Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0494/03 (Transgenic wheat/SYNGENTA) 18-05-2005
Facebook X Linkedin Email

T 0494/03 (Transgenic wheat/SYNGENTA) 18-05-2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T049403.20050518
Date de la décision
18 May 2005
Numéro de l'affaire
T 0494/03
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94903608.1
Classe de la CIB
C12N 15/82
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 95.69 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Methods for stable transformation of wheat

Nom du demandeur
Syngenta Participations AG
Nom de l'opposant

Bayer Bioscience N.V.

Monsanto Company

Advanta Seeds

Chambre
3.3.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 87 1973
European Patent Convention Art 88 1973
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention R 88 1973
Mot-clé

- correction allowable under Rule 88 EPC - yes

- main request - added subject-matter - no

- main request - novelty and inventive step - yes

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/98
G 0003/89
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0680/08

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 0 674 715 with the title "Methods for stable transformation of wheat" was granted with 16 claims on the basis of European patent application No. 94903608.1, claiming priority from the priority documents US 992391 and US 147261 filed on 16 December 1992 and 1 November 1993 respectively.

Granted claim 1 read as follows:

"1. A method for producing stably transformed fertile wheat plants, said method comprising:

(a) obtaining an immature embryo from a wheat plant;

(b) plating said immature embryo on growth medium;

(c) bombarding said immature embryo with a DNA sequence of interest 0 to 10 days post plating;

(d) maintaining the embryo or developing callus; and,

(e) regenerating fertile transformed plants."

Granted claims 2 to 16 related to further features of the method of claim 1.

II. Of five oppositions which were filed, those of opponents 4 and 5 were later withdrawn. The grounds of opposition were Article 100(a) EPC (lack of novelty and inventive step), Article 100(b) EPC (lack of sufficient disclosure) and Article 100(c) EPC (added subject- matter).

III. The opposition division rejected the request for correction of paragraph [0027] of the patent in suit from:

"After bombardment the embryos are grown for several days in the dark on growth medium with auxin. Typically the embryos are grown for about 5 to about 10 weeks, more specifically from about 1 to about 7 weeks, before being subjected to selection pressure."

to

"After bombardment the embryos are grown for several days in the dark on growth medium with auxin. Typically the embryos are grown for about 5 days to about 10 weeks, more specifically from about 1 to about 7 weeks, before being subjected to selection pressure." (emphasis added by the board).

While acknowledging that an obvious error might have occurred in the paragraph, the opposition division was not convinced that the correction offered (about 5 days to about 10 weeks) was immediately obvious.

For the same reasons, the corresponding paragraph on page 5 of the application as filed could not be read as disclosing a time range of "for about 5 days to about 10 weeks". Consequently, the main claim request then on file was refused under Article 123(2) EPC because there was no basis in the application as filed for step (d) of the claimed method which read:

"(d) maintaining the embryo or developing callus for 5 days to 10 weeks prior to applying selection pressure;".

However, the patent was maintained on the basis of the auxiliary request then on file, claim 1 differing from claim 1 as granted only in that in step d), after "callus", the expression "for 1 to 10 weeks prior to applying selection pressure" was added. This request was considered by the opposition division to meet the requirements of Articles 123(2)(3) and 84 EPC, to enjoy the second priority date, to be novel and inventive and to meet also the requirements of Article 83 EPC.

IV. Appellants I to III (respectively, patentee and opponents 1 and 3) each filed an appeal against the interlocutory decision of the opposition division. Opponent 2 is a party as of right to the proceedings. All appellants submitted statements of grounds of appeal in due time and paid the appeal fee.

V. Appellants I and II each submitted observations on the other's statement of grounds of appeal.

VI. The board sent a communication pursuant to Article 11(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal, setting out its preliminary non-binding opinion.

VII. Appellants I and II sent further submissions in answer to the board's communication.

VIII. In their letters dated 13 April 2005 and 22 April 2005 respectively, Opponent 2 and appellant III informed the board that they did not intend to attend oral proceedings.

IX. Oral proceedings took place on 18 May 2005. Appellant I requested that paragraph [0027] of the granted patent be corrected under Rule 88 EPC to:

"After bombardment the embryos are grown for several days in the dark on growth medium with auxin. Typically the embryos are grown for about 1 to about 10 weeks, more specifically from about 1 to about 7 weeks, before being subjected to selection pressure."

A new main request was filed in place of all earlier claim requests.

Claim 1 of the new main request read as follows:

"1. A method for producing stably transformed fertile wheat plants, said method comprising:

(a) excising an immature embryo from a wheat plant;

(b) plating said immature embryo on growth medium;

(c) bombarding said excised and plated immature embryo with a DNA sequence of interest 0 to 10 days post excision;

(d) maintaining the embryo or developing callus for 1 to 10 weeks in the dark on growth medium with auxin without selection pressure; and,

(e) regenerating therefrom fertile transformed plants in the presence of selection."

(the differences compared to the wording of granted claim 1 are highlighted by the board).

Claims 2 to 13 corresponded to granted claims 2 to 11, 15 and 16 and related to further features of the method of claim 1.

X. The following documents are mentioned in the present decision:

(A27): Vasil, V. et al., Bio/Technology, Vol. 10, pages 667 to 674, June 1992;

(A37): Troy Weeks, J. et al., Plant Physiol., Vol.102, pages 1077 to 1084, July 1993;

(A40): Vasil, V. et al., Bio/Technology, Vol.11, pages 1553 to 1558, December 1993;

(A50): WO 93/07256.

XI. Appellant I's arguments in writing and during oral proceedings insofar as relevant to the present decision may be summarised as follows:

Allowability of the requested correction

The expression "for about 5 to about 10 weeks" now found in paragraph [0027] of the patent in suit would commonly be understood as meaning "for about five weeks to about 10 weeks". It was clear, however, that this interpretation was not the correct one when reading the sentence as a whole, since, although said to be more specific, the second period of time (about 1 to about 7 weeks) was in fact larger the first one. Thus, it was requested that the expression be corrected under Rule 88 EPC to "about 1 to about 10 weeks" (section IX supra) as it was a simple correction which made the paragraph not only internally consistent but also coherent with the rest of the specification including the examples. The alternative corrections suggested by Appellant II were either less plausible or not plausible at all.

Article 123(2) EPC, added subject-matter; claim 1

Claim 1 reproduced the wording in lines 32 to 36 on page 7 of the application as filed together with the further information in the last paragraph of page 5 - after the paragraph was corrected under Rule 88 EPC like the equivalent paragraph [0027] in the granted patent - that after bombardment the cells were grown in the dark on growth medium with auxin for about 1 to about 10 weeks. Thus, there was a basis in the application as filed for the claimed subject-matter.

None of appellant II's arguments were relevant. In particular,

- The combination of the information given on pages 5 and 7 was disclosed in the application as filed in relation to immature embryos because the term "cells" (page 5) comprised immature embryos. Indeed, in the description (pages 4 to 6), it was interchangeably used with the term "tissue" and immature embryos undoubtedly were tissues. This was confirmed on page 7, lines 34 to 36 where the embryo and the developing callus were both regrouped under the term "tissue", as well as in the examples.

- It was true that the term "tissue" found on page 7, line 35 did not appear in claim 1 yet the expression "therefrom" (step (e)) left no doubt that the fertile transformed plants were regenerated from the bombarded embryo.

- Whether or not an intermediate step could be envisaged between step (d) and (e) had no bearing on the assessment of the claimed subject-matter pursuant to Article 123(2) EPC since the issue under this article was not what the claim covered but what it disclosed.

The requirements of Article 123(2) EPC were fulfilled.

Articles 87 and 88 EPC, Article 54 EPC; priority rights, novelty of claim 1

The second priority document (page 7) taught a time period for the maintenance of the bombarded embryos in the dark on growth medium with auxin of "for about 5 days to about 10 weeks, more specifically about 1 week to about 7 weeks". The first time period covered the now claimed time period (step (d): "about 1 to about 10 weeks"). There was, thus, no doubt that the same subject-matter was disclosed in the said priority document and in the patent in suit. Thus, the claimed subject-matter was entitled to priority as from the filing date of the second priority document, ie. 1 November 1993. For this reason, document (A40) which was published in December 1993 was not state of the art for the purpose of assessing novelty. The claimed subject-matter was novel.

Article 56 EPC, inventive step; claim 1

The closest prior art was document (A37) which disclosed a method for obtaining transgenic wheat starting with immature embryos involving no delay between the time the embryos were bombarded and the time the transformed embryos were selected.

The problem to be solved could be defined as setting up an improved method for the same purpose.

The provided solution was to delay the selection of the transformed immature embryos after they had been bombarded with DNA.

As the authors of document (A37) defined their work as "circumventing the limitations" of the previous method described in Vasil et al. (document (A27) on file), it must be that their purpose was already the same as the present one starting from the teaching of this earlier piece of prior art. In document (A27), the starting material was embryogenic calluses and delayed selection was applied. On page 673, ways of increasing the recovery of transgenic plants were discussed, amongst them the use of immature embryos whereby DNA bombardment would be "followed by rapid regeneration and selection of transformants as has recently been demonstrated in rice". The authors of document (A37) had, in fact, followed this advice and never came to the idea that immature embryos could be used as starting material in a method where the selection step was delayed. For this reason alone, the claimed subject-matter was not obvious.

Furthermore, the experimental report submitted on 14 May 2004 unambiguously showed that by proceeding in the claimed way, an unexpected increase in the yield of transgenic plants was observed. The experiment was suited to demonstrate this improvement over the prior art (without delayed selection, document (A37)) since it was internally controlled: delayed selection and selection just after transformation had been carried out side by side in otherwise exactly identical protocols. These protocols admittedly differed from the one carried out in 1993 (document (A37)) as they incorporated the advances in the technology which had occurred in the 11 years which had elapsed. Yet, this did not change the fact that, all things being otherwise equal, the efficiency of producing transgenic wheat by delaying the selection pressure was at least 30% and up to 50% higher than without delay. This advantage was unexpected and contributed to inventive step.

XII. Appellant II's arguments in writing and during oral proceedings insofar as relevant to the present decision may be summarised as follows:

Allowability of the requested correction

It was not immediately obvious that an error had occurred in the sentence "Typically the embryos are grown for about 5 to about 10 weeks, more specifically about 1 to about 7 weeks, before being subjected to selection pressure." (par.[0027] of the patent in suit) as the two time periods were not incompatible with each other, giving rise to a period of about 1 week to about 10 weeks. This period of time was in keeping with those disclosed in the Examples XIII and XIV, respectively, a month and six weeks.

Furthermore, even if it was assumed that the sentence contained an obvious error, it was not immediately evident that nothing else than the requested correction to "about 1 week to about 10 weeks" could have been intended. Other possibilities existed which were equally likely: "about 5 days to about 10 weeks", "about 6 to about 7 weeks" (in the second part of the sentence), "about 1 to about 10 weeks, more specifically about 5 to about 7 weeks" as well as the replacement of the word "specifically" by the word "expediently". Thus, in accordance with the findings reached in the Enlarged Board decision G 3/89 (OJ EPO 1993, 117), the correction under Rule 88 EPC should be refused.

Article 123(2) EPC, added subject-matter; claim 1

According to appellant I, there was a basis in the application as filed for the claimed subject-matter in the combination of the information given in lines 32 to 36 on page 7 and in the last paragraph on page 5 (when corrected as the equivalent paragraph [0027] in the granted patent). However,

- These passages could not be combined as that on page 7 was clearly concerned with immature embryos while that on page 5 was part of the general description relating to the use of any type of target tissue. Thus whilst indicating a precise time interval with respect to the duration of the period without selection pressure, the passage on page 5 did not concern embryos. This could be seen from the fact that it did not provide for the regeneration of plants without selection, whereas the specific teaching for embryos on page 7 did.

- The claim did not reproduce the exact wording on page 7 as it did not mention transformed "tissue".

- The claim covered the possibility of an intermediate step between steps (d) and (e) where selection would be carried out in maintenance medium.

Accordingly, the requirements of Article 123(2) EPC were not fulfilled.

Articles 87 and 88 EPC, Article 54 EPC; priority rights, novelty of claim 1

Claim 1, step (d) was a maintenance step of the bombarded embryo or developing callus for 1 to 10 weeks in the dark on growth medium with auxin, without selection pressure. In contrast, the second priority document (page 7) taught that the bombarded cells should be maintained under the above mentioned conditions for about 5 days to 10 weeks, more specifically for about 1 week to about 7 weeks ie. did not disclose the claimed subject-matter. Accordingly, the claims only enjoyed priority from the filing date of the patent in suit. For this reason, document (A40) published in December 1993 was state of the art and its teachings destroyed the novelty of claim 1.

Article 56 EPC, inventive step; claim 1

The closest prior art was document (A37) which described a rapid method for obtaining transgenic wheat and the problem to be solved could be defined as finding an alternative to said method.

The solution given in claim 1 was a method which differed from the method disclosed in document (A37) only in that the selection of the transformed embryos after bombardment was delayed.

The measure of delaying selection was already known from the prior art, in particular document (A27). This document described the production of fertile transgenic plants starting with embryogenic callus which had been bombarded with DNA, the bombarded callus pieces being grown in a non-selective medium for one to two weeks before applying selection. On page 673, the suggestion was made to use immature embryos as starting material. The combination of the teachings of documents (A37) and (A27) rendered the claimed subject-matter obvious.

Appellant I argued that the claimed method was unexpectedly advantageous insofar as the yield of transgenic plants which were recovered was unexpectedly high, but failed to substantiate this allegation. In accordance with the case law the observed improvement would have to be demonstrated in comparison to the results obtained in the prior art (document (A37)). This had not been done since the method used was not the same as in the prior art: the media were different and a plasmolysis step had been included. Furthermore, although the yield of transgenic plants was higher when carrying out the selection of the transformed bombarded immature embryos after some time (experiment) than when selection pressure was applied without delay (control of the experiment), one could not be sure that the observed increase in transformation efficiency was due to the delay. Thus, the unexpected advantage had not been proved.

Inventive step had to be denied.

XIII. The submissions which Appellant III, who did not attend the oral proceedings, made in its statement of grounds of appeal concerned the claim request accepted by the opposition division. Those arguments which would equally apply to the request now on file are summarised below.

Article 123(2) EPC; added subject-matter

The claimed invention was different from the one which had originally been filed in that appellant I now relied on the delayed selection step as the feature which imparted inventive step to the claimed subject- matter. It was only by referring to the prosecution history that the reader would discover this technical teaching. The context of the specification and claims having been changed, the specification effectively contained subject-matter (the new teaching, crucial to justifying inventiveness) which extended beyond the content of the application as filed.

Articles 87 and 88 EPC; priority rights

Document (A50) filed on 5 October 1992 had one inventor in common with the patent in suit and disclosed subject-matter falling within the scope of the main claim as originally filed. It was, thus, a first filing of the claimed subject-matter and, consequently, priority was not valid. It was accepted that document (A50) did not provide the specific disclosure of bombarding embryos as was the subject-matter of amended claim 1. Yet, the fact that the claim had been amended could not rescue an earlier invalid claim to priority. The valid priority date was the filing date of the patent in suit.

Articles 54 and 56 EPC; novelty, inventive step; claim 1

If priority was considered to be valid as from the filing date of the patent in suit, document (A40) was state of the art and its disclosure destroyed both the novelty and inventive step of the subject-matter of claim 1.

If priority was acknowledged as from the filing date of the second priority document, document (A37) became the closest prior art, the only feature distinguishing the claimed method from that disclosed in that document being the delay in applying selective pressure. This measure was already disclosed and recommended in document (A27) and, therefore, it was obvious to apply it when using immature embryos as starting material. No significant advantage was attached to it. If inventive step was to be acknowledged on the basis of an unexpected advantage, this advantage should be disclosed in the application as filed. Finally, as no search had been made with regard to delaying the selection pressure, the board should send the case back to the first instance for further search before any decision be taken.

XIV. Appellant I requested that the decision under appeal be set aside, that paragraph [0027] of the decision be corrected under Rule 88 EPC and that the patent be maintained on the basis of the main request and description filed during the oral proceedings.

Appellants II and III requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

Reasons for the Decision

Admissibility of the correction requested under Rule 88 EPC in paragraph [0027] of the granted patent

1. Pursuant to Rule 88 EPC.

"Linguistic errors, errors of transcription and mistakes in any document filed with the European Patent Office may be corrected on request. However, if the request for such correction concerns a description, claims or drawings, the correction must be obvious in the sense that it is immediately evident that nothing else would have been intended than what is offered as the correction".

Furthermore, in accordance with the Enlarged Board of Appeal decision G 3/89 (OJ EPO 1993, page 117, point 2 of the decision), "The requirement laid down in Rule 88, second sentence, EPC that a correction must be obvious further implies that the incorrect information is objectively recognisable too. The skilled person must thus be in a position objectively and unambiguously to recognise the incorrect information using common general knowledge."

2. The passage in paragraph [0027] reads as follows:

"After bombardment the embryos are grown for several days in the dark on growth medium with auxin. Typically, the embryos are grown for about 5 to about 10 weeks, more specifically about 1 to about 7 weeks, before being subject to selection pressure." (emphasis added by the board).

and it is requested that the expression "for about 5 to about 10 weeks" be replaced by "for about 1 to about 10 weeks).

3. In the board's judgment, even the shortest period of time mentioned in the first range ie 5 weeks cannot be regarded as several days. As for the second range, it is intended to be more specific than the first one - shorter and comprised within it - yet it is in fact longer (a total of 7 weeks instead of 5) and overlapping. Thus, the information contained in paragraph [0027] can objectively and unambiguously be considered incorrect.

4. In the same manner, the proposed correction is considered to be obvious for the following reasons:

- it requires a minimal change (that of a 5 into a 1);

- it renders the full paragraph internally consistent: the minimum period of 1 week may be considered as several days and the first range is wider than the more specific second range;

- it is in keeping with the common practice in the English language to designate ranges by use of two figures, only the last one having a unit of measurement which is valid for both of them (as is done in the patent itself eg the second half of the sentence in par.[0027], par.[0030] or par.[0034]).

5. The time interval of "for about 1 to about 10 weeks" is also consistent with the delays in applying selection pressure in Example XIII (one month) and XIV (six weeks), both dealing with producing fertile transgenic plants from immature embryos. This, of course, could also be said of the other possible corrections argued by appellant II as equally plausible (section XII, supra). However, because none of them fulfil at the same time the three criteria mentioned above, the board is unable to consider any of them to be as likely as the requested correction which, in turn, makes this correction obvious in the sense that nothing else would have been intended.

6. For these reasons, the requested correction of the expression "for about 5 to about 10 weeks" to "for about 1 to about 10 weeks" is accepted pursuant to Rule 88 EPC. In the same manner and for the same reasons, the same expression found in the last paragraph on page 5 of the application as filed is equally to be read as "for about 1 to about 10 weeks".

Article 123(2)EPC, added subject-matter; claim 1

7. The passages on page 7, lines 29 to 30 and 32 to 36 of the application as filed read as follows:

"In another embodiment, the method can be used to transform embryos, mature or immature... Embryos are then excised and plated on growth medium. 0 to 10 days post excision, DNA is delivered to the embryo using a particle bombardment device. After DNA delivery the embryo or developing callus can be maintained without selection pressure and then the tissue can be regenerated in the presence or absence of selection."

The paragraph on page 5 (having incorporated the correction allowed by the board under Rule 88 EPC) reads as follows:

"After bombardment the cells are grown for several days in the dark on growth medium with auxin. Typically the cells are grown for about 1 to about 10 weeks, more specifically about 1 to about 7 weeks, before being subjected to selection pressure."

8. By comparing these two teachings with the wording of claim 1 (section IX, supra), it becomes evident that the claimed method combines features disclosed in either of these passages. The assessment under Article 123(2) EPC thus requires consideration whether or not the skilled person would understand on the basis of the further information given in the application as filed that the generic term "cells" (page 5) covers immature embryos.

9. It is clear from the above mentioned passage on page 7 that the use of immature embryos as starting material is a specific embodiment of the invention and also that immature embryos are to be considered as a tissue (...the tissue can be regenerated...). Thus, the features generically described on pages 4 and 5 of the application as filed in relation to tissue equally apply to immature embryos, ie the teaching of how to bombard tissue with DNA (page 4, line 24 to page 5, last line). As already mentioned in point 7 supra, the last paragraph on page 5 gives instructions as to what should be done with the bombarded tissue. The term "cells" is being used but these cells are, of course, none other than the sub-parts of the bombarded tissue. Accordingly, in the board's judgment, the skilled person would understand these instructions as pertaining to (bombarded) tissue in general, to be followed, in particular in case the bombarded tissue happens to be an immature embryo. For these reasons, the board concludes that claim 1 which comprises at the same time features described on page 5 and page 7 of the application as filed is allowable under Article 123(2) EPC.

10. In the course of the discussion, appellant II pointed out that the term tissue used on page 7 to qualify the bombarded embryo or developing callus does not appear in claim 1. However, even if the exact wording is not present, there remains no doubt that the steps which are described in the application as filed are the same as those of the claimed method. Finally, appellant II also observed that there could be an intermediary step between step (d) and (e) where selection pressure would be applied on maintenance medium. This may well be true, yet Article 123(2) EPC requires that a basis should exist in the application as filed for the subject- matter which is claimed and not for that which may be covered by the claim. Consequently, neither of these two further arguments are relevant.

11. Appellant III argued in writing that the nature of the invention had changed in the course of time and that therefore, the requirements of Article 123(2) EPC were not met. The criteria for assessing whether the requirements of Article 123(2) are fulfilled do not comprise such considerations. It is simply required that the claimed subject-matter is already disclosed as such in the application as filed which, as discussed above, is the case.

Articles 123(3) and 84 EPC; scope of the claims, clarity

12. The claimed subject-matter is of a narrower scope than that of granted claim 1 (section I and IX supra) if only because the conditions of maintenance of the bombarded embryo are specified in the claim as well as those in which the regeneration is to take place. The amendments introduced in the claim help identify the conditions in which the successive steps are to be carried out, they do not bring any uncertainty. The requirements of Articles 123(3) EPC and 84 EPC are fulfilled.

Articles 87 and 88 EPC; priority rights

13. In accordance with the Enlarged Board decision G 2/98 (OJ EPO 2001, 413, Order of the decision), "the requirement for claiming priority of "the same invention", referred to in Article 87(1) EPC, means that priority of a previous application in respect of a claim in a European patent application in accordance with Article 88 EPC is to be acknowledged only if the skilled person can derive the subject-matter of the claim directly and unambiguously, using common general knowledge, from the previous application as a whole."

14. The second priority document, page 9 provides the same disclosure as the patent in suit in paragraphs [0010] and [0011]. Furthermore, it is mentioned on page 7 that "Typically the cells are grown for about 5 days to about 10 weeks, more specifically about 1 week to about 7 weeks, before being subjected to selection pressure". This last statement corresponds to the corrected disclosure in paragraph [0027] of the patent in suit, of time ranges of "about 1 to about 10 weeks, more specifically about 1 to about 7 weeks". In the board's judgment, both statements, in fact, identify the same subject-matter as no evidence is on file that the difference between 5 days (priority document) and one week (patent in suit) is of significance for the claimed method and the ranges are otherwise identical.

15. The claimed subject-matter enjoys priority rights from the date of filing of the second priority document.

16. Appellant III was of the opinion that document (A50) was a first filing which deprived the second priority document of its status as priority document. The argument ran that although document (A50) described an invention which was different from the invention now claimed and from the invention described in the second priority document - more specifically it did not disclose the bombardment of embryos - it was nonetheless to be regarded as a first filing because it disclosed subject-matter within the scope of the originally filed main claim and an applicant should not be allowed to escape the requirements for claiming priority by changing the claimed subject-matter. However, appellant III did not provide any legal basis for such a view. Nor does the board see any. Thus, it is considered of no relevance.

Article 54 EPC; novelty of the subject-matter of claim 1

17. Document (A40) published on 11 December 1993 was argued to be novelty destroying for the subject-matter of claim 1 in case priority rights would not be acknowledged as from the filing date of the second priority document (1 November 1993). Since that was acknowledged and there are no other documents on file disclosing subject-matter falling within the scope of the claim, novelty is acknowledged.

Article 56 EPC; inventive step

18. The closest prior art is document (A37) which describes a method for the rapid production of multiple independent lines of fertile transgenic wheat. The starting material is immature embryos which are bombarded 5 days after excising and plating (page 1079, left-hand column, results). Immediately after bombardment with a gene encoding the protein responsible for resistance to the herbicide bialaphos, the transformed cells are selected on a medium containing said herbicide (page 1078). 1 or 2 transgenic cell lines are obtained per 1000 embryos bombarded, which exhibit a range of fertility (page 1083). In the passage bridging page 1082 and 1083, the advantages of the method are emphasized and it is mentioned on page 1083, right-hand column that "Several features of the transformation procedure described in this report will facilitate its adoption by other laboratories." The document does not contain any reference to the necessity for further improvements, a fortiori it does not suggest any.

19. Starting from the closest prior art, the problem to be solved can be defined as developing a further method for producing transgenic fertile plants.

20. The solution provided in claim 1 is a method which comprises the same steps as in the closest prior art but for the fact that some time is left to elapse between bombardment and the selection of the transformed clones.

21. Document (A27), a piece of prior art older than document (A37), also describes a method for producing transgenic wheat but starting from embryogenic callus. There, the selection step is carried out one to two weeks after the bombardment step (page 669, right-hand column). Appellants II and III argued that it was obvious to combine the teachings of the two documents - the use of immature embryos as starting material and delayed selection - to arrive at the now claimed method.

22. The board, however, is not convinced by this argument. Document (A27) demonstrates the use of embryogenic calluses and delayed selection, it also suggests (page 673) that an improvement to the method would be the use of immature embryos and rapid selection. The authors of document (A37) chose to follow this last suggestion, while aiming at circumventing the limitations of the protocol described in document (A27) (see document (A37), page 1077, right-hand column). It must, thus, be that the alternative method involving the use of immature embryos and delayed selection, which in theory could just as well have been deduced from document, (A27) was nonetheless not obvious.

23. In the board's judgment, this alternative method (which is now claimed) is not rendered any more obvious by the fact that the suggestion made in document (A27) (use of immature embryos and rapid selection) was reduced to practice in document (A37) because, as already mentioned in point 18 supra, the authors of this last document (A37) do not at any time consider that it may be worth attempting to set up an alternative method to the one they disclose.

24. In addition, appellant I provided experimental evidence which showed that the yield of transgenic wheat obtained when applying delayed selection was surprisingly higher than the yield obtained without delayed selection. The experiment was internally controlled insofar as both yields were obtained by using the same protocol except for the delay in selection. Contrary to appellant II who presented the argument that this did not suffice for proving that the delay in selection was responsible for the increased yield - but did not give a scientific basis for this argument - the board does not see that any other conclusion could be drawn.

25. In the same manner, insofar as the experiment is internally controlled, it matters not at all that some technical advances which were made in the 11 years since the filing date of the patent were incorporated in the method - including the choice of a more efficient marker gene for the transformation.

26. Accordingly, the board concludes that the effect of obtaining an increase in the yield of transformed fertile plants when using the claimed method is unexpected and, therefore, imparts inventive step to the claimed subject-matter.

27. Appellant III presented the further argument that if an unexpected advantage was to be the reason for acknowledging inventive step, then it should be disclosed in the application as filed. The validity of this assertion need not be investigated in view of the above findings that inventive step does exist irrespective of the unexpected effect (points 18 to 23, supra). It was also argued that the case should be sent back to the first instance as delayed selection was a feature which would not have been searched when the search report was prepared. The board sees no point in this. The documentary search which can be assumed to have been directed to methods for obtaining transgenic wheat involving bombarding inter alia immature embryos, has already revealed a document (A27) involving delayed selection, albeit in relation to embryogenic calluses. No further search is therefore needed.

28. For the above reasons, inventive step is acknowledged.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. Paragraph [0027] of the patent is corrected as requested by appellant I.

3. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent on the basis of the main request and pages 3, 4, 5, 6 and 9 of the description filed during the oral proceedings, and pages 7, 8, 10, 11, 12 and 13 of the description and figures as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité