Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0866/03 23-02-2005
Facebook X Linkedin Email

T 0866/03 23-02-2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T086603.20050223
Date de la décision
23 February 2005
Numéro de l'affaire
T 0866/03
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
97954666.0
Classe de la CIB
B21C 29/00
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 79.21 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Vorrichtung zur Abkühlung von Strangpreßprofilen

Nom du demandeur
Kramer, Carl, Prof. Dr.-Ing.
Nom de l'opposant
SMS Eumuco GmbH
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé
Erfinderische Tätigkeit - offenkundige Vorbenutzung (bejaht)
Exergue
-
Décisions citées
T 1002/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Der von der Beschwerdeführerin (Einsprechenden) gegen das europäische Patent Nr. 0 942 792 eingelegte, auf die Einspruchsgründe gemäß Artikel 100 a) EPÜ (erfinderische Tätigkeit) gestützte Einspruch wurde von der Einspruchsabteilung mit der am 17. Juni 2003 zur Post gegebenen Entscheidung zurückgewiesen.

Der Einspruch wurde auf eine geltend gemachte offenkundige Vorbenutzung und auf den folgenden druckschriftlichen Stand der Technik gestützt:

D1: DE-U-8 810 085

D2: EP-A-0 541 630.

In Zusammenhang mit der geltend gemachten offenkundigen Vorbenutzung wurden folgende Unterlagen überreicht:

D3: Bestellung Nr. 01/45045072/252 der VAW Aluminium vom 8. Januar 1991

D4: Endabnahmeprotokoll vom 15. Dezember 1992

D5: Foto der Intensivkühlung der Anlage nach D3

D6: Eidesstattliche Versicherung von Herrn R. Drach

D7: Eidesstattliche Versicherung von Herrn U. Muschalik

D8: Foto "Kühlkastenaustritt" der Anlage nach D3

D9: Bildschirmdarstellung der Steuerungs- und Bedienungseinstellungen der Anlage nach D3

D10: Darstellung einer Haube "Schnitt durch den Tunnel" der Anlage nach D3

D11: Lechner Katalog, Die ganze Welt der Düsentechnik, 10.92. (5 Seiten)

D12: Telefax von Herrn Just an Herrn Hölzer vom 22. Januar 93

D13: Foto der Haube der Kühlanlage nach D3

Die Beschwerdeführerin hatte vorgebracht, daß eine Intensivkühlanlage gemäß den vorstehenden Unterlagen (nachfolgend VAW-Anlage genannt) vor dem Prioritätstag des angegriffenen Patents an die VAW, Bonn ohne jede Verpflichtung zur Geheimhaltung geliefert wurde. Sowohl zu den technischen Einzelheiten der betriebenen Anlage als auch zu deren Offenkundigkeit wurde von der Beschwerdeführerin Zeugenbeweis angeboten.

II. Gegen diese Entscheidung hat die Beschwerdeführerin unter gleichzeitiger Entrichtung der Beschwerdegebühr am 7. August 2003 Beschwerde eingelegt. Die Beschwerdebegründung ist am 27. Oktober 2003 eingegangen.

In der Beschwerdebegründung wies die Beschwerdeführerin zusätzlich auf folgende Dokumente hin:

D14: Foto "Wahlschalter" der VAW Anlage

D15: Artikel "New technologies for the Cooling and Quenching of Medium-To-Large-Sized Aluminium Extrusions", Seiten 317-325, Mai 14-17, 1996, Chicago

D16: EP-A-0 578 607

D17: DE-A-2 361 305

III. Am 23. Februar 2005 wurde vor der Beschwerdekammer mündlich verhandelt.

Die Beschwerdeführerin beantragte, die Entscheidung der Einspruchabteilung (Zurückweisung des Einspruchs) aufzuheben und das Patent in vollem Umfang zu widerrufen.

Der Beschwerdegegner beantragte, die Beschwerde zurückzuweisen.

IV. Unter Verwendung der von der Beschwerdeführerin vorgenommenen Merkmalsgliederung lautet der Patentanspruch 1 wie folgt:

a) "Vorrichtung zur Abkühlung von Strangpreßprofilen mit

b) oberhalb und unterhalb des auf einer Auslaufbahn (1) bewegten Strangpreßprofils(2) angeordneten, quer zur Profilbewegungsrichtung verlaufenden Luftdüsen (6u,6o), und mit

c) von den Luftdüsen (6u, 6o) getrennten Wasserbeaufschlagungsdüsen zur Beaufschlagung des Strangpreßprofils (2) mit Wasser,

dadurch gekennzeichnet, daß

d) die Wasserbeaufschlagungsdüsen (12) in Profilbewegungsrichtung verlaufenden Rohren (12) derart angeordnet sind, daß sich die Beaufschlagungsfelder der einzelnen Wasserbeaufschlagungsdüsen (12) zu einer gleichmäßigen Beaufschlagung des Profils (2) ergänzen,

e) daß die Luftdüsen (6u, 6o) Luftschlitzdüsen sind, die für eine Abkühlung der Profile über im wesentlichen die gesamte Länge der Vorrichtung sorgen, und daß

f) die Vorrichtung so ausgestaltet ist, daß die Abkühlung entweder nur mittels der Luftschlitzdüsen oder nur mittels der Wasserbeaufschlagungsdüsen (12) erfolgt."

V. Das Vorbringen der Beschwerdeführerin läßt sich im wesentlichen wie folgt zusammenfassen:

Aus den Unterlagen D3 bis D14 ergebe sich, daß die vor dem Prioritätszeitpunkt offenkundig vorbenutzte VAW- Anlage folgende Merkmale aufweise:

Merkmal a):

Die VAW-Anlage diene zu Kühlung von Aluminium- Strangpreßprofilen hinter einer Strangpresse (vgl. D3: Blatt 2, Punkt 2.1).

Merkmale b) und c):

Gemäß Blatt 9 der D3 und entsprechend den Schaltstellungen des Wahlschalters der VAW Anlage (vgl. D14) stünden vier Möglichkeiten für die Kühlung des Profils zur Wahl:

- Schaltstellung "Wasserberg": Kühlung mittels einer Wasserwelle;

- Schaltstellung "Wasser": Kühlung mittels Wasserstrahldüsen;

- Schaltstellung "Nebel": Kühlung mittels Nebelwasserdüsen;

- Schaltstellung "Preßluft": Luftkühlung mittels Preßluftdüsen.

Die Preßluftdüsen seien als Flachstrahldüsen der Bauart FUL 1, die Wasserstrahldüsen als Flachstrahldüsen der Bauart FU1 und die Nebelwasserdüsen als Axial- Hohlkegeldüsen der Bauart K1 ausgebildet (vgl. Telefax D12 und dazugehörige Seiten des Lechner Katalogs D11). Diese Düsen seien oberhalb, unterhalb und seitlich einer mit Graphitplatten versehenen Auslaufbahn angeordnet, auf die das Profil gleiten könne (vgl. D3: Blatt 8, Punkt 4.1.1; Foto D8, Skizze D10).

Merkmal d):

Die Düsen, insbesondere die Wasserbeaufschlagungsdüsen, seien in Profilbewegungsrichtung zu Düsenreihen verrohrt. Elf Düsenreihen je Düsenart seien vorgesehen. Insbesondere die Wasserstrahlen der Wasserbeaufschlagungsdüsen befänden sich im wesentlichen in der gleichen Querschnittsebene (3 Düsen von unten, 4 von oben und 4 von den Seiten). Im Boden des trogförmigen Unterteils seien die Düsen in drei aus jeweils 3 Düsen jeder Düsenart (Luft-, Wasser- und Nebeldüsen) bestehenden Gruppen in zwischen den Graphitplatten angeordneten, U-förmigen Taschen eingebaut (vgl. D3: Blatt 9; Fotos D5 und D13, Skizze D10). Die Bildschirmdarstellung der Steuerung D9 und das Foto D13 der Haube der Kühlanlage zeigten, daß die Düsen im Querschnitt der Kühlanlage ringartig um den Umfang des Profils angeordnet seien. Die Wasserbeaufschlagungsdüsen seien Flachstrahldüsen mit einem ausreichenden Spritzwinkel (45°). Bei der gegebenen Anordnung und Bauart der Wasserdüsen ergänzten sich ihre Beaufschlagungsfelder zu einer gleichmäßigen Beaufschlagung des Profils. Diese Anordnung sei vollkommen identisch mit der des Patents und erfülle auch die im Abschnitt [0011] des Patents erwähnte Aufgabe, einen Verzug der Profile beim Abkühlen weitgehend auszuschließen. Im übrigen sei auch Zeugenbeweis zu diesem technischen Aspekt der Wasserbeaufschlagung angeboten worden.

Merkmal e):

Der Begriff "Luftschlitzdüsen" sei unklar. Wenn unter diesem Begriff in Übereinstimmung mit dem Abschnitt [0017] des Patents Schlitzstrahlen erzeugende Luftdüsen gemeint seien, dann könnten die Flachstrahldüsen der Bauart FUL 1 der VAW-Anlage auch als "Luftschlitzdüsen" bezeichnet werden. Sollte die Kammer dieser Ansicht nicht folgen, ergebe sich das Merkmal e) in naheliegender Weise aus der Zusammenschau der offenkundig vorbenutzten VAW-Anlage mit der D2. Stelle sich nämlich der Fachmann die Aufgabe, die Effektivität der Luftdüsen der VAW-Anlage derart zu steigern, daß hohe Abkühlgeschwindigkeiten ermöglicht und einen Verzug der Strangpreßprofile während des Abkühlvorganges zuverlässig vermieden würden (vgl. Abschnitt [0011] des Patents), liege es auf der Hand, die aus der D2 bekannten Luftschlitzdüsen bei der vorbenutzten Anlage einzusetzen, denn gerade diese Aufgabe werde auch in der D2 gelöst (vgl. Seite 2, dritter Absatz).

Merkmal f):

Auch das Merkmal f) sei unklar, weil es als Verfahrensmerkmal formuliert sei. Überdies schließe die gewählte Formulierung eine weitere Kühlmöglichkeit zusätzlich zur Luft- und Wasserkühlung nicht eindeutig aus. Wenn sie gemäß Abschnitt [0011] des Patents so zu verstehen sei, daß nur mit Wasserbeaufschlagungsdüsen oder alternativ nur mit Luftdüsen gekühlt werden solle, dann seien diese Möglichkeiten in der VAW-Anlage auch gegeben (vgl. Wahlschalter in D14). Sollte mit der Formulierung der Ausschluß jedweder zusätzlichen Kühloption gemeint sein, dann sei keine erfinderische Leistung in dem Weglassen einer der weiteren Kühlmöglichkeiten der VAW-Anlage, zum Beispiel die Wassernebelsprühung oder der Wasserberg, zu erkennen.

Zusammenfassend sei eine Vorrichtung mit den Merkmalen a) bis e) aus der Zusammenschau der VAW-Anlage mit der D2 naheliegend gewesen.

Des Weiteren sei auch durch den Inhalt des Artikels D15 eine Kühlanlage nahegelegt, die sämtliche Merkmale des Patentanspruchs 1 aufweise. In dem Abschnitt mit der Überschrift "Air-cooling" von D15 werde Bezug auf eine Kühlanlage des Patentinhabers genommen, die vergleichbar mit der Kühlanlage der D2 sei (vgl. Figur 8). Diese Kühlanlage weise die Merkmale a), b) und e) des Patentanspruchs 1 auf. In einer Zusatzbemerkung auf Seite 321, rechte Spalte, dritter Absatz von D15 werde ausgeführt, daß die Düsenbänke der Luftschlitzdüsen leicht in und aus der Kühllinie verfahren werden könnten, um dann ein Wasserdüsen-System einzufahren. Damit sei aus D15 eindeutig bekannt, in einer Kühlvorrichtung entweder nur Luftschlitzdüsen oder nur Wasserdüsen zu betreiben (Merkmal c) und Merkmal f)). Unter dem Kapitel "Water cooling" auf den Seiten 321-325 der D15 werde ausgeführt, wie die Wasserdüsen entsprechend dem noch fehlenden Merkmal d) des Patents um das abzukühlende Bauteil herum anzuordnen seien, um das Leidenfrost- Phänomen zu verhindern und eine gleichmäßige Wasserbeaufschlagung des Profils zu gewährleisten.

VI. Zu der von der Beschwerdeführerin vorgebrachten Argumentation lassen sich die vorgetragenen Gegenargumente des Beschwerdegegners wie folgt zusammenfassen:

Auch unter Berücksichtigung der von der Beschwerdeführerin angeführten vorbenutzten VAW-Anlage und der weiter entgegengehaltenen Schriften D2 und D15 beruhe der Gegenstand des Patentanspruchs 1 auf einer erfinderischen Tätigkeit.

Die vorbenutzte VAW-Anlage zeige nicht die Merkmale b), d), e) und f) des Patentanspruchs 1. Zuerst seien die Preßluftdüsen dieser Anlage keine Luftschlitzdüsen. Überdies sei aus geometrischen Gründen überhaupt nicht möglich, daß das Merkmal d) bei der VAW-Anlage verwirklicht werde. Die Wasserdüsen der VAW-Anlage seien zwar jeweils annähernd in einer Querschnittsebene angeordnet, könnten jedoch wegen der willkürlich ausgewählten Ausrichtung ihrer Flachstrahlen und ihrer Positionierung in quer zur Profilbewegungsrichtung verlaufenden Nischen, die ihre Beaufschlagungsfelder zu einem spitzen Winkel einschränkten, nicht einmal einen Ringbereich des Profils gleichmäßig beaufschlagen.

Auch in Transportrichtung des Profils sei eine gleichmäßige Beaufschlagung der Profiloberfläche nicht möglich, da die Abstände zwischen den einzelnen Beaufschlagungsquerschnitten zu groß seien. Da das Profil zudem auf der Graphitplattenauskleidung des Trägers aufliege, sei eine Spritzbeaufschlagung der Profilunterseite im Bereich dieser Platten nicht möglich. Das Merkmal f) des Patentanspruchs 1 schränke eindeutig die Erfindung auf die ausschließliche Anwendung von nur zwei Kühltechniken ein, nämlich entweder reine Wasserkühlung mit Wasserbeaufschlagungsdüsen oder reine Luftkühlung mit Luftschlitzdüsen. Eine dritte unabhängige Kühlungsart sei ausgeschlossen.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde entspricht den Artikeln 106 bis 108 EPÜ sowie der Regel 64 EPÜ; sie ist zulässig.

2. Zur öffentlichen Zugänglichkeit der geltend gemachten Vorbenutzung

Der Beschwerdegegner und Patentinhaber hat in Begleitung von Herrn Dipl.-Ing. Stengel, Spezialist auf dem Gebiet der Konstruktionen von Kühlanlagen für Strangpreßprofile, die VAW-Anlage am 6. Februar 2003 in Augenschein genommen. Dipl.-Ing. Stengel fertigte nach dem Besuch eine Besprechungs- und Besichtigungsnotiz. Diese ist mit weiteren Zeichnungen und Fotos als Anlage zur Eingabe vom 19. März 2003 beigefügt. Nach diesem Besuch hat der Beschwerdegegner die öffentliche Zugänglichkeit der oben beschriebenen Anlage sowie die wesentlichen Aspekte ihrer Betriebsweise nicht mehr in Frage gestellt.

3. Verspätet vorgebrachte Beweismittel

Die Schriften D16 und D17 sind nach der neunmonatigen Frist für das Einlegen eines Einspruchs (Artikel 99 EPÜ) eingegangen und gelten somit als verspätet im Sinne von Artikel 114 (2) EPÜ. Nach der Rechtsprechung der Beschwerdekammern hängt die Entscheidung, ob ein verspätet im Beschwerdeverfahren vorgebrachtes Dokument berücksichtigt wird, vor allem von der Relevanz des Dokuments für die Entscheidung ab (vgl. z. B. T 1002/92, ABl. EPA 1995, 615).

Die verspätet vorgebrachte Patentschriften D16 und D17 sind nicht relevanter als der bereits vorliegende Stand der Technik, denn die darin beschriebenen Kühlanlagen entsprechen nicht der im Oberbegriff des Patentanspruchs 1. angegebenen Gattung, wonach die Luftdüsen oberhalb und unterhalb des bewegten Strangpreßprofils angeordnet sind und quer zur Profilbewegungsrichtung verlaufen.

Bei der Sprayanlage nach der D16 werden Sprühdüsen 28 auf in Profilbewegungsrichtung verlaufenden Düsenleisten 22. angeordnet, wobei die Düsenleisten wenigstens einen längslaufenden Wasserkanal W',W" und zwei längslaufende Luftkanäle A',A" umfassen. Die Luftkanäle enden in auf die Düsenaustrittsöffnungen gerichteten Luftspalten 39,41. Durch unterschiedliche Druckluftbeaufschlagung kann das Sprühbild der Düsen 28 beeinflußt werden.

Auch die Kühlanlage nach der D17 zeigt Luftschlitzdüsen 5,14, die in Profilbewegungsrichtung verlaufen.

4. Erfinderische Tätigkeit

4.1 Aufgabe und Lösung

Der Erfindung liegt die Aufgabe zugrunde, den gesamten Kühlbereich von mäßiger Luftkühlung bis zu intensiver Luftkühlung und dann von mäßiger Wasserkühlung bis zu hochintensiver Wasserkühlung abzudecken, (vgl. Abschnitte [0009] und [0010] des Patents). Diese Aufgabe wird in der Spalte 3, Zeilen 5-14 der Patentschrift nochmals betont.

Der Grundgedanke der Erfindung liegt in der ausschließlichen Anwendung von nur zwei Kühltechniken (vgl. Abschnitte [0011] und [0012] des Patents), nämlich entweder reine Wasserkühlung mit Wasserbeaufschlagungsdüsen oder reine Luftkühlung mit Luftschlitzdüsen (vgl. Merkmale e) und f)) in Verbindung mit einer Anordnung der Wasserbeaufschlagungsdüsen nach den Angaben des Merkmals d).

4.2 Die VAW-Anlage

4.2.1 Merkmale b) und e)

Das Teilmerkmal b) des Oberbegriffs des Patentanspruchs 1, wonach die Luftdüsen quer zur Profilbewegungsrichtung verlaufen, bezieht sich nicht auf die Beaufschlagungsrichtung der Düsen, sondern auf den Verlauf der Düsenöffnung (vgl. auch Anspruch 1 wie ursprünglich eingereicht). Dieser Sachverhalt wird durch die Angabe des Merkmals e), daß die Düsen Luftschlitzdüsen sind, noch näher präzisiert.

Luftschlitzdüsen besitzen einen langen sich quer zur Profilbewegungsrichtung erstreckenden Spalt zum Erzeugen eines Luftstroms mit sehr hohem Durchsatz. Ihre Funktion besteht darin, einen sich quer zur Profilbewegungsrichtung erstreckenden, homogenen Luftstrom so zu verteilen, daß er in der erforderlichen Menge und Geschwindigkeit für die gewünschte Abkühlung des Strangpreßprofils zur Verfügung steht. Diese Kriterien (Geschwindigkeit, Luftmenge, Luftrichtung) gewinnen beim Kühlen von thermisch beaufschlagten Oberflächen eine erhebliche Bedeutung.

Die Preßluftdüsen der VAW-Anlage sind als Flachstrahldüsen ausgebildet und werden über einen Kompressor und einen Akkumulator gespeist. Flachstrahldüsen sind Lochdüsen, die durch eine entsprechende Gestaltung des Loches einen abgeflachten Luftstrahl abgeben. Die Orientierung des Flachstrahls jeder dieser Düsen ist in der VAW-Anlage dem Zufall überlassen. Es kann keine Rede davon sein - und dies wurde von der Beschwerdeführerin auch niemals behauptet-, daß ihre Löcher quer zur Profilbewegungsrichtung verlaufen.

4.2.2 Merkmal f)

Merkmal f) verlangt, daß die Abkühlung entweder mittels der Luftschlitzdüsen oder nur mittels der Wasserbeaufschlagungsdüsen erfolgt. Die Kammer teilt nicht die Ansicht der Beschwerdeführerin, daß dieses Merkmal als reines Verfahrensmerkmal zu werten ist, denn durch diese Formulierung wird eine ganze Reihe von technischen Anforderungen an die Vorrichtung gestellt.

Im Wort "entweder" liegt der Sinn "eins von beiden". Sowohl im umgangssprachlichen als auch im wissenschaftlich-akademischen Sprachgebrauch bedeutet die Formulierung "entweder ... oder" die Darstellung von zwei gegensätzlichen, nicht miteinander zu verbindenden Alternativen. Die Formulierung ist nur so zu verstehen, daß keine weitere Kühltechnik eingesetzt werden soll. Durch das zusätzliche Wort "nur" wird noch betont, daß nur eine der beiden zuvor angegebenen Kühltechniken angewandt wird, nämlich reine Luftkühlung mit Schlitzdüsen oder reine Wasserkühlung mit Wasserspritzdüsen.

Diese im Patentanspruch 1 klar zum Ausdruck kommende Einschränkung wird auch durch die Beschreibung gestützt, wo mehrmals (vgl. Abschnitte [0004], [0005], [0009], [0011] und [0012] des Patents) die ausschließliche Verwendung dieser beiden Kühltechniken und die Nachteile einer gleichzeitigen Verwendung von Luft und Wasser angesprochen werden.

Bei der VAW-Anlage werden mehrere unterschiedliche Kühltechniken angewendet, um die erforderliche Kühlleistung bei gleichzeitigem Abdecken eines breiten Kühlleistungsbereichs zu gewährleisten. Gemäß dem Wahlschalter von D14 sowie D3, Blatt 9 erfolgt die Abkühlung nur mittels des Wasserberges oder nur mittels der Wasserbeaufschlagungsdüsen oder nur mittels der Nebelwasserdüsen oder nur mittels der Preßluftdüsen. Merkmal f) ist daher in der VAW-Anlage nicht verwirklicht.

4.2.3 Wechselwirkung zwischen den Merkmalen d), e) und f)

Durch das Merkmal d) soll vermieden werden, daß sich in ungleichmäßig mit Wasser beaufschlagten Bereichen der Profiloberfläche eine Rückerwärmung durch Wärmeleitung aus dem Materialkern ergeben kann. Diese Rückerwärmung ist aus metallurgischen Gründen auszuschließen (vgl. die beiden letzten Zeilen vom Abschnitt [0019] des Patents).

Zu dem Vorbringen der Beschwerdeführerin, daß in dem Weglassen einer der Kühlmöglichkeiten der VAW-Anlage, zum Beispiel die Wassernebelsprühung oder der Wasserberg, keine erfinderische Leistung erkennbar sei, möchte die Kammer folgendes bemerken.

Im Patent wird gezeigt, wie im Rahmen der Anwendung von je einer der zwei beanspruchten Kühltechniken die Kühlleistung variiert werden kann, ohne daß dabei die Gleichmäßigkeit der Kühlung beeinträchtigt wird. Der Kühlbereich von mäßiger Luftkühlung bis zu intensiver Luftkühlung wird durch Anpassung der Ausblasgeschwindigkeit der Luftschlitzdüsen mit Hilfe von Drosseleinrichtungen abgedeckt (vgl. Abschnitt [0018] des Patents). Der Bereich von mäßiger Wasserkühlung bis zu hochintensiver Wasserkühlung wird durch eine Variation der Wasserbeaufschlagungsdichte der Wasserdüsen unter Beibehaltung der gleichmäßigen Beaufschlagung gedeckt. Dies wird durch die Verwendung von Doppelrohren oder Veränderung des Pumpendruckes erreicht (vgl. Spalte 3, Zeilen 21-26 und Abschnitt [0019] des Patents).

Dergleichen ist in der VAW-Anlage nicht möglich. Die Preßluftdüsen der VAW-Anlage werden über einen Akkumulator gespeist und sind durch Magnetventile reihenweise abschaltbar. Eine Variation der mit Luft arbeitenden Kühlleistung wäre somit lediglich über das Abschalten der Düsen einer Reihe mit der entsprechenden Reduzierung der Kühlluftmenge möglich. Durch ein solches Abschalten ist jedoch die Gleichmäßigkeit der Kühlung über dem Umfang des Strangpreßprofils beeinträchtigt. Das gleiche gilt bei Änderung der Wasserkühlleistung über das Abschalten von Wasserdüsen. Bei der VAW-Anlage scheint jede der eingesetzten Kühltechniken einem bestimmten Wärmeübergangsbereich gewidmet zu sein und nur die Auswahl zwischen allen vorhandenen unterschiedlichen Kühltechniken gestattet es, den gesamten Kühlleistungsbereich abzudecken. Das Weglassen einer der Kühltechniken würde daher eine Lücke im Kühlleistungsbereich der VAW-Anlage verursachen und der zu lösenden Aufgabe zuwiderlaufen. Der Fachmann würde daher ein solches Weglassen nicht in Betracht ziehen.

4.3 Zusammenschau der VAW-Anlage mit der D2

Die Auffassung der Beschwerdeführerin, daß der Gegenstand des Patentanspruchs 1 aus der Zusammenschau der VAW-Anlage mit der D2 naheliegend gewesen sei, wird von der Kammer nicht geteilt.

Die Anordnung von quer zur Profilbewegungsrichtung verlaufenden Luftschlitzdüsen für eine Kühlung der Profile im wesentlichen über die gesamte Länge der Vorrichtung würde in der VAW-Anlage umfangreiche konstruktive Umgestaltungen der Anlage erfordern, die weit über eine fachübliche Weiterentwicklung hinausgehen. Mithin beruhen die Kühltechniken der VAW-Anlage und der D2 auf einem derartig grundverschiedenen Aufbau, daß sie nicht ohne weiteres miteinander kombiniert werden können. Es entbehrt jeder sachlich begründeten Motivation ein einzelnes Merkmal der D2 (Luftschlitzdüsen) aus seinem technischen Gesamtzusammenhang herauszureißen und es in die VAW-Anlage zu übertragen. Die VAW-Anlage deckt nämlich bereits über Luftkühlung, Nebelkühlung, Vollstrahldüsenkühlung und Wasserwellenkühlung den gesamten Kühlbereich (Wärmeübergangsbereich von 100 W/(m2K) bis ca. 6000 W/(m2K)). Die willkürliche Übertragung dieses Merkmals ist somit von einer rückschauenden Betrachtungsweise geprägt. In der D2 wurde schon der Gedanke entwickelt, Wasser in Verbindung mit Luftschlitzdüsen zu Kühlzwecken zu kombinieren. Dieser Vorschlag ging jedoch nicht über eine Zweiphasen- Kühlung (Luft/Wasser Gemisch) hinaus.

4.4 D15

D15 enthält eine Aussage der Verfasser des Artikels über die Einsatzfähigkeit einer Intensivluft-Kühlvorrichtung nach Art der D2 (Seite 321, rechte Spalte, dritter Absatz). Die Beschwerdeführerin hat sich auf diese Textstelle bezogen, um eine Argumentationslinie zu entwickeln, die eine mangelnde erfinderische Tätigkeit der beanspruchten Vorrichtung begründen soll. Dabei war sie der Auffassung, daß die zitierte Textstelle eine Kühlanlage beschreibt, die sämtliche Merkmale des Oberbegriffs des Anspruchs 1 aufweist.

Die Kammer ist nicht dieser Ansicht. Der erste Teil des Anspruchs 1 verlangt, daß ein und dasselbe auf einer Auslaufbahn bewegtes Strangpreßprofil mit den Luftdüsen und den Wasserbeaufschlagungsdüsen der beanspruchten Vorrichtung abgekühlt werden kann. Aus dem Gesamtinhalt der Patentschrift aber insbesondere aus der Spalte 5, Zeilen 55 ff. ist offensichtlich, daß es dieselbe Vorrichtung ist, die ohne nennenswerte Umstellung sowohl mit Luft als auch mit Wasser arbeiten kann, um den gesamten Kühlbereich von mäßiger Luftkühlung bis zur intensiven Wasserkühlung zu überdecken. Die von der Beschwerdeführerin zitierte Stelle der D15 schlägt dagegen vor, eine auf Schiene bewegbare und ausschließlich für Luftkühlung konzipierte Vorrichtung durch eine getrennte, ausschließlich mit Wasserkühlung arbeitende Vorrichtung zu ersetzen.

4.5 Daraus folgt, daß der Gegenstand des unabhängigen Patentanspruchs 1 auf einer erfinderischen Tätigkeit beruht.

5. Die abhängigen Ansprüche betreffen zweckmäßige Ausgestaltungen des Gegenstands des Patentanspruchs 1 und haben in Zusammenhang mit diesem Bestand.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité