Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0759/03 (FIV/ST. VINCENT'S INSTITUTE, et al) 17-08-2006
Facebook X Linkedin Email

T 0759/03 (FIV/ST. VINCENT'S INSTITUTE, et al) 17-08-2006

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2006:T075903.20060817
Date de la décision
17 August 2006
Numéro de l'affaire
T 0759/03
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
92912386.7
Classe de la CIB
C07K 7/06
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 85.93 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Detection of feline immunodeficiency viruses

Nom du demandeur
ST. VINCENT'S INSTITUTE OF MEDICAL RESEARCH LIMITED, et al
Nom de l'opposant
IDEXX Laboratories, Inc.
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 123 1973
Mot-clé
New main request - added subject-matter - (no), novelty, inventive step, sufficiency, clarity - (yes)
Exergue
-
Décisions citées
T 0019/90
T 0750/94
T 0333/97
T 1045/98
T 0190/99
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal was lodged by the Opponent (Appellant) against the interlocutory decision of the Opposition Division, according to which the European patent No. 0 602 046 could be maintained in amended form pursuant to Article 102(3) EPC.

II. The patent had been opposed under Article 100(a) EPC on the grounds of lack of novelty (Article 54 EPC) and lack of inventive step (Article 56 EPC), under Article 100(b) EPC on the ground of lack of sufficient disclosure (Article 83 EPC) and under Article 100(c) EPC on the ground of added subject-matter (Article 123(2) EPC).

III. The Opposition Division had decided that the subject-matter of the claims of the main request before them, namely the claims as granted, were not novel and did not meet the requirements of Article 54 EPC. However, they decided that claims 1 to 16 for all designated Contracting States except ES and claims 1 to 15 for ES of the first auxiliary request met all requirements of the EPC.

IV. The Board expressed its preliminary opinion in a communication dated 13 February 2006.

Oral proceedings were held on 17 August 2006 at the end of which the Chair announced the decision of the Board.

V. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The Patent Proprietors (Respondents) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained in amended version on the basis of claims 1 to 14 for all designated Contracting States except ES and claims 1 to 13 for ES (new main request filed at the oral proceedings).

VI. Claim 1 of the new main request for all designated Contracting States except ES read:

"A peptide consisting of an immunodominant region of an envelope protein of a feline immunodeficiency virus, which peptide comprises two cysteine residues, optionally linked to form a disulphide loop; said peptide comprising at least eight consecutive amino acids derived from amino acids 680 to 711 of the env gp 40 protein of feline immunodeficiency virus, having the sequence:

KVEAMEKFLYTAFAMQELGCNQNQFFCKIPLE,

or a peptide comprising analogues or conservative substitutions for the amino acids in said sequence, or in which the sequence is extended by the addition of further amino acids to the N-terminal and/or the C-terminal of said sequence, or in which amino acids are deleted from the N-terminal and/or the C-terminal of said sequence, wherein said peptide retains a conformation such that it is recognized by an antibody directed to said immunodominant region of a feline immunodeficiency virus envelope protein."

Dependent claims 2 to 6 referred to preferred embodiments of the peptide. Claims 7 and 8 related to methods of preparing the peptide. Claim 9, and claim 11 dependent thereon, referred to an immunoassay using the peptide. Claim 10 and dependent claims 12 to 14 related to a test kit comprising the claimed peptide.

VII. Claim 1 for ES referred to a method of preparing a peptide having the characterising features of the peptide of claim 1 as indicated in section (IV) above, by a method selected from the group consisting of recombinant DNA technology and chemical synthesis. According to claim 2 this method was defined as being chemical synthesis. Dependent claims 3 to 7 related to preferred embodiments of the methods of claims 1 and 2. Claims 8, and claim 10 dependent thereon, referred to a method for preparing an immunoassay using the prepared peptide, claim 9, and dependent claims 11 to 13, referred to a method of providing a test kit containing the peptide.

If not otherwise specified, the present decision when referring to claim 1 means claim 1 for all designated Contracting States except ES.

VIII. The present decision refers to the following documents:

(1) WO-90/06 510

(2) Proc. Natl. Acad. Sci. USA, vol.86, 1989,

pages 8088 to 8092

(3) WO-90/13 573

(7) Mermer B., Poster Presentation alleged to be

presented at Cold Spring Harbour Conference, USA,

21 to 26 May 1991; pages 1, 2 and 4 to 8

(8) Statement of Brion Mermer, filed by the Appellant

on 19 August 1998

(21) Vet. Immunol. Immunopathology, vol.35, 1992, pages

133 to 141

(26) List of Abstracts of Papers presented at the 1991

meeting on RNA Tumor Viruses 21 to 26 May 1991,

Cold Spring Harbour, USA

(27) Letter from E.B. Stephens to B. Mermer,

dated 2 June 1991

(28) Affidavit of P. Andersen, dated 25 September 2003

(32) Affidavit of R. Groat, dated 25 September 2003

(46) Statutory Declaration by J. Hobson-Peters,

dated 1 June 2004

(49) Affidavit of R. Groat, dated 27 April 2005

IX. The submissions made by the Appellant, as far as relevant to the present decision, may be summarised as follows:

The introduction of the term "consisting" into the claims of the new main request had no basis in the application as filed. The claimed embodiment wherein the two cysteine residues of the disclosed sequence were only optionally linked to form a disulphide bond was also not based on the application as filed, which solely referred to embodiments exhibiting a disulfide loop. Finally, the original application did not contain a basis for the claimed analogues, conservative substitutions, sequence additions or deletions as covered by claim 1.

Moreover, the introduction of the term "consisting" into claim 1 rendered the claim unclear. The scope of the claim included full-length gp40 and gp130 and was therefore not novel over the disclosure in documents (1) to (3) and (7) (Article 54 EPC). With regard to document (7) the Opposition Division was wrong in their decision not to consider it as prior art as the document was available to the public prior to the effective date of the patent in suit. Additional evidence for this was provided in documents (27) and (28).

A skilled person, either starting from the disclosure in document (1) or in document (3), would have arrived at the claimed subject-matter in an obvious way contrary to the requirements of Article 56 EPC. The alleged problem underlying the patent in suit, namely the provision of an immunodominant region of FIV having greater specificity and sensitivity, compared to available assays known in the art, had not convincingly been solved.

The skilled reader did not receive any guidance which changes had to be introduced into the sequence depicted in claim 1 to obtain functional analogues comprised in the scope of the claim. Extensive and undue experimentation would have been necessary to achieve this goal. Therefore the subject-matter of the claims lacked enablement (Article 83 EPC).

X. The submissions made by the Respondent, as far as relevant to the present decision, may be summarised as follows:

The claims had an exact basis in the application as filed and met the requirements of Article 123(2) EPC. The introduction of the term "consisting" into claim 1 did not render the claim unclear, but reinforced that the claim referred to a peptide fragment and not to full-length gp40 and gp 130. The disclosure in documents (1) to (3) was therefore not novelty destroying (Article 54 EPC).

The evidence provided by the Appellant did not convincingly show that document (7) was publicly available prior to the effective date of the patent in suit. The high standards required by the case law of the Boards of Appeal in such questions were not met.

Starting from document (3) as representing the closest state of the art, the problem underlying the patent in suit was the provision of an immunodominant region of env gp40 of FIV having improved specificity and sensitivity. This problem had been convincingly solved by providing the peptide according to claim 1. Neither the disclosure in document (3) nor in any other cited prior art document would have allowed a skilled person to arrive at this subject-matter in an obvious way (Article 56 EPC).

The Appellant, alleging that the analogues comprised in claim 1 were not enabled (Article 83 EPC), had not provided any verifiable facts to demonstrate the validity of this supposition.

Reasons for the Decision

Amendments - Articles 123(2) and 123(3) EPC

1. Claim 1 refers to "a peptide consisting of an immunodominant region of an envelope protein of a feline immunodeficiency virus" and is based on page 7, lines 12 to 15, page 8, lines 5 to 12 and claim 3 of the PCT application published as WO 92/22 573.

According to page 12, lines 16 to 20 of the published application, peptides having the disclosed sequence contain internal disulphide bonds, which may be used in either oxidised or reduced form. According to page 11, lines 4 to 15, peptides of the invention may comprise analogous or conservative substitutions for the amino acids recited in the indicated sequence, provided the conformation recognised by an appropriate antibody is preserved. The sequence disclosed may also be either extended by further amino acids at either terminus, or alternatively modified by deletion of amino acids.

Present claims 2 to 4 are based on claims 5 to 7 and example 3 of the published application. Claims 5 and 6 are based on page 12, lines 17 to 18. Claims 7 and 8 are based on claims 8 and 9, and claims 9 to 14 on page 10, lines 10 to 25, example 4 and claims 11 and 13 of the published application.

Claims 1 to 13 of the new main request for ES are based on the same original disclosure. These claims have been adapted in order to take into account the reservations made by ES provided for in Article 167(2) EPC.

2. Claim 1 of the new main request differs from claim 1 as granted only by the insertion of the term "consisting". Accordingly, the claim has not been amended during opposition proceedings in such a way as to extend the protection conferred.

3. Claims 1 to 14 of Respondent's new main request for all designated Contracting States except ES and claims 1 to 13 for ES meet the requirements of Articles 123(2) and 123(3) EPC.

Clarity - Article 84 EPC

4. Article 84 EPC requires that the claims shall define the matter for which protection is sought. They shall be clear and complete and be supported by the description.

However, Article 84 EPC being an EPC requirement concerning patent applications, has to be taken into account in opposition and opposition/appeal proceedings only in so far as it concerns amendments made by the Patent Proprietor to the claims as granted. As already mentioned in point (2) above, in the present case the only amendment of claim 1 results from the introduction of the term "consisting".

5. The peptide of claim 1 is required to consist of an immunodominant region of an env protein of FIV. The peptide has to comprise two cysteine residues and at least eight consecutive amino acids derived from amino acid sequence 680 to 711 of env gp40 of FIV. Furthermore, the claimed peptide, provided it retains a conformation recognized by an antibody directed to said immunodominant region, may comprise analogous or conservative substitutions, or may be extended or shortened at each terminus.

The description of the patent in suit establishes in various passages that the underlying invention is concerned with an immunodominant peptide in the highly conserved transmembrane portion of the env gp 40 protein of FIV (paragraph bridging pages 6 and 7; page 7, lines 11 to 15; page 20, lines 22 to 27 of the published WO application).

6. According to the established case law of the Boards of Appeal, the skilled person when considering a claim should rule out interpretations which are illogical or which do not make technical sense. He should try, with synthetical propensity i.e. building up rather than tearing down, to arrive at an interpretation of the claim which is technically sensible and takes into account the whole disclosure of the patent (Article 69 EPC). The patent must be construed by a mind willing to understand not a mind desirous of misunderstanding (cf decision T 190/99 of 6 March 2001; point (2.4)).

7. In the light of the disclosure in the patent in suit as a whole, a mind willing to understand would conclude that claim 1 refers to a peptide consisting of an immunodominant region. The peptide is a part of the env gp40 protein of FIV and has the characterizing features indicated in said claim, or may alternatively contain the indicated alterations, provided it retains the desired conformation.

8. The introduction of the term "consisting", being the only amendment of claim 1 when compared with claim 1 as granted, does not add any unclarity to the claim.

Accordingly, the Board decides that the amendment made to claim 1 meets the requirements of Article 84 EPC.

Sufficiency of disclosure - Article 83 EPC

9. The patent in suit discloses inter alia a peptide having a defined sequence of 32 amino acid residues, representing positions 680 to 711 of the env gp40 protein of FIV.

The Appellant argues that claim 1 is not restricted to peptides having this sequence or parts thereof, but additionally refers to functionally equivalent alternatives, comprising analogous or conservative substitutions and extensions or shortenings at each terminus. He argues that a skilled person trying to work the invention and to find out if an embodiment falling within the scope of the claim is part of the invention had to perform extensive experimentation which amounted to undue burden.

10. To support this argument the Appellant provided experimental results (documents (32) and (49)), wherein the specificity and sensitivity of synthetic peptides consisting of amino acid sequences representing variations to the sequence depicted in present claim 1 against anti-FIV antibodies were determined. It was shown that several of these synthetic peptides gave inferior results when compared with the specificity and sensitivity of Appellant's anti-FIV immunoassay ("Pet Check Test").

11. However, the Appellant acknowledged in the oral proceedings that the anti-FIV immunoassay ("Pet Check Test") used as comparative test in the experiments provided in documents (32) and (49) was not identical with the assay that was available under the same name at the relevant date of the patent in suit. Therefore, the results provided in documents (32) and (49) are not considered in the present case.

12. The mere fact that a claim is broad, that means in the present case that it refers to a large number of functionally equivalent alternatives to a given peptide sequence, is not in itself a ground for considering the application as not complying with the requirement for sufficient disclosure under Article 83 EPC. Only if there are serious doubts, substantiated by verifiable facts, may an application be objected to for lack of sufficient disclosure (cf decision T 19/90, OJ EPO 1990, 476; point (3.3)).

As no such verifiable facts have been provided in the present case, the Board decides that the patent in suit discloses the invention according to the claims of the new main request in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art.

Availability of document (7)

13. The Appellant alleged that document (7) has been presented at the Cold Spring Harbour Conference in New York, US, on 21 to 26 May 1991, before the priority date of the patent in suit, and argued that its content had therefore to be taken into consideration for the assessment of novelty and inventive step.

14. Document (7) consists of seven pages which are numbered in a hand-written manner as pages 1, 2 and 4 to 8. The document does not indicate any date or place of its presentation, nor does it allow to identify its authors or the source of its preparation. While pages 1, 2, 5, 6 and 7 of document (7) are presented in a uniform font which reminds of the format which is normally used for poster presentations at conferences and congresses, pages 4 and 8 are printed in a different font and format.

15. The Appellant filed documents (8) and (26) during the opposition procedure and documents (27) and (28) during the appeal procedure to prove his allegation, namely that document (7) was publicly available at the relevant date of the patent in suit.

16. Document (8) is a declaration of Brion Mermer, co-author of document (7). It is stated that the document includes an abstract which was distributed to the attendees at a conference on RNA Tumor Viruses at Cold Spring Harbour Laboratory in Cold Spring Harbour, New York, not later than 26 May 1991. Moreover, it is declared that the document includes a reproduction of posters which were exhibited at the same conference at least as early as 26 May 1991.

17. Document (26) is a list indicating the authors and titles of abstracts and papers presented at the 1991 meeting on RNA Tumor Viruses on 21 to 26 May 1991 in Cold Spring Harbour, New York. Number (256) on page (xxxiv) of this list refers to an abstract of B. Mermer with the title: "Similarities between the transmember [sic] proteins of FIV and HIV."

18. Document (27) is a letter from Edward B. Stephens, Professor at the University of California, dated 2 June 1991, to B. Mermer. In the letter Prof. Stephens states that he was impressed by B. Mermer's poster presentation at the Cold Spring Harbour Conference on the monoclonal antibodies directed to the FIV gp40.

19. Document (28) is an affidavit by Phil Andersen, a further co-author of document (7). In this affidavit, dated 25 September 2003, Mr. Andersen states that the poster was presented by Brian Mermer at the Cold Spring Harbour Conference and that he, as a participant of the Conference, visited the poster on 24 May 1991 in the Main Conference Hall.

Mr. Andersen's affidavit further contains a description of the alleged content of the poster and, in its annex A2, eight pages of which the poster allegedly consisted. None of the pages is numbered. The first page is an abstract with the title "SIMILARITIES BETWEEN THE TRANSMEMBRANE PROTEINS OF FIV AND HIV", which has no counterpart in document (7). Its font differs from the font of any other page of document (7).

20. According to the established case law of the Boards of Appeal, a strict standard of proof has to be applied in ascertaining the facts relating to the public availability of an alleged prior art document. A finding that a publication forms part of the state of the art for the purpose of Article 54(2) EPC should only be made after subjecting the available evidence to a strict and careful evaluation (cf decision T 750/94, OJ EPO 1998, 32, point 4 of the reasons). The burden of proof lies with the party claiming that the information in question was made available to the public before the relevant date (cf Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 4th Ed. 2001, chapter 1.7.2).

21. On the basis of the written evidence on file, considering in particular documents (8) and (26) to (28), the Board is prepared to assume that, at the Cold Spring Harbour Conference in May 1991, Brion Mermer made a poster presentation relating to monoclonal antibodies directed to transmembrane proteins of FIV. However, the Board does not regard the evidence as sufficient for proving the precise content of this presentation beyond reasonable doubt.

As already noted above (point 14), the document (7) itself does not contain any indication of the date or place of its presentation, nor does it allow to identify its authors or the source of its preparation. The document uses different fonts and its pages are numbered in a handwritten manner, apparently lacking a page 3. Although it is stated in the affidavit of B. Mermer that document (7) includes an abstract which was distributed at the conference, document (7) as filed by the Appellant does not appear to contain any abstract at all. These facts raise serious doubts as to whether document (7) is a true and complete copy of the poster as allegedly presented at the Cold Spring Harbour Conference in May 1991.

These doubts are not overcome by the affidavit of P. Andersen. The document attached to the affidavit as annex A2 and alleged to have been presented as the poster is not identical with document (7) since it contains a new first page which is furthermore written in a different font and since its pages are not numbered at all (see above, point 19). In addition the affidavit does not give any explanation how its author was able to recollect the presentation of the pages of annex A2 at a scientific conference which predates the date of the affidavit (September 2003) by more than 12 years. In particular there is no information as to whether and how the document was archived. The affidavit does not go beyond its literal content and as such does not allow the Board to assess the associated or background factors. Since the author of the affidavit was not offered as a witness, neither the Opposition Division nor the Board could establish the relevant facts on the basis of testimony at a hearing according to Article 117(1)(d) EPC (see Guidelines for Examination in the European Patent Office, E-IV, 1.2).

22. Since the Appellant has thus failed to discharge the burden of proof which he bears, the Board is not convinced that document (7) was available to the public before the relevant date of the patent in suit. Thus the Board decides that document (7) does not belong to the state of the art (Article 54(2) EPC) and that it is not considered for the assessment of novelty and inventive step.

Novelty - Article 54 EPC

23. Claim 1 refers to a peptide consisting of an immunodominant region of an envelope protein.

The Board accepts that the borderline between the two technical terms "peptide" and "protein" may not be precise but in the present case, given the definitions in the patent in suit, the difference between proteins, being complex, high-molecular-mass, organic compounds that consist of amino acids arranged in a linear chain linked by peptide bonds, and peptides, which are short molecules formed from the linking of various alpha-amino acids, as generally accepted in the art, does apply.

24. Document (1) refers to monoclonal antibodies specific for various FIV proteins selected from the group of p10, p15, p26, p47, p110, gp40 and gp130. The document does neither disclose the sequence of these proteins nor does it refer to a specific immunodominant region thereof.

Document (2) refers to the nucleotide sequence analysis of FIV. Amongst others, it identifies three viral specific glycoproteins, namely gp140, gp100 and gp36 (transmembrane). The deduced amino acid sequence of the analyzed env gene in figure 3 on page 8090 contains amino acids 680 to 711 of the env gp40 protein as indicated in present claim 1. Document (2) does not refer to an immunodominant region of an env protein.

Document (3) discloses purified peptides comprising an epitope of an antigenic FIV polypeptide and their use in an immunoassay for anti-FIV antibodies (see claims and example 2). The amino acid sequences of three peptides derived from p10, p15 and p26 protein of FIV are disclosed in claim 13.

25. The subject-matter of the claims of Respondent's new main request, in the two different sets of claims for the different designated Contracting States, is not anticipated by the disclosure in these prior art documents or in any other document on file.

The requirements of Article 54 EPC are met.

Inventive step - Article 56 EPC

26. In accordance with the problem and solution approach, the Boards of Appeal in their case law have developed certain criteria for identifying the closest prior art providing the best starting point for assessing inventive step. It has been repeatedly pointed out that this should be a prior art document disclosing subject-matter conceived for the same purpose or aiming at the same objective as the claimed invention and having the most relevant technical features in common, i.e. requiring the minimum of structural modifications (cf Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 4th Edition 2001, chapter I.D.3.1).

27. Claim 1 refers to a peptide consisting of an immunodominant region of the env gp40 protein of FIV. The peptide is used in an immunoassay for detecting antibodies against FIV (claim 9) and in a test kit for performing this immunoassay (claim 10).

28. Considering the criteria elaborated by the Boards of Appeal, the present Board concludes that document (3) represents the closest state of the art (see point (24) above).

The problem to be solved in the light of the disclosure in document (3) is the provision of a peptide consisting of an immunodominant region of FIV useful for the detection of FIV having greater specificity and sensitivity, compared to available assays known in the art.

29. The following questions have to be answered by the Board:

(i) Has the above problem been solved by the patent in suit over the entire scope of the claims?

(ii) Do the cited prior art documents contain information that would encourage a skilled person, trying to solve the problem, to modify the disclosure in the closest prior art and to arrive at the claimed subject-matter in an obvious way?

30. With regard to the first question the Appellant argues that not all peptides falling within the scope of claim 1 have greater specificity and sensitivity, compared to available assays known in the art.

However, in the experimental tests carried out by the Appellant in documents (39) and (42) in order to prove this allegation a reference assay was used ("Pet Check Test") which was not available to the public at the relevant date of the patent in suit (see points (10) to (11) of the present decision). The results of these experiments are therefore not relevant for the present decision.

31. Example 3 on page 7 of the patent in suit (pages 13 to 14 of the published application) discloses the results of comparative tests with an assay using a 36 amino acid peptide comprising amino acids 680 to 711 of the env gp40 protein of FIV according to claim 1 (see table 2 on page 13) and a commercially available ELISA based on FIV p26 ("Pet Check Test"). It is shown that the ELISA using a synthetic peptide according to claim 1 showed both, greater sensitivity and greater specificity (see table 2 and page 14, lines 1 to 7).

32. Furthermore, in document (46) the Respondent submitted data wherein a synthetic peptide consisting of 32 amino acids, namely amino acids 680 to 711 of the env gp protein of FIV as depicted in claim 1, and a second peptide of 36 amino acids, which additionally contained amino acids 712 to 715 of the env gp40 protein of FIV, which peptide is said to be identical to the one used in example 3 of the patent in suit, where tested in an ELISA assay according to said example 3. It was shown that both peptides have a similar pattern of reactivity with regard to sensitivity and specificity.

As a consequence, the Board is convinced that the posed problem has been solved by the subject-matter of the relevant claims of Respondent's new main request.

33. Document (3) refers in claim 6 to the full-length gp40 protein. It does not contain any information or hint that would enable a skilled person to arrive at the peptide according to present claim 1 in an obvious way.

34. The Appellant argues that a skilled person would have turned to document (1), which, on page 13, lines 9 to 13, discloses the isolation of monoclonal antibody 2F11 (deposited under the number: ATCC HB10295), capable of recognizing antigenic sites possessed by the env precursor protein gp130 and the transmembrane protein gp40. In order to solve the posed problem, the skilled person would have used this antibody to determine these antigenic sites and would have arrived at the solution according to claim 1 with a reasonable expectation of success.

35. The patent in suit claims the priority date 14 June 1991. The Respondent argues that epitope-mapping at this date, more than fifteen years ago, was a complex and difficult task. He takes the view that Appellant's conclusion that a skilled person who was in possession of the antibody of document (1) and who tried to solve the problem underlying the patent in suit would have arrived at the peptide of claim 1 with a reasonable expectation of success is based on mere allegation and neglects all problems and pitfalls involved.

36. The Board agrees that in a quickly developing technical field, like the one being concerned in the present case, a method, which today belongs to the everyday routine job of a skilled person, fifteen years ago might have been uncertain and highly complex.

However, in spite of the understandable uncertainties which always characterise experiments using biologic compounds like proteins and antibodies, it has to be asked whether the skilled person at the relevant date of the patent in suit had a reason to adopt a sceptical attitude or if he/she would have had either some expectations of success or, at worst, no particular expectations of any sort, but only a "try and see" attitude, which - as pointed out in decisions T 333/97 of 5 October 2000; point (13) of the reasons - does not equate with the absence of a reasonable expectation of success (cf. decision T 1045/98 of 22 October 2001; point (17) of the reasons).

37. It cannot be inferred from any of the documents cited, including post published documents, that a skilled person, having adopted the "try and see" attitude described above, would have succeeded in providing a peptide according to claim 1, which consists of an immunodominant region of FIV useful for the detection of FIV having greater specificity and sensitivity, compared to available assays in the art.

Document (21), published after the claimed priority date, highlights that the sequence variability typical of lentiviral env proteins might complicate the design of immunodiagnostics based on env. Although the authors of document (21) report the identification of immunodominant epitopes in the FIV transmembrane protein they have not observed that the inclusion of these epitopes into a FIV antibody ELISA, namely the "Pet Check Test", improved the sensitivity of the assay. They conclude that, rather than FIV env protein derived epitopes, recombinant FIV gag proteins will provide a reliable diagnostic product of strong predictive value for the detection of FIV infection in cats (document (21), pages 139 to 140).

38. Therefore, in the light of the disclosure in the cited documents, the Board judges that a skilled person trying to solve the problem underlying the patent in suit and to provide a peptide consisting of an immunodominant region of FIV useful for the detection of FIV having greater specificity and sensitivity, compared to available assays known in the art, would not have arrived at the peptides of claims 1 to 6 in an obvious way.

The same applies to methods for producing the peptides (claims 7 and 8), to immunoassays using the peptides (claims 9 and 11) and to test kits comprising the peptides (claims 10 and 12 to 14).

The subject-matter of claims 1 to 14 of Respondent's new main request for all designated Contracting States except ES involves an inventive step and meets the requirements of Article 56 EPC. The same applies to claims 1 to 13 for ES.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to maintain the patent in amended form on the basis of the following documents:

- claims 1 to 14 for all designated Contracting States

except ES, filed at the oral proceedings,

- claims 1 to 13 for ES, filed at the oral proceedings,

- pages 3, 7, 8 and 10 of the patent specification,

- page 9 as received on 26 June 2000,

- pages 4 to 6 filed at the oral proceedings,

- figure 1 of the patent specification.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité