Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0273/04 03-03-2006
Facebook X Linkedin Email

T 0273/04 03-03-2006

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2006:T027304.20060303
Date de la décision
03 March 2006
Numéro de l'affaire
T 0273/04
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
97904958.2
Classe de la CIB
A61F 2/06
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 80.88 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Expandable stent

Nom du demandeur
EVYSIO MEDICAL DEVICES ULC
Nom de l'opposant
Guidant Corporation
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 88 1973
European Patent Convention Art 89 1973
European Patent Convention Art 123 1973
Mot-clé

Novelty (main request - no)

Inventive step (auxiliary request - yes, after amendments)

Multiple priorities - second priority valid

Exergue
-
Décisions citées
T 0133/85
G 0001/93
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0021/09
T 0754/16

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 0 888 093 was revoked by decision of the opposition division issued on 17 December 2003 on the grounds of added subject-matter (main request; Article 123(2) EPC) and lack of novelty over the prior art (auxiliary request; Article 54(3) EPC).

The earliest date for consideration of the prior art was deemed to be the international filing date of 5 March 1997, the patent having not been entitled to any of its priority dates.

II. The appellant (patentee) lodged an appeal against this decision by notice received on 20 February 2004 and paid the appeal fee on the same day. A statement setting out the grounds of appeal was filed on 27 April 2004 along with amended claims according to a first and a second (2a) auxiliary requests.

As a consequence of a reply filed by the respondent (opponent), the appellant submitted, with letter dated 3 February 2006, additional amended claims according to a further second (2b) and a third auxiliary requests.

III. Oral proceedings were held on 3 March 2006, during which the appellant withdrew his first and second (2a) auxiliary requests filed with letter of 27 April 2004 and the second (2b) and third auxiliary requests filed with letter of 3 February 2006.

At the end of the oral proceedings the request of the parties were as follows:

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted (main request) or on the basis of claims 1 to 14 of the auxiliary request filed during oral proceedings. He furthermore requested reimbursement of the appeal fee.

The respondent (opponent) requested that the appeal be dismissed.

IV. The following documents played a role for the present decision:

D1: WO-A-97/33532

D2: WO-A-96/03092

D7: EP-A-0 669 114

D14: US-A-5 397 355

V. Claim 1 according to the various requests reads as follows:

Main request:

"An unexpanded stent comprising a proximal end

and a distal end in communication with one another, a tubular wall disposed between the proximal end and the distal end, the tubular wall having a longitudinal axis and a porous surface defined by a plurality of rows of intersecting members (750, 760, 850, 860, 950, 960), adjacent rows of intersecting members being interconnected by a series of longitudinal struts (735, 740, 770, 835, 840, 870, 935, 940, 970), the stent being expandable from a first, contracted position to a second, expanded position upon the application of a radially outward force on the stent;

characterised in that each longitudinal strut (735, 740, 770, 835, 840, 870, 935, 940, 970) comprises an arcuate flexure means (736, 741, 771, 836, 841, 936, 941, 971) disposed in spaced relation between adjacent rows of intersecting members (750, 760, 850, 860, 950, 960) to allow for substantially complementary extension and compression of a diametrically opposed pair of the longitudinal struts (735, 740, 770, 835, 840, 870, 935, 940, 970) upon flexure of the stent."

Auxiliary request:

"An unexpanded stent comprising a proximal end and a distal end in communication with one another, a tubular wall disposed between the proximal end and the distal end, the tubular wall having a longitudinal axis and a porous surface defined by a plurality of rows of intersecting members (750, 760, 850, 860, 950, 960), adjacent rows of intersecting members being interconnected by a series of longitudinal struts substantially parallel to the longitudinal axis (735, 740, 770, 835, 840, 870, 935, 940, 970), the stent being expandable from a first, contracted position to a second, expanded position upon the application of a radially outward force on the stent,

each longitudinal strut (735, 740, 770, 835, 840, 870, 935, 940, 970) comprising an arcuate flexure means (736, 74l, 771, 836, 841, 936, 941, 971) disposed in the longitudinal strut between a first straight section and a second straight section and between apices of adjacent rows of intersecting members (750, 760, 850, 860, 950, 960) to allow for substantially complementary extension and compression of a diametrically opposed pair of the longitudinal struts (735, 740, 770, 835, 840, 870, 935, 940, 970) upon flexure of the stent characterised in that at least one of the apices is substantially flat, and in that the stent is produced by laser cutting techniques applied to a tubular starting material."

VI. At the oral proceedings the parties presented the following arguments:

(i) The appellant

Among the amendments brought to the claims, the word "arcuate" was a synonym of "curved" and the expression "in spaced relation" meant at a certain distance from the rows of intersecting members, i.e the arcuate flexure means could also be disposed between the valleys of two adjacent rows. These amendments, therefore, were not objectionable under Articles 84 and 123(2) EPC.

The patent was validly based on the second claimed priority date of 3 May 1996 since not only Figure 8 of the second priority document CA-A1-2175722 showed sinusoidal or S-shaped portions but also Figure 6 and the corresponding text related to curved struts.

Figure 7A of the closest prior art document D1 was ambiguous. The stent was not shown there in an unexpanded state. The deployment of the stent mentioned in the description of D1 was related to the positioning of the stent into the lumen and not to its radial expansion. The connector means shown in figures 7A to 7D were not to be compared with the arcuate flexure means of the invention, since these connector means did not provide an improvement of the flexibility of the stent. Flexibility was given, instead, by slidable attachment means as shown in figures 7E and 7F. Therefore, the subject-matter of claim 1 of the main request was novel over D1.

Document D2 was considered as representing the closest prior art with respect to claim 1 of the auxiliary request. However, the stent according to the embodiment of figures 1 to 4 had no curved portions, but only straight sections extending at right angles. In the second embodiment of Figure 7, instead, the struts comprising the curved flexure means had no straight sections and were directly connected to adjacent meanders having rounded apices. Therefore, flat apices were not suggested by D2. The disclosure according to Figure 9 of document D7 was also insufficient to suggest this feature.

Both documents D2 and D7 used etching techniques for making the stent. Even if laser cutting techniques were generally known and used for that purpose, no document suggested the application of laser cutting techniques to a tubular starting material for cutting straight and curved sections intricated in complicated patterns. The claimed features were, therefore, new and not obvious with respect to the prior art.

Furthermore the appellant submitted that the appeal fee should be reimbursed, since it was a fundamental breach of the protocol for representation before the European Patent Office for the opposition division to decide to accept a sub-authorisation of Mr Waugh by Mr McLeish as there was no explicit permission in the file by the opponent that the representative was allowed to grant sub-authorisation.

He additionally submitted that the opposition division had exercised its discretionary power in an inequitable way, since it did not allow new requests during oral proceedings after the discussion of the matter although the communication sent with the summons to the oral proceedings was, contrary to the result of the discussion, in favour of the patent proprietor.

(ii) The respondent

The amendments made to claim 1 of the main request resulted in added subject-matter in contravention of Article 123(2) EPC. Such was the case with the incorporation of the expressions "arcuate" and "in spaced relation" which had no support in the application as filed, or with the deletion of Figures 12a, b, c, h, i from the application as filed or the deletion of the feature "disposed substantially parallel to the longitudinal axis of the stent" from claim 1 as filed, which were previously used for characterising the longitudinal struts.

The patent was not entitled to the second priority date of 3 May 1996, since the embodiments according to Figures 1 to 7 of the patent in suit were not covered by the previous invention and Figure 8 of the second priority document was restricted to sinusoidal or S-shaped flexure means. Therefore, more generally defined arcuate flexure means as claimed and illustrated by figures 12a to 12d of the present patent were not covered by the second priority document. Moreover, the expression "disposed in spaced relation between adjacent rows" could be construed as meaning that said "arcuate flexure means" were disposed within a band comprised between the peaks of adjacent rows. This was also not covered by the priority documents, either.

Document D1 disclosed all the features of claim 1 according to the main request. In particular, Figures 7A and 7B of D1 showed an expandable and flexible stent having arcuate connectors disposed between adjacent ring frames for allowing complementary extension and compression of the opposed pairs of connectors upon flexure of the resilient stent. Therefore, the subject-matter of claim 1 of the main request was not new over the teaching of D1.

Document D2 disclosed a stent formed of a plurality of two orthogonal and intertwined meander patterns having all the features recited in the precharacterising portion of claim 1 according to the auxiliary request. In particular longitudinal struts extended parallel to the longitudinal axis of the stent and flexure means were disposed in the longitudinal struts between a first and a second straight section and between flat apices of the adjacent ring frames. Since the meander patterns were formed of sinusoids and loops, this implied that the loops were curved so as to form some arcuate flexure means, as shown i.e. in the more rounded version of Figure 7, in order to avoid damage of the vessel lumen.

For a skilled person it was obvious to leave flat portions between more or less rounded corners at the apices of the meanders so as to provide a balance between flexibility and rigidity of the stent. Moreover, Figure 9 of document D7 suggested to connect longitudinal struts to substantially flat apices of adjacent rows of intersecting members. Furthermore, stents produced by laser cutting were conventional, including those produced from a tubular starting material as disclosed for example in document D14. The subject-matter of claim 1 of the auxiliary request, therefore, did not involve an inventive step over the prior art.

As far as the breach of protocol for representation is concerned, the respondent argued that the representative not only had the power to sub-authorise a professional representative but was even instructed to do so by the opponent. He submitted a letter of the opponent as evidence covering this point. He furthermore argued that the practice followed by the opposition division was entirely normal, since the authorisation of Mr Waugh satisfied the criteria laid down by the Enlarged Board of Appeal in decision G 4/95 when setting out the criteria to be considered by the EPO when exercising its discretion to admit oral submissions by an accompanying person let alone a fellow professional representative.

The respondent also submitted that the opposition division refused the requests submitted during oral proceedings correctly exercising its discretionary power and this could not be surprising for the patent proprietor, since the opinion expressed in the communication sent with the summons to the oral proceedings was clearly only a preliminary and non-binding opinion. He also argued that it was the normal situation to file auxiliary requests one month before the oral proceedings i.e. before the matter was discussed orally.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Priority date of the present patent

The present patent claims the priority dates of four priority documents. The first priority document (CA-A-2171047) does not disclose any of the embodiments related to Figures 8 to 12 of the patent. These embodiments, therefore, are not entitled to the first priority date of 5 March 1996.

The second priority document (CA-A-2175722) discloses, in reference to Figure 8, an embodiment which is similar to Figure 8 of the present patent, comprising side walls and struts modified so as to include sinusoidal or S-shaped portions adjacent flat apices of concave-shaped walls forming the rows of intersecting members (repeating patterns). It is true that the various shapes of flexure means illustrated in Figures 12a to 12d of the present patent are not disclosed by the second priority document. However, claim 1 at issue generally claims arcuate flexure means disposed in longitudinal struts, which is also covered by the curved struts described with reference to Figures 5 and 6 of the second priority document.

Therefore, claim 1 (according to any request) of the present patent is entitled to the second priority date of 3 May 1996 in accordance with Article 88(2) and 89 EPC.

3. Main request

3.1 Formal aspects

"Longitudinal struts"

In the patent application as filed (see page 8, lines 27 to 28), it is stated: "Generally, the connecting strut will be substantially longitudinal, i.e. it will be parallel to the longitudinal axis of the stent". Therefore, the expression "longitudinal struts" is clearly supported by the description as filed.

It results therefrom that with respect to claim 1 as originally filed, the deletion of the expression "disposed substantially parallel to the longitudinal axis of the stent" does not lead to subject-matter being extended. During the examining procedure a more general reformulation of the claim is not precluded by Article 123(2) if the modification remains within the frame of the application as filed (T 133/85, OJ EPO 1988, 441, points 4 and 5). This is presently the case.

"In spaced relation"

According to the application as filed (page 5, lines 30 to 32 and page 16, lines 5 to 6), the S-shaped section of the strut is adjacent an apex of the polygon (the polygon is the repeating pattern defined by a plurality of intersecting members - see page 12, lines 28 to 32). "Adjacent" has to be construed in such a way that an arcuate flexure means is placed near or at some distance from the intersection point with the intersecting members, as shown e.g. in figures 8 and 9. Therefore, although the expression "in spaced relation" is not mentioned in the description, it is nevertheless supported by the drawings and interpreted as meaning "not in contact", "somewhere" between the adjacent rows of intersecting members.

Moreover, Figures 8 to 10 clearly show that the flexure means are always disposed between corresponding peaks and valleys of two adjacent rows of intersecting members. Since the repeating patterns are always in phase, it is excluded that the expression "between adjacent rows" in claim 1 could be construed as meaning between two peaks or two valleys of said adjacent rows, as was submitted by the respondent.

"Arcuate"

The parties and the Board agree that the term "arcuate" is a synonym of "curved", this latter term being supported by the application as filed (page 6, lines 12 to 16) to qualify generally the shape of the flexure means, including the alternative curved shapes shown in Figures 12d, e, f, g of the application as filed (see from page 17, line 25 to page 18, line 7).

Deletion of Figures 12a, b, c, h, i

The deletion of these figures, which illustrate laterally bowed flexure means, is justified by the limitation of the claimed invention to "arcuate flexure means" and the corresponding adaptation of the description.

It results therefrom that the above expressions are clear and do not extend the subject-matter of the present patent beyond the context of the application as filed, in accordance with Article 84 and 123(2) EPC.

3.2 Novelty

Document D1 is a European patent application filed under the PCT, which has a US priority date (13 March 1996) prior to the second priority date (3 May 1996) of the present patent and a publication date (18 September 1997) later to the filing date (5 March 1997) of the present patent. Further, the designated European states are common to D1 and the present patent application. Therefore, D1 represents state of the art to be considered under Article 54(3) EPC.

Document D1 discloses (see page 25 and Figure 7A) a radially expandable tubular prosthetic structure or stent, which is deployable within tortuous body lumens. The stent comprises a tubular wall, having a longitudinal axis and disposed between the proximal end and the distal end of the stent. The tubular wall has a porous surface defined by a plurality of rows of intersecting members (ring frames 114), the adjacent rows being interconnected by a series of longitudinal struts (connector elements 116). Since the tubular frame is radially expandable (see page 8, lines 3 to 9 and claim 24), the stent is also expandable from a first contracted position to a second expanded position upon the application of a radially outward force on the stent. Therefore, the precharacterising portion of claim 1 is known from D1. The fact that the stent is claimed in an unexpanded state has no consequence on its structure.

Further, as shown in Figure 7A, each longitudinal strut comprises an arcuate flexure means (serpentine structure), such as that illustrated in Figure 7B, which is disposed in spaced relation between adjacent rows of intersecting members (adjacent loops of the frame) (see page 8, lines 15 to 18 and claim 27 of D1). This structure allows for substantially complementary extension and compression of a diametrically opposed pair of the longitudinal struts upon flexure of the stent (see from page 25, line 34 to page 26, line 7).

Therefore, all the features of claim 1 according to the main request are known from document D1. Consequently, its subject-matter is not new within the meaning of Article 54(1), (3) and (4) EPC.

4. Auxiliary request

4.1 Amendments

With respect to the main request, the following features have been added to claim 1 of the auxiliary request:

"(longitudinal struts) substantially parallel to the longitudinal axis". A support for this feature is to be found on page 8, lines 27 to 28 of the application as filed.

"(arcuate flexure means disposed) in the longitudinal strut between a first straight section and a second straight section and (between) apices of (adjacent rows)". This feature is supported by figures 8 to 10 and page 5, lines 30 to 32 of the application as filed.

"(characterised in that) at least one of the apices is substantially flat". This feature is supported by the application as filed on page 7, line 13; page 13, lines 19 to 23 and from page 15, line 29 to page 16, line 7 in reference to Figure 8, for example.

"and in that the stent is produced by laser cutting techniques applied to a tubular starting material".

This feature is supported by the application as filed on page 20, lines 5 to 6.

With respect to the version as granted the above added features represent a restriction of the protection. Further, since the expression "in spaced relation" is close to the meaning of "between" and fails to add any technical contribution to the claimed subject-matter, its deletion from the version as granted does not lead to extension of the protection (G 1/93, OJ EPO 1994, 541).

Dependent claims 2 to 14 correspond to dependent claims 2 to 9, 11 to 13 and 15 to 16 as granted, respectively.

It results therefrom that the requirements of Article 123(2) and (3) EPC are met.

4.2 Novelty

Document D2 represents prior art to be considered under Article 54(2) EPC. It represents the closest prior art vis a vis the subject-matter of claim 1 according to the auxiliary request. It discloses (see page 4 and Figure 1) a stent in an unexpanded form (page 4, lines 8 to 9) comprising a tubular wall disposed between the proximal and the distal ends of the stent. The tubular wall has a longitudinal axis and a porous surface defined by a plurality of rows of intersecting members (two intertwined, orthogonal meander patterns). The adjacent rows of intersecting members (vertical meander pattern 11e, 11o) are interconnected by a series of longitudinal struts (straight sections 22 of the horizontal meander pattern 12) substantially parallel to the longitudinal axis. The stent is expandable from a first, contracted position (Figure 1) to a second, expanded position (Figure 4) upon the application of a radially outward force on the stent (implicitly and conventionally known - see page 1, lines 16 to 20).

Moreover, each longitudinal strut comprises a flexure means (loops 18, 20) disposed in the longitudinal strut between first and second straight sections 22, and between apices of adjacent rows of intersecting members (vertical meander pattern) as shown in Figures 1 and 2. This structure allows for substantially complementary extension and compression of a diametrically opposed pair of the longitudinal struts upon flexure of the stent (see Figure 3, and page 5, line 30 to page 6, line 2).

Although the orthogonal meander patterns are schematically represented in Figures 1 to 6 of D2 and show straight segments connected at right angles, such terms as "meander", "sinusoid" (page 4, line 23) or "loops" imply necessarily that the open loops forming the periodic patterns are rounded as illustrated e.g. in the embodiment of Figure 7 (and paragraph bridging pages 7 and 8), if only to prevent damage to the vessel lumen, which is a general requirement for all stents. Therefore, it can implicitly be derived from D2 that the flexure means formed by the loops are actually arcuate, the more since the stent is more roughly produced by metal etching or from twisted wire (see page 7, lines 21 to 25). It results therefrom that all the features of the precharacterising portion of claim 1 are known from D2.

Starting from the above considerations as to the arcuate flexure means, a direct consequence is that the apices of the rows of intersecting members (vertical meanders) cannot, at the same time, be regarded as flat. Moreover, the stent of D2 is not produced by laser cutting techniques.

Therefore, the stent as claimed differs from the teaching of document D2 by the features of the characterising portion of claim 1. Consequently, the subject-matter of claim 1 is new over the teaching of D2.

4.3 Inventive step

Starting from document D2, the objective problem upon which the invention is based (patent specification, paragraph 10) is to provide a stent having improved properties, such as better flexibility and stability, by modifying the configuration of the meander patterns and applying an appropriate manufacturing process.

The solution is given by the characterising features of claim 1. The advantages provided by a repeating pattern, of which at least one of the apices is substantially flat are recited in the patent specification (paragraph 27). In particular, warpage of the apices is obviated or mitigated upon extension of the stent. On the other hand, the production of the stent by laser cutting techniques applied to a tubular starting material allows for facilitating the production and improves quality control (paragraph 68).

As mentioned above in relation to document D2, the loops must be rounded to form arcuate flexure means. In the more rounded version of Figure 7, the apices of the loops 20 are rounded completely, without any flat portion. On the basis of this sole practical embodiment the skilled person had, however, no reason to leave portions of the loops with flat apices, i.e. to reduce the extent of the rounded corners with a view to adjusting the balance between flexibility and rigidity of the stent. In other words, the skilled person could modify the radius of curvature of the rounded corners, but he wouldn't in the absence of any motivation to do so. The claimed feature, therefore, is not obvious from the teaching of D2.

Document D7 discloses a stent having a plurality of closed circular structures. Figure 9 shows a one-piece structure etched out of a small diameter metal cylinder, with oval rings folded into a pre-deployment configuration, as shown in Figure 6. Longitudinals 24R have no flexure means at all and a flat portion at the apices of the folded ovals is neither mentioned nor sought. Therefore, this disclosure does not suggest the characterising features, either.

Conventional laser techniques applied to a tubular starting material may be known per se, for example from document D14 (see column 2, lines 39 to 44). However the stent described therein comprises a tubular mesh-like member forming elongated openings which deform into diamond-like shapes when expanded from inside the tubular stent. Since none of the prior art documents discloses a stent having the claimed structure, the application of known laser cutting techniques which turned out to be particularly suitable for said specific structure, is not objectionable against the inventive step of the claimed subject-matter if all features are considered in combination.

It results therefrom that the subject-matter of claim 1 according to the auxiliary request involves an inventive step within the meaning of Article 56 EPC. Claims 2 to 14 which depend thereon, are also acceptable.

5. Reimbursement of the appeal fee

The Board considers that Mr Waugh was authorised to represent the opponent, since he was registered as additional representative of the opponent in the official file following the instructions of the authorised representative received on 28 October 2003 and all the formal requirements for representation were fulfilled. The internal relationship between the representatives and the party does not concern the EPO.

The Board, however, allows the request for reimbursement of the appeal fee, since a substantial procedural violation occurred during the proceedings before the Opposition division as it did not allow the new requests.

In fact, the opposition division had indicated in the communication accompanying the summons to attend the oral proceedings dated 21 February 2003 that the patent appeared to fulfil the requirements of Articles 54, 56 and 123(2) EPC. Therefore, although this opinion was preliminary and non-binding, the patent proprietor had no reasons to file amended claims as a reaction to this communication under Rule 71a EPC.

As it appears from the minutes, during the oral proceedings after discussing Article 123 EPC, the opposition division came to the conclusion that claim 1 as granted violated Article 123 EPC and asked the patent proprietor if he wanted to file new requests. The patent proprietor did so taking into account the objections raised under Article 123 EPC. Then Articles 54, 56 EPC were discussed. The opposition division came to the conclusion that the new request did not comply with these articles but did not allow the filing of further new requests. The reason was that the patent proprietor should have filed such requests within the time limit indicated by Rule 71a EPC (cf. point 6 of the decision of the opposition division).

The Board considers that this method of proceeding violated the right to be heard (Article 113(1) EPC).

Under this article, the parties have the right to react to the result of the discussion before the EPO. They can do so also by amending their requests in order to take into account the objection raised by the EPO. Under Rule 71(a), 4th sentence EPC "New facts and evidence presented after that date need not be considered, unless admitted on the grounds that the subject of the proceedings has changed." This sentence has to be read in the light of Article 113(1) EPC. This therefore means that new facts and evidence have to be admitted when the subject of the proceedings has changed and the parties had no opportunity to react earlier to the change.

The communication of the opposition division was in favour of the patent proprietor, so that no reactions in form of amendments were necessary at that moment.

As it appears from the minutes of the oral proceedings, the opposition division came to a completely new conclusion during the oral proceedings. Hence, the patent proprietor was faced with a new situation to which he had the right to react, in particular by amending his requests. Such requests could not be considered to be late, since they were caused by the new and unexpected procedural development of the case to which the patent proprietor had no previous opportunity to react.

A prima facie examination is only allowed if the requests are filed too late. Since this was not the case, a refusal based on a prima facie examination was not justified in the present case.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent on the basis of the following documents:

Claims: 1 filed during oral proceedings; 2 to 14 according to the third auxiliary request filed with letter of 3 February 2006;

Description: columns 1 to 2 and 5 to 17 as granted; columns 3 and 4 as filed during oral proceedings;

Drawings: 1 to 12d as granted.

3. The request for reimbursement of the appeal fee is allowed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité