Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0281/03 (Teletext transmission/EDICO) 17-05-2006
Facebook X Linkedin Email

T 0281/03 (Teletext transmission/EDICO) 17-05-2006

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2006:T028103.20060517
Date de la décision
17 May 2006
Numéro de l'affaire
T 0281/03
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
92100124.4
Classe de la CIB
H04N 7/087
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN AND MEMBERS (B)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 81.9 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Non publié
Non publié
Titre de la demande

Method and receiver for teletext transmission

Nom du demandeur
EDICO S.r.l.
Nom de l'opposant

Koninklijke Philips Electronics N.V.

Interessengemeinschaft für Rundfunkschutzrechte GmbH

Schutzrechtsverwertung & Co. KG

Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 24(3) 1973
European Patent Convention Art 24(4) 1973
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 113(1) 1973
European Patent Convention R 67 1973
Mot-clé

Suspected partiality (no)

Novelty (yes)

Substantial procedural violation (yes)

Reimbursement of appeal fee (yes)

Exergue

1. Delaying detailed substantiation of the ground of inventive step raised in the notice of opposition to the last moment of opposition proceedings should be avoided if possible since it creates an unexpected situation for the other parties and the opposition division.

2. However, in the special case where an inventive step argument is based on the same document as the novelty argument, and the novelty of the features in question cannot be answered with a simple yes or no, but depends on how the document is interpreted as a whole, it may be difficult if not impossible for an opponent to argue lack of inventive step without a precise statement of how the document is understood, and the features actually found to be different by the opposition division.

3. In order to guarantee the right to be heard (Article 113(1) EPC), there should in any case be an explicit step during oral proceedings, recorded in the minutes, giving an opponent an opportunity to comment on inventive step on the basis of the opposition division's finding with respect to novelty before deciding against the opponent.

(See points 13 to 15 of the reasons).

Décisions citées
T 0131/01
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0451/06
T 1943/07
T 1674/12
T 2175/15

Summary of Facts and Submissions

I. This appeal is against the decision of the opposition division to reject the opposition against European patent No. 0 494 624.

II. The opposition division reasoned that the back-group function disclosed in D1 (RUNDFUNKTECH. MITTEILUNGEN, vol. 31, no. 2, 1987, pages 83-94, G. Eitz et al.: "TOP - Ein Verfahren zur vereinfachten Anwahl von Fernsehtext-Tafeln durch den Zuschauer") would result in the display of a group page that had been viewed previously, and not the group index page of the page currently being viewed, as claimed (points 37 and 38 of the decision). Furthermore, D1 did not unambiguously disclose that the searching, acquiring and memorising of the relevant group index page was performed while the chosen page was displayed (point 40 of the decision). The subject-matter of claim 1 was therefore novel.

III. The appellant (opponent 02) lodged an appeal against the decision and paid the prescribed fee. The respondent (proprietor) filed a response to the appeal.

Opponent 01 withdrew its opposition and thereby ceased to be a party to the appeal proceedings.

IV. In a letter received 29 September 2004, the respondent objected inter alia to the Chairman of the Board under Article 24(3) EPC because of suspected partiality. The Chairman was replaced by his alternate for examining the objection (Article 24(4) EPC), which was subsequently refused by decision of 18 March 2005.

V. In a communication, dated 15 December 2005, the Board with the original Chairman set out the issues to be discussed at the oral proceedings. In a response, dated 28 February 2006, the respondent filed claims of a first to eleventh auxiliary request.

VI. Oral proceedings, requested by both parties, were held on 30 March 2006. At the beginning of the oral proceedings, the Chairman summarised the facts relevant to the substantive part of the proceedings, and then asked the parties to confirm their requests. At this point, one of the respondent's representatives, Mr K, dictated the following objection (second partiality objection):

"The proprietor requests to refuse all members of the Appeal Chamber to suspected partiality.

Reasons:

In the proceedings of the appeal the proprietor has already filed the claim to refuse the members of the Appeal Chamber due to suspected partiality.

This previous claim has been filed by the letter dated 29 September 2004. This claim has been rejected by the decision of the EPO dated 5 September 2005. The doubts of the proprietor in the objectivity of the Board are continued.

In the introduction into the case made today by the Chairman Mr Steinbrener he ignored the part of the appeal proceedings relating to the rejected claim of suspected partiality.

This brings the proprietor to the impression that Mr Steinbrener has personal problems of referring to this part of this appeal proceedings.

In the interim communication dated 15 December 2005 the Board has introduced new prior art by saying the following: 'The Board notes that the idea of returning to the previous group index appears to be analogous to the return function in a standard menu system as found in a mobile telephone or a set-up arrangement in a television'.

The Board does not have presented any written document covering such general technical knowledge. Such citation of general technical knowledge without written proof is a procedural violation since according to the jurisdiction of the EPO substantiation of such allegation has to be made by written document, as can be seen for example from decision T 766/91 dated September 29, 1993.

The above mentioned violation of procedural rules brings the proprietor to the opinion that the Board does not have the necessary objectivity for a decision in this case. Such doubt in the objectivity has to be considered also in relation and in continuation to the previous doubts as expressed by the claim to refuse the members by request of 29 September 2004."

VII. While Mr K was dictating the above objection, another of the representatives, Mr G, made various loud remonstrations of disapproval towards the Board, including the expression "scandal".

VIII. The appellant considered that the second reason for this objection was not admissible under Article 24(3) EPC, second sentence, because the respondent had taken a procedural step, i.e. replied to the communication, after being aware of the reason. The Board considered that the objection as a whole was admissible, and announced that the members were to be replaced by their alternates to decide on it. In reply, Mr G commented that these alternates were no doubt to be "special friends" of the Chairman.

IX. The Board in the alternate composition refused the objection by decision of the same date as the oral proceedings. The Board in its original composition then attempted to continue the oral proceedings, but was again interrupted by further aggressive comments from Mr K and Mr G, including an accusation from Mr G that the Chairman was bent on a revenge campaign against the respondent. After the Chairman reminded Mr G of Point 6 of the Code of Conduct of the Institute of Professional Representatives before the European Patent Office, and indicated that the oral proceedings would have to be adjourned under these circumstances, the representatives calmed down and the proceedings ran smoothly from that point on.

X. The Chairman again asked the parties for their requests.

The appellant maintained the request that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked. The appellant also requested reimbursement of the appeal fee on the grounds that the opposition division had committed a substantial procedural violation during the first instance proceedings.

The respondent formulated the following requests:

1. "In case that the Board of Appeal will not prove the existence of the prior art alleged in the interim communication dated Dec. 15, 2005 on page 5 chapter 11 it is requested to refuse the members of the Board due to a violation of Art. 113(1) EPC."

2. "The Enlarged Board of Appeal is presented the following case for a decision:

'Is it allowable according to the European Patent Convention (EPC) - in particular under consideration of Art Art. (sic) 113 (1) EPC - to base a decision on an assumption which is not proved by documents on file?'

The Board of Appeal in its Interim Communication dated 15 December 2006 on page 5, 11. is making the following statement:

'The Board notes that the idea of returning to the previous group index appears to be analogous to the return function in a standard manual, as found in a mobile telephone, or a set up arrangement in a television.'

The patent in dispute refers to a priority date of 7 January 1991.

In the proceedings there is no prior art disclosing any return function of mobile telephones or set-up arrangements in the television in the year 1991. Thus, the patent proprietor has to fear that the Board will base its decision on technical assumptions (see statement above) which are not substantiated by prior art documents which have been introduced into the file."

3. The appeal be dismissed, or in the alternative, that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained in amended form in accordance with one of the auxiliary requests filed with the letter received on 28 February 2006.

XI. At the end of the oral proceedings, the Chairman declared that the debate was closed and that the decision would be given in writing.

XII. Claim 1 as granted reads as follows:

"Method for receiving teletext transmissions in the form of a plurality of pages inserted in the television signal and divided and (sic) into groups, for each of which a group index page (201) is available and for immediately displaying upon user's request the group index page (201) to which a chosen page (229) belongs, said displaying being obtained by:

- storing in a memory a table of all the teletext page numbers transmitted in a cycle;

- searching in said memorized table for identifying the number of said group index page (201) to which a chosen page (229) belongs;

- acquiring said group index page (201) whose number has been identified;

- memorizing said acquired group index page (201);

- said searching, acquiring and memorizing being performed while the chosen page (229) is displayed."

The first to tenth auxiliary requests add to claim 1 of the main request various combinations of granted claims 2 to 5. Claim 1 of the eleventh auxiliary request adds to claim 1 of the main request that "said group index page (201) is displayed after a specific key (g), which is realized on a remote control device (50), has been depressed."

XIII. The appellant argued as follows:

In terms of the example in Figure 1 at page 86 of D1, there were various possibilities ("Möglichkeiten", M) for what would be displayed if, starting from page 122: "Wetter morgen", the "Zurück-Taste" (back) and "Gruppen-Taste" (group) were pressed together:

M1: The group index page of the present group, namely page 120: "Übersicht: Wetter", as claimed.

M2: A previously viewed group index page.

M3: The group index page of the previous group, namely page 115: "Lotto".

M4: The group index page of a previously viewed group.

D1 clearly disclosed possibility M1. This was because the passage at page 92, left column, lines 9 to 17 stated that the back functions operated analogously to the forward functions. Since, as explained at page 85, right column, lines 5 to 7, the forward-group function led to the next group index page in the cycle of pages, the analogous back function would have led to the previous group index page in the cycle of pages, as claimed.

None of the other possibilities operated analogously to the forward functions as required by D1, nor made any sense.

Given that the operation of the back-group function was as claimed, D1 also disclosed the last three features of the claim. Firstly, acquiring and memorising the identified group index page were implicit. Secondly, doing this while the previous page was displayed, was implicit from the passage at page 85, end of paragraph 3.2, which stated that the receiver was in a position to memorise related pages for probable recall while the viewer was still watching the last selected page.

In the oral proceedings the opposition division had deliberated and announced the decision that claim 1 was new, and then immediately announced the decision to reject the oppositions. The reasons given for this were that opponent 02 had not substantiated the objection of lack of inventive step, and that such an objection was not prima facie apparent (points 48 to 51 of the decision). The fact that the opponent was not given the opportunity to discuss inventive step either before or after the final deliberation was a substantial procedural violation that justified the refund of the appeal fee. The opponent had raised the ground of lack of inventive step in the notice of opposition and stated that if claim 1 were new then it would not involve an inventive step. Moreover, the opponent had explicitly asked the opposition division, at point 4 of the reply to the summons to the oral proceedings, to indicate which features they considered to be novel so that he could show that they did not involve an inventive step. This course of action was supported by T 131/01 - Fresh ground for opposition / MATHER SEAL COMPANY (OJ EPO 2003, 115), which stated at point 3.1 that an opponent who based his opposition on lack of novelty was not in a position to, and thus did not immediately need to argue on lack of inventive step over the same prior art without contradicting the assertion that there was no difference. In fact, in that case inventive step was actually discussed, but the opposition division did not admit the ground, whereas in the present case, the opposition division did not even give the opponent the chance to discuss inventive step.

XIV. The respondent argued as follows:

The passage in D1 that stated that the back functions operated analogously to the forward functions meant exactly what it said. Thus the back-group function would navigate back to the previous group; starting from page 122: "Wetter morgen", it would lead to group index page 115: "Lotto", i.e. possibility M3. It was well known that the TOP system kept pointers to the current page, group and block. When the back-group function was carried out, the receiver would be able to decide the previous group from the group pointer.

Even if the back-group function operated in the way suggested by the appellant, this was not exactly equivalent to the claimed function. The difference occurred in the case that the current page was a group index page. Since the forward-group function would search the TOP table for the next group index page, the respondent's interpretation meant that the back-group function would search the TOP table for the previous group index page. Claim 1, however, specified displaying "the group index page to which a chosen page belongs". In the case that a group index page was the chosen page, the system would remain on this page because it belonged, by definition, to its own group.

Regarding the right to be heard on inventive step, opponent 02 had been in no way prevented from presenting arguments on inventive step and could have based them on the preliminary opinion of the opposition division, which indicated the features that it did not consider to be disclosed in D1.

Reasons for the Decision

1. The appeal complies with the requirements referred to in Rule 65(1) EPC and is, therefore, admissible.

Admissibility of the second partiality objection

2. The Board has some doubts that the failure to mention the previous partiality objection in the Chairman's summary at the beginning of the oral proceedings was an admissible reason for suspected partiality; one could imagine a similar objection in the converse case if the previous objection of partiality had been mentioned since it would not have been relevant to the substantive part of the proceedings. The Board nevertheless considered at least this reason to go beyond the formal requirements implied by Article 24(3) EPC, and thus need some substantive consideration. The Board therefore judged that the objection as a whole was admissible, so that the members concerned had to be replaced by their alternates.

Admissibility of the third partiality objection

3. The Board finds the various interruptions from the respondent's representatives, in particular Mr G, totally unacceptable, both from a procedural and a factual point of view. Nevertheless, in view of the fact that they ceased after a warning from the Chairman, the proceedings could resume on a sensible and fair basis, enabling the Board to understand and judge the arguments presented by the parties.

The Board can interpret the sentiment of the remarks together with the subsequent request "to refuse the members of the Board due to a violation of Article 113(1) EPC" as another objection of suspected partiality under Article 24 EPC since no other mechanism exists to remove members from a Board. However, the reason for this objection is essentially the same as that already decided by the replacement Board in connection with the second partiality objection. Since the new objection was made directly upon the resumption of the oral proceedings after the respondent's previous objection to partiality was refused, no new reason for objection can exist, so that the objection is simply a repeat of the previous objection and amounts to an abuse of the proceedings. Hence, the Board judges that this request is inadmissible.

Question for referral to the Enlarged Board

4. The respondent's question for referral to the Enlarged Board of Appeal asks whether it is allowable to base a decision on an assumption which is not proved by documents on file. The Board judges this is a question of fact to be decided on a case by case basis, and not a question of law, as required by Article 112(1) EPC. In any case, the question is not relevant to the present appeal because no such decision has been taken. This request is therefore refused.

Novelty of claim 1 as granted

5. The patent relates to the TOP (table of pages) teletext system, which provides functions for navigating through the teletext pages. It is common ground that the standard TOP system provides "forward" navigation functions that operate as disclosed in D1 in Figure 1 and the associated text. These are the "next page" (to go to the next page, usually having similar content), "next group" (to go to the next group index page, having related content) or "next block" (to go to the next block overview page, having different content).

6. The dispute is whether the back-group function, resulting from pressing a back key in combination with the next group key described at page 92, left column, line 9 to 17 of D1, falls under the claimed feature of returning to the group index page to which the current page belongs. In particular, by searching through the TOP table (feature b) in the decision and grounds of appeal).

It is also disputed whether this group index page is searched, acquired and memorised in advance while the chosen page is displayed (feature e)).

7. Starting with the latter point (feature e), the Board agrees with the opposition division that D1 does not unambiguously disclose that the searching, acquiring and memorising of the relevant group index page is performed while the chosen page is displayed. As stated by the opposition division at point 40 of the decision, the passage cited by the appellant only states that pages that will probably be selected are stored. This falls short of being an unambiguous disclosure, required by Article 54 EPC, that the relevant group index page will be stored.

8. Similarly, the Board judges that D1 does not unambiguously disclose either the appellant's or the respondent's interpretation of the operation of the back-group function (possibility M1 and M3, respectively). The fact that the back-group function is said to operate "analogously" to the forward-group function is a rather loose expression. It could relate to an analogous operation at a functional level, in which case, going back would indeed go back to the previous group as argued by the respondent. On the other hand, it could relate to an analogous implementation of the function, in which case it would work as described by the appellant and go back to the index page of the current group. Since no other basis was put forward for the interpretation of the operation of the back function, the Board judges that one is forced to speculate which interpretation is correct, so that there is no unambiguous disclosure how the function actually operates.

9. The Board also disagrees with the opposition division's interpretation of D1, according to which the back-group function in D1 must inevitably result in correction of a viewer's input error, and would therefore cause the system to go back to a group page that has already been viewed (possibility M2). Apart from the fact that, as pointed out by the appellant, this possibility would not operate in analogy with the forward-group function, the Board judges that it also does not follow from the description in D1. The back functions are described as an improvement over existing arrangements to return to a previous page after an error. In other words, after an error the user would only have to navigate forward from a previous group index page or block overview page instead of all the way back from index page 100. However, there is no disclosure that the back functions should actually return to any pages actually viewed and one is again forced to speculate that this is the case. Moreover, the possibility of returning to previously viewed pages is specifically dealt with in the next paragraph in the form of a return ("Zurück wie gekommen") function, for which only a single key would be required anyway.

10. Finally, even if the back-group function operates in the way suggested by the appellant, the Board agrees with the respondent (see point XIV, above) that this is not exactly equivalent to the claimed function. Starting from a group index page the respondent's interpretation would go to the previous group index page, whereas the claimed function would remain where it is.

11. The Board therefore judges that the subject-matter of claim 1 as granted is novel (Article 54 EPC), and differs from D1 by:

(i) displaying upon a user's request the group index page to which a chosen page belongs by searching in the memorized table, and

(ii) searching, acquiring and memorizing the group index page being performed while the chosen page is displayed.

Substantial procedural violation

12. There is no dispute about the facts concerning this aspect of the proceedings. The appellant raised the ground of lack of inventive step in the notice of opposition and stated that if the subject-matter of claim 1 were new then it would not involve an inventive step. He also asked the opposition division in reply to the summons to oral proceedings, to indicate which features they considered to be novel so that he could show that they did not involve an inventive step. Although the opposition division had given in the summons a provisional opinion on the differences that it saw, it is apparent from the minutes of the oral proceedings that this was not repeated and that inventive step was not discussed. After deliberating and announcing the decision in the oral proceedings that the subject-matter of claim 1 was new, the division immediately announced the decision to reject the oppositions.

13. The question is therefore whether the appellant had "had an opportunity" to present his comments as required by Article 113 EPC. The appellant invokes decision T 131/01, which indeed supports the contention that an opponent who bases his opposition on lack of novelty is not in a position to, and thus need not immediately, argue on lack of inventive step over the same prior art without contradicting the assertion that there is no difference (see point 3.1). However, the Board judges that, irrespective of the particular problem arising from the transition from novelty to inventive step (see points 14 and 15, below), the above facts alone constitute a substantial procedural violation. This is because it is a well established principle that the "opportunity" to present comments is meant to ensure, as the Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 4th edition 2001, section VI.B. "Right to be heard", 1. "Introduction" puts it, that "no party is caught unawares by reasons given in a decision turning down his request on which he has not had the opportunity to comment." In the present case, it is apparent from the above-mentioned facts that the appellant wanted to comment on inventive step if novelty was established, and would therefore have been surprised by the immediate rejection of the opposition after the decision on novelty. It is therefore not relevant that the appellant could have commented on inventive step earlier as argued by the respondent. Nor is it relevant that "it would have been possible for opponent II to substantiate an objection …" as stated at point 50 of the decision. The Board judges that, in order to guarantee the right to be heard, there should have been an explicit step, recorded in the minutes, giving opponent 02 an opportunity to comment on inventive step before the final deliberation, or alternatively an opportunity after the deliberation to comment on the opposition division's conclusion that such an objection was not prima facie apparent. The fact that before the final deliberation "the floor was given to the opponent again" or that the opponent made a "last submission", reported at point 6 of the minutes, is not enough to meet this requirement, regardless of whether an experienced representative might have perceived a certain risk of an imminent final decision.

14. Regarding reimbursement of the appeal fee, it is apparent that the appellant's appeal is at least in part caused by the substantial procedural violation, and hence would be equitable within the meaning of Rule 67 EPC. However, it must also be determined whether the appellant had contributed to the particular problem by continually delaying his case on inventive step until the last possible moment.

On the one hand, in the Board's view, delaying an important element of substantiation of an opposition or appeal to the last moment is undesirable and should be avoided if possible since it creates an unexpected situation for the other parties and the division or board. Indeed, in appeal proceedings such a situation could be governed by Article 10a(2) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal, which states that the grounds of appeal should specify expressly all the facts, arguments and evidence relied on. Article 10b(1) states that the Board has a discretion to allow any subsequent amendments to a party's case.

Furthermore, in the present case, the opposition division did state at points 6.1 and 6.2 of the summons to oral proceedings its provisional interpretation of D1 and the features of claim 1 that were not thought to be disclosed in D1. The Board therefore does not understand the appellant's request after this summons to indicate which features were considered to be novel so that he could show that they did not involve an inventive step. It appears to the Board that it would have been a sensible precaution to have provided at least one argument based on this provisional opinion since this represented at least one specific possibility for the final decision.

15. However, the present case is special not just in that the inventive step argument is based on the same document as the novelty argument, but that the novelty of the features in question cannot be answered with a simple yes or no, but depends on how D1 is interpreted as a whole as can be seen from the above analysis. Indeed the Board's conclusion is different from that of the appellant, the respondent and the opposition division. Thus, the Board sympathises with the appellant that in such a case it is difficult if not impossible to argue why claim 1 might lack an inventive step. This is particularly so if the problem-solution approach is to be used, which requires a precise statement of the differences in order to formulate the correct technical problem. It does not seem to the Board efficient to expect an opponent to provide a multitude of speculative arguments covering each possibility, nor does it seem sensible to place a formal requirement to provide at least one argument, which may turn out to be completely wrong.

16. Thus considering all the circumstances of the case, the Board judges that not providing an argument against inventive step in the present case does not detract from the fact that equity requires an order for reimbursement of the appeal fee (Rule 67 EPC).

17. The Board notes in conclusion that, whilst not going as far as saying an opponent is entitled to demand an exact statement of the differences from the division or board, some direction for the opponent would be helpful in particular cases (as provided in this case by the opposition division in the provisional opinion), especially if the view differs from that presented by the parties. Similarly, the opponent would be generally best advised to provide a provisional argument based on this information. Moreover, these arguments and the demarcation between the discussion of novelty and inventive step should be clear and minuted at the oral proceedings to avoid misunderstandings and procedural difficulties.

18. Article 10 of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal requires the Board to remit a case to the first instance if it finds fundamental deficiencies in the first instance proceedings unless special reasons exist for doing otherwise. In the present case, the substantial procedural violation clearly amounts to a fundamental deficiency - the oppositions were rejected without any discussion of inventive step. No reason was advanced as to why remittal would not be appropriate.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The conditional request to refuse the members of the Board due to a violation of Article 113(1) EPC is inadmissible.

2. The request for referral to the Enlarged Board of Appeal of the question presented at the oral proceedings is refused.

3. The decision under appeal is set aside.

4. The case is remitted to the first instance for further prosecution.

5. Reimbursement of the appeal fee is ordered.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.