levels despite the use of sugar reported in TR.

3.5.3 At the oral proceedings, the appellant has emphasised that the patent in suit and example 2 were silent about the temperatures prevailing in the spinning and curing chambers, as well as the duration of the curing treatment. It was not mentioned either that most of the ammonia emission stemmed from the spinning stage.

3.5.4 However, considering that example 2 expressly relates to the ammonia emission from a process for manufacturing a bonded mineral fibre product, and considering also that various process parameters such as the temperatures and residence times in the different process steps will have an impact on the ammonia emission from such a manufacturing process, the board is not convinced that the experimental setup used by the appellant can be considered as a model for such a process. Consequently, the board does not accept that it can be concluded from the results reported in TR that no reduction of the ammonia emission is achieved when carrying out such a manufacturing process along the lines of example 2 of the patent in suit.

4. Clarity

4.1 The functional feature "for reducing the ammonia emission" was originally disclosed in a general manner (see above, points 1.2 and 3.1). It limits the claims to those uses of a sugar preparation in the context of the manufacturing of a mineral wool product, wherein a reduction of the ammonia emission is actually achieved, see (see above, point 2.1). This effect is achieved by adopting, based on the information disclosed in the patent, appropriate measures without any undue experimental burden being involved (see above, point 3.2.2). The feature in question expresses the necessary result of all the said measures in a general functional form. Claim 1 is thus sufficiently supported by the description and the wording of claim 1 as such is clear. Under these circumstances, claim 1 is not objectionable for lack of clarity merely because it does not expressly recite each and every process detail, which contributes to the achievement of the overall result, such as the type or amount of the sugar used, or the reaction conditions.

4.2 The appellant has further criticised that the patent contained no information as to where the ammonia emission is measured.

4.2.1 However, it is apparent from the context of the patent in suit as a whole (see in particular sections [0005] to [0008], and examples 1 to 3) that what is aimed at is a reduction of the amount of ammonia which is emitted to the environment together with off-gas stemming from the process for manufacturing the mineral wool product. Claim 1 requires that the emission of ammonia stemming from the manufacturing process has to be lowered by virtue of the use of a sugar preparation, irrespective of the point at which the ammonia emission is measured. Thus, the fact that the more specific origin of the ammonia emissions (i.e. the spinning chamber or curing oven) is not indicated in claim 1 does not render the claim unclear. Moreover, this particular aspect is not presented as essential in the patent in suit.

4.3 The appellant also criticised that no method for calculating the molar ratio of sugar and ammonia is indicated in the patent in suit, and that although according to section [0017] a stoichiometric or excess amount of sugar relative to ammonia had to be used, the molar ratio of sugar to ammonia was 1 : 7 in example 2.

4.3.1 It is however stated in the section [0017] of the patent in suit that an excess of sugar is merely preferable, in order to achieve a marked reduction of the ammonia emission. Such an excess of sugar is thus not presented as an essential feature of the invention. Moreover, in the subsequent section [0018] of the patent in suit, it is expressly indicated that the amount of sugar actually necessary to achieve the desired ammonia reduction may be determined by routine experiments. The proper ratio of sugar to ammonia is thus just one of the process details contributing to the achievement of claimed effect, and claim 1 is not objectionable for lack of clarity merely because no such ratio is mentioned therein (see also above, point 4.1).

4.4 The board thus concludes that the claims meet the requirements of clarity and support by the description laid down in Article 84 EPC.

5. Inventive step

5.1 By virtue of the functional feature "for reducing the ammonia emission", the present claims are limited to those uses wherein the technical effect, i.e. a reduced ammonia emission, is actually achieved (see above, point 2.1). It is apparent from the preceding considerations that the appellant has not convincingly established that the claimed effect cannot be achieved, or that it cannot be achieved over the whole ambit of the claims. The appellant's argumentation concerning the alleged lack of inventive step must thus fail.

5.2 Having regard to the present use claims, the appellant has not invoked any specific prior art documents to substantiate his objection concerning the alleged lack of inventive step. For the following reasons, the board is also convinced that the claimed subject-matter is not obvious in view of the prior art cited by the appellant.

5.3 In the description of the patent in suit reference is made to "the usual method for removing ammonia from gas, for instance by means of using scrubbers" (see section [0008]). Said usual method can be considered to represent the closest prior art. The appellant has not disputed that the use of scrubbers for this purpose belonged to the prior art, but stated at the oral proceedings that it was clear at the time when the application was filed that the totality of the off-gases collected from all stages of the production line were treated in this manner.

5.4 In accordance with the patent in suit (see sections [0006] to [0008]), the technical problem can be seen in providing a way of reducing the ammonia emission in the context of a method for manufacturing a mineral wool product wherein a phenol-formaldehyde resin preparation is used as a binder, which preparation also contains ammonia for binding the excess amount of formaldehyde, without substantially adversely affecting the curing of the binder, and without substantially increasing the emission of phenol and/or formaldehyde.

5.5 In the patent in suit it is suggested that the technical problem be solved by using an aqueous sugar preparation as a component of the binder mixture applied to the fibres.

5.6 In view of the information contained in the patent in suit, in particular the examples 1 to 3, the board finds it plausible and convincing that the stated technical problem is indeed solved by the claimed use of a sugar preparation.

5.7 Hence it remains to be investigated whether the solution defined in present claim 1, i.e. the use of a sugar, is obvious in respect of the cited prior art.

5.8 First of all, the board notes that none of the documents cited by the appellant is concerned with the issue of the ammonia emission in methods for manufacturing products on the basis of mineral wool comprising the steps of preparing a phenol-formaldehyde resin preparation, applying said preparation to the mineral wool, and curing the mineral wool product with forming of the product.

5.9 In some of the cited documents the use of sugar as a component of the binder composition in the manufacture of mineral fibre products is expressly disclosed, but for purposes other than the reduction of the ammonia emission.

5.9.1 Thus, according to A1, various types of sugar compounds may be added to phenol and formaldehyde, either at the beginning or during the condensation reaction, or after the phenol-formaldehyde resin has been formed. The sugar acts as a co-called "extender" which is added to reduce the amount of phenol in binder systems (see col. 2, lines 29 - 41; col. 4, lines 48 - 63; col. 5, lines 30 - 50).

5.9.2 Document A2 is concerned with a method for producing vitreous fibre products using a phenolic resole binder with a molar ratio of formaldehyde to phenol of 1.6 to 2.3, which is lower than the molar ratio set out in present claim 1. A2 discloses inter alia the use of glucose as "high temperature anti-oxidants" having also a beneficial effect "relative to odor control" (see col. 5, lines 8 - 11). There is no disclosure in A2, however, that the unpleasant odours of the products are associated with the emission of ammonia.

5.9.3 Document A6 discloses a binder composition suitable for use with glass fibres, which contains a phenol-formaldehyde resin, urea, ammonium lignosulphonate such as the material known by the trade name "Totanin", and optionally NH4OH (see page 1, lines 45 - 51; 70 - 74; page 3, lines 23 - 47, example 3). Within the context of A6 the term "ammonium lignosulphonate" is used to refer to the material produced as by-product in the digestion of, for example, wood pulp, by ammonium bisulphite, such as the material known under the trade name "Totanin". This type of material contains a proportion of hexoses and pentoses, i.e. monosaccarides containing six and five carbon atoms, respectively (see page 1, line 86 to page 2, line 9). The component containing sugar, i.e. ammonium lignosulphonate, acts as an "extender" (see page 1, lines 50 - 51). Moreover the use of ammonium lignosulfonate tends to shorten the setting time (see page 1, lines 48 - 50).

5.9.4 Similarly A7 discloses a binder composition for bonding fibres such as mineral wool or glass fibres containing inter alia a phenol-formaldehyde resin and acidic lignosulphonates such as the ammonium lignosulphonates known under the trade name "Totanin" (see e.g. page 20, lines 4 - 34, example VIII). According to A7 the ammonium lignosulfonate component acts as a pH-neutralising agent and as an "extender" (see page 11, lines 19 - 21), as well as a dispersing agent (see page 10, line 3). Moreover the presence of lignosulfonate is stated to assist in reducing the amount of vaporised volatile materials and decomposition products which contaminate the exhaust air from the suction chamber (see page 24, lines 1 - 4). However, A7 does not disclose any specific function of sugar components possibly contained in the ammonium lignosulphonate product, let alone a reduction of the ammonia emission (see page 5, lines 25 - 33).

5.9.5 Document A12 discloses emulsifiable compositions containing a phenol-formaldehyde resin, an emulsifying agent and an aldehyde scavenger, for example NH4OH. Combinations of gum arabic and certain polysaccarides may be used as emulsifying agents (see col. 12, lines 57 - 62).

5.10 The other documents referred to by the appellant do not mention at all the use of sugar as a component of binder systems, let alone that sugar may be capable of reducing the ammonia emission.

5.11 It emanates from the above analysis that the cited prior art contains no pointer towards the claimed solution.

5.12 The board concludes, therefore, that the subject-matter of claim 1 involves an inventive step as required by Articles 52(1) and 56 EPC. The same applies to dependent claims 2 to 10, which refer directly or indirectly back to claim 1.

6. Adaptation of the description

6.1 The appellant has not substantiated for which particular reasons it considered that the amendments to the claims made it necessary to delete section [0022] of the description of the patent in suit. The board is, however, convinced that the amended description including the unamended section [0022] supports the amended claims and is in conformity therewith, since the said section is not in contradiction with the wording of the claims and does not give rise to doubts concerning their ambit.

6.2 The amendments to the description effected by the appellant meet the requirements of Article 123(2) and 84 EPC.

7. For all these reasons, the appellant's request is allowable.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to maintain the patent on the basis of the following documents:

Claims 1 to 10, filed as third auxiliary request on 17 September 2007,

description: pages 2 and 3, submitted during the oral proceedings, page 4 as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité