Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0520/04 (Herbizide Suspensionskonzentrate/STEFES AGRO) 06-09-2007
Facebook X Linkedin Email

T 0520/04 (Herbizide Suspensionskonzentrate/STEFES AGRO) 06-09-2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T052004.20070906
Date de la décision
06 September 2007
Numéro de l'affaire
T 0520/04
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94113659.0
Classe de la CIB
A01N 47/22
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 34.46 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Wässrige herbizide Suspensionskonzentrate

Nom du demandeur
Stefes Agro GmbH
Nom de l'opposant
Agrichem B.V.
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 100(a) 1973
European Patent Convention Art 100(c) 1973
European Patent Convention Art 106 1973
European Patent Convention Art 107 1973
European Patent Convention Art 108 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention R 55(c) 1973
European Patent Convention R 64(a) 1973
European Patent Convention R 64(b) 1973
Mot-clé

Zulässigkeit der Beschwerde (ja)

Hauptantrag: Befugnis zur Prüfung von Änderungen gemäß Artikel 100c) EPÜ (nein); Neuheit (ja); Erfinderische Tätigkeit (nein) - naheliegende Alternative

Hilfsanträge: Änderungen vorgenommen im Beschwerdeverfahren - nicht zulässig

Exergue
-
Décisions citées
G 0009/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerdeführerin (Einsprechende) hat gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung, mit der der Einspruch gegen das europäische Patent Nr. 0 641 516 zurückgewiesen wurde, Beschwerde eingelegt.

II. Mit dem Einspruch war das Patent angegriffen worden wegen mangelnder Neuheit und erfinderischer Tätigkeit (Artikel 100 (a) EPÜ).

III. Zur Stützung des Einspruchs wurde unter anderem die folgende Druckschrift angezogen:

(2) EP-A-0 388 239.

IV. Die Einspruchsabteilung war der Auffassung, dass die in Artikel 100(a) EPÜ genannten Einspruchsgründe der Aufrechterhaltung des Patents nicht entgegenstünden. Außerdem hatte sie den verspätet von der Einsprechenden vorgebrachten Einspruchsgrund gemäss Artikel 100(c) EPÜ nicht zugelassen.

V. Anspruch 1 des Streitpatents lautete wie folgt:

"Zumindest einen Vertreter aus der Phenmedipham und Desmedipham umfassenden Gruppe der Biscarbamatherbizide enthaltendes herbizides Suspensionskonzentrat auf rein wäßriger Basis mit einem Gehalt an Dispergierungsmittel, gekennzeichnet durch zumindest einen weiteren Vertreter aus der Gruppe der Benzofuranherbizide, gegebenenfalls zusammen mit einem Triazinonherbizid, mit einem pH-Wert zwischen 1,5 und 6,0 und einem Gehalt an Dispergierungsmittel von 5 bis 100 g/l."

VI. Am 6. September 2007 hat eine mündliche Verhandlung vor der Kammer stattgefunden.

VII. Die Beschwerdeführerin hat geltend gemacht, dass der Gegenstand des Anspruchs 1 des Streitpatents über den Inhalt der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung hinausginge.

Außerdem hat sie ausgeführt, dass der Gegenstand des Anspruchs 1 nicht neu sei, wobei in der mündlichen Verhandlung in dieser Hinsicht lediglich auf die Druckschrift (2) Bezug genommen wurde.

Bezüglich der erfinderischen Tätigkeit hat sie geltend gemacht, dass im Hinblick auf die Druckschrift (2) die Bereitstellung eines stabilen herbiziden Dispersionskonzentrats, mit einem Biscarbamatherbizid und einem Benzofuranherbizid, einem pH-Wert zwischen 1,5 und 6,0 und einem Gehalt an Dispergierungsmittel von 5 bis 100 g/l für den Fachmann naheliegend gewesen sei.

Der von der Beschwerdeführerin im schriftlichen Verfahren gestellte Antrag auf Zurückzahlung der Beschwerdegebühr wurde in der mündlichen Verhandlung zurückgenommen.

VIII. Die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) hat geltend gemacht, dass die Beschwerde im Hinblick auf Regel 64 und Regel 65(1) EPÜ als unzulässig zu verwerfen sei.

Außerdem, hat sie ausgeführt, dass die beanspruchten wässrigen herbiziden Suspensionskonzentrate nicht nur das Erfordernis der Neuheit erfüllten, sondern auch auf einer erfinderischen Tätigkeit beruhten, da der Fachmann im Hinblick auf die genannte Druckschrift (2) nicht davon ausgehen konnte, dass bei dem beanspruchten pH-Bereich stabile Biscarbamatherbizid und Benzofuranherbizid enthaltende Suspensionskonzentrate erhältlich seien.

Weiterhin hat die Beschwerdegegnerin die Patentierbarkeit des Gegenstandes des Streitpatents auch noch verteidigt auf der Basis von drei Hilfsanträgen.

Anspruch 1 des ersten Hilfsantrags lautete wie folgt:

"Zumindest einen Vertreter aus der aus Phenmedipham und Desmedipham bestehende Gruppe der Carbamatherbizide enthaltendes herbizides Suspensionskonzentrat auf rein wäßriger Basis mit einem Gehalt an Dispergierungsmittel, gekennzeichnet durch zumindest einen weiteren Vertreter aus der Gruppe der Benzofuranherbizide, gegebenenfalls zusammen mit einem Triazinonherbizid, mit einem pH-Wert zwischen 1,5 und 6,0 und einem Gehalt an Dispergierungsmittel von 5 bis 100 g/l, wobei die Carbamatherbizide und Benzofuranherbizide in einer Konzentration von 100 bis 350 g/l vorliegen." (Fettdruck hinzugefügt)

Anspruch 1 des zweiten Hilfsantrags entsprach Anspruch 1 des ersten Hilfsantrags mit der Ausnahme, dass das Merkmal "wobei die ........ 100 bis 350 g/l vorliegen" durch die Formulierung:

"wobei die Herbizidkonzentrate zum Einstellen des pH-Wertes mindestens einen sauren Bestandteil aus der wasserlösliche organische Säuren umfassenden Gruppe enthalten" (Fettdruck hinzugefügt)

ersetzt wurde.

Anspruch 1 des dritten Hilfsantrags entsprach dem Anspruch 1 des ersten Hilfsantrags mit der Ausnahme, dass das Merkmal "wobei die ........ 100 bis 350 g/l vorliegen" durch die Formulierung:

"wobei die Carbamatherbizide und Benzofuranherbizide in einer Konzentration von 100 bis 350 g/l vorliegen, und wobei das Suspensionskonzentrat zum Einstellen des pH-Wertes mindestens einen sauren Bestandteil aus der wasserlösliche organische Säuren umfassenden Gruppe enthält" (Fettdruck hinzugefügt)

ersetzt wurde.

IX. Die Beschwerdeführerin beantragte, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und das Patent zu widerrufen.

Die Beschwerdegegnerin beantragte, die Beschwerde als unzulässig zu verwerfen, zurückzuweisen oder auf der Basis einer der Hilfsanträge 1 bis 3, eingereicht während der mündlichen Verhandlung am 6. September 2007, aufrechtzuerhalten.

X. Am Ende der mündlichen Verhandlung wurde die Entscheidung der Kammer verkündet.

Entscheidungsgründe

1. Zulässigkeit der Beschwerde (Regel 64(a) und (b) EPÜ)

1.1 Die Beschwerdegegnerin, die nicht bestritten hat, dass die Beschwerde den Erfordernissen der Artikel 106 bis 108 entspricht, hat ausgeführt, dass die Beschwerde nicht zulässig sei, weil in der Beschwerdeschrift die Angaben zur Person der Beschwerdeführerin und zum Umfang der Beschwerde fehlten.

1.2 In der Beschwerdeschrift sind jedoch insbesondere die Nummer des Streitpatents, das Datum der ergangenen Entscheidung, sowie Name und Adresse des Vertreters, die mit denen des Vorverfahrens übereinstimmen, angegeben worden. Unter diesen Umständen ist im Einklang mit der ständigen Rechtsprechung der Beschwerdekammern die Beschwerdeführerin ausreichend identifiziert.

Außerdem gilt nach ständiger Rechtsprechung der Beschwerdekammern der Grundsatz, dass der Umfang der Beschwerde aus dem gesamten Vorbringen der Beschwerdeführerin ermittelt werden kann, wenn der im Beschwerdeverfahren gestellte Antrag keine Angaben darüber enthält. Da anderweitige Angaben im Vorbringen der Beschwerdeführerin fehlen, ist davon auszugehen, dass der im Einspruchsverfahren gestellte Antrag der Beschwerdeführerin, nämlich das Patent in vollem Umfang zu widerrufen, im Beschwerdeverfahren weiterhin gilt.

1.3 Die Kammer kommt daher zu dem Ergebnis, dass die Beschwerde die Erfordernisse der Artikel 106 bis 108 und der Regeln 64(a) und (b) EPÜ erfüllt und daher zulässig ist.

Hauptantrag

2. Änderungen (Artikel 123(2) EPÜ)

2.1 Die Beschwerdeführerin hat während des Einspruchsverfahrens vorgebracht, dass der Gegenstand des Anspruchs 1 des Streitpatents über den Inhalt der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung hinausginge.

2.2 Dieser Einspruchsgrund wurde jedoch verspätet vorgebracht und von der Einspruchsabteilung unberücksichtigt gelassen, weil prima facie triftige Gründe dafür sprächen, dass dieser Einspruchsgrund nicht relevant sei und der Aufrechterhaltung des europäischen Patents nicht entgegenstünde.

Außerdem hat die Beschwerdegegnerin im vorliegenden Beschwerdeverfahren erklärt, dass sie mit einer Prüfung dieses Einspruchsgrunds nicht einverstanden sei.

2.3 Unter diesen Umständen ist die Kammer nicht befugt diesen Einspruchsgrund zu prüfen (siehe G 9/91 (ABl. EPA 1993, 408, Punkt 18 der Entscheidungsgründe)).

3. Neuheit

3.1 Die Neuheit des beanspruchten Gegenstandes wurde von der Beschwerdeführerin letztlich lediglich im Hinblick auf die Druckschrift (2) angegriffen.

3.2 Diese Druckschrift offenbart herbizide Suspensionskonzentrate auf wässriger Basis, die ein oder mehrere Herbizide und ein Dispergiermittel enthalten (siehe Seite 2, Zeilen 42 bis 52; und Seite 5, Zeilen 17 bis 19). Geeignete herbizide Wirkstoffe sind z.B. Ethofumesat (ein Benzofuranherbizid) und Phenmedipham (ein Biscarbamatherbizid) (siehe Seite 5, Zeilen 30 und 31). Das Dispergiermittel besteht aus einer oberflächenaktiven Substanz in einer Menge von bevorzugt 7 bis 10 Gew.-% und einem Elektrolyt in einer Menge von 5 bis 12 Gew.-% (siehe Seite 2, Zeilen 42 bis 52; Seite 15, Zeilen 16 bis 19; und Seite 4, Zeilen 30 bis 37). Zur Stabilisierung der herbiziden Wirkstoffe kann durch den Einsatz einer Säure (z.B. Salzsäure oder Essigsäure) oder einer Base ein geeigneter pH-Wert eingestellt werden (siehe Seite 5, Zeilen 4 bis 6). Es gibt in der Gesamtoffenbarung dieser Druckschrift jedoch keinerlei Hinweis, dass beim Einsatz einer Kombination von einem Biscarbamatherbizid und zwingend einem Benzofuranherbizid ein pH-Wert zwischen 1,5 und 6 einzustellen ist.

3.3 Das Suspensionskonzentrat nach Anspruch 1 des Streitpatents ist somit neu, weil der beanspruchte pH-Wert nicht eindeutig und unmittelbar aus der Druckschrift (2) hervorgeht.

3.4 Die Kammer hat sich ebenfalls davon überzeugt, dass der Gegenstand der Ansprüche im Hinblick auf die übrigen genannten Druckschriften neu ist. Da dies unstreitig ist, erübrigen sich weitere Ausführungen hierzu.

4. Erfinderische Tätigkeit

4.1 Die Kammer betrachtet im Sinne der Rechtsprechung der Beschwerdekammern zum "Aufgabe-Lösungs-Ansatz" bei der Prüfung der erfinderischen Tätigkeit und im Einklang mit den Parteien im vorliegenden Beschwerdeverfahren die Druckschrift (2) als nächstkommenden Stand der Technik.

4.2 Diese Druckschrift offenbart, wie oben unter Punkt 3.2 angegeben, herbizide Suspensionskonzentrate auf wässriger Basis, die ein oder mehrere herbizide Wirkstoffe, z.B Ethofumesat als einen Vertreter der Benzofuranherbizide und/oder Phenmedipham als einen Vertreter der Biscarbamatherbizide, enthalten. Außerdem kann zur Verbesserung der Stabilität der Wirkstoffe eine Säure oder eine Base eingesetzt werden. Die offenbarten Suspensionskonzentrate enthalten ebenfalls Dispergiermittel, die unter den Anspruch des Streitpatents fallen. Das gleiche gilt für die in dem Zusammenhang als geeignet angesehene Mengenangaben. Aufgrund des eingesetzten Dispergiermittels können unter Vermeidung von organischen Lösungsmitteln bei beliebigen Kombinationen von bioziden Wirkstoffen chemisch und physikalisch stabile Suspensionskonzentrate erhalten werden (siehe Seite 2, Zeilen 35 bis 52; und Seite 5, Zeilen 45 bis 50).

4.3 Da die Beschwerdeführerin gegenüber diesem nächstkommenden Stand der Technik keine darüber hinausgehende Vorteile geltend gemacht hat, sieht die Kammer die technische Aufgabe in der Bereitstellung von weiteren chemisch und physikalisch stabilen herbiziden Suspensionskonzentraten auf wässriger Basis, die Kombinationen von herbiziden Wirkstoffen enthalten.

4.4 Zur Lösung dieser Aufgabe werden nach Anspruch 1 des Streitpatents herbizide Suspensionskonzentrate vorgeschlagen, die durch den Einsatz von zumindest einem Vertreter aus der Gruppe der Biscarbamatherbizide und zumindest einem Vertreter aus der Gruppe der Benzofuranherbizide, einem geeigneten Dispergiermittel in der angegebenen Menge, sowie einen pH-Wert zwischen 1,5 bis 6,0 gekennzeichnet sind.

Ausweislich der Beispiele im Streitpatent wird die oben definierte Aufgabe auch glaubhaft gelöst. Die Beschwerdeführerin hat die erfolgreiche Lösung der patentgemäßen Aufgabe auch nicht bestritten.

4.5 Es ist nun zu untersuchen, ob der Stand der Technik dem vor der oben definierten Aufgabe stehenden Fachmann Anregungen bot, diese durch die im Anspruch 1 des Streitpatents angegebenen Merkmale zu lösen.

4.6 Die Druckschrift (2) offenbart, wie oben unter Punkt 4.2 angegeben, chemisch und physikalisch stabile herbizide Suspensionskonzentrate auf wässriger Basis, die einen oder mehrere herbizide Wirkstoffe, wie Ethofumesat als einen Vertreter der Benzofuranherbizide und/oder Phenmedipham als einen Vertreter der Biscarbamatherbizide, enthalten. Außerdem enthalten diese Suspensionskonzentrate Dispergiermittel in geeigneten Mengen, welche denen des Anspruchs 1 des Streitpatents entsprechen und eine gute chemische und physikalische Stabilität bei beliebigen Kombinationen von Wirkstoffen bewirken. Auch kann zur Stabilität der Wirkstoffe noch eine Säure oder eine Base eingesetzt werden.

4.7 Die Kammer kommt in Anbetracht der obigen Feststellungen zu dem Ergebnis, dass die Druckschrift (2) dem Fachmann eine konkrete und spezifische Anregung bietet, die unter Punkt 4.3 definierte patentgemäße Aufgabe durch die Anwendung der in der Druckschrift (2) gelehrten Maßnahmen, nämlich die Anwendung des spezifischen Dispergators in den angegeben Mengen, den Einsatz einer Kombination der spezifisch genannten herbiziden Wirkstoffe Phenmedipham und Ethofumesat zur Erzielung eines erwünschten Wirkungsspektrums und die Einstellung eines pH-Wertes zur Erzielung einer effektiven Stabilisierung der eingesetzten Wirkstoffe zu lösen. Zwar gibt die Lehre der Druckschrift (2) keinen direkten Hinweis zur Einstellung eines pH-Wertes innerhalb des im Streitpatent beanspruchten Bereichs, aber die Anregung, zur Stabilisierung der herbiziden Wirkstoffe eine Säure oder eine Base einzusetzen, würde den Fachmann zu einem pH-Wert im beanspruchten Bereich führen, ohne dass er selbst erfinderisch tätig werden müsste. Dies gilt um so mehr, da die Beschwerdegegnerin eingeräumt hat, dass es, wie im Streitpatent angegeben (Absatz 0010), seit langem bekannt war, dass das leicht hydrolysierbare Phenmedipham durch Verwendung eines sauren Stabilisators zu stabilisieren sei.

4.8 Die wässrigen herbiziden Suspensionskonzentrate nach Anspruch 1 ergeben sich somit in naheliegender Weise aus dem Stand der Technik und beruhen nicht auf erfinderischer Tätigkeit. Mit dem Anspruch 1 fallen auch die darauf rückbezogenen Unteransprüche.

4.9 Der Antrag der Beschwerdegegnerin ist somit wegen mangelnder erfinderischer Tätigkeit gemäss Artikel 52 (1) und 56 EPÜ nicht gewährbar.

Erster Hilfsantrag

5. Änderungen (Artikel 123(2) EPÜ)

5.1 Im Hinblick auf die oben angeführte Entscheidung G 9/91, in der ausdrücklich festgestellt wurde, dass Änderungen der Ansprüche oder von anderen Teilen eines Patents, die im Beschwerdeverfahren vorgenommen werden, in vollem Umfang auf die Erfordernisse des EPÜ zu prüfen sind (siehe unter Punkt 18, letzter Satz), ist die Kammer verpflichtet zu prüfen, ob bezüglich dieses Antrags die Erfordernisse des Artikels 123 EPÜ erfüllt sind.

5.2 Nach Anspruch 1 dieses Antrags ist der Gegenstand des Streitpatents dadurch eingeschränkt worden, dass das beanspruchte herbizide Suspensionskonzentrat Phenmedipham und Desmedipham als einzige Vertreter der Gruppe der Carbamatherbizide und zumindest einen Vertreter aus der Gruppe der Benzofuranherbizide enthält.

5.3 Bezüglich der Erfordernisse des Artikels 123(2) EPÜ hat die Beschwerdegegnerin als Basis für diese beanspruchte Ausführungsform auf die folgenden Stellen der ursprünglich eingereichten Anmeldung hingewiesen:

a) Anspruch 1,

b) Anspruch 28,

c) Seite 4, letzter Absatz,

d) Seite 6, vorletzter Absatz,

e) Seite 7, vorletzter Absatz, und

f) Beispiele C und D.

5.4 Der unter a) erwähnte Anspruch 1 lautet wie folgt:

"Herbizide Suspensionskonzentrate, dadurch gekennzeichnet, daß herbizide Suspensionskonzentrate auf Wasserbasis mindestens einen Vertreter der Carbamatherbizide, Benzofuranherbizide und Triazinonherbizide umfassende Gruppe enthalten."

Dieser Anspruch umfasst den Einsatz von einem oder mehreren Herbizide aus einer breiten Gruppe von Herbiziden, welche Gruppe aus den drei genannten Klassen von herbiziden Wirkstoffen besteht. Dabei gibt es weder eine Einschränkung noch eine Vorgabe, eine oder mehrere Wirkstoffe aus einer der betreffenden Klassen einzusetzen.

5.5 Der unter b) erwähnte Anspruch 28 lautet:

"Herbizide Suspensionskonzentrate nach einem de Ansprüchen 1 bis 27, dadurch gekennzeichnet, daß die herbiziden Suspensionskonzentrate als Carbamatherbizid [3-(Ethoxycarbonylamino)-phenyl]-phenylcarbamat und/oder Methyl-3-(3-methylcarbaniloyl-oxy)-carbanilat enthalten."

Dieser Anspruch stützt zwar den Einsatz einer Kombination von Phenmedipham und Desmedipham, aber der Einsatz von weiteren Vertreter der Klasse von Carbamatherbiziden und/oder die Abwesenheit eines Vertreters der Klasse von Benzofuranherbizide ist damit nicht ausgeschlossen und daher völlig offen.

5.6 Die unter c) angegebene Offenbarungstelle lautet:

"Es hat sich bei verschiedenen Versuchen zur Formulierung eines fertigen Mischpräparates überraschenderweise und für den Fachmann nicht vorhersehbar gezeigt, daß es sehr wohl möglich ist, sowohl Phenmedipham als auch Mischungen desselben mit Desmedipham, Ethofumesat und/oder Metamitron als Suspensionskonzentrate auf Wasserbasis herzustellen."

5.7 Die unter d) angegebene Stelle lautet:

"Als Carbamatherbizide eignen sich besonders [3-(Ethoxycarbonylamino)-phenyl]-phenylcarbamat (Desmedipham) und Methyl-3-(3-methylcarbaniloyl-oxy)-carbanilat (Phenmedipham), die zusammen oder einzeln in den erfindungsgemäßen herbiziden Suspensionskonzentraten eingesetzt werden können. Hervorragende Ergebnisse lassen sich gleichfalls mit (+/-)-(2-Ethoxy-2,3-dihydro-3,3-dimethylbenzofuran-5-yl)-methansulfonat (Ethofumesat) als Benzofuranherbizid und mit 4-Amino-4,5-dihydro-3-methyl-6-phenyl-1,2,4-triazin-5(4H)-on (Metamitron) als Triazinonherbizid erzielen, welche in den herbiziden Suspensionskonzentraten nicht nur in verschiedenster Kombination untereinander sondern auch alleine ausgezeichnete herbizidale Wirkungen erzielen."

5.8 Die unter e) genannte Stelle lautet:

"So hergestellte Formulierungen mit dem/den Wirkstoffe(n) Phenmedipham, Desmedipham, Ethofumesat und/oder Metamitron zeigen eine ausgezeichnete Lagerstabilität, kombiniert mit einer sehr guten Stabilität der Spritzbrühe, ohne daß die Wirkstoffe hydrolysiert werden oder auskristallisieren."

5.9 Die unter f) genannten Beispiele C und D offenbaren lediglich Dispersionskonzentrate die Metamitron, Phenmedipham, Desmedipham und Ethofumesat bzw. Phenmedipham, Desmedipham und Ethofumesat enthalten.

5.10 Aus keiner dieser unter Punkt 5.4 bis 5.9 genannten Offenbarungsstellen der ursprünglich eingereichten Anmeldung lässt sich somit eindeutig und unmittelbar die beanspruchte Ausführungsform der Suspensionskonzentrate entnehmen, die Phenmedipham und Desmedipham als einzige Vertreter der Gruppe der Carbamatherbizide und außerdem zwingend einen oder mehrere beliebige Vertreter aus der Gruppe der Benzofuranherbizide enthalten.

5.11 Der Gegenstand des Anspruchs 1 geht daher über den Inhalt der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung hinaus und erfüllt somit nicht die Erfordernisse des Artikels 123 (2) EPÜ.

Zweiter und dritter Hilfsantrag

6. Die Gegenstände der Hauptansprüche dieser Anträge betreffen jeweils Wirkstoffkombinationen, die der Wirkstoffkombination des ersten Hilfsantrags entsprechen, sodass die Ausführungen der Kammer auch für diese beiden Anträge zutreffen.

6.1 Die Kammer kommt daher zu dem Ergebnis, dass auch die Gegenstände dieser Anträge nicht gewährbar sind.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Das Patent wird widerrufen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité