Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0936/03 (Lactulose trihydrate/MORINAGA) 21-06-2007
Facebook X Linkedin Email

T 0936/03 (Lactulose trihydrate/MORINAGA) 21-06-2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T093603.20070621
Date de la décision
21 June 2007
Numéro de l'affaire
T 0936/03
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
92307258.1
Classe de la CIB
C07H 3/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 52.38 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Crystalline lactulose trihydrate and a method for its manufacture

Nom du demandeur
MORINAGA MILK INDUSTRY CO., LTD.
Nom de l'opposant
INALCO S.P.A.
Chambre
3.3.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 100(b) 1973
European Patent Convention Art 111(1) 1973
European Patent Convention Art 114(2) 1973
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 10a(1)(a)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 10a(4)
Mot-clé

Sufficiency of disclosure (yes)

Remittal to the opposition division (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0014/83
T 0226/85
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 0 532 173 with the title "Crystalline lactulose trihydrate and a method for its manufacture" was granted on European patent application No. 92 307 258.1, filed on 7 August 1992 and claiming the priority of a previous Japanese application of 9 August 1991. The claims of the granted patent were as follows:

"1. A crystalline lactulose trihydrate having the molecular formula C12H22O11.3H2O, wherein said crystalline lactulose trihydrate has the following physical and chemical properties:

a) elemental analysis (in molar ratio) carbon : hydrogen : oxygen is 12: 28: 14;

b) molecular weight: 396 dalton as determined by the cryoscopic method;

c) moisture content: about 13.6% by weight as determined by Karl Fischer method;

d) starting point of melting: 58 - 60ºC as determined by the capillary method; and

e) specific rotation: exhibiting mutarotation but a specific rotation of -43 ± 0.3º as measured at 20ºC of 1% by weight of aqueous solution in the equilibrium state.

2. A method for the manufacture of the crystalline lactulose trihydrate of claim 1, comprising the steps of;

concentrating a lactulose syrup, comprising lactulose at a concentration of 70 - 90% by weight of the total solid matter, to provide a concentrate with a total solids content of up to 65 - 75% by weight and a concentration of lactose in water less than 10% by weight,

cooling the concentrate to a temperature of 2 to 20ºC,

seeding with trihydrate crystals of lactulose,

forming the crystalline lactulose trihydrate of claim 1 by stirring, and

separating the crystalline lactulose trihydrate of claim 1."

II. The granted patent was opposed on the grounds of Article 100(a) EPC 1973, in particular lack of novelty (Article 54 EPC 1973) and lack of inventive step (Article 56 EPC 1973). During opposition proceedings, the ground for opposition of Article 100(b) EPC 1973 was introduced and examined ex officio by the opposition division.

III. By a decision posted on 26 June 2006, the opposition division revoked the patent under Article 102(1) EPC 1973. In its decision, the opposition division remarked that the patent specification did not indicate the need for "initial" crystallization seed in order to carry out the invention as claimed. Moreover, in the opposition division's view, the proprietor had failed to credibly demonstrate that the lack of teaching in the patent about suitable crystallization seed could have been remedied by the skilled person without undue burden. Consequently, the invention as claimed in the patent (main request) or as defined in any of the auxiliary requests 1 to 6 filed with letter of 27 February 2003, was found not to be disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by person skilled in the art (cf. Articles 100(b) and 83 EPC 1973).

IV. The proprietor of the patent (appellant) lodged an appeal against the decision of the opposition division. In its statement setting out the grounds of appeal filed on 5 November 2003, the appellant submitted, as its main request, claims 1 and 2 as granted. Additionally, six sets of claims identical to those considered by the opposition division when arriving at its decision were submitted as auxiliary requests. The appellant also filed experimental evidence in the form of two declarations (K2 and S2; see section X below), a CD-ROM and a video tape. Two declarations (K2 Suppl. and K3; see section X below) and a CD-ROM were filed by letter dated 7 November 2003.

V. The respondent filed observations on the grounds of appeal and submitted experimental evidence (declaration B4; see section X below) and a video tape. The respondent requested that the declarations K2 and S2 filed by the appellant be disregarded pursuant to Article 114(2) EPC 1973.

VI. In response to the arguments and evidence submitted by the respondent, the appellant filed further evidence (Exhibits A to G).

VII. Additional arguments supported by documentary evidence (Annexes 1 to 7) were submitted by the respondent.

VIII. Since both parties requested oral proceedings under Article 116 EPC 1973 in the event that the board was not minded to grant their respective requests, the parties were summoned to oral proceedings. In a communication dated 22 February 2007 which was sent under Article 11(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA) as applicable at that date, the board provided some observations on the evidence filed by the parties on appeal, and drew attention to issues which seemed to be of special significance.

IX. Oral proceedings were held on 21 June 2007.

X. The following documents are referred to in the present decision:

K2: Notarized declaration of Prof. Ulrich Kulozik dated 28 October 2003;

K2 Suppl.: Notarised Supplement to declaration by Prof. Dr. Kulozik (K2), dated 26 February 2004;

S2: Notarised declaration by Dr Sanada dated 28 October 2003;

K3: Notarised declaration of Prof. Ulrich Kulozik dated 26 February 2004;

B4: Certified declaration of Prof. Fabrizio Bruni dated 17 May 2004;

Exhibit A: Copy of page 745 of Merck Catalogue Reagents - Diagnostics - Chemicals, 1990/91;

Exhibit C: Standard Dictionary of the English Language combined with Britannica World Language Dictionary, 1963, Volume 1, pages 548 and 676;

Exhibit D: Letter of Ms Karen K. Amos, Director, Regulatory & HSE Compliance, EMD Bioscience, Inc., dated 22 September 2004;

Annex 2: Y. Liu et al., Journal of Colloid and Interface Science, 1997, Vol. 186, pages 102 to 109;

Annex 3: Enciclopedia della tecnica e della meccanica, ed. F. Rossi and C. Schinaia, page 362, and Enciclopedia della Scienza e della Tecnica, 1964, ed. A. Mondadori, Milan, Italy, pages 642 and 643; English translation of two underlined passages.

XI. The submissions made by the appellant may be summarized as follows:

Admission of new evidence submitted on appeal

The experimental evidence in declarations K2 and S2 had been filed in response to the reasons given by the opposition division in the decision under appeal, and was highly relevant to the issues at hand.

Sufficiency of disclosure

At the relevant date of the patent, crystals of lactulose trihydrate were not available in the art. Thus, the key issue in dispute was whether or not the skilled person was able to produce any initial lactulose trihydrate seed crystals without any undue burden in order to carry out the process of claim 2. How the appellant arrived at the invention was totally irrelevant to the determination of sufficiency. The assessment of sufficiency was to be made purely on the basis of whether or not a person skilled in the art at the relevant date was able to put the invention into practice making use of the teachings of the patent and common general knowledge.

The person skilled in the art was entirely familiar with methods of crystallization such as the one claimed and, thus, also familiar with the need for an initial crystal. Furthermore, the description (eg. page 3, lines 32 and 34) and claim 2 itself both clearly referred to the need for seed crystals. There was absolutely no prejudice in the mind of the skilled person against the use of anhydrous lactulose seed crystals to crystallize lactulose trihydrate crystals.

In order to practice the invention, the skilled person had to decide which seed crystals to use, and how to use them. With regard to the type of seed crystals, the patent taught that the trihydrate form needed not be used as crystallization seed, but that, preferably, the seed crystals should be those of the trihydrate. Since the anhydrous form was the only form available at the priority date of the patent, the skilled person would inevitably use this form as a seed crystal.

It was important to note that the experiments carried out by the appellant and at least one of the respondent's experiments conclusively showed that some crystals of lactulose trihydrate could be produced using anhydrous lactulose crystals as crystallization seed. Thus, it was an undisputed fact that at least some crystals of lactulose trihydrate could be produced using seed crystals of anhydrous lactulose. With regard to the question how to use the seed crystals, it was reasonable to expect that the skilled person would start with the methods given in the examples of the patent. The evidence in declarations K2 and S2 showed conclusively that the skilled person was able to obtain crystals of lactulose trihydrate using anhydrous lactulose seed crystals in the method of Example 1 of the patent. No "secret know-how" was given to the laboratories carrying out the experiments in declarations K2 and S2. The anhydrous lactulose used as seed crystal in the experiments was available at the relevant date of the patent. Thus, with the specific guidance from the patent and a minimal number of experiments, a person skilled in the art was able to produce seeds of lactulose trihydrate for use in the method according to the claimed invention.

XII. The arguments put forward by the respondent can be summarized as follows:

Admission of new evidence submitted on appeal

Even though the objection of lack of sufficient disclosure had been raised by the opposition division at an early stage of the opposition proceedings, the appellant chose to file the relevant experimental evidence, in particular declarations K2 and S2, on appeal. The appellant gave no explanation for the late filing of these declarations. Moreover, the experimental evidence in the declarations in question was not relevant, since it failed to support the allegation that lactulose trihydrate crystals could be obtained without undue burden of experimentation by reproducing faithfully the method of Example 1 of the patent and using anhydrous lactulose crystals instead of lactulose trihydrate as crystallisation seeds.

Sufficiency of disclosure

Saying that something was "preferable" was not per se a disclosure of a specific alternative procedure to obtain the trihydrate seed. There was a complete void of specific information in the patent on how to handle the problem of obtaining trihydrate seed crystals in order to perform the process for the first time. Trying to solve this problem on the basis of the patent was like working in the complete dark. Lactulose trihydrate crystals were the only seed used in the examples of the patent and in the claimed method. Thus, lactulose trihydrate crystals were an essential feature of the invention, and replacing them by other seed crystals was not an obvious measure.

Obtaining highly pure lactulose by crystallization from raw syrups containing several impurities and foreign sugars was far from straightforward. The appellant had not indicated any specific prior art suggesting how to obtain lactulose trihydrate crystals by seeding lactulose solutions with a crystal different from trihydrate. Thus, the "common general knowledge" could in no way supplement the specific information lacking in the patent.

The experiments in the declarations filed by the appellant failed to support its allegations, as they had been carried out using materials and methods not specifically disclosed in the patent and/or unavailable at the relevant date. The lactulose syrup used in the experiments submitted by the appellant differed in composition from the syrup in the examples of the patent. Moreover, the experiments were carried out under experimental conditions that differed from those disclosed in the patent. Specifically, a discontinuous and intermittent gradient as used in the experiments described in declaration K2 (and K3) was not a "gradual" gradient as described in Example 1 of the patent.

In declarations K2 and S2, 99% pure anhydrous lactulose from Calbiochem was used as crystallization seed. However, this product was not available at the relevant date. The lactulose product commercially available at that date had a different anomeric composition because it was obtained by selective precipitation from aqueous syrups treated with ethanol/methanol. By filing declaration K3, in which Acros Organics lactulose was used as crystallization seed, the appellant indirectly acknowledged that the anhydrous lactulose used in K2 and S2 was not available at the relevant date.

Since at the relevant date anhydrous lactulose crystals were obtained from selective precipitation from aqueous syrups treated with ethanol/methanol, any tests aiming at assessing whether or not lactulose trihydrate could be obtained should use anhydrous lactulose crystallized from alcohols as seed. Declaration B4 showed that by following the teaching of Example 1 using anhydrous lactulose crystals obtained from water/ethanol as seeding crystals, and a continuous and regular decreasing gradient of temperature, no crystallisation was achieved.

XIII. The appellant (patentee) requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained as granted (main request) or that the case be remitted to the opposition division for further prosecution (auxiliary request).

XIV. The respondent (opponent) requested that the appeal be dismissed (main request) or that the case be remitted to the opposition division for further prosecution (auxiliary request).

Reasons for the Decision

Admission of evidence filed by the parties on appeal

1. The respondent objected to the introduction into the proceedings of new experimental evidence filed with the statement of grounds of appeal, in particular declarations K2 and S2 (see section X supra).

2. It follows from Article 10a(4) RPBA as it entered into force on 1 May 2003 - which is applicable to the present case - that everything presented with the statement of grounds of appeal filed pursuant to Article 108 EPC 1973 shall, in principle, be taken into account, without prejudice to the power of the board to hold inadmissible facts, evidence or requests which could have been presented in the first instance proceedings.

3. Declarations K2 and S2 were filed together with the statement of grounds of appeal, and the experimental evidence provided therein was relied upon by the appellant when setting out the reasons why the decision under appeal was challenged. Contrary to the respondent's allegation, the board does not believe that the new evidence shifts the discussion in a different direction, the essential question remaining the same as in opposition proceedings, namely whether or not a person skilled in the art finds in the patent a clear and complete teaching in respect of crystallization seeds enabling him/her to prepare at least some crystals of lactulose trihydrate in order to carry out the invention as claimed.

4. In the board's view, the declarations in question were filed in direct answer to the findings in the decision under appeal, and the experimental evidence provided therein is, prima facie, highly relevant to the question whether or not crystallization of lactulose trihydrate may be achieved using anhydrous lactulose as crystallization seed under the experimental conditions specified in Example 1 of the patent. In fact, the relevance of declarations K2 and S2 was indirectly admitted by the respondent itself who, in support of its objection to the admission of these declarations, raised the question why "the relevant experimental evidence [was] supplied only now".

5. Thus, in the absence of convincing reasons for disregarding declarations K2 and S2, the evidence provided therein is considered to be part of the appellant's case on which the appeal proceedings are based (cf. Article 10a(1)(a) RPBA).

6. No objections were raised against the introduction of further declarations and documents filed by either party at later stages of the appeal proceedings. As this further evidence concerned issues raised in connection with the decision under appeal, the board, exercising its discretion under Article 114(2) EPC 1973, decided to admit it as well.

Sufficiency of disclosure (Articles 100(b) and 83 EPC 1973)

7. The decisive question in the present appeal is whether or not the ground for opposition mentioned in Article 100(b) EPC 1973 prejudices the maintenance of the patent, either as granted (main request) or in amended form (auxiliary requests 1 to 6). In order to answer this question, the board must assess whether or not the patent discloses the invention to which it relates in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art without an undue burden of experimentation or any inventive effort.

8. According to the jurisprudence of the boards of appeal (see T 226/85, OJ EPO 1988, 336 and further decisions cited in "Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office", 5th edition, December 2006, chapter II.A.4), for the disclosure of a patent to be considered sufficient the skilled person must have at his/her disposal, either in the specification or from the common general knowledge available at the relevant date, adequate information leading necessarily and directly towards success through the evaluation of initial failures. Sufficiency of disclosure must be assessed on the basis of the application as a whole and not of the claims alone (T 14/83, OJ EPO 1984, 105).

9. In the present case, the invention as claimed in claim 1 consists in crystalline lactulose trihydrate, a crystalline form of lactulose characterized by its molecular formula (C12H22O11.3H2O) and particular physico-chemical properties (see claim 1, section I supra). In claim 2 (see section I supra), a method for the manufacture of crystalline lactulose trihydrate using crystals of the same compound as crystallization seeds is claimed.

10. As apparent from the patent specification (see Experiments 1 and 2 on pages 4 and 5 of the patent), lactulose trihydrate differs from anhydrous lactulose - the sole crystalline form of lactulose known in the art at the relevant date of the patent - in its behaviour when solved in water or kept under conditions of high humidity, from which clear advantages for the use of the compound according to the invention arise.

11. The method of claim 2 is exemplified in Examples 1 to 3 of the patent. These examples describe the preparation of crystalline lactulose trihydrate starting from commercial lactulose syrup. First, the lactulose syrup is concentrated and cooled to a temperature of 20ºC (Example 1) or 15ºC (Examples 2 and 3). Lactulose trihydrate seed crystals are then added to the syrup and the mixture is stirred and cooled gradually to 5ºC (Example 1) or 2ºC (Examples 2 and 3) over a period of 7 days (Examples 1 and 2) or 4 days (Example 3). At the end of this period, the mixture is centrifuged using a cloth filter to separate the crystals from the liquid phase, and the collected crystals are washed and dried.

12. In the present case, it has not been disputed that, once crystalline lactulose trihydrate becomes physically available, carrying out the method of claim 2 following the instructions given in the examples of the patent is a straightforward task which does not require an undue amount of experimentation or any effort above the ordinary skills of an average practitioner. The objection of lack of sufficient disclosure raised by the opposition division was rather based on the fact that lactulose trihydrate crystals were not available at the relevant date of the patent. The appellant did not dispute this fact.

13. The appellant argued however that, when assessing sufficiency of disclosure for the patent in suit, the disclosure content of the patent should not be restricted to the subject-matter of claim 2, ie. to a method of manufacture using lactulose trihydrate crystals as crystallization seeds, the actual teaching of the patent being broader.

14. In view of the arguments of the appellant and the established jurisprudence of the boards of appeal (see eg. T 14/83, supra), the question to be decided is whether or not a person skilled in the art at the relevant date, not having at his/her disposal lactulose trihydrate crystals, finds in the patent as a whole adequate information that enables him/her to prepare such crystals without having to embark in painstaking experimentation or apply inventive skills.

The disclosure content of the patent as a whole

15. In the decision under appeal, the opposition division stressed that the patent was completely silent about the (initial) non-availability of lactulose trihydrate crystals and the need for at least some crystals of this compound in order to carry out the method of claim 2. The opposition division also questioned how the appellant prepared the "initial" crystals of lactulose trihydrate.

16. The board does not share the views of the opposition division. When reading the specification of the patent in suit, in particular the statements on page 2, lines 43 to 45 ("stable lactulose crystals which have water of crystallization (hydrates) have not been disclosed in the literature and were unknown before application of the present invention"), a skilled person immediately had to become aware of the fact that at the relevant date of the patent, lactulose trihydrate crystals were unknown in the art and, thus, not commercially available. Hence, to a person skilled in the art trying to carry out the invention as claimed, and in particular the method of claim 2, the need for some "initial" lactulose trihydrate crystals disclosed itself.

17. The question of the opposition division as to how the proprietor obtained the initial lactulose trihydrate crystals, is regarded to be immaterial to sufficiency of disclosure. Rather, the decisive questions in the present case are whether or not a person skilled in the art finds in the patent specification - possibly supplemented by the common general knowledge at the relevant date - adequate information on a suitable crystallization seed available at the relevant date, and whether using this seed the skilled person was able to prepare at least some crystals of lactulose trihydrate from concentrated lactulose syrup.

18. The board is convinced that the required piece of information is found in the passage starting on page 3, line 17 of the patent specification. In this passage, a typical procedure for the preparation of crystalline lactulose trihydrate is described. In particular, lines 31 to 35, which concern the crystallization of lactulose trihydrate from concentrated lactulose syrup, read:

"Next, the concentrated lactulose syrup is cooled to a temperature of 2 - 20ºC, lactulose seed crystals are added, the mixture is stirred and crystals are precipitated out. As low a temperature as possible is desirable for precipitating the crystals, and large crystals are precipitated out with gradual cooling and this is desirable. The lactulose for this seed crystal addition (seeding) is preferably in the form of trihydrate." (emphasis added by the board)

19. From this passage of the specification, a person skilled in the art learns that crystallization of lactulose trihydrate from concentrated lactulose syrup may be achieved by adding (any) lactulose crystals, even though lactulose trihydrate crystals are expressly preferred as crystallization seeds. In the board's view, the passage of the patent quoted above provides not only the specific disclosure of lactulose trihydrate crystals, but also the generic disclosure of lactulose crystals as suitable crystallization seeds for preparing crystalline lactulose trihydrate under the specific experimental conditions disclosed in the patent.

20. From the common general knowledge available at the relevant date, the skilled person undisputedly knew that crystalline lactulose, in particular crystalline anhydrous lactulose was commercially available. This is also apparent from the statements on page 2, lines 12 and 13 of the patent. Hence, confronted with the problem of preparing at least some lactulose trihydrate crystals, the logical course of action for the skilled person was to follow the instructions given in the specification and use anhydrous lactulose crystals as crystallization seeds. Since anhydrous lactulose was the sole form of lactulose known and available at the relevant date, to proceed with anhydrous lactulose as crystallization seed was a straightforward approach which required neither a considerable amount of experimentation nor the application of inventive skills.

21. The respondent alleged that, in view of both claim 2 as granted and the common general knowledge at the relevant date, a person skilled in the art had to regard the phrase "preferably" in the passage of the patent specification quoted in point 18 above as an obvious mistake devoid of technical meaning. However, in the board's view, neither the patent itself nor the common general knowledge provide a basis for this allegation.

22. The fact that claim 2 of the patent as granted is limited to a specific preferred embodiment does not contradict the technical disclosure of the patent specification. The passage of the specification quoted above (see point 18) does not leave any doubt that lactulose crystals in general and, specifically, lactulose trihydrate crystals are suitable crystallization seeds for preparing lactulose trihydrate. The fact that claim 2 as granted is directed to the specific embodiment using the preferred crystallization seed, and that this embodiment is also exemplified in the patent, does not invalidate the more general disclosure of the patent specification.

23. It should be noted that an average skilled person, although without profound knowledge of patent matters, is nevertheless familiar with patent documents where a similar situation is often encountered. The skilled person is thus aware of the fact that, for a number of reasons, eg. lack of novelty or lack of inventive step of paticular embodiments, the scope of the claims may be more limited than the overall disclosure of the patent specification, and that very often the claims are restricted to a particularly preferred embodiment. Hence, with this in mind, the skilled person has no reason to suspect an error concerning the phrase "preferably". The respondent's allegation cannot be accepted.

24. Furthermore, the board is unable to see in the various passages of the specification referred to by the respondent any support of its further objection that a person skilled in the art would have not regarded anhydrous lactulose as suitable crystallization seed for preparing crystalline lactulose trihydrate. While a different thermodynamic behaviour of lactulose trihydrate and anhydrous lactulose crystals when dissolved in water - as indicated in the passage on page 4, lines 50 and 51 of the patent referred to by the respondent -, or differences in the affinity for water between the lactulose trihydrate and the anhydrous compound - as apparent from Table 1 of the patent - may suggest differences in the structure and water content of the respective crystals, these differences alone cannot substantiate a prejudice against the use of anhydrous lactulose as crystallization seed, especially in view of the clear teaching in the passage of the patent specification quoted above in point 18.

25. Nor can the alleged prejudice against anhydrous lactulose as crystallization seed be supported by the Annexes 2 and 3 filed by the respondent (see section X above). In Annex 2, which is a scientific publication concerned with the kinetics of the crystallization of fluorapatite in the presence hydroxyapatite seeds and of hydroxyapatite in the presence of fluorapatite seeds, there is no generally valid statement concerning crystallization using seed crystals other than those of the desired substance, let alone concerning the crystallization of lactulose trihydrate. As for Annex 3, which is a copy of the entry "Crystallization" in two technical encyclopaedias in Italian language, the passages referred to by the respondent read (in the English translation):

"Sometimes, in order to activate the process of crystallisation, it is usual to add to the supersaturated solution, a little crystal of the desired substance, working as a crystallisation germ."

"Sometimes the action necessary to provoke crystallysation [sic] must be energic, like strring [sic] or "seeding" with germs or crystal seeds of the same substance, previously prepared."

(The emphasis in the English translation was added by the respondent)

26. The passages quoted above point to the possibility of adding crystals of the same substance as seeds when crystallization of a certain substance is desired, but neither of them describes it as an absolutely necessary condition in every case. Rather, it is apparent from these passages that "sometimes" it is "usual" to add crystals of the same substance, but even vigorous stirring may be sufficient for inducing crystallization.

27. Even less convincing are the respondent's arguments based on an allegedly incorrect adaptation of the description to the claims in examination proceedings before the European Patent Office, or the procedural behaviour of the appellant in proceedings before other patent offices. According to the jurisprudence of the Boards of Appeal of the EPO, solely the disclosure content of the patent supplemented by the common general knowledge available to a skilled person is relevant to the assessment of sufficiency of disclosure within the meaning of Article 100(b) EPC 1973.

28. Summarizing the above, the board concludes that the patent as a whole, and in particular the passage of the patent specification quoted in point 18 above, supplemented by common general knowledge provides a clear and complete teaching of lactulose crystals available at the relevant date which, according to the patent, are suitable crystallization seeds for obtaining crystalline lactulose trihydrate from concentrated lactulose syrup.

Preparation of lactulose trihydrate using anhydrous lactulose as crystallization seed

29. It was a further matter of dispute between the parties whether or not a person skilled in the art at the relevant date was able to obtain crystalline lactulose trihydrate using anhydrous lactulose crystals as crystallization seeds under the experimental conditions described in the examples of the patent.

30. In the decision under appeal, the experimental evidence previously filed by the proprietor (the present appellant) was considered not to credibly demonstrate that, using anhydrous lactulose crystals as crystallization seeds, lactulose trihydrate could be obtained without an undue amount of experimentation.

31. In appeal proceedings, the appellant filed further experimental evidence in support of its position (see section IV above). Amongst the experiments submitted by the appellant, the experiment of declaration K2 is regarded by the board as convincing evidence that, following the instructions given in Example 1 of the patent, at least some crystals of lactulose trihydrate can be obtained using anhydrous lactulose as crystallization seed, even though the yield is significantly lower (39.0 g vs. 1.34 kg) than when lactulose trihydrate crystals are used to induce crystallization, as described in Example 1.

32. The respondent did not dispute that the experiment of declaration K2 reproduces exactly the experimental conditions in Example 1 of the patent with regard to, inter alia, the temperature of the lactulose syrup at the time of seeding (20ºC), the ratio of lactulose seed crystals to concentrated lactulose syrup (30 g anhydrous lactulose/10 kg concentrated lactulose syrup), the final temperature of the mixture after the crystallization step (5ºC) and the duration of this step (7 days). Nor did the respondent contest the results of the physico-chemical analysis indicating that the crystals obtained were crystalline lactulose trihydrate.

33. However, the respondent questioned the probative value of the experiment of declaration K2 pointing to differences in the composition of the lactulose syrup from which lactulose trihydrate was crystallized and in the temperature profile during the crystallization step. The respondent also contended that the anhydrous lactulose crystals used as crystallization seeds in the experiment of declaration K2 differed from those available at the relevant date of the patent. In the following, these issues will be discussed in detail.

34. It is in fact apparent from the results of the analysis of the lactulose syrup used as starting material in the experiment of declaration K2 (see K2 Suppl.; section X above) that both the solid matter content of the concentrated lactulose syrup, and the lactulose and galactose contents in solid matters of the initial syrup deviate slightly from the values given in Example 1 of the patent (68.9% vs.71.5% for the solid matter content, 74.7% vs. 73.5% for the lactulose content and 12.2% vs. 10.7% for the galactose content in solid matters). However, as far as the solid matter content after concentration of the syrup and the initial lactulose content are concerned, the extent of the deviation from the values in Experiment 1 is within the usual experimental margin of error, and not greater than in the corresponding experiment of declaration B4 submitted by the respondent (see section X above), where solid matter content and lactulose content of the syrup amount to 72.13% and 72.4%, respectively. As for the galactose content in the initial lactulose syrup, neither the patent nor any of the documents on file address its relevance to the crystallization of lactulose trihydrate, and no arguments have been put forward by the respondent in this respect.

35. In respect of the respondent's objection concerning the temperature profile during the crystallization step in the experiment of declaration K2 (see section XI above), the board notes that neither in Example 1 nor anywhere in the patent is there a requirement for a linear temperature management during the crystallization step. Rather, it is stated in Example 1, in particular in the passage on page 6, lines 29 and 30 that "...the mixture was cooled gradually over a period of 7 days to 5ºC ..."(emphasis added by the board). Since the patent specification does not provide more detailed instructions how the cooling step is to be performed, the term "gradually" in the passage quoted above must be construed as it was understood by a person skilled in the art, namely as "proceeding by steps or degrees; moving or changing slowly or regularly; slow" (see Exhibit C; section X above). In the board's view, cooling the mixture of concentrated lactulose syrup and anhydrous lactulose crystals from 20ºC to 5ºC in 2ºC steps over 7 days - as in the experiment of declaration K2 - amounts to a slow, step by step reduction of the temperature of the mixture, ie. to a "gradual cooling" as described in Example 1 of the patent. Hence, the respondent's argument cannot be accepted.

36. Finally, the respondent disputed that the anhydrous lactulose crystals used as crystallization seeds in the experiment of declaration K2 were available at the relevant date of the patent. In this experiment - as well as in the experimental evidence filed by either party in opposition proceedings -, concentrated lactulose syrup was seeded with lactulose crystals purchased from Merck Calbiochem.

37. In response to this objection, the appellant submitted a copy of a letter from EMD Bioscience, Inc, the supplier of Calbiochem's lactulose (see Exhibit D, section X above). In this letter, EMD Bioscience, Inc certified that it had been supplying lactulose purchased from Merck KGaA since September 1999, and that prior to that date this product was supplied by Merck under the catalogue number 5283 (see Exhibit D; section X above). This latter point is confirmed by Exhibit A, which includes a copy of page 745 from Merck's Reagents, Diagnostics and Chemicals Catalogue 1990/1991 listing lactulose under catalogue number 5283. The evidence provided in Exhibits D and A has not been questioned by the respondent, and the board sees no reason to do it on its own motion.

38. Thus, in view of the evidence in declaration K2 and Exhibits A and D, the board considers that the appellant has discharged the burden of proof concerning its assertion that, at the relevant date of the patent, a person skilled in the art was able to crystallize lactulose trihydrate using commercially available lactulose crystals as crystallization seeds under the experimental conditions specified in Example 1.

39. This finding is not affected by the respondent's further objection that only experiments using as seed crystals anhydrous lactulose crystallized from alcohols could be regarded as convincing evidence, because the Merck Calbiochem's lactulose available at the relevant date - other than the product used in the experiment of declaration K2 - was prepared by selective precipitation from aqueous syrups treated with ethanol/methanol and, consequently, had a different anomeric composition.

40. The respondent argued that, in 1991, crystallization using alcohols was the sole method known and currently used for the preparation of anhydrous lactulose, and referred in this respect to the overview of the state of the art on page 2 of the patent specification. However, in the board's view the cited passage of the specification (see page 2, lines 14 to 37) fails to support the respondent's allegation. It is apparent from this passage that, besides methods for the crystallization of lactulose using alcohols, also other crystallization methods were known in the art, in particular methods which did not use alcohols. Hence, in view of this evidence there is no reason to assume that the Merck Calbiochem's lactulose available at the relevant date was necessarily anhydrous lactulose crystallized with alcohol.

41. Consequently, whether or not Merck Calbiochem's lactulose as presently on the market and anhydrous lactulose crystallized from water/ethanol have a different anomeric composition, as shown in declaration B4 submitted by the respondent, has no bearing on the finding above. The same applies to the further experimental evidence in declaration B4 which aims at showing that crystallization of lactulose trihydrate cannot be effected using anhydrous lactulose crystallized from water/ethanol as crystallization seeds under the conditions specified in Example 1 of the patent.

42. Summarizing the above the board concludes that, having regard to evidence presented by the appellant on appeal, the requirement of sufficiency of disclosure is fulfilled with respect to the claims of the main request (claims as granted). Thus, since for this reason the decision under appeal must be set aside, there is no need to examine auxiliary requests 1 to 6 filed by the appellant on appeal.

Remittal to the opposition division

43. Even though the opposition division indicated in its decision that, as a conclusion, novelty and inventive step could be recognized, it is clear from the absence of any reasoning as to why the claimed subject-matter would be novel and inventive, that a final decision in this respect cannot be regarded as having yet been given by the oppositon division. Therefore, the board, exercising the discretion to which it is empowered by Article 111(1) EPC 1973, remits the case to the opposition division for further prosecution, thereby granting the auxiliary requests of both parties.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division for further prosecution.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité