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T 1249/03 19-01-2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T124903.20070119
Date de la décision
19 January 2007
Numéro de l'affaire
T 1249/03
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96103516.9
Classe de la CIB
B60N 2/22
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

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Décision en DE 45.61 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Verstellmechanismus für Kraftfahrzeugsitze

Nom du demandeur
Schwarzbich, Jörg
Nom de l'opposant
Brose Fahrzeugteile GmbH & Co. KG, Coburg
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 100(b) 1973
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Änderung - Zulässigkeit (bejaht)

Neuer Einspruchsgrund (nicht berücksichtigt)

Neuheit (bejaht)

Erfinderische Tätigkeit (bejaht)

Exergue
-
Décisions citées
G 0010/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Der gegen das europäische Patent Nr. 0 743 221 eingelegte Einspruch, der auf die Einspruchsgründe gemäß Artikel 100 a) EPÜ gestützt wurde, führte zum Widerruf des Patents durch die am 20. Oktober 2003 zur Post gegebene Entscheidung der Einspruchsabteilung.

II. Gegen diese Entscheidung hat der Beschwerdeführer (Patentinhaber) am 17. Dezember 2003 Beschwerde eingelegt und gleichzeitig die Beschwerdegebühr entrichtet. Die Beschwerdebegründung wurde am 13. Februar 2004 eingereicht.

III. Am 19. Januar 2007 wurde vor der Beschwerdekammer mündlich verhandelt.

Der Beschwerdeführer beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Aufrechterhaltung des Patents in geändertem Umfang auf der Basis der Ansprüche 1 bis 9 eingereicht mit Schreiben vom 2. Mai 2006 (Hauptantrag) oder hilfsweise auf der Basis der Ansprüche 1 bis 9 eingereicht mit Schreiben vom 14. Dezember 2006.

Die Beschwerdegegnerin beantragte die Zurückweisung der Beschwerde.

IV. Der folgende Stand der Technik war im Beschwerdeverfahren von Bedeutung:

D4: DE-A-41 34 353

D7: EP-A-0 631 901

V. Der unabhängige Anspruch 1 gemäß Hauptantrag lautet wie folgt:

"Verstellmechanismus, insbesondere für Sitzversteller in Kraftfahrzeugen, zur Umsetzung einer hin- und hergehenden Bewegung eines Betätigungsorgans (22) in eine intermittierende, gleichsinnige Bewegung eines Verstellorgans (26), gekennzeichnet durch:

- eine eingangsabhängig geschaltete Kupplung (20), die ein Hemmungselement und ein Löseelement (24) in beiden Drehrichtungen mit einem Ausgangselement (26) koppelt, wenn die Krafteinleitung über das Hemmungselement erfolgt, und die in beiden Richtungen als Freilauf zwischen dem Hemmungselement und dem Löseelement einerseits und dem Ausgangselement andererseits wirkt, wenn die Krafteinleitung über das Löseelement erfolgt, und deren Hemmungselement durch das Betätigungsorgan (22) gebildet wird, während das Ausgangselement durch das Verstellorgan (26) gebildet wird, und

- eine elastische Rückstelleinrichtung (48,50,52; 70), die zwischen dem Löseelement (24) und einem festen Teil (16; 64) wirkt und eine Rückstellkraft auf das Löseelement (24) ausübt, wenn dieses in irgendeiner Richtung aus seiner Ausgangsstellung ausgelenkt ist,

- wobei die Kupplung (20) mehrere Paare von Klemmkörpern (32) aufweist, die in einem Spalt zwischen einer in Bezug auf das Betätigungsorgan (22) festen Lauffläche (28) und einer in Bezug auf das Verstellorgan (26) festen Lauffläche (30) untergebracht sind, zwischen den Klemmkörpern (32) jedes Paares ein elastischer Distanzkörper (34) eingefügt ist, während zwischen den Klemmkörpern der verschiedenen Paare gelegene Abschnitte des Spaltes durch Finger (36) des Löseelements (24) ausgefüllt werden, sich der Spalt jeweils von dem Distanzkörper (34) aus in Richtung auf die benachbarten Finger (36) keilförmig verengt und das Betätigungsorgan (22) mit dem Löseelement (24) gekoppelt und relativ zu diesem in jeder Richtung nur innerhalb eines begrenzten Spiels beweglich ist."

VI. Im Hinblick auf die geänderten Ansprüche argumentierte die Beschwerdegegnerin im Wesentlichen wie folgt:

a) Der geänderte Anspruch 1 sei nicht zulässig.

Erstens verstoße die Einführung des allgemeinen Begriffs "Klemmkörper" in den geänderten Anspruch 1 gegen die Bestimmungen des Artikels 123 (2) EPÜ, weil an keiner Stelle in der gesamten Patentschrift eine Grundlage für diese Verallgemeinerung zu finden sei. Es würden nämlich lediglich Klemmrollen offenbart.

Weiterhin solle der geänderte unabhängige Anspruch 1 augenscheinlich durch die Kombination der erteilten Ansprüche 1 und 2 gebildet sein. Es falle jedoch auf, dass bei der Einführung des erteilten Patentanspruchs 2 in den erteilten Patentanspruch 1 zwei Teilmerkmale des Anspruchs 2 gestrichen wurden, nämlich dass die in Bezug auf das Betätigungsorgan feste Lauffläche die Lauffläche "der Lagerschale (28)" sei und dass die in Bezug auf das Verstellorgan feste Lauffläche die Lauffläche "des Ringes (30)" sei. Für die Streichung dieser Teilmerkmale gebe es in der Patentschrift keine Grundlage. In dem Weglassen der besagten Teilmerkmale liege daher ein klarer Verstoß gegen Artikel 123 (2) EPÜ.

b) Mangelnde Ausführbarkeit (Art. 100 b) EPÜ)

Mit der Einführung des Begriffs "Klemmkörper" erfasse der Anspruch 1 einen Schutzbereich, in dem sein Gegenstand nicht ausführbar sei. In der Patentschrift sei ausschließlich die Rede von "Klemmrollen". Lediglich "Klemmrollen" seien auch darin beschrieben, so dass die in der Patentschrift angegebene technische Lehre sich darauf beschränke. Für einen gemäß dem geänderten Anspruch 1 beanspruchten, mit allgemeinen "Klemmkörpern" ausgestatteten Verstellmechanismus sei in der Patentschrift keine Stütze zu finden.

c) Mangelnde Neuheit

Sämtliche Merkmale des Patentanspruchs 1 seien aus dem in den Figuren 5 und 6 der D7 dargestellten Ausführungsbeispiel eines Verstellmechanismus bekannt.

Der in diesen Figuren dargestellte Mechanismus werde nämlich zur Verstellung von Kraftfahrzeugsitzen verwendet und setze eine hin- und hergehende Bewegung eines Betätigungsorgans (Hebel 26,26'), welches das Hemmungselement im Sinne des Anspruchs bilde, in eine intermittierende, gleichsinnige Bewegung eines Verstellorgans 27,27' um, welches auch das Ausgangselement bilde. Dieser Mechanismus enthalte eine eingangsabhängig geschaltete Kupplung 30-33, deren Wirkung davon abhänge, ob die Krafteinleitung über das Hemmungselement (Schwenkhebel 26,26') oder über eines der separaten, wahlweise zuschaltbaren Außenteile 28,28' erfolge, wobei dieses Außenteil als Löseelement in Sinne des Anspruchs zu betrachten sei. Das Hemmungselement 26 und das Löseelement 28 seien über die eingangsabhängige Kupplung in beiden Drehrichtungen mit dem Ausgangselement 27 gekoppelt, wenn die Krafteinleitung über das Hemmungselement 26 erfolge (vgl. Spalte 9, Zeilen 24-37). Der Mechanismus der D7 weise ebenfalls eine elastische Rückstelleinrichtung (Feder 32, Anschlag 30, Klemmkörper 31) auf, die zwischen den Erhebungen 33 des Löseelements 28 und den Anschlägen 30 eines festen Teils wirke und eine Rückstellkraft auf das Löseelement 28 ausübe, wenn dieses in irgendeiner Richtung aus seiner Ausgangsstellung ausgelenkt worden sei und sodann als zweites, Kraft einleitendes Element fungiere (vgl. Spalte 9, Zeilen 40-43). Die Kupplung wirke in beiden Richtungen als Freilauf zwischen dem Hemmungselement 26 und dem Löseelement 28 einerseits und dem Ausgangselement 27 andererseits, wenn die Krafteinleitung über das Löseelement 28 erfolge. Somit seien die in den ersten drei Absätzen des Anspruchs 1 beanspruchten Funktionsmerkmale beim Mechanismus der D7 verwirklicht.

Auch die im letzten Absatz des Anspruchs angegebenen, den Aufbau der Kupplung betreffenden, konstruktiven Merkmale seien aus der Verstellvorrichtung der Figuren 5-6 der D7 bekannt. Die Kupplung dieser Vorrichtung weise nämlich mehrere Paare von Klemmkörpern 31 auf, die in einem Spalt zwischen einer in Bezug auf das Betätigungsorgan 26 festen Lauffläche 281 und einer in Bezug auf das Verstellorgan 27 festen Lauffläche 271 untergebracht seien, wobei zwischen den Klemmkörpern 31 jedes Paares ein elastischer Distanzkörper (Feder 32) eingefügt sei, während zwischen den Klemmkörpern 31 der verschiedenen Paare gelegene Abschnitte des Spaltes durch Finger (Erhebungen 33) des Löseelements 28 ausgefüllt werden. Der Spalt verenge sich keilförmig jeweils von dem Distanzkörper 32 aus in Richtung auf die benachbarten Finger 33 und das Betätigungsorgan 26 sei mit dem Löseelement 28 gekoppelt und relativ zu diesem in jeder Richtung nur innerhalb eines begrenzten Spiels beweglich. Das Spiel ergebe sich aus der Passung für die axiale Verschiebung der Mitnehmerstifte 41,42 in den jeweiligen Aufnahmebohrungen 43,44 der Löselemente 28,28'.

d) Mangelnde erfinderische Tätigkeit

Der Gegenstand des Patentanspruchs 1 ergebe sich in naheliegender Weise aus der Zusammenschau der D7 mit der D4.

Bei der aus der D7 bekannten Kupplung hätten die Federn 32 zweierlei Aufgaben zu erfüllen. Erstens sollten sie die Klemmkörper 31 in dem sich verengenden Spalt beaufschlagen, um zu gewährleisten, dass bei Krafteinleitung über das Hemmungselement 26 die Klemmwirkung sofort eintrete. Zweitens sollten sie als Teil der elastischen Rückstelleinrichtung eine Rückstellkraft auf das Löseelement 28 ausüben, wenn dieses in irgendeiner Richtung aus seiner Ausgangsstellung ausgelenkt sei. Der Fachmann erkenne ohne Weiteres, dass die Kupplungselemente bei der Ausübung dieser unterschiedlichen Funktionen mit einer starken Reibung behaftet seien und dass eine Möglichkeit, diese Reibung zu vermindern, durch die Auflösung der unterschiedlichen Funktionen in zwei unterschiedlichen Ebenen mittels getrennter Mechanismen gegeben sei. Figur 1 der D4 zeige bei einer gattungsgemäßen Verstellvorrichtung eine Anordnung von Kupplungselementen (Klemmkörper 6, 7; elastische Mittel 8 in Form von Druckfedern; Keilflächen bildende Klemmbahnen 4,5) in einem durch eine äußere Lauffläche 2 und eine innere Lauffläche 10 begrenzten Spalt, wie sie vom Typ her in der Streitpatentschrift beansprucht und wie sie auch in Figur 5 der D7 dargestellt sei. Dabei sei es aus Figur 1 der D4 weiterhin bekannt, den Klemmkörpern 6,7 von den Keilflächen 4,5 separate Mitnehmer 12,12a in Form von Fingern zuzuordnen (vgl. Figur 1 sowie Spalte 3, Zeilen 25 bis 37 der D4). Solche separaten Mitnehmer in Form von Fingern könnten unmittelbar auch bei der D7 zur Erzeugung der Rückstellkraft auf die dortigen Klemmkörper 31 mittels einer elastischen Rückstelleinrichtung vorgesehen werden, womit der Fachmann durch eine Kombination der D7 mit der D4 in nahe liegender Weise zu einer Anordnung gelange, bei der - abweichend von Figur 5 der D7 - von der äußeren Lauffläche 281 separate als Mitnehmer dienende Finger vorgesehen seien.

VII. Das Vorbringen des Beschwerdeführers lässt sich wie folgt zusammenfassen:

Der geänderte Patentanspruch 1 bestehe sinngemäß aus der Kombination der Merkmale des erteilten Anspruchs 1 mit den Merkmalen des ursprünglich eingereichten Anspruchs 2. Er sei daher zulässig.

Die Frage der ausreichenden Offenbarung des Anspruchsgegenstands stelle einen neuen Einspruchsgrund dar, für dessen Einführung im Beschwerdeverfahren kein Einverständnis gegeben werde.

Durch die im Anspruch 1 durchgeführten Änderungen seien die von der Einspruchsabteilung vorgebrachten Einwände gegenstandslos geworden.

Der Gegenstand des geltenden Anspruchs 1 sei neu gegenüber dem in den Figuren 5 und 6 der D7 dargestellten Sitzversteller.

Eine Anregung, den Sitzversteller nach D7 in der beanspruchten Weise abzuwandeln, indem die Rückstellfeder als eine auf das Löseelement der Kupplung einwirkende Rückstelleinrichtung gestaltet werde, konnte der Fachmann auch der Druckschrift D4 nicht entnehmen. Der Gegenstand des Anspruchs 1 beruhe daher auch auf erfinderischer Tätigkeit.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde entspricht den Artikeln 106 bis 108 EPÜ sowie der Regel 64 EPÜ; sie ist zulässig.

2. Zulässigkeit der Änderungen

2.1 Der geänderte Anspruch 1 besteht sinngemäß aus der Kombination von sämtlichen Merkmalen des erteilten Patentanspruchs 1 mit Merkmalen des erteilten abhängigen Patentanspruchs 2. Lediglich die einzelnen Merkmale, dass die in Bezug auf das Betätigungsorgan feste Lauffläche die Lauffläche einer "Lagerschale (28)" ist und die in Bezug auf das Verstellorgan feste Lauffläche die Lauffläche eines "Ringes (30)" ist, wurden aus dem erteilten abhängigen Patentanspruchs 2 nicht übernommen.

Die Beschwerdegegnerin sah in dem Weglassen dieser Teilmerkmale einen Verstoß gegen Artikel 123 (2) EPÜ.

Es gehört zur gefestigten Rechtsprechung der Beschwerdekammern des Europäischen Patentamts (vgl. Vierte Auflage, Dezember 2001, Sektion III-A, 1.1, Seite 230), dass bei der Beschränkung eines erteilten Anspruchs durch die Einführung von Merkmalen aus einem abhängigen Anspruchs nicht alle Merkmale des abhängigen Patentanspruchs unbedingt in den neuen unabhängigen Anspruch übernommen werden müssen. Solange es für den Fachmann ersichtlich ist, dass zwischen den weggelassenen Teilmerkmalen und der Lehre des abhängigen Anspruchs keine enge funktionale oder strukturelle Beziehung besteht, liegt kein Verstoß gegen Artikel 123 (2) EPÜ vor.

Im vorliegenden Fall waren bereits in der ursprünglich eingereichten Fassung des abhängigen Anspruchs 2 die Teilmerkmale "Lagerschale 28" und "Ring 30" zwischen Klammern gesetzt und somit als optionale Elemente zu betrachten. Dadurch ist für den Fachmann offensichtlich, dass die in Bezug auf das Betätigungsorgan feste Lauffläche nicht unbedingt die Lauffläche einer Lagerschale, bzw. dass die in Bezug auf das Verstellorgan feste Lauffläche nicht unbedingt die Lauffläche eines Ringes sein sollte. Es ist somit aus den ursprünglichen Unterlagen ersichtlich, dass die Lehre dieses abhängigen Anspruchs nicht auf die beschriebenen Ausführungsbeispiele mit der Lagerschale 28 und dem Ring 30 beschränkt ist, sondern dass im Rahmen dieser Lehre auch alternative konstruktive Abwandlungen beansprucht und ohne Weiteres vorstellbar sind.

2.2 Zusätzlich zu dem oben erwähnten Einwand hielt die Beschwerdegegnerin den Anspruch 1 gemäß dem vorliegenden Antrag für unzulässig, weil an keiner Stelle in der gesamten Patentschrift eine Stütze für den im Anspruch 1 verwendeten allgemeinen Begriff "Klemmkörper" zu finden sei.

Wie bereits erwähnt besteht der geänderte Anspruch 1 sinngemäß aus der Kombination der Merkmale des erteilten Anspruchs 1 mit den Merkmalen des erteilen Anspruchs 2. Der erteilte Anspruch 2 basiert auf dem ursprünglich eingereichten Anspruch 2. In diesem Anspruch sind bereits die "Klemmkörper" erwähnt. Die Einführung dieses Begriffes in den geänderten Anspruch 1 geht somit nicht über das ursprünglich Offenbarte hinaus und verstößt nicht gegen die Bestimmungen des Artikels 123 (2) EPÜ.

2.3 Der Patentanspruch 1 wurde somit nicht in der Weise geändert, dass sein Gegenstand über den Inhalt der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung hinausgeht (Artikel 123 (2) EPÜ). Der Anspruch 1 wurde durch die Hinzufügungen lediglich weiter eingeschränkt, so dass er die Anforderungen des Artikels 123 (3) EPÜ ebenfalls erfüllt.

Auch die übrigen Patentunterlagen geben im Hinblick auf ihre Zulässigkeit zu keinen Beanstandungen Anlaß.

3. Mangelnde Ausführbarkeit (Artikel 100 b) EPÜ)

3.1 Mit Bezug auf den Begriff "Klemmkörper" hat die Beschwerdegegnerin erstmals im Beschwerdeverfahren die unzureichende Offenbarung des Gegenstands des geltenden Anspruchs 1 vorgebracht (Artikel 100 b) EPÜ).

3.2 Dieser Einspruchsgrund wurde im Einspruchsverfahren nicht herangezogen, obwohl er im Hinblick auf den erteilten Anspruch 2 im gleichen Sinne auch schon dort hätte angesprochen werden können. Folglich ist er ein neuer Einspruchsgrund im Sinne der G 10/91 (vgl. ABl. EPA 1993, 420). Nach G 10/91 hat die Beschwerdekammer unter diesen Voraussetzungen keine Befugnis zur Prüfung eines neuen Einspruchsgrundes ohne Einverständnis des Patentinhabers. Nachdem der Beschwerdeführer (Patentinhaber) im vorliegenden Fall sein Einverständnis verweigert hat, ist der Frage der ausreichenden Offenbarung daher nicht nachzugehen.

4. Neuheit

Die Beschwerdegegnerin will in dem in den Figuren 5 und 6 der D7 dargestellten Verstellmechanismus sämtliche Merkmale des Patentanspruchs 1 erkennen.

Der dortige Verstellmechanismus dient zur Umsetzung einer hin- und hergehenden Bewegung eines Betätigungsorgans (Schwenkhebel 26) in eine intermittierende, gleichsinnige Bewegung eines Verstellorgans (Innenteil 27), insbesondere für Sitzversteller in Kraftfahrzeugen. Dieser Mechanismus basiert auf einer Kupplung (vgl. Figuren 2-4: stufenloses Schrittschaltwerk 25), die ein mit dem Schwenkhebel 26 drehfest verbundenes Außenteil 28 mit zylindrischer Innenfläche 281 und ein mit dem Verstellorgan drehfest verbundenes Innenteil 27 mit zylindrischer Außenfläche 271 aufweist. Die Innenfläche 281 umschließt konzentrisch das Innenteil 27, wobei zwischen der Außenfläche 271 des Innenteils 27 und der Innenfläche 281 des Außenteils 28 ein Spalt 29 verbleibt. In dem Spalt 29 sind vier um jeweils 90 Grad Umfangswinkel zueinander versetzt angeordnete Anschläge räumlich feststehend angeordnet. Weiterhin sind im Spalt 29 mehrere Paare von Klemmkörpern 31 untergebracht. Zwischen den Klemmkörpern jedes Paares ist eine sich in Umfangsrichtung erstreckende Druckfeder 32 eingefügt, während die zwischen den Klemmkörpern der verschiedenen Paare gelegenen Abschnitte des Spaltes 29 durch die Anschläge 30 ausgefüllt werden. Die Innenfläche 281 des Außenteils 28 trägt insgesamt vier Axialrippen 33, die sich leicht bogenförmig von der Innenfläche 281 in den Ringraum 29 hinein vorwölben und dadurch eine Verengung des Ringraumquerschnittes erzeugen.

Soll die Position des Sitzteils 10 verstellt werden, so ist der Handschwenkhebel 26 im Uhrzeigersinn (Fig. 3) bzw. entgegen Uhrzeigersinn (Fig. 4) zu schwenken, je nachdem, ob das Sitzteil 10 nach oben bewegt oder abgesenkt werden soll. Bereits nach kurzem Schwenkweg des Schwenkhebels 26 und damit des Außenteils 28 führen die Axialrippen 33 über die Klemmkörper 31 zu einem Klemmen des Außenteils 28 mit dem Innenteil 27. Letzteres wird mitbewegt und verdreht das Verstellorgan.

Der maximale Schwenkweg des Schwenkhebels 26 ist erreicht, wenn die Druckfedern 32 auf Blocklänge gestaucht sind. Wird nunmehr der Schwenkhebel 26 freigegeben, so bewirken die Druckfedern 32, dass der Schwenkhebel 26 samt Außenteil 28 in seine Nulllage zurückgeführt wird.

Entgegen der Ansicht der Beschwerdegegnerin ist der Gegenstand des Anspruchs 1 neu gegenüber dem in den Figuren 5 und 6 der D7 dargestellten Verstellmechanismus. Laut Patentanspruch 1 ist die im Verstellmechanismus enthaltene Kupplung eingangsabhängig geschaltet. Über die Bedeutung des Ausdruckes "eingangsabhängig geschaltet" gibt bereits der Wortlaut des Anspruchs Aufschluss. Die beanspruchte Kupplung weist nämlich ein Hemmungselement, ein Löseelement und ein Ausgangselement auf, wobei das Verhalten der Kupplung davon abhängig ist, über welches Eingangselement die Krafteinleitung erfolgt. Gemäß den Merkmalen des zweiten Absatzes des Patentsanspruchs 1 erfolgt bei der beanspruchten Schaltkupplung die Krafteinleitung entweder über das Hemmungselement oder über das Löseelement.

Die Verstellvorrichtung der Figuren 5-6 der D7 enthält keine eingangsabhängig geschaltete Kupplung im Sinne des Anspruchs. Wie aus der Figurenkurzbeschreibung zu den Figuren 5 und 6 hervorgeht, handelt es sich hier um ein besonderes Ausführungsbeispiel der Verstellvorrichtung, mit dem zwei verschiedene, je eine Kupplung 25,25' und ein Ausgangselement 27,27' aufweisende Sitzverstellungen mit demselben Betätigungshebel 26 betätigt werden können (Spalte 6, Zeilen 34-38; Spalte 11, Zeilen 18-29). Die Auswahl der gewünschten Sitzverstellung erfolgt dadurch, dass der Schwenkhebel 26 über den Mitnehmerstift 41 und die Aufnahmebohrung 43 mit dem Außenteil 28 der ersten Kupplung (Schrittschaltwerk 25) oder über den Mitnehmerstift 42 und die Aufnahmebohrung 44 mit dem Außenteil 28' der zweiten Kupplung (Schrittschaltwerk 25') gekoppelt wird (Spalte 11, Zeile 30 bis Spalte 12, Zeile 25). Erst nachdem diese Kopplung erfolgt ist, wirkt der Schwenkhebel 26 als Betätigungsorgan. Das betreffende Außenteil beispielsweise 28 ist dann durch den Mitnehmerstift 41 drehfest mit dem Schenkhebel 26 verbunden, so dass diese Elemente zusammen nur einen einzigen Eingang für die Kupplung bilden. Jede Kupplung weist dann, wie dies in Verbindung mit der Kupplung 25 der Figuren 2 bis 4 beschrieben ist, ein Betätigungselement 26,28 bzw. 26,28' und ein Ausgangselement 27 bzw. 27' auf. Ein zusätzliches in Bezug auf die anderen Kupplungselemente drehbares Löseelement ist weder erkennbar noch definierbar.

Wenn die Beschwerdegegnerin den Schwenkhebel 26 der D7 zutreffend als Betätigungsorgan im Sinne des Anspruchs identifiziert, dann sollte auch logischerweise der mit dem Betätigungsorgan 26 drehfest verbundene Außenteil 28 bzw. 28' als Hemmungselement im Sinne des Anspruchs bezeichnet werden. Es sind nämlich die sich bogenförmig in den Ringraum 29 hinein vorwölbenden Axialrippen 33 des Außenteils 28 bzw. 28', die die Hemmwirkung erzeugen. Nur dann ist auch das im zweiten Absatz des Anspruchs 1 verlangte Erfordernis erfüllt, dass Hemmungselement und Betätigungsorgan ein Kupplungselement bilden. Der Schwenkhebel 26 der D7 kann nicht als Hemmungselement im Sinne des Patentanspruchs 1 betrachtet werden, denn er kann alleine keine Hemmfunktion erfüllen.

Unter anderem verlangt der Patentanspruch 1, dass das durch das Hemmungselement gebildete Betätigungsorgan (zweiter Absatz des Patentanspruchs) relativ zum Löseelement in jeder Drehrichtung innerhalb eines begrenzten Spiels beweglich ist (dritter Absatz des Patentanspruchs in Verbindung mit dem letzten Absatz). Folglich müssen das Hemmungselement und das Löseelement zwei getrennte, relativ zueinander drehbare Elemente sein. Das im Anspruch erwähnte Spiel ermöglicht eine Anfangsdrehung des Löseelements relativ zum Betätigungsorgan, so dass, wenn die Krafteinleitung über das Löseelement erfolgt, die Finger des Löseelements die Klemmkörper entgegen der Kraft des elastischen Distanzkörpers aus dem keilförmig verengten Bereich des Spaltes zwischen dem Betätigungsorgan bzw. Hemmungselement und dem Verstellorgan herausdrücken und die Hemmung der Klemmkörper lösen. Nach dieser begrenzten Anfangsverdrehung des Löseelements ist das Spiel ausgeschöpft und das Betätigungsorgan wird mit dem Löseelement in Drehrichtung mitgenommen, während die Klemmkörper auf der Außenfläche des Verstellorgans bzw. Ausgangselements abrollen und die Kupplung als Freilauf wirkt.

Keinerlei Stütze findet sich in D7 für die Behauptung der Beschwerdegegnerin, dass das jeweilige Außenteil 28 bzw. 28' der D7 mit dem Löseelement im Sinne des Patentanspruchs identifiziert werden könnte und dass das beanspruchte Spiel sich aus der Passung für die axiale Verschiebung der Mitnehmerstifte 41,42 in den jeweiligen Aufnahmebohrungen 43,44 der Außenteile 28,28' ergebe. Das Außenteil 28 bzw. 28' wirkt keinesfalls als Löseelement und es wird auch keine Kraft über dieses Element in die Kupplung eingeleitet. Laut D7 sind der Schwinghebel 26 und das jeweilige Außenteil 28 bzw. 28' drehfest miteinander verbunden (Spalte 12, Zeilen 10-15). Von einem etwaigen Spiel zwischen den Elementen 26 und 28 bzw. 28' ist in der D7 überhaupt nicht die Rede. Auch die an der zylindrischen Innenfläche 281 des Außenteils 28 angeordneten Erhebungen 33 der Kupplung nach D7 können nicht als Finger eines vermeintlichen Löseelements betrachtet werden. Die Erhebungen 33 sind Bestandteile der Innenfläche 281, die den Spalt 29 definiert. Sie können daher nicht als Finger eines vermeintlichen Löseelements bezeichnet werden, die diesen Spalt auffüllen.

Der von der Beschwerdegegnerin vorgebrachte Einwand der mangelnden Neuheit beruht somit auf einem semantischen Konstrukt, das einer sachlichen an den technischen Realitäten bezogenen Überprüfung nicht standhält.

Die Kammer kommt folglich zu dem Ergebnis, dass der Gegenstand des Patentanspruchs 1 neu ist.

5. Erfinderische Tätigkeit

Die Auffassung der Beschwerdegegnerin, dass eine Kombination der D7 und der D4 zum beanspruchten Verstellmechanismus führe, wird von der Kammer nicht geteilt. Der Gedanke, ein drehbewegliches Löseelement in der Kupplungsanordnung gemäß D7 einzubauen und eine Rückstellkraft auf dieses Löseelement über eine zusätzliche elastische Rückstelleinrichtung auszuüben, die zwischen diesem Löseelement und einem festen Teil wirken würde, erschließt sich weder aus der D7 noch aus der D4.

Für den Fachmann ist überhaupt nicht ersichtlich, wie und warum diese beiden Entgegenhaltungen kombiniert werden könnten.

Daraus folgt, daß der Gegenstand des unabhängigen Anspruchs 1 auf einer erfinderischen Tätigkeit beruht.

6. Die abhängigen Ansprüche betreffen zweckmäßige Ausgestaltungen des Gegenstands des Anspruchs 1 und haben in Zusammenhang mit diesem Bestand.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Sache wird an die erste Instanz mit der Anordnung zurückverwiesen, das Patent mit folgenden Unterlagen aufrechtzuerhalten:

- Ansprüche 1 bis 9 eingereicht mit Schreiben vom 2. Mai 2006;

- geänderte Beschreibungsseite 2, eingereicht mit Schreiben vom 22. November 2004,

- Beschreibungsseiten 3 bis 5 wie erteilt,

- Zeichnungen (Figuren 1-6) wie erteilt.

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