Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0113/04 07-03-2007
Facebook X Linkedin Email

T 0113/04 07-03-2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T011304.20070307
Date de la décision
07 March 2007
Numéro de l'affaire
T 0113/04
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96201346.2
Classe de la CIB
A23J 1/06
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 49.2 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Processed globin products and methods for the production thereof

Nom du demandeur
VEOS N.V.
Nom de l'opposant
Bernard S.A.
Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 83 1973
Mot-clé

Admissibility of late filed document (no)

Sufficiency of disclosure (yes)

Inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 1002/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. Mention of the grant of European patent No 0 818 152 in respect of European patent application No 96201346.2 in the name of VEOS N.V., which had been filed on 15 May 1996, was announced on 14 April 1999 (Bulletin 1999/15). The patent, entitled "Processed globin products and methods for the production thereof", was granted with thirteen claims. Independent product Claims 1, 12 and 13, and method Claim 8 read as follows:

"1. Protein product from a starting material selected from blood, blood-protein containing raw materials and hemoglobin, having an iso-electric point at a pH value below 5,5."

"8. A method for the production of a protein product from a starting material selected from blood, blood-protein containing raw materials and hemoglobin, comprising the steps of treating the starting material under alkaline conditions and treating the resulting product under oxidizing conditions, characterised in that

in the alkaline treatment step the pH is brought above 12, while maintaining the temperature below 50ºC,

- in the oxidizing treatment step the pH is kept below 12 and the temperature is maintained below 50ºC."

"12. Edible product, characterised in that it comprises a protein product according to any one of claims 1-7."

"13. Edible product, characterised in that it comprises a protein product obtained according to any one of claims 8-11."

Claims 2 to 7 were dependent either directly or indirectly on Claim 1. Claims 9 to 11 were dependent either directly or indirectly on Claim 8.

II. A Notice of Opposition was filed against the patent by Bernard SA on 11 January 2000. The Opponent requested the revocation of the patent in its full scope, relying on Article 100(a), 100(b) and 100(c) EPC.

III. The Opposition was inter alia supported by the following documents:

D2: US-A-4 180 592

D3: US-A-5 151 500

D5: EP-A-0 460 219

D6: EP-A-0 397 890

D7: Perutz M F "Mechanism of denaturation of haemoglobin by alkali", Nature, 1974, 247, pp 341-344

IV. By its interlocutory decision orally announced on 6 May 2003 and issued in writing on 20 November 2003 the Opposition Division held that the grounds for opposition raised by the Opponent did not prejudice the maintenance of the patent in amended form.

This decision was based on an amended set of Claims 1 to 11 and a description adapted thereto submitted by the Patent Proprietor at the oral proceedings of 6 May 2003. Independent Claims 1 and 7 read as follows:

"1. Processed globin protein product having an iso-electric point at a pH value below 5,5 and an iron content of less than 1000 ppm, resulting from a starting material selected from blood, blood-protein containing raw materials and hemoglobin."

"7. A method for the production of a globin protein product from a starting material selected from blood, blood-protein containing raw materials and hemoglobin having an iso-electric point at a pH value below 5,5 and an iron content of less than 1000 ppm, comprising the steps of treating the starting material under alkaline conditions and treating the resulting product under oxidizing conditions, characterised in that

- in the alkaline treatment step the pH is brought above 12, while maintaining the temperature below 50ºC,

- in the oxidizing treatment step the pH is kept below 12 and the temperature is maintained below 50ºC,

- in a further step (an) iron containing component(s) is/are removed."

The Opposition Division held in the appealed decision that the patent fulfilled the requirements of Article 83 EPC as it disclosed the invention for which protection was sought in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art.

It also held that the claimed subject-matter involved an inventive step. The reason was that the claimed protein fraction with the specific solubility characteristics and the claimed method for its production were neither envisaged nor derivable from the cited state of the art. Furthermore, the claimed protein overcame the drawback of the low solubility of the known globin protein products in the pH range of 6-7.

V. On 20 January 2004 the Opponent (Appellant) lodged and appeal against the decision of the Opposition Division and paid the appeal fee on the same day.

In the Statement of Grounds of Appeal filed on 29 March 2004 the Appellant requested the revocation of the patent in its entirety on the grounds of insufficient disclosure of the claimed invention and lack of inventive step of the claimed subject-matter.

The Appellant's objections were mainly based on documents D2, D3, D6 and D7 and on the following documents cited for the first time in the appeal proceedings:

D9: WPI/DERWENT abstract of JP-A-63044599

D10: Srinivasan Damoradan "Interrelationship of Molecular and Functional Properties of Food Proteins", Food Proteins, Chapter 3, Kinsella J.E. and Soucie W.G., 1989, pp 21, 24, 25, 30, 31, 49-51

D11: Lehninger A.L., "Biochimie", Flammarion, 1972, pp 130-131.

Documents D10 and D11 constitute prior art illustrating the general technical knowledge of the skilled person as regards the relationship between the solubility of proteins and their iso-electric point.

On 5 March 2007 the Appellant informed the Board that it would not attend the oral proceedings scheduled to take place on 7 March 2007.

VI. With a letter dated 19 August 2004 the Patent Proprietor (Respondent) contested the admissibility in particular of the late filed document D9 and argued that D9 did not appear to prima facie constitute more convincing prior art than the documents already discussed during the opposition procedure. The Respondent requested, in the event that D9 was admitted, the necessary time to order a full translation of the document and to undertake comparative tests based on the actual disclosure of the full document. It also contested the arguments of the Appellant with respect to insufficiency of disclosure and the lack of inventive step.

VII. On 7 March 2007 oral proceedings were held before the Board.

VIII. The arguments presented by the Appellant in its written submissions may be summarized as follows:

With regard to the insufficiency of disclosure

- The subject-matter of Claim 1 covered products which were not manufactured following the method of Claim 7 and which were thus not sufficiently disclosed.

- The patent specification contained no disclosure or experimental result which proved that the products obtained by the method of Claim 7 had an iso-electric point at a pH below 5.5.

- There was doubt whether the products obtained from the method of Claim 7 had an iso-electric point at a pH below 5.5.

- Since the claimed method was only slightly different from that of D2, which disclosed that the globin product was a coagulum, the product obtained from the claimed method should also not be different from that obtained via D2.

- Since the iso-electric point is influenced by the number of the acid residues compared to the number of the base residues in the protein (D10 and D11) and since the content of the relevant amino acids in the structures of the hemoglobin and the globin protein product of Claim 7 were practically identical (see patent in suit: table), the iso-electric point of the claimed product would not have a pH below 5.5 if that of the hemoglobin was of the order of 6.8, as was reported to be the case (D11: table 7-2).

- There was doubt whether the pH of minimum solubility of the globin protein product of Claim 7 should be considered as its iso-electric point.

- The patent in suit did not disclose any experimental protocol for the direct measurement of the iso-electric point.

- The experimental evidence filed by the Respondent in the opposition proceedings was not part of the disclosure of the impugned patent and should not be discussed at this stage of the appeal proceedings.

With regard to the lack of inventive step

- The processed globin protein product of Claim 1 lacked an inventive step in view of the obvious combination of the state of the art mentioned in the patent specification (page 1, line 40) with D3.

- The technical problem solved was to find a globin protein product which showed excellent solubility at the pH of food products, which varied between 5,5 and 9, the globin protein product being thus easily mixed with them.

- A globin protein product with an iso-electric point at a pH below 5.5 was obvious in view of D3.

- The method of Claim 7 lacked an inventive step over the obvious combination of D2, the closest state of the art, with D3 and D6/D7.

- The distinguishing features of the subject-matter of Claim 7 over D2 were the pH value of the alkali treatment and the removal of the iron-containing components.

- Each distinguishing feature solved a distinct problem. The first problem was the optimisation of the protein denaturation in order to obtain a globin protein product with an isoelectric point at a pH value of below 5.5, the second problem was the reduction of the iron content.

- The solution of the first problem was obvious in view of D6 or D7, whereas the solution of the second problem was obvious in view of D3.

IX. The arguments presented by the Respondent in its written submissions and at the oral proceedings held on 7 March 2007 may be summarized as follows:

With regard to the insufficiency of the disclosure

- The issue of insufficiency of disclosure based on the definition of the iso-electric point as a characterising feature for protein products was discussed in extenso before the opposition division, to which reference was made.

- The product defined in Claim 1 was properly disclosed as such, be it only through the preparation example, and this product was clearly distinguished by its claimed features from any previously known product according to the state of the art.

- The additional technical evidence submitted on 17 March 2003 should be taken into consideration since it was filed in response to specific statements from the Opponent (Appellant) and since it merely related to measurements carried out on products obtained on the basis of the disclosure of the patent in suit. It constituted information available to any skilled person in the art considering the disclosure of the patent.

- The solubility/iso-electric points of protein products were mainly determined by the three dimensional structure of the polypeptide chain (D10: page 30, second paragraph from the bottom; page 31, first paragraph) and could not be predicted on the exclusive basis of the acid/base residues in the polypeptide chain.

With regard to the lack of inventive step

- None of the cited documents involved anything other than similar processes to prepare a globin product, in which the hemoglobin underwent a denaturation step and a heme removal/oxidation step.

- D2 was the closest state of the art for both independent Claims 1 and 7.

- The product according to Claim 1 of the patent in suit was soluble at about neutral pH as its iso-electric point lay at a pH below 5.5, as distinct from the product of D2 which at that pH was a coagulum.

- The state of the art did not provide the skilled person with information enabling the reduction of the iso-electric point of globin protein to a pH below 5.5.

- The method of Claim 7 involved an inventive step. It differed from that disclosed in D2 in the conditions used for the alkali treatment and in the removal of the iron-containing components. Since the skilled person was aware that the modification of a protein was a subtle process, the distinguishing features of the alkali treatment were not obvious. The Appellant's assertion that a skilled person in the art was not led away from using a higher pH was an a posteriori reasoning with respect to the totally unrelated documents D6 and D7.

X. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent be revoked.

XI. The Respondent requested that:

1. the appeal be dismissed and the patent be maintained in the form ordered by the Opposition Division;

2. the documents D9, D10 and D11 be not admitted into the proceedings.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Admissibility of D9

The Board, following long established case law (see T 1002/92, OJ 1995, 605) with regard to the late filing of documents, decided not to admit document D9 into the procedure because it did not satisfy the criterion of prima facie relevance required to support the lack of inventive step objection raised against the subject-matter of independent Claims 1 and 7.

This document, which is an abstract of a Japanese patent application, relates to food additives with high solubility in water. The additives were obtained by a reforming method of globin protein which comprised an alkali treatment step of a globin protein at a pH of 11.8 followed by an oxidation treatment. However, the limited content of the abstract, relating to a patent application drafted in a non-EPO official language and for which no translation has been submitted, does not appear prima facie to constitute more convincing prior art against the claimed invention than the other documents submitted by the Appellant. Even the Appellant, who cited this document, came to this conclusion in the Statement of Grounds of Appeal filed on 29 March 2004 (page 4, last paragraph of item 1.2) as it mentioned that from the analysis of documents D9, D2 and D3, the claimed invention was novel and that it was document D2 which was the closest state of the art.

3. Sufficiency of disclosure (Article 83 EPC)

3.1 The Board acknowledges that the patent in suit fulfils the requirements of Article 83 EPC.

3.2 The Board notices that the patent specification (example 1, paragraphs [0038] to [0040]) provides adequate information in respect of at least one method for the preparation of the claimed globin protein products. The Board accepts that on the basis of this information, which has not been contested by the Appellant, the skilled person can perform the invention within the whole range claimed, ie is able to prepare globin protein products having not only an iron content of less than 1000 ppm (example 2 discloses an iron content of less than 500 ppm) but also an iso-electric point at a pH value below 5.5.

3.3 The Board acknowledges that this has been confirmed by the additional technical evidence submitted by the Respondent with its letter dated 17 March 2003 in the course of the opposition procedure. As the Respondent explained, the experiments, the subject of this evidence, were carried out following the preferred process conditions set forth at page 3, line 49 to page 4, line 29, of the patent in suit and led to the drawing of the solubility curve of the processed globin protein product as a function of the pH (see the letter of 17 March 2003, figures on pages 3 and 4). Since the minimum of each of the obtained curves corresponded to pH values of 4.6, 4.6 and 5, which is usually considered to be the iso-electric point of the protein (patent in suit: page, line 42), the additional technical evidence demonstrated that the information in the patent enables the preparation of processed globin protein products with an iso-electric point at a pH below 5.5.

3.4 The Board thus acknowledges that the patent in suit fulfils the requirements of Article 83 in that it discloses the invention for which protection is sought in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art.

3.5 The Board does not concur with the Appellant when it argued that the claimed invention was also insufficiently disclosed on the ground that the scope of Claim 1 comprised globin protein products prepared by a method different from that of Claim 7. In the circumstances addressed above the non-availability of further variants of the preparation of such products is immaterial to the issue of sufficiency.

3.6 The Board further disagrees with the Appellant when it argued that the claimed invention was insufficiently disclosed because of the lack of experimental evidence with regard to a globin protein product having an iso-electric point at a pH below 5.5. Although it is not contested that such values are not provided in the patent specification, the additional technical evidence submitted with letter dated 17 March 2003, which was not disputed and which comprised three experiments carried out on the basis of the information provided in the opposed patent, demonstrated that the globin protein products obtained thereby necessarily fulfilled the requirement of an iso-electric point at a pH below 5.5. In the absence of contradictory evidence, the Board considers that these values were the direct result of the implementation of the disclosed preparation method. Furthermore, the Board has not identified in the experimental protocol of this additional evidence the use of any technical feature which was not disclosed in the patent in suit nor has the Appellant raised any objection in this respect.

The Board remarks that this additional technical evidence, which was filed as a reply to the objection of insufficient disclosure raised by the Appellant, could not have been ignored, contrary to the argument of the Appellant, since it is an essential piece of proof showing that a globin protein product with an iso-electric point at a pH below 5.5 is the inevitable product of the disclosed preparation method.

3.7 Furthermore, the Board does not accept the argument of the Appellant that the claimed processed globin protein product having an amino acid content similar to that of the hemoglobin (patent in suit: table I) should in the light of D11 (table 7-2) have an iso-electric point at a pH of the order of 6.8. The Board remarks that the Appellant's allegations are not based on technical evidence contradicting the disclosure of the patent that the iso-electric point of the claimed product has a pH below 5.5. Furthermore, the technical evidence filed by the Respondent with its letter dated 31 May 2001 (annex 1) shows that even if the claimed globin protein (VEOS) comprises the same amino acids as the hemoglobin (Sato), these proteins are different in respect of the amounts of these amino acids, in particular in respect of the basic/acidic amino acids such as glutamic acid, aspartic acid and lysine which have an impact on the iso-electric point. Additionally, the Board accepts the argument of the Respondent based on D10 (page 30, second paragraph from the bottom; page 31, first paragraph) that even the amino acid profile of a protein is not sufficient to allow the evaluation of its solubility or, by extension, its iso-electric point. The reason is that this depends on the amino acid groups available having regard to the conformation of the protein and of the formation of aggregates, which makes it practically impossible to calculate the solubility, and thus the iso-electric point, of a given protein exclusively from its amino-acid profile.

3.8 Likewise, the Board is not persuaded by the argument of the Appellant based on D10 (page 31, last paragraph) that the minimum of the solubility curve of the globin protein product as a function of pH does not correspond to its iso-electric point. The reason is that this passage of D10 refers to two proteins, different from that claimed, which are either soluble or insoluble at the pH value of their iso-electric point. This reference does not enable one to draw the conclusion that the processed globin protein product according to the invention will deviate from the usually expected situation of insolubility at the pH value of the iso-electric point, which is disclosed in the patent in suit (page 2, line 42) and D5 (claims 8 and 9) and does not discharge the Appellant from the need to provide technical evidence in order to persuade the Board of the correctness of its assertions.

3.9 Finally, the Board does not agree with the Appellant's argument that the patent in suit lacks sufficiency of disclosure because it does not provide an experimental protocol for the direct measurement of the iso-electric point. The Board considers that on the basis of the content of the patent in suit, which is supported by the additional evidence filed on 17 March 2003, the skilled person is able to measure the iso-electric point of the processed globin protein products. Whether there might exist other, direct methods for the measurement of the iso-electric point is irrelevant for the issue of sufficiency as long as the Appellant has not proved that there is disagreement between the measured values.

4. Inventive step (Article 56 EPC)

4.1 Closest state of the art

The Board in agreement with the parties considers D2 to represent the closest state of the art of the claimed subject-matter. This document (column 1, line 68; column 2, lines 8-13 and 38-43; column 6, lines 6-12), which corresponds to the art mentioned in general terms in the patent in suit (page 1, lines 39-40), relates to processed blood protein products used as food products which are a coagulum at neutral pH. These products are prepared according to a method which includes an alkali treatment of blood up to a pH of 11.5, followed by a pH reversal back to the range 6-8 and finally an oxidation treatment with hydrogen peroxide. The disclosed preparation method is carried out at ambient temperature.

4.2 Claim 1

The subject-matter of Claim 1 of the patent in suit differs from the disclosure of D2 in that:

(i) the processed globin protein product has an iso-electric point at a pH value below 5.5 (D2 has an iso-electric point at about neutral pH as it is a coagulum, ie not soluble, at this pH range), and

(ii) it has an iron content of less than 1000 ppm as the result of the removal of the iron containing component(s) (although D2 does not provide for any such content, it is, however, expected to be higher than that claimed because D2 does not involve any iron containing component(s) removal step).

4.3 The technical problem

The patent in suit (paragraphs [0009], [0011] and [0012]) states that the globin protein products known in the art have taste, odour and colour drawbacks due to the iron/heme fraction in the products. Moreover, they have iso-electric points in the range of pH 6 to 7, at which their solubility is very low. The low solubility at that pH affects their application possibilities in food products which usually have a pH value ranging from 5 to 9, such as processed meat products which have a pH value ranging from 5,5 to 7.

Therefore the technical problem set out in the opposed patent is the provision of a globin protein product which is bland, colourless and has a good solubility in food products with a pH value of at least 5.5.

The various aspects of this technical problem are solved by the above mentioned distinguishing features. With regard to the first distinguishing feature, any unpleasant taste, odour and colour is removed by the reduction of the iron content. With regard to the second distinguishing feature, satisfactory solubility at the pH range above 5.5 is ensured by keeping the iso-electric point at pH values below 5.5.

The experimental part of the patent in suit (paragraph [0039]), complemented by the additional technical evidence filed on 17 March 2003, shows that the claimed processed globin protein products solve this technical problem.

The Board therefore accepts that the above technical problem has effectively been solved by the subject-matter of Claim 1.

4.4 Obviousness

Furthermore, the Board notes that the Appellant has not submitted any prior art disclosure relating to processed protein products having an iso-electric point at a pH value below 5.5. Nor does the cited state of the art suggest how to lower the iso-electric point of proteins in general, or globin proteins in particular, to pH values below 5.5. Document D2, which discloses an alkali treatment at the maximum pH of 11.5 (column 6, line 7), does not indicate that this measure leads to an iso-electric point of the processed globin protein at a pH of below 5.5.

Therefore the skilled person departing from the disclosure of D2 and facing the technical problem of providing a protein product with satisfactory solubility at a pH above 5.5 gets no help from the state of the art in this respect, since even if it is expected that a product with an iso-electric point of below 5.5 will provide a satisfactory solubility at a pH above this value, the state of the art does not provide any information as to how such products could be obtained. The Board is persuaded by the Respondent's argument that it is very difficult to predict the properties of proteins, such as their solubility/iso-electric point, since the modification of proteins is a very subtle field. On the basis of the facts submitted to the Board, it concludes that the solution of the above identified technical problem is not obvious and that the subject-matter of Claim 1 involves an inventive step.

The fact that the reduction of the iron content might be obvious in view of D3 (column 5, lines 21-27; column 8, lines 1-3) is irrelevant to the obviousness/non-obviousness of the iso-electric point of a globin protein at a pH below 5.5. As the Appellant correctly explained in its letter dated 29 March 2004, the iron content and the iso-electric point relate to two distinct issues.

4.5 Documents D3, D6 and D7 are irrelevant with regard to the issue of inventive step of the claimed product.

D3, although relating to heme-free blood protein products, discloses that such products have a solubility minimum, and thus an iso-electric point, at a pH between 6 and 7 (figure 4; column 5, lines 38-49).

D6 relates to a process for purifying blood plasma, which is different from the hemoglobin fraction of blood dealt with in the claimed invention, and the skilled person would not have considered it. But even if he had done so, he would not have found any indication in it relating to the reduction of the iso-electric point of blood proteins because D6 concerns exclusively the reduction of odorous and coloured substances in plasma. The disclosure of hemoglobin modification at a pH between 9 to 13 (page 3, lines 25-28) is considered as an accidental disclosure since it is not disclosed to have any impact on the solubility of the denaturated protein.

D7 discloses the denaturation of hemoglobin by alkali at pH values from 10 to 13, without, however, disclosure of any influence on its solubility or its iso-electric point.

4.6 Conclusion

In the circumstances, the processed globin protein product of Claim 1 involves an inventive step.

The same applies to the method claim according to independent Claim 7 because the method steps defined in Claim 7 lead to a processed globin protein product falling within the scope of Claim 1.

The same applies also to the edible products according to independent Claims 10 and 11 because they comprise the processed globin protein product of Claim 1.

As a corollary, the subject-matter of dependent Claims 2 to 6, 8 and 9, which relate to specific embodiments of the subject-matter of Claims 1 and 7, also involve an inventive step.

5. Hence, the grounds of opposition under Article 100(a) and (b) EPC do not prejudice the maintenance of the patent in the amended form on the basis of Claims 1 to 11 underlying the decision of the Opposition Division.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité