Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0344/03 08-09-2005
Facebook X Linkedin Email

T 0344/03 08-09-2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T034403.20050908
Date de la décision
08 September 2005
Numéro de l'affaire
T 0344/03
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
92918448.9
Classe de la CIB
C08K 3/34
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 117.99 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Melt process formation of polymer nanocomposite of exfoliated layered material

Nom du demandeur
AlliedSignal Inc.
Nom de l'opposant

Fumio Goto

AMCOL International Corporation

LANXESS Deutschland GmbH

Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 23(4) 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention R 88 1973
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11(1)
Mot-clé

Appeal procedure - late filed claims - not admitted

Amendments - Article 123(2) and Article 123(3)

Amendments - correction of errors (no)

Clarity (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0382/96
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The grant of European patent No. 0 598 836 in respect of European patent application No. 92 918 448.9, based on International patent application PCT/US92/06732, filed on 12 August 1992, published as WO-A-93/04117 on 4 March 1993 and claiming priorities of 12 August 1991 and 26 November 1991 of two earlier applications in the U.S.A. (744035 and 798489), respectively, was announced on 15 October 1997 (Bulletin 1997/42). The patent was granted with nine claims, comprising the independent Claims 1 and 9 reading as follows:

"1. Composite material comprising a polymer matrix which comprises a polymer selected from polylactones, polyurethanes, polycarbonates, polysulfones, polyamides, polyesters, poly(arylene oxides); poly(arylene sulfides), vinyl polymers and copolymers, acrylic polymers and copolymers, polyolefins, rubbers; cellulosics and silicones, and less than 60% by weight, based on the composite material, of dispersed platelet particles having an average thickness of less than 5nm (50 Å) and a maximum thickness of 10 nm (100 Å), and having an onium chemical species bonded to them in an amount equal to or greater than 10 mmole of said species/100g of particles, said chemical species being selected from onium compounds of the formula:

+NH3R1 and +NH2R2R3

wherein:

R1 is an organic radical having at least 12 aliphatic carbon atoms, and R2 and R3 are the same or different and are organic radicals having at least 4 carbon atoms; and R1, R2 and R3 are alkyl, alkenyl, alkynyl, aryl, alkoxy, alkoxyalkyl, aryloxyalkyl, aryloxyaryl, cycloalkyl, cycloalkenyl, cycloalkynyl, alkanoylalkyl, alkylaryl, arylalkyl, amino, alkylaminoalkyl, dialkylaminoalkyl, arylaminoalkyl, diarylaminoalkyl, alkylarylaminoalkyl, alkylsulfinyl, alkylsulfonyl, alkylthio, arylsulfinyl, arylsulfonyl, arylthio, alkoxycarbonylalkyl, or a moiety of the formula:

(-ZCH2-CHR9)q-ZR8

wherein R8 is alkyl, cycloalkyl, or aryl, R9 is hydrogen, alkyl, or aryl, q is an integer equal to or greater than 1, and Z is -O- or -NR10- where R10 is hydrogen, alkyl, aryl, or alkylsilane, or a moiety of the formula:

-R11-Z1-R12

or R2 and R3 together form a divalent moiety of the formula:

-R11-, -R11-Z1-R11, or -R11Z1-

which, together with the nitrogen atom to which they are attached, completes a heterocyclic ring, wherein -R11- is alkylene, alkenylene, or alkynylene, and -Z1- is -O-, -NR13-, -+N(R13)2--S-, -S(O)2-, -OC(O)-, or -N(R13)C(O)-, wherein R12 is alkyl, alkylaryl, alkoxyalkyl, alkenyl, alkynyl, aryl, cycloalkyl, or cycloalkenyl, and

R13 is hydrogen or alkyl having from 1 to 4 carbon atoms,

wherein the onium compounds are either unsubstituted or have as substituents amino, alkenyl, oxide, acyloxy, hydroxy, isocyanato, ureido, halo, epoxy, epichlorohydrin, sulfuryl halide, mercapto, ester, -NH2, CONH2, CH2-X, (where X is Cl, Br, or I), -CH=CH2, -SH, S-M+, or O-M+ (where M+ is Na+, Li+ and K+)"

"9. A process for forming a composite material according to any one of Claims 1 to 8, said process comprising the steps of:

(a) forming a flowable mixture comprising a melt of the polymer at a temperature equal to or greater than 220°C and a swellable material comprising intercalated layered aggregates of platelet particles having an onium species as defined in Claim 1 bonded to the surface of the particles in an amount of at least 10 mmole of species/100g of particles, said platelet particles being present in an amount less than 60% by weight of said composite material; and

(b) subjecting said mixture to a shear greater than 10 sec-1 to dissociate all or a portion of said platelet particles to form particles having an average thickness of less than 5nm (50 Å) and a maximum thickness of 10nm (100 Å) and to uniformly disperse said platelet particles in said polymer.".

The remaining Claims 2 to 8 related to elaborations of the composite material according to Claim 1.

II. On 14, 15 and 15 July 1998, respectively, three Notices of Opposition were filed, in which revocation of the patent in its entirety was requested. According to Opponent 01, the subject-matter of the patent in suit was not patentable within the terms of Articles 52 to 57 EPC (Article 100(a) EPC). Opponent 02 based its opposition on the grounds of Articles 100(a) and 100(b) EPC. Opponent 03 referred to the grounds of Article 100 EPC, in particular to those of Articles 100(a), 100(b) and 100(c) EPC, namely because the subject-matter claimed did not meet the requirements of Articles 54, 56, 83 and 123(2) EPC. In order to support their respective objections under Article 100(a) EPC, the opponents cited altogether 21 documents.

With the reply letter dated 18 April 2001, the Patent Proprietor withdrew the claims of the patent as granted and replaced them by a new set of claims (this request will be referred to as the "2001 request", herein below). Its independent Claims 1 and 7 read as follows:

"1. A composite material comprising:

(a) a polymer matrix comprising a melt processible polyamide polymer having a melt processing temperature equal to or greater than 220°C, and

(b) from 0.001 to less than 60% by weight, based on the composite material, of dispersed platelet particles having an average thickness of less than 5nm (50Å) and a maximum thickness of 10nm (100Å) and having an onium chemical species bonded to them in an amount equal to or greater than 10 mmole of said species/100g of particles, said chemical species being selected from onium compounds of the formula

+NH3R1 and +NH2R2R3

wherein R1 has the formula

-(CH2CHR9Z)q-R8

having at least 12 aliphatic carbon atoms, and R2 and R3 are the same or different and are organic radicals having at least 4 carbon atoms selected from alkyl, alkenyl, alkynyl, aryl, alkoxy, alkoxyalkyl, alkoxyaryl, cycloalkyl, cycloalkenyl, cycloalkynyl, alkanoylalkyl, alkylaryl, arylalkyl, amino, alkylaminoalkyl, dialkylaminoalkyl, alkylarylaminoalkyl, alkylsulfinyl, alkylsulfonyl, alkylthio, arylsulfinyl, arylsulfonyl, arylthio, alkoxycarbonylalkyl, a moiety of the formula

-(CH2CHR9Z)q-R8

wherein R8 is alkyl, cycloalkyl, or aryl, R9 is hydrogen, alkyl or aryl, q is an integer equal to or greater than 1, and Z is -O-, -NR10-where R10 is hydrogen, alkyl, aryl or arylsilane, or a moiety of the formula

-R11--Z1--R12

or R2 and R3 together form a divalent moiety of the formula

-R11--, --R11--Z1--R11--, or --R11--Z1--

completing a ring, wherein R11 [sic] is alkylene, alkylenylene [sic], or alkynylene and Z1 is -O-, -NR13, -, -+N(R13)2-, -S-, -S(O)2- , -O(C)O- [sic] or -N(R13)C(O)-, wherein R11 [sic] is alkylene, alkenylene or alkynylene, and Z1 is -O-, -N(R13)2- [sic], -N(R13)2- [sic], -S-, -S(O)2-, -OC(O)- or -N(R13)C(O)-, wherein R12 is alkyl, alkylaryl, alkoxyalkyl, alkenyl, alkynyl, aryl, cycloalkyl or cycloalkenyl, and

R13 is hydrogen or alkyl having from 1 to 4 carbon atoms, and

wherein the onium compounds are either unsubstituted or have as substituents amino, alkenyl oxide, acyloxy, hydroxy, isocyanato, ureido, halo, epoxy, epichlorohydrin, sulfuryl halide, mercapto, ester, -NH2, -CONH2, -CH2(where X is Cl, Br, or I) [sic], -CH=CH2, SH, S-M+ or O-M+ (where M+ is Na+, Li+, or K+)."

"7. A process for forming a composite material according to any one of Claims 1 to 6, said process comprising the steps of

(a) forming a flowable mixture comprising a melt of the polymer at a temperature equal to or greater than 220°C and a swellable material comprising intercalated layered aggregates of platelet particles having an onium species as defined in Claim 1 bonded to the surface of the particles in an amount of at least 10 mmole of species/100g of particles, said platelet particles being present in an amount of from 0.001 to less than 60% by weight of said composite material, and

(b) subjecting the said mixture to a shear greater than 10 sec-1 to dissociate all or a portion of said platelet particles to form particles having an average thickness of less than 5nm (50Å) and a maximum thickness of 10nm (100Å) and to disperse said platelets uniformly in said polymer.".

The remaining dependent Claims 2 to 6 related to elaborations of the composite material of Claim 1.

According to a further letter of the Patent Proprietor dated 18 October 2002, these claims were replaced by five new sets of claims which were filed to form the new Main Request and first to fourth Auxiliary Requests. In this new Main Request (referred to herein below as the "2002 request"), "(a) the wording of the definition of the heterocyclic ring constituted by R2 and R3 has been restored to the form occurring in the text of the Patent as granted, (b) certain of the definitions for the substituents have been omitted, and the possibility that the possibility of R2 and R3 being alkoxyaryl has been replaced by the possibility that they may be alkoxyphenyl. The latter possibility is based on its mention at page 13 line 1 of the printed specification of the Patent as granted." (page 1, last paragraph of the letter). The Auxiliary Requests were even further limited.

Moreover, in Claim 1 of each of these requests, the chemical formula -(CH2CHR9Z)q-R8 was offered as a replacement of the original formula (-ZCH2-CHR9)q-ZR8. The latter formula had been agreed by all parties as being "manifestly erroneous" (No. II of the reasons of the decision).

These requests formed the basis for the decision of the Opposition Division.

III. In the decision orally announced at the end of oral proceedings on 18 December 2002 and issued in writing on 24 January 2003, the patent was revoked, because Claim 1 of each of the above requests had been amended in a way for which it had not been evident that nothing else would have been intended than what had been offered as the correction. Rather, three alternatives for conceivable corrections of the above erroneous formula were identified in the decision, ie

a) -(CHR9Z)R8,

b) -(CH2-CHR9)qZR8 or

c) -(CH2-CHR9Z)qR8],

the latter two of which were considered by the Opposition Division as being realistic alternatives to the old defective formula.

Consequently, in the Opposition Division's view, the above amendment carried out in Claim 1 of each of the requests then on file did not fulfil the second requirement of Rule 88 EPC, so that none of the requests could "lead to a patent which meets the requirements of Article 123(2) EPC", and the patent in suit was revoked.

IV. On 24 March 2003, a Notice of Appeal was filed against this decision by the Patent Proprietor/Appellant, who requested that the decision under appeal be reversed in its entirety and the patent in suit be maintained on the basis of the "2001 request" (section II, above). The prescribed fee was paid on the same date. The Statement of Grounds of Appeal was received on 23 May 2003, in which the above request was modified in that "the Case should be referred back to the Opposition Division in order that the Claims constituting the Main Request and, if necessary, those of one of the Auxiliary Requests should be assessed for novelty and inventive step.".

In substance, the Appellant disputed the finding in the decision under appeal concerning the admissibility under Rule 88 EPC of the amendment proposed by the Patent Proprietor in its letter of 18 April 2001.

In its letter dated 9 October 2003, Opponent 01/ Respondent 01, however, supported the decision, namely the finding in respect of the suggested correction of the defective formula in Claim 1 of the patent in suit (cf. sections II and III, above) and additionally commented in an annexed "Attachment to Response Letter" on further issues of the case, including the questions of novelty, inventive step and Article 84 EPC:

"In this regard, a close review and comparison of (i) the original claims disclosed in WO 93/04117, (ii) the granted claims of the Patent and (iii) the proposed claims of each of the Patentee's Requests is warranted, in order to appreciate how the main claim has been narrowed as a result of each new prior art reference cited against the claims. In particular, it is emphasized that the original description provides no suggestion or teaching that the presently narrowed scope of the Patentee's Requests is in any way described as an 'invention' in the original description. Instead, each of the Patentee's Requests proposes claims that are merely an assortment of elements apparently selected solely to avoid the crowded prior art in this field without any basis for concluding that the Patentee originally intended such a scope of 'invention.'

In other words, claim 1 of the Main Request, as well as each of the Auxiliary Requests I-IV, are certainly undisclosed combinations as compared to the original description of WO 93/04117, because the original description provides no direction that would lead a skilled person to view any of Patentee's Requests to have been originally intended as inventive subgroups of the unduly broad original claims and disclosure. However, it should be understood that, while the claims of each of Patentee's Requests appear to be quite novel combinations as compared to the original disclosure of WO 93/04117, ...

The Patentee appears to have merely excised known species of their claims when each new prior art reference was identified during the examination and opposition phases without any consideration as to whether the resulting narrowed claims provide a cohesive invention based upon evidence of inventive step. In other words, a skilled person could find no direction in the original description that any of the claim scopes currently recited in the Patentee's Requests embody an originally intended invention."

In a letter dated 31 October 2003, Respondent 03 supported the arguments of Respondent 01 and requested the dismissal of the appeal.

By letter of 10 May 2005, Respondent 01 requested to be informed when the case would be handled.

V. Together with the summons to oral proceedings, the Board, on 20 June 2005, issued a communication giving a provisional, preliminary view on the matters which would be considered in these oral proceedings, ie the questions of Articles 100(c), 123(2) and 123(3) EPC.

Auxiliary requests had only been filed together with the "2002 request", but not with the "2001 request" (see section II, above). Therefore, in view of the Notice of Appeal, it was unclear which of the above two main requests was meant in the Statement of Grounds of Appeal, and the Appellant was asked to clearly identify those sets of claims, which were further pursued.

The attention of the parties was also drawn to the arguments of Respondent 01 supporting the decision under appeal, according to which different conceivable alternatives existed for the erroneous chemical formula (-ZCH2-CHR9)q-ZR8 (sections I and III, above), none of which could prima facie be considered as being unreasonable or unlikely.

Furthermore and with reference to examples therefor, mention was made of the fact that it had not been evident that all the individual definitions in Claim 1 of those requests on file had a clear basis in the application as originally filed, and that it would be indispensable for the Appellant to identify the clear and unambiguous basis for each definition in the original text as published in WO-A-93/04117. As (not exhaustive) examples for the facts mentioned above, reference was then made to the open range "equal to or greater than 10 mmole of said species/100g of particles" in the first paragraph of feature (b) and to the term "alkenyl oxide" in Claim 1 of the "2001 request" and the "2002 request", respectively.

Finally, a time limit was set for any written submissions by the parties with reference to Article 11 RPBA and Rule 71a EPC.

VI. In a letter dated 29 July 2005, Respondent 03 referred to positions of the Appellant concerning the correction of the erroneous formula in the proceedings before the EPO and the USPTO as being inconsistent with each other, and it identified even further, in its view, conceivable alternatives for the suggested correction of the above chemical formula in question and filed three further documents to support its assertion.

Additionally, it informed the Board that it would not attend the oral proceedings and requested further, that, if the decision under appeal was set aside by the Board, the case should be remitted to the Opposition Division for the assessment of novelty and inventive step.

By letter dated 5 August 2005, the Appellant confirmed that it would maintain the "2001 request" as the Main Request (section II, above), and replaced the previous auxiliary requests by four new sets of claims as Auxiliary Requests I to IV, which will be referred to herein as the "August 2005 requests". However, the Appellant failed again to provide any information concerning the basis of the features in the new claims in the WO-A-publication.

Respondent 02, in its letter dated 19 August 2005, stated that it would not attend the oral proceedings and requested that the "August 2005 requests" should not be admitted as not compliant with Article 10(a)(2) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA; OJ EPO 2003, 89).

On 6 September 2005, Respondent 01 informed the Board that it would take part in the oral proceedings and would be prepared to discuss all issues of the case, and that it would argue against the consideration of the requests of the Appellant and Respondent 03 possibly to remit the case to the first instance.

VII. Oral proceedings were held on 8 September 2005 in the presence of the Appellant and of Respondent 01.

(a) The parties were informed at the beginning of the hearing that Article 10(a)(2) RPBA, referred to by Respondent 02 (section VI, above), does not, according to the decision of the Presidium of the Boards of appeal dated 28 October 2002, Article 2 (OJ EPO 2003, 62), apply to this appeal, since the Notice of Appeal was received before 1 May 2003.

With regard to the case, it was observed that the Appellant had still failed to provide any information to demonstrate that the amendments in Claim 1 of the pending requests, including those exemplified in the communication (section V, above), comply with Article 123(2) EPC.

Additionally, a provisional, preliminary remark was made by the Board, concerning the fact that each of the "August 2005 requests" additionally contained a new Claim 7:

"Composite material according to Claim 1 wherein Z1 is -O- or --NR13-, wherein R13 is hydrogen or alkyl having from 1 to 4 carbon atoms.",

which gave rise to the questions of whether it complied with Rule 57a EPC in view of the broader definition of Z1 in Claim 1 of each of these requests and which objection was to be met by means of this claim in comparison with the Main Request.

(b) When having been given the floor, the Appellant gave notice that it would like to replace all the admittedly defective sets of claims of all the pending requests by a new Main Request and new Auxiliary Requests I and II. If, however, the Board did not admit these new requests, it would then maintain the "2001 request".

(c) Respondent 01, however, disputed the admissibility of the "August 2005 requests" and of any further new requests at this late stage of the proceedings, because no good reasons for their delayed filing had been given by the Appellant. The opponents, on the other hand, had already addressed, in their respective Notices of Opposition, all the deficiencies of the patent in suit and had then, in the course of the opposition proceedings, presented all their further arguments including those to all substantive issues. Thus, the opponents had done everything to deal with any request in time, whilst the Patent Proprietor had only filed new requests again and again, all of which were, nevertheless, defective and contained the erroneous chemical formula or its questionable replacement. In other words, the Patent Proprietor had done nothing which would have allowed to deal with the substantive questions of patentability in due time before the Opposition Division.

Now, even after seven years of opposition and appeal proceedings, nothing had yet be done by the Appellant to remove the deficiencies from the claims on file. Instead, in the Respondent's view, the Appellant intended to continue to file new requests of different scope, which gave rise to new aspects additionally requiring examination under Articles 84 and 123(2) EPC. This would, however, mean that the workload is shifted to the Board and the Respondents, and this would amount, in the Respondent's opinion, to an abuse of the procedure by the Appellant. In support of this point of view, the Respondent specifically referred to T 382/96 of 7 July 1999 (not published in OJ EPO; in particular, to Nos. 5.2 and 5.5 of the reasons).

In summary, neither the "August 2005 requests", nor any new requests presented in the oral proceedings should be admitted, nor should the case, under all circumstances, be remitted to the Opposition Division.

(d) The only excuse for the late filing, presented by the Representative of the Appellant, was that he, personally, had been appointed in this case only shortly before the time limit set in the communication of the Board. Additionally, he argued that the Respondents, in view of the course of the procedure so far, could not have expected that these oral proceedings would be the last step in the proceedings dealing with the oppositions.

(e) The Chairman expressed the doubts of the Board that an abuse of procedure could be established and informed the parties that the Board would take a look at the suggested new requests. This would not, however, prejudice any decision of the Board on their admissibility. Rather, when deciding on this question with regard to any late-filed request, the Board would take into account, that there had been a conspicuous lack of response from the side of the Appellant to remedy the deficiencies of the requests already on file and that this lack of response had prevented a converging procedure, ie to deal with this case efficiently. Thus, the Appellant had failed so far to meet even those requirements put forward to it in a clear and unmistakable manner in the communication of the Board. In particular, the lateness of the filing of the requests thereafter without convincing explanation or excuse would also be taken into account. Furthermore, the Chairman raised the question of why the Board should take any requests into account, which were defective as conceded by the Appellant.

In reply to the additional question in which sequence the requests suggested by the Appellant should be considered, the Appellant stated that it withdrew all the "August 2005 requests" (section VI, above, paragraph 3) and that it would further pursue only the new Main Request, the new Auxiliary Requests I and II, followed by the "2001 request" as the lowest ranking auxiliary request.

(f) The sets of claims according to the new requests (see section VII(b), above, and the previous paragraph) were then submitted by the Appellant. According to the Appellant, these new requests had been prepared on the basis of the "2001 request" and of Auxiliary Requests 2 and 4 of 5 August 2005. They had in common a feature inserted into paragraph (b) of Claim 1 (quoted in section II, above) between the statements "10 mmole of said species/100g of particles," and "said chemical species being selected from onium compounds of the formula ..." and reading as follows:

"wherein the resulting platelet particles are lipophilic and have a surface tension at 20 degrees Centigade [sic] of less than or equal to 5.5N/cm,".

Moreover, each of the new sets of claims also contained the new Claim 7, already addressed with regard to the "August 2005 requests" (paragraph 3 of section VII(a), above). Furthermore, in Claim 1 of the new Main Request and in Claim 6 of all the new requests, the feature "completing a ring" (cf. section II, above) had been replaced by "which, together with the nitrogen to which they are attached, completes a heterocyclic ring,".

In support of these requests, the Appellant referred to the following parts of the original text as published in WO-A-93/04117: Claim 5; page 13, line 4 and page 14 in support of the amendments of R2 and R3; page 5, line 3 mentioning the melt processing temperature; page 12, line 36 showing the formulae of the onium compound species; page 19, lines 12 to 14 concerning the "resulting platelet particles"; page 20, line 35 referring to the amount of the "onium chemical species"; page 24, line 7 disclosing the minimum amount of component (b). Moreover with respect to the new Auxiliary Request II, reference was made to page 18, lines 10 to 27.

(g) As regards the measurement of the surface tension of the "resulting platelets particles", the Appellant argued that the term "derivatized particle" on page 19 and the method of measurement as disclosed on page 35, first paragraph, made it clear that the surface tension, as defined in Claim 1, was related to the derivatized particles prior to incorporation in the composition and was determined by measuring the contact angles of a liquid at the surface of these derivatized particles (page 38, Example 1).

The Respondent, however, observed, that Claim 1 of each of these new requests was rendered unclear by this additional feature. According to Claim 1, the new feature was a characteristic of the claimed product per se. This was, however, inconsistent with the Appellant's statement concerning the measurement of this feature on a starting material. Since this would, however, constitute a transfer of a feature of a starting material to a feature of the product, the new claim would also violate Article 123(2) EPC.

These opposing views of the parties gave rise to a question about the meaning of the word "resulting" in "the resulting platelet particles" as defined in component (b) of the composite material.

(h) Concerning the key issue of the decision under appeal, ie the proposed correction of the chemical formula in Claim 1 (sections II and III, above), the Appellant referred to the following formulae (2) to (4) as being conceivable replacements for the erroneous formula (1) in the patent in suit:

(1) -(ZCH2-CHR9)qZR8,

(2) -(CH2-CHR9)qZR8,

(3) -(CH2-CHR9Z)qZR8 and

(4) -(CH2-CHR9Z)qR8.

Formula (3), like formula (1), would, however, refer to unstable compounds (containing N-N- or N- O-bonds) and formula (2) would not cover the substituents listed on pages 13/14 of the WO-A- publication, whereas formula (4) would do. Therefore, formulae (2) and (3) would immediately be recognised by the skilled reader to be incorrect, leaving only formula (4) for the correction in compliance with Rule 88 EPC, which should, therefore, be allowed.

(i) By contrast, Respondent 01 further supported the decision under appeal in respect of the above suggested correction and, furthermore, confirmed its previous statements concerning the definitions of R1, R2 and R3 in its letter dated 9 October 2003 (section IV, above, paragraph 3 et seq.), ie that selections, contravening Article 123(2) EPC, had been made. This was, in the Respondent's view, compounded by the fact that the patent in suit had exemplified only a sole onium compound, ie dipentyl ammonium in one example.

(j) Before interrupting the proceedings for deliberation concerning the admissibility of the new requests and, in view of the fact that all questions having led to the decision under appeal had been discussed, possibly also the final decision, the Chairman asked the parties whether they wished further to comment on the above issues. Both answered in the negative. Then when asked for the requests which it wished to pursue further, the Appellant withdrew the Main Request and Auxiliary Request I, both as submitted during the oral proceedings, and confirmed that the "August 2005 requests" had also been withdrawn.

VIII. Consequently, it was established that only the new Auxiliary Request II filed in the oral proceedings and the former Main Request as submitted with the letter dated 18 April 2001, ie the "2001 request" (section II, above) remained pending. Claims 1, 7 and 8 of the new Auxiliary Request II read as follows:

"1. A composite material comprising:

(a) a polymer matrix comprising a melt processible polyamide polymer having a melt processing temperature equal to or greater than 220°C, and

(b) from 0.001 to less than 60% by weight, based on the composite material, of dispersed platelet particles having an average thickness of less than 5nm (50Å) and a maximum thickness of 10nm (100Å) and having an onium chemical species bonded to them in an amount equal to or greater then 10 mmole of said species/100g of particles, wherein the resulting platelet particles are lipophilic and have a surface tension at 20 degrees Centigade [sic] of less than or equal to 5.5N/cm, said chemical species being selected from onium compounds of the formula

+NH3R1 and +NH2R2R3

wherein R1 has at least 12 aliphatic carbon atoms, and R2 and R3 are the same or different and are organic radicals having at least 5 carbon atoms, and wherein R1 ,R2 and R3 are selected from cycloalkyl, cycloalkenyl, cycloalkynyl, alkyl, alkenyl or alkynyl or a moiety of formula -R11-Z1-R12-, or R2 and R3 together form a divalent moiety of the formula

-R11-, -R11-Z1-R11-, or -R11-Z1

which, together with the nitrogen atom to which they are attached, completes a heterocyclic ring, wherein R11 is alkylene, cycloalkylene, cycloalkenylene, alkylenylene [sic], or alkynylene;

R12 is alkyl, alkylaryl, alkoxyaryl, alkenyl, alkynyl, aryl, cycloalkyl, or cycloalkenyl, and

Z1 is -O-, -NR13- or -+N(R13)2-, -S-, -S(O)2, -OC(O)- or -

N(R13)C(O)- and

R13 is hydrogen or alkyl having from 1 to 4 carbon atoms."

"7. Composite material according to Claim 1 wherein Z1 is -O- or - -NR13-, wherein R13 is hydrogen or alkyl having from 1 to 4 carbon atoms."

"8. A process for forming a composite material according to any one of Claims 1 to 7, said process comprising the steps of

(a) forming a flowable mixture comprising a melt of the polymer at a temperature equal to or greater than 220°C and a swellable material comprising intercalated layer aggregates of platelet particles having an onium species as defined in Claim 1 bonded to the surface of the particles in an amount of at least 10 mmole of species/100g of particles, said platelet particles being present in an amount of from 0.001 to less than 60% by weight of said composite material, and

(b) subjecting the said mixture to a shear greater than 10 sec-1 to dissociate all or a portion of said platelet particles to from particles having an average thickness of less than 5nm (50Delta) and a maximum thickness of 10nm (100Delta) and to disperse said platelets uniformly in said polymer.".

Respondent 01 requested that the appeal be dismissed. In the course of the written proceedings, Respondent 02 had also requested that the appeal be dismissed (letter dated 19 August 2005) and Respondent 03 had requested that the decision under appeal be confirmed and that the patent in suit be revoked on the basis of the state of the file (letter dated 29 July 2005).

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Since all the parties had duly been summoned, the proceedings were continued in accordance with Rule 71(2) EPC in the absence of Respondents 02 and 03.

3. Admissibility of Auxiliary Request II filed in the oral proceedings

3.1 This request has been submitted for the first time in the oral proceedings on 8 September 2005, after

- the Opposition Division had decided on 18 December 2002 that the correction of the chemical formula was not allowable (section III, above);

- the Appellant had maintained requests, all of which had been filed in advance of the decision under appeal (ie the "2001 request", the "2002 request" and the auxiliary requests filed therewith; section IV, above);

- in the letter dated 9 October 2003, Respondent 01 had objected to the narrowed scope of these requests, which, in its view, did not have a basis in the originally filed text (section IV, above, paragraph 3 et seq.) and

- the statement in the communication of the Board of 20 June 2005 that it would be indispensable for the Appellant to identify the clear and unambiguous basis for each definition in the original text as published, and the time limit for any written submissions set in the communication (section V, above). The Appellant did not, however, reply in a complete manner to this communication, but filed claims which were admittedly defective (section VII(b), above).

3.2 Moreover, Rule 57a EPC defines the requirements for admissibility of amendments of the patent specification: the amendments must be "occasioned by grounds of opposition specified in Article 100 EPC".

Although, initially, the attention of the parties had been drawn to this Rule and also to the Board's view that Claim 7 of the "August 2005 requests" had not met the above requirement (section VII(a), above), the new Auxiliary Request II, filed thereafter, nevertheless, contains a Claim 7 of identical scope. It follows that the above requirement of Rule 57a EPC is not met by this request either, as can be seen from the broader definition of Z1 in Claim 1, to which Claim 7 is appendant. The correctness of this finding was conceded by the Appellant.

3.3 Furthermore, the Respondent had drawn the attention of the Board and of the Appellant to the fact that the conversion of the surface tension of 55 dyne/cm to 5.5 N/cm in Claim 1 was incorrect. According to literature, the conversion factor is 10/-5. The Appellant declared that it would return to the originally disclosed value. Such a claim would, however, contravene Rules 61a and 35(12) EPC.

3.4 In particular and in view of the above facts and findings, as well as the further facts and arguments also discussed during the oral proceedings (section VII(c) and (e) to (g), above), the only explanation for the late submission of this requests (section VII(d), above) is completely unsatisfactory.

3.5 Nor can the Board, in view of the conspicuous lack of response from the side of the Appellant to remedy the deficiencies of the patent in suit in good time (cf. section 3.1, above), permit the late filing of this request, which would otherwise amount to an unequal, if not unfair treatment of the Respondents.

Reference is made to the "Guidance for parties to appeal proceedings and their representatives" (OJ EPO 1996, 342), No. 3.3 ["... A party wishing to submit amendments to the patent documents in appeal proceedings should do so as early as possible. It should be borne in mind that the board concerned may disregard amendments which are submitted after a time limit set by the board has expired or are not submitted in good time prior to oral proceedings (as a rule four weeks before the date set for the oral proceedings). Auxiliary requests should be filed as early as possible."] and No. 3.5.5 ["The parties should provide all relevant information and documents in good time, ie at the latest one month before the hearing (see Art. 11(1) Rules of Procedure of the Boards of Appeal)."] and to Article 11(1) RPBA, (old version, OJ EPO 1983, 7): "If oral proceedings are to take place, the Board concerned shall endeavour to ensure that the parties have provided all relevant information and documents, before the hearing." (cf. section VII(a), above).

3.6 Consequently, the Auxiliary Request II filed during the oral proceedings is not admitted into these appeal proceedings.

4. Main Request as submitted with the letter of 18 April 2001 (the "2001 request")

4.1 As already pointed out above (sections VII(b), VII(e) and 3.1, above), the Appellant conceded that all the requests on file at the beginning of the oral proceedings were defective. It follows, that this statement has also been valid for the "2001 request", ie, admittedly, it does not comply with the EPC. Nevertheless, the Board adds the following observations which corroborate this assessment by the Appellant.

4.2 Whilst Claim 1 as granted did not differentiate the groups R1, R2 and R3 in respect of their chemical types, but only with regard to their minimum chain lengths (section I, above) and was consistent, in this respect, with the original disclosure on page 13, line 12 to page 14, line 31 and page 18, lines 10 to 14 of the WO- A-publication, the scope of the primary ammonium compounds containing R1 in Claim 1 of the "2001 request" has clearly been restricted far more than the secondary ammonium compounds with R2 and R3.

4.2.1 R1 has been limited in Claim 1 to a single type of residue of the formula "-(CH2-CHR9Z)q-R8", having at least 12 aliphatic carbon atoms, whilst R2 and R3, besides residues in accordance with the definition of the above formula, still encompass more than twenty other definitions. Thus, the primary ammonium compound +NH3R1 has been limited to one type of compound.

However, the list of definitions of R2 and R3 has also been amended, on the one hand, by deletion of aryloxyalkyl, aryloxyaryl, arylaminoalkyl and diarylaminoalkyl initially included in the formula +NH2R2R3 and, on the other hand, by addition of alkoxyaryl, which has neither a basis in the original, published application (it was mentioned there as one option for R12), nor in the patent in suit as granted, contrary to Article 123(2) and (3) EPC.

4.3 Apart from the deficiencies mentioned above, Claim 1 includes two lists of, partially wrong and inconsistent, definitions of R11 (Article 84 EPC) and, furthermore, differs (cf. sections I and II, above) from its granted version by the chemical formula, which had been the reason for the revocation of the patent in suit by the Opposition Division:

4.3.1 In the patent in suit, the above admittedly defective chemical formula had read "(-ZCH2-CHR9)q-ZR8" (section I, above), and the Opposition Division had seen, in the decision under appeal, three conceivable alternatives for amendment of this formula, so that the conditions of Rule 88 EPC (2nd sentence) for a correction of the specification were not fulfilled. Thus, two of the three conceivable alternatives had been considered in the decision under appeal as being realistic alternatives to the above admittedly defective formula. (section III, above).

During the oral proceedings before the Board, the Appellant referred also to three formulae (2) to (4) (section VII(h), above), two of which would, however in its view, immediately be recognised by a skilled person as being incorrect.

Whilst the formulae (2) and (4) corresponded to formulae b) and c), respectively, mentioned in the decision under appeal, formula (3) referred to by the Appellant had no antecedent in the decision under appeal nor in the letter dated 29 July 2005 of Respondent 01 (cf. sections III and VI, above).

Even if formula (3) is disregarded just for the sake of argument, thereby taking the Appellant's arguments for granted, that it referred to unstable compounds only, there are still two options left (formulae (2) and (4)).

The argument, that formula (2) would be recognised as being incorrect, because it did not cover the substituents listed on pages 13/14 of the WO-A- publication (section VII(h), above), is, however, not convincing, because the formula in question (page 14, lines 24 to 31 of the WO-A-) relates to one example within the long list of meanings of groups R1 to R7 listed on from page 13, line 12 to page 14, line 31 of the publication, and represents, thus, just one alternative equivalent to those other moieties in this list. It is, therefore, not to be expected a priori that other members of the list would necessarily fall within the scope of this formula; rather the contrary.

4.3.2 In view of these facts and findings, the Board cannot concur with the above arguments of the Appellant. Rather, in agreement with the Respondents, the Board has no reason to deviate from the respective conclusion of the Opposition Division in the decision under appeal (No. III of the reasons), that the requirement in the second sentence of Rule 88 EPC is not fulfilled (section III, above).

4.3.3 Furthermore, the definitions of the "onium compounds" in the last paragraph of the claim includes the substituent "alkenyl oxide" as already mentioned in the communication of the Board (section V, above). This meaning, which may be a clerical error, but remained uncorrected, has no basis in the patent as granted nor in the published application (Article 123(2)/(3) EPC).

4.3.4 As stated in T 382/96 (above; No.5.2 of the reasons), it is a basic principle of the European patent law, that it is the Applicant/Patent Proprietor who is responsible for the definition of the claimed subject- matter. This responsibility cannot be transferred de facto to the EPO, in this case to the Board of Appeal, nor to the Respondents, to find out on their own, whether Article 123(2)/(3) EPC is complied with.

In the present case, the Appellant has, in fact, repeatedly tried such a transfer in the course of the written opposition and appeal proceedings, when it filed new requests without identifying the basis in the published application text for the various definitions and amendments, respectively, in the claims as required by the Board (section V, above). If it had met this requirement, at least a number of the above deficiencies might have been remedied or avoided.

4.4 Consequently, in view of the findings in sections 4.2.1, 4.3.2 and 4.3.3, above, the Board has come, in the present circumstances, to the conclusion that Claim 1 of this request violates Article 123(2) and (3) EPC.

Since a decision can be made only on a request as a whole, there is no need to go into the further remaining claims of the request.

4.5 Consequently, the "2001 request" cannot, for the reasons given above, be successful and the decision under appeal must be upheld.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité