Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 1102/03 (Online trading system/CITIBANK) 28-05-2008
Facebook X Linkedin Email

T 1102/03 (Online trading system/CITIBANK) 28-05-2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T110203.20080528
Date de la décision
28 May 2008
Numéro de l'affaire
T 1102/03
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95114467.4
Classe de la CIB
G06F 17/60
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 58.42 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Computer system for data management and method for operating said system

Nom du demandeur
Citibank Aktiengesellschaft
Nom de l'opposant

Opponent 01: Siemens Nixdorf Informationssysteme AG

Opponent 03: Bayerische Vereinsbank AG

Opponent 04: COMMERZBANK AG

Opponent 05: csg Computer Services GmbH

Opponent 06: Deutsche Bank AG

Opponent 07: Deutsche Börse AG

Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention R 106
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(2)
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 113(1) 1973
European Patent Convention R 71a(1) 1973
Mot-clé

Postponement of oral proceedings (no - pre-booked holidays of a party outweighed by extraordinary organisational burden of the case)

Inventive step (no)

Exergue
The effort of postponing fixed oral proceedings until a date might be found which would suit numerous parties, the members of an extended Board, and the facility management of the European Patent Office, outweighs the effort of postponing or interrupting one representative's holiday booked to a destination within Europe. A strict standard has to be applied under these circumstances because a liberal approach might give rise to a series of postponements (point 2.1 of the Reasons).
Décisions citées
T 0641/00
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0601/06
T 0699/06
T 0869/06
T 2526/11
T 0174/16
T 2018/17

Summary of Facts and Submissions

I. This appeal is against the decision of the opposition division to revoke European patent

B1: EP-B-0 762 304

for lack of inventive step (Article 56 EPC 1973) in the light of pre-published documents and prior uses established by witness testimonies.

II. In the statement setting out the grounds of appeal, the appellant proprietor requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained based on a claim set corresponding to a (first) auxiliary request underlying that decision. On an auxiliary basis, the appellant requested that the case be remitted to the opposition division for re-opening the taking of evidence with respect to two witnesses.

III. By a communication dated 5 October 2007, the Board summoned the parties to attend oral proceedings on 18 and 19 December 2007. In an annex to the summons, the Board expressed its preliminary opinion that the technical aspects of the claimed data management computer system appeared to be obvious

- from an article D11: "Automation of foreign exchange activity" in: Supplement to Corporate Finance, September 1992, pages 20 to 23,

in the light of common general knowledge as exemplified by D31: GB-A-2 161 003, or

- from a straightforward automation of the conventional telephone-based trading practice.

IV. On 11 October 2007, the appellant's representative, Mr. M., requested that the oral proceedings be postponed because he had firmly booked a Christmas vacation of approximately one month in Switzerland before receiving the summons, and no colleague in his office could take over the case.

V. In a facsimile communication transmitted on 29 October 2007, the Board considered the organisational burden of postponing the oral proceedings in the present case (eleven parties, extended board, room shortage) to be greater than the requesting representative's burden of postponing or interrupting a holiday booked to a destination within Europe. Nevertheless, as a matter of goodwill, the Board was prepared to postpone the oral proceedings to 23 and 24 April 2008 (the nearest opportunity for the Board in terms of availability of members and rooms) if all the parties agreed explicitly at short notice (by 2 November 2007).

VI. The appellant's representative (fax dated 30 October 2007) agreed to the alternative pair of dates but disagreed with the Board's approach to require all parties' explicit consent to a postponement of the oral proceedings. The probability that at least one of the respondents would not agree appeared rather high.

He referred to a Notice of the Vice-Presidents Directorates-General 2 and 3 dated 1 September 2000 concerning oral proceedings before the EPO (OJ EPO 2000, 456), according to which holidays firmly booked before the notification of the summons constituted a serious substantive reason to request a change of the date for oral proceedings.

The representative was used to being summoned four to eight months in advance of oral proceedings and considered the time for preparing the current case not to be in line with the principles of a fair trial in accordance with Article 113 EPC 1973. He argued that he had only ten days left after 2 November 2007 to prepare and file submissions for the patentee within the usual deadline of one month before the fixed date.

VII. By a facsimile communication transmitted on 5 November 2007, the Board informed the parties that several respondents had not agreed to the proposed alternative dates and, therefore, the original pair of dates (18 and 19 December 2007) was maintained for the oral proceedings.

VIII. With letters of 19 and 20 November 2007, the appellant filed eight amended sets of claims (main request and auxiliary requests I to VII) and provided a synoptic analysis of D11, D31 and the claimed computer system together with a paper version of slides designed to demonstrate an inventive step.

With a view to Rule 106 EPC (entering into force on 13 December 2007), the appellant raised an objection under Article 113(1) EPC 1973 because he considered the time for preparing the oral proceedings insufficient. Therefore, he maintained the request for postponement of the oral proceedings.

IX. Oral proceedings before the Board took place on 18 December 2007. The appellant, represented by Mr. M. and Mr. E., another professional representative from the same law firm, requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained on the basis of claims 1 to 27 according to the main request or on the basis of claims 1 to 27 according to the first to sixth auxiliary requests or on the basis of claims 1 to 25 according to the seventh auxiliary request, all requests filed on 19 November 2007, or to remit the case to the first instance for re-opening the taking of evidence by issuing summons to a first witness and by requesting the Landgericht München I to re-hear a second witness under oath. The appellant further requested that the oral proceedings be postponed. During the oral proceedings, the case was mainly presented by Mr. E.

The respondents requested that the appeal be dismissed.

(a) Claim 1 according to the main request reads:

"1. Computer system for data management including at least the management of data relating to the trading of warrants at an actual rate, comprising

- an external device (7) including an input unit (2) and a display unit (3),

- a data input (5) receiving at least actual warrant rates and

- a data processing system (1) including

a data interface device (10) receiving a data stream including at least actual warrant rates from the data input (5), and

a data management device (9),

wherein

- the display unit (3) displays a first mask having a format allowing the input of a request for specific data including at least warrant rates by the input unit (2),

- the data input (5) is read if the request is input by the input unit (2), wherein the external device (7) transmits a quote request to the data management device (9), if said request is input by the input unit (2), the data management device (9) receives the quote request and sends a rate request to the data interface device (10), the data interface device (10) gets an actual rate and transmits it back to the data management device (9) and the data management device (9) transmits the requested data to the external device (7) for displaying on the display unit (3),

- the display unit (3) displays a second mask including the requested data, and

- the data processing system (1) holds the requested data for a predetermined time period Tset and performs a transaction relating to the specific data, if a transaction request is input by the input unit (2) during a predetermined time period Tset,

and if a transaction request is not input during the predetermined time period, a time-out notice is displayed on the second mask of the external device (7), wherein, after receipt of the transaction request from the external device (7), the data management device (9) checks if the predetermined time period Tset has not timed out."

(b) Claim 1 according to the first auxiliary request differs in substance from claim 1 of the main request by the deletion of several features, in particular the entire last paragraph ("and if a transaction request...").

(c) Claim 1 according to the second auxiliary request corresponds to claim 1 of the first auxiliary request and comprises the following additional features:

- the data management device (9) inserts a quotation into its data base, assigns a reference number to the quotation and transmits the requested data to the external device (7) for displaying on the display unit (3),

- wherein the external device (7) transmits an execute request to the data management device (9) referring to the transaction by the reference number.

(d) Claim 1 according to the third auxiliary request has been supplemented with respect to claim 1 of the second auxiliary request by the feature that the quote request transmitted from the external device (7) to the data management device (9) contains an identification number for the specific data and a volume.

(e) Claim 1 according to the fourth auxiliary request reads:

"1. Computer system for data management including at least the management of data relating to the trading of warrants at an actual rate, comprising an external device (7) including an input unit (2) and a display unit (3), a data input (5) receiving at least actual warrant rates and a data processing system (1) including a data interface device (10) and a data management device (9), wherein

- the display unit (3) displays a first mask having a format allowing the input of a request for specific data including at least warrant rates by the input unit (2),

- the data input (5) is read if the request is input by the input unit (2),

- the display unit (3) displays a second mask including the requested data, and

- the data processing system (1) holds the requested data for a predetermined time period Tset and performs a transaction relating to the specific data, if a transaction request is input by the input unit (2) during a predetermined time period Tset,

- wherein during an executing transaction procedure an external device (7) transmits a quote request to the data management device (9), the data management device (9) receives the quote request and sends a rate request to the data interface device (10), the data interface device (10) gets a rate and transmits it back to the data management device (9), the data management device (9) inserts a quotation into its data base, assigns a reference number to the quotation and returns a quotation message with price and instrument details to the external device (7), the external device (7) displays the quotation on the display unit (3) and the external device (7) transmits an execute request to the data management device (9) referring to the transaction by the reference number."

(f) Claim 1 according to the fifth auxiliary request differs in substance from claim 1 of the fourth auxiliary request by adding the feature that the quote request transmitted from the external device (7) to the data management device (9) contains an identification number for the specific data and a volume.

(g) Claim 1 of the sixth auxiliary request reads:

"1. Computer system for data management including at least the management of data relating to the trading of warrants at an actual rate, comprising

- an external device (7) including an input unit (2) and a display unit (3),

- a data input (5) receiving at least actual warrant rates and

- a data processing system (1) including a data interface device (10) receiving a data stream including at least actual warrant rates from the data input (5), and a data management device (9), wherein

- the display unit (3) displays a first mask having a format allowing the input of a request for specific data including at least warrant rates by the input unit (2),

- the data input (5) is read if the request is input by the input unit (2),

- the display unit (3) displays a second mask including the requested data, and

- the data processing system (1) holds the requested data for a predetermined time period Tset and performs a transaction relating to the specific data, if a transaction request is input by the input unit (2) during a predetermined time period Tset, and, if a transaction request is not input during the predetermined time period Tset, a time-out notice is displayed on the second mask of the external device (7),

- wherein during an executing transaction procedure an external device (7) transmits a quote request containing an identification number for the specific data and a volume to the data management device (9), the data management device (9) receives the quote request and sends a rate request to a data interface device (10), the data interface device (10) gets a rate and transmits it back to the data management device (9), the data management device (9) inserts a quotation into its data base, assigns a reference number to the quotation and returns a quotation message with price and instrument details to the external device (7), the external device (7) displays the quotation on the display unit (3) and the external device (7) transmits an execute request to the data management device (9) referring to the transaction by the reference number, wherein after receipt of the transaction request from the external device (7) the data management device (9) checks if the predetermined time period Tset has not timed out, wherein the data management device (9) and the data interface device (10) are separate and independent servers."

(h) Claim 1 of the seventh auxiliary request reads:

"1. Computer system for data management including at least the management of data relating to the trading of warrants at an actual rate, comprising an external device (7) including an input unit (2) and a display unit (3), a data input (5) receiving at least actual warrant rates and a data processing system (1) including a security network (6) connected to the external device (7), a security device being a security access manager (8), a data interface device (10), a data management device (9) and an output device (11) handing off complete transactions to a direct dealer interface DDI, wherein

- the display unit (3) displays a first mask having a format allowing the input of a request for specific data including at least warrant rates by the input unit (2),

- the data input (5) is read if the request is input by the input unit (2),

- the display unit (3) displays a second mask including the requested data, and

- the data processing system (1) holds the requested data for a predetermined time period Tset and performs a transaction relating to the specific data, if a transaction request is input by the input unit (2) during a predetermined time period Tset,

- wherein upon the input of the request for specific data by the input unit (2),

- the external device (7) outputs the request for specific data and transmits the request to the security network (6),

- the security network (6) checks the request regarding its authorization and transmits the same to the data management device (9) if the performed checking resulted in an authorization of the external device (7) for the data management device (9),

- the data management device (9) outputs a message to the security network (6) in order to access data from the data interface device (10) if the performed checking resulted in an authorization of the external device (7) for the data interface device (10),

- the data interface device (10) transmits the accessed data to the data management device (9) via the security network (6) and

- the data management device (9) transmits the data to the external device (7) via the security network (6)."

X. The appellant's argumentation can be summarised as follows:

(a) Request for postponement of the oral proceedings

The appellant's representative, Mr. M., was surprised that oral proceedings were appointed at two months' notice after several years' pendency of the appeal file. The usual period for summons issued by other boards was four to eight months, which would be appropriate to the complexity of the present case (as illustrated by a 4-day hearing at the first instance). While the opposition division had put the emphasis on prior uses, the Board's summons confronted the appellant with an unexpected turn to written prior art.

The representative had relied on the above-mentioned Vice-Presidential Notice to advise the appellant that a postponement of the oral proceedings would be possible. The Board's approach not to follow the Notice but to require the respondents' explicit consent to a postponement was unusual and effectively infringed the appellant's right to a careful preparation. According to standard commentaries (e.g. Singer/Stauder, "The European Patent Convention", 3rd edition, Heymanns 2003, Article 113(1) EPC [1973], marginal number 51), the parties must be allowed a reasonable amount of time for presenting their comments. By the time the Board had confirmed the initial pair of dates for oral proceedings, only ten days were left for preparing a submission that could not have been considered late under Rule 71a(1) EPC 1973.

If the oral proceedings were not to be postponed, a fundamental procedural defect would arise, in respect of which an objection was made with a view to Rule 106 EPC.

(b) Inventive step over D11 and D31

D11 had been over-interpreted by the respondents, and the claimed computer system was distinguished by a combination of two prominent features:

(a) warrant rate data was updated not continually for all warrants traded in a marketplace but only for specific warrants for which the user (at external device 7, Figure 2) requested a current rate ("request for specific data"; request mode);

(b) the updated rate data could be used to perform a transaction only within a limited period of time (time-out feature).

Feature (a) kept the data traffic at a minimum, and feature (b) made sure that no outdated rate could be used to perform a transaction. Prior on-line trading systems, including the one described in D31, pointed in a different direction: a plurality of rates were continually or periodically broadcasted in (near) real-time to the user's terminal. When the number of rates increased with respect to D11 (as warrants outnumbered currencies), it was logical for the skilled person to increase the bandwidth of the rate feed channel. The appellant was the first to show that a very simple alternative existed; the time-out feature removed the need for a real-time update.

In addition, the trading system provided significant technical benefits at the implementation level.

XI. The respondents' argumentation can be summarised as follows:

(a) Request for postponement of the oral proceedings

Respondent 05 disagreed with the request for postponement and argued that the 2-month period stipulated by Rule 71(1) EPC 1973 had been respected by the summons and was sufficient for a careful preparation as no fresh document had to be considered in the appeal procedure. In the circumstances of the case, it was not expecting too much of a representative to postpone holidays. The appellant was in fact represented by two representatives, contrary to previous allegations that no substitute representative was available.

Respondent 06 disagreed with the request because any postponement was contrary to the interests of the respondent and the public. The case dated back to 1995, and the lapse of time had to be taken into account in view of the possibility that witnesses might have to be (re-)heard.

(b) Inventive step

D11 anticipated the main technical aspects of the claimed computerised trading system, in particular the request mode and the time-out feature ("decision time"). Regarding the real-time trading of warrants, the bandwidth requirement of such a system was difficult or impossible to meet at the filing date of the application. In other words, the skilled person had no choice other than limiting the data flow, the obvious minimum version being a system which transferred only specific rate data upon request.

Implementing that functionality was a matter of routine design. As the opposed patent was silent on any particular implementation detail or benefit, no inventive step argument could be based thereon. Commercial aspects not contributing to the technical character of the trading system could not enter into the inventive step discussion.

XII. Having discussed the matter with the parties, the Board elaborated the reasons for dismissing the appellant's objection in respect of an alleged procedural defect and informed the parties at the end of the oral proceedings that the decision would be given in writing.

Reasons for the Decision

Request for postponement of the oral proceedings

1. According to Article 15(2) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA), a change of date for oral proceedings may exceptionally be allowed at the Board's discretion. Examples of circumstances that can be taken into account when exercising this discretion are given in the "Notice of the Vice-Presidents Directorates-General 2 and 3 dated 1 September 2000 concerning oral proceedings before the EPO" (OJ EPO 2000, 456), hereinafter referred to as the "Notice". (This Notice has been confirmed by the Notice of the Vice-President of Directorate-General 3 of the European Patent Office dated 16 July 2007 concerning oral proceedings before the boards of appeal of the EPO (OJ EPO Special Edition 3/2007, 115) applicable to the revised version of the EPC which entered into force on 13 December 2007.)

Point 2.3 of the Notice mentions pre-booked holidays as an exemplary reason for requesting a change of the date for oral proceedings. On the other hand, points 1.1 and 1.2 of the Notice refer to organisational problems and procedural economy as important criteria to be considered in exercising the discretion when a decision on postponement has to be taken.

2. The appellant's initial request (11 October 2007) for postponement of the oral proceedings was occasioned by holidays booked by its representative, Mr. M. He was of the opinion that this fact on its own justified a postponement. In the Board's view, however, while holiday is a possible valid basis for a request, it is not necessarily a sufficient reason for postponement. All circumstances of the case and all the criteria referred to in the Notice have to be taken into account by the Board when exercising its discretion.

2.1 This case presents circumstances which entail a special organisational burden:

- eleven parties were involved at the beginning of the appeal procedure (now ten parties as two parties have merged);

- an extended Board of Appeal is involved;

- one of the largest rooms usable for oral proceedings was booked for two days and it would have been difficult to make substitute arrangements within a reasonable period (cf. point 1.1 of the Notice).

On the other hand, the representative of the party requesting a postponement had booked a hotel in Switzerland for approximately one month.

The Board judges that the effort of postponing the oral proceedings until a date might have been found which would have suited the numerous parties, the members of the extended Board, and the facility management of the European Patent Office, would have outweighed the effort of postponing or interrupting one representative's holiday booked to a destination within Europe. A strict standard had to be applied because all parties had to be treated equally and a liberal approach might have given rise to a series of postponements.

2.2 The requirement of procedural economy could have been met if an alternative pair of dates (the Board proposed 23 and 24 April 2008) had been found on which all parties had agreed explicitly and members and rooms had been available. As such an agreement was not reached, the Board for the sake of procedural economy maintained the original pair of dates, 18 and 19 December 2007 (the second day to be used only if necessary).

The Board's attempt was in the appellant's favour and, thus, cannot have infringed the appellant's rights. Requiring the parties' explicit consent was appropriate to avoid further postponements.

2.3 With respect to point 2.5 of the Notice, the Board notes that the appellant was mainly represented at the oral proceedings by a second representative, Mr. E., of the same law firm as Mr. M. According to the minutes of the oral proceedings held before the opposition division, Mr. E. already took an active part in representing the patent proprietor at that hearing. The Board observes that these facts are in contrast to Mr. M.'s previous assertion (11 October 2007) that no colleague in his office was able to take over the case.

3. The appellant's subsequent requests (30 October and 18 December 2007) for postponement of the oral proceedings are additionally based on the argument that the complexity of the case would have required more time for a careful preparation.

3.1 However, the complexity of the case resides mainly in prior uses alleged by the opponents and investigated by the opposition division at its 4-day hearing. The Board's annex to summons pointed out that the primary issue to be discussed at the oral proceedings before the Board would be an obviousness objection based on a first prior art document (D11) and general knowledge exemplified by a second prior art document (D31). The complexity of that issue is relatively low. The objection based on D11 constitutes a straight-forward attack which for reasons of procedural economy should be dealt with first.

The Board confirmed this approach at the beginning of the oral proceedings and announced that another oral proceedings would be appointed if the decision were to turn on prior use issues.

3.2 So long as a request for postponement of oral proceedings has not been granted, the requesting party cannot simply assume that the request will be granted. The party has to consider the possibility of a refusal of the request and has to prepare the case accordingly to minimise the risk of time pressure. The Board also points out that its decision to maintain the original pair of dates for the oral proceedings was faxed to the parties on 5 November 2007, i.e. more than six weeks before the appointed pair of dates.

3.3 As mentioned at the oral proceedings, it is the Board's goal not to delay the processing of old cases. The present one has been controversial for over 10 years. It has been handled expeditiously as soon as it became due, a 2-month invitation to oral proceedings not being an unusual practice for the Board. As compared to national minimum notices of summons, which are considerably shorter, the Board holds that the 2-month notice provided for by Rule 71(1) EPC 1973 takes sufficient account of discussions with international clients and the scope of discussion defined in the Board's communication.

4. For these reasons, the Board did not postpone the oral proceedings.

Inventive step (Article 52(1) EPC and Article 56 EPC 1973)

5. The opposed patent relates to a computer-implemented system and method for trading warrants on-line (B1, column 1, paragraph 1). The appellant argues that such a computer system has to handle large amounts of rapidly changing data due to the vast number of tradable warrants (as compared to the limited number of tradable currencies, see e.g. D11). Due to the resulting bandwidth requirement, prior systems did not generally attempt to trade warrants on-line (see e.g. D11, page 21, right-hand column, lines 8 to 11). The philosophy prevailing in the prior art was to feed and update the rates of all tradable items in (near) real-time to the prospective customer (see e.g. D31, page 2, lines 1 to 88). In contrast to that approach, the invention requires a single selected set of data to be transferred upon request, and the results are still correct, i.e. each transaction is performed at a current rate, because the time-out feature precludes the use of any outdated rate.

6. The Board concurs with the parties in considering D11 as a starting point for the inventive step discussion. That document deals with an automated system for trading foreign currencies (see title). It thus relates to a financial activity which was conventionally carried out by a customer orally requesting an exchange rate from a local bank, the bank obtaining a rate and offering it to the customer and the customer deciding whether or not to accept the offered rate. Since such rates are volatile, the offer is normally held open only for a certain amount of time so that another request cycle must be started if the decision making process takes too long (see also B1, column 1, third paragraph and column 10, lines 38 to 43 in this context).

Although these aspects are clearly business-driven and as such not patentable, their implementation in a computer system involves the technical character required by Article 52 EPC. In the following, the Board analyses the central and most debated features that it considers to be known from D11, irrespective of whether or not these features are considered to make any technical contribution.

6.1 According to D11, a "customer logs on to the bank's foreign exchange computer from his own PC and inputs details of the transaction that he wants to make and the system comes back to him with a rate" (page 20, left-hand column, lines 10 to 16).

As the rate data originates from the bank's foreign exchange computer, the "system" which comes back with a rate must include the bank's computer in order to display the rate on the customer's PC.

The "details" of the transaction must include the names of the currencies to be exchanged and the amount to be traded (the latter being checked against a limit, see D11, page 20, right-hand column, second paragraph).

The system comes back with "a" rate, i.e. it provides and displays the (single) rate pertaining to the desired transaction.

6.2 D11 goes on, page 20: "The customer is then given 'decision time' to decide whether to trade or not" (left-hand column, lines 16 to 18). The decision time is either 30 or 60 seconds (right-hand column, lines 15/16).

This constitutes a time-out feature. If the customer does not perform the transaction within the decision time following the rate offer, D11 implies that he can no longer use the offered rate. He may have to provide some new input of a desired transaction in order to get a current rate, or he may have to wait for an automatic update of the rate (see point 6.3 infra). In any event, he can never use an outdated rate.

6.3 Further, D11, page 20: "Rates of exchange are updated either in real-time or refreshed every few seconds" (left-hand column, lines 20 to 22), and "All systems have real-time updates (or as near as makes no difference)" (right-hand column, lines 12 to 14).

The description of the update mechanism is ambiguous. While it is clear that the rates stored in the bank's foreign exchange computer should be updated or refreshed in (near) real-time, D11 does not say whether the specific rate displayed at the customer's PC is also updated/refreshed automatically.

However, this ambiguity does not cancel the fact that D11 discloses a mode of operation in which a specific rate is displayed upon a customer's request and held available for a limited period. That mode is used and re-used by the customer for every type of warrant he is interested in. The Board adds at this point that, technically speaking, warrant rate data cannot be distinguished from currency rate data.

6.4 D11 does not enter into implementation details of the systems described therein but presupposes that the skilled reader is able to put the disclosed functions into practice using standard computing technology available at the time of publication of D11. In the Board's view, the following further details are implied in the system according to D11:

6.4.1 An "external device (7)" as specified in claim 1 (main request, for example) is anticipated by the customer's PC (D11) which conventionally includes an input unit and a display unit.

6.4.2 While the wording of claim 1 (main request, for example) splits the following functions into plural units, all those functions must be present in the bank's exchange computer of D11:

- The claimed "data input (5)" is anticipated by a (necessarily existent) communication channel in D11 for receiving actual current rate data from a stock exchange so that the bank's exchange computer can then offer a selected rate to a requesting customer's PC.

- The claimed "data interface device (10) receiving a data stream" must be present in the bank's exchange computer of D11 to receive said actual rate data from the stock exchange via the data input (5).

- The claimed "data management device (9)" for controlling the exchange of request and rate data between the customer's PC and the bank's computer and for applying the time-out feature (decision time) must also be present in the bank's exchange computer of D11. While neither claim 1 nor D11 specify explicitly where the time-out check takes place, it is self-evident that it has to take place in the bank's computer and not in the customer's PC since the time-out is monitored in the bank's interest.

Main Request

7. The computer system according to claim 1 thus differs from the aforementioned aspects of D11 by an explicit statement of how the financial data exchange is implemented: the display unit (reference numeral 3 in Figure 1 of B1) displays a first mask for inputting the rate request, and a second mask for displaying the requested data and for displaying a time-out notice if a transaction request is not input during the predetermined time period ("Tset" in B1; "decision time" in D11).

8. It is true that D11 does not rule out the possibility of a displayed rate being updated automatically on the customer's PC. However, claim 1 does not rule out that possibility either. Hence, the claim does not provide any distinction in that respect.

9. The distinguishing display functions set out at point 7 supra are not mentioned by D11 but they represent obvious features of a graphical user interface. A "mask" is a broad concept which encompasses any screen design which supports a structured entry or display of data. Such designs are commonplace. Displaying a mask to the customer so that he can input the "details of the transaction that he wants to make" (D11) and read the rate with which "the system comes back to him" (D11) forms part of notorious man-machine interfaces (see e.g. Figure 2 of D31).

Similarly, the general idea of displaying feedback about an operation, non-operation or status of the computer system being used is a matter of routine design. As D11 provides for a decision time, i.e. a time-out feature, the implementing person will naturally envisage some indication to the customer that a time-out has occurred and that the customer has to start again and decide on the next desired trade more quickly. Without such an indication the system could hardly be used.

10. The appellant has argued that he was the first to show a surprisingly simple way to cut the bandwidth requirement by combining the time-out feature with a request mode so that it was no longer necessary to update a large amount of rate data at the customer's terminal while still ensuring that transactions were performed at valid rates.

However, D11 combines the same two measures to the same effect. Hence, only the display features discussed above are novel over D11.

11. Therefore, the Board judges that the computer system according to claim 1 of main request does not involve an inventive step (Article 56 EPC 1973).

Auxiliary Request I

12. Claim 1 of auxiliary request I is broader than claim 1 of the main request because a group of features has been omitted therefrom. Therefore, the auxiliary request covers obvious matter for the same reasons as set out against the main request.

Auxiliary Request II

13. Claim 1 of auxiliary request II adds detail about how a transaction is handled in the computer system of auxiliary request I; the rate data returned to the [customer's] external device (7) via the data management device (9) is assigned a reference number which in turn can be used by the external device (7) to transmit an execute request by reference to that number (if a customer requests that transaction).

14. The Board holds that bank transactions have to be identifiable for purely administrative reasons. Therefore, the assignment of a reference number could not support a finding of inventiveness even if it was innovative (see T 641/00-Two identities/COMVIK, OJ EPO 2003, 352, Headnote I). It may be added that conventional financial transactions commonly apply a reference number to a transaction and use it to refer to the transaction instead of repeating full transaction details during each data transfer. That approach provides predictable advantages (savings) and drawbacks (loss of redundancy) which the skilled person weighs up according to practical needs. Moreover, no particular difficulty has to be overcome to implement a transaction system which refers to transactions by their reference numbers.

Therefore, the Board judges that the computer system according to claim 1 of auxiliary request II does not involve an inventive step.

Auxiliary Request III

15. Claim 1 of auxiliary request III adds detail to the structure of a quote request in a computer system according to auxiliary request II; the quote request contains an identification number for the "specific data" (i.e. the desired type of warrant) and a "volume" (i.e. the desired quantity of the warrant).

16. Again, the Board holds that the claimed structure of a quote request represents a purely administrative feature. It may also be added that it is self-evident and conventional for a trade in financial instruments to include the name or an associated ID number of the instrument and the volume to be traded.

Therefore, the Board judges that the computer system according to claim 1 of auxiliary request III does not involve an inventive step.

Auxiliary Request IV

17. Claim 1 of auxiliary request IV specifies the structure of a quotation message in a computer system according to auxiliary request II; the quotation message which the data management device (9) returns to the [customer's] external device (7) includes price and instrument details.

18. As mentioned above, the system according to D11 returns a rate to the customer. A rate constitutes price information. The Board further holds that including the name or an associated ID number of a financial instrument in a trade represents a purely administrative feature of the computerised trading system. It may also be added that it is conventional for a quotation message to include price and instrument details.

Therefore, the Board judges that the computer system according to claim 1 of auxiliary request IV does not involve an inventive step.

Auxiliary Request V

19. Claim 1 of auxiliary request V merges the features of auxiliary requests II to IV without, however, exhibiting any synergistic technical effect.

Therefore, the Board judges that the computer system according to claim 1 of auxiliary request V does not involve an inventive step.

Auxiliary Request VI

20. Claim 1 of auxiliary request VI adds the technical feature that the data management device (9) and the data interface device (10) are separate and independent servers.

The patent specification does not provide any significant information on the effects to be achieved by separate servers. "The devices of the data processing system 1 can be realized as separate and independent communicating servers (client-server architecture)" (B1, column 4, lines 13 to 16), and "The network connection between the servers and the message routers enables a used ITS (information trading and settlement system) to be distributed over a number of VAX processors" (B1, column 4, lines 31 to 35).

21. However, at the filing date of the application underlying the patent, arranging computers in a client-server architecture constituted a notorious computing design providing well-known advantages and drawbacks; one server can advantageously serve plural clients in distributed locations but that arrangement implies at the same time that plural clients depend on one server. The skilled person weighs up advantages and disadvantages of centralised and decentralised structures according to needs and costs. The technical implementation of distributed hierarchical computing was available to him (see e.g. D31, page 1, lines 111 to 128).

Therefore, the Board judges that the computer system according to claim 1 of auxiliary request VI does not involve an inventive step.

Auxiliary Request VII

22. Claim 1 of auxiliary request VII shifts the focus of the computer system to security aspects of the data flows therein; the data processing system (1) includes a security network (6) and a security access manager (8); the external device (7) transmits requests for specific data to the security network (6) which checks the authorisation of the external device (7), and access of the data management device (9) to the data interface device (10) depends on that authorisation; and data is transmitted to and from the data management device (9) via the security network (6).

23. However, security networks (for protecting the transmission of sensitive data) and authorisation procedures (for controlling the access to sensitive data) are necessary and well-known security features in particular in banking environments. A table on page 22 of D11, for example, lists security features including message authentication, ID and password checks and a dual sign-off procedure to ensure that data items are accessed and transmitted safely across the online trading system of D11. The security aspects recited in claim 1 do not therefore extend beyond obvious generalities.

24. Claim 1 of auxiliary request VII mentions another feature not mentioned explicitly in the preceding requests; the data processing system (1) includes "an output device (11) handing off complete transactions to a direct dealer interface DDI".

According to the description, an output device (11) of the data processing system (1) can be realised by a warrant hand-off server (WHO) (B1, column 4, lines 22 to 24; Figure 2) that hands off complete transactions to a direct dealer interface (DDI) which is part of a DDI system for printing tickets on the dealing floor where the traders are located (B1, column 5, lines 53 to 58).

25. In the Board's view, when a customer's transaction request has been accepted by the data processing system (in particular by the bank's exchange computer), the request must be finally sent to the stock exchange where the warrants are actually traded. This is a necessary purpose of the business scheme implemented by the claimed computer system. That purpose is business-driven and, thus, cannot be taken into account in the discussion on inventive step.

It may be added that the bank's computer in the data processing system of D11 must comprise some output interface for sending the customer's transaction request to the trading floor.

At the same time, neither the claim nor the description of B1 provide specific implementing details of the direct dealer interface (DDI). Its general implementation is obvious, as implicitly confirmed by the author of the patent who (like the author of D11) left the details of the implementation to the skilled reader's competence.

26. Therefore, the Board judges that the computer system according to claim 1 of auxiliary request VII does not involve an inventive step.

27. None of the computer systems according to the appellant's eight requests involves an inventive step over the system of D11. That finding implies that there is no need to remit the case back to the department of first instance for examining the relevance of alleged prior uses or other prior art.

Dispositif

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.