Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1241/03 (Human growth hormone/GENENTECH) 01-09-2005
Facebook X Linkedin Email

T 1241/03 (Human growth hormone/GENENTECH) 01-09-2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T124103.20050901
Date de la décision
01 September 2005
Numéro de l'affaire
T 1241/03
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
93918499.0
Classe de la CIB
A61K 38/27
A61K 47/10
A61K 47/26
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 92.17 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Human growth hormone aqueous formulation

Nom du demandeur
GENENTECH, INC.
Nom de l'opposant

01. Grandis Biotech GmbH

02. Novo Nordisk A/S

Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mot-clé

Main request, auxiliary requests 1 and 4 - sufficiency of disclosure (no)

Auxiliary request 2 - admissibility (no)

Auxiliary request 3 - inventive step (no)

Ultimate claim request - added subject-matter (no), sufficiency, novelty, inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/03
T 0252/85
T 0665/90
T 0409/91
T 0522/91
T 0759/91
T 0149/93
T 0388/99
T 1098/01
T 0333/97
T 1045/98
T 0190/99
T 1126/00
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0666/05
T 0723/05
T 1599/06
T 0499/09
T 1992/11
T 2485/11
T 1259/16
T 0336/17
T 0347/17
T 2645/18
T 1809/20

Summary of Facts and Submissions

I. Appeals were lodged by the Patent Proprietors (Appellants I), by Opponents 01 (Appellants II) and by Opponents 02 (Appellants III) against the decision of the Opposition Division whereby European Patent No. 0 652 766 was maintained in amended form pursuant to Article 102(3) EPC.

II. The patent had been opposed under Article 100(a) EPC for lack of novelty (Article 54 EPC) and lack of inventive step (Article 56 EPC), under Article 100(b) EPC on the ground of lack of sufficient disclosure (Article 83 EPC) and under Article 100(c) EPC on the ground of added subject-matter (Article 123(2) EPC).

III. The Opposition Division had decided that the claims of the main request before them violated Article 123(2) EPC, but that the claims of the first auxiliary request met all requirements of the EPC.

IV. In response to the grounds of appeal filed by Appellants II and III, Appellants I on 20 December 2004 filed a new main request and three auxiliary request. The Board expressed their preliminary opinion in a communication dated 24 March 2005. Oral proceedings were held on 1 September 2005.

V. The Appellants I requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained in amended form on the basis of

- claims 1 to 14 (main request) or, alternatively, on the basis of

- claims 1 to 13 (auxiliary requests 1 or 2), or

- claims 1 to 12 (auxiliary requests 3 or 4), or

- the single claim of the "ultimate claim request", all requests filed with the letter of 18 August 2005.

The Appellants II and III requested that the decision under appeal be set aside and that the European Patent No. 0 652 766 be revoked.

VI. Claim 1 of Appellants' I main request, auxiliary requests 1, 2 and 3 read as follows:

"1. A stable aqueous liquid pharmaceutical formulation for storage for 6-18 months at 2-8°C, comprising human growth hormone, a buffer providing a pH in the range of 5.5 to 7, 0.1 to 1% by weight of a non-ionic surfactant, a neutral salt, and a preservative, wherein the preservative is phenol."

Claim 2 of the main request and of auxiliary request 1 read:

"2. A stable aqueous liquid pharmaceutical formulation for storage for 6-18 months at 2-8°C, containing human growth hormone as the sole active ingredient, the formulation comprising in addition a buffer providing a pH in the range of 5.5 to 7, 0.1 to 1% by weight of a non-ionic surfactant, and a neutral salt, but free of glycine."

Claim 2 of auxiliary request 2 differed therefrom in so far as it additionally contained the following feature: "..., and optionally containing a preservative, wherein the preservative is phenol."

Claims 1 and 2 of auxiliary request 4 were distinguished from claims 1 and 2 of the main request in so far as they each contained the following feature:

"..., wherein the neutral salt is sodium chloride, which is present between 50 to 200mM."

The sole claim of the ultimate claim request read:

"A stable aqueous liquid pharmaceutical formulation for storage for 6-18 months at 2-8°C, comprising 5 mg/ml hGH, 8.8 mg/ml sodium chloride, 2.0 mg/ml polysorbate 20, 2.5 mg/ml sodium citrate and 2.5 mg/ml phenol at pH 6.0."

VII. The present decision refers to the following documents:

(2) WO 89/09 614

(7) US 4,637,834

(22) Declaration by Dr D.B. Williams, 27 June 2000

(27) Journal of Parental Science and Technology, vol. 42, Supplement, 1988, pages S4 to S26

(34) Statutory Declaration by Dr J.Q. Oeswein, 12 March 2003

(35) Experimental Report (Versuchsbericht) by D. H.-J. Zeisel, 25 February 2004

VIII. The submissions made by Appellants I as far as they are relevant to the present decision may be summarised as follows:

The main request and all five auxiliary requests submitted on 18 August 2005 were filed in response to extensive submissions made by Appellants II. They contained only minor amendments when compared with claim requests filed in December 2004 and should therefore be allowed into the procedure.

The claims of all requests had a basis in the application as filed in agreement with the requirements of Article 123(2) EPC. The experiments reported in document (35) were not carried out by an expert in the here relevant technical field. They were not serious attempts to make the claimed invention work. On the contrary, they did not follow the instructions for producing the claimed formulations, as described in the application as filed, and had therefore to be disregarded by the Board when deciding on the question of sufficiency of disclosure (Article 83 EPC).

Document (2), representing the closest state of the art for the assessment of inventive step (Article 56 EPC), described the prior art attempts to produce storage stable hGH compositions by lyophilisation. The document did not contain any information concerning the long term storage of liquid formulations. A skilled person knew from the prior art that the production of stable aqueous protein solutions was technically unpredictable and depended on a plethora of parameters varying from protein to protein. Thus he/she would not have considered relevant the disclosure in document (7), referring to protein solutions in general without explicitly mentioning hGH. A combination of the disclosure in documents (2) and (7) would not have allowed the skilled person to arrive at the claimed subject-matter in an obvious way.

IX. The submissions made by Appellants II and III as far as they are relevant to the present decision may be summarised as follows:

Auxiliary request 2, which had been filed by Appellants I two weeks before the oral proceedings only, referred to subject-matter which had not previously been claimed and should not be admitted.

The pharmaceutical formulations claimed had no exact basis in the application as filed, but represented combinations of parameter values taken from different passages of the description, contrary to the requirements of Article 123(2) EPC. The claims referring to pharmaceutical formulations were not restricted to a specific method of producing said formulations. Thus, any formulation having the same technical features but not giving rise to the technical effect stated in the claims, namely long-term storage stability, represented a non-working embodiment falling within the scope of the claims. As document (35) proved the existence of such non-working embodiments, the invention was not sufficiently disclosed and contravened the requirements of Article 83 EPC.

Document (2), in its introductory part, contained a statement referring to the desirable provision of long- term stable liquid hGH formulations. Exactly such formulations were the aim of document (7) which indicated all additives necessary to achieve this goal. These additives were identical to those used for the production of the claimed formulations. Although document (7) did not explicitly refer to hGH, it pointed to "growth and differentiation factors" as one of many possible proteins to be used according to its teaching. The skilled person having in mind to provide a stable liquid hGH formulation, as expressed in document (2) would therefore have considered the disclosure in document (7). Upon combining the teaching in the two documents he/she would have arrived at the claimed subject-matter in obvious way.

Reasons for the Decision

Admissibility of Appellants' I requests filed 18 August 2005

1. In response to the grounds of appeal filed by Appellants II and III, Appellants I on 20 December 2004 filed a new main request and three auxiliary requests. Claims 1 to 14 of the main request and claims 1 to 13 the first auxiliary request, both filed on 18 August 2005, are identical to the claims of the main request and the first auxiliary request filed on 20 December 2004, with the exception that a clerical error in the last claim of each request has been corrected. The term "5.5 mg/ml hGH" has been replaced by "5 mg/ml hGH" as contained in claim 15 as originally filed, corresponding to claim 16 as granted.

Claims 1 to 12 of the actual third auxiliary request (18 August 2005) correspond to claim 1 and claims 4 to 15 of the main request filed on 20 December 2004. Claims 2 and 3 have been deleted and the clerical error discussed in the paragraph above has been corrected.

Claims 1 to 12 of the fourth auxiliary request (18 August 2005), despite a marginally different wording in claims 1 and 2, correspond to claims 1 to 12 of the second auxiliary request filed on 20 December 2004, again with the correction of the clerical error in claim 12.

The single claim of the ultimate claim request (18 August 2005) corresponds to claim 15 as originally filed, respectively claim 16 as granted, respectively to claim 14 of the main request filed on 20 December 2004 with the correction of a clerical error as discussed above.

2. Although Appellants' I main request, first, third and fourth auxiliary requests and ultimate request have been filed late, namely on 18 August 2005, two weeks before the oral proceedings, the Board, considering the trivial nature of the amendments carried out with regard to the claim requests filed almost eight months before, as described in point (1) above), decides to allow these requests into the procedure. Appellants II and III had not objected to the admissibility of these requests.

3. A different situation arises with regard to auxiliary request 2. Claim 2 of this request (see section (VI) above) refers to formulations "optionally containing a preservative, wherein the preservative is phenol". This formulation, which has not been contained in any other claim filed by Appellants I before 18 August 2005, introduces ambiguity, which makes it impossible for the Board to immediately see that it does not cause the introduction of new objections under the EPC. This ambiguity arises from the possibility of different interpretations of the formulation in question. One possible interpretation would be that the claimed formulation either contains a preservative or is free of a preservative; with the restriction that if a preservative is present it can be phenol only. The second interpretation would be that the optional presence of a preservative is restricted to phenol, which would mean that the formulation containing phenol or not may additionally contain another preservative. This ambiguity has the effect that the claim containing it does not precisely define the matter for which protection is sought, contrary to the requirements of Article 84 EPC.

Therefore, in accordance with the case law of the Boards of Appeal, the Board decides that auxiliary request 2 is not admitted in the procedure (see Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 4th Ed. 2004, VII.D.14.2.2, pages 548 to 549, English version).

Main request

Added subject-matter - Article 123(2) EPC

4. Claims 1 and 2 refer to a stable aqueous liquid pharmaceutical combination for storage for 6-18 months at 2-8°C. In both claims the formulation is characterised by comprising (claim 1), respectively containing as the sole active ingredient (claim 2), hGH, and by further comprising a buffer providing a pH in the range of 5.5 to 7, 0.1 to 1% by weight of a non- ionic surfactant and a neutral salt. According to claim 1 the formulation additionally comprises phenol. Claim 2, not mentioning phenol, requires that the formulation is free of glycine.

According to claim 6 the formulation contains mannitol.

5. Appellants II and III argued that the application as originally filed did not explicitly disclose the claimed formulation. Rather the specific values for the different parameters were combined from different isolated sections of the description. In consequence the application as filed did not contain a relation between the structural features of the now claimed formulations and the technical concept of the claims, namely storage stability for 6 to 18 months at 2-8°C.

6. Page 3, lines 21 to 25 of the application as filed describes one aspect of the invention as being the provision of a stable pharmaceutically acceptable aqueous formulation of hGH, comprising a buffer, a non- ionic surfactant and optionally a neutral salt, mannitol and a preservative.

In lines 27 to 33 of the same page it is said that it is a further aspect of the invention to provide a method for preventing denaturation of hGH aqueous formulations by mixing it with a non-ionic surfactant in the range of 0.1-5% (w/v). This stabilized formulation is then stored for 6-18 months at 2-8°C.

Preferred amounts of hGH are disclosed on page 5, lines 5 to 9 (1 to 20 mg/ml; 5 mg/ml). Examples for non-ionic surfactants, including poloxamer 188 or 184 and polysorbate 20 and 80, are given on page 5, lines 27 to 30. The preferred amount of 0.1 to 1% is indicated on page 5, line 33. The formulations according to the invention are said not to require glycine, which however may be present optionally (page 5, lines 20 to 22). Useful buffers, including citrate, phosphate, Tris, succinate, acetate or histidine buffer are listed on page 6, lines 1 to 5. The buffer is said to be present in the range of 2 mM to 50 mM (page 6, lines 2 to 50. The preferred pH range of 5.5 to 7 is indicated on page 6, line 17. Lines 7 to 13 on the same page contain a list of applicable preservatives, designating phenol and benzyl alcohol as being the preferred ones. Mannitol as optional ingredient of aqueous hGH formulations is mentioned on page 6, lines 21 to 23, where also a preferred amount is indicated. The optional presence of neutral salts like sodium chloride in a concentration range of 50- 200 mM is mentioned on page 6, lines 28 to 34. The formulations are said to be preferably isotonic on page 7, line 18.

Finally, page 6, line 36 to page 7, line 7, discloses a precisely defined formulation being a preferred embodiment of the invention, which is the subject of claim 14 of the main request.

In example 1 (starting on page 9) storage stability of an aqueous hGH formulation at 2-8°C for up to one year is tested. The formulation comprises 5.0 mg hGH, 45.0 mg mannitol, 2.5 mg phenol, 2.0 mg polysorbate 20 and 2.5 mg sodium citrate per ml solution at pH 6.

7. In the light of this disclosure in the application as originally filed the Board comes to the conclusion that claims to formulations comprising the compounds in question in specific concentrations do not need to have a literal basis in a single passage of the application as originally filed, as long as the exact concentrations and ranges claimed for the specific substances are disclosed as such in the original application. Neither do the claims refer to a "patchwork" of parameters disclosed in non-connected parts of the description, nor have specific values been isolated from examples in a non-allowable way. In the present case, considering the general disclosure of the application as filed, the reference in a claim to a combination of compounds in specific concentrations, explicitly disclosed in different passages of the application, is not considered to be an amendment of the patent which extends beyond the content of the application as originally filed.

Accordingly, claims 1 to 14 do not contain subject- matter which extends beyond the content of the application as filed and meet the requirements of Article 123(2) EPC.

Sufficiency of disclosure - Article 83 EPC

8. Claims 1 and 2 both refer to "[a] stable aqueous liquid pharmaceutical formulation for storage for 6-18 months at 2-8°C." (emphasis added by the Board). The active ingredient of the formulations is hGH. In addition the formulations are defined by comprising several components. According to claim 1 these components are a buffer providing a defined pH, a non-ionic surfactant in a defined concentration range, a neutral salt and a preservative, wherein the preservative is phenol. The definition of the formulation according to claim 2 is distinguished therefrom in so far as it does not require the presence of a preservative, but mentions that the formulation is free of glycine.

9. According to established case law of the Boards of Appeal, a skilled person should try to arrive at an interpretation of a claim which is technically sensible and takes into account the whole disclosure of the patent. The patent must be construed by a mind willing to understand, not a mind desirous of misunderstanding (cf. decision T 190/99 of 6 March 2001).

Following this principle the Board interprets the claims as referring to aqueous liquid pharmaceutical formulations containing hGH as pharmaceutically active ingredient and other components as specified. These formulations remain stable after storage up to 18 months at 2-8°C. Thus the Board considers the storage stability ("for storage for 6-18 months at 2-8°C") to be a technical effect achieved by the claimed invention.

10. This technical effect is expressed in claims 1 and 2. When formulations falling under the scope of the claims do not show the technical effect expressed in the claims, there is lack of sufficient disclosure (Article 83 EPC), cf. decision of the Enlarged Board of Appeal G 1/03 (OJ EPO 2004, 413; point (2.5.2) of the reasons).

11. Document (35) an experimental report filed by Appellants II, describes tests that have been carried out to investigate stability of aqueous hGH containing formulations.

The tested formulations all contained 5 mg/ml hGH, either citrate or phosphate buffer and had a pH of 6.0. Polysorbate 20, Polysorbate 80 or Poloxamer 188 were used as non-ionic surfactants in the concentration range indicated in claims 1 and 2. Besides formulations not containing a neutral salt, isotonic formulations containing sodium chloride were tested. Each formulation in addition contained a preservative selected from the group benzalconium chloride, benzethonium chloride and benzyl alcohol. None of the formulations contained glycine (see document (35), points 4, 13, 15, 17, 18, 19 and tables 2 to 5).

Immediately after their preparation, by mixing the components in water, the formulations were visually examined. All of them were turbid with, partially flocculent, white precipitate (see tables 2 to 5).

12. As all tests in document (35) have been carried out with formulations containing preservatives other than phenol, these tests are not relevant for the subject- matter of claim 1.

However, claim 2 refers to a formulation containing hGH as sole active ingredient and comprising in addition a buffer, a non-ionic surfactant and a neutral salt, while being free of glycine. While in everyday language the word "comprise" might have both the meaning "include" or "comprehend" and "consist of", in drafting patent claims legal certainty requires it to be interpreted by the broader meaning "include" or "comprehend" (cf. decisions T 759/91 and T 522/91 both of 18 November 1993, point (2.2) of the reasons).

Thus, in the present case claim 2 is interpreted as not being restricted to formulations comprising only what is specified, but as encompassing formulations comprising additional, not specified components.

Therefore, the formulations tested in document (35) fall within the scope of claim 2. The Board has to decide whether the results reported in document (35), namely the appearance of turbidity and white precipitate, immediately after mixing the components, proves that the claimed technical effect, i.e. storage stability up to 18 months at 2-8°C, cannot be achieved by formulations falling within the scope of claim 2.

13. Appellants I argued that the test report in document (35) is signed by a person, Dr Hans-Joachim Zeisel, who, at the priority date of the patent in suit was not known as being an expert working in the field of liquid protein formulations or in the area of growth hormone formulations. Therefore, the opinions expressed in document (35) were, at best, of limited relevance to the issue of the present case.

Point (1) of document (35), which has the form of a declaration, identifies Dr Zeisel as being the CEO of Appellants II, Grandis Biotech GmbH. In point (2) Dr Zeisel states that he arranged to have a series of experiments carried out. The Board concludes therefrom that the experiments have been carried out by Appellants' II experts upon request of Dr Zeisel. Appellants' I argument, based on a lack of expertise of the author of document (35) does not convince the Board.

14. In a further line of argumentation Appellants I criticised that the experiments could not be considered as serious attempt to make the invention work. As can be seen from the experimental set up, the formulations were not prepared exactly according to the method disclosed on page 8, lines 20 to 31 of the application as filed. This method requires that hGH was eluted from a gel filtration column with an elution liquid containing either sodium chloride or mannitol, buffer and the non-ionic surfactant in their final ratios. Upon dilution to the desired hGH concentration the preservative was added and the solution was sterile filtered.

Contrary to this the formulations according to document (35) were prepared by simply mixing the different components in water.

Appellants I referred to decision T 665/90 (23 September 1992), which they considered to require that comparative examples have to be carried out under strict adherence to the conditions given in the patent in suit.

15. The case underlying decision T 665/90 (supra) refers to a chemical process. The competent Board found that as proof that an invention has been insufficiently disclosed, it is required that the attempt to repeat it must fail despite following the conditions given in the examples. This requirement is not fulfilled where the patented process is repeated under conditions covered by claim 1 but differing in many respects from those applying in the contested patent's example (point (3) of the reasons).

Present claim 2 refers to a product, namely a pharmaceutical composition. The method of preparation of this product is not reflected in the claim. Therefore, claim 2 encompasses all products having the technical characterizing features indicated in the claim, irrespective of their method of production.

Since this is a different case the reasoning of decision T 665/90 does not apply to the present claims and Appellants' I argument must fail.

16. Appellants I further argued that the results obtained in document (35) did not prove that the tested formulations were unstable and could not be pharmaceutically used. Contrary to the patent in suit document (35) did not carry out HPLC analysis to determine the content of total hGH monomer and/or of degradation products indicating deamidated hGH.

Document (35) reports that all of the tested formulations were turbid and had a white, partly flocculent, precipitation. Even if these formulations might have had some residual pharmaceutical activity, they cannot be considered to be stable aqueous liquid pharmaceutical formulations which can be administered to a patient, not immediately after their preparation and not after storage for 6-18 months at 2-8°C.

17. In this respect, the Board notes that one of the present inventors, Dr James Q. Oeswein, in a declaration of 12 March 2003 (document (34)), which was filed in a patent opposition case technically related to the case in suit, reports the results of stability tests with liquid hGH formulations. These formulations contained 5-6 mg/ml hGH, 10 mM sodium citrate, pH 6.0, and varying concentrations of four different preservatives, in the absence or presence of a surfactant or mannitol (document (34), point 6). In point (12), Dr Oeswein comes to the following conclusion: "Only those formulations containing Phenol as the preservative in the presence of a surfactant exhibited stability."

18. Finally, Appellants I argued that the patent in suit disclosed various working embodiments, namely embodiments showing the claimed technical effect. In the light of decision T 292/85 (OJ EPO 1989, 275) an invention was sufficiently disclosed if at least one way was clearly indicated enabling the person skilled in the art to carry out the invention.

The competent Board in decision T 292/85 came to the conclusion that the non-availability of some particular variants of a functionally defined component feature of the invention (which may be available in the future only) is immaterial to sufficiency as long as there are suitable variants known to the skilled person through the disclosure or common general knowledge, which provide the same effect for the invention (cf. point (3.1.5) of the reasons).

This situation is different from the one in the present case. The formulations tested in document (35) cannot be considered as being non-available variants of a functionally defined component feature, but are available embodiments falling within the scope of claim 2.

The Board does not accept Appellant's I submission that sufficiency should be acknowledged because one (or several) ways of performing the invention were disclosed. In the Board's judgment, the disclosure of one way of performing the invention is only sufficient within the meaning of Article 83 EPC if it allows the person skilled in the art to perform the invention in the whole range that is claimed (cf. decision T 409/91 OJ EPO 1994, 653; point (3.5) of the reasons).

19. As none of Appellants' I arguments, discussed in detail in points (7) to (12) above, is convincing, the Board comes to the conclusion that the results of the experiments carried out in document (35) provide evidence that formulations falling within the scope of claim 2 do not have the technical effect stated in the claim, namely being stable at storage for 6-18 months at 2-8°C.

Accordingly, the patent does not disclose the invention according to claim 2 in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art. The requirements of Article 83 EPC are not met.

Auxiliary Request 1

20. Claim 2 of this request is identical to claim 2 of the main request.

Auxiliary request 1, for the same reasons as given above for the main request, does not meet the requirements of Article 83 EPC.

Auxiliary Request 3

21. Claims 1 to 12 of this request, corresponding to claims 1 and 4 to 14 of the main request, meet the requirements of Article 123(2) EPC for the reasons given in points (4) to (7) above.

22. Appellants II and III objected to lack of sufficient disclosure of the invention according to auxiliary request 3. In view of the findings on Article 56 EPC (see points (24) to (31) below) it is not deemed to be necessary to give detailed reasons with regard to Article 83 EPC.

23. Appellants II and II did not object to the novelty of the subject-matter of claims 1 to 12. Thus, Article 54 EPC was not a point at issue.

Inventive step - (Article 56 EPC)

24. Claim 1 refers to aqueous liquid hGH formulations which are stable during long-term storage, namely 6 to 18 months at 2-8°C.

In accordance with the problem and solution approach and the relevant case law developed by the Boards of Appeal, the closest prior art which provides the best starting point for assessing inventive step should be prior art conceived for the same purpose or aiming at the same objective as the claimed invention (cf. Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 4th Ed. 2001, Chapter I.D.3).

25. In the light of these criteria the Board considers document (2) to represent the closest state of the art. This document essentially relates to long-term storage stable lyophilized hGH formulations (page 5, lines 13 to 17; page 6, lines 20 to 28; page 9, lines 14 to 26) and to storage stability of aqueous hGH formulations waiting to be lyophilized for up to five weeks (page 10, line 33 to page 11, line 7).

However, page 3, lines 18 to 20 of document (2) reads: "Alternatively, the composition can be provided in liquid form appropriate for immediate use. Desirable is a liquid formulation which maintains its activity in long term storage."

26. The stabilized hGH formulations according to document (2) comprise glycine, mannitol, a buffer providing a pH of 4 to 8 and a non-ionic surfactant in an amount of 0.001 to 2% (w/v) (see claims 1, 2 and 10 and page 9, lines 19 to 21).

Document (2) does not contain data concerning the long- term storage stability of an aqueous hGH formulation.

27. In the light of this disclosure in the closest state of the art the problem underlying the patent in suit is considered to be the actual provision of an aqueous hGH formulation which remains stable during long-term storage.

28. Document (7) refers to stable aqueous protein solutions and processes for their preparation. Column 3, lines 29 to 38 indicates a list of proteins which are considered to be suitable for stabilization, comprising "growth and differentiation factors".

The stable aqueous formulations according to document (7) comprise a non-ionic surfactant in a amount of 0.1 to 0.2% by weight, a buffer a preservative and additives for adjusting isotonicity (claims 1, 5 and 6). According to column 2, lines 57 to 67, sodium chloride is a customary agent for adjusting isotonicity, phenol may be used as preservative and phosphate-, citrate- and acetate-buffers may be used to adjust the pH.

29. Appellants I argued that a skilled person, knowing from the prior art that the development of stable aqueous protein formulations was a risky business which did not allow to rely on untrustworthy stability predictions from lyophilized formulations or solutions containing a different protein (document (27), page S22, right column, second paragraph), would not have had a reasonable expectation of success to arrive at the claimed subject-matter upon combination of the teaching in documents (2) and (7).

30. They also referred to document (22), a statutory declaration filed at the Australian Patent Office in the case of the corresponding Australian Patent. In point (60) of this declaration the author of document (7) is quoted, who said, upon being asked to set out the steps which he considered that he would have taken if he had been presented with the problem facing the inventors at the priority date:

"I consider that while indeed a person of ordinary skill in the art might well have taken these steps to test various components of putative formulation, it would not have been possible for such a person to predict the results which these tests would have obtained. In other words regardless from the information available from the prior art, whether this was derived from lyophilised formulations of growth hormone or from liquid formulations of other proteins, it would not have been possible to predict what formulation components would provide a commercially useful, storage-stable preparation of growth hormone.", (emphasis added by the Board).

31. In the Board's judgement, the skilled person, although knowing that the development of liquid stable protein formulations is technically unpredictable and does not allow to rely on stability predictions obtained from other, different samples, would not have been deterred from testing the stability of an hGH containing solution comprising the components indicated in document (7).

Obviousness is not only at hand when the results are clearly predictable but also when there is a reasonable expectation of success (cf. decision T 149/93 of 23 March 1995; point (5.2) of the reasons). A reasonable expectation of success does not require certainty (cf. decision T 338/97, of 7 February 2000; point (14) of the reasons).

Thus, in spite of the understandable uncertainties which always characterise experiments using biologic compounds like proteins, the skilled person had no reason to adopt a sceptical attitude. He/she would have had either some expectations of success or, at worst, no particular expectations of any sort, but only a "try and see" attitude, which - as pointed out in decisions T 333/97 of 5 October 2000; point (13) of the reasons - does not equate with the absence of an reasonable expectation of success (cf. decision T 1045/98 of 22 October 2001; point (17) of the reasons).

32. Therefore, the Board is convinced that the skilled person would have arrived in an obvious way at the subject-matter of claim 1 in the light of the disclosure in document (2) in combination with document (7), which therefore lacks an inventive step.

Auxiliary request 3 is not allowable under Article 56 EPC.

Auxiliary Request 4

33. Claim 2 of this request is distinguished from claim 2 of the main request in that the neural salt is defined as being sodium chloride which is present between 50 to 200 mM (see section (VI) above).

34. The formulations tested in the experiments of document (35) contain sodium chloride in an amount between 98 and 141.5 mM (see tables 2 to 5).

35. Therefore, the reasons given in points (8) to (19) above with regard to the main request equally apply to auxiliary request 4, which therefore also does not meet the requirements of Article 83 EPC.

Ultimate claim request

36. Appellants II and III did not raise an objection against this request.

37. The sole claim of the request corresponds to claim 15 as originally filed (claim 16 as granted) and meets the requirements of Article 123(2) EPC.

The claimed formulation is defined as being a preferred embodiments of the invention (page 6, line 36 to page 7, line 7 of the application as filed). The patent discloses the invention according to the sole claim of the ultimate claim request in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art (Article 83 EPC).

A formulation having the characterising features of the sole claim is not disclosed in the prior art documents on file. The subject-matter of the claim is novel (Article 54 EPC).

38. The problem underlying the invention according to the claim of the ultimate claim request is identical to the one defined in point (27) above for auxiliary request 3, namely the actual provision of an aqueous hGH formulation which remains stable during long-term storage.

The Board is convinced that this problem is solved by providing a formulation as claimed, which is defined by comprising specific concentrations of hGH, sodium chloride, polysorbate 20, sodium citrate and phenol at pH 6.0.

Neither document (2), representing the closest state of the art (see point (25) above) nor document (7) or any other prior art document on file contains information that would encourage a skilled person, trying to solve the underlying problem, to change the disclosure in the closest prior art and to arrive at the specific formulation according to the sole claim of the ultimate claim request in an obvious way.

The requirements of Article 56 EPC are met.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of the first instance with the order to maintain the patent on the basis of the claim 1 of the "ultimate claim request" filed with the letter of 18 August 2005 and a description to be adapted thereto.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité