Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0486/04 03-04-2008
Facebook X Linkedin Email

T 0486/04 03-04-2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T048604.20080403
Date de la décision
03 April 2008
Numéro de l'affaire
T 0486/04
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
92100562.5
Classe de la CIB
C08L 69/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 96.07 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Polymer composition containing a branched polycarbonate

Nom du demandeur
IDEMITSU KOSAN CO., LTD.
Nom de l'opposant
THE DOW CHEMICAL COMPANY
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(c) 1973
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 123(3)
European Patent Convention R 80
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
European Patent Convention R 57a 1973
European Patent Convention R 67 1973
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 10a(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 10b(1)
Mot-clé

Amendments to a party's case after the statement of grounds of appeal (not admitted)

Amendments - opposition proceedings

Amendments - broadening of claim (yes)

Reimbursement of appeal fee (no)

Exergue
See Reasons 2. - 2.6.
Décisions citées
G 0001/93
T 0472/88
T 1239/03
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The grant of European patent No. 0 496 258 in respect of European patent application No. 92 100 562.5, filed on 15 January 1992 and claiming the priority of four earlier JP applications (22660/91, 22661/91, 22662/91 and 22663/91) of 24 January 1991, was announced on 20 June 2001 (Bulletin 2001/25). The patent was granted with nine claims, Claim 1 reading as follows:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

The remaining dependent Claims 2 to 9 related to elaborations of the claimed composition.

In this decision, any reference to passages in the patent in suit as granted will be given underlined in squared brackets, eg [Claim 1]. References in underlined italics concern passages in the application as filed, eg page 1, lines 5 to 10. "EPC" refers to the revised text of the EPC 2000, the previous version is identified as "EPC 1973".

II. On 20 March 2002, a Notice of Opposition was filed with reference to the grounds for opposition under Articles 100(a), 100(b) and 100(c) EPC 1973 and with further reference to Articles 52(1), 54, 56, 83 and 123(2) EPC 1973, ie the Opponent raised objections of extension beyond the content of the application as filed, of insufficient disclosure, of lack of novelty and of lack of inventive step. In the Notice of Opposition, thirteen documents were cited, including

D12: EP-A-0 400 478.

These documents were supplemented during the opposition proceedings by three further documents, including

D15: WO-A-90/10674 (submitted by the Opponent with its letter dated 17 November 2003).

III. In the decision announced at the end of oral proceedings on 17 December 2003 and issued in writing on 22 January 2004, the Opposition Division rejected the objections of extension beyond the content of the application as originally filed, of insufficiency of disclosure and of lack of novelty.

The assessment of inventive step was based on D12 as the closest piece of prior art. The problem to be solved with respect to this document was seen in the provision of compositions on the basis of branched polycarbonate that have improved mouldability, in particular blow mouldability.

With regard to this technical problem, the Opposition Division took the view that blow mouldability of linear or branched polycarbonate could, according to D15, be improved by adding rubber and that the subject-matter according to [Claim 1] (Main Request) did not, consequently, involve an inventive step. Moreover, three Auxiliary Requests additionally filed by the Patent Proprietor during the opposition proceedings were found to share the fate of the Main Request, because none of them was considered to contain further distinguishing features contributing to inventive step.

Based on these findings, the Opposition Division, therefore, revoked the patent in suit for the reason of lack of inventive step. Claim 1 of the first Auxiliary Request was additionally objected to as being unclear (Article 84 EPC).

IV. On 19 March 2004, a Notice of Appeal was filed against this decision by the Patent Proprietor/?Appellant requesting maintenance of the patent in suit as granted. The prescribed fee was paid on the same date.

V. With its Statement of Grounds of Appeal (SGA) received on 21 May 2004 (and corrected with a letter dated 25 May 2004), however, the Appellant filed six amended sets of claims (Main Request and Auxiliary Requests 1 to 5, respectively) replacing all previous requests on file and disputed the reasons for the revocation of the patent in suit given in the decision under appeal.

In the amended Main Request, Claim 1 had been modified in two respects: (i) the concentration ranges of the two Components (a) and (b) had been narrowed and (ii) Component (b) had been limited to "styrene resin". In the amended Auxiliary Requests 1, 3 and 5, the definition of Component (a) had further been specified in terms of process features of two processes suitable for its manufacture and, in Auxiliary Requests 2 to 5, the styrene resin (b) had further been specified, ie in Auxiliary Requests 3 and 5, in addition to the above amendment of the definition of component (a).

VI. The Respondent, in its reply letter dated 4 February 2005, raised objections under Article 84, 54 and 56 EPC 1973 against the modified claims of these amended requests, maintained its objection under Article 100(b) EPC 1973 and disputed the arguments of the Appellant. Thus, it argued that the scope of "styrene resin" was unclear, because of the possible content of styrene in the polymers of other previous options of component (b).

VII. On 21 March 2007, the parties were summoned for oral proceedings on 28 June 2007. This hearing was, however, postponed until 19 September 2007 (a new summons of 12 April 2007) for a reason in accordance with the Notice of the Vice-Presidents DG2 and DG3 concerning oral proceedings before the EPO (OJ EPO 2000, 456).

VIII. In preparation for the hearing, the Appellant replaced, in a letter dated 4 July 2007, the requests, which had been filed with the SGA, by twenty-four new requests.

(1) According to the new Main Request of the Appellant, the decision under appeal should be set aside and the opposition should be rejected. In the twenty-three new Auxiliary Requests of 4 July 2007, various amendments to the claims were suggested, concerning the two components (a) and (b) and the optional presence of further components such as fillers and additives. Whilst the first eleven Auxiliary Requests were again directed to compositions as such, the further twelve auxiliary requests were limited to use claims.

(2) Furthermore, the Appellant requested that D15 be disregarded, which had, despite its very late filing (one month before the hearing on 17 December 2003; section II, above), been admitted by the Opposition Division into the proceedings under Article 114(1) EPC 1973 (section III, above). In the opinion of the Appellant, the fact that it had served as a basis for the revocation of the patent in suit constituted a substantial procedural violation. Therefore, the Appellant requested reimbursement of the appeal fee.

(3) Furthermore, the Appellant disputed all the objections and arguments of the Respondent (section VI, above) and filed additional comparative examples.

IX. For a reason in accordance with the Notice of the Vice-Presidents DG2 and DG3 (cf. section VII, above), the hearing was again postponed until 22 November 2007 (a new summons dated 7 August 2007).

X. The new requests as referred to in section VIII (1), above, were further supplemented, with a further letter of the Appellant dated 13 November 2007, by four additional auxiliary requests, to be inserted and added, respectively, as Auxiliary Requests 12, 13, 26 and 27 (all the new auxiliary requests will be referred to in this way as Auxiliary Requests 1 to 27 herein below, instead of addressing them as the "First Auxiliary Request" to the "Twenty-seventh Auxiliary Request" as on the sheets submitted by the Appellant).

XI. The Respondent reacted to these arguments and requests of the Appellant in a letter dated 15 November 2007.

(1) In particular, it requested that neither the new Main Request and the new Auxiliary Requests 1 to 5, 12 to 19, 26 and 27, nor the additional comparative examples be admitted, because they had been filed unacceptably late, namely more than two years after the Respondent's reply to the SGA dated 4 February 2005, and it argued that the "Appellant should not be permitted to return to what it has previously renounced, particularly at this late stage of the proceedings" (Respondent's letter, page 2, under the heading "The main request ... under Article 114(2) EPC").

In other words, the reinstatement of blends of PC with polyamide resins, polyolefin resins and rubber-like elastomers, which had no longer been encompassed by the claims submitted with the SGA, should not be admitted.

(2) Additionally, the Respondent took the view, that none of the new auxiliary requests complied with Article 100(c) EPC 1973, because of the replacement of the original term "comprising", as originally disclosed in Claim 1, by the expressions "consisting essentially of" or "consisting of" in their respective Claims 1.

Whilst it had been clear that, in [Claim 1], the percentages of (a) and (b) had been based on the total weight of these two components, this limitation was, according to the Respondent, missing in the auxiliary requests, so that the percentages in the new Claims 1 would apply to the claimed composition as a whole.

The Respondent referred in this context, furthermore, to the jurisprudence, according to which "the expression 'consisting essentially of' used in the main request and in the even numbered auxiliary requests is generally interpreted to allow the presence of additional components (under certain conditions) and the odd-numbered auxiliary requests specify additional components that may be present. ... The result is new weight-percent ranges not disclosed in the application as originally filed" (letter: page 3, lines 12 to 18).

(3) Moreover, the Respondent disputed the validity of the view taken by the Examining Division at pre-grant oral proceedings on 23 March 2000, that "all the examples (of the initial patent application) illustrate 'binary compositions of branched polycarbonate and only one further polymeric component selected from styrenic resins, polyamide, polyolefins or rubber-like-polymers, together with some additives' (page 3, lines 9-12, of the minutes ...)" (paragraph bridging pages 3 and 4 of the letter) and further argued that the amounts of the individual constituents used in the examples would not have resulted in a pure cross-linked PC, but rather in a mixture of a linear PC and a cross-linked PC (letter: pages 4 and 5).

(4) Moreover, the Respondent objected to each of the odd-numbered auxiliary requests under Rule 57a EPC 1973, because the replacement of the term "consisting essentially of" in [Claim 1] by "consisting of" together with a list of optional third components not previously set forth in the claims did not, in its opinion, address a ground for opposition.

(5) Additionally, the Respondent referred again to its previously raised objections under Articles 100(b) and 100(a) EPC 1973.

XII. In view of these arguments raising new issues, further postponement of the hearing scheduled for 22 November 2007 was requested by the Appellant in its letter of 20 November 2007.

XIII. In compliance with this request, the Board postponed the hearing until 3 April 2008 (fax dated 21 November 2007). Additionally, the Board sent out a Communication on 22 November 2007 to inform the parties of its preliminary, provisional view on the present case. Therein, the Board initially recalled the successive filing of the different sets of claims and requests, as already mentioned herein above. It then continued:

"2. In view of the limitations contained in the requests mentioned ... above, the Respondent had not reiterated its previous ground for opposition under Article 100(c) EPC.

This situation changed, however, when the requests ... had been filed and, ..., the Respondent raised again objections under Article 100(c) EPC (letter dated 15 November 2007, page 3/7, line 3 to page 5/7, fourth last line).

2.2 Moreover, the Respondent referred to the minutes of oral proceedings held before grant and argued, that the reasons given by the Examining Division in those minutes for allowing the then third Auxiliary Request on the basis of the examples in the application in suit, had not been valid, because the examples did not, in the view of the Respondent, form a basis for the claims as granted, allegedly relating to "binary compositions".

3. This latter objection may be considered to relate to a situation dealt with by the Enlarged Board of Appeal in Decision G 1/93 (OJ EPO 1994, 541). Apparently, such a finding would be valid for all requests mentioned above, including the claims as granted.

6. In relation with the last objection raised by the Respondent, the following observations are furthermore added:

6.1 In the application text as originally filed, Claim 1 was directed to a composition comprising components (a) and (b), whereby the component (b) referred to 'at least one kind of polymer selected from the group consisting of styrene resin, polyamide resin, polyolefin resin, and rubber-like elastomer'.

The same wording can be found on page 13 of the original description (lines 9/10). Furthermore, as an introduction to passages referring to the amounts of individual component (b) to be used in the compositions ('... resin alone' and 'elastomer alone', respectively, on page 13, last paragraph and pages 14 and 15), it was said 'When Component (b) is composed of one kind of polymer, ...' (page 13, lines 21)

In the Summary of the Invention (pages 2 and 3 of the original text and on page 7, lines 4 to 6), reference was made to 'at least a polymer selected from the group consisting of ...'.

6.2 In the provisional opinion of the Board, the above formulations seen in their respective contexts are not equivalent to the formulation in Claim 1 of any one of the sets of claims on file, referring to a composition either essentially consisting of components (a) and (b) or consisting of components (a) and (b) and further optional components, whereby no mention is made of any limitations of the amounts in which these additional components may be present. In each of these requests component (b) has been formulated as referring to 'one polymer ...', eg 'one polymer selected from styrene resin' (Claim 1 of the Sixth Auxiliary Request filed in July 2007, cf. ..., above).

Moreover, the numerous examples, each describing a combination of a specific polycarbonate and a particular second copolymer, in some examples in combination with a further component, do not, in the Board's present view, amount to a general disclosure of any conceivable polycarbonate within the definition of component (a) with any conceivable further polymer belonging to the groups of styrene resins, polyamide resins, polyolefin resins and rubber-like elastomers in the large ranges of weight percentages defined in each Claim 1.

"7. Any written submissions ...".

XIV. In view of these remarks from the Board, the Appellant submitted further arguments in its letter dated 8 February 2008, wherein it disputed the arguments of the Respondent and the preliminary, provisional remarks of the Board.

(1) In particular, it contested the allegation of having filed the new requests (sections VIII (1) and X, above) late and quoted a passage from the "Case Law of the Boards of Appeal (Fifth edition 2006), VI.J.3.2.2(b)(i)" in support of its view, that it would have been entitled to reinstate its Main Request as presented in its Notice of Appeal (section IV, above).

(2) As regards the question of component (b) being "one polymer selected from ...", the Appellant referred to the following passages: ie page 13, line 9 and penultimate paragraph, each referring to "one kind of polymer ...", page 13, last paragraph, page 14, paragraph 2 and third line from below, and page 15, paragraph 2, mentioning "styrene resin alone", polyamide resin alone", "polyolefin alone" and "rubber-like elastomer alone", respectively. Furthermore, the Appellant argued "Also all the examples are clearly related to a mixture of branched polycarbonate (...) and only one kind of further resin." (emphasis as on pages 17/18 and 26 of the letter).

XV. The Respondent confirmed, in its letter dated 14 February 2008, its hitherto presented argumentation and agreed to the observations in No. 6 of the above Communication (section XIII, above).

XVI. The oral proceedings were held as scheduled on the basis of the new requests as mentioned before in sections VIII, VIII (1) and X, above. Upon invitation by the Board in the course of the hearing, the Appellant submitted new consecutively numbered copies of the "new" Auxiliary Requests.

(1) As far as they played a role for the outcome of these proceedings, the essentials of the requests can be summarised as follows:

Claim 1 of the "new" Main Request, identical to [Claim 1], related to a composition "consisting essentially of" the two components (a) and (b) (cf. sections VIII (1) and I, above).

Claim 1 of Auxiliary Request 1 differed from this wording only in that the "consisting essentially of" wording had been replaced by the two formulations "consisting of (a) ... and (b) ... and "and optionally ... colorants", as quoted below:

"A polycarbonate resin composition consisting of

(a) 30 to 95 % by weight of a branched polycarbonate having a branched nucleus structure derived from a branching agent represented by the general formula (i):

FORMULA (i)

wherein R is a hydrogen atom or an alkyl group having 1 to 5 carbon atoms, and R**(1) to R**(6) are hydrogen atoms, alkyl groups having 1 to 5 carbon atoms or halogen atoms, respectively, a viscosity average molecular weight of 15,000 to 40,000, and an acetone-soluble matter of not more than 3.5 % by weight, and

(b) 70 to 5 % by weight of one polymer selected from the group of styrene resin, polyamide resin, polyolefin resin, and rubber-like elastomer,

and optionally inorganic fillers, additives selected from antioxidants of the hindered phenol type, phosphorus type and amine type, UV absorbers, external lubricating agents, flame retardants, mold release agents, antistatic agents, and colorants."

Likewise, each Claim 1 of all further odd-numbered auxiliary requests corresponded to the wording of the first claim of the directly preceding (higher-ranking) Auxiliary Request, but contained also the two formulations "consisting of" and ", and optionally ... colorants" as the replacement for the expression "consisting essentially of". Thus, apart from the above replacement, the definitions of Components (a) and (b), respectively, in Claim 1 of Auxiliary Request 3 corresponded to those in Claim 1 of Auxiliary Request 2, etc.

Furthermore, in each of Auxiliary Requests 2 to 5, the structure of the respective first claim was changed to present each alternative of Component (b) separately, as exemplified herein below by Claim 1 of Auxiliary Request 2 (in each alternative, the definition of the PC (a) was identical to that in Claim 1 of Auxiliary Request 1, as quoted above):

"A polycarbonate resin composition consisting essentially of:

(a) (a) 30 to 95 % by weight of a branched polycarbonate ... and

(b) 70 to 5 % by weight of one polymer selected from styrene resin; or

(b) (a) 50 to 95 % by weight of a branched polycarbonate ... and

(b) 50 to 5 % by weight of one polymer selected from polyamide resin; or

(c) (a) 70 to 95 % by weight of a branched polycarbonate ... and

(b) 30 to 5 % by weight of one polymer selected from polyolefin resin; or

(d) (a) 40 to 99 % by weight of a branched polycarbonate ... and

(b) 60 to 1 % by weight of one polymer selected from rubber-like elastomer."

In Auxiliary Request 4, Claim 1 referred only to the above alternatives (a) and (d), and in Auxiliary Requests 3 and 5, each Claim 1 differed from Claim 1 of their respective preceding Auxiliary Requests 2 and 4 only by the formulation as used in all un-even numbered auxiliary requests, as mentioned above.

In Auxiliary Request 6, Claim 1 had been limited to the alternative (a) as in Claim 1 of Auxiliary Request 2.

Moreover, in the first claims of the subsequent Auxiliary Requests 8, 10 and 12, the definition of Component (b) was further modified to read

in Auxiliary Request 8:

"(b) 70 to 5 % by weight of one polymer selected from styrene resin, selected from polystyrene resin, high impact resistant polystyrene resin (HIPS), styrene-anhydrous maleic acid copolymer, and acrylonitrile-butadiene-styrene (ABS) resin."

in Auxiliary Request 10:

"(b) 70 to 5 % by weight of one polymer selected from styrene resin selected from polystyrene resin, styrene-anhydrous maleic acid copolymer, and acrylonitrile-butadiene-styrene (ABS) resin."

and in Auxiliary Request 12:

"(b) 70 to 5 % by weight of one polymer selected from acrylonitrile-butadiene-styrene (ABS) resin."

Furthermore, the first claims of Auxiliary Requests 14 to 27 also contained the same sequence of limitations/?structures concerning both components (a) and (b) as in the first claims of the Main request and of the Auxiliary Requests 1 to 13. However, they differed therefrom by the following two amendments: (i) instead of relating to "A polycarbonate composition consisting ...", they related to the "Use of a polycarbonate composition consisting ..." and (ii) they contained the additional feature ", for blow molding" at their end.

(2) In these proceedings, the discussion focussed essentially on the following questions:

- Was the complete or partial replacement of the requests, as submitted with the SGA (section V, above), by the "new" Main Request and the above "new" Auxiliary requests 1 to 27 (sections VIII (1) and X, above) admissible under the Rules of Procedure of the Boards of Appeal ("RPBA 2003", as published in OJ EPO 2003, 61 to 67, ie as they had been in force on the date of appeal and ever since, until RPBA 2007, as published in OJ EPO 2007, 536, came into force)?

- On which sets of claims would the Appellant wish to rely, if the above replacement was not admitted or if only some of the above "new" requests were admitted into the proceedings?

- Would those sets of claims admitted to these proceedings comply with Articles 123(2) and 123(3) and Rule 57a EPC 1973/?Rule 80 EPC, respectively?

(3) In essence, at the hearing, both parties reiterated their previous arguments as submitted in writing. Therefore, only those points as presented during the hearing, which have been of particular importance for this decision, will be summarised herein below.

(4) The Respondent's position with regard to the "new" requests could be summarised as follows:

- The Main Request and each of Auxiliary Requests 1 to 5 and 14 to 19 was either not admissible under Article 10a(2) RPBA 2003 or, if admitted, not allowable under Article 123(2) EPC, because the limitation of component (b) to "one polymer" contravened this Article.

- The odd-numbered Auxiliary Requests 7, 9, 11, 13, 21, 23, 25 and 27 were either not admissible under Rule 57a EPC 1973/Rule 80 EPC or, if admitted, not allowable under Article 123(3) EPC.

- Each of Auxiliary Requests 6 to 13 and 20 to 27 should be rejected because of the limitation of component (b) to "one polymer" contravening Article 123(2) EPC.

(5) In view of these objections, the Appellant, who took the opposite position to each of these issues, requested that, as a fall-back position, it should be allowed to return to the requests filed with the SGA in 2004 (section V, above), if none of the requests, as submitted in 2007 (section VIII, VIII (1) and X, above), was admitted into the proceedings.

(6) To the first question and the first objection in sections XVI (2) and XVI (4) (above), respectively, the Appellant took the view that it was entitled, on the basis of the request put forward in the Notice of Appeal (sections IV and XIV (1), above), to file a Main Request directed to the patent in suit as granted, and subsidiary requests within the ambit of the patent as granted in order to overcome any objections, which might persist against this Main Request.

Moreover, it argued that the wording of each Claim 1 of Auxiliary Requests 2 to 5 and 16 to 19, having the structure as referred to in section XVI (1), above, with separately listed embodiments (a) to (d) (as quoted) or (a) and (b), respectively, was to serve, by returning in principle to the granted version, the sole purpose of preventing any valid objection of lack of clarity under Article 84 EPC/EPC 1973 as raised by the Respondent against the limitation to "styrene resin" in the previous amended Main Request (section VI, above).

(7) This argument was disputed by the Respondent, according to whom, it would have been possible to prevent or to overcome this objection in a different way.

Furthermore, the Respondent put emphasis on the fact, that not a single argument had been provided in the SGA challenging the decision under appeal with regard to any combination of (a) with a component (b) other than "styrene resin". Nor had the Appellant, with respect to the new requests, presented its complete case in the SGA as required by the RPBA (Article 10a(2) RPBA 2003). Therefore, the addition or reinstatement of features to claims extending beyond the claims as defended in the SGA (ie beyond claims including any component (b) other than styrene resin) would create a fresh case, which should not be admitted (section XVI (4), above: first point).

(8) The parties also took diverging positions concerning the question of whether the scope of the claims had been changed upon replacement of the expression "consisting essentially of" by "consisting of" with an additional list of optional further components in the odd-numbered auxiliary requests (section XVI (4), above: second point).

The Respondent argued in this respect that the formulation as used eg in Claim 1 of Auxiliary Request 1 (see section XVI (1), above) would allow to add any amount of the further optional components to the composition. However, this would, according to case law, extend the scope of the claimed composition beyond the scope of [Claim 1] containing the expression "consisting essentially of" (a) and (b). Moreover, this possibility to add any amounts of a further component changed, in the Respondent's opinion, also the meaning of the percent ranges in Claim 1 of these requests due to the absence of any definition of the basis for these percentages (cf. section XI (2), above, in particular its paragraph 2).

By contrast, the Appellant referred to passages referring to expressions such as "of the total amounts of Components (a) and (b)" eg on page 13, lines 8/9 and last line to page 14, line 1, page 14, lines 13/14 and last line to page 15, line 1 to demonstrate that the allegations concerning the percentages had been wrong. It additionally expressed its willingness to insert this clause "of the total amount of Components (a) and (b)" into each claim, where and when deemed necessary by the Board.

With regard to the above objection under Article 123(3) EPC, the Appellant then pointed out that this issue had never been addressed before and, moreover, took the view that both formulations would be equivalent and would, for the skilled reader, have the same meaning and scope, because the further components were not necessarily present, so that the scope of Claim 1 in each of these requests would correspond directly or at most to [Claim 1].

In view of this position of the Appellant, the Respondent saw two conceivable interpretations for each Claim 1 in question. Either, if the Appellant's position was valid, the amendment would not have been occasioned by a ground for opposition and, therefore, these requests would not be admissible under Rule 57a EPC 1973, or, if its own position was correct, the amendment would contravene Article 123(3) EPC.

(9) The third issue listed in section XVI (4), above, concerning the question of whether the replacement of "at least one kind of polymer selected from ..." disclosed in an open-worded claim ("comprising" in Claim 1) by "one polymer selected from ..." in a self-contained claim ("consisting essentially of" or "consisting of") in [Claim 1] and in the new Claims 1 of each new Auxiliary Request contravened Article 123(2) EPC was discussed in great detail.

(10) The Appellant disputed the preliminary, provisional view taken by the Board in the Communication (section XIII, above, No. 6.2) on the basis of the formulation on in the Summary of the Invention on pages 2 and 3 and page 7, paragraph 2, where reference had been made to "at least a polymer selected from the group consisting of styrene resin, polyamide resin, polyolefin and rubber-like elastomer". Furthermore, it relied also on the wording as used in Claim 1, on page 13, paragraphs 3 and 4, where mention was made of "one kind of polymer", on the passages starting in the last paragraph of page 13, referring for each the alternative separately to "When Component (b) is composed of ... alone", and to each of the examples wherein one specific PC had been combined with a specific polymer of each kind of component (b).

In its opinion, the formulations used in these passages clearly supported the wording of "one polymer" as used in the present Claims 1 and as already accepted by the Examining Division before grant. The examples would have described "the same as what is claimed now".

Particular emphasis was put by the Appellant on the argument that the formulation "(at least) a polymer" would clearly include and also mean "one polymer (alone)" and, therefore, would have disclosed "one polymer" as opposed to "two polymers".

(11) By contrast, the Respondent argued along the lines as represented by the preliminary, provisional view taken by the Board in the above Communication. In particular, it pointed out that the expression "one kind of polymer selected from the group of ..." meant, in its view, that at least "one family" (= one kind) of those groups of polymers had to be present, but did not refer to a particular, single polymer. Nor would the reference to "at least a polymer" clearly and unambiguously have pointed to "one (single) polymer", in particular in the context with the possibility to add further components to the composition, as confirmed by the use of "comprising" in Claim 1.

Moreover, the Respondent argued that the disclosure in the examples, each of which disclosed a specific combination of two specific polymers, could not be generalised to the combination of the class/family of polycarbonates as defined in each Claim 1 as Component (a), with one polymer selected from a class or family of polymers conceived in the claim as possible Component (b). Rather, this generalisation would have led to a violation of Article 123(2) EPC.

(12) When the parties indicated that they did not wish to add further comments to the issues discussed, the debate was closed on these issues and it was indicated that the deliberation could lead to a final decision on these points.

XVII. At this point, the valid requests of the parties were as follows:

The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and the opposition be rejected or, in the alternative, that the patent in suit be maintained on the basis of any one of the Auxiliary Requests 1 to 27 as filed during the oral proceedings. Additionally, it requested the reimbursement of the appeal fee.

The Respondent requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. The RPBA in the version in force on the date of the filing of the appeal (here: 19 March 2004; cf. section XVI (2), above) set out in Article 10a(2): "The statement of grounds of appeal and the reply shall contain a party's complete case. They shall set out clearly and concisely the reasons why the decision under appeal is challenged or supported ..." and in Article 10b(1): "Any amendment to a party's case after it has filed its grounds of appeal or reply may be admitted and considered at the Board's discretion. The discretion shall be exercised in view of inter alia the complexity of the new subject-matter submitted, the current state of the proceedings and the need for procedural economy." The essentials of these regulations have not been changed. The jurisprudence referred to by the Appellant (section XIV (1), above) relates, however, to an older superseded, and therefore no longer applicable version of the RPBA.

2.1 As set out in the above Facts and submissions, in particular, sections IV and V, above, the claims as granted had been replaced by amended claims limited to the presence of "styrene resin" as Component (b) of the claimed composition.

2.2 As further shown in sections VIII, VIII (1) and X, above, these amended claims were then again replaced by the broader claims of a total of 24 different "new" requests, after the first summons to oral proceedings had been sent out, more than three years after the filing of the SGA. Moreover, as argued by the Respondent (section XVI (6), above), the SGA did not contain a single argument challenging the decision under appeal with regard to any combination of (a) with a Component (b) other than "styrene resin".

2.3 Therefore, any broadening of the scope of the claims to encompass further compositions beyond those included in the amended requests, which had been submitted with the SGA, constituted, in the Board's view, a fresh case at a very late stage of the proceedings.

2.4 Having taken all these facts and findings into account, the Board has consequently come, in application of RPBA 2003/?RPBA 2007, to the conclusion, not to admit the new Main Request, which had a significantly broader scope than the Main Request as submitted with the SGA.

2.5 These findings have equally been valid for each of Auxiliary Requests 1 to 5 and 14 to 19 (cf. section XVI (1), above).

2.6 Consequently, the Board, after deliberation, informed the parties of the decision on the basis of Article 10b(1) RPBA 2003/?Article 13(1) RPBA 2007 neither to admit the new Main Request nor the new Auxiliary Requests 1 to 5 or 14 to 19 in the proceedings, because the scope of their Claims 1 extended beyond a combination of the PC of Component (a) and a styrene resin as Component (b) and, thus, constituted a fresh case filed at too late a stage of the procedure.

3. As set out in sections XVI (1) and XVI (8), above, each Claim 1 according to the remaining odd-numbered Auxiliary Requests 7, 9, 11, 13, 21, 23, 25 and 27 related to a composition consisting of the branched PC Component (a) and Component (b), both within particular weight percentages, and optionally the same further ingredients as listed in the last paragraph of Claim 1 of Auxiliary Request 1, quoted in section XVI (1), above.

According to the Appellant's letter dated 4 July 2007, page 2, first paragraph, the new Auxiliary Request 1 was filed with the purpose to overcome any objection based on D15, which in contrast to the binary system according to the patent in suit disclosed a ternary or even a quaternary PC resin system. This argument would also appear to be valid for the other odd-numbered auxiliary requests. Consequently, the Board accepts that these auxiliary requests were occasioned by a ground for opposition (Rule 57a EPC 1973/Rule 80 EPC).

3.1 However, the Board cannot share the Appellant's view (section XVI (8), above) that the present wording "consisting of ... and optionally ...", mentioned in section 3, above, instead of "consisting essentially of ..." would not extend the scope of the claims beyond [Claim 1], the broadest claim in the granted version of the patent in suit (Article 123(3) EPC), because, as also argued by the Respondent, none of Claims 1 of the above requests contains a limitation to the amount of the optional additional components.

3.2 According to established jurisprudence, the expression "consisting essentially of" has a particular meaning, as explained in the Decision T 0472/88 of 10 October 1990 (not published in OJ EPO), No. 3 of the reasons: "In the Board's view the term 'consisting essentially of' means that in addition to those components which are mandatory ... other components may also be present in the composition, provided that the essential characteristics of the composition are not materially affected by their presence." (emphasis added).

3.3 This latter proviso would not, in the Board's view, be met if, although still within the wording of the respective claims, certain amounts of an optional component were incorporated into the composition. Thus, to give just one example, reference can be made to an inorganic filler such as glass fibres (page 16, line 5/?§ [0038]), the influence of which on fluidity of GF reinforced polymer compositions is well-known (cf. eg the fluidity values in [Examples 1 and 13]). The fact, that compositions without any third component were also encompassed by the claims, does not invalidate the above reason for the decision on this issue.

3.4 It follows that no Claim 1 of any one of Auxiliary Requests 7, 9, 11, 13, 21, 23, 25 and 27 (cf. the second item in section XVI (4), above) complies with Article 123(3) EPC. Consequently, these requests are refused.

4. With regard to the third item in section XVI (4), above, reference must be made to the preliminary, provisional view communicated by the Board to the parties on 22 November 2007 (section XIII, above). As pointed out therein, the application had referred in a number of passages to "at least one kind of polymer " or "at least a polymer" which were selected from some generic groups of polymers (the Respondent interpreted the term "kind" as "family"), but it had never referred anywhere to "one polymer". Moreover, the Board had expressed therein some doubts about whether the examples in the application could provide a proper basis for the combinations of components (a) and (b) as defined in each Claim 1 of all the valid requests then on file, some of which are those still to be decided on.

4.1 Contrary to the findings of the Examining Division in the minutes of pre-grant proceedings (as referred to in section XI (3), above), that the examples would provide a proper basis for the compositions according to [Claim 1] (limited to the use of "one polymer"), the Board takes the view, as indicated in the Communication, that a particular blend of two individual polymeric components in specific amounts as disclosed in a given example does not provide an appropriate basis for a combination of two polymer components defined only in generic terms, as in the present wording of those claims still at stake (Auxiliary Requests 6, 8, 10, 12, 20, 22, 24 and 26).

This is even valid for Claim 1 of Auxiliary Request 12 or Auxiliary Request 26, both relating to a combination of a branched PC as defined in component (a) and one polymer of any ABS-type and its use, respectively. [Example 1], however, discloses only the combination of the particular PC "A-1" with the specific "ABS*3", each having its own specific properties. The same is true for [Examples 3 and 4], wherein polycarbonates A-2 and A-3, respectively, had been combined with "ABS*3". However, not every polymer of the ABS type or "kind" or "family" (cf. § [0017], § [0018] and § [0020]) is identical to "ABS*3", whilst it is agreed that the term "ABS" includes "ABS*3".

Therefore, the use of this particular "ABS*3" does not provide a proper basis under Article 123(2) EPC for the generalisation of the definition of Component (b) to any "one polymer selected from acrylonitrile-butadiene-styrene (ABS) resin", ie the ABS family. Nor does each of the individual polymers A-1, A-2 and A-3 (see Table 1-1) provide such a basis for the generalisation to the entire PC family of Component (a), let alone any conceivable combination of both components in their generality.

Since, as shown above, Claim 1 of Auxiliary Request 12 does not have an appropriate basis under Article 123(2) EPC in the examples, this is valid all the more for each Claim 1 of any one of Auxiliary Requests 6, 8 and 10, and of each one of Auxiliary Request 20, 22, 24, in all of which the definition of Component (b) is even broader and encompasses further styrene resin "families" (cf. § [0017] to § [0020]. Hence, the conclusion in the Examining Division's decision on Article 123(2) EPC 1973, as quoted by the Respondent (section XI (3), above), cannot be agreed to.

4.2 Moreover, at the oral proceedings, another more general aspect of this issue was also intensively discussed, viz. that of whether the wording of "a polycarbonate resin composition comprising (a) ... and (b) ... at least one kind of polymer selected from ..." (Claim 1) or of "at least a polymer selected from ..." (at some instances of the description; cf. section XIII, above No. 6.1) would provide an appropriate basis under Article 123(2) EPC for the wording "one polymer selected from ..." as used in each Claim 1 of the all the requests of the Appellant.

In this context, one must not overlook that the expression "selected from" was not followed by a list of individual compounds, but by a reference to generic groups of different polymers. Moreover, Claim 1 and elsewhere in the application referred to the presence of at least one kind of polymer or at least a polymer of those generic groups, but nowhere to "one polymer". Nor does the indefinite article "a" in the context with "at least a polymer selected from" a number of generic groups of polymers as disclosed in the application amount, in the Board's opinion and as agreed to by the Respondent, to the clear and unambiguous disclosure of "one polymer". This view is even further confirmed by the wording in each of Claims 5 to 8, which referred to polycarbonate resin compositions, wherein each component was present in certain amounts and Component (a) was "branched polycarbonate" and Component (b) was "styrene resin", "polyamide resin", "polyolefin" or "rubber-like elastomer", respectively, ie each referred to a generic class of substances.

In the Board's view, both expressions ("at least one kind of polymer" or "at least a polymer" being selected from the generic groups already mentioned) have the same meaning and amount to nothing more than only a general reference to a polymer class of any kind within the generic group(s), whereby the polymer class refers to a mandatory component of the claimed composition.

4.3 When amending the text of a patent application/?patent specification, the Applicant/?Patent Proprietor has, however, the obligation to demonstrate that the suggested amendment complies with Article 123(2) EPC. In this respect, the balance of probability is not, however, the appropriate standard. Rather, a more rigorous standard, equivalent to "beyond reasonable doubt", has, in the Board's opinion, to be applied whether the amendment complies with this Article (cf. T 1239/03 of 2 November 2006, in particular No. 3.3.3, as referred to in GRUR Int. 2007, 10, 859) The Appellant has not, however, discharged this burden.

4.4 It follows that the application text does not provide a clear and unambiguous basis for the formulation "one polymer selected from ..." as used in the first claim of any one of the requests still at stake, so that none of these requests meets the requirements of Article 123(2) EPC.

4.5 For these reasons, the Board has come to the conclusion that Auxiliary Requests 6, 8, 10, 12, 20, 22, 24 and 26 cannot be successful either.

5. As no further requests have been filed by the Appellant, the conditions for the fall-back position of the Appellant do not apply and none of the valid requests on the file has been successful, the revocation of the patent in suit by the Opposition Division cannot be reversed and the patent in suit cannot be maintained with any of the versions of claims maintained by the Appellant. Consequently the appeal cannot be successful.

6. Since the appeal is not, for the reasons given above, successful, the request for reimbursement of the appeal fee cannot be granted either (Rule 67 EPC 1973).

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The appeal is dismissed.

2. The request for reimbursement of the appeal fee is refused.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité