Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0869/04 16-06-2005
Facebook X Linkedin Email

T 0869/04 16-06-2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T086904.20050616
Date de la décision
16 June 2005
Numéro de l'affaire
T 0869/04
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01119757.1
Classe de la CIB
B65D 75/58
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 79.05 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Package for packing food products and method of packing food products

Nom du demandeur
Kraft Foods R&D, Inc., Zweigniederlassung München
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 111(2) 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 123(3) 1973
Mot-clé

Inventive step - main and first auxiliary request (no)

Support in the description - second auxiliary request (no)

Third auxiliary request - feature not contained in claims as filed; remittal for consideration of further search

Exergue
-
Décisions citées
T 0074/90
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European application No. 01 119 757.1 was refused by the Examining Division for lack of inventive step.

II. The appellant (applicant) filed an appeal against the above decision.

III. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and a patent be granted on the basis of claim 1 of the main request or of the first to third auxiliary requests filed at the oral proceedings before the Board on 16 June 2005.

IV. Claim 1 of the main request reads as follows:

"1. Package for packing generally block-shaped food products (12), the package comprising a generally rectangular sheet of a flat, foldable packing material (10) having an inner and an outer surface, the sheet comprising a central body portion (14) for enclosing the top, bottom, side, front and rear surfaces of the block-shaped food product (12), a frame-shaped sealing portion (16) enclosing the body portion (14) for sealing the package and comprising a front (17), a rear (18) and two side portions (19), and two flap portions (20, 21), one of the flap portions (20) being adjacent one side portion (19) of the sealing portion and the other flap portion (20) being adjacent the other one the side portions (19) of the sealing portion (16), wherein the package is folded around the food product (12), such that the body portion (14) encloses the food product (12) with the inner surface of the sheet (10) directed to the food product (12), the inner surface of one of the side portions (19) of sealing portion (16) abuts to the inner surface of the other one of the side portions (19) of the sealing portion (16), and a seal being formed along the front (17), rear (18) and the side portions (19) of the sealing portion (16), respectively, wherein the inner surface of the flap portion (20, 21) and the outer surface of the flap (20, 21) portion are accessible, one of the flap portions (20) is wider then the other one of the flap portions (21), the flap portions (20, 21) are folded such that the wider flap portion (20) is located on top of the narrower flap portion (21) and the seal is formed by means of adhesive applied on the inner surfaces of the sheet (10) in the sealing portion (16), characterised in that

both flap portions (20, 21) are free of adhesive."

Claim 1 of the first auxiliary request reads as follows (amendments when compared to claim 1 of the main request are depicted in bold):

"1. Package for packing generally block-shaped food products (12), the package comprising a generally rectangular sheet of a flat, foldable packing material (10) having an inner and an outer surface, the sheet comprising a central body portion (14) for enclosing the top, bottom, side, front and rear surfaces of the block-shaped food product (12), a frame-shaped sealing portion (16) enclosing the body portion (14) for sealing the package and comprising a front (17), a rear (18) and two side portions (19), and two flap portions (20, 21), one of the flap portions (20) being adjacent one side portion (19) of the sealing portion and the other flap portion (20) being adjacent the other one the side portions (19) of the sealing portion (16), wherein the package is folded around the food product (12), such that the body portion (14) encloses the food product (12) with the inner surface of the sheet (10) directed to the food product (12), the inner surface of one of the side portions (19) of sealing portion (16) abuts to the inner surface of the other one of the side portions (19) of the sealing portion (16), and a seal being formed along the front (17), rear (18) and the side portions (19) of the sealing portion (16), respectively, wherein the inner surface of the flap portion (20, 21) and the outer surface of the flap (20, 21) portion are accessible, one of the flap portions (20) is wider then the other one of the flap portions (21), the flap portions (20, 21) are folded such that the wider flap portion (20) is located on top of the narrower flap portion (21) and the seal is formed by means of adhesive applied on the inner surfaces of the sheet (10) in the sealing portion (16), characterised in that

both flap portions (20, 21) are free of adhesive and in that the adhesive applied to the sealing portion (16) is peelable."

Claim 1 of the second auxiliary request reads as follows (amendments when compared to claim 1 of the first auxiliary request are depicted in bold):

"1. Package for packing generally block-shaped food products (12), the package comprising a generally rectangular sheet of a flat, foldable packing material (10) having an inner and an outer surface, the sheet comprising a central body portion (14) for enclosing the top, bottom, side, front and rear surfaces of the block-shaped food product (12), a frame-shaped sealing portion (16) enclosing the body portion (14) for sealing the package and comprising a front (17), a rear (18) and two side portions (19), and two flap portions (20, 21), one of the flap portions (20) being adjacent one side portion (19) of the sealing portion and the other flap portion (20) being adjacent the other one the side portions (19) of the sealing portion (16), wherein the package is folded around the food product (12), such that the body portion (14) encloses the food product (12) with the inner surface of the sheet (10) directed to the food product (12), the inner surface of one of the side portions (19) of sealing portion (16) abuts to the inner surface of the other one of the side portions (19) of the sealing portion (16), and a seal being formed along the front (17), rear (18) and the side portions (19) of the sealing portion (16), respectively, wherein the inner surface of the flap portion (20, 21) and the outer surface of the flap (20, 21) portion are accessible, one of the flap portions (20) is wider then the other one of the flap portions (21), the flap portions (20, 21) are folded such that the wider flap portion (20) is located on top of the narrower flap portion (21) and the seal is formed by means of adhesive applied on the inner surfaces of the sheet (10) in the sealing portion (16), characterised in that

the seal is formed by a patterned peel sealant, for example by embossing a pattern in the sealing portion and in that both flap portions (20, 21) are free of adhesive and in that the adhesive applied to the sealing portion (16) is peelable."

Claim 1 of the third auxiliary request reads as follows (amendments when compared to claim 1 of the second auxiliary request are depicted by being struck through):

"1. Package for packing generally block-shaped food products (12), the package comprising a generally rectangular sheet of a flat, foldable packing material (10) having an inner and an outer surface, the sheet comprising a central body portion (14) for enclosing the top, bottom, side, front and rear surfaces of the block-shaped food product (12), a frame-shaped sealing portion (16) enclosing the body portion (14) for sealing the package and comprising a front (17), a rear (18) and two side portions (19), and two flap portions (20, 21), one of the flap portions (20) being adjacent one side portion (19) of the sealing portion and the other flap portion (20) being adjacent the other one the side portions (19) of the sealing portion (16), wherein the package is folded around the food product (12), such that the body portion (14) encloses the food product (12) with the inner surface of the sheet (10) directed to the food product (12), the inner surface of one of the side portions (19) of sealing portion (16) abuts to the inner surface of the other one of the side portions (19) of the sealing portion (16), and a seal being formed along the front (17), rear (18) and the side portions (19) of the sealing portion (16), respectively, wherein the inner surface of the flap portion (20, 21) and the outer surface of the flap (20, 21) portion are accessible, one of the flap portions (20) is wider then the other one of the flap portions (21), the flap portions (20, 21) are folded such that the wider flap portion (20) is located on top of the narrower flap portion (21) and the seal is formed by means of adhesive applied on the inner surfaces of the sheet (10) in the sealing portion (16), characterised in that

the seal is formed by [deleted: a patterned peel sealant, for example by] embossing a pattern in the sealing portion and in that both flap portions (20, 21) are free of adhesive and in that the adhesive applied to the sealing portion (16) is peelable."

V. The documents relevant for the present decision are the following:

D1: US-A-5 945 145

D2: US-A-2 968 396

D3: US-A-2 998 880

D4: DE-U-1 997 266

D5: US-A-3 291 377

D6: GB-A-2 337 243

VI. The appellant argued essentially as follows:

(i) The subject-matter of claim 1 of the main request involves an inventive step. Starting from the second embodiment of D1 this subject-matter is distinguished by the features that one of the flap portions is wider then the other one of the flap portions and that the flap portions are folded such that the wider flap portion is located on top of the narrower flap portion. These features have the advantage that the opening of the package is easier and the appearance of the package is improved. These advantages must be taken into account when assessing inventive step. It must also be taken into account that packages of the type claimed are produced by the million and that small improvements may have a large effect. This point of view is supported by decision T 74/90 (reasons point 7.2.6). This effect also applies to the consumer who opens the package.

In D2 and D3 there are disclosed flap portions of which one is wider than the other. However, the flap portions disclosed in these documents are not located one on top of the other and in particular the wider flap portion is not located on top of the narrower flap portion. Moreover, the teaching of these documents is directed to sterile surgical packages whereas claim 1 is directed to a package for food products so that the skilled person would not consider their teaching.

D5 does not disclose these features. D5 discloses two flap portions which are formed by folding. The outer edges of these folds are stated to be spaced apart. This means that the flap portions have the same width but that their outer edges have a space between them in the direction perpendicular to their plane. Also D5 does not mention the appearance of the package. The skilled person would therefore not consider D5 and would not find the distinguishing features of claim 1 disclosed in the document. Moreover, if he did take features from D5 he would also take the feature of the folded edges.

(ii) The subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request involves an inventive step. In D1 the sealing portion is not completely sealed by a peelable adhesive. There are portions 84 of the seal which are described as "permanently sealed". The skilled person would not change these permanent seals into a peelable seal since the product contained in the package is a sliced product and this product is normally accessed without opening the whole package. A synergistic effect must be seen in the features of the claim since they reduce the total time required by the consumer to open the package.

(iii) Claim 1 of the second auxiliary request is supported by the description. The feature that the seal is formed by a patterned peel sealant, for example by embossing a pattern in the sealing portion, is supported by the description. One type of pattern - an embossed pattern - is specifically mentioned in the description. Also there is a passage in the description on page 4, last full paragraph, which states that the embodiments are characterized in the claims. Since this feature was in claim 5 as filed this passage, together with claim 5, forms a support for the feature.

(iv) The subject-matter of claim 1 of the third auxiliary request involves an inventive step. There is no indication in any document of embossing the adhesive in the sealing portion. The marking in the figures of D1, e.g. figure 14, is merely a hatching to distinguish areas which are attached permanently from areas which are attached peelably.

(v) It is not necessary to remit the case to the Examining Division for further prosecution. The extra feature of the third auxiliary request is an example in the description of the feature of claim 5 as originally filed. The Guidelines for Examination indicate that the Search Division should also search features mentioned in the description. The Search Division when searching claim 5 as filed would have seen that the description contained an example of this feature and would also have searched this feature. The applicant is interested in a rapid grant procedure and a remittal will delay the procedure.

Reasons for the Decision

Main request

1. Allowability of the amendments

The subject-matter of claim 1 may be derived from claims 1, 2, and 4 as originally filed, together with the description on page 9, first full paragraph as well as the drawings as originally filed. The Board is therefore satisfied that the claim as amended satisfies the requirements of Article 123(2) EPC.

2. Inventive step

2.1 The Board considers that the second embodiment of D1 relating to figures 8 to 15 constitutes the nearest prior art. The Examining Division in its decision considered that the third embodiment of D1 was the nearest prior art. The Board cannot agree with the Examining Division in this respect. The third embodiment of D1 does disclose flap portions with one flap portion wider than the other. However, the wider flap portion is provided wider specifically so that it may carry adhesive for attachment to the packing. Thus, the provision of the wider portion is inextricably linked to the provision of adhesive on this portion so that this document is a less promising springboard for discussing inventive step of the feature of the absence of adhesive on the flap portion.

2.2 Compared to the disclosure of the second embodiment of this document the appellant considered that claim 1 is distinguished by the features that firstly one of the flap portions is wider than the other one of the flap portions, and that secondly the flap portions are folded such that the wider flap portion is located on top of the narrower flap portion. The Board agrees with the appellant in this respect.

2.3 The objective problem solved by the first feature is to improve the prior art package such that the opening of the package is facilitated and the objective problem solved by the second feature is to improve its appearance.

2.4 In the opinion of the Board these features are known from D5. In D5 two flaps 26, 27 are disclosed which are attached to the extremities of wings 22, 23 (cf. column 3, lines 63 to 65). The flaps are stated to be folded interiorly to form tabs 30, 31 (cf. column 3, lines 67 to 70). It is further stated that the outer edges of these tabs are spaced apart and that the inner edges of the tabs are coterminous (cf. column 3, line 75 to column 4, line 2). The fact that the inner edges of the tabs are stated to be coterminous indicates that the folded portion of each tab extends inwardly to end at the same distance from the sealed wings 22, 23. In this context the statement that the outer edges of the tabs are spaced apart can only be understood as a contrast to coterminous inner edges and hence that they are spaced apart in their distance from the wings 22, 23. This can only mean that one is wider than the other.

The argument of the appellant that this wording in D5 means that the outer edges are spaced apart in a direction perpendicular to their plane cannot be followed by the Board. In the first place this would always be the case so that such a statement would merely be stating a necessary fact. In the second place the wording cannot be given a meaning divorced from its context and as already explained the context is that the inner edges are stated to be coterminous. Moreover the interpretation given by the Board reflects what is clearly visible in figures 3 and 4. The interpretation of the appellant is inconsistent with these figures. Figure 4 of the drawings further shows that the wider tab 30 is located on top of the narrower tab 31. The Board is thus satisfied that the distinguishing features of claim 1 over the second embodiment of D1 are disclosed in D5.

2.5 Turning to the question of whether the skilled person would take these features from the teaching of D5 and provide them on the device according to the second embodiment of D1 in order to solve the problems referred to, the disclosed purpose of these features in D5 needs to be considered.

According to column 4, lines 7 to 11 of D5 it is stated that "... the spacing between the outer edges of the tabs allows for the ready insertion of a finger between the tabs for separating of the tabs prior to opening of the package as discussed hereinafter." Column 5, lines 32 to 35 contains a similar wording. Thus the purpose of the feature of the wider and narrower flap portions disclosed in D5 is to facilitate the opening of the package. The document does not give any indication as to why the wider tab is located on top of the narrower tab. The Board concludes that the skilled person would find the solution to the problem of easy opening in D5 and apply that solution to the package of D1. The Board considers that the skilled person, when applying the solution, would provide the tabs to the package of D1 in the same manner as is disclosed in D5, i.e. with the wider tab located on top of the narrower tab. In this respect the Board would note that the problem of improving appearance is at least partially a matter of aesthetic values in that it is a matter of opinion as to whether the location of the wider tab on top of the narrower tab leads to an improved appearance. In any case when providing the feature of wider and narrower tabs the skilled person may be expected in the first instance to follow the teaching of D5 even in the absence of an explanation for this teaching.

The appellant argued that the skilled person would also take over from D5 the teaching that the tabs have to be folded. However, the explanation in D5 of which feature solves the problem of easy opening makes it clear that it is the spacing of the outer edges of the tabs which solves this problem and the folding is not mentioned in this respect so that the skilled person has no reason to include this feature as well.

2.6 The appellant has argued that the packages are produced by the million and hence even small improvements may make a difference. In the opinion of the Board the relevant question is not the size of the improvement and the number of products involved but whether the improvement was obvious in the sense of Article 56 EPC. The Board does not disagree with T 74/90 to which the appellant refers but finds that the facts on which that decision is based are quite different to those of the present case.

2.7 Therefore, the subject-matter of claim 1 of the main request does not involve an inventive step in the sense of Article 56 EPC.

First auxiliary request

3. Allowability of the amendments

3.1 Claim 1 of this request contains the additional limiting feature that the adhesive applied to the sealing portion is peelable. A basis for this amendment may be found on page 5, fourth full paragraph. The Board is therefore satisfied that the claim as amended satisfies the requirements of Article 123(2) and (3) EPC.

4. Inventive step

4.1 According to the second embodiment of D1 the sealing portion is partly provided with a peelable seal. The description further establishes that the remaining portions 84 of the seal "may be permanent seals". The appellant has argued that this is not a disclosure that the remaining seals may not be a permanent seal. The Board agrees with the appellant in this respect.

4.2 The problem solved by providing the whole sealing portion as a peelable seal may be seen to be to provide a package which gives a greater access to the packaged product than the access provided by the partially peelable seal. The Board considers that the skilled person would immediately see that when a complete access to the packaged product is desirable then this would be achieved by replacing the remaining permanently sealed portion with peelable portions. Although it may be the case, as argued by the appellant, that sliced food products are normally accessed without opening the whole package it cannot be said that there is a prejudice against this since the essential point is that the package may be resealed to cover the remaining slices of the food product. The amount of access that is desired may depend upon the food product contained in the package. The fact that D1 states that the remaining portions "may" be permanently sealed indicates that this is not an irreplaceable measure, i.e. the permanent seals are not so essential that there would be a prejudice against their replacement by a peelable seal. In any case, D1 also mentions (column 1, line 17) the packaging of blocks of cheese, as does the patent in suit in terms of block-shaped food products (see paragraph [0004]).

4.3 With regard to the combination of the feature of the peelable seal together with the features concerning the flap portions of differing widths the appellant argued that a synergistic effect in this combination could be seen in the easy complete opening of the package. The Board cannot agree, however, that there is a synergetic effect in this combination. The effect of the feature of the differing widths of the flap portion finishes when these portions have been grasped by the user and the seal has been initially opened. It is at this stage that the sealing portion being peelable has its effect as it allows a subsequent complete opening. The features thus take effect in succession and not in combination. The Board thus cannot identify any synergistic effect.

4.4 Therefore, the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request does not involve an inventive step in the sense of Article 56 EPC.

Second auxiliary request

5. Support in the description - Article 84 EPC

5.1 Claim 1 of the second auxiliary request contains the additional limiting feature that the seal is formed by a patterned peel sealant, for example by embossing a pattern in the sealing portion. The feature that the seal is formed by a patterned peel sealant was contained in the application as filed as claim 5.

The Board notes that the feature may be interpreted in more than one manner. The pattern could be considered to be a geometric pattern in the plane of the sealing portion, i.e. a pattern involving areas provided with adhesive and areas without adhesive. Alternatively, the pattern could be considered to be three-dimensional in the form of a pattern out of the plane of the sealing portion, e.g. embossing of the areas covered by the adhesive. The feature of embossing the pattern is mentioned in claim 1 only as an example and hence does not limit the scope of the claim. The only disclosure of a pattern in the description as filed relates to an embossed pattern which is disclosed as enhancing the closing strength of the package (cf. page 5, fifth full paragraph).

The description contains no disclosure of a geometric pattern in the plane of the sealing portion and hence no indication of the intended effect of such a geometric pattern. It may be noted that geometric patterns can be used to reduce the strength of a seal (cf. D6, page 11, lines 10 to 18). Therefore in the absence of an indication in the description of a suitable example of such a geometric pattern as well as a statement of the purpose of the pattern the Board concludes that the feature whereby the seal is formed by a patterned peel sealant is not supported in its full breadth by the description. In particular claim 1 is not supported when it includes geometric patterns within its scope.

The appellant referred to the third full paragraph on page 4 of the description as originally filed. This paragraph however merely states that "Preferred embodiments are characterized by the remaining claims." Such a statement cannot provide support for this claim since at best it must be interpreted as a mere repetition of the claims as filed.

5.2 Therefore, claim 1 of the second auxiliary request is not supported by the description in the sense of Article 84 EPC.

5.3 The Board would further note than in the absence of any indication of the type or purpose of the pattern it would not be possible to base the presence of an inventive step on this feature.

Third auxiliary request

6. Allowability of the amendments

Claim 1 of this request is further limited by the additional feature that the seal is formed by embossing a pattern in the sealing portion. A basis for this amendment may be found on page 5, fifth full paragraph of the description as filed. The Board is therefore satisfied that the claim as amended satisfies the requirements of Article 123(2) and (3) EPC.

7. Inventive step

7.1 In their decision the Examining Division stated that this feature "is one of several straightforward possibilities from which the skilled person would select, in accordance with the circumstances, without the exercise of inventive skill, in order to enhance the closing strength of a seal." (see point 10.6 of the reasons). The appellant has interpreted this as a statement of general knowledge without any document to back up that this actually was general knowledge. The appellant has also argued that the other possibilities to which reference is made have not been indicated. The Board agrees with the appellant in this respect. The unsupported general statement of the Examining Division is one which leaves the appellant without a possibility to rebut it. If the Examining Division considered that the feature belonged to general knowledge then this should have been supported by documentary evidence. If the Examining Division considered that there are several possibilities then these should be stated and it should have been demonstrated why the skilled person would choose in particular the one which is claimed.

7.2 The Board is thus not convinced by this argument of the Examining Division. It does not appear to be self- evident to the Board that the skilled person would combine the application of an adhesive with embossing a pattern in it.

7.3 However, the Board does not consider that it can order the grant of a patent based on this claim at this stage. The claim contains a feature which was not contained in the claims of the application as filed. In accordance with the Guidelines for Examination, B-III, 3.6, the European search should cover not only the subject- matter to which the claims are directed but "to which they might reasonably be expected to be directed after they have been amended". However, there is no indication to the Board as to whether such further searching took place during the initial search on the present application and if so to which subject-matter the further searching may have been directed. The appellant has argued that since the extra feature of this claim is an embodiment of a claimed feature then the search would automatically have been extended to this feature. The Board cannot agree with the appellant in this respect. As indicated in the Guidelines the extent of the search beyond the claimed subject-matter depends upon the amendments which the Search Division considers could be expected. In the absence of knowledge of what the Search Division considered could be possible amendments no conclusion can be drawn in this respect.

8. Remittal to the Department of First Instance

8.1 In accordance with Article 111(1) EPC, the Board therefore considers it appropriate to remit the case to the department of first instance so that the Examining Division may consider whether a further search is necessary and whether the remaining claims and the description conform to the Convention.

8.2 The appellant has indicated a desire for a rapid grant procedure. However, in the view of the Board the interest of the public that the patent that may be granted has been correctly searched and examined outweighs that of the appellant in the present case. This is particularly the case were part of the delay is caused by the decision of the appellant to include features from the description in the independent claim thus necessitating the consideration of an extra search.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance for further prosecution.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.