Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0957/03 25-02-2005
Facebook X Linkedin Email

T 0957/03 25-02-2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T095703.20050225
Date de la décision
25 February 2005
Numéro de l'affaire
T 0957/03
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98942649.9
Classe de la CIB
F24F 1/02
F24F 13/22
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 84.93 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Box for the feeding of the inner units or air-conditioning systems

Nom du demandeur
Pignolo, Nicola
Nom de l'opposant
TECNOSYSTEMI S.r.l.
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 87 1973
European Patent Convention Art 100(b) 1973
European Patent Convention Art 107 1973
Mot-clé

Priority (not valid)

Late-filed request (not admitted)

Appeal from Patentee not admissibile (not adversely affected)

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/98
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. An appeal was lodged on 5 September 2003 by the Opponent (hereinafter: Appellant I) against the decision of the Opposition Division, posted 14 July 2003, to reject the opposition and to maintain European Patent No. 0 961 909 as granted. The appeal fee was paid the same day and the grounds of appeal were submitted on 24 November 2003.

On 12 September 2003 the Proprietor (hereinafter: Appellant II) filed also an appeal "as far as the admissibility of the opposition ... and the loss of priority right are concerned" by the impugned decision. The appeal fee was paid the same day and the statement of the grounds of appeal was filed on 21 November 2003.

II. The opposition was based on Article 100b) EPC for lack of disclosure of the invention, on Article 100c) EPC for unallowable added subject-matter, and on Article 100a) EPC for lack of novelty and inventive step of the claimed subject-matter. The Opposition Division came to the conclusion that the opposition was admissible since at least one opposition ground (Article 100c) EPC) was clearly sufficiently substantiated. In addition the Division concluded that the other grounds, i.e. Article 100a) and 100b) EPC, were also adequately substantiated within the meaning of Rule 55c) EPC.

The Opposition Division found that the invention was sufficiently described and that granted claim 1 did not comprise added subject-matter. Furthermore the Opposition Division considered that the claimed priority of IT VI970049U of 31 July 1997 was not valid so that the pieces of evidence published or rendered accessible to the public between the claimed priority date and the effective filing date of 29 July 1998 of the international application PCT/EP98/04724 were state of the art within the meaning of Article 54(2) EPC.

When assessing the relevant prior art the Opposition Division came to the conclusion that:

the alleged prior use, hereinafter denoted "PU.I", based on D8-D10, was not proven beyond reasonable doubt; the late filed pieces of evidence, D12 and the affidavit of Ms Anna Munari, both related to said alleged prior use, were not relevant enough to the case, with the result that they were disregarded by the Opposition Division under Article 114(2) EPC;

the late filed documents D11, D13 and D14 were again not relevant enough to be introduced by the Opposition Division (Article 114(2) EPC).

III. The Board of Appeal expressed its provisional opinion of the case with a communication pursuant to Article 110(2) EPC, dated 18 June 2004, and with a communication pursuant to Article 11(1) RPBA dated 1. December 2004.

Oral proceedings took place on 25 February 2005 during which the discussion was based on the following three sets of amended claims (hereinafter named respectively MR, AR1 and AR2) filed by Appellant II during these proceedings:

(a) Claim 1 of the first set (MR) differs from claim 1 as granted only by the change of term "a side wall" in the first characterising feature into "the rear side wall"; the wording of claim 1 and its dependent claims 2 and 5 is as follows:

"1. Built-in box (1) for the feeding of the inner units of air-conditioning systems, characterized in that it comprises:

- a hollow element (2) substantially shaped as a parallelepiped, said hollow element having open base and the rear side wall (22) provided with a plurality of ribs (24);

- a small tank (3) for the drainage of the condensate, said tank being positioned in correspondence with the open base of said hollow element (2)and being provided with at least a section of pipe (33) connecting it to the drain pipe (6) of the building main system;

- a substantially flat cover (4) that can be fixed to the edge of the tank."

"2. Built-in box (1) according to claim 1, characterized in that the tank(3) is provided with two opposite pipe sections (33) for the connection with the drain pipe, each section being provided with a diaphragm (332) suitable for being broken through in order to permit the drainage of the condensate in the drain pipe."

"5. Built-in box (1) according to any of the previous claims, characterized in that said hollow element (2) and said tank (3) are carried out separately and comprise lateral (21, 31) and rear (32) coupling means suitable for connecting said hollow element to said tank."

(b) Claim 1 of the second set of claims (AR1) consists of the combination of claims 1 and 5 of the first set MR (this limitation substantially corresponding to a previous auxiliary request filed with letter of 19 November 2003),

(c) Claim 1 of the third set of claims (AR2) consists of the combination of claims 1, 2 and 5 of the first set MR (this limitation substantially corresponding to a previous auxiliary request filed by fax of 23 February 2005).

IV. The following pieces of evidence and facts were considered during the appeal procedure:

(a) filed within the nine-months opposition period:

D1: Claimed Priority: Italian Patent Application VI97U000049 filed 31 July 1997,

PU1: a first alleged prior use based on:

D8: Copies of seven Debit Notes issued by Niccons Srl (owned by the Patent Proprietor, Appellant II) to Tecnosystemi Srl (Opponent and Appellant I), all dated between 30 January 1998 and 30 July 1998, the sold product being built-in boxes called "Climabox", and

affidavit of Mrs Anna Munari, and an English translation thereof, filed during oral proceedings of 17 June 2003 in opposition procedure,

D10: Product catalogue by Niccons showing the built-in boxes "Climabox",

(b) filed during opposition but after the nine-months period:

D11: JP-A-10-170018, published on 26 June 1998, and an English abstract thereof with a computer generated English translation,

D14: JP-A-09 217 944, published on 19 August 1997, and an English abstract thereof with a computer generated English translation,

(c) filed with the appeal:

PU2: a second alleged prior use based on three declarations D15 to D17 in lieu of oath, with English translation, regarding the purchase from Tecnosystemi of built-in boxes "Climabox" before 29. July 1998, accompanied by Debit Notes, transport-packing lists and copy of catalogue excerpt from Technosystemi "Air Conditioning Pipe Fixing Systems" (the original was supplied in the oral proceedings).

These declarations are:

D15: made by Mr Pasqualini Guido,

D16: made by Mrs Vedovato Raffaella,

D17: made by Mr Martellato Giorgio.

Appellant I further offered oral testimony of the alleged facts for both PU1 and PU2 from Mrs Munari, Mrs Vedovato, Mr Pasqualini and Mr Martellato under the provision of Article 117 and Rule 72 EPC.

V. Requests and arguments of Appellant I.

Appellant I requests the decision of the first instance to be set aside and the revocation of the patent on the grounds of Articles 100(a) and (b) EPC.

The objection under Article 100(c) originally raised and concerning the term "a side wall" in claim 1 was not maintained in view of the change of "a side wall" into "the rear side wall" made in amended claim 1 of each set of claims MR, AR1, and AR2.

As to the sufficiency of disclosure (Article 100b) EPC), Appellant I argues that the patent contains insufficient information about the "flexible anchorage means" housed in holes 241, about the "diaphragm" in the connection element 33, and about the "drain pipe 6".

When dealing with the requirements of patentability under Article 100a) EPC, a preliminary issue involved determining whether or not the priority of the patent is validly claimed (Article 87(1) EPC). While the Opposition Division decided that a side wall provided with a plurality of ribs was not disclosed in the Italian priority application (D1), it remained silent as to whether a tank with "at least a section of pipe", hence with a single pipe section, was disclosed. Since the box was clearly shown in the figures and described as comprising two pipe sections 3 and 4, the two main features, present in claim 1 of each set of claims MR, AR1 and AR2, are not supported by D1 and the priority is therefore not valid. As a matter of consequence the alleged prior uses PU1 and PU2 as well as documents D11 and D14 (having been made public within the priority interval) are to be considered as comprised within the state of the art in the meaning of Article 54(2) EPC.

With regard to novelty (Article 54(1) EPC), the object of both prior uses PU1 and PU2, namely the "Climaboxes", disclosed all the features of claim 1 of the first set MR, prior to the effective filing date of the patent. Additionally the claimed object also lacked inventive step (Article 56 EPC) when considered against documents D11 or D14 as the closest prior art. The boxes derivable from D11 or D14 would differ from the subject-matter of claim 1 of the first set MR only with respect to the ribs provided at the rear sidewall. The provision of ribs on said rear wall would lie within the normal practice of the person skilled in the art, for example for cost/material saving reasons and for stiffening purposes. A suggestion or general hint could be found in D14, disclosing ribs 54 provided at the lid 53 to prevent deformation of the box when the lid is attached (see the text bridging pages 6 and 7 of the English translation). A transfer of said ribs from the lid to the rear side wall is a matter of normal activity of the skilled person.

The subject-matter of claim 1 of AR1 lacks novelty when compared to the "Climaboxes" of PU2 since the drain part or tank was moulded separately from the box element (see affidavit of Mr Pasqualini, D15: "the condensation collection pan detachably coupled with the body of the box"). But even if this feature was not considered as being disclosed by PU2, it would not add anything inventive since it is generally known in the field of plastics moulding to reduce production costs by making separate mouldings of parts of a unit and by coupling them by suitable means. Additionally the skilled person would contemplate such a staged manufacturing process for reasons of increased flexibility of design of the built-in boxes, and thus further reduced production and storage costs. As shown in Figures 3 and 6 of D14 it may indeed be a requirement to provide the tank with a drain pipe section either on the left or right side of the tank. A two piece construction, i.e. with a separate moulding of the tank, would allow more flexibility in providing a box with left or right drainage connection.

Having regard to the late filing of AR2, Appellant I commented that it should not be allowed by the Board since it would require the case to be remitted to the first instance and therefore unduly lengthen the procedure. This is in line with its request for accelerated processing of the appeal, sent with letter of 5 December 2003.

VI. Requests and arguments of Appellant II.

Appellant II requested the appeal of Appellant I to be dismissed and the patent to be maintained in an amended form on the basis of one of the three sets of claims MR, AR1, AR2, filed during the oral proceedings on 25. February 2005.

Appellant II considers itself partly adversely affected by the decision of the first instance, within the meaning of Article 107 EPC, because the opposition was considered admissible and the priority right was denied. The objections under Article 100(a) EPC filed by the Opponent (Appellant I) are considered by Appellant II as not sufficiently substantiated in the notice of opposition so that the opposition was not admissible. Having regard to the loss of priority Appellant II declared that this decision was adversely affecting his case because of the additional state of the art published between the priority and filing dates.

It stated further that the invention claimed in the patent was the same as the one disclosed in its priority D1. From Figures 1 and 2, it was clear that the box element presents ribs extending from the rear side wall and the person skilled in the art would have understood that the tank of the built-in box of D1 could be provided with a single pipe section for the drainage.

The invention of the patent is sufficiently disclosed within the meaning of Article 100b) EPC: the skilled person knows what "flexible anchorage means" and "diaphragm" mean, and corrects the term "damps" into "clamps". These features address anyway only minor details and not the core of the invention.

With respect to the issues of patentability of the claimed subject-matter, Appellant II commented on the cited prior art as follows:

- The "Climaboxes" of PU2 corresponding to Code Number 11100091 and shown in undated catalogue "Air Conditioning Pipe Fixing Systems" from Tecnosystemi (Appellant I) corroborating with the excerpts included in D15 to D17, were made in one piece since it is mentioned that "the collecting condensation tray is incorporated". The Patentee's Company Niccons manufactured these boxes and they were made as a single piece moulded element until July 1998, thus in the period relevant to prior use PU2. A separate moulding of the tank part was only started in production by the end of July 1998.

- The box of document D14 comprises ribs on its lid part but not on the rear side-wall. The skilled person would have no incentive to change the location of the ribs in the apparatus of D14. Additionally the function of the ribs according to the invention is not to stiffen the respective part of the box but to provide support for the locking clamps 6 (see Figures 3 and 4, and column 3, §18 of the patent) and for positioning the electric cables (see Figures 3 and column 3, §19). The technical problem solved by the location of the ribs on the rear side-wall thus encompasses not only the effect of stiffening but also additional functions related to the support of components. The person skilled in the art would therefore not have considered ribs on the rear sidewall as an obvious measure starting from prior art D14. Furthermore all the embodiments of the box of D14 are made in a single piece with an integrally formed tank. There is no hint for the person skilled in the art to manufacture the tank part separately from the remaining box. If this split manufacturing had been obvious for reasons of costs and greater flexibility for the mounting operation, prior art D14 should already have referred to this possible construction since the two embodiments shown respectively in Figures 3 and 6 differ from each other by the location of the drain pipe: on the left and right side of the tank, respectively. This actually reinforces the fact that the solution of claim 1 of AR1 was not obvious for the skilled person.

- The same reasoning applies for document D11 which does not disclose ribs on the rear side-wall of the built-in box or a two-piece construction of the box and tank unit.

The subject-matter of claim 1 of both requests MR and AR1 are thus new and involve an inventive step.

As far as the late filing of the second auxiliary request (fax on 23 February 2005), Appellant II stated that it is common practice and generally accepted to file requests at a late stage and even during oral proceedings of the appeal procedure. The subject-matter of AR2 was furthermore unambiguously new and inventive with respect to the cited state of the art. Auxiliary request AR2 should therefore be allowed.

Reasons for the Decision

1. The appeal of Appellant I is admissible.

2. The appeal filed by the Proprietor (Appellant II), related to the findings in the decision under appeal that the opposition was considered admissible and the claimed priority not valid, is not admissible since it does not meet the requirements of Article 107 EPC. Pursuant to Article 107 EPC only parties adversely affected by a decision may appeal. A party is adversely affected if the decision does not accede to its requests, regardless of whether it conforms in every respect, in particular in respect of the grounds or reasoning on which it is based, to the party's argument. Since the decision to reject the opposition acceded to the request of the Proprietor, the Appellant II is not adversely affected by the decision and, therefore, not entitled to appeal. Even though some of the reasoning in the decision (namely, regarding his claim to priority) was contrary to the contentions of and therefore adverse to the Patentee, he could not on this basis file an appeal against the decision (see T 73/88, OJ 1992, 557). As a consequence, its appeal is not admissible.

Nevertheless, Appellant II remains a party to the appeal proceedings as Respondent (Article 107, second sentence, EPC), and its "appeal" and "statement setting out the grounds of appeal" are, therefore, considered as submissions made during the proceedings initiated by the admissible appeal of Appellant I. It is understood, on the basis of its submissions, that Appellant II requests that the appeal of Appellant I be dismissed with the proviso that the patent be maintained in amended form on the basis of the amended claim 1 of one of the three requests MR, AR1 and AR2.

3. Sufficiency of disclosure (Article 100b) EPC).

The patent meets the requirement of sufficiency of disclosure within the meaning of Article 100b) or 83 EPC. Although the information provided about the "flexible anchorage means" housed in holes 241, about the diaphragm in the connection element 33 and about the "drain pipe 6" is not wholly clear, the skilled person is able to derive the correct information from the patent as a whole. In fact, it follows from paragraphs 0018 and 0025 that the "damps 6" (an obvious printing error in the patent specification, which should read "clamps", as originally filed) shown as flexible bands in Figure 4 are "anchorage means" extending through the holes 241 in the ribs 24 for fastening the mounting bracket 9 for the air conditioner 10, disclosing an example of how the flexible anchorage means of claim 3 as granted could be realised. The use of reference signs 6,11 for the drain pipe, the clamps and the screw anchor in paragraphs 0018, 0021, 0024, 0025 and 0027 is indeed inconsistent but the connection between the connection element 33 and the drain pipe, whether "6" or "11", seems to be clearly derivable from paragraph 0021 and Figure 4. Considering that according to paragraph 0027 the drain pipe is "fixed" and "previously laid in a chase together with the box 1", it obviously corresponds to the drain pipe of the building main system connected to the pipe (33), as defined in claim 1 as granted. Blind connection elements to be opened by breaking an internal diaphragm are generally known in the field of plastics moulding and, therefore, no further information thereon is required.

4. Validity of the claimed priority (Article 87 EPC)

The Board takes the view that the subject-matter of the invention as claimed in claim 1 of all three requests does not define the same invention as the one described in priority document D1. Accordingly one of the requirements of Article 87 EPC is not met so that the priority is not valid. As set out in G 2/98 the novelty test applies to verify whether the subject-matter of an application or a patent is the same as the one of the claimed priority. In the current case claim 1 of all the requests comprises an essential feature, namely the provision of ribs on the rear side wall and, by defining "at least a section of pipe", covers an embodiment having a single drain pipe section.

It seems to be clear from the whole patent document that the term "ribs" in claim 1 applies to the ribs 24 extending across the wall 22 shown in Figures 1 to 3 of the patent, rather than to the "reinforcing ribs" extending away from the back wall, as shown in Figure 1 of D1. For example, the description of the patent reserves the term "rib" for the ribs 24 extending across the wall 22 and utilises the term "coupling element 231" for the central "reinforcing rib". Since no ribs corresponding to the ribs 24 of the patent are disclosed in D1 (it is undisputed that the reference to the "ribs" in line 19 of the English translation is due to a translation error and should read "fracture lines"), the subject-matter of claim 1, including ribs on the rear side-wall, is not derivable from the invention described in the priority document and, consequently, the priority is not valid (Article 87 EPC).

The filing date applying for the patent is thus the effective filing date of 29 July 1998 of the International patent application PCT/EP98/04724.

Hence, there is in principle no need to decide whether D1 discloses "at least a section of pipe" for connection to the drain pipe. However, the Board takes the view that the omission of the second pipe 4 in Figure 1 of D1 is a drawing inaccuracy because the "two-way"-feature is essential (see the "two-way tank" in claim 1 and the "two-ways 3 and 4" in the description of Figure 1, page 2, line 14 of the English translation), and the description on page 2, lines 8 to 10 indicates that the box shown in Figure 1 corresponds to that of Figure 2, having two pipe sections. Thus the embodiment included in the claimed invention according to the patent and referring to a single drain pipe is not disclosed as such in the priority document. The claimed priority is, therefore, also invalid because of this second difference.

5. State of the art according to Article 54(2) EPC

Since the filing date of the invention according to the patent is the effective filing date, 29 July 1998, the state of the art comprises documents D11 (published 26 June 1998) and D14 (published 19 August 1997), as well as alleged prior uses PU1 (alleged public availability: between 30 January and 30 July 1998) and PU2 (public availability: in the course of the first half of 1998).

In agreement with the reasoning and conclusion of the impugned decision, the first alleged prior use PU1 is disregarded by the Board under Article 114(2) EPC.

Documents D11 and D14, as well as alleged prior use PU2, being considered as relevant, are, however, admitted into the proceedings.

5.1 The fact that prior use PU2 is comprised within the state of the art, as made available before the effective filing date of the patent, has not been disputed by Appellant II. Neither the circumstances of the public availability (sale of products before the filing date of the patent to several customers not bound to confidentiality) nor the basics of its subject-matter, namely the "Climaboxes" of Code 11100091 shown in the Catalogue of Tecnosystemi and corresponding to the boxes shown in Catalogue D10 in the Name of Niccons, are challenged. These boxes were undisputedly built-in boxes for the feeding of the inner units of air-conditioning systems having a hollow parallelepiped-shaped element with an open base and a plurality of ribs provided at its rear side wall (as clearly shown in the original Catalogue of Technosystemi presented in the oral proceedings), and a flat lid. These boxes further comprised an incorporated condensation collecting tray in correspondence with the open base of said hollow element, said tray having two pipe sections suitable and obviously intended for its connection to a drain system.

The sole disputed issue relates to the question whether the "Climaboxes" sold before July 1998 according to prior use PU2 were actually made in form of a single moulded piece or of two separately moulded parts, i.e. with a tank made separately from the hollow box element and with suitable coupling means.

5.2 Prior art D14 (as well as D11 which may be considered as technically equivalent to D14 when compared to the subject-matter of the patent) discloses a piping box 42 for connecting a refrigerant pipe 30 and a drain hose 31. to an indoor unit, said box being buried in a wall 24. (Figures 1 and 2). It comprises a hollow parallelepiped-shaped element 45 (Figures 3,5,9,13 and page 4 of the English translation) with an open base and a flat lid 53 (first line of page 7 of the English translation and Figures 12 and 13). These boxes further comprise a condensation collecting tray 46,46a in correspondence with the open base of said hollow element, said tray having either a left-hand (Figure 3) or a right-hand (Figure 6) drain pipe section 31 for connection to a drain pipe.

6. Main request (MR)

6.1 The Board follows the reasoning of the Appellant I that the subject-matter of claim 1 is obvious in view of the written prior art alone. In fact, it is evident from the analysis of document D14 in point 5.2, that the box defined in claim 1 differs from that disclosed in D14 (or D11) only in that the rear side wall is provided with ribs. However, the provision of such ribs on the rear side wall of the built-in box of either D14 or D11 is to be considered an obvious measure because, in the field of plastics moulding, it is generally accepted that a compromise can be achieved between the amount of plastics material and the mechanical strength of the end product by providing so-called reinforcement ribs on larger surfaces. The ribs, as defined in the description of the patent or in dependent claims 3 and 4, may have additionally a supporting function; however no feature which could provide such an additional effect is present in claim 1 so that the technical problem to be solved cannot take these additional merits into account. The box according to claim 1 of MR is thus obviously derivable for the skilled person, on the basis of his general knowledge, from D14 of D11.

6.2 When considering the alleged prior use PU2, the following conclusions can be drawn.

From the assessment made previously in point 5.1 of the technical properties of the "Climabox" of prior use PU2 with Code 11100091, it is clear that these built-in boxes comprise all the features of claim 1 of the MR; this has not been disputed by Appellant II. The subject-matter of claim 1 of the MR therefore lacks novelty (Articles 52(1) and 54(1) EPC.

7. First auxiliary request (AR1)

Claim 1 of AR1 is based on the combination of claim 1 and dependent claim 5 of MR, and defines the mode of realisation in which the hollow element and said tank are carried out separately and comprise lateral and rear coupling means suitable for connecting said hollow element to said tank. Appellant I stated that this additional feature was also known from the "Climaboxes" sold in the context of PU2 as indicated in the affidavit of Mr Pasqualini (D15). Appellant II responded to this assertion by arguing that the said boxes were moulded in the form of a single piece until the end of July 1998 and this was actually confirmed by the text accompanying the picture in the catalogue, which refers to "an incorporated tank". Whilst, in the Board's view, the expression "incorporated" does not mean "made integral with" and could apply to a construction having separate box and tank elements eventually assembled together, the question of whether the boxes of PU2 were made in one piece or had a separate tank coupled to the hollow box element cannot be answered to a sufficient degree of certainty on the basis of the available evidence and would, therefore, require further investigations.

However, the Board considered that it would not be appropriate to remit the case to the first instance for further prosecution of this aspect of prior use PU2 (for instance for the witness hearing offered by Appellant I) because it would unduly lengthen the procedure and because, even if this feature was not disclosed by the prior use PU2 before the filing date of the patent, it would not involve an inventive step over this state of the art. The objective problem which can be derived from this feature consists in reducing manufacturing costs and additionally in allowing a greater flexibility of products by providing several types of tanks (for instance with left or right drain pipe, with flat or inclined bottom walls) for a single box element. The person skilled in the art would be acting in the field of plastics moulding or at least would be a team including such a skilled person. In the field of plastics moulding it is generally known that the moulding of a specific embodiment may be rather complicated and expensive if made in form of a single piece and that production costs can be reduced by dividing in a suitable manner the moulding process by selecting several components or parts which can be moulded separately. Coupling means would then of course be needed to assemble these separate parts. In the current case the skilled person would envisage a separate moulding of the box and the tank as particularly suitable since it would provide additional advantages, such as a greater flexibility of products with a reduced number of box types. The Board therefore concludes that the subject-matter of claim 1 of AR1, even though it may be new over prior use PU2, is obvious in view of this state of the art for the person skilled in the art. The first auxiliary request AR1 is thus not allowable because of a lack of inventive step of its subject-matter (Article 56 EPC).

8. Second auxiliary request (AR2)

Second auxiliary request AR2 substantially corresponds to the request filed with fax dated 23 February 2005, i.e. tow days before the oral proceedings.

In the European Case Law, the Boards of Appeal have laid down several criteria for limiting the admissibility of amended requests, like the time of filing, the reasons for the late filing, the obvious allowability, the lengthening of the procedure.

Here, first, the late-filed request AR2 was filed only two days before the oral proceedings and without any reasons for its allowability. Second, the auxiliary request was not caused by exceptional circumstances or surprising developments during the proceedings.

When considering the criteria of prima facie allowability of the amended claims the Board took account of the following considerations. From prior use PU2 and on the basis of the written evidence, part of the additional features of claim 2 are known as well: the drawing of the article with Code 11100091 indeed shows that the tank is provided with two opposite pipe sections for the connection with the drain pipe.

The remaining question resides in the provision for each section of a diaphragm suitable for being broken for use as drainage of the condensate. Appellant I declared that the pipe sections of the "Climaboxes" were provided with such diaphragms and that confirmation could be found by hearing Mr Pasqualini as a witness. In the Board's view, even if the provision of breakable diaphragms was not known from PU2, it remains a well-known measure for the person skilled in the field of moulded pipes. The advantages of this kind of diaphragm, for instance the possibility for the end user to select the fluid-flow line in accordance with the specific needs, are easily foreseeable. The subject-matter of the late-filed request AR2 cannot be seen as prima facie allowable when compared to the state of the art. Additionally, a remittal to the first instance, to further investigate the issue related to prior use PU2, would unduly lengthen the procedure.

Taking the above considerations into account, the Board came to the decision not to admit the late-filed auxiliary request AR2.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The appeal of Appellant II (Proprietor) is dismissed.

2. The decision under appeal is set aside.

3. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité