Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0498/03 28-11-2006
Facebook X Linkedin Email

T 0498/03 28-11-2006

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2006:T049803.20061128
Date de la décision
28 November 2006
Numéro de l'affaire
T 0498/03
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
93918703.5
Classe de la CIB
B65G 17/06
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 57.91 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Low back pressure plastic conveyor

Nom du demandeur
PALMAER, Karl., et al
Nom de l'opposant
MCC Nederland B.V.
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 100(c) 1973
European Patent Convention Art 114(2) 1973
European Patent Convention Art 119 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 128(4) 1973
European Patent Convention R 67 1973
European Patent Convention R 93(d) 1973
Mot-clé

Application of reformatis in peius for the independent method claim - yes

Novelty - no (main and first to third auxiliary requests)

Clarity - objection not admitted

Added subject-matter - yes (fourth to eighth auxiliary requests)

Reimbursement of appeal fee - no

Request by appellants after announcement of decision for the reasons not to be notified or published - refused

Exergue
-
Décisions citées
G 0009/92
T 0309/87
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0099/04
T 1626/11
T 0428/12
T 0345/21

Summary of Facts and Submissions

I. Opposition was filed against European patent No. 0 652 843 as a whole and based on Article 100(a) EPC (lack of novelty and lack of inventive step).

The opposition division held that the subject-matter of claim 1 of the patent as granted (main request) was not novel. The opposition division decided to maintain the patent in amended form in accordance with the combination of auxiliary requests 3A and 1C.

II. The appellants (proprietors) filed an appeal against the decision.

III. The appellants requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained unamended (main request). Alternatively, the patent should be maintained in amended form in accordance with one of the first to eighth auxiliary requests filed with letter of 27 October 2006. The appellants further requested that the appeal fee be reimbursed.

The respondent (opponent) requested that the appeal be dismissed. Remittal of the case was requested for the case that the Board were to find the claims of the main request to be novel.

IV. Oral proceedings were held before the Board on 28 November 2006.

V. The independent apparatus claims of the patent as granted (main request) read as follows:

"1. A modular plastic conveyor belt (10) including a series of connected elongated molded plastic belt module rows each including one or more belt modules (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) in the row, the belt module rows being connected by rods (28) extending transversely to the length of the conveyor belt (10), each belt module row having a plurality of first spaced projections (24) generally in a pattern of regular spacings extending in one direction from the row and a plurality of second spaced projections (26) generally in a pattern of regular spacings extending in an opposite direction from the row, the first (24) and second (26) projections of serially adjacent module rows (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) being longitudinally overlapping and juxtaposed when the modules (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) are connected serially in the conveyor belt (10) by the connecting rods (28) extending through transverse openings in the projections,

characterised in that

at least some of the plastic modules (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) having spaces (40) in the positions of certain of the projections (24, 26), so that in the assembled conveyor belt made up of plastic modules (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) with the first (24) and second (26) projections overlapping and juxtaposed, the connecting rod (28) extends at said spaces (40) between projections (24) of one module row without passing through a projection (26) of an adjacent module row, such that a backline pressure reducing roller (42) can be positioned on the connecting rod between said projections of the one module row if desired."

"11. A plastic conveyor belt module (12) for use in forming a plastic conveyor belt (10) made up of a series of serially interconnected belt module rows each including one or more generally similar such modules comprising, a plurality of first spaced projections (24) extending in a row in one direction from the module and a plurality of second spaced projections (26) extending in a row in an opposite direction from the module, such that the modules can be assembled with the first and second projections of serially adjacent modules longitudinally overlapping and juxtaposed when the modules are connected serially in a conveyor belt by connecting rods (28) extending through transverse openings (32, 30) in the projections,

characterised in that

the row of second projections (26) of the module (12) having at least one space or void (40) where one of such second projections (26) would otherwise be located, whereby a backline pressure reducing roller (42) can be positioned within said space or void (40) in an assembled conveyor belt including the module, the roller (42) having a central bearing support opening (46) which receives a connecting rod (28) extending transversely through juxtaposed first and second projections (24, 26) of succeeding modules in the belt, so that the roller (42) is supported between adjacent first projections (24) of the succeeding module in said void (40)."

The first auxiliary request contains the independent claim 1 of the main request but does not include apparatus claims 11 to 16.

The independent apparatus claim 1 of the second auxiliary request reads as follows (amendments when compared to claim 1 of the main request are struck through or depicted in bold):

"1. A modular plastic conveyor belt (10) including a series of connected elongated molded plastic belt module rows each including one or more belt modules (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) in the row, the belt module rows being connected by rods (28) extending transversely to the length of the conveyor belt (10), each belt module row having a plurality of first spaced projections (24) generally in a pattern of regular spacings extending in one direction from the row and a plurality of second spaced projections (26) generally in a pattern of regular spacings extending in an opposite direction from the row, the first (24) and second (26) projections of serially adjacent module rows (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) being longitudinally overlapping and juxtaposed when the modules (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) are connected serially in the conveyor belt (10) by the connecting rods (28) extending through transverse openings in the projections,

characterised in that

at least some of the plastic modules (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) having spaces (40) in the positions of certain of the projections (24, 26), so that in the assembled conveyor belt made up of plastic modules (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) with [deleted: the ]first (24) and second (26) projections overlapping and juxtaposed, the connecting rod (28) extends at said spaces (40) between projections (24) of one module row without passing through a projection (26) of an adjacent module row, such that a backline pressure reducing roller (42) can be positioned on the connecting rod between said projections of the one module row if desired, the conveyor belt including belt modules (12) with said spaces and belt modules without said spaces."

The independent claim of the third auxiliary request reads as follows (amendments when compared to claim 1 of the main request are struck through or depicted in bold):

"1. A modular plastic conveyor belt (10) including a series of connected elongated molded plastic belt module rows each including one or more belt modules (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) in the row, the belt module rows being connected by rods (28) extending transversely to the length of the conveyor belt (10), each belt module row having a plurality of first spaced projections (24) generally in a pattern of regular spacings extending in one direction from the row and a plurality of second spaced projections (26) generally in a pattern of regular spacings extending in an opposite direction from the row, the first (24) and second (26) projections of serially adjacent module rows (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) being longitudinally overlapping and juxtaposed when the modules (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) are connected serially in the conveyor belt (10) by the connecting rods (28) extending through transverse openings in the projections,

characterised in that

at least some of the plastic modules (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) having spaces (40) in the positions of certain of the projections (24, 26), so that in the assembled conveyor belt made up of plastic modules (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) with the first (24) and second (26) projections overlapping and juxtaposed, the connecting rod (28) extends at said spaces (40) between projections (24) of one module row without passing through a projection (26) of an adjacent module row, [deleted: such that ]with a backline pressure reducing roller (42) [deleted: can be ]positioned on the connecting rod (28) in some of the spaces (40) so that the conveyor belt also serves as a low backline pressure conveyor belt [deleted: between said projections of the one module row if desired ]."

The independent claim of the fourth auxiliary request reads as follows (amendments when compared to claim 1 of the main request are struck through or depicted in bold):

"1. A modular plastic conveyor belt (10) including a series of connected elongated molded plastic belt module rows each including one or more belt modules (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) in the row, the belt module rows being connected by rods (28) extending transversely to the length of the conveyor belt (10), each belt module row having a plurality of first spaced projections (24) generally in a pattern of regular spacings extending in one direction from the row and a plurality of second spaced projections (26) generally in a pattern of regular spacings extending in an opposite direction from the row, the first (24) and second (26) projections of serially adjacent module rows (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) being longitudinally overlapping and juxtaposed when the modules (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) are connected serially in the conveyor belt (10) by the connecting rods (28) extending through transverse openings in the projections, the first (24) and second (26) projections are interdigited in alternating arrangement, so that each projection which is interdigited from one module into a serially adjacent module fits generally centrally between a pair of projections of the adjacent module

characterised in that

at least some of the plastic modules (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) have one or more interruptions where the position normally occupied by a projection is vacant thus having spaces (40) in the positions of certain of the projections (24, 26), so that in the assembled conveyor belt made up of plastic modules (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) with [deleted: the ]first (24) and second (26) projections overlapping and juxtaposed, the connecting rod (28) extends at said spaces (40) between projections (24) of one module row without passing through a projection (26) of an adjacent module row, such that a backline pressure reducing roller (42) can be positioned on the connecting rod between said projections of the one module row if desired."

The independent claim of the fifth auxiliary request reads as follows (amendments when compared to claim 1 of the main request are struck through or depicted in bold):

"1. A modular plastic conveyor belt (10) including a series of connected elongated molded plastic belt module rows each including one or more belt modules (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) in the row, the belt module rows being connected by rods (28) extending transversely to the length of the conveyor belt (10), each belt module row having a plurality of first spaced projections (24) generally in a pattern of regular spacings extending in one direction from the row and a plurality of second spaced projections (26) generally in a pattern of regular spacings extending in an opposite direction from the row, the first (24) and second (26) projections of serially adjacent module rows (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) being longitudinally overlapping and juxtaposed when the modules (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) are connected serially in the conveyor belt (10) by the connecting rods (28) extending through transverse openings in the projections, the first (24) and second (26) projections are interdigited in alternating arrangement, so that each projection which is interdigited from one module into a serially adjacent module fits generally centrally between a pair of projections of the adjacent module

characterised in that

at least some of the plastic modules (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) having spaces (40) in the positions of certain of the projections (24, 26), so that in the assembled conveyor belt made up of plastic modules (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) with the first (24) and second (26) projections overlapping and juxtaposed, the connecting rod (28) extends at said spaces (40) between projections (24) of one module row without passing through a projection (26) of an adjacent module row, [deleted: such that ]with a backline pressure reducing roller (42) [deleted: can be ]positioned on the connecting rod (28) in some of the spaces (40) so that the conveyor belt also serves as a low backline pressure conveyor belt [deleted: between said projections of the one module row if desired ]."

The independent claim of the sixth auxiliary request reads as follows (amendments when compared to claim 1 of the main request are struck through or depicted in bold):

"1. A modular plastic conveyor belt (10) including a series of connected elongated molded plastic belt module rows each including one or more belt modules (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) in the row, the belt module rows being connected by rods (28) extending transversely to the length of the conveyor belt (10), each belt module row having a plurality of first spaced projections (24) generally in a pattern of regular spacings extending in one direction from the row and a plurality of second spaced projections (26) generally in a pattern of regular spacings extending in an opposite direction from the row, the first (24) and second (26) projections of serially adjacent module rows (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) being longitudinally overlapping and juxtaposed when the modules (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) are connected serially in the conveyor belt (10) by the connecting rods (28) extending through transverse openings in the projections,

characterised in that

at least some of the plastic modules (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) have one or more interruptions where the position normally occupied by a projection is vacant thus having spaces (40) in the positions of certain of the projections (24, 26), so that in the assembled conveyor belt made up of plastic modules (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) with the first (24) and second (26) projections overlapping and juxtaposed, the connecting rod (28) extends at said spaces (40) between projections (24) of one module row without passing through a projection (26) of an adjacent module row, [deleted: such that ]with a backline pressure reducing roller (42) [deleted: can be ]positioned on the connecting rod (28) in some of the spaces (40) so that the conveyor belt also serves as a low backline pressure conveyor belt [deleted: between said projections of the one module row if desired ]."

The independent claim of the seventh auxiliary request reads as follows (amendments when compared to claim 1 of the main request are struck through or depicted in bold):

"1. A modular plastic conveyor belt (10) including a series of connected elongated molded plastic belt module rows each including one or more belt modules (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) in the row, the belt module rows being connected by rods (28) extending transversely to the length of the conveyor belt (10), each belt module row having a plurality of first spaced projections (24) generally in a pattern of regular spacings extending in one direction from the row and a plurality of second spaced projections (26) generally in a pattern of regular spacings extending in an opposite direction from the row, the first (24) and second (26) projections of serially adjacent module rows (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) being longitudinally overlapping and juxtaposed when the modules (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) are connected serially in the conveyor belt (10) by the connecting rods (28) extending through transverse openings in the projections, the first (24) and second (26) projections are interdigited in alternating arrangement, so that each projection which is interdigited from one module into a serially adjacent module fits generally centrally between a pair of projections of the adjacent module

characterised in that

at least some of the plastic modules (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) have one or more interruptions where the position normally occupied by a projection is vacant thus having spaces (40) in the positions of certain of the projections (24, 26), so that in the assembled conveyor belt made up of plastic modules (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) with the first (24) and second (26) projections overlapping and juxtaposed, the connecting rod (28) extends at said spaces (40) between projections (24) of one module row without passing through a projection (26) of an adjacent module row, [deleted: such that ]with a backline pressure reducing roller (42) [deleted: can be ]positioned on the connecting rod (28) in some of the spaces (40) so that the conveyor belt also serves as a low backline pressure conveyor belt [deleted: between said projections of the one module row if desired ]."

The independent claim of the eighth auxiliary request reads as follows (amendments when compared to claim 1 of the main request are struck through or depicted in bold):

"1. A modular plastic conveyor belt (10) including a series of connected elongated molded plastic belt module rows each including one or more belt modules (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) in the row, the belt module rows being connected by rods (28) extending transversely to the length of the conveyor belt (10), each belt module row having a plurality of first spaced projections (24) generally in a pattern of regular spacings extending in one direction from the row and a plurality of second spaced projections (26) generally in a pattern of regular spacings extending in an opposite direction from the row, the first (24) and second (26) projections of serially adjacent module rows (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) being longitudinally overlapping and juxtaposed when the modules (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) are connected serially in the conveyor belt (10) by the connecting rods (28) extending through transverse openings in the projections, the first (24) and second (26) projections are interdigited in alternating arrangement, so that each projection which is interdigited from one module into a serially adjacent module fits generally centrally between a pair of projections of the adjacent module

characterised in that

at least some of the plastic modules (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) have one or more interruptions where the position normally occupied by a projection is vacant thus having spaces (40) in the positions of certain of the projections (24, 26), so that in the assembled conveyor belt made up of plastic modules (12, 14, 16, 18, 19, 20, 22) with the first (24) and second (26) projections overlapping and juxtaposed, the connecting rod (28) extends at said spaces (40) between projections (24) of one module row without passing through a projection (26) of an adjacent module row, [deleted: such that ]with a backline pressure reducing roller (42) [deleted: can be ]positioned on the connecting rod (28) in some of the spaces (40) so that the conveyor belt also serves as a low backline pressure conveyor belt [deleted: between said projections of the one module row if desired ], the conveyor belt including belt modules (12) with said spaces and belt modules without said spaces.."

VI. The documents cited by the parties and relevant to the present decision are the following:

D1: US-A-4 231 469

D2: Brochure "Multiwheel conveyor", Polyketting, Zelhem, The Netherlands, 1986

D2a: Brochure "Leveringsprogramma", Polyketting, Zelhem, the Netherlands, 1986

D4: Brochure "Uni-Chains Scharnierband- und Förderketten sowie Zubehör" Uni Chains BRD

D4a: DE-U-3436734.2

D7: Brochure "chains" Unichain

D8: Brochure "KVP Innovators of engineered plastic conveyor and material handling components" KVP

D9: Catalogue extracts from Uni

D10.1: "Assembly standards" for Rexnord 5996 series chain with issue date of 16.7.1991

D10.2: Brochure with reprint article from Snack Food, July 1988

D10.2a: Bibliographic data for D10.2

D10.3: Brochure "Mat top chain solutions: snack and bulk food handling" Rexnord bearing indication "8/96"

D10.4a: Rexnord 5900 series chains engineering data, bearing indication "4-88"

D10.4b: Rexnord 5900 series chains engineering data, bearing indication "4/90"

D10.5: Letter of Mr Ensch dated 29 January 2001

D10.6: Sworn statement of Mr Ensch legalised 29 October 2001

D10.7: Brochure "5900 series mat top chain" Rexnord bearing indication "12/90"

D10.7a: Delivery note from Color Ink, Inc. dated 21 December 1990

D11: US-A-4 821 872

D12: Intralox Engineering Manual

D12a: Letter from Mr Cronwich dated 14 January 2004.

D13: Brochure with reprint article from Prepared Foods, July 1988

D13a: Bibliographic data for D13

VII. The arguments of the appellants may be summarised as follows:

(i) Method claim 17 of the patent as granted was maintained by the opposition division in its decision (renumbered as claim 10) and the proprietors are the sole appellants, so that this claim cannot be challenged following G 9/92 (OJ EPO 1994, 875).

(ii) D2, D2a, D4, D7, D8 and D9 were removed from the opposition proceedings and should not be readmitted into the appeal proceedings.

D4a, D10.2a, D10.4a, D10.4b, D10.7a, D12, D12a, D13 and D13a which have been filed by the respondent with its response to the appeal are all late filed and should not be admitted into the proceedings.

The prior use at Gardetto's bakery was asserted by the respondent after the time limit for filing the opposition had expired and hence is late filed. The case law is clear that the essential matters of what, where, when and how must be indicated in the notice of opposition, otherwise the prior use is late filed. Since it was late filed it should not be admitted into the proceedings.

(iii) The subject-matters of claims 1 and 11 of the main request (as granted) and claim 1 of the first auxiliary request, which is identical to claim 1 as granted, are novel over the disclosure of D1. D1 does not disclose the features of claim 1 whereby both the first and second projections are "generally in a pattern of regular spacings", and the module has "spaces (40) in the positions of certain of the projections". D1 on the contrary discloses a pattern of alternating wide and narrow spacings which hence is not regular. Indeed D1 was known to the appellants before the application underlying the patent in suit was filed and that application was directed to the differences to D1.

None of D4, D4a, D10.4a, D10.4b, D10.7 and the alleged prior use in Gardetto's bakery in 1988 takes away the novelty of claims 1 or 11.

(iv) Claim 1 of the second auxiliary request is clear and its subject-matter is novel. D1 does not disclose the extra feature of this claim compared to claim 1 of the main request.

(v) Claim 1 of the third auxiliary request is clear and its subject-matter is novel. D1 does not disclose the extra feature of this claim compared to claim 1 of the main request.

(vi) The amendments to claim 1 of the fourth auxiliary request comply with Article 123(2) EPC. A basis for the amendment to the preamble of the claim may be found in the application as originally filed in claim 7 together with the description on page 4, lines 27 to 30. A basis for the amendment to the characterising portion of the claim may be found in the application as originally filed on page 2, lines 25 and 26.

(vii) The amendments made to claim 1 of each of the fifth, sixth, seventh and eighth auxiliary requests were already made to claim 1 of the fourth auxiliary request. Since the amendments to claim 1 of the fourth auxiliary request comply with Article 123(2) EPC the same applies to claim 1 of each of these requests.

VIII. The arguments of the respondent may be summarised as follows:

(i) The respondent does not rely on challenging the independent method claim 17 of the main request.

(ii) During the oral proceedings before the opposition division several documents were not used further by the respondent in its argumentation. However, these documents were not removed from the opposition proceedings as a whole.

Documents D4a, D10.2a, D10.4a, D10.4b, D10.7a, D13 and D13a which have been filed by the respondent in response to the appeal should be admitted into the appeal proceedings. The patent document D4a has the same content as the previously filed brochure D4. D13 is a magazine article and D13a relates to its bibliographic data. The other documents are brochures which carry dates well before the priority date of the patent in suit and on the balance of probabilities would have been available to the public before the priority date. However, D12 and D12a which were also filed are removed from the appeal proceedings.

The prior use at Gardetto's bakery does not need to have been substantiated within the time limit for opposition. The relevance of the prior use has precedence over its late filing so that the opposition division was right to admit it into the proceedings. The prior use was filed in response to a negative communication of that division. Finally, the opposition division partly based its decision on the prior use, which shows its relevance.

(iii) The subject-matters of claims 1 and 11 of the main request and claim 1 of the first auxiliary request lacks novelty in view of the disclosure of the embodiment of figure 7 of D1. The appellants argue that D1 discloses alternating wide and narrow spacings between the projections. That argument, however, is based on the form of the modules after some projections have been omitted whereas the pattern specified in the claims is the pattern before any projections have been omitted. Also, the claims do not specify how many projections have been omitted. If, however, an omitted projection was originally intended for each of the spaces currently occupied by a roller 27 in figure 7 then the pattern of projections so formed would clearly be regular, both in the sense of repeating itself and in the sense of the projections being equidistant.

Also, each of D4, D4a, D10.4a, D10.4b, D10.7 and the prior use in Gardetto's bakery in 1988 takes away the novelty of the subject-matters of claims 1 and 11.

(iv) Claim 1 of the second auxiliary request is not clear as required by Article 84 EPC. The features whereby there are projections "generally in a pattern of regular spacings" and "spaces (40) in the positions of certain of the projections" are not clear.

The subject-matter of claim 1 of the second auxiliary request lacks novelty in view of the disclosure of D1. D1, in the embodiment of figure 7, discloses modules 21 with spaces as well as modules 18 without spaces. Therefore, the extra feature of this claim compared to claim 1 of the main request is also disclosed in D1.

(v) Claim 1 of the third auxiliary request lacks clarity for the same reasons as claim 1 of the second auxiliary request.

The subject-matter of claim 1 of the third auxiliary request lacks novelty in view of the disclosure of D1. D1, in the embodiment of figure 7, shows rollers in the spaces where projections have been omitted and the conveyor disclosed in D1 is a low backline pressure conveyor. Therefore, the extra features of this claim compared to claim 1 of the main request are also disclosed in D1.

(vi) The amendments made to claim 1 of the fourth auxiliary request do not comply with Article 123(2) EPC.

(vii) Claim 1 of each of the fifth, sixth, seventh and eighth auxiliary requests contains at least one of the amendments made to claim 1 of the fourth auxiliary request. Since the amendments to claim 1 of the fourth auxiliary request contravene Article 123(2) EPC the same applies to each claim 1 of these requests.

VII. With fax of 12 January 2007 the appellants stated that they did not wish to receive a copy of the "Reasons for the Decision" or to have them published. The former was contrary to what it had stated "in response to a question of the chairman" at the oral proceedings.

Reasons for the Decision

1. Reformatio in peius

1.1 The set of claims maintained in accordance with the decision of the opposition division included an apparatus claim and a method claim. The patent as granted (main request), as well as each of the sets of claims of the auxiliary requests, contains a method claim which is identical to the method claim maintained in accordance with the decision of the opposition division.

In its Decision G 9/92 (supra), the Enlarged Board stated that "The scope of the appeal defined in an appellant's request is exceeded if the non-appealing opponent files a request for revocation of a patent. The opponent can thus no longer effectively file such a request once the time limit for appeal has expired." (cf. point 14 of the reasons for the decision). In the present case consideration of the method claim that has already been maintained in accordance with the decision of the opposition division would amount to considering an unacceptable request for partial revocation of the patent as so maintained.

Consideration of the method claim in the appeal proceedings could, in principle, lead to all the requests being refused solely because of the presence of this claim in the requests. The ensuing dismissal of the appeal would have as a result that the claim which caused the dismissal would nevertheless be maintained in accordance with the decision of the opposition division.

If the appellants were forced to delete the method claim from the requests in order to avoid dismissal of the appeal whilst obtaining broader apparatus claims than those maintained in accordance with the decision of the opposition division, then the patent could end up being maintained without the method claim which is clearly to the detriment of the appellants. On the basis of G 9/92 (supra) consideration of the method claim is therefore excluded for all requests.

2. Admissibility of late filed documents and prior use

2.1 In the minutes of the oral proceedings before the opposition division it is stated that: "The opponent responded by removing D2, D2.A, D4, D7, D8 and D9 from the proceedings." (see section 4, second paragraph). This statement is not unequivocal since it does not stipulate whether it applies just to the oral proceedings or to the opposition proceedings as a whole. The documents were mentioned again by the respondent in its response to the appeal. The respondent has argued that in the oral proceedings before the opposition division it only stated that it would not argue with these documents without, however, withdrawing them from the opposition proceedings as a whole.

Without hearing those persons present at the oral proceedings as witnesses, the Board, however, can only judge the events during the oral proceedings on the basis of the minutes.

In view of these circumstances the Board concludes that the above cited statement in the minutes cannot unambiguously be interpreted as a withdrawal of the documents from the opposition proceedings as a whole. In any case the opposition division has referred to them in its reasons for the impugned decision. These documents are therefore in the proceedings.

2.2 D4a, D10.2a, D10.4a, D10.4b, D10.7a, D12, D12a, D13 and D13a were all filed by the respondent together with the response to the appeal. D12 and D12a support a further prior use in addition to the one already asserted in the opposition proceedings. During the oral proceedings before the Board the respondent, however, removed D12 and D12a from the appeal proceedings.

The other documents are either a patent equivalent (D4a) to a document already in the proceedings or concern further evidence regarding the public availability of documents already in the proceedings or the prior use already asserted before the opposition division. These other documents do not therefore change the legal or factual framework of the appeal proceedings. These documents are also relevant to the proceedings and have been filed at an early stage of the appeal proceedings. The Board therefore decided to admit these documents (with the exception of the removed documents D12 and D12a) into the proceedings.

2.3 The appellants further argued that the prior use at Gardetto's bakery asserted during the opposition proceedings should not have been admitted into the opposition proceedings since it was filed after the time limit for filing an opposition had expired. Since the prior use was admitted into the proceedings by the opposition division the Board can only review whether it used its discretion correctly in admitting the late filed facts and evidence relating to the alleged prior use at Gardetto's bakery under Article 114(2) EPC. An opposition division when deciding upon the admittance of the facts and evidence concerning an alleged prior use has to take into account their relevance as well as the point in the proceedings at which the assertion of prior use is made. In the present case the assertion of prior use was made after receipt of a communication of the opposition division which indicated that the opposition was likely to be rejected.

No oral proceedings had been appointed at the time that the assertion of prior use was made so that the appellants had adequate time to prepare themselves, including carrying out their own investigations. Also, no objection was raised at the time by the proprietors to its introduction into the proceedings.

The alleged prior use was also relevant to the decision of the opposition division since it referred to it in its decision to reach a finding of lack of novelty in the subject-matter of claims 1 - 3, 7 and 11 of the main request of the appellants.

The Board therefore concludes that the opposition division correctly used its discretion to admit the facts and evidence relating to the alleged prior use into the proceedings and that there is no reason for the Board to remove the assertion of prior use from the appeal proceedings.

Main request

3. Novelty

3.1 The respondent argued lack of novelty of claim 1 of this request on the basis of a number of documents as well as on the basis of the alleged prior use at Gardetto's bakery. For the purposes of the present decision it is only necessary to consider the argument based on D1.

The appellants in particular disputed that D1 disclosed the features of claim 1 of this request whereby both the first and second projections are "generally in a pattern of regular spacings", and whereby the module has "spaces (40) in the positions of certain of the projections". In the view of the appellants D1 discloses a pattern of alternating wide and narrow spacings which hence is not regular.

The Board notes, however, that even in the definition of the word "regular" given in the Shorter Oxford Dictionary, as supplied by the appellants, it is stated as "Having a form, structure, or arrangement which follows, or is reducible to, some rule or principle". Alternating wide and narrow spacings are within the scope of this definition since they clearly follow a rule or principle. The Board concludes therefore that the wording of the claim includes alternate wide and narrow spacings.

In fact, the claim defines the position of a space (40) by the absence of a respective projection. To interpret the claim it is therefore necessary to construct a fictitious array of projections and then to consider their distribution after some of these projections have been removed or were not placed where they theoretically should have been placed. There are many possible initial theoretical regular patterns of projections from which projections can be omitted so as to arrive at a particular actual pattern which may be regular or irregular. Each actual pattern which can be achieved by a theoretical regular pattern with projections subsequently omitted is within the scope of claim 1.

In the embodiment of figure 7 of D1 there is disclosed a pattern of projections with spaces therebetween. These spaces can be the result of a regular pattern of projections wherein the spaces presently occupied by the rollers 27 could have contained projections. Such a theoretical pattern of projections (before omitting or removing any) would have been regular and hence complied with this requirement of claim 1. Moreover, since some of these projections have been omitted (to allow the rollers to be positioned) also the requirement of the claim that there are spaces where some of the projections should have been positioned is also complied with. The two features of claim 1 whose disclosure in D1 has been disputed by the appellants are hence considered to be disclosed in the embodiment of figure 7 of D1.

3.2 Therefore, the subject-matter of claim 1 of the main request is not novel in the sense of Article 54 EPC.

First auxiliary request

4. Novelty

The first auxiliary request differs from the main request in that it does not contain the independent apparatus claim 11, or the dependent claims 12 to 16. The request does, however, contain the same claim 1 as the main request, the subject-matter of which has been found to lack novelty, see above. The first auxiliary request is therefore not allowable for the same reasons as the main request was not allowable.

Second auxiliary request

5. Article 84 EPC

The respondent argued that parts of claim 1 of this request were not clear. However, the parts of the claim to which the respondent objected were not the amended parts, but the parts which were present in claim 1 of the patent as granted. Since the objections do not arise out of the amendments made to the patent, the objection is not admissible since it is not a ground of opposition under Article 100 EPC (cf. T 301/87, OJ EPO 1990, 335, points 3.7 and 3.8 of the reasons).

6. Article 123(2) EPC

Claim 1 of the second auxiliary request is a combination of claims 1 and 10 as granted. The Board is therefore satisfied that the amendments to the claim comply with Article 123(2) EPC.

7. Novelty

7.1 Compared to claim 1 of the main request, claim 1 of the second auxiliary request includes the feature of claim 10 as granted of "the conveyor belt including belt modules (12) with said spaces and belt modules without said spaces".

This feature is also present in D1 wherein, in addition to the modules containing spaces, there are also modules 18 which do not include the spaces. These modules 18 are disclosed in the embodiment of figure 7 in a conveyor belt together with modules 20 which do have spaces.

7.2 Therefore, the subject-matter of claim 1 of the second auxiliary request is not novel in the sense of Article 54 EPC.

Third auxiliary request

8. Article 84 EPC

The respondent raised the same objections under Article 84 EPC against claim 1 of the third auxiliary request as it raised against claim 1 of the second auxiliary request. The Board, however, considers that the objection is not admissible for the same reasons as explained above with respect to the second auxiliary request.

9. Article 123(2) EPC

A basis for the amendment to claim 1 of the third auxiliary request may be found on page 5, lines 36 to 38, of the application as originally filed. The Board is therefore satisfied that the amendments to the claim comply with Article 123(2) EPC.

10. Novelty

10.1 Claim 1 of the third auxiliary request contains the extra feature compared to claim 1 of the main request that some of the spaces between the projections have a roller positioned on the connecting rod therein so that the conveyor serves as a low backline pressure conveyor. In the conveyor according to D1 all of the spaces disclosed in figure 7 have rollers 27 on the connecting rods. The term "some" as used in the amendment to the claim includes 'all' within its scope. The extra feature of claim 1 of this request is thus also disclosed in D1 in combination with the remaining features of the claim.

10.2 Therefore, the subject-matter of claim 1 of the third auxiliary request is not novel in the sense of Article 54 EPC.

Fourth auxiliary request

11. Article 123(2) EPC

11.1 The preamble of claim 1 of the fourth auxiliary request contains the added feature that "the first (24) and second (26) projections are interdigited in alternating arrangement, so that each projection which is interdigited from one module into a serially adjacent module fits generally centrally between a pair of projections of the adjacent module" (emphasis added by the Board).

According to the appellants the basis for the first phrase of this amendment is claim 7 as originally filed, which indeed contained similar wording.

According to the appellants the basis for the second part of the amendment is on page 4, lines 27 to 30, of the description of the application as originally filed. That part of the description does indeed disclose the exact words used in the amendment. However, in the preceding lines 23 to 27 of the description it is stated that: "The first and second projections in this preferred embodiment are offset in staggered relationship in well known manner … so that…" (emphasis added by the Board). This result is thus achieved by the staggered arrangement of the first and second projections on a single module. The amendment to the claim, however, implies that it is the alternating interdigitation of the first and second projections from serially connected modules which gives the result set out in the claim starting with: "so that…", i.e. it is the result of the interaction between the projections on two different modules. The amendment made to the claim is therefore not supported by the parts of the description indicated by the appellants. The Board concludes that this amendment does not comply with Article 123(2) EPC.

11.2 The characterising portion of claim 1 of the fourth auxiliary request contains the added feature that at least some of the plastic modules "have one or more interruptions where the position normally occupied by a projection is vacant". According to the appellants the basis for this amendment is on page 2, lines 25 and 26, of the description of the application as originally filed. In that part of the description it is, however, further stated that there are interruptions for one set of projections. This further limitation of this feature in the description is not present in the claim and the appellants have not given an acceptable argument for the removal of this limitation. The Board concludes that also this amendment does not comply with Article 123(2) EPC.

11.3 Since the amendments to the claim do not comply with Article 123(2) EPC the fourth auxiliary request must be refused.

Fifth auxiliary request

12. Article 123(2) EPC

12.1 Claim 1 of this request contains the same amendments to its preamble as were made to the preamble of claim 1 of the fourth auxiliary request.

12.2 Therefore, the amendment to the claim does not comply with Article 123(2) EPC for the same reasons as explained with respect to the fourth auxiliary request and hence the fifth auxiliary request must be refused.

Sixth auxiliary request

13. Article 123(2) EPC

13.1 Claim 1 of this request contains the same amendment to its characterising portion as was made to the characterising portion of claim 1 of the fourth auxiliary request.

13.2 Therefore, the amendment to the claim does not comply with Article 123(2) EPC for the same reasons as explained with respect to the fourth auxiliary request and hence the sixth auxiliary request must be refused.

Seventh auxiliary request

14. Article 123(2) EPC

14.1 Claim 1 of this request contains the same amendments to its preamble and characterising portions as were made to the preamble and characterising portions of claim 1 of the fourth auxiliary request.

14.2 Therefore, the amendment to the claim does not comply with Article 123(2) EPC for the same reasons as explained with respect to the fourth auxiliary request and hence the seventh auxiliary request must be refused.

Eighth auxiliary request

15. Article 123(2) EPC

15.1 Claim 1 of this request contains the same amendments to its preamble and characterising portions as were made to the preamble and characterising portions of claim 1 of the fourth auxiliary request.

15.2 Therefore, the amendment to the claim does not comply with Article 123(2) EPC for the same reasons as explained with respect to the fourth auxiliary request and hence the eighth auxiliary request must be refused.

16. Remittal to the department of first instance

The respondent has requested remittal to the department of first instance for the case that the Board were to find the independent claims of any of the requests to be novel. Since the Board has found that none of the requests of the appellants are allowable the question of a remittal to the department of first instance does not arise.

17. Request for reimbursement of the appeal fee

In accordance with Rule 67 EPC one requirement for the reimbursement of the appeal fee is that the appeal is allowed. In the present case the appeal is to be dismissed so that the appeal fee cannot be reimbursed.

18. Request by the appellants not to receive the reasons for the decision nor for the reasons to be published

18.1 The request was filed by fax approximately six weeks after the oral proceedings had taken place before the Board in which the present decision to dismiss the appeal was announced. The request was therefore received too late to have an effect on the present decision.

18.2 Since the Board has already given its decision it is not possible to re-open the proceedings.

18.2.1 According to Article 119 EPC decisions are to be notified to the parties concerned "as a matter of course". Accordingly, the present written decision will be notified to the appellants, even though they requested not to receive a copy of it.

18.2.2 The present decision will not be published in the Official Journal. It is, however, part of the file of the patent in suit (and thus available to the public) pursuant to Article 128(4) EPC. None of the reasons set out in Rule 93(d) EPC in conjunction with the notice of the President of the EPO dated 7 September 2001 (OJ EPO 2001, 458) for exclusion from file inspection apply to the present decision.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité