Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0550/04 (Production of quinacridones/TOYO INK) 02-04-2008
Facebook X Linkedin Email

T 0550/04 (Production of quinacridones/TOYO INK) 02-04-2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T055004.20080402
Date de la décision
02 April 2008
Numéro de l'affaire
T 0550/04
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94304782.9
Classe de la CIB
C09B 48/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 60.45 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Process for the production of 2,5-di(arylamino)-3,6- dihydroterephthalic acid dialkyl ester, and process for the production of quinacridone from said ester as intermediate

Nom du demandeur
TOYO INK MANUFACTURING CO., LTD.
Nom de l'opposant
Ciba Specialty Chemicals Holding Inc.
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 114(2) 1973
European Patent Convention R 103
European Patent Convention R 124(1)
RBPA_Art_013(3)
Mot-clé

Admissibility of a late filed test report (no)

Inventive step (yes) - determination of the closest prior art - no-obvious solution of the technical problem

Request to record matter in the minutes of the oral proceedings (refused)

Reimbursement of the appeal fee (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0928/98
T 0263/05
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0071/06
T 2351/08
T 1826/18
T 1608/22

Summary of Facts and Submissions

I. The Appellant (Opponent) lodged an appeal against the interlocutory decision of the Opposition Division, which found that the European patent No. 0 632 106 (European patent application No. 94 304 782.9) in the form as amended during the opposition proceedings according to the set of claims 1 to 12 filed on 17 February 2004 met the requirements of the EPC.

II. Independent claim 1 of this set of claims read as follows: "A process for the production of a quinacridone, which process comprises:

a) preparing a 2,5-di(arylamino)-3,6-dihydroterephthalic acid dialkyl ester by a condensation reaction between 1,4-cyclohexadinone-2,5-di(carboxylic acid alkyl ester) and an aromatic amino compound of the formula (i) in the presence, as a catalyst, of hydrochloric acid or sulfuric acid in an amount of 0.04 to 1.10 mol per mol of the 1,4-cyclohexadinone-2,5-di(carboxylic acid alkyl ester) and in the present, as a solvent, of a lower alcohol having 1 to 4 carbon atoms, in an oxygen-free atmosphere at a reaction temperature between 80ºC and 130ºC, wherein the condensation reaction takes place for from 3 to 5 hours,

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

wherein X is -F, -Cl, -Br, -I, -OH, -NO2, -CF3, an alkyl group having 1 to 4 carbon atoms, an alkoxy group having 1 to 4 carbon atoms, a substituted alkoxy group having 1 to 4 carbon atoms, a phenyl group, a cyclohexyl group, a phenoxy group, -COOH, a -COOC1-4 alkyl group, -SO3H, a phenylamino group, a benzamino group, -N(CH3)2, -SO2NH2, -SO2N(CH3)2, a pyridino group, -CONH2 or CON(CH3)2, and n is 0 or an integer of 1 to 4, provided that a hydrogen atom is present at at least one ortho-position relative to the -NH2, the amount of the aromatic compound of formula (i) being from 2.0 to 4.0 per mol of the 1,4-cyclohexadinone-2,5-di(carboxylic acid alkyl ester);

b) heating the 2,5-di(arylamino)-3,6-dihydroterephthalic acid dialkyl ester thus obtained in an organic solvent to a temperature between 250ºC and 350ºC in an oxygen-free atmosphere, thereby proceeding with an intra-molecular-elimination reaction to convert the 2,5-di(arylamino)-3,6-dihydroterephthalic acid dialkyl ester to 6,13-dihydroquinacridone; and

c) oxidizing the 6,13-dihydroquinacridone."

Independent claim 7 of this set of claims related to another process for the production of quinacridone, but it comprised the same condensation step a) as defined in present claim 1.

III. The opposition was filed against the patent as a whole, and based on the ground of lack of inventive step as indicated in Article 100(a) EPC. It was supported by several documents including: (1) DE-A-3 605 976,

(2) DE-A-2 222 177,

(4) Hans Liebermann, Liebigs Annalen der Chemie 404 (1914), 272-277, 300-301,

(6) US-A-3 317 539, and

(9) GB-A-0 975 466.

IV. The Opposition Division held that the subject-matter of claim 1 of the patent in suit as granted lacked inventive step, but that the subject-matter of the claims filed during the oral proceedings on 17 February 2004 was found to meet the requirements of the EPC. Concerning the required inventive step the Opposition Division considered that the yield and purity of the reaction products, as well as the shortness of the reaction time achieved according to the claimed process were surprising in the light of document (1) as the closest prior art and that the claimed subject-matter was not obvious in view of document (2) or document (6).

V. Oral proceedings before the Board were held on 2 April 2008.

VI. The Appellant argued that the subject-matter of claim 1 of the set of claims filed on 17 February 2004 forming the basis for the decision of the Opposition Division lacked inventive step, since there was no unexpected effect over the cited prior art as had been shown by the test results submitted on 15 December 2003 and 14 March 2008, and because the claimed process was obvious to the skilled person in the light of the cited documents, whereby each of the documents (1), (2), (6) or (9) could be considered as the closest prior art.

He also argued that the refusal of the opposition division to consider the relevance of the late filed document (9) constituted a substantial procedural violation rendering it equitable to reimburse the appeal fee.

VII. The Respondent (Patentee) argued that, compared to the closest prior art as represented by document (1) or document (2), the process of present claims 1 and 7 of the patent in suit provided the desired products of the condensation step a) in higher yields and purity as had been shown by the examples of the patent in suit and the test results submitted on 13 March 2000 and 27 March 2003. The cited prior art as a whole did not provide any incentive to the skilled person that these advantages could be achieved by the process as now claimed.

VIII. The Appellant (Opponent) requested:

- that the decision under appeal be set aside,

- that the patent be revoked,

- that in the minutes of the oral proceedings be recorded that the feature "oxygen-free atmosphere" in claims 1 and 7 as indicated under a) meant that the atmosphere was completely free from oxygen, and

- the reimbursement of the appeal fee. The Respondent (Patentee) requested:

- that the appeal be dismissed or alternatively that the patent be maintained on the basis of one of the two sets of claims filed as First and Second Auxiliary Request with the response dated 14 March 2008, and

- that the test report submitted by facsimile dated 14 March 2008 be not admitted into the proceedings.

IX. At the conclusion of the oral proceedings the Board's decision was pronounced.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Admissibility of the late filed test report (Article 114(2) EPC and Article 13(3) RPBA)

2.1 The present appeal procedure is governed by the Rules of Procedure of the Boards of Appeal of the EPO (RPBA) as amended on 25 October 2007 (see OJ EPO, 11/2007, 536). According to Article 24 of these Rules they entered into force upon entry into force of the revised text of the European Patent Convention, i.e. on 13 December 2007 in accordance with Article 8 of the Revision Act.

According to Article 13(3) of these RPBA amendments sought to be made after oral proceedings have been arranged shall not be admitted if they raise issues which the Board or the other party or parties cannot reasonably be expected to deal with without adjournment of the oral proceedings.

2.2 In the present case the Appellant submitted a test report by facsimile on 14 March 2008, i.e. about 14 days before the oral proceeding before the Board, and as indicated in said facsimile he also sent a copy of it to the Respondent.

Furthermore, the Board found in assessing the admissibility of the test report:

(i) that the tests did not relate to the process of present claim 1, since they dealt with the preparation of a mixture of 2,5-di(arylamino)-3,6-dihydroterephthalic acid dialkyl ester by a condensation reaction between a 1,4-cyclohexadinone-2,5-di(carboxylic acid alkyl ester) and a mixture of aromatic amino compounds corresponding to formula (i) of present claim 1 indicated above under point II, so that the question had to be answered whether the conclusions of the Appellant based on the test report would be valid for the present process of the patent in suit;

(ii) that the test results did not contain values for the yields rendering it impossible to make a comparison with the yields of the process of the patent in suit; and

(iii) that in view of the short time before the oral proceedings before the Board it would not be possible for the Respondent to deal with the test results and the Appellant's submissions in this respect without an adjournment of the oral proceedings.

2.3 Under these circumstances and in line with the RPBA, the Board decided not to admit the test report into the proceedings (Article 114(2) EPC).

3. Inventive step

3.1 For deciding whether or not a claimed invention meets this criterion, the Boards of Appeal consistently apply the problem and solution approach, which involves essentially identifying the closest prior art, determining in the light thereof the technical problem which the claimed invention addresses and successfully solves, and examining whether or not the claimed solution to this problem is obvious for the skilled person in view of the state of the art. This approach ensures assessing inventive step on an objective basis.

In this context, the Boards of Appeal have developed certain criteria that should be adhered to in order to identify the closest state of the art to be treated as the starting point. One such criterion is that the closest prior art is normally a prior art document disclosing subject-matter aiming at the same objectives as the claimed invention and having the most relevant technical features in common.

3.2 Object of the patent in suit was the provision of a process for the production of a quinacridone and in particular a method for preparing an intermediate 2,5-di(arylamino)-3,6-dihydroterephthalic acid dialkyl ester as indicated in step a) of present claim 1 in a high yield and a high purity and in a short period of time (see page 2, first paragraph, page 4, paragraph 0019, and examples 1 to 8).

According to said step a) a 1,4-cyclohexadinone-2,5-di(carboxylic acid alkyl ester) is subjected to a condensation reaction with an aromatic amino compound of the formula (i) using the following reaction conditions:

- the presence of hydrochloric acid or sulphuric acid as a catalyst;

- an amount of the catalyst of 0.04 to 1.10 mol per mol of the 1,4-cyclohexadinone-2,5-di(carboxylic acid alkyl ester);

- a lower alcohol having 1 to 4 carbon atoms as a solvent;

- an oxygen-free atmosphere;

- a reaction temperature between 80ºC and 130ºC; and

- a reaction time of from 3 to 5 hours.

3.3 Having regard to the objectives indicated in the patent in suit with respect to the process of step a) and in view of the relevant technical features of said process, a selection among the documents cited in the proceedings must be made as to which is to be considered as the closest prior art. The Appellant submitted that document (1), (2) or (9) represented the closest prior art, whereas the Respondent considered that document (1) or, preferably, document (2) was the closest state of the art.

3.4 Document (1), which was published about 6 years before the priority date of the patent in suit, relates to a process for the production of an optionally substituted quinacridone compound involving two reaction steps, whereby in the first step an optionally substituted 2,5-di(arylamino)-3,6-dihydroterphthalic acid dialkyl ester is converted to a 6,13-dihydroquinacridone in the presence of a dimethyldiphenyl ether isomer mixture as a solvent and the resulting product is oxidised in a customary manner (see claims 1 and 8).

3.4.1 The optionally substituted 2,5-di(arylamino)-3,6-dihydroterphthalic acid dialkyl esters used as starting compounds in the process of document (1), which substantially correspond to the desired products of the reaction step a) of the process of present claim 1 of the patent in suit, can be prepared by a condensation reaction of aniline or derivatives thereof with dialkyl succinylsuccinate in the presence of a solvent and an acid catalyst at an elevated temperature and if appropriate under pressure (see page 4, lines 3 to 8).

Suitable acid catalysts are, for example, hydrochloric acid, sulphuric acid, acetic acid and p-toluenesulphonic acid (see page 4, line 7).

Suitable solvents are, for example, methanol, ethanol, toluene, xylene or the dimethyl diphenyl ether isomer mixture as applied in the subsequent conversion step (see page 4, lines 8 and 9).

Furthermore, the preparation of the 2,5-di(arylamino)-3,6-dihydroterphthalic acid dialkyl ester compounds as disclosed in this prior art document (1) is exemplified by examples 1, 1a, 1b and 3, whereby:

- according to example 1 a mixture of:

- 600 ml methanol,

- 34,3 ml (0.566 mol) glacial acetic acid,

- 95,9 ml (1,03 mol) aniline and

- 100 g of dimethyl succinylsuccinate

is heated to 100ºC in a 1.2 l VA autoclave in the course of 30 minutes and is kept at 100ºC to 105ºC for 6 hours. The desired 2,5-dianilino-3,6-dihydroterphthalic acid dimethyl ester is recovered in a yield of 96.5% with a purity of 96 to 98%;

- according to example 1a the aniline is replaced by p-chloro- or m-chloroaniline and following the procedure as described in example 1 2,5-di(p-chloroanilino)-3,6-dihydroterphthalic acid dimethyl ester and 2,5-di(m-chlorophenylamino)-3,6-dihydroterphthalic acid dimethyl ester are obtained in an amount of 96.7% and 95.5%, respectively;

according to example 1b the aniline is replaced by p-methylaniline and following the procedure as described in example 1 2,5-di(p-methylanilino)-3,6-dihydroterphthalic acid dimethyl ester is obtained in an amount of 97.3%; and

- according to example 3 a reaction mixture of:

- 50 g of dimethyl succinylsuccinate (DMSS),

- 250 ml of a dimethyldiphenyl ether isomer mixture as a solvent,

- 150 ml of aniline and

- 0.5 ml of 30% strength hydrochloric acid as a catalyst

is first stirred at 20ºC-30ºC for about 30 minutes and is then warmed to 105ºC-110ºC in the course of 1 hour with thorough stirring and under a vacuum of 70 mmHg, after which the mixture is then kept at 105ºC-110ºC for 3 hours. Subsequently a suspension consisting of 2,5-dianilino-3,6-dihydroterphthalic acid dimethyl ester and the dimethyldiphenyl ether isomer mixture is recovered, which is, as such, applied for the preparation of pure 6,13-dihydroquinacridone in a yield of 87,8%.

3.4.2 Furthermore, having regard to the technical information of the examples of document (1) as a whole the Board concludes that the process of example 1 represents the most preferred embodiment, since:

- the same process of example 1 is also used for preparing the 2,5-di(p-chloroanilino)-, 2,5-di(m-chloroanilino)- and 2,5-ditoluidino-3,6-dihydroterephthalic acid dialkyl esters (see examples 1a and 1b);

- example 1 is the only example making use of a reaction medium corresponding to that of the patent in suit and providing information of both yield and purity of the resulting product;

- the yield of 6,13-dihydroquincridone obtained by combining examples 1 and 2, which includes the isolation, purification and use of the intermediate product of example 1 is higher than that of example 3, namely 96,5% (yield of example 1) x 94,1% (yield of example 2) = 90,8% compared to 87,8% (yield of example 3); and

- all the other examples of document (1) relating to the preparation of further intermediate compounds and quinacridone end products include the use of the process of example 2 and, as indicated in this example, also the use of example 1.

3.4.3 Thus, in view of these considerations, document (1) discloses a process for preparing a group of the optionally substituted 2,5-di(arylamino)-3,6-dihydroterphthalic acid dialkyl esters and a corresponding group of quinacridones broadly overlapping those of the patent in suit, whereby it indicates most of the reaction conditions, which can be applied in step a) of the process of present claim 1 of the patent in suit.

3.5 Document (2), which was published about 20 years before the priority date of the patent in suit, relates to a particular compound, namely 2,9-dicarboxyquincridone, having improved pigment properties compared to the then prior art quinacridone compounds and methods for its preparation (see page 1 to page 2, formula III). Moreover, it discloses several methods for its preparation, whereby a preferred method involves the preparation of a 2,5-di(4-carboxyanilino)-3,6-dihydroterephthalic acid dialkyl ester as an intermediate compound (see pages 2 and 3), i.e. a compound obtainable according to step a) of the process of the patent in suit.

3.5.1 According to the sole example in document (2) with respect to the preparation of such an intermediate 2,5-di(4-carboxyanilino)-3,6-dihydroterephthalic acid dialkyl ester, namely example 2(a), a mixture having the following components:

- 2.56 g (0.01 mol) diethyl succinylsuccinate

- 100 ml absolute ethanol

- 4.1 g (0.03 mole) p-amino benzoic acid and

- 0.5 ml concentrated hydrochloric acid

was heated at reflux temperature under a nitrogen atmosphere for 3 hours. The reaction product had a melting point of 347 to 350ºC and was obtained in a yield of 91.1%.

3.5.2 Although the process of this example only differs from the reaction conditions indicated for process of step a) of the patent in suit by the use of a reflux temperature of about 78ºC, i.e. a reaction temperature outside the claimed range of 80 to 130ºC, the Board does not consider document (2) as the closest prior art in view of document (1), since the main object of document (1) was the provision of an improved process for the preparation of an overlapping group of compounds including the preparation of corresponding intermediate compounds, whereas the object of document (2) essentially concerns the provision of a single new product having improved properties, whereby the method of its preparation was apparently not of particular significance.

3.6 Document (6), which was published about 26 years before the priority date of the present patent, relates to a novel, beta polymorphic 2,9-dimethoxyquinacridone having very useful pigment properties and a process for preparing it (see column 1, lines 8 to 31, and column 2, lines 54 to 71). It discloses that one of many known methods of preparing said compound involves cyclisation of a 2,5-di(arylamino)-3,6-dihydroterephthalic acid dialkyl ester, followed by oxidation of the resulting dihydroquinacridone (see column 1, lines 60 to 68, and example 1).

3.6.1 According to the sole example 1(a) indicating the preparation of the intermediate 2,5-di(4-methoxyanilino)-3,6-dihydroterephthalic acid diethyl ester, i.e. a product obtainable according to step a) of the process of the patent in suit, a mixture having the following components:

- 256 parts (1 mol) diethyl succinylsuccinate

- 4000 parts of denaturated ethanol

- 369 parts (3 mols) p-methoxyaniline and

- 35 parts of concentrated hydrochloric acid

was heated under reflux, i.e. at a temperature outside the claimed range of 80 to 130ºC, and under an inert nitrogen atmosphere for 3 hours. After isolation and purification the reaction product had a melting point of 190 to 191ºC and was obtained in a yield of 98.0%.

3.6.2 Thus, as in case of document (2), the object to be achieved by document (6), therefore essentially relates to the provision a single new product having improved properties, so that document (6) cannot be considered as the closest prior art for the same reasons as indicated under point 3.5.2 above.

3.7 Document (9), which was published about 30 years before the priority date of the present patent, relates to a process for the production of 2,5-di(arylamino)-terephthalic acids, which is characterised by a simultaneous oxidation and saponification method, in which 2,5-di(arylamino)-3,6-dihydroterphthalic acid esters as obtainable according to step a) of the process of the patent in suit are used as starting compounds (see page 1, lines 56 to 68). It also discloses that as a simplification of this process, it has been found that it is not necessary to use as starting materials 2,5-di(arylamino)-3,6-dihydroterphthalic acid esters in the form of the isolated and purified substances, since they may directly be employed in the simultaneous oxidation and saponification method in the form of reaction mixtures which are obtained by reacting 1 mol of a succinylosuccininic acid ester (i.e. a 1,4-cyclohexanedione-2,5-di(carboxylic acid ester)), in an alcoholic solution with 2 mols of an aryl amine (see page 2, lines 9 to 18).

3.7.1 According to example 4 in this document, being the sole example of said simplified process involving the in situ preparation of an intermediate 2,5-diarylamino-3,6-dihydroterephthalic acid diethyl ester, a reaction mixture of:

- 25 parts of succinylosuccinic acid diethyl

ester,

- 26 part p-chloroaniline,

- 195 parts n-butanol in the presence and

- 0.6 parts hydrochloric acid

was heated at a temperature of 90-100ºC for 1 hour, whereby the intermediate 2,5-di(p-chloroanilino)-3,6-dihydroterephthalic acid diethyl ester was formed. Subsequently, 145 parts 22% by weight sodium hydroxide solution and 3 parts anthrachinone-1-sulphonic acid were added to the reaction solution. Whilst introducing air, the solution was then heated for 4 to 5 hours at 80 to 90ºC. After working up of the resulting mixture the desired 2,5-di(p-chloroanilino)-terephthalic acid was obtained in a yield of 86% of the theory.

3.7.2 Therefore, document (9) substantially relates to the preparation of different compounds, namely 2,5-di(arylamino)-3,6-terephthalic acids instead of 2,5-di(arylamino)-3,6-dihydroterephthalic acid dialkyl esters. Moreover, it does not disclose the preparation of a 2,5-di(arylamino)-3,6-dihydroterephthalic acid dialkyl ester in an isolated and purified form at all.

3.7.3 Under these circumstances, and having regard to the objectives of the patent in suit (see also point 3.2 above, first paragraph), document (9) cannot represent the closest prior art either.

3.8 In view of the considerations above with respect to the documents suggested as candidates for being treated as the closest prior art, the Board thus concludes that document (1) is the correct choice.

3.9 Having regard to the Respondent's submissions the technical problem underlying the patent in suit in the light of document (1) can be seen in the provision of a process for producing quinacridone compounds in which intermediate 2,5-di(arylamino)-3,6-dihydroterephthalic acid dialkyl esters are prepared in improved yields and purity for a short period of time (see also paragraph [0019] of the patent in suit).

3.10 The patent in suit suggests as the solution of this problem, a process for producing quinacridone compounds in accordance with present claim 1, whereby in the light of the preferred embodiment of the process of document (1), i.e. the process of example 1 (see point 3.4.2 above), the preparation of the intermediate 2,5-di(arylamino)-3,6-dihydroterephthalic acid dialkyl esters as indicated in step a) is essentially characterised by the use of:

- hydrochloric acid or sulphuric acid instead of acetic acid as a catalyst,

- a catalyst to 1,4-cyclohexadinone-2,5- di(carboxylic acid alkyl ester) mol ratio of 0,04 to 1.10,

- an oxygen-free atmosphere, and

- a reaction time of from 3 to 5 hours.

3.11 With respect to the question whether or not the technical problem as defined above (point 3.9) has indeed been solved the Respondent referred to the examples in the patent in suit and his test reports submitted on 13 March 2000 and 27 March 2003.

3.11.1 According to examples 1, 3 and 4 of the patent in suit 2,5-dianilino-, 2,5-di(p-chloroanilino) and 2,5-di(p-toluidino)-3,6-dihydroterephthalic acid dimethyl ester wee obtained in a yields and purities of 99.3% yield and 99.5% purity, 98.7% yield and 99.5% purity, and 98.9% yield 99.6% purity, respectively, whereas according to examples 1, 1a and 1b of document (1), i.e. under the reaction conditions indicated under point 3.4.1 above, in particular by using glacial acetic acid as a catalyst and probably without an oxygen-free reaction atmosphere, these compounds were obtained in a yields and purities of 96.5% yield and 96-98% purity, 96.7% yield (no purity value indicated) and 97.3% yield (no purity value indicated), respectively.

3.11.2 According to Experimental Annex 2 of the test report submitted on 27 March 2003 the process of example 1 of the patent in suit for preparing 2,5-dianilino-3,6-dihydroterephthalic acid dimethyl ester had been repeated, except that glacial acetic acid was used instead of hydrochloric acid as a catalyst. The yield and the purity by using glacial acetic acid were diminished to 92.2% and 97.6%, respectively.

3.11.3 According to the comparative examples 1, 3 and 4 of the patent in suit making use of a reaction temperature of 65ºC instead of a reaction temperature of 100ºC, the yields and purities of the obtained 2,5-dianilino-, 2,5-di(p-chloroanilino)- and 2,5-di(p-toluidino)-3,6-dihydroterephthalic acid dimethyl esters were diminished to 95.8% yield and 94.3% purity, 94.4% yield and 95.1% purity and 94.1% yield and 94.6% purity, respectively.

3.11.4 According to the test report submitted on 13 March 2000 the preparation of 2,5-dianilino-3,6-dihydroterephthalic acid dimethyl ester was carried out according to the patent in suit in ethanol at a reaction temperature of 84ºC (example A) and for comparison purposes by the same process, but at a reaction temperature of 78ºC (reflux temperature) (example B). The yield and purity achieved in example A were 99.3% and 99.5%, respectively, whereas the yield and purity achieved in example B were 96.3% and 94.5%, respectively.

3.11.5 According to Experimental Annex 1 of the test report submitted on 27 March 2003 2,5-dianilino-3,6-dihydroterephthalic acid dimethyl ester was prepared according to example 1 of the patent in suit in ethanol at a reaction temperature of 80ºC (example B) and also by applying the same process, but at a reaction temperature of 78ºC (reflux temperature) (example A). The yield and purity achieved in example B were 98.0% and 99.2%, respectively, whereas the yield and purity achieved in example A were 96.1% and 96.7%, respectively.

3.11.6 According to Experimental Annex 3 of the test report submitted on 27 March 2003 the process for preparing 2,5-dianilino-3,6-dihydroterephthalic acid dimethyl ester of example 1 of the patent in suit had been repeated, except that an inert atmosphere was not used. The yield and the purity by not using an inert atmosphere were diminished to 78.2% and 96.3%, respectively.

3.12 In view of this technical information consistently showing small improvements of about 1 to 2% of yields and purities compared to document (1), which improvements are significant in view of the fact that the process of the patent in suit is concerned with a large scale industrial process, the Board finds it plausible that the technical problem as defined above has been solved.

Moreover, the board notes that it has been shown by the experimental evidence that the reaction temperature, the catalyst and the oxygen- free atmosphere as specified in step a) of present claim 1 are essential features of the claimed invention.

3.13 In this context, the Appellant disputed that the technical problem had been solved within the whole scope of present claim 1, since no improvement of yield and purity could be established by performing the claimed process at a reaction temperature of 80ºC instead of 78ºC as had been shown in a test report submitted on 15 December 2003 and because a number of examples in the patent in suit did not provide information about the yields and in some cases showed a lower purity of the respective products.

3.13.1 However, the experimental evidence provided by the Respondent with respect to the effect of the use of reaction temperatures below the lower limit of the claimed range of 80ºC to 130º, as indicated under points 3.11.3 to 3.11.5 above, credibly showed a decrease of yields and purities at lower temperatures, whereas the lack of any effect as shown in the test report of the Appellant might, as submitted by the Respondent, result from an insufficient oxygen-free atmosphere. Furthermore, it is true that the examples 19 to 28 of the patent in suit relate to the preparation of further 2,5-dianilino-3,6-dihydroterephthalic acid dialkyl esters being substituted at the 2,5-dianilino groups without giving information about the yields and in some cases showing relative low purity, e.g. 94.2% in case of 2,5-di(2,3,4,5-tetrachloroanilino)-3,6-dihydroterephthalic acid dimethyl ester and 94.8% in case of 2,5-di(p-dimethylaminocarbonylanilino)-3,6-dihydroterephthalic acid dimethyl ester. However, such results depend on the particular substituents and the Appellant did not provide any evidence showing that compared to the closest prior art process no improvement could be achieved. Therefore, the submissions of the Appellant, who carries under these circumstances the burden of proof for what he alleges or contests, cannot be accepted by the Board in the absence of convincing evidence.

3.14 The question now is whether the solution of the technical problem as defined above by the process of present claim 1 would have been obvious to the skilled person in view of the cited prior art.

3.15 As indicated under points 3.4.1 and 3.4.2 above, document (1) discloses a method for preparing optionally substituted 2,5-di(arylamino)-3,6-dihydroterphthalic acid dialkyl esters by performing a condensation reaction of aniline or derivatives thereof with dialkyl succinylsuccinate in the presence of a solvent and an acid catalyst at an elevated temperature and if appropriate under pressure, whereby according to the preferred process indicated in example 1 methanol was used as a solvent and a reaction temperature of 100 to 105ºC was applied. However, having regard to the fact that the document does not provide any hint to the skilled person to the claimed solution of the present technical problem by combining these reaction conditions with the use of hydrochloric acid or sulphuric acid as a catalyst, a oxygen-free reaction atmosphere and a reaction time of 3 to 5 hours, it cannot render the claimed subject-matter obvious by itself.

3.15.1 The Respondent disputed the existence of an inventive step by arguing that it was known from document (1) and in particular from example 3 that the reaction could be carried out by using hydrochloric acid as a catalyst, a reaction atmosphere having a reduced oxygen content (70 mm Hg vacuum) and a reaction time of 3 hours. However, apart from the fact that a different solvent outside the scope of claim 1 of the patent in suit had been used, the skilled person would not have any reason to amend the reaction conditions of example 1, since according to example 3 a significant lower yield of the desired 2,5-dianilino-3,6-dihydroterphthalic acid dimethyl ester was obtained (see also under points 3.4.1 and 3.4.2 above).

3.15.2 It is true, that documents (2) and (6) disclose the preparation of particularly substituted 2,5-dianilino-3,6-dihydroterphthalic acid dialkyl esters and that the exemplified preparation methods only differed from the process of step a) of claim 1 of the patent in suit in that a reaction temperature of 78ºC instead of at least 80ºC was applied (see also under points 5.3 to 3.6.1 above). However, starting from the disclosure of the closest prior art document (1) and in particular from the preferred embodiment represented by example 1, the skilled person would have had no reason to amend the reaction conditions of example 1 of document (1) by replacing acetic acid as a catalyst and by applying an oxygen-free atmosphere in order to achieve improved yields and purities, since according to the technical teaching of document (1) acetic acid, hydrochloric acid and sulphuric acid are equally applicable and no particular significance had been given to the use of a reduced pressure of 70 mmHg as applied in example 3. In fact, documents (2) and (6) do not attach any significance to the use of a nitrogen atmosphere too. Therefore, these document do not provide a pointer to the solution of the technical problem underlying the patent in suit as defined above either.

3.16 The Appellant also argued that the use of an oxygen- free atmosphere as applied according to the patent in suit was obvious to the skilled person in view of document (9) and (4).

3.16.1 However, in view of the fact that document (9) was published about 30 years before the priority date of the present patent and because this document does not relate to the technical problem underlying the patent in suit (see also under points 3.7 to 3.7.2 above), the skilled person would not have any reason to take this document into consideration for its solution.

3.16.2 Furthermore, the same conclusion can be drawn with respect to document (4), which was published about 50 years before the priority date of the patent in suit and relates to 1,4-cyclohexanedione-2,5-di(carboxylic acid alkyl ester) and their reactions with ammonia and primary aliphatic amino compounds. It is true, that it has been noted in this document that aromatic amino compounds condensate with a 1,4-cyclohexanedione-2,5-di(carboxylic acid alkyl ester) at boiling temperature in an open reactor in glacial acetic acid or a mixture of glacial acetic acid and a small amount of ethanol, but that by applying a mixture of glacial acetic acid and much ethanol in the presence of sufficient air often p-diarylamino terephthalic acid esters are formed (see page 276, line 8 from below, to page 277, line 10). Therefore, the skilled person would rather conclude from this teaching that the condensation reaction, while avoiding the forming of said by-product, should be carried out by using glacial acetic acid or a mixture of glacial acetic acid and a small amount of ethanol as a solvent system without the need of the presence of an oxygen-free reaction atmosphere, i.e. by applying a preparation method leading away from the process of the patent in suit.

3.16.3 In any case, documents (9) and (4), alone, in combination or in combination with the other cited documents do not provide any incentive to the skilled person to the claimed solution of the present technical problem, which involves a combination of all the reaction conditions specified in step a) of present claim 1.

3.17 The Board notes that in view of the teaching of the cited documents and for the reasons as submitted by the Appellant, the skilled person could have performed the preparation of the optionally substituted 2,5-di(arylamino)-3,6-dihydroterphthalic acid dialkyl esters under reaction conditions as specified in present claim 1 of the patent in suit. However, according to the consistent case law of the Boards of Appeal for determining lack of inventive step, it is necessary to show that considering the teaching of the prior art as a whole, without using hindsight based on the knowledge of the claimed invention, the skilled person would have arrived at the claimed solution of the technical problem to be solved. However, as indicated above, the skilled person, when trying to solve the technical problem underlying the patent in suit, would not have expected that a process such as the one now claimed would solve the present technical problem with a reasonable chance of success.

3.18 In conclusion the Board finds that the subject-matter of the claims as maintained by the first instance involves an inventive step in the sense of Article 56 EPC.

4. Auxiliary requests

4.1 In the light of the above findings, it is not necessary to consider the Respondent's auxiliary requests.

5. Request to record matter in the minutes

5.1 During the oral proceedings before the Board the Appellant requested to record in the minutes of the proceedings that the expression "oxygen-free atmosphere" in present claim 1 had the meaning of "completely oxygen-free atmosphere".

5.2 However, according to the jurisprudence of the Boards of Appeal (see T 928/98 of 8 November 2000 and T 263/05 of 28 June 2007, point 8 to 8.11 (to be published in OJ EPO)) it is not the function of the minutes to record statements which a party considers will be of use to it in any subsequent proceedings in national courts, for example in infringement proceedings as to the extent of protection conferred by the patent in suit. This is because such statements are not "relevant" to the decision which the Board has to take, within the meaning of Rule 124(1) EPC. Such matters are within the exclusive jurisdiction of the national courts.

5.3 In the present case, the reasons for applying an oxygen-free atmosphere and a method to achieve it are indicated in the patent in suit (see page 5, line 57 to page 6, line 12, and example 1). Moreover, the statement in question would not have an impact on the definition of the subject-matter of the patent for the questions the Board had to decide in these proceedings.

5.4 It follows that the desired statement is not a proper subject-matter of the minutes. Consequently, the request is refused.

6. Reimbursement of the appeal fee

6.1 According to Rule 103 EPC, reimbursement of the appeal fee shall be ordered where the Board of Appeal deems an appeal to be allowable and if such reimbursement is equitable by reason of a substantial procedural violation.

6.2 In the present case, the Appellant has not been successful on appeal to the extent requested. Thus, already for this reason the reimbursement of the appeal fee has to be refused.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The appeal is dismissed.

2. The request for reimbursement of the appeal fee is refused.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité