Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0852/04 (Lotion-coated diaper/PROCTER & GAMBLE) 31-01-2007
Facebook X Linkedin Email

T 0852/04 (Lotion-coated diaper/PROCTER & GAMBLE) 31-01-2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T085204.20070131
Date de la décision
31 January 2007
Numéro de l'affaire
T 0852/04
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95939598.9
Classe de la CIB
A61L 15/34
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 86.5 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Diaper having a lotioned topsheet

Nom du demandeur
THE PROCTER & GAMBLE COMPANY
Nom de l'opposant

SCA Hygiene Products AB

Kimberly-Clark Worldwide, Inc.

Chambre
3.3.10
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mot-clé

Main request and auxiliary requests 3 and 4: inventive step (no) - improvement not shown - reformulation of problem - obvious alternative

Auxiliary request 1: amendments (not allowable) - fresh combination

Auxiliary requests 2, 2a, 3a, 4a, 5, 5a (not admitted): late filed - not clearly allowable - added subject-matter

Exergue
-
Décisions citées
T 0020/81
T 0789/89
T 0800/91
T 0099/93
T 0068/95
T 0401/95
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The Appellant (Proprietor of the Patent) lodged an appeal on 30 June 2004 against the decision of the Opposition Division dated 3 May 2004 revoking European patent No. 794 804, and on 13 September 2004 filed a written statement setting out the grounds of appeal. Claim 1 of the granted patent read as follows:

"1. A disposable diaper (50) comprising:

a) a liquid impervious backsheet (530);

b) a liquid pervious topsheet (520) joined to said backsheet; said topsheet having an inner surface oriented towards the interior of said diaper and an outer surface oriented towards the skin of the wearer when said diaper is being worn wherein at least a portion of said topsheet outer surface comprises an effective amount of a lotion coating which is partially transferable to the skin of the wearer; and

c) an absorbent core (540) positioned between the topsheet and the backsheet,

characterized in that

said topsheet is hydrophilic and

said lotion coating is solid or semi-solid at 20ºC and comprises:

(i) from about 10 to about 95% of a substantially water free emollient having a plastic or fluid consistency at 20ºC and comprising a member selected from petroleum-based emollients, fatty acid ester emollients, alkyl ethoxylate emollients, and mixtures thereof; and

(ii) from about 5 to about 90% of an immobilizing agent capable of immobilizing the emollient on said outer surface of said topsheet, said immobilizing agent having a melting point of at least 35º; wherein said immobilizing agent is selected from polyhydroxy fatty acid esters, polyhydroxy fatty acid amides, C14-C22 fatty alcohols, C12-C22 fatty acids, C12-C22 fatty alcohol ethoxylates, waxes, and mixtures thereof."

II. Notice of Opposition had been filed by the Respondents I and II (Opponents I and II), requesting revocation of the patent in its entirety on the grounds of lack of novelty and inventive step (Article 100(a) EPC) and insufficient disclosure (Article 100(b) EPC). The following documents were submitted inter alia in opposition proceedings:

(1) US-A-3 896 807,

(2) DE-C-33 09 530 and

(3) US-A-5 352 217.

III. The decision under appeal was based on a main request and an auxiliary request. The Opposition Division decided that the invention was sufficiently disclosed and was novel over document (2). However, the subject-matter according to the then pending main request did not involve an inventive step starting from either document (1) or (2) as the closest prior art, said documents both teaching lotion-coated diapers, wherein the disclosed lotion compositions overlapped with the lotions of the patent in suit. In the light of the disclosure of documents (1) or (2), the problem to be solved by the patent in suit was to provide an alternative lotion-coated diaper. As solution, the patent in suit proposed a three-layered diaper configuration having a hydrophilic topsheet. However, such a diaper was already known from inter alia document (3). Since breathable backsheets were a normal design option for a diaper, the subject-matter of the then pending auxiliary request also lacked inventive step.

IV. At the oral proceedings before the Board, held on 31 January 2007, the Appellant submitted auxiliary requests 1, 2, 2a, 3, 3a, 4, 4a, 5 and 5a superseding any previous auxiliary requests. Auxiliary request 1 was identical to auxiliary request II that was submitted together with the Statement of Grounds of Appeal and auxiliary requests 3a and 4a corresponded to auxiliary requests VIa and VIb filed on 30 January 2007.

Claim 1 of auxiliary request 2 differed from claim 1 of the main request exclusively in that the lotion coating was restricted to being semi-solid at 20ºC and having the following melt profile:

Characteristic Range

% liquid at 20ºC 3-25

% liquid at 37ºC 30-90

final melting point (ºC) >=45

Claim 1 of auxiliary request 3 differed from claim 1 of the main request exclusively in that the list of immobilizing agents (ii) was restricted to C14-C22 fatty alcohols, waxes, and mixtures thereof.

Claim 1 of auxiliary request 4 differed from claim 1 of auxiliary request 3 exclusively in that the waxes in the list of immobilizing agents were restricted to carnauba wax, beeswax, candelilla wax, paraffin wax, ceresin wax, esparto, ouricuri and rezowax.

Claim 1 of auxiliary request 5 differed from claim 1 of auxiliary request 4 exclusively in that the petroleum-based emollients, fatty acid ester emollients, alkyl ethoxylate emollients, and mixtures thereof were replaced by mineral oil and petrolatum.

Claim 1 of auxiliary requests 1, 2a, 3a, 4a and 5a differed from claim 1 of the main request and auxiliary requests 2, 3, 4 and 5, respectively, exclusively in that the absorbent core comprised a superabsorbent polymer.

The Appellant submitted that the subject-matter of claim 1 of the main request and auxiliary requests 3 and 4 was inventive. The Appellant argued that document (2) should be regarded as the closest state of the art and not document (1), this latter document being acknowledged in the specification of the patent in suit merely as one of many prior art documents, and not as the closest. Furthermore, document (1) merely mentioned diapers in passing and did not address the problem of bowel movement (BM) clean up. Starting however from document (1) as closest prior art, the Appellant submitted that the problem to be solved by the patent in suit was to identify a lotion to be applied to a diaper in order to reduce the adherence of BM to the skin of the wearer, thereby improving the ease of BM clean up, without adversely affecting other diaper properties. It was argued that although the lotions known from document (1) overlapped with those of the patent in suit, the skilled person would not have applied such lotions to a diaper having a hydrophilic topsheet in order to solve the problem posed, since hydrophobic topsheets were less expensive and it was to have been expected that any benefits of a hydrophilic topsheet would be counterbalanced by the presence of the lotion coating which was itself intrinsically either hydrophilic or hydrophobic.

The Appellant submitted that the amendments to the auxiliary requests found support in the application as filed, and thus complied with the requirements of Article 123(2) EPC. More particularly, with regard to the freshly claimed combinations of specific lotions and diapers, it was argued that in view of the fact that the absorbent article and lotion composition were described as separate items in the specification, and since any lotion composition was applicable to any absorbent article, any diaper configuration could be combined with any lotion, such that the specifically claimed combination was indeed disclosed. Furthermore, there was no interaction between the lotion and diaper, such that no special effect resulted from a particular combination.

In the course of the appeal procedure, the Appellant submitted fresh documents in order to show that diapers with breathable backsheets result in a reduced level of moisture on the baby's skin.

V. The Respondent I submitted that the subject-matter of claim 1 of the main request and of auxiliary requests 3 and 4 was not inventive. In the light of the disclosure of document (1), the problem to be solved by the patent in suit was to provide merely a further lotion-coated diaper, no data having been provided by the Appellant supporting any alleged improvements for the claimed diapers. It was obvious for the skilled person to apply the lotions of documents (1) to a disposable diaper, since it would not make technical sense to apply them to a reusable diaper, as the lotion would be washed out. Disposable diapers typically comprised a liquid pervious topsheet, a liquid impervious backsheet and an absorbent core between these two sheets, and the use of a hydrophilic topsheet was also well known, as illustrated by inter alia document (3).

With regard to auxiliary requests 1, 2, 2a, 3a, 4a, 5 and 5a, the Respondent I argued that all of these requests, apart from auxiliary request 1, were late filed and should not be admitted into the proceedings. The amendments made to claim 1 of each of these requests offended against the provisions of Article 123(2) EPC, since the freshly introduced features were not disclosed in combination in the application as filed. In addition, the amendments made to auxiliary requests 2 and 2a lacked clarity and gave rise to fresh issues.

During the appeal procedure, the Respondent I submitted fresh documents in order to show that Vaseline is a wax.

VI. The Respondent II, after having made submissions as to the substance, withdrew its opposition by a letter dated 6 May 2005.

VII. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained on the basis of the claims as granted or, subsidiarily, on the basis of any of the auxiliary requests 1, 2, 2a, 3, 3a, 4, 4a, 5 and 5a, all auxiliary requests submitted during the oral proceedings on 31 January 2007.

The Respondent I requested that the appeal be dismissed.

VIII. At the end of the oral proceedings, the decision of the Board was announced.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Parties to the appeal

The Respondent II's withdrawal of its opposition (see point VI above) is to be treated as a withdrawal of all its pending requests and as a withdrawal from the appeal proceedings. Thus, it ceases to be a party to appeal proceedings as far as the substantive issues are concerned (see decision T 789/89, OJ EPO 1994, 482, points 2.3 and 2.6 of the reasons).

3. Sufficiency of Disclosure and Novelty

The appealed decision found the invention to be sufficiently disclosed and the subject-matter of the claims to be novel (cf. point III supra). Sufficiency of disclosure and novelty were no longer contested during the appeal proceedings, nor does the Board see any reason to take a different view to the Opposition Division. Hence, it is unnecessary to go into more detail in this respect.

Main request

4. Inventive step

4.1 Claim 1 of the main request and of auxiliary requests 3 and 4 each embraces the embodiment wherein the emollient is a petroleum-based emollient and the immobilizing agent is a C14-C22 fatty alcohol. In case this embodiment according to the main request lacked inventive step, the subject-matter of the auxiliary requests 3 and 4, which also embraces that obvious embodiment, could not involve an inventive step either. For this reason, it is appropriate that the subject-matter of claim 1 of the main request, insofar as it relates to the embodiment that the emollient is a petroleum-based emollient and the immobilizing agent is a C14-C22 fatty alcohol, is examined first as to its inventive ingenuity.

4.2 According to the established jurisprudence of the Boards of Appeal it is necessary, in order to assess inventive step, to establish the closest state of the art, to determine in the light thereof the technical problem which the invention addresses and successfully solves, and to examine the obviousness of the claimed solution to this problem in view of the state of the art. This "problem-solution approach" ensures assessing inventive step on an objective basis and avoids an ex post facto analysis.

4.3 The patent in suit is directed to a lotion-coated diaper. A similar lotion-coated diaper already belongs to the state of the art in that document (1) describes a diaper (cf. col. 2, line 34), the inside portion of which comes into direct contact with the user's skin in the area to which the cream is to be applied (cf. col. 2, lines 35 to 38) and is coated (cf. col. 6, line 61) with a dry non-oily solid, said solid comprising 30 to 70% of an oily material (cf. col. 3, lines 30 to 31 and 33) such as mineral oil or petrolatum (cf. col. 3, line 37) and 70 to 30% of an emulsifier such as cetyl alcohol (cf. col. 3, lines 34 to 35 and 48). Since mineral oil and petrolatum are described in the patent in suit as suitable petroleum-based emollients (cf. claim 2) and cetyl alcohol as a suitable C14-C22 fatty alcohol for use as an immobilizing agent (cf. claim 5), the non-oily solid of document (1) fulfils the melting point requirements of claim 1 of the patent in suit.

Where the patent in suit indicates a particular piece of prior art as the starting point for determining the problem underlying the patent in suit, in the present case document (1), then the Board should adopt this as the starting point for the purpose of a problem-solution analysis unless it turns out that there is closer state of the art of greater technical relevance (see e.g. decisions T 800/91, point 6 of the reasons; T 68/95, point 5.1 of the reasons, neither published in OJ EPO).

4.3.1 The aims of the present invention outlined on page 3, lines 3 to 11 of the specification of the patent in suit are formulated in the light of the drawbacks of inter alia the disclosure of document (1), the claimed invention being designed to overcome the problems associated with the disclosure of document (1), thus forming a starting point of the invention. Furthermore, document (1) addresses explicitly diapers as examples of lotion-coated articles (cf. col. 2, line 34, col. 3, line 16, col. 7, line 15 and claim 13). BM may indeed not be specifically mentioned in this document, but diaper use necessarily implicates problems associated with BM clean up, with the consequence that document (1) cannot be discarded for that reason.

4.3.2 The Appellant argued at the oral proceedings before the Board that rather document (2) was the closest state of the art. However, the Appellant did not provide any reasons as to why the disclosure of document (2) is of greater technical relevance to the claimed invention than that of document (1) and none are apparent to the Board, particularly since the lotion used in the present invention is not specifically disclosed in document (2), but in document (1).

Thus, the Board considers, in agreement with the Respondent I, that in the present case the lotion-coated diaper of document (1) represents the closest state of the art and, hence, takes it as the starting point when assessing inventive step.

4.4 In view of this state of the art the problem underlying the patent in suit, as formulated by the Appellant at the oral proceedings and indicated on page 3, lines 5 to 7 of the specification of the patent in suit, consists in identifying a lotion to be applied to a diaper in order to reduce the adherence of BM to the skin of the wearer, thereby improving the ease of BM clean up, without adversely affecting other diaper properties.

4.5 As the solution to this problem, the patent in suit proposes a lotion-coated diaper as defined in claim 1 wherein the diaper is characterised as having a liquid impervious backsheet, a liquid pervious hydrophilic topsheet and an absorbent between the two with lotion coating on the topsheet outer surface.

4.6 However, no evidence has been provided that adherence of BM to the user's skin is reduced vis-à-vis a diaper according to document (1), such that better BM clean up has not been shown, which has been conceded by the Appellant. According to the jurisprudence of the Boards of Appeal, alleged but unsupported advantages cannot be taken into consideration in respect of the determination of the problem underlying the invention (see e.g. decision T 20/81, OJ EPO 1982, 217, point 3, last paragraph of the reasons). Since in the present case the alleged improvement, namely better BM clean up, lacks the required experimental support, the technical problem as defined in point 4.4 above needs reformulation.

4.7 In view of the teaching of document (1), the objective problem underlying the patent in suit can thus be seen in providing merely a further lotion-coated diaper.

4.8 Finally, it remains to decide whether or not the proposed solution to that objective problem underlying the patent in suit is obvious in view of the state of the art.

4.8.1 Document (1) teaches that a diaper may be coated with the lotion disclosed therein, without specifying the configuration of said diaper, such that the skilled person, seeking to provide a further lotion-coated diaper, would expect that the lotion of document (1) may be applied to any diaper configuration. Document (3) teaches a disposable diaper (cf. col. 1, line 7) having an absorbent core (cf. col. 2, line 34), a liquid impervious backsheet (cf. col. 5, lines 38 to 39) and a liquid pervious topsheet (cf. col. 5, line 67) which is hydrophilic (cf. col. 8, lines 29 to 30), wherein the topsheet and backsheet are joined, the absorbent core is positioned between said topsheet and backsheet (cf. Fig. 2) and the topsheet has an inner surface oriented towards the interior of the diaper and an outer surface oriented towards the wearer's skin (cf. Fig. 2 (21)). The skilled person would thus take document (3) into consideration when seeking a further lotion-coated diaper using the lotion according to document (1). Since document (1) teaches the application of the lotion to the inside portion of the article which comes into direct contact with the user's skin, said portion necessarily including the topsheet outer surface, the skilled person would arrive at the claimed invention without the exercise of inventive ingenuity.

4.9 For the following reasons, the Board is not convinced by the Appellant's submissions in support of the presence of an inventive step.

4.9.1 The Appellant argued that the skilled person would not have selected a diaper having a hydrophilic topsheet, since such topsheets are usually more expensive than hydrophobic topsheets. However, while additional costs resulting from the choice of a hydrophilic topsheet may play a role in relation to economic considerations, this cannot amount to a technical deterrent against the application of the teaching of document (3).

4.9.2 The Appellant further argued that the skilled person would have been deterred from applying a lotion composition according to document (1) to a diaper having a hydrophilic topsheet, since it was to have been expected that any benefits of such a hydrophilic topsheet would be counterbalanced by the intrinsically hydrophilic or hydrophobic lotion coating. However, since any improvement for the claimed lotion-coated diaper does not form part of the objective problem (cf. point 4.7 supra), this argument is devoid of merit.

4.10 For these reasons, the solution proposed in claim 1 to the problem underlying the patent in suit is obvious in the light of the prior art.

4.11 As a result, the Appellant's main request is not allowable for lack of inventive step pursuant to Article 56 EPC.

Auxiliary requests 3 and 4

5. Admissibility

These two fresh auxiliary requests were submitted by the Appellant at the beginning of the oral proceedings. The amendments comprised merely the shrinking of the list of immobilizing agents in claim 1 of both requests, together with the indication of the specific waxes of granted claim 11. The Respondent I was not hindered in its argumentation with regard to inventive step by the amendments carried out in the claims of the new requests, since the amendments, which comprised merely deletion from lists and incorporation of features from a granted dependent claim, did not amount to creating a fresh case necessitating a reconsideration of the objections and evidence brought forward so far by the Respondent I against the patentability of the claimed subject-matter. Consequently, the fresh requests are admitted into the proceedings.

6. Amendments (Article 123 EPC)

6.1 The amendment made to claim 1 of both auxiliary requests 3 and 4 vis-à-vis claim 1 as granted comprises the restriction of the immobilizing agent to C14-C22 fatty alcohols, waxes, and mixtures thereof, and, additionally in the case of auxiliary request 4, the further restriction of the waxes to carnauba wax, beeswax, candelilla wax, paraffin wax, ceresin wax, esparto, ouricuri, rezowax, and mixtures thereof.

6.2 The definitions "C14-C22 fatty alcohols, waxes, and mixtures thereof" for the immobilizing agent in auxiliary request 3 arise from excising certain definitions from the list given in claim 1 as granted. This shrinking of the list of alternative definitions of the immobilizing agents is not objectionable, nor is the additional specification of particular waxes in auxiliary request 4, these waxes being disclosed on page 26, lines 1 to 2 of the application as filed, since no fresh particular combination of specific definitions is thereby generated.

6.3 Therefore, in the Board's judgement, the amendments made to claim 1 do not generate new subject-matter extending beyond the content of the application as filed or beyond the scope of the granted claims, such that the requirements of Article 123(2) and (3) EPC are satisfied.

7. Inventive step

7.1 Since claim 1 of each of these requests includes the embodiment wherein the emollient is a petroleum-based emollient and the immobilizing agent is a C14-C22 fatty alcohol (cf. point 4.1 supra), the considerations having regard to inventive step given in points 4.2 to 4.9 supra and the conclusion drawn in point 4.10 supra with respect to the main request apply also to auxiliary requests 3 and 4, i.e. the subject-matter claimed is obvious and does not involve an inventive step.

7.2 In these circumstances, the auxiliary requests 3 and 4 share the fate of the main request in that they too are not allowable for lack of inventive step pursuant to Article 56 EPC.

Auxiliary request 1

8. Admissibility

This request is identical to auxiliary request II that was submitted together with the Statement of Grounds of Appeal and is thus clearly filed in due time.

9. Amendments (Article 123(2) EPC)

9.1 The fresh amendment made to claim 1 of auxiliary request 1 vis-à-vis claim 1 as granted is the specification that the absorbent core comprises a superabsorbent polymer. This amendment is disclosed on page 7, lines 22 to 23 of the application as filed, wherein superabsorbent polymers are disclosed as examples of suitable absorbent materials for use in the absorbent core. Waxes, however, although present in the list of immobilizing agents in claim 1 as granted, are disclosed in the application as originally filed exclusively on page 26, line 1 of the description as one of many different types of compound that can be used as an immobilizing agent.

9.2 It is established jurisprudence of the Boards of Appeal that an amendment extends beyond the content of the application as filed, if the amended subject-matter is not directly and unambiguously derivable from the application as filed.

9.3 In the present case, the features that the absorbent core comprises a superabsorbent polymer and the immobilizing agent is a wax are two separate embodiments and taken from two different sections in the application as filed, no link being made in the description between these two particular features. Thus, in the Board's judgement, these two features, superabsorbent polymer and wax, are not originally disclosed in combination.

9.4 The Appellant argued that since diapers and lotion compositions were disclosed separately from one another in the description of the application as filed, they could be combined with one another in any way whatever, such that the claimed combination was indeed originally disclosed. However, the diaper and the lotion are not claimed separately, since the invention is directed to a lotion-coated diaper. Features which are disclosed exclusively as two separate embodiments in different sections of the application as filed, cannot be claimed in combination unless there is a specific link between those two embodiments in the application as filed. Whether or not the lotion and the diaper interact as submitted by the Appellant is not a matter of disclosure and is irrelevant to the assessment of the fulfilment of the requirements of Article 123(2) EPC.

9.5 Since, thus, the amendments to claim 1 are not unambiguously derivable from the application as filed, claim 1 of auxiliary request 1 is amended in such a way that subject-matter extending beyond the application as filed is added, contrary to the requirements of Article 123(2) EPC, with the consequence that auxiliary request 1 is not allowable.

Auxiliary requests 2, 2a, 3a, 4a, 5 and 5a

10. Admissibility

All of these auxiliary requests were submitted by the Appellant at the beginning of the oral proceedings, auxiliary requests 3a and 4a corresponding to auxiliary requests VIa and VIb filed on 30 January 2007, i.e. on the eve of the oral proceedings. Admission into the proceedings of requests filed at such a late stage of the appeal proceedings is a matter of discretion for the Board of Appeal and is not a matter as of right. In exercising due discretion, it is established jurisprudence of the Boards of Appeal that crucial criteria are whether or not the amended claims of those requests are clearly allowable and whether or not those amended claims give rise to fresh issues which the other party can reasonably be expected to deal with properly without unjustified procedural delay (see T 92/93, point B of the reasons; T 401/95, point 5.2 of the reasons, neither published in OJ EPO).

Auxiliary requests 2 and 2a

11. The amendment common to claim 1 of each of these two requests vis-à-vis claim 1 as granted comprises the restriction of the lotion coating to one being a semi-solid and having a specific melt profile (cf. point IV supra). This profile is disclosed in the table on page 15, line 16 of the application as filed. As indicated in point 9.1 supra, waxes, although present in the list of immobilizing agents in claim 1 as granted, were disclosed exclusively in the description of the application as filed, namely on page 26, lines 1 to 2. Likewise, the particular waxes indicated further in claim 1 of auxiliary request 2a, although present in claim 11 as granted, were also disclosed exclusively in that passage of the description of the application as filed.

11.1 However, the combination of a semi-solid lotion composition having this particular melt profile together with (particular) waxes as immobilizing agent is not disclosed in the application as filed, these two features not being linked in any way therein. As a consequence, the fresh amendment to claim 1 of each of these two requests results in the generation of a new combination which extends beyond the content of the application as filed, contrary to the requirements of Article 123(2) EPC.

11.2 Furthermore, this particular melt profile is a feature which was mentioned merely in the description of the patent in suit and had never before formed the basis for any claim. Moreover, this feature was never addressed as contributing to solving the problem underlying the invention. Therefore the Respondent could not reasonably be expected to prepare itself for dealing with the fresh issues arising from said amendment.

11.3 For all these reasons, these requests are clearly not allowable with the consequence that the Board exercises its discretion not to admit the late filed auxiliary requests 2 and 2a into the proceedings.

Auxiliary requests 3a, 4a and 5a

12. The same amendment as that made to claim 1 of auxiliary request 1 vis-à-vis claim 1 as granted, namely that the absorbent core comprises a superabsorbent polymer, has been made to claim 1 of each of the auxiliary requests 3a, 4a and 5a. As indicated in point 11.1 supra, the waxes of claim 1 of auxiliary request 3a as well as the particular waxes of claim 1 of auxiliary requests 4a and 5a, although present in the list of immobilizing agents in claims 1 and 11 respectively as granted, were disclosed exclusively in the description of the application as filed, namely on page 26, lines 1 to 2, without any link to superabsorbent polymers.

12.1 Thus, in the Board's judgement, for the same reasons as given in point 9.3 supra, these two features, namely the superabsorbent polymer and the (particular) waxes, are not originally disclosed in combination. Claim 1 of each of these auxiliary requests is thus amended in such a way that subject-matter extending beyond the application as filed is added, contrary to the requirements of Article 123(2) EPC.

12.2 Therefore, by the same token, auxiliary requests 3a, 4a and 5a are also clearly not allowable with the consequence that the Board exercises its discretion not to admit these late filed requests into the proceedings.

Auxiliary request 5

13. The amendments made to claim 1 of auxiliary request 5 vis-à-vis claim 1 as granted comprise the replacement of the petroleum-based emollients, fatty acid ester emollients, alkyl ethoxylate emollients, and mixtures thereof by mineral oil and petrolatum and the restriction of the waxes in the list of immobilizing agents to carnauba wax, beeswax, candelilla wax, paraffin wax, ceresin wax, esparto, ouricuri and rezowax. The former amendment is disclosed on page 17, line 15, the latter on page 26, lines 1 to 2 of the application as filed.

13.1 However, the combination of the emollient being selected from mineral oil and petrolatum together with the immobilizing agent being selected from this list of particular waxes is not disclosed in the application as filed, these two features not being specifically linked therein. Nor is there a basis for this combination in original claim 2 together with page 26, lines 1 and 2 of the description as originally filed, as argued by the Appellant, since original claim 2 discloses mineral oil and petrolatum as emollients only in combination with said emollient containing 5% or less water, this latter feature, however, having been omitted from claim 1 of auxiliary request 5.

13.2 As a consequence the fresh amendment to claim 1 results in the generation of a new combination which extends beyond the content of the application as filed, such that late filed auxiliary request 5 is clearly not allowable under Article 123(2) EPC with the consequence that the Board exercises its discretion not to admit this request into the proceedings.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.