Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Research universities and public research organisations
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0467/03 (Clipboard formats IV/MICROSOFT) 23-02-2006
Facebook X Linkedin Email

T 0467/03 (Clipboard formats IV/MICROSOFT) 23-02-2006

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2006:T046703.20060223
Date de la décision
23 February 2006
Numéro de l'affaire
T 0467/03
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00110614.5
Classe de la CIB
G06F 9/46
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 37.57 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Data transfer with expanded clipboard formats

Nom du demandeur
MICROSOFT CORPORATION
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 52(1) 1973
European Patent Convention Art 52(2) 1973
European Patent Convention Art 52(3) 1973
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 76(1) 1973
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 10b
Mot-clé

Late-filed request responding to objections - admitted (yes)

Method of operating a computer - excluded as being a computer program (no)

Novelty/inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 1173/97
T 1194/97
T 0258/03
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0318/14
T 0528/07
T 1391/07
T 1992/10
T 1797/11
T 0318/14
T 0318/14
T 0318/14

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal lies from the Examining Division's decision to refuse divisional application No. 00 110 614.5 for lack of inventive step in view of

D1: Object Oriented Clipboard Implementation, IBM Technical Disclosure Bulletin, Vol. 34, No. 10A, March 1992, pages 114 to 116, XP000302245, and

D2: IBM, OS/2 2.0 Presentation Manager Programming Guide, March 1992, Chapter 31 "Clipboards" and Chapter 33 "Direct Manipulation", XP002140712.

II. The present application is one of six divisional applications originating from European patent application No. 95 119 547.8. The parent application and five of the divisional applications have proceeded to the appeal stage before the Board (T 424/03; T 411/03, T 425/03, T 467/03, T 468/03, T 469/03). The Board processed the parent and the five divisional applications in parallel to ensure a synoptical handling of the appeal cases.

III. The appellant requests that the decision under appeal be set aside and a patent be granted in the following version:

- claims 1 to 4 as submitted at oral proceedings before the Board on 23 February 2006;

- description: pages 1, 5, 7 to 9 as originally filed;

- description: pages 2 to 4, 6, 10 to 12 as submitted at the oral proceedings;

- drawings: Figures 1 to 6 as originally filed.

IV. Claim 1 reads:

"1. A method in a computer system (10) having a clipboard for performing data transfer of data in a clipboard format, said method comprising the steps of:

providing several clipboard formats including a text clipboard format, a file contents clipboard format, a file group descriptor clipboard format, and an ID list clipboard format for holding an ID list for a group of objects, each object having an associated ID that identifies it,

selecting data that is not a file for a data transfer operation,

using the file contents clipboard format to hold said data by converting said selected data into converted data of said file contents clipboard format and storing the converted data as a data object,

using the file group descriptor clipboard format to hold a file descriptor holding descriptive information about the data that is to be encapsulated into a file during the data transfer operation,

completing the data transfer by providing a handle to said data object, using said handle to paste said data of said data object to a data sink, using said descriptive information to enable the computer system to create a file at the data sink and encapsulating the data object into said file."

Method claims 2 and 3 depend on claim 1. Claim 4 is directed to a computer-readable medium having computer-executable instructions adapted to cause the computer system to perform a method according to one of claims 1 to 3.

V. The appellant's substantive arguments are summarised as follows.

The claimed method modifies the internal operation of a computer system and is therefore technical. Moreover, the method achieves a non-obvious improvement over the appellant's prior operating system Windows 3.1 because the available prior art does not suggest a clipboard format which enables non-file data to be transferred for encapsulation into a file at a receiving application program (data sink) which expects to handle a file format (rather than a text format, for example). The claimed combination of a file contents clipboard format and a file group descriptor format enables the computer system to create a file at the data sink and to encapsulate the transferred data into the file. Prior to the invention, the obvious approach was either to refrain from communicating non-file data to an application which cannot handle such data, or to set up a common standard for the sending and the receiving application programs in the first place (e.g. to send file data if the receiving application expects file data).

D2, chapter 31 discloses only three clipboard formats (text, bitmap, metafile). While additional ("private") formats are supported, they are known only for use within an application (D2, page 31-5). The data exchange according to chapter 33 of D2 does not use clipboard formats for data transfers.

Regarding D3: EP-A-0 622 730,

which was cited by the Examining Division in the procedure relating to the parent application No. 95 119 547.8 (T 424/03), the appellant notes that the claimed method transfers data in a plurality of clipboard formats whereas each data object (scrap object) created by the method of D3 stores data in a single clipboard format (D3, column 7, lines 24 to 29). While also setting out from Windows 3.1, D3 is not concerned with transferring non-file data but serves a different purpose (persistent data storage).

VI. The Board pronounced its decision at the end of the oral proceedings.

Reasons for the Decision

1. Article 10b RPBA - Late filed request

The amended claim set submitted at the oral proceedings before the Board responded to objections raised when the appellant was summoned to oral proceedings in relation to the present case, its copending parent application and the copending divisional applications. One of those objections was that the description presented the file contents clipboard format and the file group descriptor clipboard format as closely interrelated. Since these formats were considered as essential to each other, it was not surprising that the appellant joined them to form the amended claim 1 which has been distinguished from claim 1 of the parent application by the inclusion of a further clipboard format.

Therefore, the Board admitted the late-filed request into the proceedings.

2. Article 76(1) EPC - Comparison with the parent application

2.1 In the following, the published version of the parent application will be denoted

M0 = EP-A-0 717 354,

and the published version of the present divisional application will be denoted

Div3 = EP-A-1 028 372.

2.2 Paragraphs 0001 to 0032 of the description in Div3 are identical to the corresponding paragraphs of the parent application M0. Paragraphs 0033 to 0065 of Div3 reflect the 33 claims of M0. Paragraph 0066 of Div3 resumes the last paragraph of the description of M0. Figures 1 to 6 of Div3 duplicate those of M0. Claims 1 and 2 of Div3 correspond to claims 32 and 33 of M0.

Hence, the divisional application does not extend beyond the content of the parent application M0 and, thus, meets the requirements of Article 76(1) EPC.

3. Article 123(2) EPC - Admissibility of amendments

The Board is satisfied that the amendments made after the filing date of the divisional application are based on original disclosure. As the content of the parent application M0 is fully included in the present divisional application (see point 2.2 supra) and in each of the other divisional applications processed by the Board, uniform reference will be made to the parent application.

3.1 The amended claim 1 sets out from claim 1 as originally filed and published (M0) and has been amended as follows.

3.1.1 While the original version of claim 1 (M0) specifies the file contents clipboard format as a format for holding "contents of a file" with non-file data being provided for a data transfer in that format (M0, page 6, lines 26/27), the amended version defines generally that the file contents clipboard format is to hold non-file "data". That generalisation is based on M0, page 4, line 24, and Figure 3, steps 37 and 38.

3.1.2 The claimed method is specified as using several clipboard formats including a text clipboard format, a file contents clipboard format and a file group descriptor format. The text clipboard format forms part of the starting point of the invention (Microsoft Windows 3.1) mentioned in the introductory portion of the description (M0, page 2, lines 14 to 16). The clipboard may simultaneously hold the same data in different clipboard formats (M0, page 2, lines 16/17). M0 expands the number of clipboard formats (M0, page 2, lines 33/34) to supplement those provided by the Windows 3.1 operating system (M0, page 2, lines 28/29; page 3, lines 35/36). M0 enumerates a number of expanded clipboard formats of the preferred embodiment (M0, page 3, lines 34/35), in particular the file contents clipboard format and the file group descriptor format (M0, page 4, lines 22 to 31), those formats being closely interrelated (M0, page 2, lines 35 to 38; page 4, lines 52/53; page 5, lines 39 to 43).

3.1.3 The selected data is converted into the additional clipboard format and stored in a data object (M0, page 3, lines 37 to 40; page 5, lines 44 to 46; Figure 2, steps 30, 32). In particular, where the file contents clipboard format is used, the selected data must be converted into that format (M0, page 4, lines 26 to 28; Figure 3, step 38).

3.1.4 The file group descriptor format is used to hold descriptive information about the non-file data that is to be encapsulated into a file (M0, page 2, lines 35 to 38; page 4, lines 51 to 54; claims 6 and 11).

3.1.5 The data transfer is completed (M0, page 4, line 28; Figure 3, step 39) by providing a handle to the data object (M0, page 3, lines 43/44; Figure 2, step 34), using the handle to paste the data of the data object to a data sink (M0, page 3, lines 44/45; Figure 2, step 36), using the descriptive information to enable the computer system to create a file at the data sink (M0, page 4, lines 52/53; page 5, lines 37/38), and encapsulating the data object into the file (M0, page 4, lines 29/30 and 52/53; page 5, line 43; Figure 3, step 40). The file group descriptor clipboard format supports the transfer of a data group into a group of files (M0, page 5, lines 35 to 43). As the file group descriptor may hold "one or more file descriptors" (M0, page 4, lines 51/52), the creation of one file at the data sink (as covered by claim 1) corresponds to the minimum number disclosed.

3.1.6 An ID list clipboard format according to the second paragraph of amended claim 1 is based on M0, page 2, lines 54 to 57; page 6, lines 15 to 17; claims 32 and 33.

3.2 Claim 2 of the amended claim set is based on claim 32 of M0. Claim 3 is based on page 6, line 15 of M0.

3.3 The instruction medium claim 4 is based on the preceding method claims and the fact that the disclosed method for a computer system must be run by computer-executable instructions stored on a computer-readable medium (Figure 1, memory 20).

4. Article 84 EPC - Clarity of claim 1 and support by the description

4.1 The aforementioned bases for amended claim 1 show at the same time that the claim is supported by the description. Embodiments of the overall method of claim 1 are described in relation to the flow charts of Figures 2 to 4.

4.2 Moreover, the amended claim 1 makes clear that the file contents clipboard format and the file group descriptor format are provided in addition to the conventional text clipboard format and must not be confused with it. Further, although the application fails to provide a comprehensive definition of file data or non-file data, the Board is satisfied that the skilled person is able to draw a line on the basis of general knowledge according to which file data is considered to be organised in a file directory (e.g. a hierarchical directory).

It is further clear that the method steps make use of the claimed clipboard formats without being restricted to a clipboard operation. In other words, a drag-and-drop operation using clipboard formats but not using the clipboard is not ruled out by the wording of claim 1 (see M0, page 2, lines 25 to 27).

Finally, it is clear that the ID list clipboard format specified in the second paragraph of claim 1 distinguishes the scope of that claim from the claims of the parent application and each copending divisional application. Hence, no issue of double patenting arises.

5. Article 83 EPC - Enabling disclosure

5.1 The application as filed seeks to increase the number of data formats usable to transfer data from a source (e.g. a first window, document or the like) to a destination (e.g. a second window, document or the like) via the clipboard of a data processing system or via a drag-and-drop operation which uses clipboard formats as part of an object linking and embedding (OLE) protocol (M0, statement of the problem, page 2, lines 28/29).

5.2 The solution consists generally in providing expanded clipboard formats (M0, page 2, lines 33/34). A specific embodiment is a file contents clipboard format (CF_FILECONTENTS) that allows "data that is not a file" to be transferred in such a way that the data is finally encapsulated into a file (M0, page 2, lines 34/35; page 4, lines 22 to 31; Figure 3). To this end, the file contents clipboard format is accompanied by a file group descriptor clipboard format (CF_FILEGROUPDESCRIPTOR) which enables the resulting file to be created (M0, page 2, lines 35 to 38; page 4, lines 22/23; page 4, line 51 to page 5, line 43).

Instead of transferring data directly, a "handle" (unique identifier) which points to the data is used to retrieve the data from a memory and to paste the data into a destination file (M0, page 2, lines 13/14; page 3, lines 37 to 45; Figure 2, step 34).

5.3 The function and structure of the file group descriptor format are disclosed from page 4, line 51 to page 5, line 34 of M0.

The file contents clipboard format is described by way of its function, i.e. its ability to transfer non-file data in such a manner that the non-file data can be encapsulated into a file at the data sink with the help of descriptive information provided by the file group descriptor clipboard format. Thus, the file contents clipboard format and the file group descriptor clipboard format jointly assist in changing the data format during the transfer operation, whereas in conventional clipboard formats the data either has to be accepted in the form offered or cannot be used by the receiving application program.

An exemplary property of the file contents clipboard format is disclosed in functional terms: "for holding the contents of a file" (M0, page 2, lines 34/35; claims 1 and 5). Although that format is not described in detail, the Board judges that the skilled person is able to implement the desired function of the format on the basis of common knowledge and relying on the accompanying file group descriptor format documented in M0.

5.4 While M0 discloses the ID list clipboard format almost in passing (page 2, lines 54 to 57; page 6, lines 15 to 17; claims 32 and 33), the Board is satisfied that the skilled person is able to implement such a clipboard format on the basis of its functionality and as part of the general teaching of M0 to provide an expanded number of clipboard formats.

6. Article 52(1)(2)(3) EPC - Eligibility for patent protection

6.1 The Board concurs with the appellant in considering the claimed method as an invention within the meaning of Article 52(1) EPC.

Claim 1 relates to a method implemented in a computer system. T 258/03 - Auction method/Hitachi (OJ EPO 2004, 575) states that a method using technical means is an invention within the meaning of Article 52(1) EPC. A computer system including a memory (clipboard) is a technical means, and consequently the claimed method has technical character in accordance with established case law.

Moreover, the Board would like to emphasise that a method implemented in a computer system represents a sequence of steps actually performed and achieving an effect, and not a sequence of computer-executable instructions (i.e. a computer program) which just have the potential of achieving such an effect when loaded into, and run on, a computer. Thus, the Board holds that the claim category of a computer-implemented method is distinguished from that of a computer program. Even though a method, in particular a method of operating a computer, may be put into practice with the help of a computer program, a claim relating to such a method does not claim a computer program in the category of a computer program. Hence, present claim 1 cannot relate to a computer program as such.

6.2 The Board also considers the claimed method steps to contribute to the technical character of the invention.

These steps solve a technical problem by technical means in that functional data structures (clipboard formats) are used independently of any cognitive content (see T 1194/97 - Data structure product/Philips; OJ EPO 2000, 525) in order to enhance the internal operation of a computer system with a view to facilitating the exchange of data among various application programs. The claimed steps thus provide a general purpose computer with a further functionality: the computer assists the user in transferring non-file data into files.

6.3 Claim 4 is directed to a computer-readable medium having computer-executable instructions (i.e. a computer program) on it to cause the computer system to perform the claimed method. The subject-matter of claim 4 has technical character since it relates to a computer-readable medium, i.e. a technical product involving a carrier (see decision T 258/03 - Auction method/Hitachi cited above). Moreover, the computer-executable instructions have the potential of achieving the above-mentioned further technical effect of enhancing the internal operation of the computer, which goes beyond the elementary interaction of any hardware and software of data processing (see T 1173/97 - Computer program product/IBM; OJ EPO 1999, 609). The computer program recorded on the medium is therefore not considered to be a computer program as such, and thus also contributes to the technical character of the claimed subject-matter.

7. Article 54 EPC - Novelty

7.1 The Board agrees with the appellant in regarding the operating system Windows 3.1 (released in 1992) as the closest available prior art. As acknowledged in the introductory portion of the description (M0, page 2, lines 8 to 24), that operating system uses two clipboard formats: a bitmap clipboard format and a text clipboard format. The same data may be held simultaneously in different clipboard formats (M0, page 2, lines 16/17) which have to be created by the sending application program. The receiving application program will pick up the data in a format understood by the receiving application, if such a format is included in the range of clipboard formats.

While Windows 3.1 is known to use handles (M0, page 2, lines 13/14), it does not appear to provide a clipboard format which enables non-file data (e.g. an embedding in a mail message, see M0, page 4, lines 22 to 31) to be transferred to applications designed to encapsulate data into a file. (Non-file data in the file contents clipboard format is not a conventional text block copied into the clipboard since text is to be stored in the conventional text clipboard format which exists in addition to the file contents clipboard format.)

Therefore, the method of claim 1 is novel over Windows 3.1 in that the method adds a pair of clipboard formats (the file contents clipboard format in conjunction with the file group descriptor format) which allows non-file data to be transferred with additional descriptive information such that the data sink is in a position to create a file for encapsulation of the data. The ID list clipboard format provides an additional format to claim 1.

7.2 Similar comments apply to D1 and D2 which describe the use of a clipboard for exchanging data between application programs but fail to disclose a format that can change in character (from non-file data to file data) during a data transfer operation. Hence, the method of claim 1 is novel over D1 and D2.

7.3 According to D3, so-called scrap objects may be created by either a drag-and-drop mechanism or by a clipboard mechanism (D3, column 2, lines 38 to 51). To use the clipboard mechanism, data items are selected to be extracted (copied or cut) from a document (Figure 4, steps 44 and 46). The user switches to the application where he wishes to add the extracted information and chooses a "Create Scrap" command (Figure 4, step 48).

Unlike a clipboard, the scrap objects hold extracted information persistently until the information is to be transferred (D3, column 2, line 57 to column 3, line 2). D3 thus addresses the problem that users often inadvertently delete the contents of the clipboard by transferring other information to the clipboard (D3, column 1, lines 22 to 29). Moreover, the scrap object allows transfers between application programs that support different transfer mechanisms. For instance, a first application that supports only drag-and-drop operations may transfer information via a scrap object to a second application program that supports only clipboard transfer operations (D3, column 3, lines 2 to 8).

As compared to D3, the method of claim 1 uses specific clipboard formats (a file contents clipboard format and a file group descriptor format) for transferring non-file data and encapsulating it into a file, whereas the transferable scrap objects of D3 are generated in one or more of the conventional clipboard formats of Windows 3.1 (D3, column 1, lines 10 to 22; column 3, lines 47 to 49) which formats are not concerned with transferring non-file data.

Hence, the method of claim 1 is novel over D3.

8. Article 56 EPC - Inventive step

8.1 With respect to the closest prior art (Windows 3.1), the method of claim 1 solves the problem of how to facilitate a data exchange across different data formats, in particular when transferring non-file data.

8.2 The solution provides for a file contents clipboard format and a file group descriptor format which interact to allow data to be sent in a first format (non-file data) and processed in a second format (file encapsulation) at the receiving data sink.

8.3 While Windows 3.1 is able to copy a block of text or graphics into the clipboard in corresponding clipboard formats at the same time and to paste the data into a receiving document or window in one of the clipboard formats offered, a clipboard format adding the aforementioned formatting metamorphosis (encapsulation into a file upon transfer of non-file data) does not derive in an obvious manner from the pre-existing operating system.

8.4 Similar comments apply to the general description of a clipboard provided by D1 and D2 (see point 7.2 supra).

8.5 Like the present application, D3 sets out from Windows 3.1 (D3, column 1, lines 10 to 29), but the method of D3 serves a different purpose: It stores each data object persistently (scrap object having a file name, D3, column 6, line 42 to column 7, line 15) in order to avoid a data loss when the user shuts down the computer system or copies fresh data into the clipboard. D3 does not suggest expanding the number of clipboard formats. In particular, it does not suggest a clipboard format capable of converting a data format upon a data transfer. Notably, D3 is not concerned with transferring non-file data and, thus, does not suggest encapsulating non-file data into a file at a data sink.

8.6 Finally, an additional ID list clipboard format is neither anticipated nor rendered obvious by the available prior art.

8.7 Therefore, the Board considers the method of claim 1 as involving an inventive step.

8.8 The dependent method claims 2 and 3 include the steps considered non-obvious in claim 1.

8.9 The computer-readable medium according to claim 4 is regarded as non-obvious by virtue of its reference to one of the method claims.

9. The description has been adapted to the present version of claims.

10. The Board concludes that the application and the invention to which it relates meet the requirements of the EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to grant a patent in the following version:

- claims 1 to 4 as submitted at the oral proceedings;

- description: pages 1, 5, 7 to 9 as originally filed;

- description: pages 2 to 4, 6, 10 to 12 as submitted at the oral proceedings;

- drawings: Figures 1 to 6 as originally filed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité