Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0648/04 (Rigid PVC/ROCKWOOD) 15-06-2007
Facebook X Linkedin Email

T 0648/04 (Rigid PVC/ROCKWOOD) 15-06-2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T064804.20070615
Date de la décision
15 June 2007
Numéro de l'affaire
T 0648/04
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96306906.7
Classe de la CIB
C09C 1/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 50.52 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Pellets comprising pigment dispersed in an ethylene-vinyl acetate polymer

Nom du demandeur
Rockwood Pigments (UK) Limited
Nom de l'opposant

Dr. Hans Heubach GmbH und Co. KG

Clariant Verwaltungsgesellschaft mbH

Chambre
3.3.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention R 29(1) 1973
European Patent Convention R 35(12) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 123 1973
Mot-clé

Clarity (yes): terms having well recognised meaning in the field of rigid PVC manufacturing processes

Inventive step (yes): Prior public use (not proved); ex post facto analysis (not acceptable)

Exergue
-
Décisions citées
T 0337/95
G 0002/88
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. This appeal is from the Opposition Division's decision to revoke European patent No. 0 779 341 relating to pellets comprising pigment dispersed in an ethylene-vinyl acetate polymer.

II. The patent as granted and the application as originally filed contained 14 claims of which claims 1, 7 and 13 read as follows:

"1. Colour concentrate pellets for pigmenting polyvinyl chloride, which pellets are substantially all of diameter 0,1-3 mm and which pellets comprise pigment dispersed in a carrier comprising ethylene-vinyl acetate polymer which is ethylene-vinyl acetate copolymer and/or alloy thereof with polyethylene, the polymer having a vinyl acetate content of 13-28% by weight and a melt flow index (as measured by the method of ASTM D 1238 using a 2,16 kg weight at 190ºC) of 3.5-150 g/10 minutes, the pellets comprising at least 30% by weight of the pigment and at least 10% by weight of the polymer."

"7. Pellets according to anyone of the preceding claims which are free from wax."

"13. Polyvinyl chloride pigmented by having been co-melted with pellets claimed in any one of claims 1-8."

III. Two notices of opposition to the European granted were given in accordance with Article 99(1) EPC.

Both opponents based their opposition on lack of novelty and inventive step (Articles 100 (a), 54 and 56 EPC).

Inter alia, the following documents were filed during the opposition proceedings:

(2) US-A-5 176 751;

(3) Miravithen® D23 EA;

(11) DD-A-269 297;

(12) Ullmann's Encyclopedia of Technical

Chemistry", 6. Auflage, Digital edition

2003, section "Waxes;

(P6a) Graph of % VA vs. Time to gel

(P6b) Graph Micrafo Addition vs. Charpy impact

strength;

(E1a) Lieferprogramm für die Druckfarben-,

Lack-, Kunststoff-Industrie und

Spezialgebiete, Hoechst High Chem Pigment;

(E1b) Kunststoff Hoechst Pigmente

MPR Nr. 2/89 Lemler Kreuzer;

(E1c) Produktionsauftrag RENOL-SCHWARZ P-IK;

(E1d) Produktionsauftrag RENOL ROT BSR-IK;

(E1e) Liefersortiment "Greenflex MQ 40" von

Enichem Deutschland AG (3.3.93) and

(E1f) Produktionsauftrag Renol-Rot IKV 20084,

Hoechst AG.

IV. In its decision the Opposition Division held that the subject-matter of Claim 1 of the then pending main request lacked clarity (Article 84 EPC) and that of Claim 1 of the then pending auxiliary request did not involve an inventive step (Article 56 EPC), both requests having been submitted under cover of the letter of 26 January 2004. The reasoning regarding inventive step was based on a prior public use.

V. The appellant (proprietor of the patent) filed an appeal against this decision.

VI. As to the prior public use opponent 02 (hereinafter respondent II) submitted further evidence in form of the following documents under cover of the letter dated 10 December 2004:

(E1f1) Rechnung Hoechst/Kerpenwerk

vom 30.August 1993

(E1f2) Rechnung Hoechst/Kerpenwerk

vom 9. November 1993

(E1g) Coloration of PVC and other plastics with

organic pigments

(E1h) supplying data: 1993-96

VII. Under cover of the letter dated 13 April 2007 the appellant submitted a main request, a first auxiliary request and a second auxiliary request.

VIII. Claim 1 of the main request reads:

"1. Rigid PVC pigmented by having been co-melted with polyvinyl chloride pigmenting colour concentrate pellets, which pellets are free of wax, are non-friable, are all of diameter 0.1-3 mm and which pellets comprise pigment dispersed in a polymeric carrier comprising an ethylene-vinyl acetate polymer and which is ethylene-vinyl acetate copolymer and/or alloy thereof with polyethylene, the polymer having a vinyl acetate content of about 18% by weight, a melt flow index (as measured by the method of ASTM D 1238 using a 2.16 kg weight at 190ºC) of 3.5-25 g/10 minutes and a number average molecular weight of 10000-40000, and which polymer is not waxy, the pellets comprising at least 30% by weight of the pigment and at least 10% by weight of the polymer, and which pellets optionally contains one or more additives."

Dependent claims 2 to 6 represent particular embodiments of Claim 1.

IX. Oral proceedings took place on 15 June 2007.

1. The appellant submitted in essence the following arguments:

The Opposition Division did not appreciate correctly the alleged prior public use regarding "Renol-Rot IKV 20084" by Opponent II. Opponent II did not prove its case up to the hilt.

Pellets according to the main request would show technical advantages when used for rigid PVC which had improved impact strength. The customer of "Renol-Rot IKV" was Kerpenwerk GmbH which needed a plasticised PVC whereas the technical requirements for rigid PVC would be different.

Starting from the alleged prior public use of Renol products sold by HOECHST to Kerpenwerk, the appellant argued that document (E1a) disclosed a pigment composition on the basis of EVA and wax as a carrier for colouring PVC. There was no evidence to use the product in form of pellets and to use the Renol product in rigid PVC, since the cables manufactured by Kerpenwerk were made of soft PVC. No information was available of the impact strength of rigid PVC pigmented with pellets comprising pigment dispersed in a polymeric carrier comprising ethylene-vinyl acetate (EVA) having a vinyl acetate (abbreviated by "VA") content of about 18%.

Starting from document (11) as closest prior art, the appellant argued that this document disclosed an EVA having a melt flow index of MFi49/190 of 3 to 20 g/10 min whereas the melt flow index of the polymer according to the patent in suit was 3.5 to 25 g/10 min but measured according to ASTM D1238 using 2.16 kg weight at 190ºC. Hence these melt flow data were not comparable.

2. Opponents 1 and 2, hereinafter respondents I and II, argued in essence, in writing and orally, that the claimed subject-matter would contravene Article 84 EPC since the terms "rigid", "free of wax", "non-friable", "about 18%", "non-waxy" and "the concentrations of the pigment and polymer" would not be clear.

In regard of inventive step, the respondents argued by referring once to the alleged prior public use and once to patent literature, namely document (11).

As to the alleged prior public use, document (E1a) disclosed Renol IK/HK products, i.e. carrier compositions comprising EVA copolymers and wax, which according to document (E1e) would comprise EVA copolymers having a vinyl acetate of 19%. Document (E1b) would also have praised Renol products as suitable for injection moulded PVC i.e. rigid PVC. Since "Renol Rot IKV 20084" was sold to Kerpenwerk, which manufactured PVC cables, it would have been obvious for the skilled person to pigment rigid PVC with a carrier comprising a pigment and EVA having a vinyl content of 18%.

If the skilled person considered document (11) as the closest prior art, he would have learnt to use a carrier comprising EVA having a melt flow index of 3 to 30 g/10 min and a pigment to colour injection moulded PVC, i.e. rigid PVC.

Further, since document (3) disclosed that Miraviten®, an EVA copolymer, was available as a polymer having 13% VA and 23% VA by weight, the skilled person would certainly perform a test at the middle value of the two extremes i.e. 18% VA content, and find that the impact strength would be improved.

X. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the main request or one of the first or second auxiliary requests submitted under cover of the letter dated 13 April 2007.

The respondent requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

Main request

1. Admissibility in view of Article 123 EPC

(a) The Board is satisfied that the requirements of Article 123(2) EPC are met. In particular, Claim 1 is a combination of original claim 1 and the disclosure in the application as filed (page 11, line 13; claim 13; claim 7; page 5, line 2; page 6, line 11; page 6, line 2; claim 2; page 4 line 22; page 7 line 16).

Also, the subject-matter of Claims 2 to 6 find its support in the application as filed (page 6, line 4;, Claim 3; page 6, line 22; page 11, line 9 and claim 14)

Since this was not contested by the respondents, it is not necessary to give detailed comments.

(b) The Board is further satisfied that the claims have not been amended in a way that extends the protection conferred (Article 123(3) EPC). This finding also was not contested and, thus, no further reasons have to be given.

Consequently, the subject-matter of Claims 1 to 6 meets the requirements of Article 123 (2) and (3) EPC.

2. Article 84 EPC

2.1 Article 84 EPC in combination with Rule 29(1) EPC stipulates the requirements that the claims shall be clear and define the matter for which protection is sought in terms of the technical features of the invention.

In the context of Article 84 EPC, the meaning of a term or expression used in a feature of a claim depends in particular on the definition thereof generally accepted by those skilled in the relevant art, as established in Rule 35(12), last sentence, EPC requiring in

general that use should be made of "the technical terms... generally accepted in the field in question", here rigid PVC manufacturing processes.

2.2 The Board draws the attention to the fact that terms like "rigid", "non-friable" and "not waxy" are usually not allowed since they are relative terms and, therefore, unclear, and as such they cannot be used to delimit the subject-matter claimed from the prior art thereby giving rise to uncertainty as to whether or not the subject-matter claimed is anticipated. Also, the word "about" can not be used if it does not prevent an unambiguous distinction from the prior art. The context in which these terms are used here needs therefore closer examination.

2.3 Claim 1 is directed to rigid PVC pigmented by having been co-melted with PVC pigmenting colour concentrate pellets.

2.4 The respondents objected that the term "rigid" was not clear because "rigid" could imply "semi-rigid"; further "a rigid PVC" could mean that "up to 12%" of a softening agent could be present, and a content of "10 to 12% of softening agent" would cast doubts on the precise meaning of "rigid".

However, the Board observes that the patent in suit defines implicitly "rigid PVC" by its manufacturing method, namely injection moulding (column 6, lines 26 to 28). It was known in the art that injection moulding produces "rigid PVC" (see document E1b, page 3, line 5). Attention is also drawn to document (2) disclosing the expression "PVC (flexible and rigid)" (column 8, line 23), thus differentiating between these types of PVC without further explanations which is a hint that the skilled person is aware of the different meanings of "flexible" and "rigid" PVC.

Therefore, in this case, "rigid PVC" has a well recognised meaning in the particular field.

2.5 The respondents by referring to document (12) objected that the wording "free of wax" was not clear because

"no generally accepted definition would exist for the term wax." (document (12), 1.2 definition, first sentence).

For the Board, the term "wax" is to be interpreted in the context of the patent in suit. The Board observes in passing that the year of publication of document (12) is 2003 (copyright 2002, article online posting date June 15, 2000) whereas the priority date of the patent in suit is 1 December 1995. As the respondents relied on document (12), the Board draws the attention to the last sentence of paragraph 3 of the section called "1.2 definition" of this document where it is stated that "waxes can be classified according to their applications".

According to the patent in suit, a wax is used for easier dispersion in the PVC (column 1, lines 18 to 20). The term "wax" has a well recognised meaning in the particular art since document (E1a) discloses carriers on the basis of EVA and wax (page 52, section 5.4, lines 1 to 2). It is inferred from the absence of any further explanations as to the kind of wax to be used according to document (E1a) that the skilled person knows what "wax" he should use. So, the term "wax" has a sufficiently precise and well recognized meaning in the particular field of compounding rigid PVC and, in this case, does not require further explanations.

2.6 The respondents objected that the term "non-friable" would not be clear since it would have a descriptive function deprived of a clear technical meaning.

For the Board, again the patent in suit offers a definition by referring to document (2) cited in the patent in suit (column 2, lines 49 to 57):

"The pellets of this reference [i.e. document (2)] are friable; it is very much preferred that the present pellets be not friable so that they are more abrasion resistant and do not become dusty, e.g., during use or transport."

This statement in the patent in suit is corroborated by the following passages of document (2) explicitly stating that

"[i]t is also an object of the invention to produce a color concentrate pellet that is friable…" (column 2, lines 33 to 34).

"The pellets are "cold-pressed" or "cold-formed" which…means mechanically pressed or compacted without applying substantial external heat, and without melting the mass of the material to form a cohesive and united body. When pellets are formed in a pellet mill as described herein, the pellets are friable." (column 6, lines 39 to 45).

The characteristics "friable" and "non friable" are not mere relative terms or adjectives having a descriptive function but are seen in the technical context of the manufacturing processing thereof, and also of the chemical composition of the pellets, as shown below.

As regards this chemical composition, according to Claim 1 the pellets comprise pigment dispersed in a carrier. The carrier comprises an ethylene-vinyl acetate polymer having a molecular weight of 10000 to 40000 (see Claim 1 and column 3, line 34), which is not waxy (column 2, lines 49 to 50). In claim 1 the non waxy EVA copolymer is further defined by its VA content of about 18% and its melt flow index of 3.5 to 25 g/10 minutes (column 3, line 31 and line 43). This contrasts with the carrier used according to document (2) which is a mixture of a bis-stearamide wax and a low molecular weight (i.e. about 3000), waxy ethylene-vinyl acetate copolymer (column 8, lines 60 to 63). The pellets of document (2) are friable. The patent in suit cites this reference and summarizes the relevant contents in column 2 (lines 51 to 57).

Further, during oral proceedings the appellant explained that the compounding of the product is a function of the end-use and allows to incorporate additives, such as antioxidants or UV absorbers (patent in suit, column 4, lines 24 and 25) or to adjust the ratio of pigment to polymer in order to meet particular specifications of the customer, whereby the pellets comprise at least 30% by weight of pigment and at least 10% by weight of polymer.

In view of the above definitions of the pellets by way of their processing characteristics and their chemical composition, in this case, the terms "friable" and "non friable" have a well recognised meaning in the art of manufacturing pellets in the field of rigid PVC.

2.7 An objection of lack of clarity was directed against "about 18% by weight" because this wording would leave the reader in doubts as to the allowable limits of the boundary values.

The Board refers to the patent in suit where it is stated that in order to define the critical value of "about 18% by weight", it was found in the graph of gel time against vinyl acetate content that a dip occurs, so that the gel time of the polymers with contents from 13 to 28% is lower than that on either side of the range, reaching a minimum at a content of about 18% (column 3, lines 37 to 43).

The Board observes that the assessment of the critical value of about 18% is made on a graph, not reproduced in the patent in suit but submitted during the opposition procedure as document (P6a). This graph shows several curves all of which converge at a common point called "dip" representing a minimum value for the time gel. The plotting of the graph does not allow to indicate the result accurately with the integer "18" and, thus, the expression "about 18" reflects the impossibility to indicate the result with the integer "18" and the necessity to indicate a small deviation from the integer "18", the tight boundaries of this deviation resulting from the method of determining the value on the graph, which consists in drawing a perpendicular to the x-axis (% vinyl acetate) through the lowest point of the graph to arrive at the intersection with the x-axis. In this case, the person skilled in the art knows how to interpret the qualitative result of "about 18" since he is aware of the fixing procedure of this value and the problems of accuracy. Therefore, in this case, the expression as well as its meaning is clear.

2.8 The objection of lack of clarity raised by the respondents against the term "non-waxy" was that it only has a descriptive function and is ambiguous because it is derived from the term "wax", which in turn would not be precisely defined.

The Board does not agree. In the patent in suit, it is referred to the ethylene-vinyl acetate copolymer according to document (2) as a waxy ethylene-vinyl acetate copolymer having a low molecular weight (patent in suit, column 2, lines 49 to 53); in document (2) the low average molecular weight has been exemplified as being about 3000 (column 8, lines 61 to 63); by contrast, the ethylene-vinyl acetate copolymer according to the patent in suit, apart from being defined as having a vinyl acetate content of about 18% by weight and a melt flow index of 3.5 to 25 g/10 minutes, has a number average molecular weight of 10000-40000 so that the identification of the ethylene vinyl acetate copolymer as a non waxy one is unequivocal.

2.9 The respondents objected that the concentrations of at least 30% by weight of pigment and at least 10% by weight of polymer would leave the remaining portion of 60% not clearly defined. Further the pigment could comprise 30% to 100% of a pigmentary material, or, in other words, 70% of other components, for instance, are not defined.

The Board observes that according to the patent in suit the pellets usually contain 30 to 90%, generally 50 to 90%, preferably 60 to 90%, especially 70 to 85% of pigment (column 3, line 58 to column 4, line 2); further, it is said that the pellets contain enough carrier to carry the pigment. The carrier usually consists essentially of the ethylene-vinyl acetate polymer, though mixtures with other carrier materials can be employed. The pellets usually contain 10 to 50% of the polymer (patent in suit, column 4, lines 16 to 23).

The pigment should be thermally stable at temperatures above 140ºC. The pigment itself is exemplified by titanium dioxide, lead chromate, lead molybdate, calcium carbonate, phtalocyanine blue or green, or carbon black, or a mixture of two or more of these (patent in suit, column 4, lines 10 to 15).

Further the pellets optionally contain one or more additives which according to the description may be stabilisers such as antioxidants or UV absorbers or a lubricant or a filler (column 4, lines 24 to 26, lines 44 and 45).

Since Claim 1 is directed to rigid PVC, the skilled person is aware that the compounding options are submitted to restrictions with respect to the end-product. The additives are limited to those which do not affect the rigid character of PVC.

In regard of the concentrations to be allowed for the pigment and the polymer, the patent in suit offers enough technical details. Claim 1 defines the minimum concentrations of pigment and polymer, i.e. at least 30% by weight and at least 10 % by weight, respectively. The indication of these concentrations essential for solving the technical problem is a necessary technical detail which is, in this case, sufficient for fulfilling the requirement of clarity.

2.10 The product is rigid PVC having improved impact strength (see point 4.3), rigid PVC implying an injection moulding process (see point 2.4). The Board, in this case, allows the above mentioned terms in the context of the field of PVC production since the manufacturing process, i.e. injection moulding, dictates some conditions such as the use of non-friable pellets and of a non waxy copolymer. As shown herein above, in claim 1 the above mentioned terms are illustrated by technical features which give them their actual meaning.

The public is not left in any doubt as to which subject-matter is covered by claim 1 and which is not, since it allows unambiguously this distinction to be made (see decisions G 2/88, OJ EPO 1990, 93, point 2.5 of the reasons; T 337/95, OJ EPO 1996, 628, points 2.2 to 2.5 of the reasons). It follows that Claim 1 is clear in the sense of Article 84 EPC.

3. Novelty

No objection was raised in respect of novelty.

None of the documents submitted to prove the alleged prior public use disclosed the subject-matter of Claim 1. The same holds for patent literature. In particular, documents (2), (3) and (11) did not disclose a rigid PVC pigmented with pellets comprising an EVA copolymer having a VA content of about 18%, but free of wax.

The Board is satisfied that the subject-matter of Claim 1 and of dependent claims 2 to 6 meet the requirements of Article 54 EPC.

4. Inventive step

4.1 Whereas during opposition proceedings the claimed subject-matter under consideration was directed to polyvinyl chloride-pigmenting colour concentrate pellets, the subject-matter of Claim 1 of the main request is directed to rigid PVC pigmented with polyvinyl chloride-pigmenting colour concentrate pellets.

4.2 Claim 1 is directed to rigid PVC pigmented by having been co-melted with polyvinyl chloride pigmenting colour concentrate pellets, which pellets comprise pigment dispersed in a polymeric carrier comprising an ethylene-vinyl acetate polymer (see point IX).

4.3 According to the patent in suit, it was state of the art that the pigment for colouring PVC is dispersed in a carrier which is conventionally wax (column 1, lines 15 to 20).

However, pellets in which the carrier is a wax have various disadvantages. The wax tends to migrate through the PVC during processing and this can cause problems at its surface, for instance in terms of its gloss and the adhesion of the layer. Further, wax dispersions have a detrimental effect on the physical properties of the PVC such as its impact strength. The pellets tend to abrade during transport resulting in a dusty product, difficult in metering accurately the required amount to pigment the PVC and difficult in obtaining a uniform mixing with the PVC, the wax containing pellets being not of narrow size distribution.

Therefore, it would be desirable for the pellets to be of narrow size distribution, for ease of metering and for ease of mixing with the PVC in order to obtain a rigid PVC pigmented with improved colour concentrate pellets and improved impact strength (see column 1, lines 15 to 56 and column 2, lines 30 to 31).

4.4 The Appellant focused on the problem of improving impact strength of rigid PVC. This problem was solved by providing a rigid PVC according to Claim 1 which rigid PVC is pigmented by having co-melted with polyvinyl chloride-pigmenting colour concentrate pellets, which pellets comprise pigment dispersed in a polymeric carrier comprising an ethylene-vinyl acetate polymer having a vinyl-acetate content of about 18% by weight.

4.5 Document (P6b) showed a graph indicating the Charpy impact strength (kJ/m**(2)) in function of the amount of PVC colouring pellets in %, the pellets comprising EVA having 6.5%, 13, 18 and 28% by weight of VA (abbreviated by "6.5, 13, 18 and 28% VA pellets"), respectively.

4.6 The "13 and 28 % VA pellets" were only used for two measurements of the impact strength, the one at 0% addition and the other at 2% addition.

In the range of 0.50% to 4.5% addition of pellets to rigid PVC, the "6.5% VA pellets" provided rigid PVC with an impact strength of about 10 to 11 kJ/m**(2)("6.5 % VA pellets", alloy obtained with low density polyethylene having a melt flow index of 40) and 15 to 17 kJ/m**(2)("6.5 % VA pellets", alloy with low density polyethylene having a melt flow index of 20), respectively.

The impact strength of rigid PVC comprising pellets made of EVA having 18% VA shows the following:

At 0.50% addition of pellets to rigid PVC, the impact strength of rigid PVC reaches a maximum (56 kJ/m**(2)) being superior to the impact strength obtained with "13% and 28% VA pellets"(44 kJ/m**(2)and 36 kJ/m**(2)); the impact strength remains the highest with "18% VA pellets" in the range of 0.50% to 1.43% pellets addition.

At 2% addition of pellets to PVC, the impact strength of rigid PVC made with "18% VA pellets" (36 kJ/m**(2)) is below that of rigid PVC made with "28% VA pellets" (45 kJ/m**(2)) but higher than that of rigid PVC made with "13% VA pellets" (15 kJ/m**(2)).

In the range of 2% to 4.5% addition the impact strength of rigid PVC made with "18% VA pellets" is superior to that of rigid PVC made with "6.5 % VA pellets" (see also Appellant's letter dated 26 January 2004, page 6)

These results were not disavowed by counter evidence.

The Board is satisfied that the problem of improving the impact strength of rigid PVC obtained with pellets comprising EVA with about 18% by weight VA is credibly solved over the whole range of Claim 1.

The question is whether this technical solution involved an inventive step.

4.7 In accordance with the problem and solution approach the respondents when identifying the closest prior art took two different starting points: the first was the alleged prior public use of the subject-matter of claim 1 of the main request, the second was document (11).

Hence, the Board first evaluates the information available from the alleged prior public use.

4.8 Prior public use

4.8.1 Concerning the issue whether an invention has been made available to the public by prior use, the burden of proof lies with opponent 2/respondent II.

4.8.2 Document (E1a) discloses that the product Renol IK/HK is a pigment comprising ethylene-vinyl acetate to be used for colouring PVC and may be supplied in form of granules or pellets ("pellets" being the translation of the German word "Granulat")("IK" standing for 2.5 x 3.5 mm) or micro-pellets ("HK" standing for 1 x 1.5 mm; document (E1b), page 1, lines 1 to 5)). The Renol product IK/HK according to document (E1a) is a pigment preparation on the basis of EVA and wax.

The Board discards document (E1a) because the rigid PVC according to Claim 1 is pigmented with pellets free of wax.

- Document (E1b) does not list "Renol Rot IKV 20084"; the other Renol Rot products mentioned in this document had label affixes like HG-IK, HB-IK which are of no relevance to this case.

Document (E1b) is therefore disregarded.

- Document (E1c) is a production request for manufacturing "RENOL-SCHWARZ P-CK" identified on the second page as "RENOL-SCHWARZ P-IK". The manufacturing process involved mixing in a granulator Greenflex MQ 40 (EVA having a VA content of 19%, see document (E1e), Spritzguss), carbon black (pigment) and wax.

The Board discards this document because the process involved wax whereas rigid PVC according to Claim 1 is co-melted with pellets which are free of wax.

- The Board discards document (E1d), a production request of "RENOL ROT BSR-IK" because no evidence was submitted that the product obtained was used to pigment rigid PVC.

- Document (E1f) is a production request directed to a manufacturing process involving the mixing in a granulator of "Renol-Rot IKV 20084" (sample 303867), of Greenflex MQ 40 and PV-Carmin HF3C, the customer being Kerpenwerk. The production request (according to document (E1f)) identifies the customer appointment date (2 June 1993), the customer (Kerpenwerk GmbH), the product ("Renol-Rot IKV 20084"), the sample (304957), the raw materials and their amounts i.e. PV Carmin HF3C (225.00 kg), Greenflex MQ 40 (337.50 kg) and RENOL ROT IKV 20084 (142.70 kg), the operator (identification number 022), the production date 23 June 1993 as well as the operator responsible for the manufacturing process (ID nº 346) and the operator for sieving (ID nº 104). Document (E1f) discloses that "Renol-Rot IKV 20084" is processed in a granulator together with GREENFLEX MQ40.

- Document (E1h) with the heading Renol Rot IKV 20084 (sample 304957) identifies the customer as Kerpenwerk; a table displays the shipment of "Renol-Rot IKV 20084", the amounts and the respective shipment dates.

Documents (E1f1) and (Ef2) prove the delivery of "Renol-Rot IKV 20084" (sample Nº 304957) to Kerpenwerk which is a manufacturer of cable. This is only a proof that Renol-Rot IKV 20084 had been sent to Kerpenwerk.

However it cannot be inferred from documents (E1f), (E1f1),(E1f2) and (E1h) that Kerpenwerk manufactured rigid PVC pigmented with said "Renol-Rot IKV 20084".

- The Board discards document (E1g), which unequivocally discloses the identity between "PV Carmin HF3C" and "C.I. Pigment Red 176", because no link to the use of this pigment in rigid PVC could be established.

- According to respondent II, the letter "V" in the affix "IKV" designating the trial period ("Versuchszeit") was dropped when the product was ready for commercialization, but evidence establishing a link that the product compounding remained the same is missing.

Therefore, no unambiguous link can be established between document (E1a) disclosing Renol IK/HK and (E1f) disclosing "Renol-ROT IKV 20084".

The appellant did not contest that RENOL products were sold to Kerpenwerk but disputed that "RENOL Rot IKV 20084" was used by Kerpenwerk to pigment rigid PVC.

4.9 In view of the gaps in the chain of commercial transactions, respondent II does not succeed on this ground. Respondent II has failed to evidence that rigid PVC was pigmented with pellets comprising EVA having a VA content of about 18%, but free of wax. For the above reasons the documentary evidence submitted by respondent II is insufficiently cogent and convincing to support its allegation that rigid PVC was manufactured by Kerpenwerk with pellets comprising EVA with about 18% by weight VA, but free of wax.

Furthermore, as a passing remark, since no data on impact strength or any other physical properties were disclosed, a further uncertainty would have remained as to whether this characteristic was a property made available to the public by the mere delivery of the end-product, i.e. rigid PVC, a delivery which here is only mentioned as an hypothesis.

The Board concludes that there is no evidence for the colouring of rigid PVC with pellets, let alone pellets comprising a pigment, let alone pellets comprising a pigment and EVA, but no wax.

4.10 The second line of arguments referred to patent literature.

4.11 Colouring PVC, in particular rigid PVC, with a colour concentrate comprising a carrier and a pigment, the carrier being an ethylene-vinyl acetate copolymer was known from document (11) which was also taken as a suitable starting point by respondents I and II for assessing inventive step.

The claimed subject-matter differs from that of document (11) in that

- the melt flow index MFi49/190 of the EVA copolymer was 3 to 30 g/10 min measured with 49 kg m/s**(2)at 190 ºC whereas according to the patent in suit the melt flow index of the EVA copolymer was 3.5 to 25 g/10 min measured by the method of ASTM D 1238 using a 2,16 kg (kilopond) at 190ºC. Since the 49 kg m/s**(2)correspond to 5 kg (kilopond), the weight used according to the method of document (11) was more than twice higher than that according to the ASTM method of the patent in suit. Hence the range of 3 to 30 g/10 min (according to document (11)) is not comparable to the range of 3.5 to 25 g/10 min (according to the patent in suit).

- the concentration of the VA content is missing in document (11). Hence there was no pointer for the skilled person to use an EVA copolymer having 18% by weight of VA.

The question is whether he could have got a hint in documents (2) or (3).

a) Document (2) discloses the use of an EVA copolymer having a VA content of about 13% (column 8, line 62) and it is believed that a VA content of 12 to 16 % would also work (column 8, lines 65 and 66). However the pellets according to document (2) are manufactured with wax and should be friable (column 4, lines 55 to 58; column 6, line 51).

Therefore document (2) does not give a pointer to the skilled person to replace the wax with an EVA copolymer having a VA content of about 18%.

b) Document (3) discloses two EVA copolymer types, namely Miravithen® D23A and Miravithen® 37 XA, having VA contents of 13% and 23%, respectively, suitable for injection moulding. The respondents argued that in the light of the disclosure of two different VA contents, namely 13 and 23% by weight, the skilled person would try an EVA copolymer having a VA content equal to the average of both copolymers, namely 18%.

The Board notes that document (3) did not point to an EVA copolymer having a VA content of about 18% or to tests to be made with a VA content equal to the average of the values disclosed. Therefore, the Board does not accept the appellants' reasoning which is speculative and ex post facto.

4.12 It follows that the subject-matter of Claim 1 and, thus, of the dependent claims 2 to 6, involves an inventive step, and, therefore, meets the requirements of Article 56 EPC.

Auxiliary requests

In the light of the above findings, there is no need to consider the auxiliary requests.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The decision under appeal is set aside.

The case is remitted to the department of first instance with the order to maintain the patent on the basis of the main request submitted under cover of the letter dated 13 April 2007 and the description to be adapted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité