Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0606/03 (Gene trap/ARTEMIS) 12-01-2006
Facebook X Linkedin Email

T 0606/03 (Gene trap/ARTEMIS) 12-01-2006

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2006:T060603.20060112
Date de la décision
12 January 2006
Numéro de l'affaire
T 0606/03
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00974397.2
Classe de la CIB
C12N 15/10
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 134.34 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Conditional gene trapping construct for the disruption of genes

Nom du demandeur
ARTEMIS Pharmaceuticals GmbH, et al
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 53(a) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention R 23d(d) 1973
Mot-clé

- main and first auxiliary requests - exception to patentability - (yes)

- second auxiliary request - exception to patentability - (no) - novelty and inventive step - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0315/03
T 0019/90
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal lies from the decision of the examining division to refuse the European patent application No. 00 974 397.2 published as international application No. WO 01/29208 with the title "Conditional gene trapping construct for the disruption of genes".

The patent application was refused for lack of novelty of the subject-matter of claims 1, 2, 5, 6 and 10 to 17 then on file over the teachings of document (2). Furthermore, the examining division came to the conclusion that all claims lacked inventive step over the combination of the teachings of document (2) with any one of documents (1), (5) or (10). Finally, the remark was made that the subject-matter of claims 12 to 17 then on file was to be considered as an exception to patentability under Article 53(a) and Rule 23d EPC.

II. The applicants (appellants) filed an appeal, paid the appeal fee and submitted an amended set of claims together with the grounds of appeal.

III. The examining division did not rectify the contested decision and referred the appeal to the board of appeal (Article 109 EPC).

IV. The board sent a communication to convey its preliminary opinion regarding a number of issues which it would be useful to address before oral proceedings were summoned, inviting the appellants to file observations within a period of two months.

V. The appellants' observations were received in due time together with an amended set of claims.

VI. The board sent a communication pursuant to Article 11(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal stating its preliminary, non-binding opinion as regards that amended set of claims.

VII. The appellants filed a reply in answer to this communication together with a new main request, an auxiliary request and seven new documents.

VIII. During oral proceedings which took place on 12 January 2006, the appellants filed a further (second) auxiliary request.

Claims 1, 7, 12 and 16 of the main request read as follows:

"1. A gene trapping construct capable of causing conditional mutations in genes, which comprises a gene disruption cassette comprising a polyadenylation site, inserted in a mutagenic or non-mutagenic manner, in sense or antisense direction relative to the gene to be trapped, said gene disruption cassette being flanked by two recombinase recognition sequences (RRSs) selected from mutant loxP sites, mutant frt sites and AttP/AttB sites, which are present in opposite orientation and which are specific to the site specific recombinases Cre, Flp, Phi C31-Int and lambda-Int, said specific recombinases

(i) being capable of unidirectional inversion of a double stranded gene disruption cassette being flanked by said two RRSs present in opposite orientation, and

(ii) producing the inverted double stranded gene disruption cassette in an amount of greater 75%, relative to the starting double stranded disruption cassette. (emphasis added by the board).

7. The construct according to any one of claims 1 to 3 which comprises

(a) a gene disruption cassette being oriented to be inserted in antisense orientation relative to the transcriptional orientation of the gene to be trapped and being flanked by two RRSs which are specific to a first site specific recombinase capable of unidirectional inversion of a double stranded gene disruption cassette, and

(a) a selection cassette, being positioned in sense direction relative to the transcriptional orientation of the gene to be trapped and being flanked by two RRSs of a second site specific recombinase in the same orientation.

12. A process for the generation of conditional mutations in a gene of a mouse comprising:

(i) installation of a gene trapping construct as defined in claims 1 to 9 in a suitable cell,

(ii) selection of cells in which the construct is incorporated in a gene,

(iii) identification and/or isolation of the gene in which the construct is incorporated,

(iv) deletion of the selection cassette from the trapped gene,

(v) induction of a mutation in the trapped gene by inversion of the gene disruption cassette.

16. A transgenic mouse obtainable by the method of claims 12 to 15."

Claims 2 to 6, 8 and 9 related to further features of the gene trapping construct of claims 1 and 7. Claims 10 and 11 were respectively directed to a cell comprising the gene trapping construct as defined in claims 1 to 9 and to the use of said cell for the identification and/or isolation of genes. Claims 13 to 15 related to further features of the process of claim 12. Claim 17 related to the use of the transgenic mouse according to claim 16.

The claims of the first auxiliary request essentially corresponded to the claims of the main request but claims 1 and 7 contained amendments which took into account an observation by the board under Article 84 EPC.

The second auxiliary request comprised 11 claims. Claims 1, 7 and 11 read as follows:

"1. A gene trapping construct capable of causing conditional mutations in genes, which comprises a gene disruption cassette comprising a polyadenylation site, said gene disruption cassette being flanked by two recombinase recognition sequences (RRSs) selected from mutant loxP sites, mutant frt sites and AttP/AttB sites, which are present in opposite orientation and which are specific to the site specific recombinases Cre, Flp, Phi C31-Int and lambda-Int, said specific recombinases

(i) being capable of unidirectional inversion of a double stranded gene disruption cassette being flanked by said two RRSs present in opposite orientation, and

(ii) producing the inverted double stranded gene disruption cassette in an amount of greater 75%, relative to the starting double stranded disruption cassette.

7. The construct according to any one of claims 1 to 3 which comprises

(a) a gene disruption cassette being flanked by two RRSs which are specific to a first site specific recombinase capable of unidirectional inversion of a double stranded gene disruption cassette, and

(a) a selection cassette, being positioned in opposite orientation relative to the gene disruption cassette and being flanked by two RRSs of a second site specific recombinase in the same orientation.

11. A transgenic mouse containing in an intron of a gene a gene trapping construct as defined in claims 1 to 9 in an antisense direction relative to the gene."

Claims 2 to 6 and 8 to 10 were identical to the corresponding claims of the main request. They were no claims corresponding to claims 11 to 15 and 17 of the main request.

IX. The following documents are mentioned in the present decision:

(1): Araki, K. et al., Cell.Mol.Biol., Vol.45, No.5 1999, pages 737 to 750;

(2): WO 99/50426;

(5): Araki, K. et al., Nucleic.Acids.Res., Vol.25, No.4 1997, pages 868 to 872;

(10): Albert, H. et al., The Plant J., Vol.7, No.4, 1995, pages 649 to 659;

(13): von Melchner H. et al., Genes & Development, Vol.6, 1992, pages 919 and 927;

(16): Skarnes, W.C. et al., Proc.Nat.Acad.Sci.USA, Vol.92, July 1995, pages 6592 to 6596.

X. The appellants' submissions in writing and during oral proceedings insofar as relevant to the present decision are summarised as follows:

Main and first auxiliary requests; claim 16

Article 53(a) EPC, Rule 23d(d) EPC

The claimed transgenic mice carrying the gene trap construct of the invention in their genome were very potent tools for finding out the role of specific genes and ultimately developing pharmaceutical compounds to relieve any effects caused by misfunctioning of said genes. Evidence thereof was to be found in the many research developments which had taken place after the invention was made known to the public. As the transgenic mice were animal models which reflected what might happen in humans, they and their use were clearly of substantial medical benefit.

It could not be denied that the transgenic mice "in mutated form" would be likely to suffer, nor that their use in drug development might cause suffering. However, the transgenic mice as obtained by carrying out the invention were likely to suffer much less than transgenic mice - with a gene trap construct in their genome - as developed in the prior art. Indeed, because of the specific features of the gene trap construct, namely its ability to be inserted in the genome in two different orientations, one causing a mutation and the other not, the mice would mostly remain in a non-mutated state ie. they would not suffer. It was only when they were manipulated for the purpose of substantial medical benefit that they might suffer.

For these reasons, the subject-matter of claim 16 did not fall under the prohibition of patentability under Article 53(a) and Rule 23d(d) EPC.

Second auxiliary request; claim 11

Article 123(2) EPC;

A basis for the subject-matter of this claim was found in the passage bridging pages 9 and 10 together with lines 1 and 2 on page 11.

Article 53(a); Rule 23(d)d EPC

The subject-matter of this claim had been restricted to transgenic mice which carried the gene trap in the intron of a gene in the non-mutagenic orientation. Thus, the mice did not suffer. The prohibition from patentability under Rule 23d(d) EPC did not apply.

Article 57 EPC

The claimed, non-mutated transgenic mice were of industrial applicability because of their unique genetic potential due to the presence of the gene trap construct in their genome. They could be manipulated in such a way as to produce animal models useful for the isolation of pharmaceutical products - for example, by crossing them with other mice expressing an enzyme capable of flipping the gene trap construct in the mutated orientation so that the resulting offspring was mutated.

Article 83 EPC

At the priority date, producing transgenic mice starting from genetically manipulated stem cells was done as a matter of routine as described on pages 1 to 3 of the application as well as in prior art documents (13) and (16).

Article 56 EPC, inventive step of the subject-matter of claim 1

The reasoning which led the examining division to a conclusion of lack of inventive step of the subject-matter of claim 1 was based on a combination of the teachings of document (2) with the teachings of documents relating to the specific integration or excision of any DNA into/from a given locus in a genome such as for example document (5) but also documents (1) or (10). Document (2) suggested a gene trap for creating conditional mutations comprising any recombinase recognition sequences (RRSs). The other documents mostly related to the effects of specific RRSs on the efficiency of integration/excision events. None of said documents motivated the skilled artisan to use RRSs in a gene trap vector for conditional mutagenesis. In particular document (1) revealed an exchangeable trap system with two mutant, non-inverted RRSs flanking a reporter gene without a promoter with the aim of replacing the reporter gene by another. Comparing the teachings of document (1) with that of documents (5) or (10) made it clear that the latter references did not go beyond the teachings of document (1).

The skilled person, thus, had no reason to combine the teachings of document (2) and of these documents. Even if they were considered together, they still did not teach the key technical features of the invention - namely, mutated RRSs on each side of the gene trap and in reverse orientation, and the presence of a polyA termination site. Therefore, they did not make it obvious. To reach a conclusion of lack of inventive step on this basis could only be done with hindsight.

XI. The appellants requested that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of the main request or first auxiliary request filed on 12 December 2005 or the second auxiliary request filed during the oral proceedings.

Reasons for the Decision

Main request; claim 16

Article 53(a), Rule 23d(d) EPC

1. Claim 16 relates to a transgenic mouse, ie to a mouse the genetic identity of which has been modified. It must be assessed whether this subject-matter may be one for which European patents shall not be granted pursuant to Article 53(a) EPC. In accordance with the case law (T 315/03 of 6 July 2004, to be published in the OJ EPO), the first step in this assessment is to investigate whether Rule 23d(d) EPC applies, which states that:

"Under Article 53(a), European patents shall not be granted in respect of biotechnological inventions which, in particular, concern the following:

(a)-(c)....

(d) processes for modifying the genetic identity of animals which are likely to cause them suffering without any substantial medical benefit to man or animal, and also animals resulting from such processes."

2. As the claimed transgenic mouse is obtainable by the process of claims 12 to 15, it has the gene trap construct of claims 1 to 9 inserted in its genome (see section VIII, supra). In claim 1, it is explicitly mentioned that the insertion may take place "in a mutagenic... manner, in sense... direction relative to the gene to be trapped". Thus, the scope of claim 16 extends, in particular, to a mouse for which the modification in genetic identity results in a mutated phenotype. It is likely that in instances where the mutated gene is an essential one, the mutated mouse will suffer - a fact which was not challenged by the appellant.

3. On page 2 of the patent application, it is explained how conditional mutations - as are obtained with the present gene trap construct - are useful "to validate the utility of genes and their products as target for drug development". On page 3, it is stated that mouse mutants obtained with the gene trap technology "often develop a "loss of function phenotype" which sometimes will disclose the biological significance of a particular gene." (emphasis added by the board). It is clear from this statement that not all mutated mice will be of medical benefit, let alone of substantial medical benefit, because the benefit to be expected, namely serving as models for the development of pharmaceutical drugs - will more often than not depend on previous research having established the role of the targeted gene in a given pathology.

4. Taking together the findings in points 2 and 3 leads to the conclusion that claim 16 encompasses mice with a change in genetic identity for which no balance is struck between likely suffering and likely substantial medical benefit to man or animal. For this reason, the claimed subject-matter falls within the category of exceptions to patentability pursuant to Article 53(a) EPC of point (d) of Rule 23d EPC.

First auxiliary request; claim 16

Article 53(a) EPC; Rule 23d(d) EPC

5. Here again, the claimed transgenic mouse has the gene trap construct of claims 1 to 9 inserted in its genome. Claim 1 does not explicitly mention that the insertion may take place in a mutagenic manner, in a sense direction relative to the gene to be trapped. Yet, it is a matter of "chance" whether a given DNA (here, the gene trap construct) will insert into another DNA (here, the mouse genome) in one direction or the other. Thus, claim 16 encompasses mutated mice resulting from the insertion of the gene trap in the sense direction in the trapped gene. Consequently, the reasoning developed in relation to claim 16 of the main request applies equally to claim 16 of this request which thus also falls within the category of exceptions to patentability pursuant to Article 53(a) EPC of point (d) of Rule 23d EPC.

Main and first auxiliary requests; claims 11 to 15 and 17

6. At oral proceedings, further issues relating to claims 11 to 15 and 17 which had already been raised by the board in writing were also discussed: the clarity of claim 12, whether or not the process claims 12 to 15 were to be regarded as exceptions to patentability under Article 53(a) EPC, whether or not the use claims 11 and 17 complied with the requirements of Articles 57 or 83 EPC. Taking into account that:

- it is enough that one claim is not allowable for an entire request to fail and that

- claim 16 of the main and first auxiliary requests was found to be an exception to patentability (see points 2 to 5 supra), an issue which it made sense to decide before entering any discussion on patentable matters,

the board sees no need to review here its findings in relation to these further points.

7. The main and first auxiliary claim requests are rejected as they contain subject-matter for which a European patent shall not be granted under Article 53(a) EPC and Rule 23d(d) EPC.

Second auxiliary request

8. This claim request was filed at oral proceedings. It comprises 11 claims: claims 1, 7 and 11 are amended versions of claims 1, 7 and 16 of the main request (see section VIII, supra) while claims 11 to 15 and 17 of the main request are absent. The board understood these changes as having been made to take into account the tenets of the discussion which took place earlier in the oral proceedings and, therefore, agreed to consider the new claim request.

Articles 123(2) and 84 EPC

9. The subject-matter of claims 1, 7 and 11 finds a basis in the application as filed, on pages 8 and 9 (claim 1), on page 10, third paragraph (claim 7) and in the passage bridging pages 9 and 10 and page 11, lines 1 to 4 (claim 11).

10. The expression "inserted in a mutagenic or non-mutagenic manner, in sense or antisense direction relative to the gene to be trapped" found in claim 1 of the main request (see section VIII, supra) is absent from claim 1 of this request to take into account the board's objection that it introduced confusion insofar as these features were characteristics of the gene trap construct when inserted into the genome of an organism and not of the gene trap construct on its own as was being claimed. The equivalent expressions "being oriented to be inserted in antisense orientation relative to the transcriptional orientation of the gene to be trapped" and "being positioned in sense direction relative to the transcriptional orientation of the gene to be trapped" found in claim 7 of the main request are absent from claim 7 of this request for the same reason. In the board's judgment, these claims are now clearly worded. In claim 11, all technical features pertaining to the transgenic state of the claimed mouse are mentioned without any ambiguity.

11. The requirements of Articles 123(2) and 84 EPC are fulfilled.

Article 53(a) EPC; claim 11

12. As with claim 16 of the main request, it must be assessed whether the transgenic mouse of claim 11 constitutes subject-matter which falls within the category of exclusions of Rule 23d(d) EPC. On page 10 of the patent application, it is explicitly mentioned that the gene trap construct does not interfere with gene transcription "by residing on the non-transcribed DNA strand" ie. when it is inserted in an intron in an antisense direction relative to the gene which is trapped. In Figure 1 B., it is shown why the polyA is not recognized as a transcription termination signal in this specific configuration, how transcription thus goes on to the downstream exon in spite of the presence of the gene trap construct and how the intron containing said construct is eliminated from the RNA in the "usual manner" so that wild-type mRNA is formed. The mice which carry the gene trap construct in an intron in an antisense direction are, thus, not affected in their metabolism. At oral proceedings, this point was emphasized as being a key technical feature of the claimed invention with the fundamental consequence that the claimed mice did not suffer from the presence of the gene trap construct in their genome. Otherwise stated, the exploitation of the claimed invention, namely the production of the claimed transgenic mice, does not imply suffering. Accordingly, and unlike with the mice considered in T 315/03 (supra), the Rule 23d(d)-test which requires balancing likely animal suffering with likely substantial medical benefit does not apply in the present case.

13. It is true that mice which can be "derived" from these claimed mice by acquisition and expression of the recombinase gene will be mutated mice - the gene trap will have been flipped in the activated orientation - and that, as already observed in point 2 above, some of them at least are likely to suffer. However, these "subsequent" mice are not claimed and, therefore, do not fall within the invention and, thus, are outside the board's power of investigation.

14. In accordance with the case law (T 315/03 (supra)) a second test has to be applied when ascertaining whether or not transgenic animals are exceptions to patentability pursuant to Article 53(a) EPC, namely that which was enunciated in the decision T 19/90 (OJ EPO 1990, 476):

"The decision as to whether or not Article 53(a) EPC is a bar to patenting the present invention would seem to depend mainly on a careful weighing up of the suffering of animals and possible risks to the environment on the one hand, and the invention's usefulness to mankind on the other."

As is readily apparent from this wording, this test also is relevant in cases where the claimed transgenic animals are likely to suffer. For the same reasons as given in relation to the Rule 23d(d) test, it is not to be applied to the subject-matter of claim 11 as such.

15. Finally, it may be remembered that in T 315/03 (supra) which also deals with a case where transgenic mice are claimed which could serve as models for drug development (then against cancer), objections of economic, religious, moral or socio-cultural nature were presented against the patentability of animals in general as well as objections of an environmental nature such as that there might be a danger if the transgenic mice were to escape from the laboratory. These are issues which do not depend on whether or how the claimed animals have been manipulated and which, therefore, could equally arise in relation to the presently claimed transgenic mice. In the earlier decision, extensive reasons were given why they then had no bearing on patentability (see sections 10 and 13 of the said decision). In the board's judgment, the present situation is no different in relation to these objections so that the same conclusion is warranted.

16. In view of these findings, the board concludes that the provisions of Article 53(a) EPC do not apply to claim 11 and that, therefore, the second auxiliary request may be assessed regarding the requirements for patentability.

Articles 54, 83 and 57 EPC; all claims

17. None of the documents on file disclose a gene trap construct characterised at the same time by:

- the presence of mutated recombinase recognition sites

and

- the presence of said sites in opposite orientation

and

- the presence of a polyadenylation transcription termination signal.

The subject-matter of claims 1 to 11 is, thus, novel.

18. The patent application itself (see pages 8 to 10) provides evidence that the various DNA elements entering the composition of the claimed gene trap construct of claims 1 to 9 were available to the skilled person at the priority date as well as the DNA encoding the recombinase enzyme and selection markers. They could be assembled using conventional genetic engineering technology. The introduction of foreign DNA such as gene trap constructs in the mouse genome was done as a matter of routine starting with embryonic stem cells as reflected on page 3, lines 16 to 33 of the patent application and also, for example, in documents (13) and (16) respectively published some seven and four years before the priority date. The requirements of Article 83 EPC are fulfilled.

19. The non-mutated transgenic mice have a unique genetic potential due to the presence of the gene trap in their genome. They can be used to produce animal models as targets for drug developments. Their industrial applicability is acknowledged.

Article 56 EPC; inventive step; all claims

20. The closest prior art is document(2) which describes a vector for introducing mutations in a genome which comprises two gene trap cassettes (see eg claim 1). The so-called 5' gene trap cassette contains DNA encoding a selection marker; its presence enables the identification of the cells which have integrated the vector in their genome. The so-called 3' gene trap cassette is the one intended to cause mutations in the trapped cellular genes, its essential elements are a promoter, a coding sequence (gene trap exon) and a splice donor site. Transcription starting from the gene trap promoter "runs through" the gene trap exon and the downstream introns/exons of the cellular gene. After splicing, a fusion mRNA is, thus, produced comprising the mRNA encoded by the gene trap exon linked to the mRNA encoded by the exons of the trapped cellular gene. The expression of said gene is, thus, altered and the cells with the gene trap vector integrated in their genome are expected to be mutated.

21. From page 9 to page 48 of document (2), considerations are also made on, in particular, possible features of individual DNA segments which may enter the composition of gene trap vector, as well as on methods of use and potential molecular genetic applications. Section 5.5.3 starting on page 42 discloses the concept of creating conditional mutations with gene trap vectors wherein the gene trap is comprised between two recombinase recognition sites in opposite orientation. This concept is illustrated by the following statement concerning a vector carrying a gene trap comprising the DNA encoding selective marker SAßgeo ending with polyA transcription stop signal (Fig.1) within two inverted sites (lox sites) recognized by the cre recombinase : "A retroviral vector containing SAßgeo flanked by inverted lox sites was integrated into an intron of the HPRT gene by homologous recombination. When SAßgeo was present in the forward orientation, HPRT function was abolished as demonstrated by survival of cells in the presence of 6-thioguanine. However, when cre recombinase was expressed in these cells, the orientation of SAßgeo was flipped to the reverse orientation and HPRT function was regained as demonstrated by growth of cells in HAT containing medium."

22. It must first be remarked that the invention document(2) is concerned with does not involve gene trap flipping or conditional mutagenesis (point 20 supra). Furthermore, as can be seen from the above quote extracted from the general considerations, document (2) does not in any way suggest that it might be desirable to elaborate further the gene trapping constructs for conditional mutagenesis which it proposes. On the contrary, the impression is clearly given, that the gene trapping construct which is described solves the problem of inducing conditional mutagenesis in a satisfactory manner. Thus, starting from the teachings of document (2), it may already require inventive step to envisage that the concept of conditional mutagenesis via gene trapping could be refined.

23. Taking as an assumption that the skilled person would consider the - unrelated - teachings starting on page 43, line 18, of strategies for inducing conditional flipping by expressing the recombinase in a conditional manner, as evidence that different systems of conditional mutagenesis may be developed and, thus, somehow as an incentive to develop different gene traps, then the problem to be solved could be defined as elaborating a further gene trap construct for conditional mutagenesis.

24. The solution provided is a specific embodiment of the gene trapping construct described in point 21 supra, namely a gene trapping construct comprising a polyA termination signal between two recombinase recognition sites in inverted orientation with the further characteristics that the recombinase recognition sites on each side of the polyA transcription termination signal are mutated. This specific design was developed to take into account the fact that the recombinase recombines reversibly between identical recognition sites (such as two mutated sites) but that it is much less efficient at recombining between different recombinase recognition sites such as a wild-type site and a mutated site. Thus, where a mouse according to the present invention - carrying the gene trap construct with its two mutated recombinase recognition sites in the genome in a non-mutated manner, in an antisense orientation - is crossed with a mouse which expresses the recombinase, the gene trap is flipped around to the mutating, sense orientation. In the process, a double-mutant recombinase recognition site is generated on the one side of the gene trap and a wild-type site is generated on the other side. This configuration is not recognised or only poorly recognised by the recombinase with the important consequence that the mutated state is stable.

25. In contrast, as no specific measures are taught in document (2) for ensuring that the recombinase does not go on flipping the gene trap construct from the mutating to the non-mutating orientation and vice versa, it cannot be expected that the mutated state would be distinguishable from the non-mutated state in a reliable and stable manner. The claimed gene trap is, thus, clearly advantageous over the gene trap mentioned in the closest prior art.

26. At first instance, it was concluded that the subject-matter of claim 1 lacked inventive step when combining the teachings of document (2) with those of either of a number of documents (documents (1), (5) or (10)). Document (10) is concerned with the site specific integration of DNA into wild-type or mutant recombinase recognition sites introduced in the plant genome. Document (1) is concerned with replacing the reporter gene of a trap vector already inserted in the genome of embryonic stem cells with another reporter gene by an integration/excision mechanism. Document (5) is a research study on the frequency of targeted over random integration in the genome of embryonic stem cells, of vectors comprising the neo marker gene between mutated or non-mutated recombinase recognition sites. The last paragraph in this document reads: "The advantage of this mutant lox system is that only a mutant lox site is needed as the chromosomal target. We believe that the method described here will be useful for genetic manipulation in ES cells, including conditional gene targeting and gene trapping, as this system allows site specific integration of any DNA sequence into a defined lox site." What is meant by this statement is not explained further but it can only be remarked that gene trap flipping is not a part of the system which is described in document (5). In conclusion, what may be said of these three documents is that, while the science which they describe relies to some extent on the same observation as the present invention does, namely a difference in efficiency of the recombinase depending on the nature of the recognition sites, they are not concerned with gene trap flipping as a means for introducing conditional mutations into a genome.

27. In the board's judgment, combining the teachings of a document (document (2)), which hardly provides any incentive to formulate the problem solved by the invention, with the teachings of documents (documents (1), (5) or (10)), which are not concerned with the same problem while admittedly relying on the same scientific observation for their own purposes, cannot lead to a conclusion of lack of inventive step without exercising hindsight.

28. For the reasons given in points 20 to 27, the board concludes that the claimed subject-matter fulfils the requirements of Article 56 EPC.

29. In summary, the second auxiliary claim request does not contain subject-matter in respect of which European patents may not be granted pursuant to Article 53(a) and Rule 23d(d) EPC, and the claimed subject-matter fulfils the requirements for patentability.

Dispositif

Order

For these reasons, it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to grant a patent on the basis of the second auxiliary request filed during the oral proceedings and a description to be adapted thereto.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité