Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0423/04 (Staphylococcal antigens/JACKSON FOUNDATION) 11-04-2006
Facebook X Linkedin Email

T 0423/04 (Staphylococcal antigens/JACKSON FOUNDATION) 11-04-2006

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2006:T042304.20060411
Date de la décision
11 April 2006
Numéro de l'affaire
T 0423/04
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
93907460.5
Classe de la CIB
G01N 33/569
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 99.95 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Broadly reactive opsonic antibodies that react with common staphylococcal antigens

Nom du demandeur
HENRY M. JACKSON FOUNDATION FOR THE ADVANCEMENT OF MILITARY MEDICINE
Nom de l'opposant
Inhibitex Inc.
Chambre
3.3.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 111 1973
European Patent Convention R 57a 1973
Mot-clé

Main request - novelty (no)

First auxiliary request - novelty (yes)

Inventive step (yes)

Sufficiency of disclosure (yes)

Remittal to first instance (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0190/99
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0795/06

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 0 635 132 with the title "Broadly reactive opsonic antibodies that react with common staphylococcal antigens" was granted with 5 claims for all Designated Contracting States, on the basis of European patent application No. 93 907 460.5.

Granted claims 1 and 3 read as follows:

"1. An antigen preparation isolatable from Staphylococcus epidermidis strain Hay ATCC 55133, wherein said preparation generates broadly reactive opsonic antibody which specifically reacts in an assay with Staphylococcus epidermidis serotypes I, II and III.

3. A pharmaceutical composition comprising:

(a) the isolated antigen preparation of claim 1; and

(b) a pharmaceutically acceptable carrier."

Claim 2 related to the antigen preparation of claim 1 further defined by a method for obtaining it. Claim 4 was directed to a purified culture comprising strain Hay and claim 5 related to a method for obtaining broadly reactive opsonic immunoglobulin making use of the antigen preparation of claim 1.

II. An opposition was filed under Article 100(a) to (c) EPC. The opposition division maintained the patent on the basis of auxiliary request B then on file comprising granted claim 4 as the single claim. The main request comprising granted claims 1 to 3 and 5 and an amended claim 4 was refused because the requirements of Article 84 EPC were not fulfilled. Claims 1 to 4 (granted claims 1 to 3 and 5) of Auxiliary request A were found to be novel but sufficiency of disclosure was denied. The main request and auxiliary request A were not assessed for inventive step.

III. Appellant I (Patentee) and appellant II (Opponent) filed appeals, submitted statements of grounds of appeal and paid appeal fees in due time. Appellant I's appeal was accompanied by a new main claim request and by a request that the case be remitted to the opposition division for a consideration of inventive step if the board was able to acknowledge novelty and sufficiency of disclosure.

IV. Appellant II filed a further submission in answer to appellant I's grounds of appeal.

V. The board sent a communication pursuant to Article 11(1) of the Rules of Procedures of the Boards of appeal, stating its preliminary, non-binding opinion.

VI. Appellants I and II answered to this communication with submissions dated 10 March 2006. Appellant I's submissions were accompanied by new documents (35) to (38)- document (36) being the curriculum vitae of Dr. J.F.Kokai-Kun -, an amended main request and two auxiliary requests for all Designated Contracting States other than Portugal (PT). The corresponding requests were filed for PT. The amended main request for all Designated Contracting States other than PT comprised five claims.

Claims 1, 3 and 5 thereof read as follows:

"1. An antigen preparation isolatable from Staphylococcus epidermidis strain Hay ATCC 55133, wherein said preparation generates broadly reactive opsonic antibody which specifically reacts in an assay with Staphylococcus epidermidis serotypes I, II and III, for use in the prevention, diagnosis or treatment of Staphylococcus infections.

3. A pharmaceutical composition comprising:

(a) an antigen preparation isolatable from Staphylococcus epidermidis strain Hay ATCC 55133, wherein said preparation generates broadly reactive opsonic antibody which specifically reacts in an assay with Staphylococcus epidermidis serotypes I, II and III; and

(b) a pharmaceutically acceptable carrier.

5. The use of an antigen preparation isolatable from Staphylococcus epidermidis strain Hay ATCC 55133, wherein said preparation generates broadly reactive opsonic antibody which specifically reacts in an assay with Staphylococcus epidermidis serotypes I, II and III, in the manufacture of an agent for use in the prevention, diagnosis or treatment of Staphylococcus infections."

VII. Appellant II filed a further submission requesting that the documents (35), (37) and (38) filed by Appellant I be disregarded.

VIII. Further submissions on this point were made by both appellants.

IX. Oral proceedings took place on 11 April 2006. During oral proceedings, the first auxiliary request filed on 10 March 2006 was replaced by an amended first auxiliary request which in the version for all Designated Contracting States other than PT comprised three claims.

Claims 1 and 3 read as follows:

"1. The use of an antigen preparation isolatable from Staphylococcus epidermidis strain Hay ATCC 55133, wherein said preparation generates broadly reactive opsonic antibody which specifically reacts in an assay with Staphylococcus epidermidis serotypes I, II and III, in the manufacture of an agent comprising said antigen preparation for use in the prevention or treatment of Staphylococcus infections.

3. A pharmaceutical composition comprising :

(a) a prophylactically or therapeutically effective amount of an antigen preparation isolatable from Staphylococcus epidermidis strain Hay ATCC 55133, wherein said preparation generates broadly reactive opsonic antibody which specifically reacts in an assay with Staphylococcus epidermidis serotypes I, II and III; and

(b) a pharmaceutically acceptable carrier."

Claim 2 related to the use as claimed in claimed 1 wherein the antigen preparation was further characterised by the method for obtaining it.

The amended first auxiliary request for the Designated Contracting State PT consisted of granted claims 1 to 3 and 5 (renumbered as 1 to 4), the only amendment being the insertion of the qualifier "non-human" before the term "mammal".

Appellant I withdrew its request that the case be remitted to the first instance for assessment of inventive step whereas appellant II made this same request for the first time.

X. The following documents are mentioned in this decision:

(1) WO 93/17044 published on 2 September 1993 claiming priority from US 804 317 filed on 25 February 1992;

(17) Ohshima, Y. et al., Ann. Microbiol. (Inst. Pasteur), Vol. 135A, pages 353 to 365, 1984;

(32) Ichiman, Y. et al., J. of Applied Bacteriology, Vol. 56, pages 311 to 316, 1984;

(35) Fischer, G.W. et al., The J. of Infectious Diseases, Vol. 169, pages 324 to 329, 1994;

(37) Oshima, Y. et al., Zbl.Bakt., Vol. 274, pages 417 to 425, 1990;

(38) Oshima, Y., Zbl.Bakt.Hyg.A, Vol. 270, pages 219 to 227, 1988.

XI. Appellant I's submissions in writing and during oral proceedings insofar as relevant to the present decision may be summarised as follows:

Admissibility of documents (35), (37) and (38)

Documents (35), (37) and (38) were brief and relevant. Document (35) provided further support for the fact that strain Hay had, as stated in the patent in suit, a type II capsule. Documents (37) and (38) were simply cited to show that serotype II and III strains could be readily identified at the priority date on the basis of their carbohydrate constituents. These documents should be admitted in the proceedings.

Main request for all Designated Contracting States other than PT.

Articles 123(2) and 84 EPC; claim 1

A basis was found on page 1, lines 11 to 14 of the application as filed for re-drafting claim 1 as a first medical use claim (Article 123(2) EPC).

In accordance with the case law (T 190/99 of 6 March 2001), a claim was to be construed by the mind of a person willing to understand. In the present case, the skilled person would have no problems in understanding what the term "for use in the prevention, diagnosis or treatment of Staphylococcus infections" meant, nor would he/she be in doubt after reading the description that this use was intended to be carried out with, in particular, strain Hay (Article 84 EPC).

Article 123(3) EPC; claim 5

Granted claim 1 was a product claim directed to the Hay antigen preparation per se and, therefore, protected the use of the antigen for any purpose including, of course, the use of the antigen preparation in the manufacture of an agent for diagnostic purposes as claimed in claim 5. The scope of protection had, thus, not been extended.

Article 54(3)(4) EPC; claims 1 and 5

Document (1) did not teach in a clear and unambiguous manner the use of an antigen preparation isolatable from strain Hay in the prevention, diagnosis or treatment of staphylococcus infections as required by claims 1 and 5. It had to be kept in mind that the whole thrust of the document was not towards isolating an antigenic preparation for medical purposes but rather towards using the preparation for screening immunoglobulin samples for the presence of broadly reactive opsonic antibodies. Even if the data described on pages 19 and 22 related to a S.epidermidis vaccine, it was not clear that this vaccine had been made from strain Hay, nor whether it was in the form of an antigenic preparation rather than in the form of whole cells. Furthermore, the sentence on page 22 mentioning that "... S.epidermidis vaccine induced antibody could be used for prevention and treatment of S.epidermidis infections..." could not be interpreted as disclosing a first or second medical use because it did not relate to the use of the vaccine per se for prevention and treatment, but to its use for inducing an antibody which could then be used for prevention and treatment.

The subject-matter of claims 1 and 5 was, thus, novel.

First auxiliary request for all Designated Contracting States other than PT.

Rule 57a EPC, Articles 123(2) and 84 EPC; claim 3

The expression "a prophylactically and therapeutically effective amount.." had been introduced in claim 3 to make it unambiguous that the claimed pharmaceutical composition did not comprise the S. epidermidis vaccine disclosed in document (1) for injection into rabbits for the purpose making Directed Immune Globulin. The claim was, thus, admissible pursuant to Rule 57a EPC. Furthermore, the claimed subject-matter found a basis in the passage bridging pages 27 and 28 of the application as filed (Article 123(2) EPC). The skilled person willing to understand would have no doubts as to the significance of the expression "A pharmaceutical composition comprising a prophylactically and therapeutically effective amount of an antigen preparation..." (Article 84 EPC).

Article 54(3)(4) EPC

The passage on page 22 of document (1) argued by appellant II to be novelty destroying disclosed the use of a vaccine for the manufacture of an agent comprising an antibody ("S.epidermidis vaccine induced antibody") for use for medical purposes but it did not disclose the use of a vaccine in the manufacture of an agent comprising said vaccine for said purposes. Therefore, document (1) did not affect the novelty of claim 1. In the same manner, there was no disclosure in document (1) of a pharmaceutical composition falling within the scope of claim 3. Novelty was to be acknowledged.

Article 83 EPC, sufficiency of disclosure in relation to claim 1

- Claim 1 extended to antigenic preparations made from other strains than strain Hay. This generalisation simply reflected the scientific contribution made to the art by the invention, namely that there existed an antigen common to Staphylococcus strains in general. Example 13 showed that the common antigen could be obtained from another strain than the Hay strain. A protocol was, thus, described which could be followed to extract said antigen from any Staphylococcus strains.

- Starting from the claimed antigenic preparation, the skilled person would have achieved a better characterisation (purification) of the relevant specific antigen without undue burden.

- Strains of serotypes I, II and III were either available to the public or identifiable anew on the basis of the teachings of document (17). A serotype I strain was on deposit (ATCC 31432). As shown by the declarations on file, at least three different scientists had been able to obtain a serotype III strain from their colleagues either before or well after the effective date of the patent.

In document (17) a comparison of the cell wall structure of three serologically different strains of S.epidermidis designated as capsular types I, II and III was carried out. The biochemical and serological properties of the cell walls were said to correlate with the capsular types of these organisms. Accordingly, the skilled person would have no problem in identifying the serotype of a given strain via its biochemical properties.

For these reasons, sufficiency of disclosure could be acknowledged.

Article 56 EPC

The problem to be solved could be defined as how to prevent or treat Staphylococcus infections. In this framework, document (32) could be regarded as the most relevant piece of prior art as it was concerned with S.epidermidis capsular antigens, teaching that the three strains representative of the capsular types I, II and III were serologically different and that their protection-inducing capacity was capsular-type specific.

Starting from this knowledge, the obvious route to take to solve the above mentioned problem would be to produce a polyvalent vaccine comprising a mixture of antigens from the three capsular types.

The provided solution was completely different as it relied on the finding that there existed one antigen common not only to the three S.epidermidis serotypes but also to other Staphylococcus species, and that antibodies against it were broadly reactive and also opsonic ie. protective against many of the tested Staphylococci.

There was no suggestion in the art that an antigen other than those characterising the three serotypes could be of medical use. The argument that an antigenic preparation obtained from strains with a mixed polyvalent capsular type (I/II/III) would serve the same purpose as the claimed preparation was not convincing because it had not been shown that antibodies against it would be opsonic nor that their protecting effect would extend to protecting against other species than S.epidermidis.

In summary, the state of the art did not mention other antigens than those linked to the serotype and, furthermore, the properties of the antigenic preparation obtained from strain Hay were fully unexpected.

For these reasons, inventive step could be acknowledged.

XII. Appellant II's submissions in writing and during oral proceedings insofar as relevant to the present decision may be summarised as follows:

Admissibility of documents (35), (37) and (38)

The contents of these documents should be disregarded. Document (35) did not go any further than the prior art on file in identifying strain Hay as a type II strain. Documents (37) and (38) did not provide reliable information on the carbohydrate contents of the serotypes I, II and III and were, thus, irrelevant for the purpose of demonstrating that a given serotype strain could be identified on the basis of its carbohydrate constituents.

Main request for all designated Contracting States other than PT.

Article 84 EPC; claim 1

Claim 1 had been re-worded in the first medical indication format by adding the words "for use in the prevention, diagnosis or treatment of Staphylococcus infections". The sentence on page 1, line 5 of the patent: "This invention relates to antigens used to prevent, diagnose or treat Staphylococcus infections" was inadequate to support the amended claim because, firstly, it did not constitute anything of substance as regard the technical disclosure in the specification and, secondly, it did not specifically refer to the claimed antigenic preparation.

Article 123(3) EPC; claim 5

Being formulated as a use claim, claim 5 covered eg. directed standard intravenous immunoglobulin (IVIG) as the end product of said use. None of the granted claim related to IVIG and, therefore, the scope of protection had been extended.

Article 54(3)(4) EPC; claims 1 and 5

Document (1) disclosed a S.epidermidis vaccine on page 19. As the document only referred to three strains of S.epidermidis including strain Hay, the skilled person would readily understand that the generic term "S.epidermidis vaccine" covered, in particular, a S.epidermidis strain Hay vaccine. Furthermore, being aware that whole cells from a pathogen would not be used for immunisation purposes, he/she would also understand the S.epidermidis vaccine as being an antigenic preparation such as the one described on page 14 of document (1). The extraction protocol for the antigenic preparation therein described was the same as in the patent in suit, which left no doubt that the antigenic preparations were the same, ie that they had the same property of being capable of generating broadly reactive opsonic antibody specifically reacting in an assay with S.epidermidis serotypes I, II and III.

On page 19, the S.epidermidis vaccine was said to be used for producing Directed Immune Globulin in rabbits which produced survival similar to Directed Human Immune Globulin produced by screening immunoglobulin for antibody to S.epidermidis. These data were interpreted on page 22, in particular, as showing that S.epidermidis vaccine-induced antibody could be used for prevention and treatment of S. epidermidis infections. Document (1) thus taught the use of an S.epidermidis antigenic preparation made from strain Hay for preventive treatment of Staphylococcus infections. Consequently, the subject-matter of claims 1 and 5 was not novel.

First auxiliary request for all designated Contracting States other than PT.

Article 84 EPC; claim 3

The subject-matter of claim 3 was unclear insofar as the term "... effective amount" only made sense in relation to a method of treatment and not in relation to a pharmaceutical composition.

Article 54(3)(4) EPC

Document (1) disclosed on page 22 the use of the antigenic preparation as a vaccine against Staphylococcus infections. Otherwise stated, it disclosed the use of the antigenic preparation in the manufacture of an agent comprising said preparation for use in the treatment of Staphylococcus infections, thus destroying the novelty of claim 1. Claim 3 also lacked novelty as the vaccine disclosed on page 22 was a pharmaceutical composition which by definition contained a prophylactically effective amount for the purpose of immunisation.

Article 83 EPC; sufficiency of disclosure in relation to claim 1

Sufficiency of disclosure was lacking in three respects:

- Claim 1 extended to antigenic preparations from other strains than strain Hay by virtue of the use of the term "isolatable". In contrast, the patent in suit provided no guidance on how to identify these further antigenic preparations.

- Claim 1 extended to single antigens in addition to the TCA-produced antigenic preparation. There again, the patent in suit did not provide any guidance for isolating such antigens; it did not even show that one such antigen existed.

- Strains of serotype II and III which were needed in order to identify the claimed antigenic preparation were not available. The evidence on file showed that it required an undue amount of effort to obtain the capsular type III strain SE-10. SE-360; a representative of capsular type II could not be obtained at all.

Furthermore, there was no evidence in the prior art on file that strains representing each of the serotypes could be re-isolated without undue burden. Document (17) defined the carbohydrate contents of three specific strains said to represent capsular types I, II and III; yet, it did not disclose the relationship between a given carbohydrate content and a given capsular type (serotype), in general. Before a strain of a given serotype could be identified by its carbohydrate contents, the link between the two would have to be established without ambiguity. This implied that the carbohydrate content of the different capsular types would have to be exactly identified, ie that it should have been determined for many strains of each type. Otherwise stated, the results shown in document (17) were insufficient to provide a reliable, albeit indirect test for serotyping. Consequently, S.epidermidis strains of the three serotypes could not be identified without undue burden, which was all the more true of serotype III strains which were quite rare. It also followed that antigenic preparations such as claimed could also not be obtained without undue burden.

For these reasons, the requirements of Article 83 EPC were not fulfilled.

Article 56 EPC

- The case should be sent back to the first instance for the assessment of inventive step as the now claimed subject-matter was quite different from that considered by the opposition division.

- The problem to be solved was to provide something useful in the prevention, treatment and diagnosis of Staphylococcus infections.

Document (32) could be regarded as the closest prior art. In its introductory part, it reminded the skilled person that Staphylococcus strains were divided in three groups on the basis of their capsular types. Each of the three groups was serologically different and the protection-inducing capacity was capsular-type specific. Document (32) also reported the occurrence of "polyvalent" capsular type strains ie broadly reactive across all three serotypes. Even if it did not disclose that antibodies raised against a polyvalent strain were opsonic, it must be so, since they were protective and the opsonic activity of anti-peptidoglycan antibodies had been demonstrated. Accordingly, S.epidermidis strains capable of generating broadly reactive opsonic antibody which specifically reacted in an assay against S.epidermidis serotypes I, II and III were already known at the priority date, as was, by necessary implication, their use in diagnosis and treatment. The properties exhibited by antigenic preparations made from strain Hay as regards the generation of antibodies as specified in the claim were not obviously different from those of antibodies raised against antigenic preparations made from the polyvalent strains. Therefore, the basis underlying the current claims lacked inventive step.

XIII. Appellant I requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the main request filed on 10 March 2006 or the first auxiliary request filed at the oral proceedings or the second auxiliary request filed on 10 March 2006, all with corresponding sets of claims for the Contracting State PT.

Appellant II requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

Reasons for the Decision

Admissibility of documents (35), (37) and (38) in the proceedings

1. It is within the board's discretionary power pursuant to Article 114(2) EPC to admit in the proceedings documents which are filed at a late stage, the prime consideration being their prima facie relevance. In the present case, documents (35), (37) and (38) were produced one month before the oral proceedings. Document (35) teaches that strain Hay is a capsular type II strain, a property which is already mentioned in the patent in suit. Documents (37) and (38) are concerned with protective antigens of strains representative of the capsular types III and II, respectively. They both disclose, in particular, that the carbohydrate moieties present on a cell surface antigen are closely correlated to antigenicity and that the antigen per se is specific of the capsular type studied. The equivalent information is already found in document (17), a document of the state of the art already on file, albeit expressed in a somewhat different way because of the time interval separating its publication (1984) from that of documents (37) and (38) (1990 and 1988, respectively). In the board's judgment, documents (35), (37) and (38) do not bring any new information which would prima facie be so relevant that they must be introduced in the proceedings. For this reason, they are not admitted.

Main request for all Designated Contracting States other than

PT (Section VI supra).

Articles 123(2)(3) and 84 EPC; claims 1 and 5

2. Compared to granted claim 1, claim 1 of the main request was redrafted as a first medical use claim. Appellant I cited as a basis for the amendment the passage on page 1, lines 11 to 14 of the application as filed: "This invention ... relates to an isolated antigen used to prevent, diagnose, or treat Staphylococcus infections." The production of an antigenic preparation starting from Strain Hay is described on page 31. In the board's judgment, the skilled person would understand the disclosure provided by the patent specification as a whole as a teaching of a strain Hay antigenic preparation for medical uses. Furthermore, he/she would have no problems in figuring out the technical implications of said uses.

The scope of the claim is narrower than that of granted claim 1 directed to the antigenic preparation per se. The requirements of Articles 123(2)(3) and 84 EPC are fulfilled.

3. Claim 5 is drafted as a second medical use claim, i.e. to the use of the antigenic preparation for the manufacture of an agent and, inasmuch as this use may be regarded as a manufacturing process, the claim provides protection via Article 64(2) EPC for the agent directly obtained thereby. Granted claim 1 to the antigenic preparation is a product claim which provides absolute protection, including the use of the antigenic preparation in the manufacture of an agent for medical use, and, by the same rationale, the agent directly obtained thereby. Thus, the scope of claim 5 is not broader than that of granted claim 1. The requirements of Article 123(3) EPC are fulfilled.

Article 54(3)(4) EPC; claim 5

4. Document (1) is an International patent application with an earlier priority date (25 February 1992) than the earliest priority date (19 March 1992) of the patent in suit. Thus, it is relevant for the assessment of novelty under Article 54(3)(4) EPC insofar as it designates the same European Contracting States as the patent in suit (all Contracting States designated in the patent in suit other than PT). The invention described in said document concerns the identification of human immune globulins for preventing or treating staphylococcal infections. This is achieved by screening samples of human plasma for the presence of high levels of S.epidermidis antibody with an antigenic preparation which is described on page 14 as being obtainable from, in particular, strain Hay. On pages 19, 20 and 22, mention is made of immunoglobulins (antibodies) which may be produced starting from an S.epidermidis vaccine and which could be used for prevention and treatment of S.epidermidis infections.

5. It is fair to say that the sum total of that information does not amount to an expressis verbis disclosure of the subject-matter of claim 5. Yet, the question which arises is whether the skilled person would have understood it as an unambiguous albeit implicit disclosure thereof. It is, thus, helpful to proceed to a detailed analysis of the contents of document (1).

6. The method for isolating the antigenic preparation described on pages 14 and 15 does not differ in any relevant manner from the method for the same purpose disclosed in the patent in suit. Strain Hay is one of three specific strains mentioned as sources of the antigenic preparations. It follows therefrom that document (1) teaches an antigenic preparation made from strain Hay which has the same properties as the now claimed antigenic preparation, including that of generating broadly active opsonic antibodies which specifically react in an assay with S. epidermidis serotypes I, II and III.

7. On pages 19 and 20, reference is made to a S.epidermidis vaccine which is used for generating Directed Immune Globulin in rabbits which, in turn, is said to induce survival. And, it is mentioned on page 22 that "These data show that S.epidermidis vaccine induced antibody could be used for the prevention and treatment of S.epidermidis infections..." Admittedly, the nature of the vaccine is not specified. Yet, it certainly was a matter of common general knowledge at the relevant date that not only killed whole cells but also antigenic preparations could be used for triggering an immune response (ie the production of immunoglobulins). Taking into account that killed whole cells are not mentioned in document (1) whereas the antigenic preparation, the extraction of which is described in detail (cf point 6 supra), is fundamental for putting into practice the concept underlying the invention therein described, the board has no hesitation in concluding that the term "S.epidermidis vaccine" was intended to mean, in particular if not exclusively, "antigenic preparation".

8. It is, thus, concluded from this analysis that document (1) teaches unambiguously albeit implicitly an antigenic preparation isolatable from Hay, having the now claimed property (see point 6, supra), for use in the manufacture of an agent (the directed immune globulin, see point 7 supra) for use in the prevention or treatment of staphylococcus infections. Accordingly, the subject-matter of claim 5 is not novel and the main request is rejected for failing to fulfil the requirements of Article 54 EPC.

First auxiliary request for all Designated Contracting States other than PT (Section IX, supra)

Rule 57a EPC, Articles 123(2) and 84 EPC; claim 3

9. Claim 3 was amended to relate to a pharmaceutical composition comprising "a prophylactically or therapeutically effective amount" of an antigen preparation isolatable from strain Hay. Appellant I argued that the amendment had been introduced to ward off a possible objection of lack of novelty on the basis of document (1) which disclosed the immunization of rabbits with an S.epidermidis vaccine. The amended claim is, thus, admissible pursuant to Rule 57(a) EPC.

Furthermore, there is a basis for it in the passage bridging pages 27 and 28 of the application as filed (Article 123(2) EPC). Whereas it is true that the added expression is more appropriate to define a method of treatment than a composition, if the claim is read as instructed by the case law (T 190/99 supra), i.e. with a mind willing to understand, there is no doubt as to the characteristics of the pharmaceutical composition (Article 84 EPC).

Article 54(3)(4) EPC

10. Claim 1 corresponds to claim 5 of the main request insofar as it is drafted as a second medical use claim. Yet, the claimed use of the antigenic preparation is now for the manufacture of an agent comprising said antigenic preparation for use in the prevention and treatment of staphylococcus infections. Claim 3 relates to a pharmaceutical composition comprising an effective amount of the antigenic preparation.

11. Document (1) which is concerned with the production of immunoglobulin to be used for passive immunisation for prevention and treatment of S.epidermidis infections, discloses neither such a use nor such a pharmaceutical composition. In particular, it is the board's opinion that the sentence on page 22: "... S.epidermidis vaccine induced antibody could be used for prevention and treatment of S.epidermidis infections..." (emphasis added by the board) cannot be interpreted as meaning that an S.epidermidis vaccine could be used directly for prevention and treatment. It is clear that it is only the antibodies retrieved from an immunisation with the antigenic preparation which are disclosed for such uses. The subject-matter of claim 1, dependent claim 2 and claim 3 is, thus, novel. The requirements of Article 54 EPC are fulfilled.

Article 83 EPC, sufficiency of disclosure in relation to the subject-matter of claim 1

12. The objection was raised that identical antigenic preparations from other strains than the Hay strain (comprised within claim 1 in view of the word "isolatable" used in its formulation) could not be isolated without undue burden. In the board's judgment, producing antigenic preparations of various staphylococcal origins can be done in a straightforward manner by following the protocol described in Example 1 of the patent in suit. Testing their property of generating antibodies such as mentioned in claim 1 may require much work but it cannot be considered as undue burden because it can be carried out by well known methods (eg. patent in suit, Example 2) as long as strains representative of the three S.epidermidis serotypes are accessible (see points 15 to 17, infra).

13. A second objection was that claim 1 encompassed single antigens as well as mixtures of antigens, (cf description of the patent in suit, page 4, lines 11 to 14) and no guidance was provided for purifying them. It is true that the patent in suit does not describe an experimental protocol for purifying the "common antigen" said to be present in an antigenic preparation from strain Hay. Yet, references to documents representing the common general knowledge on protein or polysaccharide (ie. antigens) purification are given on page 8 and the purification of relevant antigen could be followed by testing for its claimed property (see points 15 to 17, infra). In the absence of any evidence to the contrary, the board is prepared to accept that enough information is provided by the patent in suit to be able to reproduce this aspect of the invention.

14. Finally, it was argued that the skilled person had no means to identify an antigenic preparation as capable of generating broadly active opsonic antibodies which specifically reacted in an assay with Staphylococcus epidermidis serotypes II and III because these strains could not be reproduced without undue burden, nor were they available - the availability of a type I strain was never challenged.

15. Document (17) teaches the carbohydrate contents of capsular I, II and III types of S.epidermidis (page 353). On page 362, it discloses that the immunological properties of the three capsular types are different, the differences being attributed to different carbohydrates being present (capsular types I and II) or if the same carbohydrates are present - but in different relative quantities - (capsular types I and III) to variations in their configuration. On page 363, it is concluded: "..., our results suggest that .... the biochemical and serological properties of CWTA (cell wall techoic acid) correlated with the capsular types of these organisms". Document (17), thus, discloses the link between the serotype and the polysaccharide composition of the cell wall for each capsular type and, in doing so, provides a means to identify strains representative of each serotype. For this reason, it is accepted that, at the priority date, the skilled person would have been able either to obtain (in case of serotype I) or to reproduce without undue burden (in case of serotypes II and III) strains representative of the three serotypes on the basis of the carbohydrate compositions and, consequently, that he/she would have been able to reproduce the claimed antigenic preparation.

16. Appellant II pointed out that strains of capsular type III were rare. In this respect, the board will make the same remark as in point 12 supra, that it may require some work to identify a serotype III/capsular type III strain, yet this work cannot be regarded as undue burden insofar as methods for determining carbohydrate compositions were part of the common general knowledge at the relevant date (see patent in suit, page 8).

17. Furthermore, it was submitted by appellant II that document (17) did not establish the carbohydrate contents characteristic of each of the three capsular types in a reliable manner because these contents were only determined for one strain of each serotype. Accordingly, in its view, strains could not be attributed a given serotype on the basis of a comparison of their carbohydrate contents with those determined in document (17) which, in turn, implied that the claimed subject-matter could not be reproduced without undue burden. The board is not convinced by this argument. Document (17) is a scientific article which was undoubtedly submitted to peers review before publication. For this reason, there is no room for challenging the validity of the results it describes. More specifically, there is no room to challenge that it identifies a capsular type at the same time by a certain carbohydrate composition and by its unique antigenicity; otherwise stated, that it provides a straightforward albeit indirect means to determine the serotype of any given S.epidermidis strain on the basis of its carbohydrate content.

18. In the course of the proceedings, three affidavits were filed reporting that a strain representative of serotype III was available at the priority date and also well after that date. Appellant II challenged that it was easily available. In view of the above mentioned findings, no decision needs to be made on the issue of the availability of serotypes II and III strains.

19. For the reasons given in points 12 to 17 supra, sufficiency of disclosure is acknowledged.

Appellant II's request to remit the case to the first instance

20. When, towards the end of the oral proceedings, the board was about to consider the issue of the inventive step of appellant I's first auxiliary request, appellant II requested that the case be remitted to the first instance. Appellant I, which had at an earlier point in the oral proceedings withdrawn its own request for such remittal, wanted the board to proceed to deal with inventive step. Under Article 111(1) EPC the board has complete discretion either to exercise any power of the first instance or to remit a case to that instance. In considering a request to exercise a discretion in favour of one party the board must of course seek to make a decision which is fair and equitable. One matter which must be considered is the behaviour of the parties and, in particular, the relevant behaviour of the party requesting the exercise of discretion in its favour, sometimes expressed by the legal maxim "He who comes to equity must come with clean hands".

21. Appellant II had, throughout the appeal proceedings up to this point, argued its case on inventive step as if expecting the board to deal with this issue (see page 5 of appellant II's reply of 31 December 2004 to appellant I's grounds of appeal and page 2 of its submissions of 10 March 2006 in answer to the board's communication). It was in fact appellant I which had requested remittal to deal with inventive step (see its grounds of appeal of 7 June 2004, paragraph 2.1(8), and its submissions of 10 March 2006 in answer to the board's communication, paragraph 2.4). During the morning session of the oral proceedings before the board, appellant I withdrew this request and indicated it was content for the board to deal with all issues, including inventive step. If appellant II wished to change its previous position, that was the natural point in the oral proceedings for it to do so but at that time it remained silent on the issue.

22. It was only when inventive step was about to be considered, well into the afternoon session, that appellant II announced its change of position. It admitted very candidly that its intention in doing so was to gain further time to prepare its case. While the request of appellant I then under consideration was only filed during the oral proceedings, its claims were not so different from earlier requests that either it was held inadmissible or that an adjournment or postponement of the oral proceedings was necessary. Indeed, appellant II did not request any such adjournment or postponement when the new request was filed. In those circumstances, if other issues could be dealt with there and then in relation to a new request, and if appellant I was now prepared to deal with inventive step before the board as appellant II had been previously, it would have been unreasonable to reward appellant II's last-minute volte-face by granting it, in effect, the adjournment or postponement it could have but did not request, and would not have obtained if requested, plus a further possible appeal. Appellant II's request for remittal was therefore refused and the board proceeded to consider inventive step.

Article 56 EPC, inventive step

23. The purpose of the presently claimed invention is to prevent or treat Staphylococcus infections. None of the prior art on file relevant for the assessment of inventive step shares or suggests this purpose. Several documents, however, relate to S.epidermidis capsular antigens and, thus, as agreed by both parties either of them may come into consideration when attempting to solve the problem of preventing or treating Staphylococcus infections. Amongst them, document (32) was chosen as the "closest" prior art.

24. In its introductory part, document (32) reminds the reader that three serologically different capsular type strains of S.epidermidis had been reported and that the protection-inducing activity of these strains was considered to be capsular type specific. There follows a study of the capsular types of many S.epidermidis strains which shows, in particular, that most of them fall within either of the three capsular types defined earlier on - capsular type II being the most frequent - while some of them are found to be of mixed polyvalent capsular types (I/II, II/III; Table 3).

25. In the board's judgment, this teaching would render obvious an antigenic preparation isolatable from a mixture of strains representative of each capsular type or, alternatively, an antigenic preparation isolatable from a a polyvalent strain for the purpose of preventing, treating or diagnosing Staphylococcus infections.

26. The solution provided by the instant invention, however, does not follow this obvious approach. On the contrary, what is claimed is an antigenic preparation from a capsular type II strain which is nonetheless capable of generating protective antibodies reacting with the three capsular types/serotypes. This property is also shown in the patent in suit to extend to further Staphylococcus species.

27. An antigenic preparation with such properties was wholly unexpected on the basis of document (32) or of any other documents of the state of the art which are essentially preoccupied with establishing capsular type and serotype specificities and the links existing between them. For these reasons, inventive step is acknowledged.

First auxiliary request for the Designated Contracting State PT

28. This request contains the granted claims 1 to 3 and 5. Document (1) is not state of the art pursuant to Article 54(3)(4) EPC since PT is not one of the Contracting States which it designates. None of the other documents on file are relevant for the assessment of novelty. The claimed subject-matter is, thus, novel.

29. Inventive step and sufficiency of disclosure may also be acknowledged for the same reasons as they were acknowledged for the first auxiliary request for all other Designated Contracting States.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent on the basis of the first auxiliary request filed at the oral proceedings and a corresponding set of claims for the Contracting State PT, and a description and figures to be adapted thereto.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité