Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0176/04 30-11-2005
Facebook X Linkedin Email

T 0176/04 30-11-2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T017604.20051130
Date de la décision
30 November 2005
Numéro de l'affaire
T 0176/04
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96903211.9
Classe de la CIB
C07C 19/08
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 85.4 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Process for producing pentafluoroethane and tetrafluorochloroethane

Nom du demandeur
DAIKIN INDUSTRIES, LIMITED
Nom de l'opposant

Solvay (Société Anonyme)

RHODIA CHIMIE

Chambre
3.3.10
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 52(1) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mot-clé

Main and auxiliary requests I-VII: Inventive step (no) - improvement not credible - no fair comparative tests - reformulation of problem - obvious alternative

Auxiliary request VIII: Amendments (not allowable) - not directly and unambiguously derivable from application as filed

Exergue
-
Décisions citées
T 0020/81
T 0022/81
T 0270/90
T 0288/92
T 0680/93
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0235/04
T 0107/06
T 0276/06
T 0295/08
T 0592/08
T 0879/08
T 0443/09
T 1168/11

Summary of Facts and Submissions

I. The mention of the grant of European patent 0 811 592, in respect of European patent application No. 96903211.9, which is based on the International application PCT/JP96/00401 filed on 22 February 1996, was published on 18 July 2001. The patent was granted on the basis of a set of 36 claims containing 8 independent claims. Independent claim 7 read as follows:

"7. A process of producing HFC-125 comprising the steps of:

(1-ii-a) reacting PCE and HF in the presence of catalyst at a reaction temperature in the range between 60 ºC and 150 ºC in a liquid phase first reaction step so as to obtain a first reaction mixture comprising HCFC-123 and/or HCFC-122,

(1-ii-b) obtaining a first fraction from the first reaction mixture which fraction comprises HCFC-123 and/or HCFC-122 and HCl and a portion of unreacted HF,

(1-ii-c) obtaining a fifth fraction by removing HCl from the first fraction which contains HCl,

(1-ii-d) reacting the fifth fraction, optionally with additional HF, in the presence of catalyst at a reaction temperature in the range between 250 ºC and 450 ºC in a vapor phase second reaction step so as to obtain a second reaction mixture comprising HCFC-123, HCFC-124, HFC-125, HCl and HF,

(1-ii-e) separating the second reaction mixture into three fractions: a second fraction which comprises most of HCFC-123 and/or HCFC-124 of the second reaction mixture and HF entrained therewith, a third fraction which comprises most of HFC-125 and HCl of the second reaction mixture, and a fourth fraction which comprises the rest of HF,

(1-ii-f) recirculating the second fraction to the step (1-ii-d) and reacting it together there,

(1-ii-g) recirculating the fourth fraction to the step (1-ii-a) and/or the step (1-ii-d) and reacting it together there, and

(1-ii-h) separating out HFC-125 from the third fraction."

II. Two notices of opposition were filed in which revocation of the patent in its entirety was requested on the grounds of lack of novelty and inventive step (Article 100(a) EPC) and insufficiency of disclosure (Article 100(b) EPC).

Inter alia, the following documents were cited during the opposition proceedings:

(1) EP-A-0 687 660,

(3) US-A-4 967 024 and

(4) US-A-5 315 046.

III. In a decision issued in writing on 4 December 2003, the Opposition Division rejected the oppositions.

The Opposition Division came to the conclusion that the invention was sufficiently disclosed in the patent in suit and that the claimed subject-matter was novel. With regard to inventive step, the object of the invention underlying the patent in suit was seen in the provision of a process for the preparation of HFC-125 or HCFC-124 by fluorination of PCE in which no hot spots were formed during the reaction, the catalyst remained stable and the yield of the required product was improved. As shown by example 5 and comparative example 1 in the patent specification, this problem was solved by the claimed process which involved a first step in liquid phase for converting PCE with HF to HCFC-122 and/or HCFC-123, followed by a second step in gas phase in which HCFC-122 and/or HCFC-123 formed in the first step were converted to HFC-125 or HCFC-124. This solution was not suggested by the closest prior art illustrated by document (1) which disclosed a process in which the first step was carried out in the gas phase at elevated temperatures and pressures. Document (3) disclosed the preparation of HCFC-123 from PCE in the liquid phase but gave not hint to precise conditions for the further conversion of HCFC-123 to HFC-125. Thus, the invention underlying the opposed patent could be seen in the finding that the single stage reaction in the liquid phase disclosed in example 1 of document (3), could be used to improve the gas phase process of document (1). Therefore, the claimed process involved an inventive step.

IV. The Appellants 1 and 2 (Opponents 1 and 2) lodged an appeal, respectively, on 11 February 2004 and 28 January 2004, against the above decision.

V. With a letter dated 1 December 2004, the Respondent (Proprietor of the patent) filed an experimental report (25) and seven sets of claims as auxiliary requests I to VII.

Claim 7 as granted was also present in auxiliary requests I to III and in auxiliary requests IV and VI in form of claims 6 and 1, respectively.

Claim 6 of auxiliary request V and claim 1 of auxiliary request VII differed from claim 7 as granted only by the addition in step (1-ii-a) of a list of particular catalysts to be used in the liquid phase first reaction step, i.e. "a catalyst selected from antimony fluoride, titanium fluoride, tin fluoride, antimony fluoride chloride, titanium fluoride chloride, tin fluoride chloride".

During the oral proceedings held on 30 November 2005, the Respondent filed a further set of claims as auxiliary request VIII. Claim 6 of said request read as follows:

"6. A process of producing HFC-125 comprising the steps of:

(1-ii-a) reacting PCE and HF in the presence of catalyst at a reaction temperature in the range between 60ºC and 150ºC in a liquid phase first reaction step so as to obtain a first reaction mixture comprising HCFC-123 and/or HCFC-122,

(1-ii-b) obtaining a first fraction from the first reaction mixture which fraction comprises HCFC-123 and/or HCFC-122 and HCl and a portion of unreacted HF but no PCE,

(1-ii-c) obtaining a fifth fraction by removing HCl from the first fraction which contains HCl,

(1-ii-d) reacting the fifth fraction, optionally with additional HF, in the presence of catalyst at a reaction temperature in the range between 250ºC and 450ºC in a vapor phase second reaction step so as to obtain a second reaction mixture comprising HCFC-123, HCFC-124, HFC-125, HCl and HF,

(1-ii-e) separating the second reaction mixture into three fractions: a second fraction which comprises most of HCFC-123 and/or HCFC-124 of the second reaction mixture and HF entrained therewith, a third fraction which comprises most of HFC-125 and HCl of the second reaction mixture, and a fourth fraction which comprises the rest of HF,

(1-ii-f) recirculating the second fraction to the step (1-ii-d) and reacting it together there,

(1-ii-g) recirculating the fourth fraction to the step (1-ii-a) and/or the step (1-ii-d) and reacting it together there, and

(1-ii-h) separating out HFC-125 from the third fraction." (emphasis added by the Board).

VI. The Appellants challenged the sufficiency of disclosure of the present invention and objected to the novelty of the process defined in independent claims 1 and 9 as granted. Whereas the process defined in claim 7 of the patent as granted and in the corresponding claims of the auxiliary requests I to VII was considered to be novel, the Appellants, in essence, brought forward the following arguments with regard to inventive step:

As acknowledged in the patent specification, the steps of the claimed process were known per se and no interaction between the steps was required by the claims. The process disclosed in document (1) should be considered as the closest prior art, although a negative outcome for the assessment of inventive step could also be reached when starting from other documents on file. Since the comparative tests reported in the patent in suit and in the test report (25) did not reproduce the process of the closest prior art document (1), it could not be concluded that the claimed process resulted in improved technical effects, namely in term of yield, selectivity, hot spots and catalyst life time. Thus, the problem underlying the patent in suit could only be defined as the provision of an alternative process for preparing HCF-125 or HCFC-124. Confronted with that problem, the skilled person would, with regard to the high yields of HCFC-123 disclosed in document (3), find an incentive to carry out the first step of the process disclosed in document (1) in liquid phase. In addition, the purification, separation and recycling steps defined in the independent claim 7 of the patent as granted and in the corresponding claims of the auxiliary requests I to VII were known from document (1) or were inherent to a process involving a step in liquid phase followed by a step in vapor phase. Thus, the juxtaposition of the steps as defined in claim 7 of the patent as granted and in the corresponding claims of the auxiliary requests I to VII was obvious for a skilled person and could not involve an inventive step.

According to Appellant 1 the amendments carried out in the claims of auxiliary request VIII were not supported by the application as filed.

VII. The Respondent considered that the patent specification and the documents cited therein provided sufficient information to carry out the invention and that the claimed process was novel, since none of the prior art documents cited by the Appellants disclosed the specific sequence of a liquid phase first reaction step and a vapor phase second reaction step.

With regard to inventive step, the Respondent argued as follows:

The problem underlying the invention over the two-step gas phase process disclosed in the closest prior art document (1) was the provision of a process for the preparation of HFC-125 or HCFC-124 by fluorination of PCE, wherein no hot spots were formed during the reaction, the catalyst life time was longer, less by-products were formed and the yield of the desired products was improved. It could be concluded from example 5 and comparative example 1 of the patent in suit, and also from the experimental report (25) that this problem was effectively solved by the claimed process. In fact, it could be calculated that the yield in example 5 was at least 97%, whereas comparative example 1, in which the whole process was carried out in gas phase, provided 4,8 mol% of by-products and thus less desired product than in example 5. The experimental report (25) showed that higher yields and selectivity for the intermediate product HCFC-123 were achieved when the first step was carried out in the liquid phase. This implied also that higher yields of the final product HCF-125 would be obtained in the second step, since the two steps of the claimed process were interacting so as to give rise to synergistic effects. In addition, the claimed process facilitated the removal of non-reacted PCE and HCl and the products of the first step HCFC-122 and HCFC-123 formed an azeotropic mixture with HF which could be easily separated from the by-products before carrying out the second step. Since the conditions of the first step were milder, less by-product CFC-115 was produced. The formation of hot spots was avoided in the first and, due to the removal of PCE, also in the second step. Thus, the generation of by-products was lower and a high yield in the desired products could be achieved. These improvements could not be achieved with an overall gas phase reaction.

Since, the Respondent had carried out experiments in order to show that the claimed process resulted in improvements when compared to the closest prior art, the burden of proof that such improvements were not achieved was on the side of the Appellants. However, the Appellants did not file any evidence in support to their allegation that the claimed process could only be seen as an alternative to the closest prior art.

Document (1) did not give any hint that the technical problem underlying the invention could be solved by the claimed process. In fact, it taught that high pressure and high temperatures were effective to increase the conversion of PCE, so that the reaction in the first reaction zone had also to be carried out in vapor phase, preferably at 250 to 400ºC. In addition, the skilled person would be deterred from changing the type of phase in the middle of the reaction, in particular since different apparatus had to be used in liquid and vapor phase.

Thus, the claimed subject-matter involved an inventive step over document (1) alone or combined with any of the other cited documents.

From the various separation, recycling and purification steps defined in claim 7 as granted and in the corresponding claims of the auxiliary requests, step (1-ii-b) was an important feature, since the invention underlying the patent in suit was based on the findings that the first fraction obtained after the liquid phase reaction step did not contain the starting compound PCE and could thus be sent to the second reaction step after removal of HCl and without further separation steps.

With respect to the auxiliary requests V and VII, the Respondent argued that the catalysts were defined in the claims in order to overcome the objections of the Appellants with respect to the insufficiency of disclosure.

According to the Respondent, the claims of the auxiliary request VIII were amended to clarify that the first fraction obtained from the first reaction mixture did not comprise PCE. This amendment was supported by the application as filed.

VIII. The Appellants requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The Respondent requested that the appeal be dismissed and the patent be maintained as granted and, subsidiarily, that the patent be maintained on the basis of one of the auxiliary requests I to VII filed with the letter dated 1 December 2004, or on the basis of auxiliary request VIII filed during the oral proceedings before the Board.

IX. Oral proceedings were held in the absence of the Appellant 2 who, after having been duly summoned, informed the Board with a letter dated 18 October 2005 that he will not attend. At the end of the oral proceedings the decision of the Board was announced.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Sufficiency of disclosure

The Appellants objected to the sufficiency of disclosure of the invention. In view of the negative conclusions with respect to inventive step of the claimed process according to the main request and the auxiliary requests I to VII (see points 5 and 6 below), and since the amendments of the claims according to the auxiliary request VIII are not supported by the application as filed (see point 7 below), a decision of the Board on the issue of sufficiency is not necessary.

Main and auxiliary requests I to IV and VI

3. Claim 7 of the granted patent is also present in the auxiliary requests I to IV and VI (see point V above). Therefore, in view of the multiplicity of requests and independent claims and since the Appellants have requested the revocation of the patent in its entirety, it is appropriate to examine in a first step whether the objections brought forward by the Appellants prejudice the patentability of the subject-matter of that claim.

4. Novelty

The Appellants did not raise any objection with regard to the novelty of the subject matter of claim 7 as granted. The Board on its own does not see any reason to take a different view. Hence, it is unnecessary to go into more details in this respect.

5. Inventive step

5.1 For the assessment of inventive step in accordance with the "problem-solution approach", it is necessary to establish the closest prior art in order to determine in the light thereof the technical problem which the invention addresses and solves. The "closest prior art" is normally represented by a prior art document disclosing subject-matter aiming at the same objective as the claimed invention and having the most relevant technical features in common (Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 4th. Edition 2001, I.D.3.1).

5.2 The patent in suit is directed to a process for producing HCF-125 and/or HCFC-124 by a process including two steps, namely a step in which PCE and HF are reacted in the presence of a catalyst in a liquid phase first reaction step so as to obtain a reaction mixture comprising HCFC-123 and/or HCFC-122, and a step in which HCFC-123 and/or HCFC-122 obtained in this first step are reacted with HF in the presence of a catalyst in a vapor phase so as to obtain a reaction mixture comprising HCFC-124 and/or HFC-125. This process can be operated so as to include separation and recycling steps, as defined in claim 7.

5.3 The preparation of HCF-125 in a two-step process starting from PCE and involving first the fluorination of PCE and then the fluorination of the obtained HCFC-123 so as to produce HCF-125, belongs to the state of the art, as evidenced by document (1).

Document (1) relates to a two-step method for producing HFC-125 in which the reaction stages are conducted in different regions, a first reaction region wherein mainly PCE reacts with hydrogen fluoride in a vapor phase in the presence of a catalyst, and a second reaction region wherein mainly HCFC-123 and/or HCFC-124 reacts with hydrogen fluoride in a vapor phase in the presence of a catalyst, said first reaction region being kept at a higher pressure than said second reaction region (column 3, lines 22 to 33; claims 1 and 19). The temperature in the first reaction region with high pressure is between 200ºC and 450ºC and the temperature in the second reaction region with low pressure is between 250ºC and 500ºC (column 5, lines 40 to 46; claim 8). The process characteristics in the second reaction region correspond to those defined in step (1-ii-d) of claim 7 of the patent as granted.

Both reaction stages may be connected directly. However, if reaction gases flow continuously from the high-pressure-reaction stage to the low-pressure-reaction stage, the HCl gas formed in the high-pressure-reaction stage flows directly in the low-pressure-reaction stage maintained at a high temperature. In this case, HCl present in the gas flow exerts an adverse effect on the following fluorination reaction. Therefore, it is more advantageous to have a distillation column between the two reaction stages (column 6, lines 9 to 19). The removal of unnecessary gases - necessarily including the detrimental HCl gas - by distillation columns between the high- and low-pressure-reaction stages is considered to be effective to avoid the defects of the continuous inflow of reaction gases (column 6, lines 26 to 31; claim 19). Furthermore, a gas drawn from an area in the distillation column where organic compounds are comprised mainly of HCFC-123 is introduced into the low-pressure-reaction stage after adjusting the content of HF if necessary, which condition reveals that at least a portion of unreacted HF is still present (column 7, lines 9 to 15; claim 19). These features correspond to those defined in steps (1-ii-b), (1-ii-c) and (1-ii-e) of claim 7 of the patent as granted.

Distillation columns can be installed before and after the second reaction region (claim 9). From the distillation column in the high- or low-pressure reaction stages, unreacted raw materials and by-products can be recycled to the corresponding reaction stages (column 6, lines 35 to 39; claim 19). These recycling steps correspond to steps (1-ii-f) and (1-ii-g) of the process in accordance with claim 7 of the patent as granted.

Reaction gases from the low-pressure-reaction stage are returned to an area in the distillation column where organic compounds are comprised mainly of HFC-125 and HCFC-124. From the top of that distillation column, principally HFC-125 and HCl are extracted and sent to the purification process (column 7, lines 28 to 33, 41 to 43). This extraction and purification step corresponds to step (1-ii-h) of the process according to claim 7 as granted.

A process comprising all those steps in combination is disclosed in claim 19.

Document (1) addresses, as advantages of the process, the extension of the catalyst lifetime and the increase of the yield of the final product HFC-125 (column 5, lines 35 to 39).

Therefore, the Board considers, in agreement with all the parties and the Opposition Division, that document (1) represents the closest prior art and starting point in the assessment of inventive step.

5.4 Having regard to this prior art, the Respondent submitted that the technical problem to be solved by the subject-matter of the patent in suit was to provide a process for preparing HFC-125 wherein no hot spots were formed during the reaction, the catalyst lifetime was increased, less by-products were formed and the yield of the desired products was improved (letter dated 1 December 2004, page 11, paragraph 4.1).

5.5 As the solution to this problem the patent in suit proposes the process according to claim 7, which is characterized by reacting PCE and HF at a reaction temperature in the range between 60ºC and 150ºC in a liquid phase first reaction step so as to obtain a first reaction mixture comprising HCFC-123 and/or HCFC-122 (step (1-ii-a)).

The Respondent argued that obtaining a first fraction from the first reaction mixture which fraction comprises HCFC-123 and/or HCFC-122 and HCl and a portion of unreacted HF (step (1-ii-b)) characterized the claimed process as well in view of the closest prior art. However, the process described in document (1) already discloses this operational step (see point 5.3 above) with the consequence that it cannot qualify for contributing to any inventive ingenuity vis-à-vis that document.

Furthermore, the Respondent argued that the fourth fraction in step (1-ii-e) and the entraining of HF in the second fraction of step (1-ii-e) distinguished the claimed process from the closest prior art, but declared at the same time that these steps were not essential for performing the claimed invention. This view is supported by the patent specification which does not put any emphasis on these steps. Consequently, these process features are to be disregarded when assessing inventive step (see decision T 22/81, OJ EPO 1983, 226, points 5.7 and 7 of the reasons).

5.6 The Appellants and the Respondent were divided as to whether or not the evidence presented, namely comparative example 1 and example 5 of the patent specification and the test report (25) filed by the Respondent, convincingly showed that the technical problem defined herein above (see point 5.4) was successfully solved by the claimed process.

5.6.1 The process described in comparative example 1 was carried out using a tubular reactor filled with a fluorination catalyst (fluorinated chromium oxide). PCE and HF were supplied to the reactor heated to a temperature of 350ºC and reacted so as to form HFC-125.

The reaction was continued for 300 hours and the produced gas from the reactor was treated for the acid removal (patent specification, page 13, line 50 to page 14, line 4).

This comparative example does not reproduce the process disclosed in the closest prior art document (1), since the whole process is operated in a single reaction step and not, as required by document (1), in two different reaction steps under different pressures, i.e. in a first region in which mainly PCE and HF react to form HCFC-123 and in a second region where mainly the fluorination of HCFC-123 takes place so as to form the final product HFC-125 (point 5.3 supra). In fact, comparative example 1 reproduces the direct fluorination of PCE to HFC-125 in vapor phase in a single step and thus, reflects prior art which is further away from the claimed process than document (1).

Therefore, comparative example 1 does not truly reflect the closest prior art and does not allow a fair comparison with the claimed invention.

5.6.2 In the experimental report (25), the liquid phase first reaction step of the process in accordance with the patent in suit (test 1) is compared with a first reaction step carried out in gas phase (test 2). The report specifies that the operating conditions of "test 2" were similar to those used in the first reaction step of example 1 of document (1). However, neither test involves a two-step process. Thus, "test 1" does not reproduce the process of the patent in suit and "test 2" not that of document (1), since the reaction mixture obtained after the first step is not send to a second reaction step in which the final product HFC-125 is produced. Therefore, those tests do not allow any conclusion with regard to the technical benefits of the claimed process vis-à-vis the process disclosed in document (1). The Respondent emphasised that the technical effects were achieved by the combination of the two process steps and relied in its argumentation on a synergistic profit resulting from that combination due to an interaction of these steps (patent specification, page 2, lines 38 and 39; letter dated 1 December 2004, section 4.3). Hence, the Respondent's allegation cannot be evidenced by its test report involving only the first step of the two-step process.

Thus, the experimental report (25) neither truly reflects the teaching of the prior art, nor does it reproduce the claimed process. Consequently, this report does not allow a fair comparison between the claimed process and the closest prior at.

5.6.3 The Respondent argued that it had not to carry the onus of proof for the fact that the claimed process achieved the alleged technical benefits over the closest prior art. It was rather on the Appellant 2 to show that the claimed process did not achieve those benefits.

However, according to the established jurisprudence of the Boards of Appeal, each of the parties to the proceedings carries the burden of proof for the facts it alleges (see e.g. decision T 270/90, OJ EPO 1993, 725, point 2.1). If a party, whose arguments rest on these alleged facts, does not discharge its burden of proof, this goes to the detriment of that party, here the Respondent, and does not shift the onus of proof onto the other party, here the Appellants. In the present case, where the Respondent relies on technical benefits over the process disclosed in document (1) with respect to yield, selectivity, catalyst lifetime and hot spots formation, the burden of proof for those facts lies on its side. Since the Respondent did not present a fair and convincing comparison between the closest prior art and the claimed invention, the purported technical benefits are devoid of corroborating evidence. Hence, the Respondent has not discharged its burden of proof with the consequence that the Respondent's unsubstantiated allegations are not to be taken into consideration by the Board.

5.6.4 Consequently, the alleged advantages of the claimed process over the closest prior art are not adequately supported by the evidence on which the Respondent relies.

5.7 According to the jurisprudence of the Boards of Appeal, alleged but unsupported advantages cannot be taken into consideration for the determination of the problem underlying the claimed invention (see e.g. decision T 20/81, OJ EPO 1982, 217, point 3, last paragraph of the reasons). Since in the present case the alleged advantages, i.e. longer lifetime of the catalyst, less hot spots, higher yield and selectivity, lack the required experimental support, the technical problem as defined above (see point 5.4) needs to be redefined in a less ambitious way, and in view of the teaching of document (1) can merely be seen in providing an alternative process for preparing HCF-125.

5.8 It remains to be decided whether or not the proposed solution to that objective technical problem, namely the process according to claim 7 of the patent in suit, is obvious in view of the state of the art.

5.8.1 The skilled person looking for an alternative to the process disclosed in document (1) would turn its attention to document (3) which belongs to the same technical field of preparing fluorinated hydrocarbons and discloses the reaction of PCE and HF to produce HCFC-123 in liquid phase at a temperature of preferably 60 to 160ºC (claims 16 and 19; column 1, lines 51 to 54; column 5, line 31). In addition, document (3) teaches that the intermediate product HCFC-123 is a useful raw material for preparing HCF-125 (column 1, lines 60 to 65). The skilled person is all the more likely to pursue this course since document (3) gives thereby a direct hint to use the intermediate product HCFC-123 produced by the reaction of PCE and HF in liquid phase for preparing HFC-125.

The Board concludes from the above that document (3) gives a clear incentive on how to solve the technical problem underlying the patent in suit of providing an alternative process for preparing HFC-125, namely by operating the first step in the process known from the closest prior art document (1) in liquid phase at a temperature within the claimed range, thereby arriving at the solution proposed by the patent in suit.

For these reasons, the subject matter of claim 7 of the patent as granted turns out to be merely the result of an obvious aggregation of process steps well known from documents (1) and (3) and thus lacks the required inventive ingenuity.

5.8.2 The Respondent argued in support of inventive step that the invention was to be seen in the finding that the first fraction defined in step (1-ii-b) did not contain PCE and could thus be used as such in the second reaction step for further reaction with HF to produce HCF-125.

The Board notes that the wording of claim 7 as granted does not exclude the presence of PCE in the first fraction defined in step (1-ii-b). Since the patent in suit foresees explicitly the removal of PCE from the reaction mixture obtained from the liquid phase reaction step (see patent specification, page 8, paragraphs [044] and [045]), that reaction mixture necessarily contains PCE which may be eliminated by an additional removal step. Even this optional elimination of PCE is not complete since up to 10% thereof may remain in that reaction mixture after removal (patent specification, page 8, line 41 in combination with page 3, line 54). Therefore, the Respondent's argument cannot convince the Board.

The Respondent brought also forward that document (1) taught that high pressure and high temperature increased the conversion of PCE so that the skilled person was deterred from applying the liquid phase reaction known from document (3) since it operated at lower temperatures.

However, that argument is devoid of merit since this teaching of document (1) is confined to the gas phase reaction, the operational conditions thereof necessarily diverging essentially from those to be used in liquid phase. Therefore, even if that teaching of document (1) was considered discouraging the skilled person of lowering the pressure and the temperature in the gas phase, it was never deterred thereby from following the clear avenue indicated in document (3) of operating the first reaction stage in a different phase, i.e. the liquid phase.

5.9 To summarize, the process according to claim 7 as granted does not involve an inventive step. Since that claim is present in the main and the auxiliary requests I to IV and VI, these requests must be refused.

Auxiliary requests V and VII

6. Inventive step

Claim 6 of auxiliary request V and claim 1 of auxiliary request VII comprise in addition to claim 7 as granted a list of particular catalysts to be used in the liquid phase first reaction step.

The Respondent conceded at the oral proceedings before the Board that the particular catalysts do not provide any inventive ingenuity to the claimed process and have only been added to overcome objections raised by the Appellants under Article 100(b) EPC with respect to the sufficiency of disclosure.

Since, the prior art document (4) already discloses the use of antimony fluoride chloride catalysts for the liquid phase fluorination of PCE to produce HCFC-123 (column 4, lines 24 to 49; column 3, lines 40 to 50; column 6, lines 1 to 7), this feature cannot contribute to an inventive step. Therefore, the assessment of inventive step given in point 5 above in respect of the main request is not affected thereby and the conclusions drawn therein still apply.

Thus, the subject-matter of claim 6 of auxiliary request V and claim 1 of auxiliary request VII does not involve an inventive step and, therefore, these requests must also be refused.

Auxiliary request VIII

7. Amendments (Article 123(2) EPC)

Claim 6 has been amended in that the first fraction in step (1-ii-b) comprises no PCE.

Article 123(2) EPC prohibits amendments generating "subject-matter which extends beyond the content of the application as filed ". In order to determine whether or not the subject-matter of an amended claim satisfies this requirement it has to be examined whether that amended claim comprises technical information which a skilled person would not have objectively and unambiguously derived from the application as filed (see decisions T 288/92, point 3.1 of the reasons and T 680/93, point 2 of the reasons, neither published in OJ EPO).

The Respondent submitted that the amendment was supported by the passage of the application as filed on page 19, lines 13 to 15. This passage defines the absence of PCE from the mixture supplied to the vapor phase second reaction step, in other words the inlet stream into this step. In claim 6 as amended a first fraction as defined in step (1-ii-b) is characterized by the absence of PCE. However, the inlet stream into the vapor phase second reaction step is not the first fraction defined in step (1-ii-b) but a different fraction, namely the fifth fraction obtained in step (1-ii-c). The fact that the first fraction which is not supplied as such to the vapor phase second reaction step contains no PCE, as defined in amended claim 6, is a technical information which a skilled person would not have objectively and unambiguously derived from the passage of the application as filed cited by the Respondent.

The Board is not aware of any other part of the application as filed which could support this amendment.

Hence, claim 6 of auxiliary request VIII does not fulfill the requirements of Article 123(2) EPC and, therefore, this request must also be refused.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.