Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0696/04 15-09-2005
Facebook X Linkedin Email

T 0696/04 15-09-2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T069604.20050915
Date de la décision
15 September 2005
Numéro de l'affaire
T 0696/04
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94300205.5
Classe de la CIB
C08K 5/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 143.87 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Heat radiation-shielding material

Nom du demandeur
Nippon Shokubai Co., Ltd.
Nom de l'opposant
Bird, William E.
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(b) 1973
European Patent Convention Art 100(c) 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Opposition grounds - extension of subject-matter (yes)

Amendments - added subject-matter (yes)

Sufficiency of disclosure

Inventive step (no) - objective technical problem

Exergue
-
Décisions citées
G 0009/91
G 0001/03
T 0013/84
T 0840/93
T 0615/95
T 0577/97
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The mention of the grant of European patent No. 0 607 031, in respect of European patent application no. 94 300 205.5, filed on 12 January 1994 and claiming a JP priority of 13 January 1993 (JP 432693), was published on 6 October 1999 (Bulletin 1999/40). The granted patent contained 14 claims, whereby Claims 1 and 4 read as follows:

"1. A method for absorbing heat radiation while allowing visible light to pass, comprising the steps of adding into a transparent resin a phthalocyanine compound represented by the following general formula I:

FORMULA I

wherein Z1 - Z16 independently represent SR1, OR2, a hydrogen atom, a halogen atom, or NHY where Y independently represents a phenyl group which may have a substituent or an alkyl group having 1-8 carbon atoms; R1 and R2 independently represent a phenyl group which may have a substituent or an alkyl group having 1-20 carbon atoms; and M represents a non-metal, metal, metal oxide or metal halide; provided that at least one of Z1 - Z16 is NHY, so as to prepare a resin composition; and

forming the resin composition into a heat radiation- absorbing material, which is semi-transparent or transparent for visible light but blocks heat rays, wherein the content of the phthalocyanine in the article is 0.06 to 2.4 g/m2.

4. A method according to claim 2, wherein at least 6 of Z2, Z3, Z6, Z7, Z10, Z11, Z14 and Z15 in the general formula I are NHY.

The remaining claims are not of importance for this decision and consequently they will not be considered in further detail.

II. A notice of opposition was filed on 5 July 2000 by William E. Bird, European patent attorney, requesting revocation of the patent in its entirety on the grounds of Article 100(a) EPC, ie lack of novelty, lack of inventive step and lack of industrial applicability), and Article 100(b) EPC, ie lack of sufficiency of disclosure. The relevant documents during the opposition proceedings were:

D1: US-A-3 291 746;

D2: Pigment Handbook, vol. 1, Wiley, 1973, page 683;

D7: US-A-4 606 859;

Experimental report A (filed by the proprietor during examination);

Experimental report B (filed by the proprietor with letter dated 8 February 2001); and

Experimental report C (filed by the proprietor with letter dated 1 October 2003).

III. By a decision which was announced orally on 2 December 2003 and issued in writing on 6 April 2004, the opposition division revoked the patent. The decision was based on two sets of claims, namely a main request and a (sole) auxiliary request.

(a) Claim 1 of the main request corresponded to Claim 1 as granted, except that Z1 to Z16 were defined in the following terms whereby the matter compared to Claim 1 as granted has been struck through or underlined:

"... wherein Z1 - Z16 independently represent SR1, OR2, [deleted: a hydrogen atom,] a halogen atom, or NHY where Y independently represents a phenyl group which may have a substituent or an alkyl group having 1- 8 carbon atoms; R1 and R2 independently represent a phenyl group which may have a substituent or an alkyl group having 1 - 20 carbon atoms; and M represents a non-metal, metal, metal oxide or metal halide; provided that at least four of Z2, Z3, Z6, Z7, Z10, Z11, Z14 and Z15 are NHY and at least four of Z1, Z4, Z5, Z8, Z9, Z12, Z13 and Z16 are halogen atoms or SR1 or OR2, ...".

Claim 3 corresponded to Claim 4 as granted (point I, above).

The remaining claims are not of importance for this decision and consequently they will not be considered in further detail.

The opposition division refused the main request because Claims 1 and 3 contravened Article 123(2) EPC.

(b) Claim 1 of the auxiliary request corresponded to Claim 1 as granted, except that it referred to a "method for absorbing heat radiation to provide heat-radiation shielding ..., and forming the resin composition into a heat radiation-absorbing material, which is semi-transparent or transparent for visible light but blocks heat rays to act as a heat-radiation shielding article, ..." (amendments underlined), and "a hydrogen atom" was deleted as a possibility for Z1 to Z16.

Claim 4 corresponded to Claim 4 as granted, except that the wording "and the total number of NHY substituents in Z1 to Z16 is 9 or less" was inserted at the end of the claim.

The remaining claims are not of importance for this decision and consequently they will not be considered in further detail.

The opposition division held that the claims of the auxiliary request met the requirements of Article 123(2), 83, 57 and 54 EPC. Nevertheless, the auxiliary request was refused because the subject-matter of Claim 1 was considered to be obvious in view of D1 and D7. More specifically, it was held that a technical advantage with respect to the compounds of D1 had not been proven over the whole range claimed so that the objective technical problem had to be seen in the mere provision of a further method for providing shielding materials which absorb infrared. The solution to this problem was obvious from D7.

IV. On 1 June 2004, the proprietor (appellant) filed a notice of appeal against the above decision with simultaneous payment of the prescribed fee.

With the statement of grounds of appeal, filed on 16 August 2004, the proprietor (appellant) submitted a main request and a 1st to 8th auxiliary request whereby the 3rd and the 4th auxiliary request were identical with the main and then sole auxiliary request, respectively, before the opposition division.

The proprietor (appellant) disputed the finding of the opposition division that the claims of the main request contravened Article 123(2) EPC and that the claims of the auxiliary request were lacking an inventive step, and in particular its finding that:

- the provision of a technical advantage with respect to the compounds of D1 had not been proved over the whole range of the claims; and

- it would have been obvious to the skilled person in view of D7 to select at least some of the claimed compounds for use in the claimed method.

With respect to the issue of technical advantage, the proprietor (appellant) relied upon the test results in Experimental Test Reports A, B and C. In addition, it filed an Experimental Report D which compared the light transmission properties of compounds of the invention with the corresponding properties of the vanadyl phthalocyanine compound (VOPc) disclosed in D1. Samples of the resins tested in Experimental Report D were also submitted.

Contrary to the finding of the opposition division, the objective technical problem addressed by the invention was the provision of methods for forming heat-radiation shielding articles which exhibited improved qualities compared to those disclosed in D1. The experimental tests showed that the claimed compounds might be used to create heat-radiation shielding materials that exhibited a ratio of Tv/Te (transmittance of visible light to transmittance of heat rays) that was at least as good as, and in many cases better than, the compound VOPc of D1. Furthermore, the compounds of the invention exhibited a substantially superior freedom from haze compared to VOPc. There was nothing in the teaching of D7 that would have led the skilled person to imagine that adoption of the claimed compounds in place of VOPc would have led to heat-radiation shielding articles with improved properties, for example an effective Tv/Te ratio in combination with a substantially enhanced freedom from haze. In addition, D7 taught compounds which were different from those now claimed. It might even be doubted that D7 contained any enabling disclosure at all, since it could be seen from Experimental Report B that two of the disclosed compounds that might reasonably be assumed to be among those which were least dissimilar to those of the present claims were extremely unstable and could not be isolated. Certainly, there was no reasonable basis for concluding that the skilled person would have combined the teaching of D7 with that of Dl to arrive at the invention as claimed in any of the proprietor's requests.

Even if the compounds of the invention exhibited no superior technical effect, the claims of all requests would still possess an inventive step with regard to the teachings of Dl and D7. If the objective problem to be solved by the invention was simply the provision of alternative infra-red absorbing compounds in place of the VOPc of Dl, the teaching of D7 did not provide the solution provided by the claims. This was because D7 disclosed a range of compounds that were different from those required in the claims.

V. The submissions of the opponent (respondent) provided in the letters dated 16 December 2004 and 15 March 2005 can be summarized as follows:

(a) It was requested that the late filed evidence (Samples and Experimental Report D) not be admitted to the proceedings. Furthermore, the board was requested to confine the appeal to the consideration of the requests considered by the opposition division (ie the 3rd and 4th auxiliary request) and not to allow new requests.

(b) As regards the substantive issues, the opponent (respondent) raised objections under Articles 123(2), 84, 83 and 56 EPC against various requests filed by the proprietor (appellant).

With respect to Article 123(2) EPC, it was inter alia argued that the removal of the option "hydrogen" from an originally disclosed list of possible substituents (eg Claim 1 of the main request before the opposition division and now the 3rd auxiliary request; point III(a), above) effectively amounted to a disclaimer of hydrogen in those circumstances. Following the principles laid down in G 1/03 (OJ EPO 2004, 413), a disclaimer to hydrogen was not allowable since it was used in the present case in an attempt to improve the inventive step position.

As regards inventive step, it was pointed out that Experimental Reports A to C and the experimental evidence in the patent in suit did not demonstrate any advantage of the claimed methods over D1, ie the closest state of the art. Also Experimental Report D did not demonstrate any advantage in the Tv/Te ratio either. Furthermore, it was impermissible to reformulate the problem to be solved as being the provision of methods which provided lower haze since there was no disclosure of any improvements in haze in the application as originally filed (following T 13/84, OJ EPO 1986, 253). Therefore, since no advantage could be seen across the whole range of claimed methods compared with D1, the opposition division had been correct to conclude that the problem solved over D1 was the mere provision of a further method for providing heat-shielding materials which absorb infra-red light.

The claimed solution was to be found in the remaining prior art, eg D7, which disclosed phthalocyanine compounds falling within the claimed range of compounds and described their use for heat-shielding applications including sun visors and vehicle windscreens. Hence, it was obvious to combine the compounds of D7 with the heat-shielding methods described in D1. It was also to be expected in view of column 2 of D7, according to which the compounds had 90% of their absorption strength at or above 750 nm (ie heat radiation), that the Tv/Te ratio would be high. The skilled person therefore had further motivation to use these compounds in the methods of D1.

There was also no experimental evidence which showed that the more limited ranges of compounds in the auxiliary requests were superior to the compounds of the main request or compared to the prior art. The claims of the proprietor's (appellant's) numerous requests merely targeted compounds which were arbitrary selections from within the broader teaching of D7 (by virtue of exhibiting no superior technical effect across the full width of claims). Accordingly, the subject- matter of all requests was obvious.

VI. In response to the board's communication, issued on 24 May 2005 accompanying a summons to oral proceedings, and the submissions made by the opponent (respondent), the proprietor (appellant) filed with letter dated 15 August 2005 a further Experimental Report E and an amended version of the main request and amended versions of the 1st, 2nd, 6th, 7th and 8th auxiliary requests.

VII. In the letters dated 10 August 2005 and 24 August 2005, the opponent (respondent) maintained its argument that there was no advantage in using the claimed compounds compared with the prior art.

VIII. On 15 September 2005, oral proceedings were held before the board.

In order to correct an obvious error in the main request, the proprietor (appellant) filed an amended page 24 of the granted patent which replaced the corresponding page of the main request.

The opponent (respondent) maintained its requests not to admit new requests and new experimental evidence into the proceedings.

The opponent (respondent) objected under Article 123(2) EPC against the proviso introduced into Claim 1 of the main, 1st and 2nd auxiliary request. Furthermore it objected against Claim 4 of these requests which had been refused by the opposition division in view of Article 123(2) EPC.

After withdrawal of the 3rd auxiliary request, the discussion focussed on the question as to whether or not the claimed subject-matter of the 4th auxiliary request was patentable. The opponent (respondent) argued that the subject-matter of Claim 1 lacked sufficiency of disclosure since it covered compounds that could not be produced as was evident from the proprietor's (appellant's) Experimental Report B. With respect to inventive step, both parties basically relied on their written submissions. The proprietor (appellant) relied upon haze as a technical advantage of the claimed invention whereas the opponent argued that this effect was not originally disclosed and therefore could not be taken into account. Furthermore, the proprietor (appellant) argued that, even if the technical effect "haze" were to be disregarded, the subject-matter of Claim 1 was not obvious over a combination of D1 and D7. D1 was not concerned with the total IR spectrum of the disclosed compounds, and D7, if an enabling disclosure at all, covered an enormous range of compounds so that the skilled person would only consider the examples of D7. In addition, D7 contained only a passing reference to possible uses of the compounds which appeared to be speculative.

After discussing the 5th to 8th auxiliary requests, the proprietor (appellant) filed a 9th auxiliary request.

IX. The proprietor (appellant) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of

main request:

Claim 1 (first two lines) as granted,

Claims 1 (remainder), 2 to 7, 8 (first line) as filed at the oral proceedings,

Claims 8 (remainder), 9 to 12 as filed with the letter dated 15 August 2005; or, in the alternative,

1st auxiliary request:

Claims 1 to 12 as filed with letter dated 15 August 2005; or

2nd auxiliary request:

Claims 1 to 12 as filed with letter dated 15 August 2005; or

(3rd auxiliary request withdrawn)

4th auxiliary request:

Claims 1 to 9, 10 (first line) as filed with letter dated 16 August 2004,

Claims 10 (second line), 11 to 14 as granted; or

5th auxiliary request:

Claims 1 to 13 as filed with letter dated 16 August 2004; or

6th auxiliary request:

Claim 1 (first two lines) as granted,

Claims 1 (remainder), 2 to 10 as filed with letter dated 15 August 2005; or

7th auxiliary request:

Claims 1 to 10 as filed with letter dated 15 August 2005; or

8th auxiliary request:

Claims 1 to 10 as filed with letter dated 15 August 2005;

9th auxiliary request:

Claims 1 to 9 as filed at the oral proceedings.

(a) Claim 1 of the main request corresponds to Claim 1 as granted, except that Z1 to Z16 are defined in the following terms whereby the matter compared to Claim 1 as granted has been underlined:

"... wherein Z1 - Z16 independently represent SR1, OR2, a hydrogen atom, a halogen atom, or NHY where Y independently represents a phenyl group which may have a substituent or an alkyl group having 1- 8 carbon atoms; R1 and R2 independently represent a phenyl group which may have a substituent or an alkyl group having 1 - 20 carbon atoms; and M represents a non-metal, metal, metal oxide or metal halide; either provided that at least one of Z1 - Z16 is NHY and at least four of Z1, Z4, Z5, Z8, Z9, Z12, Z13 and Z16 are halogen atoms or OR2, or provided that four or eight of Z1 - Z16 are NHY and respectively twelve or eight of Z1 - Z16 are SR1, so as to prepare ...".

Claim 4 corresponded to Claim 4 as granted (point I, above).

The remaining claims are not of importance for this decision and consequently they will not be considered in further detail.

(b) The 1st auxiliary request corresponds to the main request, except that in Claim 1 "a hydrogen atom" is deleted as a possibility for Z1 to Z16.

(c) The 2nd auxiliary request corresponds to the 1st auxiliary request, except that Claim 1 refers to a "method for absorbing heat radiation to provide heat-radiation shielding ..., and forming the resin composition into a heat radiation- absorbing material, which is semi-transparent or transparent for visible light but blocks heat rays to act as a heat-radiation shielding article, ..." (amendments underlined).

(d) The 3rd auxiliary request was withdrawn.

(e) The 4th auxiliary request corresponds to the (sole) auxiliary request underlying the decision under appeal (point III(b), above).

(f) Claim 1 of the 5th auxiliary request corresponds to Claim 1 of the 4th auxiliary request, except that "OR2" has been deleted as a possibility for Z1 to Z16.

Claim 4 corresponds to Claim 4 of the 4th auxiliary request.

The remaining claims are not of importance for this decision and consequently they will not be considered in further detail.

(g) Claim 1 of the 6th auxiliary request corresponds to Claim 1 as granted, except that Z1 to Z16 are defined in the following terms whereby the matter compared to Claim 1 as granted has been underlined:

"... wherein Z1 - Z16 independently represent SR1, OR2, a hydrogen atom, a halogen atom, or NHY where Y independently represents a phenyl group which may have a substituent or an alkyl group having 1- 8 carbon atoms; R1 and R2 independently represent a phenyl group which may have a substituent or an alkyl group having 1 - 20 carbon atoms; and M represents a non-metal, metal, metal oxide or metal halide; the phthalocyanine compound being chosen from: Pc(NHY)8X8, Pc(NHY)4X12, Pc(NHY)8(OR2)8, Pc(NHY)4(OR2)12, Pc(NHY)8H8, Pc(NHY)4H12, Pc(NHY)8(SR1)8, Pc(NHY)4(SR1)12, where Pc represents the whole of general formula I apart from Z1 to Z16 and X = halogen, ...".

The remaining claims are not of importance for this decision and consequently they will not be considered in further detail.

(h) The 7th auxiliary request corresponds to the 6th auxiliary request, except that in Claim 1 the definition for Z1 to Z16 is further restricted:

"... wherein Z1 - Z16 independently represent SR1, OR2, a fluorine atom, or NHY where Y independently represents a phenyl group which may have a substituent or an alkyl group having 1-8 carbon atoms; R1 and R2 independently represent a phenyl group which may have a substituent or an alkyl group having 1 - 20 carbon atoms; and M represents a non-metal, metal, metal oxide or metal halide; the phthalocyanine compound being chosen from: Pc(NHY)8F8, Pc(NHY)4F12, Pc(NHY)8(OR2)8, Pc(NHY)4(OR2)12, Pc(NHY)8(SR1)8 and Pc(NHY)4(SR1)12, where Pc represents the whole of general formula I apart from Z1 to Z16, ...".

(i) The 8th auxiliary request corresponds to the 7th auxiliary request, except that Claim 1 refers to a "method for absorbing heat radiation to provide heat-radiation shielding ..., and forming the resin composition into a heat radiation- absorbing material, which is semi-transparent or transparent for visible light but blocks heat rays to act as a heat-radiation shielding article, ..." (amendments underlined).

(j) Claim 1 of the 9th auxiliary request corresponds to Claim 1 as granted, except that Z1 to Z16 are defined as follows whereby the matter compared to Claim 1 as granted has been underlined:

"... wherein Z1 - Z16 independently represent SR1, OR2, a hydrogen atom, a halogen atom, or NHY where Y independently represents a phenyl group which may have a substituent or an alkyl group having 1-8 carbon atoms; R1 and R2 independently represent a phenyl group which may have a substituent or an alkyl group having 1 - 20 carbon atoms; and M represents a non-metal, metal, metal oxide or metal halide; the phthalocyanine compound being chosen from: Pc(NHY)8X8, Pc(NHY)4X12, Pc(NHY)8(OR2)8 and Pc(NHY)4(OR2)12, where Pc represents the whole of general formula I apart from Z1 to Z16 and X = halogen, ...".

The remaining claims are not of importance for this decision and consequently they will not be considered in further detail.

X. The opponent (respondent) requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeal complies with Articles 106 and 108 EPC and Rule 64 EPC and is therefore admissible.

2. Procedural matters

2.1 Admissibility of the main request and the 1st, 2nd and 5th to 8th auxiliary request

2.1.1 Whilst the proprietor (appellant) has maintained its (sole) auxiliary request from the proceedings before the opposition division (now the 4th auxiliary request), it also has filed during the opposition appeal proceedings a new main request and a new 1st, 2nd and 5th to 8th auxiliary request which had not been considered by the opposition division. Since the new requests involved substantial amendments to the claims which would require further examination, the opponent (respondent) requested that these new requests not be admitted into the proceedings and that the appeal be confined to the consideration of the request considered by the opposition division, ie the 4th auxiliary request.

2.1.2 However, as stated in G 9/91 (OJ EPO 1993, 408; paragraph 18 of the reasons), "The purpose of the appeal procedure inter partes is mainly (emphasis by the board) to give the losing party the possibility of challenging the decision of the Opposition Division on its merits". In other words, it is not exclusively the function of an appeal to give a judicial decision upon the correctness of a decision taken by a first instance department, in this case the opposition division.

Thus, in general, admission of a new request put forward by a proprietor on appeal being not identical to the ones already before the opposition division is a matter of discretion of the appeal board. In the past, the practice of the boards of appeal in this respect has been generous, even if new requests with claims of considerably altered scope had been submitted, because such new requests are very often the last chance for the proprietor to obtain any patent for the particular subject-matter (eg T 840/93, OJ EPO, 1996, 335, point 3.2 of the reasons). This is entirely true in the present case where the patent has been revoked by the opposition division.

2.1.3 Furthermore, the main request and the 1st, 2nd and 5th to 8th auxiliary request (or at least the first versions thereof) were filed at the earliest possible date, namely together with the statement of grounds of appeal. The further amended versions of the main request and the 1st, 2nd and 6th to 8th auxiliary request either were filed in response to observations made by the opponent (respondent) or represented more restricted versions of the initially filed requests.

2.1.4 Finally, no apparent difficulty arose with respect to the examination of the amended claims.

2.1.5 In view of the above, the main request and the 1st, 2nd and 5th to 8th auxiliary request were admitted into the proceedings.

2.2 Admissibility of the 9th auxiliary request

2.2.1 The opponent (respondent) also objected to the admissibility of the 9th auxiliary request submitted during the oral proceedings for being late filed and for being not allowable with respect to inventive step.

2.2.2 As explained in point 2.1.2, above, admission of new requests put forward by a proprietor is a matter of discretion of the appeal board. Furthermore, it was held in T 577/97 of 5 April 2000 (not published in the OJ EPO; point 3 of the reasons) that a board "has at least the discretion to accept amended claims at any stage of the opposition proceedings, thus also during the oral proceedings".

2.2.3 If, as in the present case, it turns out during the discussion at the oral proceedings that the claims of the requests on file do not meet the requirements of the EPC, it is justifiable to give the proprietor an opportunity to overcome the objections, eg by limiting the claims accordingly. In the present case, the board has no doubt that the new request was a serious attempt by the proprietor to overcome the objections raised at the oral proceedings against the claims on file. Since the nature of the amendments presented was very similar to those in the other requests, the new request could neither occasion surprise nor any unreasonable difficulty of understanding. Consequently, to refuse the new request solely on the ground that it was filed too late would have been a too formalistic approach. Thus, the board considers that the extremely late filing of the request does not constitute a bar to the admissibility of the 9th auxiliary request.

2.2.4 The claims of this request also fulfilled the criterion of being prima facie allowable with respect to Articles 123 and 84 EPC. Furthermore, the request was simple and clear enough to be understood immediately.

As regards the argument of the opponent (respondent) that the request was not allowable with respect to inventive step and therefore should not be admitted, it is at least questionable whether this criterion is a valid condition at all to allow or refuse admission of a late-filed request of a proprietor in appeal proceedings if this issue requires, as in the present case, a detailed discussion.

2.2.5 Although the filing of new requests at a late stage of appeal proceedings is in any case undesirable, the board can nevertheless see no abuse of the procedure in the present case by the proprietor (appellant) which would justify the refusal of the request, since the further limitation of claims could hardly take the opponent by surprise.

2.2.6 Therefore, the 9th auxiliary request was also admitted into the proceedings.

2.3 Admissibility of late-filed evidence

2.3.1 The opponent (respondent) requested that the late-filed product samples and Experimental Reports D and E not be admitted into the proceedings because the proprietor (appellant) had had ample opportunity to submit the evidence earlier.

However, in the board's view, the further experiments are prima facie relevant to the issue of inventive step and were filed, as pointed out by the proprietor (appellant), either in response to the decision under appeal (product samples and Experimental Report D) or in response to objections raised by the opponent (respondent) (Experimental Report E). Consequently, the board decided to admit both reports into the proceedings.

3. Main request

3.1 Although Article 100(c) EPC was not a ground of opposition in the present case, the opposition division has considered this ground during the opposition proceedings and in the decision under appeal.

The opposition division objected "on its own volition" against Claim 3 of the main request then on file which was, apart from being renumbered and being amended with respect to the dependency, identical with Claim 4 as granted. It was held that Claim 3 did not meet the requirements of Article 123(2) EPC (point 2.5 of the minutes and point 3.2 of the decision under appeal).

Consequently, Article 100(c) EPC is in the present opposition appeal proceedings.

3.2 Claim 4 of the main request is identical with Claim 4 as granted (point I, above) and requires that at least 6 of Z2, Z3, Z6, Z7, Z10, Z11, Z14 and Z15 in the general formula I are NHY. However, as pointed out in point 3.2 of the decision under appeal, this feature has been disclosed in the application as originally filed only in combination with another feature, namely that the total number of NHY substituents in Z1 - Z16 is 9 or less (see Claim 4 as originally filed and page 7, lines 21 to 24 of the application as originally filed). Since, however, the latter feature has been omitted in Claim 4, Claim 4 does not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

3.3 Claim 4 of the main request being not allowable, the main request has to be refused.

4. 1st and 2nd auxiliary request

Claim 4 of the 1st and 2nd auxiliary requests is identical with Claim 4 of the main request and Claim 4 as granted, respectively. The same conclusion applies, therefore, to Claim 4 of these requests as is reached by the board in relation to Claim 4 of the main request. Consequently, the 1st and 2nd auxiliary requests are refused.

5. It may be convenient to recall at this juncture that the 3rd auxiliary request has been withdrawn.

6. 4th auxiliary request

6.1 Amendments

6.1.1 Claims 1 and 4 of the 4th auxiliary request, which is identical with the (sole) auxiliary request considered by the opposition division (point III(b), above), correspond to Claims 1 and 4 as granted, subject to the following amendments :

(a) Claim 1 refers to a "method for absorbing heat radiation to provide heat-radiation shielding ..., and forming the resin composition into a heat radiation-absorbing material, which is semi- transparent or transparent for visible light but blocks heat rays to act as a heat-radiation shielding article, ..." (amendments underlined).

(b) In Claim 1, "a hydrogen atom" has been deleted as a possibility for Z1 to Z16.

(c) At the end of Claim 4, the wording "and the total number of NHY substituents in Z1 to Z16 is 9 or less" has been inserted.

6.1.2 Although the exact wording of amendment (a) cannot be found in the patent in suit (and in the application as originally filed, respectively), it is evident from page 2, line 7 of the patent in suit (page 1, lines 6 to 8 of the application as originally filed) that the invention relates to a heat radiation-shielding material. The use of the word "article" in the second part of the amendment (ie "to act as a heat-radiation shielding article") does not add subject-matter because the terms "article" and "material" are used synonymously in the patent in suit. This interpretation is confirmed by the passage on page 11, lines 20 to 21 in the patent specification (page 22, lines 6 to 11 of the application as originally filed) which refers to the thickness of the heat radiation-shielding material although the term "article" in connection with thickness appears more appropriate than "material". Thus, the board agrees with the opposition division that there is an implicit basis for amendment (a) in the patent in suit and in the application as originally filed, respectively.

6.1.3 Claim 1 as granted and Claim 1 as originally filed, respectively, contain a list of substituents for Z1 to Z16 of the generic chemical formula I, namely SR1, OR2, a hydrogen atom, a halogen atom and NHY. The deletion of hydrogen from this list of alternative definitions disclosed in the application as originally filed, ie amendment (b), is not objectionable under Article 123(2) EPC as that limitation does not result in singling out a particular combination of specific definitions but maintains the remaining subject-matter of claim 1 as a generic list of alternative definitions differing from the original lists only by their smaller size (eg T 615/95 of 16 December 1997, point 6 of the reasons; not published in OJ EPO).

The board further notes that amendment (b) is supported by the list of exemplified compounds of Groups 1 to 4, 7 and 8 in the patent in suit and in the application as originally filed, respectively.

6.1.4 The amendment in Claim 4, ie amendment (c), overcomes the objection which arose against Claim 4 of the main request (point 3.2, above). The amendment is disclosed on page 4, lines 39 to 40 (page 7, lines 21 to 24 of the application as originally filed and Claim 4 as originally filed), and, therefore, meets the requirements of Article 123(2) EPC.

6.1.5 The opponent (respondent) argued that the omission of hydrogen from an originally disclosed list of possible list of possible substituents effectively amounted to a disclaimer, and, therefore, the criteria laid down in decision G 1/03 (OJ EPO, 2004, 413) must be applied in order to assess the allowability of the amendments. However, this argument has to be disregarded because the omission of an element of a list does not result in a disclaimer within the meaning of G 1/03 (supra). In this decision, the term "disclaimer" is defined as "an amendment to a claim resulting in the incorporation therein of a "negative" technical feature, typically excluding from a general feature specific embodiments which have not been disclosed in the application as originally filed" (point 2 of the reasons). In the case of deletion of an element from a list, rather the criteria of "singling out" apply (point 6.1.3, above).

6.1.6 As regards the remaining claims, the board is satisfied that they meet the requirements of Article 123 EPC. However, since they are not relevant for this decision, they will not be considered in further detail.

6.1.7 In summary, the amendments to the claims of the 4th auxiliary request meet the requirements of Article 123(2) EPC.

6.2 Sufficiency of disclosure

6.2.1 The opponent (respondent) argued that the claims covered compounds in which the substituents were not restricted to any particular positions on the phthalocyanine nucleus, whereas the description only taught compounds in which the substituents were located at very specific positions on the phthalocyanine nucleus. The usefulness of compounds in which the substituents were randomly distributed on the phthalocyanine nucleus had not been demonstrated. This argument is, however, not convincing for the following reasons:

Firstly, the description does not only teach compounds in which the position of the substituents on the phthalocyanine nucleus is indicated. For example, the formulae in the headings of Group 1 to 8 type compounds in the patent in suit and the application as originally filed, respectively, do not identify the position of the substituents. Secondly, even if usefulness were to be interpreted in the sense of Article 83 EPC (ie whether or not the claimed method could be carried out by the skilled person with compounds having randomly distributed substituents) the onus of proof for this allegation lies in opposition proceedings with the opponent. In the present case, the opponent (respondent) has not provided any evidence for its allegation.

6.2.2 The opponent (respondent) argued that the method of Claim 1 covered phthalocyanine compounds that could not be produced as was evident from the proprietor's (appellant's) Experimental Report B. According to Experimental Report B, the proprietor (appellant) failed to reproduce hexadeca(anilino)H2Pc and hexadeca(ethylamino)H2Pc, two compounds disclosed in D7 but also falling within the scope of Claim 1.

However, even a well-intentioned proprietor (appellant) may, when reproducing a chemical process disclosed in the prior art, meet with failures which can only be overcome by additional experiments that he could reasonably be expected to perform. In the present case, however, no information is given in Experimental Report B with respect to details of the synthesis of the two compounds or any details on additional experiments. Thus, solely on the basis of Experimental Report B the board cannot concur with the opponent's (respondent's) assertion that the claimed subject- matter lacked sufficiency of disclosure.

6.2.3 In summary, the subject-matter of Claim 1 and, consequently, the subject-matter of the remaining claims meets the requirements of Article 83 EPC.

6.3 Novelty

Novelty of the subject-matter of the claims of the 4th auxiliary request (which is identical with the (sole) auxiliary request underlying the decision under appeal) was acknowledged by the opposition division. Nor was any objection raised by the opponent (respondent) in this respect. Also the board is satisfied that the claims of the 4th auxiliary request meet the requirements of Article 54 EPC.

6.4 The patent in suit; the technical problem

6.4.1 The patent in suit is concerned in general terms with the production of heat radiation-shielding articles which absorb near infrared rays. The resin used to produce these articles contains a phthalocyanine compound which has excellent ability to absorb near infrared rays, excellent compatibility to resins, and excellent light fastness, with superior effect to allow visible light rays to pass while blocking heat rays (page 2, lines 7 to 10 of the patent specification).

6.4.2 The use of metal phthalocyanines as infrared absorbers in organic plastic substrates is known from D1. The infrared absorber employed in D1 is either vanadyl phthalocyanine (VOPc) or dihydroxygermanium phthalocyanine (Claim 1). Organic plastic material containing these phthalocyanines can be moulded into formed articles such as sheets and plates (column 4, lines 30 to 32) whereby the amount of phthalocyanine in the plastic material is from 0.01 to 0,184 g/ft2 (Claim 1). The phthalocyanines decrease the infrared transmission while allowing a relatively high transmittance of visible light (Table V). Possible applications for materials that transmit a major portion of the visible radiation but at the same time effectively block near infrared radiation are sunglasses, welder's goggles and other eye protective filters and windows (column 2, lines 41 to 46).

Therefore, D1 is considered by the board, in line with both parties and the opposition division, to represent the closest prior art.

6.4.3 The process claimed in Claim 1 of the main request differs from this closest prior art only in that phthalocyanine compounds of formula (I) are used instead of VOPc or dihydroxygermanium phthalocyanine.

6.4.4 It is evident from the above analysis that both the patent in suit and the closest prior art provide heat radiation-shielding materials. Thus, the salient point in the present case is whether the use of the specific phthalocyanine compound required in Claim 1 of the main request yields a product with improved properties (as argued by the proprietor (appellant)) or a product having the same properties as the prior art (as argued by the opponent (respondent)). The outcome of this issue is important because in this step of the problem- solution approach the technical effect(s), if any, that the patent in suit provides over the closest prior art are taken into account when formulating the objective technical problem.

6.4.5 The proprietor (appellant) alleges that the problem should be seen as the provision of improved methods for forming heat radiation-shielding material because of advantages in the ratio of Tv/Te and freedom of haze when using the phthalocyanine compounds of formula (I).

6.4.6 The patent in suit discloses data relating to the transmittance of visible light rays (Tv) and the transmittance of heat rays (Te) which can be used to calculate the Tv/Te ratio referred to by the proprietor (appellant). During the opposition proceedings (letter dated 1 October 2003), the proprietor has indicated that the value for Tv/Te of the great majority of commercial transparent heat radiation shielding products is 1.0 or more. However, it is quite clear from Tables 2, 4, and 5 in the patent in suit that only some phthalocyanine compounds yield a Tv/Te ratio above 1.0 whereas many compounds according to the definition in Claim 1 have Tv/Te ratios below 1.0 (eg Examples 11 to 13, 18 to 21, 32 to 36).

Also Experimental Report D does not demonstrate any advantage in Tv/Te either. For instance, in Table 1 of Experimental Report D, whilst the transparent sheet containing the compound VOPc of the closest prior art has a Tv/Te ratio of 0.96, at least half of the sheets containing compounds according to the definition in Claim 1 of the main request (eg Runs 2, 3, 5 and 7) have worse Tv/Te ratios than the sheet with the prior art compound, in fact the compound used in Run 7 leads to an extremely poor Tv/Te ratio of 0.54.

The same is true for Experimental Report E. Run 3 in Table 2 of Experimental Report E reports for a sheet containing VOPc(PhNH)4F12 a Tv/Te ratio of 0.48. The compound used in Run 3, VOPc(PhNH)4F12, is clearly within the scope of Claim 1 of the main request.

Thus, the data in the patent in suit and the experimental evidence provided by the proprietor (appellant) do not show any superiority with respect to heat shielding over the whole range claimed.

6.4.7 The proprietor further alleged that there were advantages relating to the haze of the articles. Although the experimental reports of the proprietor (appellant), and in particular Experimental Reports D and E, show an improvement in haze, it is conspicuous to the board that the application as originally filed reports only the performance of visible and heat radiation transmittance of the material but refers neither explicitly nor implicitly to haze. However, it is not allowable to rely upon a technical effect that cannot be deduced by the person skilled in the art from the application as filed when considered in the light of the prior art which is nearest to the invention for formulating the objective technical problem (eg T 13/84, OJ EPO 1986, 253).

Furthermore, the results with regard to haze obtained by the proprietor (appellant) in its experimental reports appear to be inconsistent with the disclosure of D1. Thus, D1 reports for Example 1 that poly(methyl methacrylate) panels were prepared in which the metal phthalocyanines, ie VOPc and dihydroxygermanium phthalocyanine, were uniformly dispersed therethrough (column 4, lines 68 to 70). The passage following provides a detailed description of the mixing procedure. On the other hand, the proprietor (appellant) reports for cast polymerization of methyl methacrylate with VOPc a heterogeneous appearance with particles throughout the sheet (eg Experimental Report A). Since haze is a parameter which reflects, according to the appellant (proprietor), the presence of undispersed particles, it may be that the prior art compound has not been properly dispersed in the experimental reports which is why the haze is higher. More importantly, it is beyond doubt that phthalocyanine compounds have been used as pigments in plastics for many years and that transparency (ie freedom from haze) is readily achieved. D2, which is a standard textbook on pigments, states at page 683 (second column, fourth paragraph) that "Phthalocyanines are transparent in clear plastic films when properly dispersed". The proper dispersion will always depend upon numerous factors such as the phthalocyanine particle size, crystallinity and milling conditions. It appears from Experimental Report A that even the moulding conditions will affect the dispersability. Thus, the parameter haze is not necessarily linked to the phthalocyanine compound itself but to conditions which are not part of the claimed method. Hence, also for this reason the alleged effect relating to haze cannot be taken into account when formulating the objective technical problem.

6.4.8 Therefore, since no improvement with respect to the Tv/Te ratio can be seen across the whole range of claimed methods compared with D1, and the effect haze cannot be taken into account for the reasons given in point 6.4.7, above, the problem to be solved can only be seen in the mere provision of further methods for providing heat radiation shielding materials.

6.4.9 From the above discussion of the data in the patent in suit and in Experimental Reports A to E it is evident that this objective technical problem is solved by the features of Claim 1 of the 4th auxiliary request.

6.5 Inventive step

6.5.1 It remains to be decided whether or not the proposed solution, ie the use of phthalocyanine compounds of formula (I), is obvious from the prior art.

6.5.2 D7 discloses phthalocyanine compounds and describes their use for infrared protection systems, such as welding goggles, sun visors and vehicle windscreens (column 6, lines 33 to 35), ie exactly the same uses referred to at page 2, lines 10 to 12 in the patent in suit. Thus, the proprietor's (appellant's) assertion that D7 discloses heat radiation-shielding only in a speculative way is not correct.

At least five of the peripheral carbon atoms in the phthalocyanine compounds of D7 are linked by an atom from Group VB or Group VIB of the Periodic Table, other than oxygen, to a carbon atom of an organic radical. The remaining peripheral atoms of the phthalocyanine nucleus may be unsubstituted, ie carry hydrogen atoms, or be substituted by other groups, for example, halogen atoms or amino groups (column 1, lines 9 to 53). Thus, the phthalocyanine compounds may contain an aliphatic, alicyclic or aromatic radical linked by a sulphur or nitrogen atom to the phthalocyanine nucleus (column 2, lines 14 to 15).

In particular, D7 explicitly discloses hexadeca- anilino-H2Pc (column 4, line 39) and hexadeca(ethylamino)H2Pc (column 4, line 50) which clearly fall within the definition of general formula (I) of the 4th auxiliary request.

Thus, faced with the objective technical problem defined in point 6.4.8, above, the skilled person would consider all phthalocyanine compounds taught in D7 as being equally suitable to solve that problem. The skilled person would arbitrarily select a compound covered by the teaching of D7, and in particular any explicitly disclosed compound, thereby arriving inevitably at a compound meeting the definition in Claim 1 of the 4th auxiliary request.

6.5.3 Hence, the subject-matter of Claim 1 of the 4th auxiliary request is not based on an inventive step (Article 56 EPC).

6.5.4 As regards the two compounds hexadeca-anilino-H2Pc and hexadeca(ethylamino)H2Pc disclosed in D7, they are taken into account for deciding on inventive step although the proprietor (appellant) unsuccessfully tried to reproduce them (point 6.2.2, above). If, on the other hand, one took the position that these compounds were a non-enabling disclosure, Claim 1 of the 4th auxiliary request would have to be refused for lack of sufficiency of disclosure since it would then cover variants which cannot be produced, namely these two compounds. In such a case, any discussion of inventive step of the 4th auxiliary request would be superfluous.

6.6 Claim 1 of the 4th auxiliary request being not allowable, the 4th auxiliary request has to be refused.

7. 5th auxiliary request

7.1 Amendments

7.1.1 Claim 1 of the 5th auxiliary request corresponds to Claim 1 of the 4th auxiliary request, except that "OR2" has been deleted as a possibility for Z1 to Z16. This further restriction is allowable with respect to Article 123(2) EPC since it does not result in singling out a particular combination of specific definitions (see point 6.1.3, above).

7.1.2 As regards the remaining claims, the board is satisfied that they meet the requirements of Article 123 EPC. However, since they are not relevant for this decision, they will not be considered in further detail.

7.2 No objections under Articles 83 and 54 EPC arise against the subject-matter of the 5th auxiliary request whereby the arguments given for the 4th auxiliary request in this context equally apply to this request.

7.3 Inventive step

The slightly more limited range of compounds covered by Claim 1 of the 5th auxiliary request do not show any improvement over the compounds covered by the 4th auxiliary request or D1, respectively. For example, in Run 7 of Experimental Report D, the compound SnCl2Pc(PhNH)4F12 does not contain an OR2 substituent (ie is covered by Claim 1 of the 5th auxiliary request) yet still displays a very poor Tv/Te ratio.

Even hexadeca-anilino-H2Pc and hexadeca(ethylamino)H2Pc referred to in point 6.5.2, above, still fall within the definition of amended Claim 1.

Accordingly, the subject-matter of Claim 1 is obvious for the same reasons as given for the 4th auxiliary request.

7.4 Claim 1 of the 5th auxiliary request being not allowable, the 5th auxiliary request has to be refused.

8. 6th auxiliary request

8.1 Amendments

8.1.1 Claim 1 of the 6th auxiliary request (point IX(g), above) requires that the phthalocyanine compound is chosen from: Pc(NHY)8X8, Pc(NHY)4X12, Pc(NHY)8(OR2)8, Pc(NHY)4(OR2)12, Pc(NHY)8H8, Pc(NHY)4H12, Pc(NHY)8(SR1)8, Pc(NHY)4(SR1)12, where Pc represents the whole of general formula I apart from Z1 to Z16 and X = halogen. The formulae for these compounds are supported by the formulae appearing in the heading for Group 1 to 8 type compounds listed in the patent in suit and the application as originally filed, respectively. The formulae in these headings do not specify the positions of the substituents. Only the specific examples of Group 1 to 8 identify the position of the substituents but not the headings themselves. Thus, the opponent's objection that there is no basis in the description for claiming these compounds without further defining the positions of the substituents of the phthalocyanine nucleus is not convincing.

Consequently, Claim 1 of the 6th auxiliary request meets the requirements of Article 123(2) EPC.

8.1.2 As regards the remaining claims, the board is satisfied that they meet the requirements of Article 123 EPC. However, since they are not relevant for this decision, they will not be considered in further detail.

8.2 No objections under Articles 83 and 54 EPC arise against the subject-matter of the 6th auxiliary request whereby the arguments given for the 4th auxiliary request in this context equally apply to this request.

8.3 Inventive step

The further limitation of the phthalocyanine compounds in Claim 1 to Group 1 to 8 type compounds cannot improve the proprietor's (appellant's) position with respect to inventive step. The compound SnCl2Pc(PhNH)4F12 in Run 7 of Experimental Report D, which shows a very poor Tv/Te ratio, is still within the scope of amended Claim 1 so that an improvement with regard to the Tv/Te ratio over the whole range claimed cannot be acknowledged.

Furthermore, D7 identifies octa(ethylamino)H2Pc (column 3, line 48), a compound which falls within the scope of amended Claim 1.

Therefore, the subject-matter of Claim 1 is obvious over D1 and D7 for the same reasons as given for the 4th auxiliary request.

8.4 Claim 1 of the 6th auxiliary request being not allowable, the 6th auxiliary request has to be refused.

9. 7th auxiliary request

9.1 According to Claim 1 of the 7th auxiliary request (point IX(h), above), the phthalocyanine compound is inter alia a compound of the formula Pc(NHY)4F12. However, the patent in suit and the application as originally filed, respectively, does not contain a reference to a formula Pc(NHY)4F12.

9.1.1 In the general formula Pc(NHY)4X12 appearing in the heading of the Group 2 type phthalocyanine compounds (page 5, line 47 of the patent in suit and page 9, line 33 of the application as filed, respectively), X stands for halogen but not specifically for fluorine. Consequently, this formula is not a proper basis for phthalocyanine compounds of the formula Pc(NHY)4F12.

9.1.2 As regards the formulae Pc(PhNH)4F12, Pc(BuNH)4F12, Pc(OctNH)4F12, Pc(p-TolNH)4F12, Pc(o-Me-OPhNH)4F12 and Pc(p-FPhNH)4F12 appearing amongst the Group 2 type phthalocyanine compounds listed on pages 5 and 6 of the patent in suit (pages 9 and 10 of the application as originally filed), it is conspicuous to the board that these formulae (i) identify specific NHY groups and (ii) are merely abbreviations for phthalocyanine compounds where the NHY and the fluorine substituents are arranged in very specific positions on the phthalocyanine nucleus. For example, Pc(PhNH)4F12 represents 4-tetrakis(anilino)-3,5,6- dodecafluorophthalocyanine.

Thus, apart from the question as to whether or not it is allowable to generalise specific NHY groups, in not restricting the substituents to any particular phthalocyanine positions, the formulae disclosed on pages 5 and 6 of the patent in suit are also not a proper basis for phthalocyanine compounds of the formula Pc(NHY)4F12.

9.2 It follows from the above that Claim 1 of the 7th auxiliary request adds subject-matter contrary to Article 123(2) EPC. Hence, the 7th auxiliary request has to be refused.

10. 8th auxiliary request

Similar considerations apply to the 8th auxiliary request since Claim 1 of this request (point IX(i), above) also refers to phthalocyanine compounds of the formula Pc(NHY)4F12. Thus, Claim 1 not meeting the requirements of Article 123(2) EPC, the 8th auxiliary request is refused.

11. 9th auxiliary request

11.1 Amendments

11.1.1 Claim 1 of the 9th auxiliary request (point IX(j), above) requires that the phthalocyanine compound is chosen from: Pc(NHY)8X8, Pc(NHY)4X12, Pc(NHY)8(OR2)8 and Pc(NHY)4(OR2)12, where Pc represents the whole of general formula I apart from Z1 to Z16 and X = halogen. The formulae for these compounds are supported by the formulae appearing in the heading for Group 1 to 4 type compounds listed in the patent in suit and the application as originally filed, respectively. In this context, reference is made to point 8.1.1, above.

Consequently, Claim 1 of the 9th auxiliary request meets the requirements of Article 123(2) EPC.

11.1.2 As regards the remaining claims, the board is satisfied that they meet the requirements of Article 123 EPC. However, since they are not relevant for this decision, they will not be considered in further detail.

11.2 No objections under Articles 83 and 54 EPC arise against the subject-matter of the 9th auxiliary request whereby the arguments given for the 4th auxiliary request equally apply to this request.

11.3 Inventive step

11.3.1 The further limitation of the phthalocyanine compounds in Claim 1 to Group 1 to 4 type compounds cannot improve the proprietor's (appellant's) position with respect to inventive step. The compound SnCl2Pc(PhNH)4F12 in Run 7 of Experimental Report D, which shows a very poor Tv/Te ratio, is still within the scope of amended Claim 1 so that an improvement with regard to the Tv/Te ratio over the whole range claimed cannot be acknowledged.

Although the further restriction in Claim 1 avoids compounds explicitly disclosed in D7, the compounds required in Claim 1 still overlap with the general teaching of D7. Thus, a phthalocyanine compound of the formula Pc(NHY)8X8 falls within the general formula given in column 1 of D7. A person skilled in the art faced with the objective technical problem of providing further methods for providing heat radiation shielding materials would still arbitrarily select a compound covered by the general teaching of D7, thereby arriving inevitably at a compound meeting the definition of Claim 1 of the 9th auxiliary request.

11.3.2 The mere fact that amended Claim 1 does not cover any further compounds which are explicitly disclosed in D7 cannot confer inventiveness on the compounds now selected for use in the method according to Claim 1. The general teaching of D7 covers an admittedly huge but nevertheless finite number of phthalocyanine compounds, all of these compounds having a specific substitution pattern in the phthalocyanine nucleus. Furthermore, all compounds are said to be equally suitable for the same purpose which makes all of them a priori candidates for the skilled person trying to solve the objective technical problem. If compounds selected from the generality of D7 do not show an effect over the remaining compounds, such a selection is arbitrary and does not involve an inventive step.

11.3.3 Also the proprietor's (appellant's) argument that D7 is a non-enabling disclosure because some of the compounds of D7 could not be used in view of their instability is not convincing. Firstly, it is doubtful whether or not D7 is a non-enabling disclosure at all (point 6.2.2, above). Secondly, even if some of the compounds covered by D7 could not be made, it has not been shown that an occasional lack of success invalidates the whole general teaching of D7.

11.4 Claim 1 of the 9th auxiliary request being not allowable, the 9th auxiliary request has to be refused.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.