Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1165/03 (Soybean transformation/MONSANTO) 03-05-2007
Facebook X Linkedin Email

T 1165/03 (Soybean transformation/MONSANTO) 03-05-2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T116503.20070503
Date de la décision
03 May 2007
Numéro de l'affaire
T 1165/03
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
88306613.6
Classe de la CIB
C12N 15/82
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 45.39 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Particle-mediated transformation of soybean plants and lines

Nom du demandeur
Monsanto Company
Nom de l'opposant

Stephan Geene

Action Group on Erosion, Technology and Concentration

SYNGENTA PARTICIPATIONS AG

Pioneer Hi-Bred International Inc.

Chambre
3.3.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
Mot-clé

- admissibility of opposition by opponent 1 - no

- main request - novelty - no

- reimbursement of appeal fee - yes

Exergue
-
Décisions citées
G 0003/97
G 0003/99
T 0315/03
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 0 301 749 with the title "Particle-mediated transformation of soybean plants and lines" was granted with 25 claims for all designated Contracting States, based on European patent application No. 88 306 613.6.

Granted claims 17 and 19 read as follows:

"17. A soybean seed which will yield upon cultivation a soybean plant comprising in its genome a foreign gene effective to cause the expression of a foreign gene product in the cells of the soybean plant."

19. A seed as claimed in claim 17 or 18 comprising in its genome an exogenous gene construction conditioning expression in the cells of a soybean plant of a marker gene product which is detectable by assay."

Claim 1 related to a method of making a genetically transformed soybean plant. Dependent claims 2 to 16 related to further features of the method of claim 1. Dependent claims 18, 20 and 21 related to further features of the seed of claim 17. Claims 22 and 23 related to regenerable soybean tissues and claims 24 and 25 related to methods of making a genetically transformed line of plants.

II. Seven oppositions were filed against the grant of the patent. In the course of opposition proceedings, opponents 4 and 5 withdrew their oppositions and opponents 3 and 6 merged to become the present opponent 3. The patent was opposed under Article 100(a) EPC, exclusions or exceptions to patentability (Articles 52(2)(a) and 53(a)(b) EPC), lack of novelty and inventive step (Articles 54 and 56 EPC), as well as under Article 100(b) EPC, insufficiency of disclosure (Article 83 EPC). The opposition division maintained the patent in amended form on the basis of the first auxiliary request then on file. Claim 17 of this request was identical to granted claim 17.

III. The admissibility of the oppositions of opponents 1 and 2 was challenged by the patent proprietor but upheld by the opposition division. Both those opponents, but no other, sought to rely on Article 53(b) EPC as a ground of opposition but, in the case of opponent 2, that ground was held inadmissible. Accordingly, opponent 1 was the only opponent to rely on that ground in the first instance proceedings.

IV. Appellant I (opponent 2) filed a notice of appeal, paid the appeal fee and submitted a statement of grounds of appeal. Appellant II (opponent 3) also filed a notice of appeal and submitted a statement of grounds of appeal. Since it was the successor by merger of two previous opponents (opponents 3 and 6), it paid two appeal fees as a precautionary measure and requested "official clarification of the situation" and reimbursement of one appeal fee.

V. The respondent (patentee) filed a reply dated 17 May 2004 containing submissions in answer to appellants I and II' grounds of appeal, together with seven auxiliary claim requests, its main request being that the appeals be dismissed. It was also requested that the board consider whether the oppositions filed on behalf of opponents 1 and 2, and the appeal of appellant I, were admissible. Appellant I answered the respondent's submissions concerning the admissibility of its opposition and appeal in a letter dated 21 July 2005.

VI. The board sent a communication pursuant to Article 11(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal requesting, in the case of opponent 1, evidence conclusively proving his existence and, in the case of Appellant I, evidence of its legal status, in both cases to be filed within two months. The board also indicated its preliminary, non-binding opinion on substantive matters.

VII. Appellants I and II and the respondent filed further submissions in answer to this communication. Appellant 1 filed inter alia a further copy extract from the records of the Canadian Corporations Office. The respondent's submissions were accompanied by five new auxiliary requests in replacement of the auxiliary requests on file.

VIII. Opponent 1 did not answer the board's communication. However, on 28 April 2007, five days prior to the oral proceedings, the board received a one-page fax containing a form of authorisation appointing appellant I's representative to appear on his behalf also and a barely legible copy of both sides of what appeared to be a German identity card. At the oral proceedings, the original form and a clearer photocopy of a German identity card, apparently relating to the opponent, were filed.

IX. Opponent 7 did not participate in the written appeal proceedings at any time and it was not present at the oral proceedings although duly summoned.

X. At the oral proceedings, the issues of the admissibility of the oppositions by opponent 1 and appellant I, and of the appeal by appellant I were discussed first. After the main request (claim 17) had been found to lack novelty, the respondent withdrew the first auxiliary request. Sufficiency of disclosure was thereafter extensively discussed in relation to claim 1 of auxiliary request II then on file. After the board indicated that sufficiency of disclosure would not be acknowledged, the respondent withdrew auxiliary requests II to V.

XI. The following document is mentioned in the present decision:

(B6) :SOYBEANS: Improvement, Production and Uses, Second Edition, J.R.Wilcox, editor, Number 16 in theseries AGRONOMY, American Society of Agronomy, Inc., Crop Science Society of America, Inc., Soil Science Society of America, Inc., Publishers, 1987, pages 256 to 259.

XII. The parties' arguments in writing and during oral proceedings, insofar as relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Admissibility of oppositions - Respondent's arguments

The respondent substantially repeated its objections to the admissibility of the oppositions of opponents 1 and 2 made before the opposition division, where the respondent had relied on G 3/99 (OJ EPO 2002, 347 - see the minutes of the oral proceedings before the opposition division, page 1, and the decision under appeal, page 5, paragraphs 1.2 and 1.3).

As regards appellant I (opponent 2), the opposition had apparently been filed on behalf of a large number of persons. It was unknown whether it was a legal entity or just a loose group of persons. If it was a legal entity it was unclear how it was "transformed" from "Rural Advancement Foundation International" (its name when filing opposition) into the "Action Group on Erosion, Technology and Concentration" (its current name). The words "action group" were enough to suggest it was not a legal entity but just a loose association of persons.

As regards opponent 1, he had filed an unsigned notice of opposition which made the opposition inadmissible. Further, as the opposition file showed there had been difficulties in identifying and contacting the opponent. The respondent referred in particular to the communication of 15 May 1997 recording a telephone conversation, following the return marked "Unbekannt verzogen" (moved - address unknown) of a communication sent to the opponent, between a formalities officer and a Mrs Tippe of "Kein Patent auf Leben", a body mentioned in the notice of opposition as supporting the opposition and which had previously filed copy documents on behalf of the opponent. In that conversation Mrs Tippe said that the opponent's surname "Geene" stood for "Gen Ethisches Netzwerk" and that his first name "Stephan" was "fictive". At the oral proceedings before the opposition division a person had been present but it appeared that the real opponent was "Gen Ethisches Netzwerk". It was unclear whether this was a natural or legal person or just a group of unidentified persons. If it was such a group, it could not validly file an opposition or appeal according to G 3/99.

The respondent also relied on the opponent's failure to reply to the board's communication, either within the two month time limit or at all. The submission at the oral proceedings of a copy identity card was not sufficient and in any event too late to allow the respondent to make any further inquiries.

Admissibility - Appellant I's arguments

The appellant referred to the fact that it had in its notice of opposition described itself as a body organised under the Canadian Corporations Act. As regards its change of name this had been the subject of a letter dated 12 March 2003 filed during the opposition proceedings informing the EPO of the change of name together with a copy of an extract from the records of the Canada Corporations Office to evidence that change. That letter had been further referred to in the appellant's letter of 21 July 2005 in the appeal proceedings. A further and more recent such copy extract was filed on 27 October 2006 in response to the board's communication.

Admissibility - Opponent 1's arguments

At the oral proceedings before the board, the representative of appellant I, who would have also represented opponent 1 if the board found his opposition admissible, submitted that, although filed regrettably late, an identity card was the best evidence of identity. In reply to questions from the board, the representative could not say he had met opponent 1, only that he had met the person supposed to be that opponent at the oral proceedings before the opposition division; he had not now been instructed in person by the opponent; and he did not in terms confirm that appellant I would not seek to rely on grounds of opposition only available to opponent 1 in the opposition proceedings.

Article 54 EPC; novelty - Main request, claim 17 - Appellants' arguments

Claim 17 related to soybean seeds regardless of the method by which they were obtained. It, thus, comprised all fertile genetically modified soybean seeds including those carrying full intact non-chimeric genes acquired from other soybean lines. Indeed, this possibility was mentioned on page 9, lines 36 to 38 of the patent in suit.

Document (B6) specifically referred on page 258 to a soybean cultivar identified as Bedford which had become resistant to cyst nematodes by acquiring the corresponding DNA from another line of soybean. This cultivar/seeds fell within the scope of claim 17 which thus lacked novelty.

The respondent had argued that the characterisation of the claimed soybean seed as comprising a foreign gene de facto excluded from the claim any seed comprising in its genome a gene from another soybean line because such a gene would not be regarded as foreign but as exogenous. This argument was not convincing. There was no evidence on file that, in the art, the term "foreign gene" would be coined uniquely for genes from different species. As for the patent per se, it was not correct that it defined "exogenous DNA" as comprising genes from other soybean lines or from other species, and "foreign DNA" as genes exclusively from other species. In fact, the two terms "exogenous" and "foreign" were used interchangeably irrespective of the origin of the genes to be introduced in the soybean plant as could be seen for example, on page 4, lines 39 to 43 and also in claim 19.

Article 54 EPC; novelty - Main request, claim 17 - Respondent's arguments

Claim 17 was directed to a seed which comprised in its genome a "foreign" gene. The term "foreign gene" as used in the patent literature required that the gene stemmed from a different source than the plant species transformed with that gene. As a consequence, the soybean seed claimed as comprising a foreign gene would be understood as comprising a gene not derived from soybean.

Furthermore, the patent itself contained many passages which disclosed exogenous or foreign DNA as well as full intact or native DNA. It was clear from this disclosure that an "exogenous DNA" may contain a native or a foreign sequence but it was never stated that a "foreign DNA" could be a native gene. In the passage on page 9, lines 34 to 36 the terms "exogenous" and "foreign" were presented as alternatives. It was readily apparent from the next sentence that the term "exogenous" was used to qualify the genes from soybean lines to be introduced into the claimed soybean seeds.

For these reasons, the disclosure in document (B6) of a soybean cultivar which had acquired the genetic determinant of being resistant to cyst nematodes from another soybean cell line (exogenous DNA) was not novelty-destroying for the subject-matter (seeds comprising foreign DNA) of claim 17.

The appellants' argument that the terms "foreign" and "exogenous" had been used interchangeably through the patent specification was not correct. The passage on page 4, lines 39 to 43 and claim 19 only taught that an exogenous DNA could be a foreign gene and not that a foreign gene could be a gene of the soybean species.

XIII. The appellants requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked. Appellant II further requested reimbursement of one appeal fee.

The respondent requested that the oppositions by opponents 1 and 2 be rejected as inadmissible and that the appeals be dismissed.

Reasons for the Decision

Admissibility

1. Since both appeals fulfil all the requirements for admissibility, and since, for the reasons in 2-3 below, the board considers the opposition of opponent 2 (appellant I) to have been admissible and the respondent made no challenge to the admissibility of appellant II's appeal other than the admissibility of its opposition, the appeals are both admissible.

2. As regards the admissibility of the opposition of appellant I (opponent 2), the respondent's case can at best be called speculative but is in plain fact wrong. It is wrong to say the opposition was apparently filed on behalf of a large number of persons. The notice of opposition stated unambiguously (in its second paragraph):

"Opposition to the grant of this patent is hereby filed by Rural Advancement Foundation International (Canada) ("the Opponent"), a body organised under the Canada Corporations Act and situated at 71 Bank Street, Suite 504, Ottawa, Ontario, Canada K1P 5N2."

That statement provides the information that the opponent is a legal person, the jurisdiction of its incorporation and its address - perfectly adequate information for the patentee (now respondent) to verify and, if any doubts should be found, to contradict by evidence. However, the respondent has not produced the merest shred of evidence that this statement is incorrect. The respondent's allegation that it is unknown whether the opponent is a legal entity or not is, in the absence of any evidence, valueless and incapable of gainsaying the opponent's clear statement that it is a legal entity (namely, a Canadian corporation). Further, on no less than three occasions the opponent (now appellant I) has filed letters about its change of company name, on two such occasions with copy extracts from publicly-available records in Canada and, in its reply to the board's communication, it also provided the internet address of the Canadian Corporations Office which the respondent could have used to verify appellant I's legal status. In the face of the appellant's evidence and in the absence of any evidence of its own to the contrary, it was futile for the respondent to maintain that the opponent might not be a legal entity.

3. It appears the respondent may have misguidedly allowed itself to be enticed into its untenable position by two matters. First, it can only have based the allegation that the opponent was in fact a large number of persons on the statement in the notice of opposition (immediately after that cited above) that a number of named organisations associate themselves with and support the opposition. However, support of an opponent by non-opponents, whether tacit or trumpeted, is of no relevance per se to admissibility (see T 315/03, OJ EPO 2006, 15, Reasons, paragraph 2.6 - that paragraph not published in OJ EPO). Second, if an opponent (whether an individual natural or legal person or a group of persons forming an acceptable "multiple opponent" - see G 3/99 OJ EPO 2002, 347) otherwise satisfies the requirements for admissibility, the name of the opponent, even if itself suggestive of a different or even questionable status, has no relevance. While those with an active imagination might, in other contexts, think that the words "action group" suggest a more disparate organisation than a Canadian corporation, there is nothing in the choice of a name including those words to warrant the respondent's sweeping allegation that appellant I might thereby not be a legal entity.

4. In the case of opponent 1, the board cannot agree with the respondent that the absence of a signature on the notice of opposition as filed was fatal - the deficiency was remedied when the opposition division invited the opponent to do so under Rule 36(3) EPC and a signature was supplied. Whether that or any other signature of the opponent on file is genuine might, in the light of subsequent developments, be another matter but the file shows that a signed notice of opposition was ultimately filed within the required time.

5. In other respects however, the respondent had ample reasons to question the admissibility of the opposition of opponent 1, such reasons being very largely provided by the opponent himself or on his behalf. The board can characterise the evidence as falling into four broad categories. First, there is a cluster of "background" facts including the difficulties experienced by the opposition division in postal contact with the opponent, the several addresses used by him in the course of the proceedings (the fourth and latest such address being that on the copy identity card filed at the oral proceedings before the board), the occasional filings on his behalf by the organisations "Kein Patent auf Leben" and "Greenpeace", and the representation of him at the first instance oral proceedings by Mrs Tippe and Dr Then of those organisations respectively. All those facts suggest that the opponent was nothing more than a nominal opponent acting as a façade for others, such as perhaps the five persons and bodies listed in the notice of opposition or the much larger number of member organisations of "Kein Patent auf Leben" on the list forming Annex 6 to that notice. But none of those facts, either alone or together, would in the board's view be bound to make the opposition inadmissible. Indeed, nominal opponents, or "men of straw" as they are often called, are per se permissible opponents in EPO opposition proceedings (see G 3/97 OJ EPO 1999, 245).

6. Second, there is the information given by Mrs Tippe to a formalities officer that the opponent's surname "Geene" stands for "Gen Ethisches Netzwerk" (an organisation appearing in the list of member organisations of "Kein Patent auf Leben", Annex 6 to opponent 1's notice of opposition) and that his first name is fictitious. That information raised a sufficiently large question over the role, indeed over the existence, of the person suggested to be opponent 1 that the board, in its communication of 29 August 2006, directed him to file conclusive evidence of his existence. His failure to comply with that direction, indeed his failure to reply to that communication at all, served only to fuel the suspicion about his existence.

7. Third, there is the identity card evidence. As regards the photocopy identity card which was very belatedly produced, at the oral proceedings before the board, appellant I's representative (who would have represented opponent 1 also if the board found the opposition admissible) observed that an identity card or passport is the best evidence of identity - the board agrees but with the same proviso as applies to all evidence, namely that its value may be offset or even negated by other evidence. In the present case this was the second photocopy identity card to be filed: the previous one was sent to the opposition division with a letter of 27 August 2002 and, while it was even less legible than the copy faxed to the board on 28 April 2007, it was clearly not a copy of the same document as that shown in that fax or subsequently filed at the oral proceedings. The letter, which was signed in the name of opponent 1, said his name was only used accidentally in relation to the proceedings and that he was more often at his work address than at his home address shown on the identity card. However, on that earlier photocopy card on file, no address is legible. The work address in the letter is not that shown on the second photocopy identity card filed with the board, the address on which is, as mentioned in 5 above, a new and the latest of four addresses to be given for the opponent. The board concludes that the identity card evidence is inherently unreliable and inconclusive.

8. Fourth and last, both the respondent and appellant I referred to the presence at the first instance oral proceedings of a person who may, or may not, have been opponent 1. The minutes of those oral proceedings are of no assistance: under a heading "Present as or for the party or parties", they name each party followed by the persons present for that party. The name of opponent 1 appears but that is no evidence that he was there let alone of his actual identity - the names of the parties are simply used to identify who the other persons named represent. The only information of any significance in relation to the opposition division oral proceedings is that one of the representatives of opponent 1 named as present was Mrs Tippe and there is no record of her having withdrawn or changed her previous information about opponent 1. That said, there may have been little or no opportunity for her to do so since it appears from the minutes (see page 1) that the opposition division dismissed the patent proprietor's submissions on admissibility without asking the opponents to speak on the issue.

9. It is clear from that assessment of the available evidence that the crucial item of evidence is Mrs Tippe's information. Without that information there would be little more than a history of postal difficulties; and without that there would have been no attempts to clarify the position which in turn led to the inconclusive identity card evidence. Mrs Tippe's information clearly suggests that the opponent does not in fact exist but that "Stephan Geene" is a fictitious name which has been used as a cipher to indicate an organisation referred to in the notice of opposition. It is a remarkable statement made by a person who is, even if only informally, a representative of the party in question and who would only be likely to have such information by virtue of being that representative. Accordingly it has to be given some considerable weight as evidence. The board also notes that Mrs Tippe attended the oral proceedings before the board as a person accompanying the representative of opponent 1, that in the discussion of this issue the parties were well aware of the significance of Mrs Tippe's information, and that none the less nothing was said which affected it. Thus on the available evidence, the board can only conclude that in relation to opponent 1 the available information is not adequate enough to find his existence as the named opponent more likely than not. For the avoidance of doubt, the board adds that it is not deciding that there is or is not in existence a person called Stephan Geene. For these reasons the board decides that the opposition by opponent 1 is not admissible.

Article 54 EPC; novelty of claim 17

10. Claim 17 is directed to a soybean seed which will yield a soybean plant comprising in its genome a foreign gene effective to cause expression of a foreign gene product in the cells of the soybean plant. The patent in suit provides a definition of the DNA to be acquired by the claimed soybean seeds. On page 9, lines 36 to 38, it is, thus, mentioned:

"The DNA sequence can be chimeric, in the sense of being constructed from DNA sequences from different organisms but full intact non chimeric genes from other plant species or lines of the same species may also be used."(Emphasis added)

Accordingly, it is unambiguous that the claimed invention relates, in particular, to seeds having acquired DNA from a line of the soybean species other than the one used to generate the seeds.

11. Document (B6) discloses on page 258 a soybean plant identified as "Bedford" which is derived from the soybean line "Forrest" and which has become resistant to cyst nematodes by having acquired the corresponding genetic determinant from another soybean line, PI 88788. Taking into consideration the above mentioned definition, it is concluded that the Bedford cultivar/seeds fall within the scope of claim 1 and that, consequently, document (B6) is novelty-destroying to the subject-matter of claim 17. Admittedly, the Bedford line was obtained by traditional cross-breeding. Yet, this has no bearing on novelty insofar as what is claimed is the product per se and not the process for isolating it.

12. The respondent argued that in the patent literature, the term "foreign gene" as used in claim 17 was exclusively meant to define genes from other species than the one to be transformed, thus implying that the teachings of document (B6) were not relevant to novelty. Yet, no evidence was provided in this respect. The board is not convinced that this is necessarily how the skilled person would understand the term "foreign gene"; for example, it could very well be taken as meaning "a DNA which was not previously present in the genome of the soybean plant".

13. The lack of relevance of document (B6) to the novelty issue was also argued on the basis of the informational content of the patent in suit per se. According to the respondent, a clear difference was made therein between "exogenous" and "foreign" DNA, the first term covering DNA from soybean lines and from other species, whereas the second one was to be understood as solely referring to DNA from other species. The passage on page 4, lines 39 to 44:

"The present invention also provides ... a regenerable soybean tissue including soybean cells which comprise in the genome an exogenous gene characterised in that at least some of the soybean cells carry small particles of biologically inert material which were used to carry the foreign gene into the cells."

and claim 19 (section I, supra) which, in the light of the examples, relates, in particular to exogenous genes which do not belong to the soybean species - were, in particular, cited in this respect. The board can agree that, on this basis, the term "exogenous DNA" can be seen to have the meaning that it comprises foreign genes or genes from other species than soybean. It does not, however, give any indication as to the exact meaning of the term "foreign" per se.

14. The sentence on page 9 which immediately precedes the sentence cited in paragraph 10 supra reads as follows:

"The DNA for use within the present invention will normally be constructed in a vector appropriate for expresison [sic] of the exogenous or foreign gene product in the cells of soybean..."

By comparing both sentences, the respondent came to the conclusion that they established a compulsory relationship between "exogenous" and "lines of the same species" on the one hand, and "foreign" and "full ... genes of other plant species", on the other hand. In the board's judgment, these two sentences establish no other relationship than that the DNA for use within the invention should be cloned in a vector suitable for its expression. In particular, there are no reasons to infer from comparing the first sentence ("... a vector appropriate for expresison [sic] of the exogenous or foreign gene product") and the second one ("full... genes from other plant species or lines of the same species") that "exogenous" is to be understood as comprising "lines of the same species" and "foreign" is to be equated with "genes of different plant species". If anything, and as a matter of symmetry of language, it is the reverse conclusion which would be reached.

15. In the course of the written procedure, further passages in the description were cited where the terms "exogenous DNA or genes, foreign DNA or genes, native DNA or genes" appeared. These passages need not be reviewed in detail insofar as the terms are used in another context (e.g. page 3, line 13, describing the background art, page 4, lines 46 to 48 describing steps of a transformation method) which is not useful in ascertaining the definitions of respectively "foreign" and "exogenous" DNA.

16. In the board's judgement, the patent in suit does not provide a clear distinction between the terms "exogenous" and "foreign", if only because they are not defined. A fortiori, if they were intended to have different meanings, it is not at all clear what the difference would be. Comparing them is, thus, not conducive to concluding that the term "foreign DNA" would not comprise all of the DNAs which are cited on page 9, lines 36 to 38 as being DNAs for use in the invention (point 1, supra).

17. For these reasons, the board thus concludes that the skilled person would not interpret the term "foreign gene" as used in claim 17 as exclusively depicting genes from other species than soybean. Therefore, as already mentioned in point 2, supra, the soybean Bedford cultivar/seeds which are disclosed in document (B6) as being resistant to cyst nematodes by having acquired the corresponding genetic determinant from another line of soybean is novelty-destroying to the subject-matter of claim 17.

18. The main (and only) request is, thus, rejected for failing to fulfil the requirements of Article 54 EPC.

Reimbursement of appeal fee

19. Appellant II's status as a company which succeeded to the interests of both the original Opponents 3 and 6 was already recognised by the EPO during the opposition proceedings. The Board can see no reason why, once only one party exists in place of two and is recognised as such by the EPO, more than one fee need subsequently be paid by that party. In its communication the board expressed a provisional opinion to this effect and invited submissions by the parties on this issue but none were filed, nor were any views against reimbursement of one fee expressed at the oral proceedings.

20. Since two or more legal or natural persons may together form one "multiple opponent" and pay only one opposition fee or, if entitled to appeal, one appeal fee (see G 3/99 OJ EPO 2002, 347), it would be wholly illogical to require a single natural or legal person to pay more than one fee simply because that person is the successor to two (or more) original opponents. Accordingly, the Board sees no reason not to order the reimbursement of one of the two appeal fees paid by appellant II.

Dispositif

ORDER

For these reasons, it is decided that:

1. The opposition by opponent 1 is inadmissible.

2. The opposition by opponent 2 is admissible.

3. The decision under appeal is set aside.

4. The patent is revoked.

5. One appeal fee paid by appellant II is to be reimbursed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité