Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0593/04 20-10-2005
Facebook X Linkedin Email

T 0593/04 20-10-2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T059304.20051020
Date de la décision
20 October 2005
Numéro de l'affaire
T 0593/04
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98307575.5
Classe de la CIB
B26B 21/40
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 66.96 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Razor with in situ sensor

Nom du demandeur
Warner-Lambert Company LLC
Nom de l'opposant
The Gillette Company
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 123(3) 1973
European Patent Convention Art 107 1973
European Patent Convention R 20 1973
European Patent Convention R 61 1973
European Patent Convention R 64 1973
European Patent Convention R 65 1973
Mot-clé

Admissibility of the patent proprietor's appeal (yes)

Inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
J 0026/95
T 0870/92
T 0019/97
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1032/10

Summary of Facts and Submissions

I. The patent proprietor as well as the opponent filed an appeal against the interlocutory decision of the Opposition Division maintaining European patent No. 0 906 814 as amended.

II. Independent claims 1, 11, 12 and 13 filed during the oral proceedings before the Board read as follows:

"1. A razor system comprising a razor head, having one or more blades (11, 12; 21, 22) and a handle (30; 40), wherein the razor head further comprises one or more in situ sensors for producing one or more signals based on forces encountered during shaving, each of the in situ sensors consisting of piezoelectric material (23) in the form of a polymer film (14, 15) which is directly applied to one or more of the one or more blades (11, 12; 21, 22), the handle (30, 40) further comprising one or more receptors (38) for receiving the one or more signals from the one or more in situ sensors and wherein conducting means (18, 34) extend from the one or more in situ sensors to the receptor (38) to provide an electrical circuit between the one or more in situ sensors and the one or more receptors (38)."

"11. A razor system comprising a razor head, having at least two blades (11, 12; 21, 22) and a handle (30; 40), wherein the razor head further comprises one or more in situ sensors for producing one or more signals based on forces encountered during shaving, each of the one or more in situ sensors consisting of piezoelectric material (23) being in the form of a spacer (23) located between two of the at least two blades, and the handle (30, 40) further comprising one or more receptors (38) for receiving the one or more signals from the one or more in situ sensors and wherein conducting means (18, 34) extend from the one or more in situ sensors to the receptor (38) to provide an electrical circuit between the one or more in situ sensors and the one or more receptors (38)."

"12. A razor head having one or more blades (11, 12; 21, 22) and one or more in situ sensors for producing a signal based on forces encountered during shaving, each of the in situ sensors consisting of piezoelectric material (23) in the form of a polymer film (14, 15) which is directly applied to one or more of the one or more blades (11, 12; 21, 22)."

"13. A razor head having at least two blades (11, 12; 21, 22) and one or more in situ sensors for producing a signal based on forces encountered during shaving, each of the in situ sensors consisting of piezoelectric material (23) and being in the form of a spacer (23) located between two of the at least two blades."

III. Opposition had been filed against the patent as a whole based on the grounds of opposition according to Article 100(a) EPC (lack of novelty and of inventive step).

IV. The Opposition Division held that taking into account the amendments of the patent according to the then second auxiliary request it meets the requirements of the EPC.

In the decision under appeal inter alia the following documents have been taken into consideration

D1: US-A-3 274 682

D4: JP-A-04 105 685

D5: JP-A-04 250 189

D8: US-A-5 633 552

D17: US-A-5 251 376.

of the additional documents filed in the appeal proceedings the following are relevant for the present decision:

D23: English language translation of D4

of a compilation of documents D24 to D47 filed by the appellant/opponent with its grounds of appeal the documents:

D24: AMP Incorporated, "Piezo Film Sensors" information brochure, 1993

D26: AMP Incorporated, "Piezo Film Vibration Sensors: New Techniques for Modal Analysis", revised May 1993

D30: Pennwalt Corporation, "Kynar Piezo Film Product Summary and Price List", 1988

D31: Pennwalt Corporation, "Kynar Piezo Film Technical Manual", 1987 and

D39: US-A-5 136 202,

to which reference has been made in the oral proceedings before the Board. In the oral proceedings the appellant/opponent further submitted:

D48: US-A-3 842 499,

D49: US-A-3 842 502 and

a copy of a document headed "Assignment, Authorisation and Consent" dated 2 March 2004.

V. Oral proceedings before the Board of Appeal were held on 20 October 2005.

(i) The appellant/proprietor requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained with claims 1 to 20 and description pages 2 to 4, filed in these oral proceedings, and figures 1 to 9 as granted.

(ii) The appellant/opponent requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

VI. The submissions of the appellant/proprietor can be summarised as follows:

(i) There is no doubt with respect to the legal entity of Warner-Lambert Company LLC presently being party to the appeal proceedings as patent proprietor as well as appellant. Irrespective of whether the patent has been assigned to another company, the proprietor shown in the European Patent Register is the one to be considered as such in these appeal proceedings and is furthermore represented in a manner satisfying the requirements of the EPC in this respect.

If necessary the inconsistency possibly raised with its letter of 20 September 2005 could be clarified by documents relating to the identity of the patent proprietor. The oral proceedings could continue on the substantive issues of the appeal.

(ii) Claims 1, 11, 12 and 13 have been amended with respect to the type of in situ sensors utilised. These claims have now been limited to a razor system and a razor head with in situ sensors of piezoelectric material, one of the two alternatives presented in dependent claims as granted.

(iii) Claims 1 and 12, according to which each of the in situ sensors is in the form of a polymer film, have further been amended concerning the location of each in situ sensor. By defining that the polymer film is directly applied to one or more of the one or more blades it has been made clear that for the razor system and the razor head defined by these claims each of the polymer films is attached to one of the blades and not to an element of the razor system or the razor head adjacent to the blade(s).

(iv) The amendments of these claims are such that the requirement of Article 123(2) EPC is satisfied.

(v) The subject-matters of claims 1 and 12 concerning a razor system and a razor head with one or more in situ sensors consisting of piezoelectric material in the form of a polymer film directly applied to one or more of the one or more blades are novel and involve an inventive step with respect to document D1 or D4 considered in combination with any of the documents D24 to D47 disclosing that piezoelectric sensors can be in the form of a polymer film.

(vi) The subject-matters of claims 11 and 13 concerning a razor system and a razor head wherein each in situ sensor is in the form of a spacer are novel and also involve an inventive step with respect to documents D17, D48 or D49 considered in combination with document D1.

VII. The submissions of the appellant/opponent can be summarised as follows:

(i) The appellant/opponent questions the identity of the appellant/proprietor. The written submission from the proprietor dated 20 September 2005 contains the name Warner- Lambert Company LLC, but mentions also, below the signature of its representative, "for Eveready Battery Company Inc.", which made the identity of the true appellant/proprietor uncertain. From the assignment as filed in the oral proceedings it can be concluded that Warner-Lambert Company LLC assigned all its assets to Energizer Holdings. The latest recording in the EPO patent register relates to a change of Warner-Lambert Company into Warner-Lambert Company LLC, made on 6 April 2005.

These circumstances raise the question of admissibility of the appeal filed by Warner-Lambert Company on 7 May 2004.

The representative has not presented any further authorisation, neither for Warner-Lambert Company LLC nor for Eveready Battery Company Inc, so it is doubtful whether the oral proceedings can continue.

(ii) The amendments of claims 1 and 12 defining that each of the in situ sensors consists of piezoelectric material in the form of a polymer film lead to the requirement of Article 123(2) EPC not being satisfied, since as sensors in the form of a polymer film only such made of a particular material, namely PVDF, have been originally disclosed.

(iii) The further amendments of claims 1 and 12 defining that the polymer film is directly applied to one or more of the one or more blades is unclear since it is not clearly defined whether the expression "directly applied" relates to a functional feature by which - an adjacently applied sensor - cooperates with a blade or whether it relates to the attachment of the sensor on a blade as a constructional feature.

(vii) The subject-matters of claims 1 and 12 concerning a razor system and a razor head with one or more in situ sensors consisting of piezoelectric material in the form of a polymer film do not involve an inventive step. According to a first line of argument the subject-matter of these claims is obvious if, starting from document D1 as closest prior art, the person skilled in the art considers one of documents D24 to D47 according to which it is known to use piezoelectric sensors in the form of a polymer film. According to a second line of argument the subject-matter of these claims is obvious if, starting from document D4 and D23 (its translation into English) as closest prior art, the person skilled in the art considers any of documents D24 to D47 according to which the use of piezoelectric material in the form of a polymer film is well known.

(viii) The subject-matters of claims 11 and 13 concerning a razor system and a razor head wherein each in situ sensor is in the form of a spacer do not involve an inventive step with respect to any of the documents D17, D48 or D49 considered as closest prior art in combination with document D1.

Reasons for the Decision

1. Identity of the appellant/proprietor

1.1 A transfer of the patent can only be recorded in the European patent register at the request of an interested party, on production of supporting evidence and payment of the appropriate fee to the EPO. Such a transfer becomes effective before the EPO only at the date all conditions are considered fulfilled by it (Rule 20(1), (2) and (3) in conjunction with Rule 61 EPC).

In appeal proceedings, substitution of another party for the patent proprietor is possible only once the relevant department of first instance has made the entry or where there is clear-cut evidence of a transfer (see J 26/95, OJ EPO 1999, 668). The original party, as long as the transfer has not been proven, remains a party to the proceedings, with all its rights and obligations (see T 870/92, not published in OJ EPO). Further relevant case law can be found in "Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office", 4th ed. 2001, page 396 et seq. and page 507 et seq.

1.2 For the present patent the European patent register mentions "Warner-Lambert Company" as patent proprietor up to 6 April 2005, when a name change from "Warner-Lambert Company" to "Warner-Lambert Company LLC" was recorded. A name change, however, does not result in a change in legal identity (see also T 19/97, not published in OJ EPO).

No request for record of a transfer of the present patent has been submitted by any party with an interest in these proceedings, nor has the appropriate fee been paid.

1.3 The submission of 20 September 2005 and the assignment produced by the appellant/opponent in the oral proceedings - even though submitted by a party with an interest in the proceedings - cannot be considered as clear-cut evidence of such a transfer for the following reasons:

The submission does not include any agreement by both parties to such a transfer. The assignment lacks specific reference to the patent in suit and the agreement of the assignee to the transfer.

For the purposes of this decision the patent proprietor is therefore considered to be Warner-Lambert Company LLC.

2. Admissibility of the appeal of the patent proprietor (Article 107 and Rules 64 and 65 EPC)

2.1 According to Article 107 EPC, any party to proceedings adversely affected by a decision may appeal; Rule 64(a) EPC requires the appeal to contain the name and address of the appellant in accordance with Rule 26(2)(c) EPC.

If the party adversely affected by the decision under appeal is identical to the party that appeals, the appeal is considered admissible in this respect (Rule 65 EPC). The decision under appeal, dated 9 March 2004, states Warner-Lambert Company as patent proprietor. The appeal has been filed on 7 May 2004 in the name of Warner-Lambert Company, within the applicable time limit.

The Board concludes from the above that the appeal having been filed by the same party as the one adversely affected by the decision under appeal, is admissible in this respect. The other conditions for an admissible appeal of the patent proprietor are also fulfilled.

2.2 At the oral proceedings the appellant/opponent argued for the first time in these appeal proceedings that the patent proprietor has ceased to exist at the time of filing the appeal, having transferred all its assets to another party. Therefore the appeal was to be considered inadmissible. Further, the assets must have included the patent in suit, so after the transfer of the patent to another party the present representative does not have the necessary authorization from the new proprietor and therefore it is doubtful whether the oral proceedings could continue. The above conclusions could be reached from the following facts:

The submission of the patent proprietor filed on 20 September 2005 mentions Warner-Lambert Company LLC as appellant/proprietor, but also mentions "for Eveready Battery Company, Inc." at the bottom of the substantive argumentation sheets as well as below the signature of the representative at the end of the latter. It is thus not clear whether the former or the latter is the patent proprietor.

According to the "assignment, authorization and consent" of 2 March 2004 produced in the oral proceedings it is clear that Warner-Lambert Company LLC has ceased to exist even before the decision under appeal was communicated to the parties. According to this assignment the interest of Warner-Lambert Company LLC in the opposition against European patent 0 722 379 has in the end been transferred to Eveready Battery Company, Inc. Such an interest can, according to the case law of the Boards of Appeal, only be transferred together with all the business assets in the interest of which the opposition had been filed. These assets must have included the present patent. Thus Warner-Lambert Company LLC no longer had any assets, so no longer existed after the transfer on 2 March 2004. It could therefore not appeal the decision dated 9 March 2004.

2.3 The Board has considered this question insofar as it is relevant for the present case in which Warner Lambert Company LLC is the patent proprietor instead of being the opponent, as is the case in the opposition against European Patent 0 722 379. Where a patent is at stake the issue is not whether the patentee has ceased to exist, but who is the proprietor of the patent, as that capacity is one of the factors determining the right to appeal.

2.3.1 The Board establishes that the submission of 20 September 2005 mentions "proprietor and appellant: Warner Lambert Company" as well as "submission by Warner Lambert Company LLC (proprietor/appellant)", as well as "Eric Potter Clarkson for Eveready Battery Company" at the bottom of each page of the substantive part of the submission and below the signature of the representative at the end of it.

For the Board at most it could provide a pointer to Eveready Battery Company, Inc. being the new proprietor. That issue, however, has already been dealt with in point 1.3 above.

2.3.2 The Board further establishes that the document entitled "assignment, authorization and consent", refers to the "interests" of Warner-Lambert Company LLC in the opposition proceedings against European Patent 0 722 379, which have been acquired by Energizer Holdings, Inc. on 28 March 2003, the latter contributing "its rights in said opposition proceedings" to Eveready Battery Company, Inc. The document further mentions that Warner-Lambert Company LLC "does sell, assign and transfer outright and absolute unto Eveready Battery Company, Inc. any and all interest Warner-Lambert Company LLC may have in and to such opposition proceeding". It is dated 2 March 2004.

Following the appellant/opponent's line of argumentation the transfer of the interests of Warner-Lambert Company LLC in the opposition proceedings entailed the transfer of all related assets of this company, i.e. these would by necessity have included the patent in suit, thus resulting in a transfer of the patent to Eveready Battery, Inc. That issue, however, has already been dealt with in point 1.3 above.

2.3.3 Apart from this document the appellant/opponent has not submitted any further evidence as to what has happened with the patent.

Considering the above the Board sees no reason to declare the appeal of the patent proprietor Warner Lambert Company LLC inadmissible.

3. Representation

The application at the basis of the patent in suit has been filed by a professional representative within the same association of attorneys as has been used by the applicant, Warner-Lambert Company, in the further grant, opposition and appeal proceedings. In the opposition and appeal proceedings the submissions have been signed by another professional representative within that association.

According to the decision of the President of the EPO (OJ EPO 1991, 489) a signed authorisation is only required by a professional representative in the case of:

- a change of representative involving a professional representative not being a member of the same association and without there being a notification that the previous representative's authorisation has been terminated,

- circumstances of the particular case necessitating this, particularly in case of doubt of the professional representative's entitlement to act.

For the Board neither of these cases applies nor does a change of name of the proprietor result in a change of the legal entity of the proprietor (see point 1 above), therefore there is no need to require an authorisation from Warner-Lambert Company LLC for the present professional representative. The oral proceedings before the Board therefore did not need to be interrupted nor adjourned for this matter.

4. Amendments

Article 123(3) EPC

4.1 Claims 1, 11, 12 and 13 have been amended as compared to claims 1, 13, 14 and 18 as granted in that in each of these claims the type of in situ sensor(s) referred to has been further defined. In the case of claims 1 and 12 this applies likewise with respect to the location of attachment of the sensor(s).

4.2 Referring in each of these claims to in situ sensors consisting of piezoelectric material and deleting dependent claims 2, 13, respectively 15 and 18 as granted, the claimed razor system and razor head are each limited to one of the two alternatives as defined in these claims.

Claims 1, 11, 12 and 13 are further limited in this respect in that they define that the in situ sensors consist of such piezoelectric material, whereas according to dependent claims 2 and 13, respectively 15 and 18 as granted the in situ sensors comprise such material.

The requirements of Article 123(3) EPC are therefore met.

Article 123(2) EPC

4.3 The amendments have been made in response to an objection of the appellant/opponent according to which the in situ sensors made of piezoelectric material are only disclosed in the application as filed either in the form of a polymer film or in the form of a spacer.

The Board is satisfied that the present limitation to in situ sensors consisting of piezoelectric material, either in the form of polymer film (claims 1 and 12) or in the form of a spacer (claims 11 and 13), satisfies the requirement of Article 123(2) EPC, since such sensors are disclosed in the application as filed (see page 4, paragraph 1; page 5, paragraph 1).

4.4 The appellant/opponent objects to the further amendment of claims 1 and 12 according to which the piezoelectric material is in the form of a polymer film. It is of the opinion that in the application as filed such piezoelectric sensors are only disclosed for a particular type of polymer, namely PVDF (polyvinylidene fluoride).

4.5 The disclosure in the first paragraph of page 4, referred to by the appellant/opponent in support of its argument, starts with the general statement according to which sensors are preferably constructed from either a piezoelectric material or a piezoresistive material which produces an electrical signal or resistance change when they are strained (page 4, lines 8 - 10). This general statement is followed by a reference to a preferred type of piezoelectric material, namely PVDF as piezoelectric polymer, which is referred to as being very flexible and as providing a good, strong electrical signal (page 4, lines 10 - 14). Following this statement it is indicated that "One preferred form of the piezoelectric polymer sensor is a film which is applied directly to or close to the blades within the razor head." (bold type added by the Board).

In the part of the description relating to PVDF as a particular type of piezoelectric polymer material no reference is made to its form (film) and vice versa in the part of the description relating to the form of the material (film) it is solely referred to as being polymer without a restriction to a particular type of polymer like PVDF.

From the foregoing it is evident that to the person skilled in the art reading this portion of the description that the statement according to which "one preferred form of the piezoelectric polymer sensor is a film ..." is not restricted to PVDF as a particular type of polymer. Thus the corresponding amendments of claims 1 and 13 satisfy the requirement of Article 123(2) EPC.

4.6 Claims 1 and 12 have further been amended with respect to the location of the sensor in the form of a polymer film, defining that it is directly applied to one or more of the one or more blades as disclosed as an alternative in the patent in suit (column 3, lines 18, 19) and in the application as filed (page 4, lines 15, 16).

According to the appellant/opponent the introduction of the qualifier "directly applied" renders this feature and thus claims 1 and 12 unclear, since it can be understood as having two meanings, one referring to the cooperation or contact between an in situ sensor in the form of a polymer film and an adjacent blade due to forces encountered during shaving, and the other relating to the location and manner in which such an in situ sensor has been attached to the one or more blades.

According to the appellant/proprietor the expression "directly applied" clearly defines that the in situ sensor in question, being in the form of a polymer film, is attached to the blade.

4.7 The Board concurs with the view of the appellant/proprietor, which firstly is prima facie supported by the wording of this feature.

Secondly, considering the description of the patent in suit (column 3, lines 16 - 19) it follows from the context in which the term "directly applied" is used, namely as an alternative to the in situ sensor being a film applied "close to the blades".

Furthermore, considering this feature as a structural feature relating to the attachment of each in situ sensor, and not as a functional feature defining the interaction of an in situ sensor with an associated blade, is in line with the remaining features of claims 1 and 12 defining a razor system and a razor head, respectively, by further structural features.

These amendments thus do not render the subject-matter of claims 1 and 13 unclear (Article 84 EPC).

5. Novelty

Novelty remained undisputed and as it can be concluded from the following discussion of the prior art with respect to inventive step, none of the documents considered discloses a razor system or a razor head comprising all of the features of claims 1, 11, 12 or 13, respectively. The subject-matters of these claims are thus novel in the sense of Article 54 EPC.

6. Inventive step

6.1 Claims 1 and 12

6.1.1 According to a first line of argument of the appellant/opponent the razor system according to claim 1 and the razor head according to claim 12 do not involve an inventive step starting from document D1 as closest prior art and considering any one of documents D24 to D47, in particular D24, D26, D30, D31 or D39, according to which it is well known to the person skilled in the art that sensors of piezoelectric material can be in the form of a polymer film.

6.1.2 Compared with the features of claim 1, document D1 discloses a razor system comprising a razor head (3), having one blade (4) and a handle (2), wherein the razor head further comprises one in situ sensor (pick-up 17), for producing a signal based on forces encountered during shaving, the in situ sensor consisting of piezoelectric material (it is a piezo-electric crystal), the handle further comprising a receptor (18) for receiving the signal from the in situ sensor, and wherein conducting means (21, 22) extend from the in situ sensor to the receptor to provide an electrical circuit between the in situ sensor and the receptor (cf. column 2, lines 52 - 60; column 3, lines 40 - 63; figures 1 - 6).

The razor system according to claim 1, and correspondingly the razor head according to claim 12, differs in respect of the structure and the location of the in situ sensor in that the piezoelectric material is in the form of a polymer film which is directly applied to a blade.

Concerning the structure of the sensor document D1 discloses as only example of a suitable transducer an in situ sensor 17 in the form of a piezoelectric crystal (column 3, lines 40 - 49).

Concerning the location and attachment of the sensor document D1 discloses that the sensor is mounted in a complementary shaped recess (20) in the upper face of a guard plate (9)(column 3, lines 50 - 52), which also serves as a rest for the blade in its operative position in which it is clamped between the guard plate (9) and a top plate (13)(column 3, lines 29 - 39). Concerning the interaction of the sensor and the associated blade D1 discloses that the sensor is "so disposed in the upper face of the guard plate 9, that when the blade 4 is disposed in operative position in the head 3 it rests on the upper face of the pick-up 7 in intimate contact therewith" (column 3, lines 52 - 57).

6.1.3 Starting from document D1 as closest prior art the problem to be solved with respect to the subject-matter of claim 1 or 12 can be seen in the general desire to improve the sensitivity of the sensor provided.

This problem is solved according to claims 1 and 12 in that a different type of sensor is provided, which consists of piezoelectric material in the form of a polymer film.

Even further improvement of the sensitivity is obtained according to claims 1 and 12 in that the sensor consisting of piezoelectric material in the form of a polymer film is positioned at a location, differing from the one according to D1, by directly applying this polymer film to one or more of the one or more blades.

6.1.4 According to the appellant/opponent, it is obvious for the skilled person to replace the piezoelectric crystal sensor known from D1 by one being made of piezoelectric polymer film, which as such is known for its good sensitivity and its broad applicability as indicated by any of documents D24 to D47. In the oral proceedings in particular documents D24 (page 7), D26 (page 11: table I "Comparison of Piezoelectric Materials"), D30 (page 8), D31 (page 1, figure 1 and page 9, "3. Piezo Film Properties") and D39 (figure 1 with piezo electric film means 16) have been relied upon.

Based on these piezoelectric sensors in the form of a polymer film, the properties of these sensors and the applications for these sensors disclosed in these documents, the appellant/opponent argued that using the information of any one of these documents evidently leads the person skilled in the art to replace, within the razor system according to D1, the sensor in the form of a piezoelectric crystal by one in the form of a polymer film being of higher sensitivity. In support of this argument the appellant/opponent referred in particular to the thickness of 9, 28, 52 or 110 x 10-6meter disclosed in D24 for piezoelectric film (cf. page 7, "Typical Properties of Piezo Film"), indicating that any such thickness would be adequate to replace the piezoelectric crystal according to D1.

Further, in addition to replacing the known sensor by one of polymer film, it is obvious that such a film is placed directly on the associated blade to further improve the sensitivity of the sensor.

The appellant/proprietor did not object to the argument that it would have been obvious to solve the problem indicated above by replacing, within the razor system according to D1, the known sensor by one in the form of a polymer film. It, however, objected to the further argument that it was obvious to apply the piezoelectric film directly to the blade.

6.1.5 The Board concurs with the opinion of the appellant/proprietor. There may be various reasons for the skilled person to replace the piezoelectric material of the known sensor, which is in the form of a piezoelectric crystal, by one in the form of a polymer film, in order to solve the problem indicated above. Beyond that there is no indication, however, to be derived from document D1 or any of documents D24 to D47 suggesting that the polymer film replacing the piezoelectric crystal should not be placed at the same location as the sensor known from D1, namely the guard plate, but at a different location, namely on the blade itself.

Besides D1 not giving any indication for such a change with respect to the location of the sensor, in this respect it also needs to be taken into consideration that, as pointed out by the appellant/proprietor, according to D1 the blade is clearly a disposable item. For this reason it cannot be considered as coming within regular design practice to change the location of the sensor from one in which the sensor is attached to the apparatus as such, to one in which it is - outside of the apparatus as such - fixed to the blade, which is known to be a disposable item.

6.1.6 Furthermore, the Board concurs with the argument of the appellant/proprietor that changing the location of the sensor, from the razor head being a portion of the razor system to a blade being a disposable item, requires various modifications on the part of the razor system, in particular with respect to the conducting means. This necessitates a departure from the structure of the razor system according to document D1, for which no indication is given. This applies correspondingly with respect to the modification required on the part of the razor blade.

The razor system according to claim 1 thus involves an inventive step (Article 56 EPC) with respect to the one disclosed in document D1 considered in combination with any of documents D24 to D47. This applies for corresponding reasons with respect to the razor head according to claim 12.

6.1.7 According to a second line of argument of the appellant/opponent the razor system according to claim 1 and the razor head according to claim 12 do not involve an inventive step starting from document D4 and its translation into English given by D23 as closest prior art and considering either one of documents D24 to D47, in particular the ones referred to with respect to the first line of argument, according to which it is well known to the person skilled in the art that sensors of piezoelectric material can be applied in form of polymer films.

6.1.8 Document D4/D23 discloses an electric razor comprising an external edge which, during operation, comes into contact with a skin to be shaved. The external edge is covered "with material for enabling pressure received from an external section, to be converted to voltage or current" (first paragraph of the abstract). In document D23 the external edge is referred to as "outer blade" (cf. claim 1). The material covering the external edge results in a piezoelectric sensor consisting of PZT and PbZrO3-PbTiO3 (cf. D4, "Constitution"). In D23 this material is referred to as PZT (PbZrO3-PbTiO3) and according to this document the PZT layer is formed only on a side which contacts the skin (page 7, paragraphs 3, 4). After the PZT layer is formed, as an abrasion-resistant layer, a TiN layer is formed (D23, page 8, paragraph 3; D4, figures 3a and 3b).

According to the appellant/opponent the razor system according to documents D4/D23 has the external edge as the blade to which an in situ sensor consisting of piezoelectric material is directly applied. Based on this understanding the razor system according to claim 1 is distinguished from the one according to documents D4/D23 essentially only in that the piezoelectric material is in the form of a polymer film, whereas according to documents D4/D23 it is in form of a PZT layer.

According to the appellant/opponent it is obvious that, starting from documents D4/D23 as closest prior art, the piezoelectric material of the sensor being PZT can be replaced by material in the form of a polymer film, which according to documents D24 to D47 is widely known. Consequently the razor system according to claim 1 and the razor head according to document D12 cannot be considered as involving an inventive step.

The appellant/proprietor did not object to the understanding according to which the external edge according to documents D4/D23 is considered as being a blade as referred to in claims 1 and 12 of the patent in suit.

The further allegation of the appellant/proprietor that the forces being measured by the in situ sensor in either case, namely the razor system according to claim 1 and the razor system according to documents D4/D23, differ, does not relate to a difference with respect to a structural feature of claims 1 and 12. The Board cannot consider this argument as being valid since a sensor directly applied to the blade of the razor system according to claim 1 or to a razor head according to claim 12 and a sensor directly applied to the external edge according to D4/D23 cannot be considered as sensing different forces if, as is undisputed, the external edge according to D4/D23 is considered to be a blade as provided according to claims 1 and 12.

6.1.9 Based on this understanding of the subject-matter of claim 1, and correspondingly of the one of claim 12, on the one hand and the understanding of the disclosure of D4/D23 on the other hand, the razor system according to claim 1 and the razor head according to claim 12 are essentially distinguished from D4/D23 in that the sensor consists of piezoelectric material in the form of a polymer film. As material for the known sensor, D4/D23 disclose PZT as indicated above.

6.1.10 The problem to be solved in view of D4/D27 can thus be seen in providing an alternative material for the sensor.

This problem is solved by the razor system according to claim 1 and the razor head according to claim 12 in that each of the in situ sensors consists of piezoelectric material in the form of a polymer film.

6.1.11 The appellant/proprietor argued with respect to obviousness that the person skilled in the art could replace the PZT layer sensor according to documents D4/D23 by one made of a piezoelectric polymer film but that no indication is given that he would actually do so.

Irrespective of whether or not the external edge according to documents D4/D23, which has openings for hair to be shaved (D23, page 3, paragraphs 2 and 3 from bottom; page 7, paragraph 2) and which cooperates with an inner blade moved for shaving (D23, claim 1; paragraph bridging pages 6 and 7), can be understood as being a blade as mentioned in claims 1 and 12 the Board concurs with this argument of the appellant/proprietor.

The reason is that the appellant/opponent has not given a convincing reason why the person skilled in the art would actually replace the sensor of PZT material as known from documents D4/D23 by one consisting of piezoelectric material in the form of a polymer film.

The Board furthermore is of the opinion that it needs to be taken into consideration that the PZT layer sensor according to documents D4/D23 is, due to its direct contact with the skin to be shaved, covered by an abrasion resistant TiN layer (cf. D23, page 8, paragraph 3). No advantage can be achieved by replacing the PZT layer with a polymer film as it has neither been shown that it is compatible with such a TiN abrasive resistant layer, nor that, with respect to material properties related to abrasion (like pressure resistance etc.) it is as suited as a layer of PZT.

In the view of the Board this holds true irrespective of D23 disclosing, for a different embodiment without a piezoelectric sensor, that a film of insulation material being made of polyimide, teflon, parylene, etc. provided as insulation layer on the external edge is covered by a TiN layer. According to this embodiment increase of the resistance of the TiN layer due to decreasing thickness of this layer serves as an indicator for the abrasion of the layer (page 10, paragraph 2 from bottom; paragraph bridging pages 10, 11). Since according to this embodiment a piezoelectric sensor in the form of a polymer film is not provided, the fact that different plastic materials can be covered by a layer of TiN cannot be considered as suggesting that a piezoelectric material in the form of a polymer film could likewise be covered by a layer of TiN and more importantly that the plastic material should be replaced by piezoelectric material in the form of a polymer film.

Consequently the razor system according to claim 1 and, for corresponding reasons, the razor head according to claim 12 involve an inventive step (Article 56 EPC) with respect to documents D4/D23 considered in combination with any one of documents D24 to D47.

6.2 Claims 11 and 13

6.2.1 According to the appellant/opponent the subject-matter of claims 11 and 13 concerning a razor system and a razor head, wherein each in situ sensor is in the form of a spacer, do not involve an inventive step with respect to document D17, D48 or D49 considered as closest prior art in combination with document D1.

Documents D48 and D49 have been introduced by the appellant/opponent in the oral proceedings before the Board. Although late filed, these documents were admitted into the proceedings since prima facie they come closer to the subject-matter of claims 11 and 13 than document D17 relied upon with respect to a razor system with an in situ sensor consisting of piezoelectric material in the form of a spacer. This will become apparent from the following discussion of these documents.

According to the appellant/opponent it is obvious for the person skilled in the art starting from document D17, D48 or D49 as closest prior art to mount two or more blades by placing a spacer in between, which simultaneously serves as an in situ sensor, and which for one blade is known from document D1, thus rendering the subject-matter of claims 11 and 13 obvious.

According to the appellant/proprietor, D17 discloses a razor system in which cutting forces act to position the blades. The razor system operating favourably in this manner there is no need to further measure these cutting forces acting on the blade. Thus document D17 considered in combination with document D1 does not lead to the subject-matters of claims 11 and 13.

With respect to documents D48 and D49 the appellant/proprietor argued that both relate to a razor system comprising two blades which are assembled in a blade assembly in which both blades are permanently joined to a spacer. According to these documents the assembly can be used in conventional razor systems. Consequently, such an assembly could possibly be used in the razor system according to document D1 with an in situ sensor mounted in the upper face of a guard plate. Combined consideration of document D48 or D49 with document D1 however does not lead to the assembly according to documents D48 and D49 being modified such that the in situ sensor provided on the razor head according to document D1 is moved to become a spacer in the assembly of the two blades. Furthermore according to the appellant/proprietor it needs to be taken into consideration that such a modification would require substantial constructional changes to the assembly of razor blades according to D48 or D49 as well as to the razor system according to D1. For neither one of these changes an indication is given.

6.2.2 Document D17 discloses a razor system with a razor head in which a single or double razor blade is yieldingly mounted such that the position of the razor blades remains constant during shaving, thus leading to an optimum shaving efficiency (column 2, lines 9 - 23). Pressure applied to a blade during shaving pivots the blade against a compression spring, this pivoting movement being enhanced by a guide strip which assumes an active role by transferring the frictional forces that occur during shaving in pivoting the respective blade (column 5, lines 3 - 24).

The razor system according to claim 11 differs from the one according to D17 essentially in that the razor head comprises one or more in situ sensors and that each of the sensors consists of piezoelectric material being in the form of a spacer located between two blades.

Corresponding to the arguments of the appellant/proprietor the Board is of the opinion that since according to document D17 cutting forces acting on the blades are directly used to optimally position the blades there is no need to also measure these forces.

If, irrespective of the above considerations starting from document D17, a problem is to be solved according to which forces encountered during shaving on the blades are to be measured (cf. patent in suit, column 1, lines 23 - 29) consideration of document D1 could possibly lead to a sensor being provided on an element corresponding to the guard plate of the razor head according to this document, on which the blade assembly according to D17 would then rest.

No indication, however, is given to change the blade assembly according to D17 comprising two blades being fused or glued together (column 4, lines 21 - 27; figures 2, 4, 5, 7, 9, 10) such that the sensor is not located outside the blade(s) as it is the case according to D1 but provided in the form of a spacer in between the two blades of the blade assembly according to D17.

Starting from document D1 as closest prior art and considering document D17 would for the same reasons as given above likewise not lead to the subject-matter of claim 11. As indicated above no indication is given for a change of the location of the sensor from a guard plate of the razor head as known from D1 to a location in between two blades, which according to D17 are provided in an assembly comprising the two blades in fixed arrangement.

6.2.3 The above considerations hold correspondingly true with respect to document D48 or D49 considered in combination with document D1.

According to document D48, two blades are provided within a blade assembly for use in conventional razor systems (column 2, lines 31 - 58). For this purpose the two razor blades are permanently joined to a spacer (column 2, lines 46 - 52; column 4, lines 62 - 65).

The razor system according to claim 11 differs from the one according to document D48 essentially in that the razor head comprises one or more in situ sensors and that each of the sensors consists of piezoelectric material being in the form of a spacer located between two blades.

In view of these distinguishing features and starting from document D48, a problem to be solved could be seen in the measurement of forces encountered on the blades during shaving (cf. patent in suit, column 1, lines 23 - 29).

As indicated by the appellant/proprietor D48 is completely silent with respect to such a problem and with respect to its solution.

Starting from document D48, consideration of document D1 could possibly lead to the sensor assembly according to D17 - due to its compatibility with conventional razor systems - being used with a razor head according to document D1. In such case the blade assembly would rest on the guard plate on which according to D1 a sensor is mounted.

Since both blades are permanently joined to the spacer, e.g. by spot welding (cf. column 6, lines 28 - 38) it is clear that provision of one sensor as provided according to D1 suffices.

Beyond that the combined consideration of documents D48 and D1 does not give any indication which would lead to the sensor being provided as spacer between two blades as defined in claim 11.

Furthermore provision of a sensor in the form of a spacer in the blade assembly according to D48 would require substantial constructional modifications to the razor system according to D1 as well as to the razor blade assembly according to D48. For neither one of these modifications an indication is given.

The above applies correspondingly with respect to document D49 according to which likewise two blades are permanently fixed to a spacer element (cf. column 1, lines 53 - 56; column 2, lines 16 - 26).

The above considerations with respect to claim 11 apply correspondingly with respect to claim 13, for which the distinguishing features with respect to documents D17, D48 and D49 are the same as the ones considered with respect to claim 11.

6.2.4 The subject-matter of claims 11 and 13 thus involves an inventive step (Article 56 EPC).

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The appeal of the appellant/opponent is dismissed.

2. The decision under appeal is set aside.

3. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent with the following documents, filed in the oral proceedings:

- claims 1 - 20,

- description pages 2 to 4, and

- figures 1 to 9 as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité