Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0827/04 (Magnetic rod/THERMOELECTRON) 16-11-2005
Facebook X Linkedin Email

T 0827/04 (Magnetic rod/THERMOELECTRON) 16-11-2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T082704.20051116
Date de la décision
16 November 2005
Numéro de l'affaire
T 0827/04
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95934682.6
Classe de la CIB
G01N 33/543
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 84.8 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Separation Device For Microparticles Involving A Magnetic Rod

Nom du demandeur
Thermo Electron Oy
Nom de l'opposant
Bio-Nobile Oy
Chambre
3.3.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Main request - added subject-matter (no)

Extension of protection (no)

Clarity (yes)

Novelty and inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0009/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 0 787 296 with the title "Separation device for microparticles involving a magnetic rod" was granted with six claims on the basis of European patent application No. 95 934 682.6, which originated from an International application published as WO 96/12958, to be referred to in the present decision as the application as filed.

Claim 1 as granted reads as follows:

"1. A means for separating magnetic particles from a composition, characterized in comprising:

- an elongated protective cover (1;1') with an upper end and a lower end,

- the protective cover comprising a recess (2) extending from the upper end towards the lower end thereof,

- the recess comprising a movable rod magnet (4;4') extending in the longitudinal direction of the recess, the proportion of the length of the rod magnet to its thickness being at least about 2:1, preferably at least about 3:1."

Claims 2 to 4 were further embodiments of claim 1. Claim 5 related to a method for separating magnetic particles from a composition containing them, characterised in that the separation means of claim 1 was pushed into the composition. Claim 6 was a further embodiment of claim 5.

II. On 7 December 2001 an opposition was filed on the grounds of Article 100(a) EPC alleging lack of novelty (Article 54 EPC) and lack of inventive step (Article 56 EPC). On 3 May 2004 the opposition division issued an interlocutory decision (Articles 102(3) and 106(3) EPC), whereby the patent was maintained on the basis of a main request filed with patentee's letter of 23 October 2003.

Claim 1 of the main request reads as follows:

"1. Use of a means for separating magnetic microparticles from a composition, the size of which particles is 0.05 - 10 µm and which particles are used to bind biomaterial, characterised in that the means comprises:

- an elongated protective cover (1;1') with an upper end and a lower end with a tip,

- the protective cover comprising a recess (2) extending from the upper end towards the lower end thereof,

- for accumulating the particles on the tip of the cover, the recess comprising a movable rod magnet (4;4') extending in the longitudinal direction of the recess, the proportion of the length of the rod magnet to its thickness being at least about 2:1, preferably at least about 3:1."

Claims 2 to 4 were further embodiments of claim 1. Claims 5 and 6 related to a method for separating magnetic microparticles from a composition, whereby the method referred to all the features defined in claim 1.

III. A notice of appeal was filed on 2 July 2004 by the opponent (appellant) against the interlocutory decision of the opposition division and the statement of grounds of appeal was filed on 13 September 2004. With this statement of grounds of appeal, the appellant proposed a possible set of claims considered to fulfil the requirements of the EPC.

IV. In reply to the statement of grounds of appeal, the patentee (respondent) filed observations with letter dated 17 December 2004.

V. On 21 July 2005, the board sent a communication to the parties pursuant to Article 11(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal in which the board's preliminary, non-binding opinion was set out.

VI. In reply to the board's communication, both appellant and respondent filed further observations with letters of 16 and 14 October 2005, respectively. The respondent filed an auxiliary request.

VII. Oral proceedings took place on 16 November 2005. At the beginning of the oral proceedings, the respondent withdrew the auxiliary request on file and filed a new one.

VIII. The following documents are mentioned in the present decision:

D2: US 2,970,002 (publication date: 31 January 1961);

D3: WO-A-86/06493 (publication date: 6 November 1986);

D4: WO-A-87/05536 (publication date: 24 September 1987);

D6: Catalogue of IBS Magnet, K-H Schroeter, Berlin, DE (no date of publication given).

IX. The appellant's arguments in writing and during oral proceedings, insofar as they are relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Claims as maintained by the opposition division

Article 84 EPC (Clarity of the claims)

The term "tip" introduced into claim 1 was vague and had a broad meaning. It did not characterize the actual properties (shape) of the tip that were required for carrying out the invention successfully. The description of the opposed patent referred to the lower end of the cover as provided with a tapering, sharp-edged tip with a concave surface. The length of the tip was defined as corresponding approximately to the width of the lower end of the cover. None of these features, however, was found in the claims.

Moreover, the proportion of the length of the rod magnet to its thickness or the length of the rod magnet alone were not essential features required for solving the technical problem identified in the patent. The essential feature underlying the invention was that the rod magnet had to be long enough so that its upper pole stayed always above the surface of the composition. According to the description, when the rod magnet was placed in a vertical position, the magnetic particles (used to bind biomaterial) were to be collected at the lower end of the elongated rod magnet. However, if the whole elongated rod magnet (upper and lower ends) was under the surface of the composition, the magnetic particles were undesirably gathered to both ends of the rod magnet. For this reason, the means referred to in claims 1 and 5 did not solve the problem identified in the patent and they were not supported thereby. The terminology of the claims was inappropriate and resulted in a lack of clarity.

Article 54 (Novelty)

The properties referred to in the preamble of claim 1, namely the size of the magnetic microparticles and the use of these microparticles to bind biomaterial, were well-known in the prior art. Although they were not explicitly mentioned in document D4, they could nevertheless be read therein by the skilled person with common general knowledge in the field. Evidence was on file demonstrating that the inventor of document D4 was well aware of such a knowledge. The device disclosed in this document could be used for the claimed purposes and it had features that were similar to the ones characterizing the means referred to in claims 1 and 5. Although the length of the rod magnet was not disclosed in document D4, there were no limitations as to the properties of the magnet to be used. Thus, since elongated rod magnets - with a proportion of length to thickness falling under the range indicated in the claims (particularly, at the lower end 2:1) - were commercially available in the prior art (as shown inter alia by document D2), the use of those elongated rod magnets was not excluded from the teachings of document D4.

The disclosure of document D3, which was similar to document D4, was clearly concerned with microparticles that were used to bind biomaterial. These microparticles should have the same size as the size range indicated in the claims. There were no limitations imposed on the magnet used in this document and thus, commercially available elongated rod magnets were not excluded from the teachings of document D3. Both documents D3 and D4 anticipated the claimed subject-matter.

Inventive step (Article 56 EPC)

Two different arguments were presented in support of the lack of inventive step. Whereas the first line of argumentation relied upon documents D4 or D3 as closest prior art, the closest prior art was represented by document D2 in the second line of argumentation.

Document D4 disclosed an apparatus that could be used in the methods of the present request. Neither the size of the microparticles referred to in the claims nor their use for binding biomaterial required any inventive contribution from the skilled person. They were obvious choices for the skilled person as shown by the prior art on file, inter alia document D3, and thus, both size and use could be easily derived therefrom. Starting from any one of documents D4 or D3 as the closest prior art, the only technical feature which distinguished the devices disclosed in these documents from the means referred to in the claims was the proportion of the length of the rod magnet to its thickness (at least about 2:1, preferably at least about 3:1). However, since there were no limitations as regards the rod magnets used in documents D4 or D3 and elongated rod magnets with these proportions were commercially available (as shown inter alia by document D2), the selection of those rod magnets was not inventive. This was even more so since neither the proportions nor the length of the rod magnet alone were essential features contributing to the solution of the technical problem identified in the opposed patent. In the absence of the essential feature in the claims, namely that the rod magnet had to be long enough so that its upper pole stayed always above the surface of the composition, all other features represented only arbitrary choices devoid of any inventive merit.

Document D2 disclosed the use of an elongated rod magnet for collecting ferromagnetic particles, wherein the proportion of the length of the rod magnet to its thickness was greater than 2:1. This was clearly shown in Figure 2 of this document (length to thickness about 10:1) and the reference in the description to alnico (AlNiCo) magnets, which were known to have a proportion of length to thickness of about 4:1 as shown by document D6. Starting from document D2 as the closest prior art, the only technical feature which distinguished the claimed subject-matter from the disclosure of this document was the fact that in document D2 the collected particles were not microparticles with biomaterial bound thereto. However, this feature was technically irrelevant when defining the device itself, as it did not affect the behaviour of the ferromagnetic particles in the resulting magnetic field. Moreover, the use of these (or similar) devices for collecting biological material was well-known in the prior art as shown inter alia by document D3. Document D3 demonstrated that the use of magnets for concentrating and collecting ferromagnetic microparticles with biomaterial bound thereto was normal practice for the skilled person in the field of biotechnology. Thus, the teachings of document D2 in combination with document D3 deprived the claimed subject-matter of inventive step. Reference was also made to the fact that neither the proportions nor the length of the elongated rod magnet alone contributed to the solution of the technical problem identified in the patent.

X. The respondent's arguments in writing and during oral proceedings, insofar as they are relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Claims as maintained by the opposition division

Article 84 EPC (Clarity of the claims)

The features introduced into claims 1 and 5 (in particular, the feature "for accumulating the particles on the tip of the cover") had a formal support in the description of the application as filed. They were added mainly to emphasize the technical differences and the contribution of the opposed patent over the prior art, in particular over document D2 which disclosed the use of a relatively long magnet with a low coercivity.

According to the established case law, objections as to whether the claims defined the matter for which protection was sought and whether the claims were clear and supported by the description (Article 84 EPC) could only be raised against the amendments introduced into the granted claims. The objections raised by the appellant were against definitions that were already found in the claims as granted. Moreover, these objections concerned the question of whether the invention was sufficiently disclosed (Article 83 EPC). However, Article 83 EPC was not an original ground of opposition and, accordingly, these objections were irrelevant and they were not to be considered by the board.

Article 54 EPC (Novelty)

None of the cited documents of the prior art, namely documents D2 and D4, disclosed all the features defined in independent claims 1 and 5. Thus, the requirements of Article 54 EPC were fulfilled.

Article 56 EPC (Inventive step)

The opposed patent differed from the closest prior art represented by document D4 in the use of an exceptionally long magnet. This elongated rod magnet made possible to release magnetic microparticles (used to bind biomaterial) into very small vessels as shown in Figure 3 of the patent. The technical problem solved by the opposed patent was thus the provision of a method to effectively separate and collect magnetic microparticles so that they could then be conveniently transferred and released into smaller volumes. The patent solved this problem by using an elongated rod magnet that concentrated the microparticles at the tip of the lower pole of the rod magnet. The microparticles were collected so that only the lower pole of the magnet affected these microparticles. This problem was not identified in document D4 nor was its solution made obvious by this document.

Although it was advantageous to keep the upper pole of the elongated rod magnet above the surface of the composition so that the adhesion of the microparticles to the upper pole was prevented, this was not the sole possible mode of carrying out the invention. The microparticles could also be collected at the tip of the lower pole of the elongated rod magnet by lowering the magnet into the composition gradually from above or else by concentrating first the microparticles at the bottom of the vessel as referred to in the description of the patent. The sentence "for accumulating the particles on the tip of the cover" was introduced into the claims so as to take into account these embodiments.

Document D6 showed that high energy magnets with high coercivity (the first choice for a skilled person) were commercially available only as short magnets. Document D2, which related to an (old) technical field different from the patent, disclosed the use of an elongated magnet. However, this magnet was of alnico (AlNiCo) material which was very unstable and had a low coercivity. Thus, it was unsuitable for use in open magnetic circuit operations such as the ones required by the opposed patent.

XI. The appellant (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the auxiliary request filed by the patentee in the oral proceedings or alternatively on the basis of the auxiliary request proposed by the appellant on 13 September 2004.

XII. The respondent (patentee) requested that the appeal be dismissed, or that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained on the basis of the auxiliary request filed in the oral proceedings.

Reasons for the Decision

Claims as maintained by the opposition division

Rule 57a EPC and Articles 84 and 123(2),(3) EPC

1. According to Rule 57a EPC, the description, claims and drawings may be amended provided that the amendments are occasioned by grounds for opposition specified in Article 100 EPC. These amendments are to be examined for compliance with the requirements of the EPC, in particular with Articles 123(2),(3)EPC and 84 EPC. Since a lack of clarity is not a ground for opposition, objections based upon Article 84 EPC may be examined only if they arise out of the amendments made in the opposition proceedings (cf. G 9/91, OJ EPO 1993, 408, point 19 of the Reasons and "Case Law of the Boards of Appeal of the EPO", 4th edition 2001, VII.C.10.1.2 and VII.C.10.2, pages 484 and 488, respectively).

2. The amendments introduced into the granted claims before the opposition division were intended to differentiate the claimed subject-matter from the disclosures of the prior art, in particular from the teachings of documents D2, D3 and D4. Thus, they are occasioned by grounds of opposition and the requirements of Rule 57a EPC are fulfilled.

3. These amendments have a formal basis in the description of the application as filed. References to magnetic microparticles (used as a solid phase in various applications to bind biomaterial) and to the size of these microparticles are found on page 1, lines 11 to 15 and page 3, line 38 of the application as filed. Although these references are in the context of the technical background of the invention, they apply to the invention itself as well, which is intended to be used "especially in the fields of biotechnology, biochemistry and biomedicine" (cf. page 1, lines 5 to 7). References to a "tip" where the microparticles are to be accumulated and methods therefor (i.e. for accumulating the particles on the tip) are found inter alia on page 2, line 29 to page 3, line 12. These amendments constitute limitations of the corresponding granted claims, i.e. they do not extend the scope of the protection conferred by the granted claims. Thus, the requirements of Articles 123(2),(3) EPC are fulfilled.

4. The opposed patent refers to a tip "with a sharp downward projection ... shaped like a cone with a concave surface" only as a preferred embodiment (cf. paragraphs [0013] and [0023]) and thus, it does not exclude the possible use of other tips with different shapes and/or properties. In the light of the prior art on file and the skilled person's common general knowledge, the board considers that the term "tip" is normally used in the field and that it is neither unclear nor renders the claimed subject-matter ambiguous.

5. The appellant's objection based on the absence of an essential technical feature in the claims, namely that the magnet had to be long enough so that the upper pole of the magnet always stays above the surface of the composition, is an objection raised under Article 84 EPC in combination with Article 83 EPC. However, this objection does not arise out of the amendments made in the claims as granted (in which this feature was already missing). Moreover, Article 83 EPC (Article 100(b) EPC) was not an original ground of opposition. A fresh ground of opposition cannot be introduced into the appeal proceedings unless the patentee agrees thereto (cf. G 9/91, supra, point 18 of the Reasons), which is not the case here. Therefore, the board is not empowered to examine the objection (although this might have to be considered in the assessment of Article 56 EPC, see point 19 infra).

6. Thus, the requirements of Article 84 EPC are considered to be fulfilled.

Article 54 EPC (Novelty)

7. According to the established case law of the Boards of Appeal, a disclosure is novelty destroying only if all the features of the claimed subject-matter are directly and unambiguously derivable from a prior art document. In the assessment of novelty, assumptions, hypothetical possibilities or speculations cannot be taken into consideration (cf. "Case Law", supra, I.C.2, page 54).

8. Documents D4 and D3 have been cited against the novelty of the claimed subject-matter. However, none of these documents discloses all the features recited in independent claims 1 and 5.

There is no reference in document D4 to microparticles of the indicated size nor to their use for binding biomaterial. Moreover, and contrary to the claims of the present request which require the rod magnet to have a very specific length-to-thickness ratio ("the length of the rod magnet to its thickness being at least about 2:1, ..."), no such requirement is directly derivable from the teachings of document D4. Nor can it be implicitly derived from this document, since the shank (11) shown in Figure 1 is not defined as being of a ferromagnetic material.

Document D3 discloses a device with a rod magnet used for separating microparticles with biomaterial bound thereto. However, there is no reference to the length-to-thickness ratio of this rod magnet. Nor it is specified whether the inner rod (10) shown in Figure 4 is of a ferromagnetic material. Thus, this ratio can neither explicitly nor implicitly be derived from document D3.

The use of elongated rod magnets having the specific length-to-thickness (L/D) ratio as taught in the opposed patent is not derivable from documents D4 or D3 which disclose devices that, as illustrated in the drawings, use only conventional short magnets.

9. Although the L/D ratio is not explicitly disclosed in document D2, it is nevertheless implicitly given by the reference to the type of rod magnet used, namely AlNiCo magnets. These alnico magnets are known to have a low coercivity and that, in order to be stable, they must be long (L/D>4) (cf. page 6 of document D6 - N.B.: although no date of publication was given for this document, it was undisputed that it was part of the prior art before the relevant filing date -). However, the magnetic-pickup device disclosed in document D2 is "intended to be used in picking up metallic filings or other finely divided or comminuted metallic materials from inaccessible places such as acid vats" (cf. column 1, first paragraph), i.e. in the metal industry. There is no reference in document D2 to a possible use of the disclosed device for separating magnetic microparticles of the specific size indicated in the claims nor to the binding of biomaterial to these microparticles.

10. Thus, the claimed subject-matter is considered to fulfil the requirements of Article 54 EPC.

Article 56 EPC (Inventive step)

11. It is established case law of the Boards of Appeal that for assessing the inventive step the "problem-solution approach" is to be followed with the identification of the closest prior art, the definition of the technical problem to be solved and the assessment of whether the skilled person, having regard to the state of the art, would have suggested the technical features present in the claims for obtaining the results achieved by the invention, i.e. for solving the technical problem (cf. "Case Law", supra, I.D.2, page 101).

12. Document D4, identified by both parties as the closest prior art, discloses an apparatus with a permanent magnet used for collecting ferromagnetic particles in a medium and dispersing them in another medium. Figure 1 illustrates this apparatus, which has a plastic sleeve (5) with a closed nose-shaped end (6) (i.e. an elongated protective cover with an upper end and a lower end with a tip) and wherein the sleeve has a passageway (7) extending from the upper end towards the lower end of said plastic sleeve (i.e. the protective cover comprises a recess extending from the upper end towards the lower end thereof). The passageway (7) accommodates a permanent magnet (10) for reciprocal movement within the passageway (7) in the longitudinal direction of the recess (i.e. the recess comprises a movable magnet extending in the longitudinal direction of the recess) (cf. page 2, lines 25 to page 3, lines 9 and Figure 1/1 of document D4). The apparatus collects and concentrates the particles (3) around the thin-walled, nose-shaped end of the plastic sleeve which is permeable in respect of magnetism but free of remanence (cf. page 2, lines 12 to 21). Thus, the apparatus disclosed in document D4 differs from the means referred to in the claimed subject-matter in that there is no indication of: (i) the length-to-thickness (L/D) ratio of the rod magnet used, (ii) the specific size of the ferromagnetic particles, and (iii) as to whether or not these particles are used to bind biomaterial.

13. Starting from document D4 as the closest prior art, the technical problem to be solved is considered to be the provision of an alternative apparatus for concentrating ferromagnetic particles and uses thereof. This problem is solved by the means disclosed in the patent which comprise a rod magnet of a length-to-thickness ratio of at least about 2:1. These means are used in the separation of microparticles of the size indicated in the claims, which are themselves used to bind biomaterial.

14. Document D4 refers to the disclosed apparatus as "a basic one" and that "it may be made more sophisticated in a manner obvious to those skilled in the art". It goes on to describe possible modifications of this apparatus (cf. page 3, line 33 to page 4, line 15). None of these modifications, however, alters the nose-shaped end of the plastic sleeve, the thin-walled plastic material permeable to the magnetic field at this nose-shaped end or the less permeable plastic material - via a thicker body wall (9) - of the rest of the plastic sleeve (5). These features are disclosed as being essential for an optimal concentration of the ferromagnetic particles around the nose-shaped end, since they allow, as illustrated in Figure 1, to place the permanent magnet (10) within the nose-shaped end and to concentrate the magnetic field around this end (cf. page 2, lines 12 to 21 and page 3, lines 10 to 15). There is no suggestion, let alone a possible motivation, to use an elongated rod magnet extending in the longitudinal direction of the passageway towards the less permeable material of the plastic sleeve. Such longitudinal extension would only diminish the intensity of the magnetic field at the thin-walled, nose-shaped end and, if at all, spread the collected particles across the less permeable plastic material instead of concentrating them at the nose-shaped end. Thus, the solution proposed by the patent in suit is not obvious having regard to document D4 alone. Nor is it evident, in the light of these shortcomings, to substitute the permanent magnet shown in document D4 for an elongated rod magnet as the one disclosed in document D2, this being a combination of documents relied on by the appellant (cf. point IX supra).

15. In fact, there is no indication in document D4 that could have led the skilled person to consider the disclosure of document D2 which belongs to a completely unrelated technical field (metal industry). Moreover, although document D2 discloses a magnetic-pickup device with an elongated rod magnet (22) of a range (L/D>4) falling within the proportion indicated in the claims, a particular "cap-and-shield unit" (27, 28) is required so as to "prevent the metallic filings from moving up along the tube with the magnet" (cf. column 2, lines 64 to 70 and colum 3, lines 21 to 23), i.e. so as to concentrate the filings at the lower end of the device (cf. Figure 2). Thus, document D2 only identifies the very same shortcomings in the use of an elongated rod magnet as the ones derived from the closest prior art document D4 and consequently, it cannot provide any motivation to the skilled person for using such elongated rod magnets.

16. In the light of these considerations, there is no need to further examine whether the references in document D4 to the presence of "a reactant/reaction product/absorbent/adsorbent or the like" adhered to the magnetic particles (cf. page 1, lines 9 to 14 and page 3, lines 27 to 32), would have made it implicitly obvious to use the apparatus of document D4 for separating magnetic microparticles of the size range indicated in the claims as well as the use of these microparticles for binding biomaterials.

17. Although not explicitly mentioned, these latter features are derivable from document D3. This document discloses an apparatus with a magnet (11) placed at the end of a rod, which is used for separating magnetic particles (with antibodies or antigens on their surface) from a reaction solution (cf. inter alia page 1, lines 30 to 35, Figures 1 and 2). The bottom end of the rod magnet is conical and comprises cup-shaped protective covers (12, 13) onto which the particles become positioned and adhered (cf. page 2, lines 8 to 15, page 3, lines 26 to 35 and Figure 4). Although with a different shaped-tip at the bottom end of the rod magnet, the construction and arrangements of the apparatus disclosed in document D3 are similar to the ones characterizing the apparatus of document D4. Both apparatuses, as illustrated by the figures of these documents, comprise only conventional short magnets and share the same disadvantages when contemplating the use of elongated rod magnets as well (spreading of microparticles across a larger surface and consequently, worse concentration of the sample). Thus, starting from document D3 as the closest prior art, the same problems as for document D4 are to be solved and an analogous reasoning leads the skilled person to the same conclusions in respect of inventive step (cf. points 14 and 15 supra).

18. As for the appellant's second line of argumentation (which relies on document D2 as the closest prior art) (cf. point IX supra), it has already been noted (see point 15 supra) that document D2 relates to an entirely different technical field, i.e. the metal industry, where different problems arise. There is no hint in that document that could have led the skilled person to replace the "metallic filings or other finely divided or comminuted metallic materials" present in "inaccessible places such as acid vats" (cf. column 1, first paragraph) for microparticles of 0.05-10 µm with biomaterial bound thereto. In addition, the particular shape (L/D) of the alnico magnet disclosed in document D2 arises from the specific properties of this material when compared to more modern materials (cf. page 6, bottom of left-hand column of document D6). These disadvantageous properties would certainly not have encouraged the skilled person to use this material in devices intended for a very different and recent technical field, such as in the clinical and diagnostic analysis referred to in document D3. Even less so in the light of the particular problems that would have been easily envisioned by the skilled person when using such elongated rod magnets (cf. points 14 and 15 supra).

19. It has also been argued that an essential feature is missing from the claims, namely that the rod magnet has to be long enough so that its upper pole always stays above the surface of the composition, and that in the absence of this feature the claimed subject-matter is devoid of any inventive merit (cf. point IX supra). It is noted, however, that in the opposed patent this feature is only given as a preferred embodiment, not as an essential one (cf. paragraph [0010]). In fact, other possible methods for carrying out the claimed methods are explicitly disclosed in the patent, such as "... the particles from the upper part of the column are first collected on the tip so that the upper end of the dipole is constantly above the particles..." (not the surface) (cf. paragraph [0010]), the use of a ferromagnetic arm that "... dissolves the gradient of the upper pole of the field, whereby the upper pole does not carry out the collection of particles" (cf. paragraph [0014]) and "... the particles ... are first concentrated into one spot in the vessel ..." (cf. paragraph [0026]). Essential thus is the accumulation of the microparticles at the tip of the bottom end of the elongated rod magnet independently of the specific mode of operation. There is no doubt that this essential feature is explicitly present as a functional feature in both independent claims 1 and 5 ("for accumulating the particles on the tip of the cover") and thus, appellant's argument fails.

20. It follows from the foregoing that the claimed subject-matter of the claims as maintained by the opposition division fulfils the requirements of Article 56 EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité