Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0476/04 (Ermittlung von Boni/WEBMILES) 22-06-2006
Facebook X Linkedin Email

T 0476/04 (Ermittlung von Boni/WEBMILES) 22-06-2006

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2006:T047604.20060622
Date de la décision
22 June 2006
Numéro de l'affaire
T 0476/04
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00112082.3
Classe de la CIB
G06F 17/60
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 72.18 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Verfahren, EDV-System und Computer-Programm zur Ermittlung von Boni für Aktionen von Konsumenten

Nom du demandeur
webmiles GmbH
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 52(1) 1973
European Patent Convention Art 52(2) 1973
European Patent Convention Art 52(3) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Technische Merkmale (bejaht)

Erfinderische Tätigkeit (verneint)

Exergue
-
Décisions citées
T 0258/03
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde richtet sich gegen die Entscheidung der Prüfungsabteilung auf Zurückweisung der europäischen Patentanmeldung Nr. 00 112 082.3.

II. In der vorliegenden Entscheidung wird auf folgende Druckschrift verwiesen:

D1: WO-A-97/22058.

III. Die Prüfungsabteilung befand, dass der Gegenstand der Ansprüche 1-12 in der ursprünglichen Fassung keinen technischen Charakter aufweise (Artikel 52 (2) EPÜ). Er sei auch nicht neu (Artikel 54 EPÜ), da die technischen Merkmale bekannt seien, und beruhe nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit (Artikel 56 EPÜ), da keine technische Aufgabe gelöst werde.

IV. Mit der am 29. Oktober 2003 eingelegten Beschwerde beantragte die Beschwerdeführerin, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und ein Patent auf Grundlage der Unterlagen in der ursprünglichen Fassung zu erteilen.

V. Die Kammer hat in einem Bescheid vom 19. Januar 2006 ihre vorläufige Meinung zu der Beschwerde dargelegt. Nach Ansicht der Kammer sei zwar der Gegenstand des Anspruchs 1 kein Verfahren für geschäftliche Tätigkeiten als solches im Sinne von Artikel 52 (2), (3) EPÜ, jedoch sei der Unterschied zu dem aus D1 bekannten Verfahren nicht-technischer Natur, da er ausschließlich im Informationsgehalt zu speichernder Daten liege.

VI. Am 22. Juni 2006 fand eine mündliche Verhandlung vor der Kammer statt. Die Beschwerdeführerin reichte sechs neue Hilfsanträge ein.

VII. Anspruch 1 gemäß den geltenden Anträgen lautet:

Hauptantrag:

"1. Verfahren zur Ermittlung von Boni für Aktionen von Konsumenten, bei welchem die Aktionen durch ein EDV-System erfasst werden, den Aktionen aus dem Vergleich mit Einträgen in einer ersten Datenbank von dem EDV-System Boni zugeordnet werden und die einem Konsumenten zuzuordnenden Boni in einer zweiten Datenbank gespeichert werden,

dadurch gekennzeichnet, dass zu den einem Konsumenten zuzuordnenden, mit Boni verbundenen Aktionen Informationen in einer dritten Datenbank gespeichert werden und von dem EDV-System zumindest aus den in der dritten Datenbank gespeicherten Informationen Kundenensembles über Suchkriterien zu den Informationen selektiert werden."

Hilfsantrag 1:

"1. Verfahren zur Ermittlung von Boni für Aktionen von Konsumenten mit folgenden Schritten:

Erfassen von Aktionen durch Datenerfassungssysteme eines EDV-Systems,

Ermitteln von den Aktionen zugeordneten Boni durch Vergleichen der Aktionen mit Einträgen in einer ersten Datenbank und Auswählen der den Einträgen zugeordneten Boni,

Speichern der ermittelten Boni zusammen mit Kundendaten in einer zweiten Datenbank,

dadurch gekennzeichnet,

dass Informationen zu den mit Boni verbundenen Aktionen mit Hilfe der Datenerfassungssysteme erfasst werden,

dass die Informationen einem Konsumenten zugeordnet werden,

dass die Informationen über die Aktionen zusammen mit den Kundendaten in einer dritten Datenbank gespeichert werden, und

dass von dem EDV-System zumindest aus den in der dritten Datenbank gespeicherten Informationen Kundenensembles über Suchkriterien zu den Informationen selektiert werden."

Hilfsantrag 2:

"1. Verfahren zur Ermittlung von Boni für Aktionen von Konsumenten mit folgenden Schritten:

Erfassen von Aktionen durch Datenerfassungssysteme eines EDV-Systems,

Ermitteln von den Aktionen zugeordneten Boni durch Vergleichen der Aktionen mit Einträgen in einer ersten Datenbank und Auswählen der den Einträgen zugeordneten Boni,

Speichern der ermittelten Boni zusammen mit Kundendaten in einer zweiten Datenbank,

dadurch gekennzeichnet,

dass die erste Datenbank dem jeweiligen Datenerfassungs system zugeordnet und lokal angeordnet ist,

dass Informationen zu den mit Boni verbundenen Aktionen mit Hilfe der Datenerfassungssysteme erfasst werden,

dass die Informationen einem Konsumenten zugeordnet werden,

dass die Informationen über die Aktionen zusammen mit den Kundendaten in einer dritten Datenbank gespeichert werden, und

dass von dem EDV-System zumindest aus den in der dritten Datenbank gespeicherten Informationen Kundenensembles über Suchkriterien zu den Informationen selektiert werden."

Hilfsantrag 3:

"1. Verfahren zur Ermittlung von Boni für Aktionen von Konsumenten mit folgenden Schritten:

Erfassen von Aktionen durch Datenerfassungssysteme eines EDV-Systems,

Ermitteln von den Aktionen zugeordneten Boni durch Vergleichen der Aktionen mit Einträgen in einer ersten Datenbank und Auswählen der den Einträgen zugeordneten Boni,

Speichern der ermittelten Boni zusammen mit Kundendaten in einer zweiten Datenbank,

dadurch gekennzeichnet,

dass Informationen zu den mit Boni verbundenen Aktionen mit Hilfe der Datenerfassungssysteme erfasst werden,

dass die Informationen einem Konsumenten zugeordnet werden,

dass die Informationen über die Aktionen zusammen mit den Kundendaten in einer dritten Datenbank gespeichert werden,

dass in einer vierten Datenbank auf anderen Wegen gewonnene Zusatzinformationen zu den Konsumenten gespeichert werden,

dass von dem EDV-System nach Verknüpfung der dritten und der vierten Datenbank zumindest aus den in der dritten Datenbank gespeicherten Informationen Kundenensembles über Suchkriterien zu den Informationen und Zusatzinformationen selektiert werden."

Hilfsantrag 4:

"1. Verfahren zur Ermittlung von Boni für Aktionen von Konsumenten mit folgenden Schritten:

Erfassen von Aktionen durch Datenerfassungssysteme eines EDV-Systems,

Ermitteln von den Aktionen zugeordneten Boni durch Vergleichen der Aktionen mit Einträgen in einer ersten Datenbank und Auswählen der den Einträgen zugeordneten Boni,

Speichern der ermittelten, einem Kunden zuzuordnenden Boni in einer zweiten Datenbank,

dadurch gekennzeichnet,

dass Informationen zu den mit Boni verbundenen Aktionen mit Hilfe der Datenerfassungssysteme erfasst werden,

dass die Informationen einem Konsumenten zugeordnet werden,

dass die Informationen über die Aktionen in einer dritten Datenbank gespeichert werden, und

dass von dem EDV-System zumindest aus den in der dritten Datenbank gespeicherten Informationen Kundenensembles über Suchkriterien zu den Informationen selektiert werden."

Hilfsantrag 5:

"1. Verfahren zur Ermittlung von Boni für Aktionen von Konsumenten mit folgenden Schritten:

Erfassen von Aktionen durch Datenerfassungssysteme eines EDV-Systems,

Ermitteln von den Aktionen zugeordneten Boni durch Vergleichen der Aktionen mit Einträgen in einer ersten Datenbank und Auswählen der den Einträgen zugeordneten Boni,

Speichern der ermittelten, einem Kunden zuzuordnenden Boni in einer zweiten Datenbank,

dadurch gekennzeichnet,

dass die erste Datenbank dem jeweiligen Datenerfassungssystem zugeordnet und lokal angeordnet ist,

dass Informationen zu den mit Boni verbundenen Aktionen mit Hilfe der Datenerfassungssysteme erfasst werden,

dass die Informationen einem Konsumenten zugeordnet werden,

dass die Informationen über die Aktionen in einer dritten Datenbank gespeichert werden, und

dass von dem EDV-System zumindest aus den in der dritten Datenbank gespeicherten Informationen Kundenensembles über Suchkriterien zu den Informationen selektiert werden."

Hilfsantrag 6:

"1. Verfahren zur Ermittlung von Boni für Aktionen von Konsumenten mit folgenden Schritten:

Erfassen von Aktionen durch Datenerfassungssysteme eines EDV-Systems,

Ermitteln von den Aktionen zugeordneten Boni durch Vergleichen der Aktionen mit Einträgen in einer ersten Datenbank und Auswählen der den Einträgen zugeordneten Boni,

Speichern der ermittelten, einem Kunden zuzuordnenden Boni in einer zweiten Datenbank,

dadurch gekennzeichnet,

dass Informationen zu den mit Boni verbundenen Aktionen mit Hilfe der Datenerfassungssysteme erfasst werden,

dass die Informationen einem Konsumenten zugeordnet werden,

dass die Informationen über die Aktionen in einer dritten Datenbank gespeichert werden,

dass in einer vierten Datenbank auf anderen Wegen gewonnene Zusatzinformationen zu den Konsumenten gespeichert werden,

dass von dem EDV-System nach Verknüpfung der dritten und vierten Datenbank zumindest aus den in der dritten Datenbank gespeicherten Informationen Kundenensembles über Suchkriterien zu den Informationen und Zusatzinformationen selektiert werden."

VIII. Die Beschwerdeführerin beantragte, die Zurückweisung aufzuheben und ein Patent auf folgender Grundlage zu erteilen:

Ansprüche 1-12 wie ursprünglich eingereicht (Hauptantrag) oder einem der Hilfsanträge 1-6 wie überreicht in der mündlichen Verhandlung vom 22. Juni 2006.

IX. Am Ende der mündlichen Verhandlung verkündete die Kammer ihre Entscheidung.

Entscheidungsgründe

1. Die Erfindung

Die Erfindung betrifft ein Verfahren zur Ermittlung von Boni für Konsumentenaktionen, das sich eines EDV-Systems bedient. In diesem System sind drei Datenbanken vorgesehen. In der ersten Datenbank werden verschiedenen Aktionen, insbesondere Käufen, entsprechende Boni zugeordnet. In der zweiten Datenbank werden einem Konsumenten zugeordnete Boni und in der dritten Informationen zu ihm zuzuordnenden Aktionen gespeichert. Diese Informationen können z.B. das Kaufdatum oder der Warenwert sein (vgl. Anspruch 4). Die dritte Datenbank ermöglicht die Erstellung von Kundenensembles im Rahmen von Direktmarketing-Aktionen.

2. Technizität

Das Verfahren gemäß Anspruch 1 umfasst ein EDV-System und stellt daher eine Erfindung im Sinne des Artikels 52 (1) EPÜ dar (vgl. T 258/03 - Auktionsverfahren/HITACHI, ABl. EPA 2004,575).

3. Hauptantrag: Erfinderische Tätigkeit

3.1 Ausgehend von der Beschreibung der vorliegenden Anmeldung (s. Absätze [0001] und [0002]) sind schon Verfahren zur Ermittlung von Boni bekannt, welche die Merkmale des Oberbegriffs des Anspruchs 1 aufweisen. Bei diesen Verfahren werden jedoch keine Informationen zu einem Konsumenten zuzuordnenden, mit Boni verbundenen Aktionen gespeichert. Deshalb wird in der Beschreibungseinleitung festgestellt, dass die Möglichkeiten, Kundenprofile für die Steuerung von Direktmarketing-Aktionen zu gewinnen, stark begrenzt seien. Die angegebene Aufgabe der Erfindung bestehe deshalb darin, diese Möglichkeiten zu verbessern (s. Absatz [0006]).

3.2 Nach Ansicht der Kammer, und auch der Prüfungsabteilung, ist die oben genannte Aufgabe jedoch nicht technischer Natur. Die Beschwerdeführerin hat sie deshalb umformuliert und sieht sie nunmehr in der Bereitstellung eines Verfahrens, mit dessen Hilfe Datensätze über Suchkriterien selektiert werden können, ohne die Erfassung und Speicherung weiterer den Datensätzen zuzuordnenden Daten zu beeinflussen (Beschwerdebegründung, S. 8,9). Diese Aufgabe werde durch die dritte Datenbank gelöst, in der die Informationen über Aktionen der Konsumenten gespeichert werden. Diese Datenbank sei von der ersten und zweiten Datenbank getrennt. Deshalb sei die Suche nach Kundenensembles ohne Einfluss auf die Leistungsfähigkeit der Speicherung von Werten in der zweiten Datenbank möglich (s. Brief vom 19. Mai 2006, S. 3).

3.3 Die Kammer stellt fest, dass diese Aufgabe der Anmeldung nicht explizit entnehmbar ist. Eindeutig offenbart ist lediglich das Vorhandensein einer "dritten Datenbank" sowie die Speicherung in dieser von Informationen zu Konsumenten zuzuordnenden Aktionen. Eine "Datenbank" im Sinne der Erfindung wird in der Anmeldung als "die Möglichkeit zum geordneten Ablegen von Daten" definiert (Absatz [0010]). Die Funktionen von mehreren Datenbanken können, wie im gleichen Absatz dargelegt, auch durch "ein einziges zentral oder verteilt angeordnetes Datenbanksystem verwirklicht werden". Nach Meinung der Kammer können diese Angaben dahingehend verstanden werden, dass eine "Datenbank" nicht durch ihre Struktur, sondern durch die in ihr gespeicherten Daten definiert wird. Wenn dem so ist, sind die von der Beschwerdeführerin vorgeschlagene Aufgabe und ihre Lösung den ursprünglichen Anmeldeunterlagen auch nicht implizit entnehmbar, denn die "dritte Datenbank" ist nicht unbedingt von der zweiten Datenbank strukturell getrennt und bietet deshalb nicht die geltend gemachte Möglichkeit einer von der zweiten Datenbank unabhängigen Suche nach Kundenensembles. Die Erfindung ist dann nahe liegend, denn sie erschöpft sich in der Speicherung von Informationen, die lediglich eine kommerzielle Bedeutung besitzen.

3.4 Die Kammer will jedoch nicht ausschließen, dass der Fachmann den Begriff "dritte Datenbank" in dem von der Beschwerdeführerin gewollten Sinn von "getrennt, unabhängig" verstanden hätte. Die angegebene Aufgabe wäre dann zulässig. Der Vorteil der Erfindung bestünde in einem separaten Zugriff auf die gespeicherten Informationen ohne Leistungseinbußen in den anderen Datenbanken.

Jedoch beruht die Erfindung auch bei dieser Betrachtungsweise nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit. Falls es aus kommerziellen Gründen zweckmäßig erscheint, Daten zu Kundenaktionen zu sammeln und auszuwerten, und das schon zur Verwaltung der Kundenboni verwendete EDV-System diese Aufgabe übernehmen soll, ist bei wachsenden Kundenzahlen unvermeidlich, dass das System irgendwann an seine Grenzen stößt. In dieser Situation würde sich der Fachmann für eine Erweiterung des Systems entscheiden. Er könnte z.B. leistungsstärkere Prozessoren oder verbesserte Software einsetzen. Insbesondere könnte er intensiv benutzte Datenbanken effizienter gestalten. Dabei ist für den Fachmann ohne weiteres erkennbar, dass die gespeicherten Datensätze unterschiedlichen Anforderungen genügen müssen, die sowohl einen häufigen Echtzeit-Zugriff (Erfassung und Zuordnung von Boni-Daten) als auch eine nicht in Echtzeit erfolgende Datenanalyse (Erstellung von Kundenprofilen) beinhalten. Wenn ursprünglich eine einzige (schon vorhandene) Datenbank für alle Datenbewegungen vorgesehen ist, und diese den unterschiedlichen Anforderungen nicht mehr gerecht wird, kann es nicht erfinderisch sein, sie einfach aufzuteilen und den neuen Datenbanken entsprechende Teilaufgaben zu geben. Anspruch 1 sieht vor, dass die neu gebildete, "dritte" Datenbank die neue Aufgabe der Informationsspeicherung übernimmt. Dass diese zusätzliche Funktion durch einen zusätzlichen Bauteil ausgeführt wird, ist kein erfinderischer Ansatz.

3.5 Es folgt, dass der Gegenstand des Anspruchs 1 nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit beruht (Artikel 56 EPÜ).

4. Hilfsanträge 1-3

Die Ansprüche 1 gemäß den Hilfsanträgen 1-3 haben das Merkmal gemeinsam, dass die ermittelten Boni "zusammen mit Kundendaten in einer zweiten Datenbank" und die Informationen zu den Aktionen "zusammen mit den Kundendaten in einer dritten Datenbank" gespeichert werden.

In der Beschreibung kommt das Wort "Kundendaten" im Zusammenhang mit der zweiten oder dritten Datenbank nicht vor. Es kann aber als implizit offenbart gelten, dass die zweite Datenbank Informationen über Kunden enthält, denn sie verwaltet die Boni. Analog muss die dritte Datenbank über Referenzdaten verfügen, die eine Zuordnung der in ihr enthaltenen Informationen zu den Konsumenten erlauben. Es ist jedoch nicht offenbart, dass die dritte Datenbank die gleichen Kundendaten enthält wie die zweite, sondern nur, das die Informationen in der dritten Datenbank den Konsumenten auf irgendeine Weise - z.B. durch Referenzen zu der zweiten Datenbank - zuzuordnen sind (vgl. z.B. Absätze [0025] und [0026]). Die vorgenommenen Änderungen stellen deshalb eine nicht offenbarte Präzisierung des Anmeldegegenstandes dar, und sind somit unzulässig (Artikel 123 (2) EPÜ).

5. Hilfsantrag 4

5.1 Im Vergleich zum Hauptantrag ist das Verfahren gemäß dem 4. Hilfsantrag im Wesentlichen dadurch weiter eingeschränkt, dass die Informationen zu den mit Boni verbundenen Aktionen mit Hilfe der Datenerfassungssysteme erfasst werden, welche die Aktionen selbst erfassen. Wenn beispielsweise ein Konsument einen Kauf bei einem an ein Kundenbindungsprogramm angeschlossenen Unternehmen auf elektronischem Weg tätigt, werden die Kaufinformationen (z.B. das Kaufdatum) gleich vom Datenerfassungssystem des Unternehmens erfasst.

5.2 In diesem Merkmal vermag die Kammer allerdings keine erfinderische Tätigkeit zu erkennen. Zum Zeitpunkt des Kaufs stehen die Kaufdaten dem Datenerfassungssystem des Unternehmens unmittelbar zur Verfügung. Sinnvollerweise sollten sie dann auch von diesem System erfasst werden.

Es folgt, dass der Gegenstand des Anspruchs 1 nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit beruht (Artikel 56 EPÜ).

6. Hilfsantrag 5

6.1 Verglichen mit dem vorangehenden Antrag enthält Anspruch 1 nach dem 5. Hilfsantrag das weitere Merkmal, dass die erste Datenbank dem jeweiligen Datenerfassungssystem zugeordnet und lokal angeordnet ist. "Lokal" heißt in diesem Zusammenhang, dass die Datenbank bei einem an dem Kundenbindungsprogramm beteiligten Unternehmen aufgestellt ist (vgl. Absatz [0024] der Beschreibung).

6.2 Auch dieses Merkmal ergibt sich jedoch in nahe liegender Weise aus den in der Beschreibung als bekannt vorausgesetzten Verfahren. Aufgabe der ersten Datenbank ist es, Kundenaktionen zugeordnete Boni zu ermitteln. Aus geschäftlichen Gründen liegt die Verantwortung für diese Zuordnung nicht beim Betreiber des Kundenbindungprogrammes, sondern bei dem daran angeschlossenen Unternehmen. Dort erfolgt logischerweise auch die Ermittlung der Boni.

Es folgt, dass der Gegenstand des Anspruchs 1 nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit beruht (Artikel 56 EPÜ).

7. Hilfsantrag 6

7.1 Gemäß dem 6. Hilfsantrag umfasst das beanspruchte Verfahren zusätzlich zu den schon behandelten Merkmalen die Speicherung in einer vierten Datenbank von "auf anderen Wegen" gewonnenen Zusatzinformationen zu den Konsumenten. In der Beschreibung wird erläutert, dass es hier beispielsweise um Informationen aus Fragebogenaktionen geht, die in bestehenden Kundendatenbanken gespeichert sind (vgl. Absätze [0016] und [0028]). Erfindungsgemäß werden bei der Selektierung der Kundenensembles die dritte und vierte Datenbank verknüpft.

7.2 Auch diese Zusatzinformationen haben keinerlei technische Bedeutung, sondern dienen lediglich der Erstellung von Kundenprofilen. Sie zu nutzen war eine kommerzielle Entscheidung. Die Aufgabe des Fachmannes bestand darin, die Zusatzinformationen mit den übrigen Informationen zu verbinden. Die vorgeschlagene Lösung sieht vor, die (schon vorhandene) vierte Datenbank mit der dritten Datenbank zu verknüpfen. Dies ist jedoch nicht eine auf technischen Überlegungen basierende Idee, sondern eine bloße Umformulierung der Aufgabe.

Es folgt, dass der Gegenstand des Anspruchs 1 nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit beruht (Artikel 56 EPÜ).

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité