Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0505/04 (Reinigung von Nucleinsäuregemischen/QIAGEN) 07-10-2005
Facebook X Linkedin Email

T 0505/04 (Reinigung von Nucleinsäuregemischen/QIAGEN) 07-10-2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T050504.20051007
Date de la décision
07 October 2005
Numéro de l'affaire
T 0505/04
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94922869.6
Classe de la CIB
C07H 1/08
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 78.39 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Verfahren zur chromatographischen Reinigung und Trennung von Nucleinsäuregemischen

Nom du demandeur
QIAGEN GmbH
Nom de l'opposant

Macherey, Nagel GmbH & Co.KG

Promega Corporation

Chambre
3.3.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 123(3) 1973
Mot-clé

Anspruch 1: Klarheit (ja)

Zulässigkeit der Änderungen (ja)

Erweiterung des Schutzbereichs (ja)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde der Patentinhaberin (Beschwerdeführerin) richtet sich gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung vom 12. Februar 2004, mit der das europäische Patent Nr. 0 658 164 (Anmeldenummer 94. 922 869.6) mit dem Titel "Verfahren zur chromatographischen Reinigung und Trennung von Nucleinsäuregemischen" widerrufen wurde.

II. Gegen die Erteilung des Patents hatten die Einsprechenden 01 (Beschwerdegegnerin I) und 02 (Beschwerdegegnerin II) wegen (i) mangelnder Neuheit (Artikel 100 a) und 54 EPÜ), (ii) mangelnder erfinderischer Tätigkeit (Artikel 100 a) und 56 EPÜ), (iii) mangelnder Offenbarung (Artikel 100 b) und 83 EPÜ) und (iv) unzulässiger Erweiterung (Artikel 100 c) und 123 (2) EPÜ) Einspruch erhoben.

III. Die Einspruchsabteilung widerrief das Patent gemäß Artikel 102 (1) EPÜ mit der Begründung, dass die Gegenstande des erteilten Anspruchs 1 und des Anspruchs 1 des während der mündlichen Verhandlung vom 20. November 2003 eingereichten Hilfsantrags nicht neu seien.

IV. Anspruch 1 in der erteilten Fassung lautete wie folgt (Hervorhebung durch die Kammer):

"1. Verfahren zur chromatographischen Reinigung und Trennung von Nucleinsäuregemischen, wobei das Nukleinsäuregemisch

· aus einer wässrigen Adsorptionslösung mit hoher Salzkonzentration (Ionenstärke) und mit 1 bis 50 Vol.-% aliphatischen Alkohols einer Kettenlänge von C1-C5 und/oder Polyethylenglykol (PEG) und/oder hydrophober [sic!], unorganischen und/oder organischen Polymeren und/oder organischer Säure, wie Trichloressigsäure (TCA):

· an einem porösen oder nicht porösen mineralischen Träger aus Metalloxiden und/oder Metallmischoxiden, Silicagel, Materialen, die überwiegend aus Glas bestehen, Aluminiumoxid, Zeolithe, Titandioxid, Zirkondioxid - ohne vorherige Reinigungsschritte - adsorbiert wird,

· gegebenenfalls mit einer Waschlösung gewaschen und danach

· mit einer Lösung geringerer Salzkonzentration (Ionenstärke) eluiert wird und die erhaltene[n] Nucleinsäuren oder Nucleinsäurefraktionen gesammelt werden."

V. Mit der Beschwerdebegründung wurden ein neuer Hauptantrag und zwei Hilfsanträge eingereicht.

VI. Dazu haben beide Beschwerdegegnerinnen Stellung genommen.

VII. Zur Vorbereitung einer mündlichen Verhandlung, die hilfsweise von der Beschwerdeführerin und den Beschwerdegegnerinnen beantragt worden war, gab die Beschwerdekammer in einem Bescheid gemäß Artikel 11 Absatz 1 der Verfahrensordnung der Beschwerdekammern eine vorläufige Stellungnahme ab. Darin wurde u. a. die Frage gestellt, ob die Streichung des im erteilten Anspruch 1 befindlichen Merkmals "ohne vorherige Reinigungsschritte" überhaupt möglich sei, ohne eine Erweiterung des Schutzumfanges zu verursachen.

VIII. Zu diesem Bescheid nahm die Beschwerdegegnerin II Stellung. Die Beschwerdeführerin hat ihrerseits am 7. September 2005 einen neuen Hauptantrag eingereicht, der dem Hilfsantrag vom 20. November 2003 entsprach, sowie drei neue Hilfsanträge (I bis III), ferner Versuchsberichte und am 26. September 2005 fünf weitere Hilfsanträge (IV bis VIII).

IX. Am 4. Oktober 2005 hat die Beschwerdegegnerin II ihre Auffassung mitgeteilt, dass die eingereichten Versuchsberichte unzulässig seien.

X. In der mündlichen Verhandlung, die am 7. Oktober 2005 stattfand, hat die Beschwerdeführerin alle ihre vorherigen Anträge durch einen als "Hauptantrag" bezeichneten, neuen Antrag ersetzt.

XI. Anspruch 1 dieses Antrags lautete wie folgt (Hervorhebung durch die Kammer):

"1. Verfahren zur chromatographischen Reinigung und Trennung von Nucleinsäuregemischen, aus Körperflüssigkeiten oder Gewebe[n] jeder Art, bestehend aus folgenden Schritten: das Nukleinsäuregemisch wird

· aus einer wässrigen Adsorptionslösung mit hoher Salzkonzentration (Ionenstärke) und mit 1 bis 50 Vol.-% aliphatischen Alkohols einer Kettenlänge von C1-C5

· an einem porösen oder nicht porösen mineralischen Träger aus Silicagel, adsorbiert wobei nach Lyse der Probe die Einstellung von Adsorptionsbedingungen an Silicagel in einem einzigen Schritt erfolgt,

· gegebenenfalls mit einer Waschlösung gewaschen und danach

· mit einer Lösung geringerer Salzkonzentration (Ionenstärke) eluiert wird und die erhaltene[n] Nucleinsäuren oder Nucleinsäurefraktionen gesammelt werden."

Dieser Anspruch unterschied sich von dem erteilten Anspruch 1 (vgl. Abschnitt IV), indem: i) die zwei Merkmale "und/oder Polyethylenglykol (PEG) und/oder hydrophober, unorganischen und/oder organischen Polymeren und/oder organischer Säure, wie Trichloressigsäure (TCA)" und "ohne vorherige Reinigungsschritte" (Hervorhebung durch die Kammer) gestrichen wurden, ii) alle Materialien, aus denen der mineralische Träger besteht, mit Ausnahme von Silicagel gestrichen wurden und iii) die zwei Merkmale "aus Körperflüssigkeiten oder Gewebe[n] jeder Art, bestehend aus folgenden Schritten" und "wobei nach Lyse der Probe die Einstellung von Adsorptionsbedingungen an Silicagel in einem einzigen Schritt erfolgt" hinzugefügt wurden.

XII. In dieser Entscheidung wird das folgende Dokument erwähnt:

(D2) WO-A-93/11221 (am 10. Juni 1993 veröffentlicht)

XIII. Die Argumente der Beschwerdeführerin lassen sich wie folgt zusammenfassen:

Artikel 123 (2) EPÜ

Das Verfahren nach Anspruch 1 sei durch Beispiele 7, 8, 9 und 14 gestützt.

Artikel 84 EPÜ

Aus den Bespielen sei zu entnehmen, dass die Lyse dem Zellaufschluss einschließlich des Abbaus der Proteine entspreche.

Artikel 123 (3) EPÜ

Der im erteilten Anspruch 1 benutzte Ausdruck "ohne vorherige Reinigungsschritte" habe wie ein offenbarter Disclaimer gewirkt, um solche Ausführungsformen des Verfahrens aus dem erteiltem Anspruch 1 auszuschließen, die in Dokument D2 beschrieben worden seien und eine oder mehrere Reinigungsschritte an Anionenaustauschermaterialen beinhalten würden. Deswegen sei den Paragraphen 0012 und 0013 der Patentschrift (siehe Spalte 3 und 4) zu entnehmen, dass mit dem negativen Merkmal "ohne vorherige Reinigungsschritte" gemeint sei, dass vom Verfahren nach dem erteilten Anspruch 1 nur vorherige Reinigungen an Anionenaustauschermaterialen gerade vor der Adsorption des Nukleinsäurengemisches an den mineralischen Träger ausgeschlossen seien.

Der im vorliegenden Anspruch 1 benutzte Ausdruck "wobei nach Lyse der Probe die Einstellung von Adsorptionsbedingungen an Silicagel in einem einzigen Schritt erfolgt" sei im Lichte des dritten Absatzes der Seite 4 in der Anmeldung ("Durch das erfindungsgemäße Verfahren wird es mithin ermöglicht, in einem Arbeitschritt durch Adsorption der zu trennenden Nucleinsäuren und Elution in effizienter Weise interessierende Nucleinsäurefraktionen zu erhalten, ohne vorherige Reinigungsschritte") auszulegen. Mit dieser Auslegung solle das beanspruchte Verfahren unmittelbar nach der Lyse der Probe, d. h. ohne vorherige Reinigungsschritte an Anionenaustauschermaterialen beginnen.

XIV. Die Argumente der Beschwerdegegnerinnen lassen sich wie folgt zusammenfassen:

Artikel 123 (2) EPÜ

Das Verfahren nach Anspruch 1 sei durch die Beispiele in der Anmeldung in der ursprünglichen Fassung nicht gestützt, weil die in diesen Beispielen beschriebenen Verfahren nach der Lyse zusätzliche Zwischenreinigungsschritte, d. h. einen Denaturierungsschritt und einen Proteinabbauschritt, umfassten, die im vorliegenden Anspruch 1 nicht vorgesehen seien.

Artikel 84 EPÜ

Es sei unklar, ob mit dem im Anspruch 1 benützten Wort "Lyse" nur das Platzen der Zellen stricto sensu oder auch ein solches Platzen zusammen mit einem zusätzlichen Reinigungsschritt (mit der Benützung eines organischen Lösungsmittels) und einem zusätzlichen Abbau von Proteinen (mit der Benützung einer Protease) gemeint sei.

Wenn die Lyse nur das Platzen der Zellen meine, seien die Zwischenreinigungsschritte der Beispiele wesentliche Merkmale. Da diese Merkmale im Anspruch 1 nicht erwähnt würden, liege ein Verstoß gegen Artikel 84 EPÜ vor.

Artikel 123 (3) EPÜ

Da das im erteilten Anspruch 1 enthaltene Merkmal "ohne vorherige Reinigungsschritte" wie ein Disclaimer wirke, solle es weitestmöglich ausgelegt werden. Deswegen solle es als ein absolut negatives Merkmal erachtet werden, das im Verfahren nach erteilten Anspruch 1 das Vorhandensein jeglicher Reinigungsschritte verbiete.

Der im vorliegenden Anspruch 1 benutzte Ausdruck "nach Lyse" sei nur eine Zeitangabe. Er sage nicht, wo das Verfahren beginne, nachdem die Lyse stattgefunden habe. Er sage auch nicht, was zwischen der Lyse und der Anwendung des Verfahrens passiere. Deshalb könnten etwaige Reinigungsschritte inzwischen stattfinden.

XV. Die Beschwerdeführerin (Patentinhaberin) beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Aufrechterhaltung des Patents auf Basis des in der mündlichen Verhandlung eingereichten Hauptantrags.

XVI. Die Beschwerdegegnerinnen (Einsprechende) beantragten, die Beschwerde zurückzuweisen.

Entscheidungsgründe

Anspruch 1

Artikel 84 EPÜ

1. Die Beschwerdegegnerinnen argumentieren, dass keine unzweideutige Definition des in Anspruch 1 neu hinzugefügten Ausdrucks "Lyse der Probe" im vorliegenden Patent gegeben worden sei.

2. In jedem der Beispiele 7 bis 9 wird ein Lysat (siehe das Wort "Lysat" in Spalte 13, Zeile 42, Spalte 14, Zeile 39 und Spalte 15, Zeile 35 in der Patentschrift) präpariert. Dieses Lysat ist eine rohe Präparation, die Zellbestandteile, die nicht entfernt wurden, und Verunreinigungen wie Proteine, Häm, Heparin, Eisenionen, Metabolite, usw. (siehe Spalte 15, Zeile 44 bis 46 in der Patentschrift) enthält. Wie beschrieben ist dies das Ergebnis eines globalen Verfahrens: zuerst wird eine Probe einer Körperflüssigkeit (Blut) oder eine Probe eines Gewebes mit einer Lösung aus einem 4 bis 8 M chaotropen Salz, evtl. einem organischen Lösungsmittel und einem Detergens versetzt; anschließend wird eine Protease zugefügt und dann wird es inkubiert. In diesem Schritt erfolgen gleichzeitig die effiziente Lyse der Zellen, sowie die Denaturierung, der enzymatische Abbau von Proteinen und die Entfernung der an die Nukleinsäuren gebundenen Proteine. Die Kammer ist der Auffassung, dass dieses Verfahren als solches die "Lyse der Probe", wie auch im erteilten Anspruch 11 und auch in Ansprüchen 11 und 12 in der ursprünglichen Fassung erwähnt, gestaltet.

3. Demzufolge hat der Ausdruck "Lyse der Probe" eine unzweideutige Bedeutung. Er bezeichnet ein Verfahren, in dem die Nukleinsäuren in Form einer rohen Präparation aus den Zellen gewonnen werden.

4. Anspruch 1 entspricht somit den Erfordernissen des Artikels 84 EPÜ.

Artikel 123 (2) EPÜ

5. In jedem der Beispiele 7 bis 9 (siehe Seiten 18 to 22 der Beschreibung in ursprünglichen Fassung) wird ein Verfahren generell beschrieben:

Ein Lysat wird, wie in obigem Punkt 2 erwähnt, präpariert. Dann werden durch Zugabe von einem aliphatischen Alkohol wie Methanol, Ethanol, n-Propanol oder Isopropanol für Nukleinsäuren hochspezifische Bindebedingungen erzeugt. Das so eingestellte Lysat wird auf eine Vorrichtung aufgetragen, in dem ein mineralisches Trägermaterial vorzugsweise (siehe Seiten 13 bis 15 der Anmeldung in ursprünglicher Fassung) in Form einer Silicagelmembran angeordnet ist. Durch Zentrifugation oder Druck wird das Lysat sodann durch die Membran oder Gelmatrix geleitet, wobei die Nukleinsäuren reversibel an die Membranfasern oder Gelpartikeln binden. Dann werden mit einer Waschlösung Verunreinigungen ausgewaschen und die DNA wird mit einem Niedrigsalzpuffer eluiert.

6. Am Ende der Beispiele (siehe Seiten 19, 21 und 22) wird betont, dass dieses Verfahren zur Präparation von Nukleinsäuren aus Blut und anderen Körperflüssigkeiten wie z.B. Sperma, Sputum, Urin, Stuhl, Schweiß, Speichel, Nasenschleim, Serum, Plasma sowie aus Geweben jeder Art geeignet ist.

7. Im Beispiel 14 wird ein einfaches Verfahren beschrieben, das sich von dem Verfahren des Beispiels 9 darin unterscheidet, dass keine Protease zugefügt wird.

8. Somit wird in Beispielen 7 bis 9 und 14 ein Verfahren zur chromatographischen Reinigung und Trennung von Nukleinsäuregemischen aus Körperflüssigkeiten oder Geweben jeder Art beschrieben, das aus folgenden Schritten besteht: i) eine das Nukleinsäuregemisch enthaltende, wässrige Adsorptionslösung mit hoher Salzkonzentration und mit einem Alkohol einer Kettenlänge von C1 bis C5 an einem mineralischen Träger wird an Silicagel adsorbiert, wobei nach der Lyse der Probe die Einstellung von Adsorptionsbedingungen an Silicagel, d. h. die Zugabe eines aliphatischen Alkohols zu dem Lysat, in einem einzigen Schritt erfolgt, ii) das adsorbierte Nukleinsäuregemisch gegebenenfalls mit einer Waschlösung gewaschen wird, und iii) die Nukleinsäuren mit einer Lösung geringerer Salzkonzentration eluiert werden.

9. Demzufolge wird in der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung das Verfahren nach Anspruch 1 beschrieben. Somit entspricht Anspruch 1 den Erfordernissen von Artikel 123 (2) EPÜ.

Artikel 123 (3) EPÜ)

10. Anspruch 1 unterscheidet sich von Anspruch 1 in der erteilten Fassung durch folgende Änderungen:

i) die Streichung des Ausdrucks "und/oder Polyethylenglykol (PEG) und/oder hydrophober, unorganischen und/oder organischen Polymeren und/oder organischer Säure, wie Trichloressigsäure (TCA)";

ii) die Streichung des Ausdrucks "ohne vorherige Reinigungsschritte";

iii) die Streichung aller mineralischen Träger außer Silicagel;

iv) das Hinzufügen des Ausdrucks "aus Körperflüssigkeiten oder Gewebe[n] jeder Art";

v) das Hinzufügen des Ausdrucks "bestehend aus folgenden Schritten"; und

vi) das Hinzufügen des Ausdrucks "wobei nach Lyse der Probe die Einstellung von Adsorptionsbedingungen an Silicagel in einem einzigen Schritt erfolgt".

11. Durch die Änderungen i), iii), iv) und v) werden Ausführungsmöglichkeiten ausgeschlossen, die durch Anspruch 1 in der erteilten Fassung gedeckt wurden. Diese Änderungen bewirken somit eine Beschränkung der Schutzbereichs und verstoßen deshalb nicht gegen Artikel 123 (3) EPÜ.

12. Was die Änderungen ii) und vi) betrifft, stellt sich die Frage, ob die Ersetzung des negativen Merkmals "ohne vorherige Reinigungsschritte" durch das positive Merkmal "wobei nach Lyse der Probe die Einstellung von Adsorptionsbedingungen an Silicagel in einem einzigen Schritt erfolgt" eine Erweiterung des Schutzbereichs verursacht.

13. Nach der Beschwerdeführerin wirkt das Merkmal "ohne vorherige Reinigungsschritte" im erteilten Anspruch 1 wie ein offenbarter Disclaimer, der Ausführungsformen des Verfahrens nach Anspruch 1 ausschließt, die in Dokument D2 beschrieben werden und die einen oder mehrere Reinigungsschritte an Anionenaustauschermaterialen beinhalten. Dies sei aus den Paragraphen 0012 und 0013 der Patentschrift (vgl. den zweiten und den dritten Absatz der Seite 4 in der Anmeldung) zu entnehmen, wobei nur die vorherige Reinigung an Anionenaustauschermaterialen gerade vor der Adsorption des Nukleinsäurengemisches an den mineralischen Träger unterbleiben könne.

14. Im Gegensatz dazu meinen die Beschwerdegegnerinnen, dass im Verfahren nach dem erteilten Anspruch 1 nicht nur vorherige Reinigungsschritte an Anionenaustauschermaterialen gerade vor der Adsorption sondern alle beliebigen Reinigungsschritte vor der Adsorption des Nukleinsäurengemisches an dem mineralischen Träger ausgeschlossen seien.

15. Für die Beurteilung des Merkmals im erteilten Anspruch 1 führt eine mögliche plausible Auslegung zum Ergebnis, dass es als ein absolut negatives Merkmal angesehen werden kann. Der gesamten Beschreibung ist nicht zu entnehmen, dass die nach der Lyse der Probe gewonnene rohe Präparation von Nukleinsäuren vor der Adsorption an Silicagel nicht irgendwie gereinigt werden könnte, um etwaige Verunreinigungen, wie z. B. Proteine und Metabolite zu entfernen.

16. Deshalb ist die Kammer der Auffassung, dass in Anspruch 1 in der erteilten Fassung alle beliebigen Reinigungsschritte des Nukleinsäuregemisches vor dessen Adsorption an dem mineralischen Träger ausgeschlossen waren.

17. Im vorliegenden Anspruch 1 weist der Ausdruck "nach Lyse der Probe" nur darauf hin, dass die Adsorption nach der Lyse der Probe stattfindet. Wann genau (unmittelbar? oder nachdem weitere Zwischenschritte stattgefunden haben?) wird nicht präzisiert.

18. Der Ausdruck "wobei nach Lyse der Probe die Einstellung von Adsorptionsbedingungen an Silicagel in einem einzigen Schritt erfolgt" findet sich als solcher nicht in der Beschreibung sondern nur in den ursprünglichen Ansprüchen 11 und 12, und dort auch mit der gleichen Unbestimmtheit.

19. Die Beschwerdeführerin ist der Auffassung, dass eine implizite, für die Feststellung des Schutzbereiches relevante Stützung für die von ihr vertretene Auslegung des vorliegenden Anspruch 1 in den Paragraphen 0012 und 0013 der Patentschrift zu finden sei. Sie stellt einen Vergleich zwischen dem Ausdruck "in einem Arbeitsschritt" im Paragraph 0013 und dem Ausdruck "in einem einzigen Schritt" im Anspruch an. Für die Kammer sind diese Ausdrücke nicht vergleichbar. Darüber hinaus handelt es sich in dem obigen Absatz nicht um eine Probe aus Körperflüssigkeiten oder einem Gewebe sondern lediglich um ein Nukleinsäuregemisch. Weiterhin qualifiziert der Ausdruck "in einem einzigen Schritt" die Einstellung von Adsorptionsbedingungen und nicht notwendigerweise den Verlauf des Verfahrens.

20. Im vorliegenden Anspruch 1 fehlt der Hinweis, dass die Adsorption an Silicagel unmittelbar nach der Lyse der Probe erfolgt. Deshalb ist nicht auszuschließen, dass irgendwelche Reinigungsschritte, einschließlich einem oder mehreren Reinigungsschritten an Anionenaustauschermaterialen, des gewonnenen Lysats stattfinden, bevor das beanspruchte Adsorptionsverfahren beginnt.

21. Somit kommt die Kammer zu der Auffassung, dass die Ersetzung des negativen Merkmals "ohne vorherige Reinigungsschritte" durch das positive Merkmal "wobei nach Lyse der Probe die Einstellung von Adsorptionsbedingungen an Silicagel in einem einzigen Schritt erfolgt" eine Erweiterung des Schutzbereichs verursacht hat.

22. Die Kammer kommt deshalb zu dem Schluss, dass Anspruch 1 des einziges Antrags der Beschwerdeführerin die Erfordernisse von Artikel 123 (3) EPÜ nicht erfüllt.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die Beschwerde wird zurückwiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité