Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0315/04 21-06-2007
Facebook X Linkedin Email

T 0315/04 21-06-2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T031504.20070621
Date de la décision
21 June 2007
Numéro de l'affaire
T 0315/04
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96928015.5
Classe de la CIB
C08G 61/10
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 71.67 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

2,7-Aryl-9-substituted fluorenes and 9-substituted fluorene oligomers and polymers

Nom du demandeur
Sumitomo Chemical Company, Limited
Nom de l'opposant
Merck KGaA
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mot-clé

Novelty - implicit disclosure - (no)

Inventive step - (yes)

Clarity - (yes)

Amendments - added subject-matter - (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0793/93
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. Mention of the grant of European Patent No. 0 842 208 in the name of The Dow Chemical Company, later assigned to Sumitomo Chemical Company, Limited, in respect of European patent application No. 96928015.5, filed on 26 July 1996 as international application No. PCT/US96/12290, published as WO 97/05184 on 13 February 1997, and claiming priority of two US patent applications no. 08/508 942 and 08/508 943, both dated 28 July 1995, was announced on 17 May 2000 (Bulletin 2000/20) on the basis of 52 claims, claim 1 of which read as follows:

"1. A compound of the formula

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

wherein:

E is independently in each occurrence hydrogen,

halogen, aryl or aryl substituted with a reactive group capable of undergoing chain extension or crosslinking or a trialkylsiloxy moiety;

R**(1) is independently in each occurrence C1-20 hydrocarbyl or C1-20 hydrocarbyl containing one or more heteroatoms selected from S, N, O, P and Si; C4-16 hydrocarbyl carbonyloxy, or (C9-16 aryl)trialkylsiloxy, or

both R**(1) may form, with the 9-carbon of the fluorene ring, a C5-20 ring structure or a C4-20 ring structure containing one or more heteroatoms selected from S, N and O;

R**(2) is independently in each occurrence C1-20

hydrocarbyl, C1-20 hydrocarbyloxy, C1-20 thioether, C1-20

hydrocarbyloxycarbonyl, C1-20 hydrocarbylcarbonyloxy, cyano, thiocyano, C6-12 thioaryl, C1-20 alkylthio or hydroxy;

R**(3) is independently in each occurrence C1-20

hydrocarbyl or C1-20 hydrocarbyl substituted with di(C1-20 alkyl)amino, C1-20 hydrocarbyloxy, tri(C1-10 alkyl)siloxy or C1-20 hydrocarbyl;

a is independently in each occurrence 0 or 1; and

m and n are 0 or non-negative numbers and the sum of

n and m is at least 1

wherein the polymers have a polydispersity of less

than 5."

Claims 2 to 36 were dependent claims directed to preferred embodiments of the compound of claim 1.

Claims 37 was directed to a polymer based on a compound of any one of claims 1 to 34. Claim 38, which was dependent on claim 37 was in the format "product by process".

Independent claims 39 and 40 were directed to (different) processes for preparing a 9-substituted fluorine oligomer or polymer. Neither of these claims was directed to the process steps specified in claim 38 (see above). Dependent claims 41-48 were directed to preferred embodiments of the process of claims 39 and 40.

Claim 49 was directed to a 9-substituted fluorene polymer obtainable by a process as defined in claim 39.

Claims 50 and 51 were directed to a film and coating respectively of an oligomer or polymer as defined in any of claims 4 to 13, 17 to 38 and 49. Claim 52 was directed to a polymeric light-emitting diode comprising a film or coating as defined in claim 50 or claim 51.

II. Oppositions against the grant of the patent were filed on:

15 February 2001 by Covion Organic Semiconductors GmbH, later Merck KGaA (OI) and on

19 February 2001 by Cambridge Display Technology Limited (OII).

The grounds pursuant to Article 100(a) to (c) EPC were invoked.

Both opponents requested revocation of the patent in its entirety.

The oppositions were supported, inter alia by the following document:

D12: Fukuda , Masahiko et al; J. Polymer Science: Part A: Polymer Chemistry, Vol. 31, pp. 2465-2471 (1993);

III. By letter dated 2 January 2002 and received 3 January 2002 Cambridge Display Technology (OII) withdrew its opposition.

IV. In a decision announced orally on 20 November 2003 and issued in writing on 18 December 2003 the opposition division held that the patent could be maintained in amended form on the basis of the fourth auxiliary request, consisting of 81 claims and filed during oral proceedings before the division. This request contained three independent product claims 1, 2 and 31, two independent process claims 56 and 57 and three independent article claims 79-81.

Claims 1 and 2 were each directed to "a compound" of formula IV according to claim 1 of the patent as granted (see section I above) wherein, however, the possibility that E could be hydrogen had been deleted. According to claim 1, furthermore, the indices "m" and "n" were defined as follows:

"m and n are 0 or non-negative numbers, at least one of m and n is a non-negative number and the sum of n and m is at least 10".

The definition of m and n in claim 2 differed from claim 1 in specifying in the final phrase: "the sum of n and m is greater than 1".

Claim 31 was directed to a "polymer", with a weight average molecular weight of 20,000 Daltons or greater and a polydispersity of less than 5.0, based on a 9-substituted fluorene compound of formula IV (see section I above - board's emphasis), also with the possibility that E could be hydrogen having been deleted. Furthermore, the indices "m" and "n" were defined according to claim 31 as follows:

"m is 1 and n is 0 or m is 0 and n is 1".

Claims 3 to 30 were directed to preferred embodiments of the subject matter of claims 1 and/or 2 and claims 32 to 55 were directed to preferred embodiments of the subject matter of claim 31. Independent process claims 56 and 57 corresponded to claims 39 and 40 as granted (see section I above). Claim 56 was however further limited by relating to a process for preparing the compounds defined in claim 1 or claim 2. Claims 58-78 were dependent process claims. Claims 79 and 80 were directed to a film of an oligomer or polymer or a coating of a polymer respectively as defined in claims 1-55. Claim 81 was directed to a polymeric light-emitting diode comprising a film or coating as defined in claim 79 or 80.

The decision held that:

(a) The claims of the fourth auxiliary request met the requirements of Article 123(2) EPC.

(b) With regard to novelty, it was held that the subject matter of claims 1, 2 and 31 was distinguished from the poly-9,9-dihexylfluorene (PDHF) disclosed in D12 in that the claimed compounds contained halogen, aryl- or aryl-substituted end groups ("hydrogen" having been deleted as compared to the main and first to third auxiliary requests).

From the discussion in the decision with respect to the main and first to third auxiliary requests it is apparent that the opposition division considered that the degree of polymerisation specified in the respective claims 1 of these requests (the sum of m+n being at least 10) did not provide a distinction with respect to he disclosure of D12. The reason was that the degree of polymerisation of the polymers of D12 (which values had been calculated by the patent proprietor from the number average molecular weight Mn and referred to in the response to the notice of opposition, filed with letter dated 3 December 2001) could only be considered as average values. They had nothing in common with a value counting precisely the number of monomer units (such as m+n being at least 10). Thus according to a more or less broad molecular weight distribution one would automatically obtain higher and lower degrees of polymerisation values than those calculated. Accordingly even at a rather narrow molecular weight distribution a dioctyl 9,9-substituted fluorene (D12, Table II, degree of polymerisation = 8.4) would automatically comprise polymer chains having a degree of polymerisation of greater than 10. Since D12 clearly disclosed a mixture of materials (acknowledged by the patent proprietor) the "single" compound recited in claim 1 was regarded as being present in the mixture of D12.

(c) With regard to inventive step, it was held that since the features distinguishing the subject matter of claims 1, 2 and 31 from the prior art D12 did not appear to result in any special effects the objective technical problem to be solved with regard to D12 could only be formulated as to provide further compounds having a similar quality to those described in D12. None of the cited documents suggested to modify the fluorene polymers with halogen- aryl- or aryl-substituted end groups. It was concluded that the claimed solution could not be derived from an objective assessment of the prior art. Therefore no objection under Art. 56 EPC could be raised regarding the subject matter of independent claims 1, 2 and 31. The patentability of the subject matter of these claims resulted in the patentability of the subject matter of the remaining claims.

(d) Accordingly it was held that the patent could be maintained in amended form on the basis of the fourth auxiliary request.

V. An appeal against this decision was filed on 27 February 2004 by the opponent, the requisite fee being paid on the same day.

VI. The statement of grounds of appeal was filed on 28 April 2004.

(a) The appellant requested that the decision of the opposition division be set aside and that the patent in suit be revoked in its entirety. As an auxiliary measure oral proceedings were requested.

(b) The conclusion of the decision under appeal that the subject matter of claims 1 and 31 was distinguished from the disclosure of D12 by the definition of the end groups "E" was disputed.

The definition of "E" also encompassed "aryl". This term was not further defined and encompassed the fluorene residue itself. This had the consequence that the definition of the end group in the claims 1 and 31 did not distinguish the subject matter thereof from the polymers of D12.

VII. The patent proprietor - now the respondent - replied with a letter dated 26 August 2004.

(c) It was requested that the appeal be dismissed and that the patent be maintained in accordance with the "Opposition Fourth Auxiliary Request". Three further sets of claims forming first to third auxiliary requests were submitted. Oral proceedings were requested for the case that the board would not allow the main request.

(d) With respect to claim 1 of the main request it was submitted that there was no suggestion in the patent that the aryl group represented by E could be either a 9-disubstituted fluorenyl or a 9-hydrocarbyldienyl fluorenyl of the relevant formula. It was implicit in the definition of E that it was neither of these groups. Had it been so then the value of the index n or m would have increased and E in the relevant formula would be hydrogen and hence not within the scope of the claim.

(e) With respect to D12 it was submitted that this document provided no disclosure of polymers having both a polydispersity less than 5 and a degree of polymerisation (i.e. the sum of n and m) of at least 10.

VIII. In a letter dated 27 January 2005 the appellant submitted that the feature identified by the opposition division as conferring novelty to the subject matter of claims 1, 2 and 31, namely the presence of certain end groups was not specified in claims 1 or 31.

IX. The board issued a communication on 12 October 2006 in which the board expressed its preliminary provisional opinion on the case.

(f) With respect to Article 123(2) EPC inter alia it was observed that claim 1 permitted either of the indices m and n to be 0. Claim 1 of the application as filed however defined these indices as being "non-negative numbers".

Analogous objections were raised with respect to claims 2 and 31.

Further with respect to claim 2 it was observed that no explicit basis could be found for the feature that the sum of m and n be greater than 1.

(g) With regard to Article 84 EPC it was objected that the wording "substantially all" in claims 1, 2 and 31 did not provide a precise definition of the subject matter claimed and hence rendered the scope of the claims unclear.

X. In a letter dated 19 December 2006 the appellant indicated agreement with the views expressed by the board.

XI. Together with a letter dated 9th February 2007 the respondent made further submissions.

XII. On 5 April 2007 the board issued a summons to attend oral proceedings.

XIII. In a letter dated 16 April 2007 the respondent submitted that an error had been made in the submission of 9th February. A corrected version of the submission was provided.

XIV. Together with a letter dated 18 May 2007 the respondent submitted two new sets of claims forming a first and fifth auxiliary requests respectively. The existing first, second and third auxiliary requests were designated the second, third and fourth auxiliary requests respectively. Correspondingly amended copies of the first to fifth auxiliary requests were submitted.

XV. In a letter dated and received on 15 June 2007 the respondent announced that it would be accompanied by three employees at the oral proceedings.

XVI. Oral proceedings were held on 21 June 2007.

(h) With respect to Article 123(2) EPC and the definition of the indices m and n the respondent submitted that the term "non-negative numbers" as employed in original claim 1 encompassed 0. Further, it was apparent from page 1 of the application as filed that the invention was also directed to homopolymers. In response to an observation by the appellant that this interpretation meant that both m and n could be 0 the respondent drew attention to the requirement that the sum of m and n according to claim 1 be at least 10.

(i) In respect of claim 2 and the feature that the sum of n and m was greater than 1 the respondent submitted that the application related to polymers and oligomers.

(j) With respect to Article 123(2) in connection with claim 31 the appellant submitted that this claim only defined that the polymer be based on (board's emphasis) the specified fluorene units but, in contrast to claims 1 and 2 permitted the presence of other monomer units. Hence this claim was of broader scope than claim 1. The respondent disputed this.

(k) With respect to Article 84 EPC and the term "substantially all" (see section IX.(b) above) the respondent submitted that the term was clear. This position was disputed by the appellant.

(l) A new main request consisting of 56 claims was submitted. The new main request contained two independent product claims, claims 1 and 2 which read as follows:

"1. A compound of the formula:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

wherein:

E is independently in each occurrence

halogen, aryl or aryl substituted with a reactive group capable of undergoing chain extension or crosslinking or a trialkylsiloxy moiety;

R**(1) is independently in each occurrence C1-20 hydrocarbyl or C1-20 hydrocarbyl containing one or more heteroatoms selected from S, N, O, P and Si; C4-16 hydrocarbyl carbonyloxy, or (C9-16 aryl)trialkylsiloxy, or both R**(1) may form, with the 9-carbon of the fluorene ring, a C5-10 aliphatic ring structure or a C4-20 ring structure containing one or more heteroatoms selected from S, N and O;

R**(2) is independently in each occurrence C1-20 hydrocarbyl, C1-20 hydrocarbyloxy, C1-20 thioether, C1-20 hydrocarbyloxycarbonyl, C1-20 hydrocarbylcarbonyloxy, cyano, thiocyano, C6-12 thioaryl, C1-20 alkylthio or hydroxy;

R**(3) is independently in each occurrence C1-20

hydrocarbyl or C1-20 hydrocarbyl substituted with di(C1-20 alkyl)amino, C1-20 hydrocarbyloxy, tri(C1-10 alkyl)siloxy or C1-20 hydrocarbyl;

a is independently in each occurrence 0 or 1; and

m and n are 0 or non-negative numbers and the sum of n and m is at least 10 and

wherein the polymers have a polydispersity of less

than 5.

2. A compound of the formula:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

wherein:

E is a phenolic, a cyanato-substituted phenyl or a benzocyclobutene moiety,

R**(1) is independently in each occurrence C1-20 hydrocarbyl or C1-20 hydrocarbyl containing one or more heteroatoms selected from S, N, O, P and Si; C4-16 hydrocarbyl carbonyloxy, or (C9-16 aryl)trialkylsiloxy, or both R**(1) may form, with the 9-carbon of the fluorene ring, a C5-20 ring structure or a C4-20 ring structure containing one or more heteroatoms selected from S, N and O;

R**(2) is independently in each occurrence C1-20 hydrocarbyl, C1-20 hydrocarbyloxy, C1-20 thioether, C1-20 hydrocarbyloxycarbonyl, C1-20 hydrocarbylcarbonyloxy, cyano, thiocyano, C6-12 thioaryl, C1-20 alkylthio or hydroxy;

R**(3) is independently in each occurrence C1-20

hydrocarbyl or C1-20 hydrocarbyl substituted with di(C1-20 alkyl)amino, C1-20 hydrocarbyloxy, tri(C1-10 alkyl)siloxy or C1-20 hydrocarbyl;

a is independently in each occurrence 0 or 1; and

m and n are 0 or non-negative numbers and the sum of n and m is greater than 1 and

wherein the polymers have a polydispersity of less

than 5."

Claims 3 to 30 were directed to preferred embodiments of the compounds of claims 1 and/or 2. Claims 31 and 32 were directed to processes for preparing a 9-substituted fluorene oligomer or polymer, corresponding to claims 56 and 57 of the main request relied upon in the statement of grounds of appeal (corresponding to the fourth auxiliary request underlying the decision under appeal- see section IV above). Claims 33 to 53 were directed to preferred embodiments of the processes of claims 31 and 32. Claims 54 to 56 corresponded to claims 79 to 81 of the main request relied upon in the statement of grounds of appeal (corresponding to the fourth auxiliary request underlying the decision under appeal- see section IV above).

Claims 31 to 55 of the former fourth auxiliary request (see section IV above) had been deleted.

(m) The appellant stated that it had no objections pursuant to Articles 84 or 123(2) EPC to the newly formulated main request.

(n) The appellant submitted, however, that the subject matter of claim 1 was not novel with respect to the disclosure of D12.

(i) With regard to the end groups E it was submitted that these were defined as aryl, but were not further specified. Hence any aryl group was within the scope of this term including fluorene.

The respondent submitted that it was implicit in formula IV at page 4 of the patent that while the end groups could be similar to the main chain units they could not be identical. It was further submitted that it was entirely unreasonable to consider the E units as being identical to the repeating units.

(ii) With regard to the features that the sum of n and m was at least 10 and the polydispersity was less than 5 the appellant submitted that compounds having polydispersities in the required range were disclosed in D12, reference being made to Table II thereof. The degree of polymerisation (calculated from the Mn - see section IV.(b) above) was an average value as there was a distribution of molecular weights. Within the population of molecules having an average degree of polymerisation of 8 or 9, i.e. those having an average content of 8 or 9 repeating units there would - with a high degree of certainty - be some with the required sum of n and m being at least 10 and which were all linked via the 2 and 7 carbons, as required by the structural formulae (IV) in claims 1 and 2. With regard to the mode of linking, it was submitted that from the discussion of the NMR results at page 2469 of D12, and the statement in the "conclusion" at page 2471 thereof, it was apparent that the linkage in the compounds of D12 was mainly via the 2 and 7 carbons.

The respondent submitted that there was no disclosure in D12 of a molecule with 10 units all linked via the 2,7 carbons. It was impossible to ascertain, if, in a single molecule, all the units in the polymers of D12 were linked via the 2,7 carbons. It was considered unlikely that a polymer of D12 with the required degree of polymerisation would exhibit exclusively 2,7 linkages due to the high risk of crosslinking. It could be the case that as the chain length increased so did the extent of cross- and mis-linking. This however could not be known with certainty. It was submitted that if the polymer of D12 had been 2,7 linked then it would be expected to display the same behaviour as the products of the patent. However the data of examples 12 and 15 of the patent revealed large differences in the properties of polymers obtained by the process disclosed in D12 and those obtained by the methods employed in the patent.

XVII. The appellant (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent no. 842 208 be revoked.

The respondent (patent proprietor) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the main request (claims 1-56) filed at the oral proceedings or, in the alternative, of one of the auxiliary requests 1 to 5 filed with the letter dated 18 May 2007.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Main request - Article 123(2) EPC

In view of the submissions made at the oral proceedings (see sections XVI.(a) and (b) above), the board is satisfied that the application as filed discloses both homo- and copolymers of either or both of the units specified in the formula in original claim 1. Therefore the definition of n and m as being 0 does not add subject matter.

Accordingly the objections raised pursuant to Article 123(2) EPC in the communication of the board (see section IX.(a) above) are waived.

In this connection it is noted that since this formulation was present in the patent as granted this wording cannot lead to an objection of lack of clarity pursuant to Article 84 EPC, since this is not one of the grounds pursuant to Art. 100 EPC upon which an opposition may be filed

No further objections in respect of Article 123(2) EPC were raised by the appellant. Nor has the board any objections of its own with respect to this Article.

Therefore the claims according to the main request meet the requirements of Article 123(2) EPC.

3. Main request- Article 84 EPC

The phrase "substantially all" objected to (see section IX.(b) above) has been deleted from the claims.

The objection raised in respect of the phrase "based on" in claim 31 (see section XVI.(c) above) no longer arises since this claim and the claims dependent upon it have been deleted (see section XVI.(e), last sentence, above).

Accordingly the objections pursuant to Article 84 EPC have been overcome.

No further objections were raised under these provisions by the appellant. Nor has the board any additional objections of its own.

Accordingly the claims of the main request meet the requirements of Article 84 EPC.

4. Main request - Article 54 EPC

A novelty objection was maintained at the appeal stage in respect of the disclosure of D12 (see sections VI.(b) and XVI.(g) above).

4.1 D12 relates to the synthesis of polyfluorene derivatives, specifically poly-(9-alkylfluorene)s and poly-(9,9-dialkylfluorene)s.

The schematic molecular structure of the resulting polymers, as reported in figure 5 of D12 is:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

D12 reports in the sections entitled "Experimental" and "Results and Discussion", the preparation and properties of polymers of 9,9-disubstituted fluorenes wherein the R groups are hexyl, octyl, decyl and hexadecyl. The Mw, Mn and polydispersity (Mw/Mn) of the resulting polymers are recorded (Table II). From the Mn it is possible to calculate the degree of polymerisation (Dp), i.e. the number of repeat units in each chain. This information was submitted by the patent proprietor in its response to the notices of opposition (letter dated 3 December 2001, page 10, (see section IV.(b) above), and referred to by the patent proprietor in the response to the statement of grounds of appeal (see section VII.(c) above). This calculated value - the relevance and correctness of which was not challenged by the appellant - is reported in the following table the data of which are taken from the above referenced letter of the patent proprietor:

| R | Mw | Mn | Mw/Mn | Dp |

| | | | | |

|9,9-dihexyl| 31400 | 4620 | 6.8 | 13.8 |

| | | | | |

|9,9-dioctyl| 10700 | 3280 | 3.3 | 8.4 |

| | | | | |

|9,9-didecyl| 9940 | 4020 | 2.5 | 9.0 |

| | | | | |

|9,9-dihexad| 15600 | 5160 | 3.0 | 8.4 |

| ecyl| | | | |

4.2 Claim 1

The wording of claim 1 of the main request is reported in section XVI.(e) above. The compound according to claim 1 of the main request contains either or both of the defined fluorene moieties. The compound of claim 1 has end groups "E" which are specified as being inter alia "aryl". The groups in the 9,9 position can be inter alia C1-20 hydrocarbyl. The sum of n and m (the degree of polymerisation) is at least 10, and the polydispersity, defined in paragraph [0037] of the patent as Mw/Mn is less than 5. Therefore in the case that n is 0 the compound of claim 1 will have at least 10 repeating units of the 9,9 disubstituted variant and two end groups E.

It is a matter of consensus between the parties (see section XVI.(g).(ii) above) that the structural formula "IV" in claim 1 further requires that all the monomer units are linked via the 2 and 7 carbons of the fluorene moieties.

4.2.1 The polymers of D12 are disclosed as being chains of 9-alkyl or 9,9-dialkyl fluorenyl groups. According to the generalised formula disclosed in D12, reproduced above in section 4.1, these groups are also present at the terminals of the chains. Since these groups contain an (extended) aromatic ring system they fall within the scope of the term "aryl". The submissions of the respondent at the oral proceedings (See section XVI.(g).(i) above) that it was implicit in formula IV at page 4 of the patent that:

- while the end groups E could be similar to the main chain units they could not be identical;

- it was entirely unreasonable to consider the end groups E as being identical to the repeating units

are supported neither by the wording of the claim nor by any statement in the description of the patent in suit. Accordingly it must be concluded that, contrary to the submissions of the respondent, it is within the scope of the claim for the end groups E to be identical to the main chain groups. Accordingly the definition of the end groups E in claim 1 as "aryl" does not distinguish the claimed subject matter from the polymers disclosed in D12.

4.2.2 With regard to the degree of polymerisation and the polydispersity of the polymers of 9,9-dialkyl substituted fluorenes of the examples of D12, reported in the table in section 4.1 above, it is apparent that there is no explicit, literal disclosure of a polymer having the combination of polydispersity and degree of polymerisation required by operative claim 1. The appellant has not alleged that there was any such explicit disclosure in D12.

4.2.3 The appellant has also provided no evidence that molecules having the required combination of degree of polymerisation, polydispersity and mode of linking are inevitably present in the compositions of D12.

4.2.4 The appellant has instead advanced arguments (see section XVI.(g).(ii) above) that within the population of molecules having an average content of 8 or 9 repeating units, i.e. the 9,9-dioctyl, 9,9-didecyl and 9,9-dihexadecyl analogues (see table in section 4.1 above) there would, with a high degree of probability (emphasis by the board) nevertheless be some molecules with the required degree of polymerisation of at least 10, and which were all linked via the 2,7 carbons.

(a) The case being made is thus that said features are implicitly disclosed in D12 to the extent that in carrying out the express literal disclosure and instructions of D12 subject matter falling within the terms of the claims of the patent in suit is the inevitable outcome.

(b) Under these circumstances, the "balance of probability" is not the appropriate standard. Rather, a stricter standard of proof, that of "beyond all reasonable doubt" needs to be applied. This means that if there is any reasonable doubt as to what may or may not be the result of carrying out the literal disclosure and instructions of a prior art document, i.e. if there remains a "grey area" then the case of anticipation based on that document must fail (see T 793/93, 27 September 1995, not published in the OJ EPO, section 2.1 of the reasons).

(c) While, due to the statistical nature of polymers, the possibility that within the products of D12 there will be some molecules which do fulfil the requirements of degree of polymerisation, polydispersity and mode of linking required by operative claim 1 cannot - beyond all reasonable doubt - be excluded, the converse is also true. In other words, it cannot be concluded - beyond all reasonable doubt - that such molecules will inevitably result from the process disclosed in D12. Thus there remains a doubt or "grey area" as to what the outcome of the process of D12 will be.

(d) The appellant has therefore failed to prove to the required standard of beyond all reasonable doubt its allegation that D12 implicitly discloses compounds having the combination of degree of polymerisation and polydispersity specified in operative claim 1.

4.2.5 Moreover, regarding the nature of the linking, as noted above, (section 4.2) operative claim 1 requires that all the monomer units are linked via the 2 and 7 carbon atoms. D12 states that the mode of linking is "mainly" in the 2,7 fashion ("Conclusion" of D12). In the view of the board, while the lower limit of the term "mainly" is uncertain, the upper limit is 100%. Therefore the term "mainly" encompasses the embodiment in which the units are exclusively 2,7 linked. However the term "mainly" is of undefined scope - at its lower end -and hence does not explicitly disclose the embodiment where all units are linked 2,7. Therefore the disclosure in D12 that the units are "mainly linked" by the 2 and 7 carbons does not anticipate the feature expressed by formula IV in operative claim 1 that the linking be exclusively in the 2,7 fashion.

4.2.6 The subject matter of claim 1 of the main request is therefore novel with respect to the disclosure of D12.

4.2.7 No further documents were cited by the appellant as anticipating the subject matter of claim 1 of the main request.

4.2.8 Accordingly the subject matter of claim 1 of the main request is novel (Article 54 EPC).

4.3 Claim 2

Claim 2 of the main request differs from claim 1 in that it is specified that the end groups are phenolic, a cyanato-substituted-phenyl or a benzocyclobutene moiety, and in that it is specified that the sum of n and m , i.e. the degree of polymerisation is greater than 1.

The features relating to the mode of linking and the polydispersity are identical to claim 1.

4.3.1 As noted above in section 4.2.1 with respect to claim 1, the end groups of the polymers of D12 are either 9-monosubstituted or 9,9-disubstituted fluorenyl. The appellant has not alleged that the end groups of D12 fall within the scope defined for the end groups E as defined in claim 2 and the board is aware of no reason that would justify reaching a different conclusion.

4.3.2 With regard to the specified degree of polymerisation, polydispersity and mode of linking of the fluorene units, the conclusions reached with respect to claim 1 (see section 4.2, in particular 4.2.4 above), that D12 does not disclose polymers having these features apply also to claim 2.

4.3.3 Therefore it is concluded that the subject matter of claim 2 is novel with respect to the disclosure of D12. The subject matter of claims 3 to 30, which claims are dependent on claims 1 and/or 2 is accordingly also held to be novel.

4.4 Independent process claims 31 and 32

No objections were raised in respect of this subject matter by the appellant. Nor has the board any objections of its own.

Therefore the subject matter of claims 31 and 32 is held to be novel.

The subject matter of claims 33 to 53, which claims are dependent on claims 31 and 32 is accordingly also held to be novel.

4.5 Claims 54 to 56

No objections were raised in respect of this subject matter by the appellant. Nor has the board any objections of its own.

Indeed, since the polymers of claims 1 and 2 are novel, it follows that the films, and coatings prepared therefrom are also novel.

Therefore the subject matter of claims 54, 55 and 56 is novel.

4.6 The subject matter of all claims is therefore novel.

5. Since Article 54 EPC was the only ground invoked in the statement of grounds of appeal it follows that no objections have been raised under Article 56 EPC by the appellant. Nor has the board any objections of its own.

Consequently the subject matter of all claims is held to involve an inventive step in the sense of Article 56 EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent on the basis of the main request (claims 1 to 56) filed at the oral proceedings and after any necessary consequential amendment of the description.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité