Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1122/03 (RDS broadcast receiver/CLARION) 31-01-2006
Facebook X Linkedin Email

T 1122/03 (RDS broadcast receiver/CLARION) 31-01-2006

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2006:T112203.20060131
Date de la décision
31 January 2006
Numéro de l'affaire
T 1122/03
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
93119152.2
Classe de la CIB
H04H 1/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 83.51 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

RDS broadcast receiver

Nom du demandeur
CLARION Co., Ltd.
Nom de l'opposant
Interessengemeinschaft für Rundfunkschutzrechte GmbH Schutzrechtsverwertung & Co. KG
Chambre
3.5.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(a) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Inventive step - main request and auxiliary request 1 (no)

Auxiliary request 2 - not admitted

Auxiliary request 3 - remittal

Exergue
-
Décisions citées
T 0887/98
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. This is an appeal by the proprietor of European Patent No. 0 602 438 against the decision of the opposition division to revoke the patent.

II. The opponent (respondent) had requested revocation of the patent in its entirety on the ground that the subject-matter of the claims as granted did not involve an inventive step, Article 100(a) EPC. During the opposition proceedings a further objection was raised under Article 100(b) EPC, that the patent did not disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art.

III. In oral proceedings the opposition division decided not to admit an amended claim 1 which had been submitted and went on to reject the proprietor's (appellant's) only remaining request, which was for maintenance of the patent with the claims as granted and a description amended during the oral proceedings. The claimed subject-matter was held not to involve an inventive step in the light of documents

D3: EP 0 498 233 A and

D7: Bedienungsanleitung des Grundig Autoradios WKC 3851 RDS, Grundig AG, Fürth.

In the written reasons the opposition division also stated its view that the patent did however satisfy the requirements of Article 100(b) EPC.

IV. This decision was appealed, the appellant requesting that the decision be set aside and implicitly that the patent be maintained as granted. The respondent maintained both grounds for revoking the patent.

V. In an annex to its summons to attend oral proceedings the board gave its preliminary opinion that although there were difficulties in interpreting the claimed subject-matter it appeared to involve an inventive step and that the patent satisfied Article 100(b).

VI. Prior to the oral proceedings, and within the time limit set for further submissions, the respondent submitted the document

D8: "Guidelines for the implementation of the RDS system", Tech 3260-E, European Broadcasting Union, Geneva, January 1990.

VII. In the oral proceedings the appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained as granted, or in the alternative, the case be remitted to the department of first instance for further prosecution or, in the alternative, the patent be maintained on the basis of Auxiliary Requests 1, 2 or 3, all filed at the oral proceedings.

The auxiliary requests 1, 2 and 3 consisted of new sets of claims 1 to 6, 1 to 7 and 1 to 7 respectively.

The respondent requested that the appeal be dismissed.

VIII. The single independent claim of the patent as granted reads as follows:

"An RDS receiver (100) having a plurality of keys including an RDS key (10), comprising:

means for receiving broadcast transmission signals;

said means for receiving including means for deriving a first audio signal from said broadcast transmission signals;

means (2) for determining a broadcast category of a broadcast signal;

controller (3) means including means for storing a desired category item;

said controller (3) means including means for activating an interrupt mode;

means for deriving a second audio signal from said broadcast signals;

characterized in that:

said controller (3) means having means for activating a selection mode of said storing means when said RDS key (10) is actuated for a specified interval;

said controller (3) means including means for outputting said second audio signal when said first audio signal does not match the desired category item;

said means for outputting said second audio signal being activated when said interrupt mode is inactive; and

said controller (3) means including means for outputting said first audio signal when said interrupt mode is activated and a desired category item, stored in said controller means, matches the category of a broadcast transmission signal received."

In the independent claim of Auxiliary Request 1, the feature "said controller (3) means having means for activating a selection mode of said storing means when said RDS key (10) is actuated for a specified interval," is replaced by,

"said controller (3) means including means for storing a desired category item having first means for activating a selection mode of said storing means when said RDS key (10) is actuated for a specified interval, second means for indicating a consecutive one of a stored list of selectable category items when a predetermined key is actuated and said selection mode is selected and third means for deactivating said selection mode after an interval during which said predetermined key remains deactivated."

This replacement text corresponds to claim 5 as granted, except that "for about two seconds" has been replaced by "for a specified interval", as in claim 1 as granted.

The independent claim of Auxiliary Request 2 adds further matter to Auxiliary Request 1 and reads as follows:

"An RDS receiver (100) having a plurality of keys including an RDS key (10), comprising:

means for receiving broadcast transmission signals;

said means for receiving including means for deriving a first audio signal from said broadcast transmission signals;

means (2) for determining a broadcast category of a broadcast signal;

controller (3) means including means for storing a desired category item;

said controller (3) means including means for activating an interrupt mode;

means for deriving a second audio signal from said broadcast signals;

characterized in that:

said controller (3) means including means for storing a desired category item having first means for activating a selection mode of said storing means when said RDS key (10) is actuated for a specified interval, second means for indicating a consecutive one of a stored list of selectable category items when a predetermined key is actuated by a user and said selection mode is selected and third means for deactivating said selection mode after an interval during which said predetermined key remains deactivated, such that the last indicated category item is selected by the user and when said selection mode is deactivated;

said controller (3) means including means for outputting said second audio signal when said first audio signal does not match the desired category item;

said means for outputting said second audio signal being activated when said interrupt mode is inactive; and

said controller (3) means including means for outputting said first audio signal when said interrupt mode is activated and a desired category item, stored in said controller means, matches the category of a broadcast transmission signal received;

said controller means comprising means to automatically adjust the said means for receiving when said interrupt mode is active and said desired category item matches the said category of said received transmission signal."

The independent claim of Auxiliary Request 3 is the same as claim 1 as granted with the following feature added:

"said controller means including means for confirming the receivability of said second audio signal after the category of said first audio signal changes; and

said controller means including means for subsequently tuning said means for receiving to receive said second audio signal when said receivability is confirmed."

IX. At the end of the oral proceedings the chairman announced the decision taken.

Reasons for the Decision

1. Late-filed document D8

1.1 According to the Rules of Procedure of the Boards of Appeal, Article 10a(2), "The statement of grounds of appeal and the reply shall contain a party's complete case." They should specify "all the facts, arguments and evidence relied on." Further, Article 10b states that "Any amendment to a party's case after it has filed its grounds of appeal or reply may be admitted and considered at the Board's discretion." The fact that a time limit for new submissions is commonly mentioned in the communication accompanying the summons to oral proceedings is not a carte blanche to file new evidence; such evidence can only be admitted to the procedure in exceptional circumstances.

1.2 The document D8 filed by the respondent constitutes guidelines for the implementation of the Radio Data System (RDS), issued by the European Broadcasting Union. The board considers that knowledge of these guidelines would be fundamental to developing an RDS receiver, and would therefore be part of the general background knowledge of any person working in this field.

The appellant argued on this point that the "person skilled in the art" in this case should be taken to be a well-read general electrical engineer, who would know little about RDS, a new field at the time. To the skilled person, therefore, D8 would represent a very obscure document and not common general knowledge. The board cannot agree; RDS was a well-developed technology at the priority date of the contested patent, as witnessed by the fact that prior art document D7 is the instruction manual of a car radio using at least some aspects of the RDS standards. D3 also states at column 1, lines 4 to 7, that RDS was already defined in 1984, i.e. eight years before the earliest priority date of the opposed patent. RDS receivers were therefore an active field of development, of interest to all major manufacturers of car radios for the European market, before the claimed priority dates. In the board's view the relevant "person skilled in the art" is an engineer involved in that development.

1.3 Thus the board takes the view that D8 illustrates the common general knowledge of the person skilled in the art. It was, moreover, submitted one month before the oral proceedings and is relatively easy to understand, so that the appellant and the board had adequate time to consider it. Finally, it is even at first glance very relevant, discussing Enhanced Other Networks (EON) and the Programme Type (PTY) codes which are fundamental to the claimed invention. All these considerations, taken together, led the board to decide to admit D8 into the proceedings.

2. The main request

2.1 The claimed subject-matter is not wholly clear, an observation disputed by neither party. However, this is not of itself a ground for revocation of the patent. The skilled person would consult the description and drawings to elucidate the unclear terms. The board understands the embodiment of the invention described as working as follows. The user of an RDS radio receiver is listening to a broadcast on some frequency. He or she indicates to the system that a specific category of broadcast (called a "Programme Type", PTY), e.g. news, is desired, by pressing the RDS key for at least a certain length of time, which first of all puts the receiver into a "selection mode". This means that a first category name is displayed in the radio display, and that the user can progress through the available categories by repeatedly pressing certain buttons, e.g. the "tune up" and "tune down" buttons, until the desired category name is displayed. When this displayed category name has not been changed for a specific length of time, the system stores it as the desired broadcast category, exits the "selection mode" and enters a "standby mode", see column 5, lines 4 to 32 and Fig. 3 of the granted patent. In this mode, if the category of broadcast currently being received matches the desired category, the receiver continues to output this broadcast (column 5, lines 36 to 41). Otherwise the EON (Enhanced Other Networks) information received with the current broadcast is scanned for another PI (Programme Identification) code which has the desired PTY code associated with it. If such a PI code is found, the receiver enters an "interrupt mode", retuning to an appropriate frequency associated with the found PI code. If no such PI code is found the receiver continues to output the original broadcast, i.e. remains in the "PTY standby mode", and scans the EON information regularly looking for such a PI code (column 5, lines 41 to 47 and Fig. 4). When the receiver is in the "interrupt mode" and the PTY code of the frequency to which it has retuned changes to another category (which is therefore not the desired category), the receiver retunes to the frequency which was being received when the "interrupt mode" was activated (column 6, lines 3 to 12, where the expression "PTY standby mode" in line 3 should clearly be "PTY interrupt mode", and Fig. 6, where Box 60 should clearly be "PTY interrupt reception", rather than "PTY interrupt standby reception"). The receiver attempts to read the PI code sent on the frequency to which it has retuned; if it fails, the signal quality is taken to be too poor and the station is tuned to yet another station according to one of two described procedures (column 6, lines 12 to 18). The receiver apparently then returns to the "PTY standby mode" see Fig. 5, Box 95.

In passing, the board notes that in the opposition proceedings the respondent argued that features relating to different figures of the disputed patent could not be combined because the patent, in its section "Brief Description of the Drawings", refers to each figure as a separate embodiment of the invention. The board does not agree; it would be clear to the skilled person reading the patent that although some alternatives are shown (e.g. the methods of Figs. 7 and 8 respectively), the figures generally relate to the same system, so that most of the flow charts may indeed be considered in combination as aspects of the same embodiment.

2.2 The board considers that the features specified in claim 1 of the main request are consistent with this interpretation of the description. The "second audio signal" corresponds to the frequency originally being received and the "first audio signal" is that received in the interrupt mode, having the desired PTY code. "Activating an interrupt mode" is interpreted as entering the "interrupt mode". The "interrupt mode" being "inactive" is interpreted as meaning that the receiver is not in the "interrupt mode". Finally, the board interprets "when said interrupt mode is activated and a desired category item, stored in said controller means, matches the category of a broadcast transmission signal received," not as two separate conditions, but rather as a condition and its result, i.e. the receiver enters the "interrupt mode" because the category (PTY code) of a broadcast transmission signal matches the stored desired category.

2.3 The appellant further argued that the claimed subject-matter specified not only entry into "interrupt mode" but also exit from this mode when no broadcast transmission signal had the desired category, i.e. that the "when" in this condition should be understood to mean "while". However, the board considers that there is no basis for such a narrow interpretation, since the broader interpretation that the claim relates only to entry into the "interrupt mode" and how the receiver behaves in "interrupt mode" is also consistent with the wording of the claim.

2.4 The respondent argued that because of inconsistent use of expressions in the description, the term "interrupt mode" in the independent claim was not clear and therefore had to be interpreted broadly. It was then argued that D3 disclosed all of the claimed features except the actuation of a key for a specified length of time to put the receiver into selection mode. A similar use of a key for two functions was disclosed in D7. The opposition division followed this argument in its decision. The board does not agree. It would appear that that the respondent and opposition division have interpreted the term "interrupt mode" so broadly as to have no limitative effect. As stated above, the skilled person would consult the description and drawings to elucidate unclear terms. Although the description is not completely consistent and contains errors the person skilled in the art would, in the board's view, understand that the term "standby mode" denotes the state in which the receiver is repeatedly scanning EON information to check whether one of the stations is broadcasting the desired category, and that "interrupt mode" denotes the state where such a station has been detected and the receiver retuned to it, the new station being output as long as it continues to broadcast the desired category. One of the important characteristics of the "interrupt mode" as described is that the receiver is in this mode all the time that the "first audio signal" is output. This corresponds to the - somewhat unclear - feature of the claim, "outputting said first audio signal when said interrupt mode is activated and a desired category item, stored in said controller means, matches the category of a broadcast transmission signal received."

2.5 In D3 different PTY codes are assigned to selection keys (column 2, lines 42 to 45), and at the same time lists of stations broadcasting with each PTY code are stored (column 2, line 56 to column 3, line 13). When the user chooses to listen to a particular category of broadcast, he or she presses the appropriate selection key (column 2, lines 40 and 41) and the system retunes to the station at the top of the relevant list (column 3, lines 25 to 28). It checks that this station is still broadcasting with the desired PTY code. If not it tunes to the next station on the list, and so on (column 3, lines 33 to 49).

2.6 Pressing a key to change stations may possibly be called "interrupting" the first station. However with such an interpretation the skilled person would not understand the receiver to be in an "interrupt mode" for the duration of playing the new station. Thus the skilled person would not understand an "interrupt mode" to be activated by the radio user pressing a selection key to change the received station, as disclosed in D3. Nor would the claimed feature, "outputting said first audio signal when said interrupt mode is activated and a desired category item, stored in said controller means, matches the category of a broadcast transmission signal received," be anticipated by the process of tuning to a station, checking its PTY code and tuning to another station if the PTY code is not the desired one, and so on, disclosed elsewhere in D3. The skilled person would realise that during this process there is no audio signal output. Thus D3 does not disclose an "interrupt mode" within the terms of the claim as interpreted by the person skilled in the art in the light of the description. The board accordingly concludes that the subject-matter of claim 1 of the main request is neither known from, nor rendered obvious by, the disclosure of D3.

2.7 D7 on the other hand does disclose an "interrupt mode" in the same sense as in the disputed patent. The user actuates a "TP" ("Traffic-Program", in English "Traffic Announcement", TA) key and thereby puts the receiver into a "standby mode" where it is waiting for the RDS data received to include a set TA flag, at which time cassette playback is interrupted by and for the length of the traffic announcement (D7, page 10, column 1, and page 15, column 2). While the traffic announcement is being output, the receiver is in an "interrupt mode".

2.8 This feature of D7 is intrinsic to the RDS system. From general background knowledge of RDS as illustrated by D8, the skilled person would further have known at the claimed priority dates that TA information in the Enhanced Other Networks (EON) part of the RDS data can also be used as the trigger to go into an "interrupt mode" which causes the receiver to tune from one station to another for a traffic announcement, the receiver being retuned to the original station when the TA code ceases (D8, page 43, lines 37 and 38). As evidenced by D8 the person skilled in the art would further have known that an interrupt could also be based on the PTY "alarm code", 31, designated for emergency announcements, and contained in the EON information, causing the receiver to tune to the station broadcasting the emergency announcement and retune to the original station at the end of the announcement (page 47, line 42 to page 48, line 17).

2.9 The appellant argued that this disclosure in D8 in practice referred only to interrupting cassette playback. However the board considers it clear that the skilled person would understand the cited passage to refer to the interruption of radio reception, since it is stated that the receiver should "retune" back to the original programme at the end of the announcement.

2.10 It is stated in D8, see section 4.3.1, "EON feature", that EON information is intended "to assist automated tuning to other programme services," and that the EON data transmitted can include PTY codes. The purpose of this is clearly to provide additional information which could aid the user in choosing a station to play. While this information could be used in a number of ways, one obvious way to use it would be to extend the existing ability to interrupt on the TA code and "alarm" PTY code 31 to interruption on a user-specified PTY code.

2.11 The appellant argued that the known "alarm code" interrupt would be "hard-wired" into the receiver, not under the user's control, so that this knowledge would not lead the skilled person to the selection process claimed. However, the board notes that at least the traffic announcements can be selected or deselected, so that pressing the "TP" key in the receiver of D7 would put the receiver into "TA standby mode" and a TA flag in the EON data could cause the receiver to go into a "TA interrupt mode". The necessity for a further selection stage to specify which programme category is desired follows directly from the fact that there are plural categories which different users might be interested in. Whether that selection takes place separately from putting the receiver into standby mode, or every time immediately before it goes into said standby mode as in the disputed patent, would simply be a matter of everyday design choice from obvious alternatives.

2.12 Thus the skilled person's common general knowledge as evidenced by the disclosure of D8, applied to the disclosure of D7, would lead to a system having at least the following claimed features:

An RDS receiver having a plurality of keys including an RDS key (D7, page 3, item 17), comprising

means for receiving broadcast transmission signals (D7);

said means for receiving including means for deriving a first audio signal from said broadcast transmission signals (traffic announcement or emergency announcement from D7 and D8 cited passages, or a broadcast having a specified PTY value, see point 2.10 above);

means for determining a broadcast category of a broadcast signal (PTY code in the EON information, D8);

controller means including means for storing a desired category item (obviously required);

said controller means including means for activating an interrupt mode (D7 and D8, cited passages);

means for deriving a second audio signal from said broadcast signals (the "original tuning frequency" or "original programme" in D8, page 43, line 38 and page 48, line 17);

said controller means having means for activating a selection mode of said storing means (obviously required in conjunction with the "TP" button, item 19 at page 3 of D7);

said controller means including means for outputting said second audio signal when said first audio signal does not match the desired category item (the standby mode of D7 or D8, discussed above);

said means for outputting said second audio signal being activated when said interrupt mode is inactive (the cassette playback of D7 or original programme of D8); and

said controller (3) means including means for outputting said first audio signal when said interrupt mode is activated and a desired category item, stored in said controller means, matches the category of a broadcast transmission signal received (interruption of cassette or retuning to another station when TA or PTY alarm code is detected in D7 and D8, see point 2.10 above as regards the extension to a desired broadcast category).

2.13 Thus the only feature of the independent claim of the main request not directly following from the above considerations is that the selection mode is activated when the RDS key is actuated for a specified interval. However the board considers that it was routine design practice for car radios to provide keys with more than one function, given the limited front panel space available, and to distinguish between the functions on the basis of the length of time for which the key is pressed. As an example D7 shows the RDS key being used in this way, although to invoke a different function, at page 10, column 2, lines 20 to 26.

2.14 The board accordingly concludes that the subject-matter of the independent claim of the main request does not involve an inventive step with respect to the common general knowledge of the person skilled in the art (as illustrated by D8) applied to the disclosure of D7.

3. In the course of the oral proceedings, after the chairman had presented the board's negative conclusions with respect to the main request, the appellant made a request that the case be remitted to the opposition division for further examination on the basis of that request, since the facts and arguments on which the claim was held to lack an inventive step had changed and the proprietor had not had the chance to present counter arguments before two instances. However, the board considered that at the stage reached, when the main request had been discussed substantively and the board's conclusions announced, it could not grant the request for remittal, since the process of further examination by the opposition division would clearly be influenced by the parties' knowledge of the board's view. Moreover, it is a matter for the board's discretion whether to remit a case in accordance with Article 111(1) EPC; there is no absolute right to have a case remitted whenever new circumstances arise. In this case, the opposition division had already come to the same conclusion as the board, that the subject-matter of the independent claim of the main request did not involve an inventive step, albeit based on document D3 as closest prior art. The introduction of document D8 would therefore not have altered the opposition division's decision (see T 0887/98, unpublished, at point 5). Thus the request for remittal was refused.

4. Auxiliary Request 1

4.1 Auxiliary request 1 was filed in the course of the oral proceedings. Accordingly, the board considered whether this late-filed request should be admitted. Moreover, the request for remittal to the opposition division on the basis of the main request having been refused, the appellant further asked for remittal on the basis of Auxiliary Request 1, for the same reasons.

4.2 The independent claim of Auxiliary Request 1 corresponds largely to granted dependent claim 5, the only difference being that the feature "about two seconds" for the actuation of the RDS key has been replaced by "a specific interval". This generalisation does not however add subject-matter to the patent, since both claim 1 as granted and claim 2 of the original application refer to a "specified interval". The request includes a relatively modest number of dependent claims. The respondent had already expressed the opinion during the opposition procedure that none of the dependent claims involved an inventive step. Thus the request did not put an undue burden on the respondent or the board to deal with it. The board therefore decided to admit the request.

4.3 However for the same reasons the board did not consider it appropriate to remit the case for further prosecution on the basis of this request, which does not represent a significant change in the case when compared to the main request.

4.4 The additional features of the independent claim of this request relate to the selection of which category of broadcast is desired, that is, the display of one or more category names (the claim is not limited to displaying one category at a time), moving through the list of categories by pressing a key, e.g. "Tune Up", and taking the selected category to be the desired category if this key is not pressed for a certain interval of time.

4.5 The board considers this to be merely routine interface design practice. Progressing down a menu by pressing a specific key repeatedly is an everyday experience, as is implicit confirmation of choice by non-action. The respondent mentioned the example of selection of a 1-digit or 2-digit programme number on a TV as an implicit confirmation of choice (if a digit, e.g. "2", is input and not followed within a certain interval by another, then the system tunes to programme number 2, rather than to twenty-something). Equally, pressing the "programme up" key repeatedly on a TV remote control progresses through the available programmes.

4.6 The appellant objected that TV was a different field of technology; however, TV is merely an illustration of how commonplace these features are, and the skilled person in the field of RDS receiver development can be expected to be familiar with TV remote controls.

4.7 The appellant also argued that the feature of confirmation of choice by non-action was advantageous, solving the problem of how to reduce the number of actions to be taken by the user compared with D3, where after selecting a menu entry by progressing through a menu, the selection had to be confirmed by pressing another key (D3, column 2, lines 49 to 55). The board finds this unconvincing. Firstly, the fact that another alternative may have been used in another case does not necessarily make the present choice inventive; it is still a matter of everyday experience. Secondly, the pressing of another key in D3 is necessary, since it is desired to assign a number of broadcast categories to different programme keys. The pressing of a programme key therefore indicates to the system the key to which the currently displayed category should be assigned. This is not the situation in the patent in suit, where only one category needs to be chosen, and the action to be taken requires no further information from the user.

4.8 Thus the board concludes that the subject-matter of the independent claim of Auxiliary Request 1 also does not involve an inventive step, in the light of common general knowledge applied to the disclosure of D7.

5. Auxiliary Request 2

5.1 Prima facie the additional features of the independent claim of Auxiliary Request 2 merely recite explicitly features which the board has already taken into account in its considerations of the main request and Auxiliary Request 1. The appellant did not contest this view. Since this request had no prospect of success the board decided not to admit it.

6. Auxiliary Request 3

6.1 The appellant argued that the subject-matter introduced into the independent claim in this request was taken from column 6, lines 12 to 18 of the patent as published, which corresponds literally, apart from the appropriate renumbering of the figures, with column 9, line 54 to column 10, line 3 of the application as published. In fact, the new features of the claim are not restricted specifically to trying to read the PI code as described in this part of the specification, referring only to "confirming the receivability" of the second audio signal. However, the board notes that the amendment was disclosed in claim 17 of the original application, the wording having been changed only slightly to bring the terminology into correspondence with that used in claim 1 as granted. The board concludes therefore that the proposed amendment does not extend beyond the content of the application as filed.

6.2 The independent claim of Auxiliary Request 3 does however introduce an aspect to the claimed subject-matter which was not discussed in the opposition procedure, namely how the return to the "second audio signal" is handled. Thus it significantly changes the appellant's case. Articles 10a(2) and 10b of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (quoted at point 1.1 above) apply to all parties; it was therefore necessary for the board to decide at the oral proceedings whether to admit this further request.

6.3 The amendment was submitted at a very late stage in the procedure, i.e. during the oral proceedings before the board, but it is plausible that nonetheless the appellant submitted it as soon as it could, given that the document D8 was only submitted one month before the date set for the oral proceedings. The board therefore concluded that in the specific circumstances of this case Auxiliary Request 3 should be admitted into the procedure.

6.4 The request having been filed at the oral proceedings, the respondent has had no opportunity to prepare a response. For this reason, and in order to preserve two instances, the board considers it appropriate to remit the case to the department of first instance.

6.5 The board points out that throughout the proceedings the respondent has maintained objections under Article 100(b) EPC, i.e. that the patent did not disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art. Since this objection is dependent on the subject-matter being claimed it will be necessary for the department of first instance to reconsider this objection in the light of the amended claims.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance for further prosecution on the basis of Auxiliary Request 3 filed at the oral proceedings.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité