Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0217/03 (Low foaming APG/AKZO NOBEL) 02-03-2005
Facebook X Linkedin Email

T 0217/03 (Low foaming APG/AKZO NOBEL) 02-03-2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T021703.20050302
Date de la décision
02 March 2005
Numéro de l'affaire
T 0217/03
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94911332.8
Classe de la CIB
C07H 15/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 86 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Alkyl glucoside and use thereof

Nom du demandeur
Akzo Nobel Surface Chemistry Aktiebolag
Nom de l'opposant
CONDEA AUGUSTA S.p.A.
Chambre
3.3.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mot-clé

Admissibility of disclaimer (main request) - no: anticipation not accidental

Novelty (auxiliary request) - yes: indication of purpose being technical feature of the use claim

Inventive step (auxiliary request) - yes: selected class of surfactants having unexpected combination of properties

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/03
T 0009/81
G 0006/88
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
G 0001/16

Summary of Facts and Submissions

I. The present appeal is from the decision of the Opposition Division to reject the opposition against the European patent no. 0 690 868, relating to alkyl polyglycosides (APG) and the use thereof in a cleaning composition, and to maintain the patent in unamended form.

The granted set of claims contains 14 claims, independent claims 1 and 10 of which reading, respectively, as follows:

"1. Use of an alkyl glycoside of the general formula

FORMULA (I)

wherein R1 is an alkyl group having 2 to 5 carbon atoms, R2 is an alkyl group having 4 to 7 carbon atoms, the sum of the carbon atoms in R1 and R2 being 7 to 11, G is a monosaccharide residue, and x is 1 to 4, in a cleaning composition for cleaning hard surfaces."

"10. An alkyl glucoside of the general formula

FORMULA (I)

wherein R1 is an alkyl group having 2 to 5 carbon atoms, R2 is an alkyl group having 4 to 7 carbon atoms, the sum of the carbon atoms in R1 and R2 being 7 to 11, G is a monosaccharide residue, and x is 1 to 4 with the proviso that the group

FORMULA

is not 2-butyloctyl."

Dependent claims 2 to 9 and 11 to 14 relate to specific embodiments of the respectively claimed use or product.

In particular claim 11 requires that R1 is an alkyl group having 2 to 4 carbon atoms, R2 is an alkyl group having 4 to 6 carbon atoms and the sum of the carbon atoms in R1 and R2 is 7 to 9.

II. In its notice of opposition the Opponent sought revocation of the patent on the grounds of Articles 100(a), because of lack of novelty and inventive step of the claimed subject-matter, and of Article 100(c) EPC.

The following documents were referred to inter alia in support of the opposition:

(1): EP-A-0387912

(2): EP-A-0070074

(3): collection of Derwent abstracts 7/24 to 24/24

III. In its decision the Opposition Division found that

- the proviso contained in the product claim 10 rendered the claimed subject-matter novel over document (1);

- since the disclosure of document (1) was an accidental anticipation, the proviso contained in claim 10 did not contravene the requirements of Article 123(2) EPC;

- since document (1) was completely silent about the possible applications of the APGs disclosed therein, the use claim 1 was also novel over the disclosure of that document;

- document (3) and in particular the abstracts 7/24 or 18/24 thereof, disclosing low foaming compositions comprising APGs and suitable for cleaning hard surfaces, represented the closest prior art for the evaluation of inventive step;

- it was not obvious for the skilled person in the light of the teaching of the prior art to select the type of branched APGs used in the patent in suit in order to provide a low foaming class of APG surfactants having a good cleaning performance on hard surfaces;

- furthermore, the comparative tests filed by the Opponent were not relevant since the tested products were mixtures containing great amounts of APGs not corresponding to the definition of formula (I) of the patent in suit;

- therefore, the claimed subject-matter involved an inventive step.

IV. An appeal was filed against this decision by the Opponent (Appellant).

The Respondent and Patent Proprietor filed under cover of a letter dated 28 July 2003 two amended sets of 13 claims as first and second auxiliary requests.

The set of claims according to the first auxiliary request differs from that of the main request (claims as granted) only insofar as claim 10 is the combination of claims 10 and 11 as granted (see point I above), the granted claims 12 to 14 have been renumbered as 11 to 13 and the proviso contained in granted claim 10 is no longer present.

The set of claims according to the second auxiliary request differs from that of the first auxiliary request insofar as the formula (I) of the APGs used in claim 1 have been limited as in claim 10 of that request wherein R1 is an alkyl group having 2 to 4 carbon atoms, R2 an alkyl group having 4 to 6 carbon atoms and the sum of the carbon atoms in R1 and R2 is from 7 to 9.

The Appellant communicated under cover of a letter dated 20 January 2005 that it will not be represented at the oral proceedings.

During the oral proceedings held before the Board on 2 March 2005 in the absence of the Appellant the Respondent filed amended pages 2 and 5 of the description adapted to the version of the claims according to the first auxiliary request.

V. The Appellant submitted in writing inter alia that

- document (1) disclosed APG surfactants, inter alia one having a 2-butyloctyl residue; the proviso contained in claim 10 of the main request was thus based upon this disclosure of document (1);

- since document (1) could not be considered to be an accidental anticipation, the proviso of claim 10 was an inadmissible disclaimer which contravened the requirements of Article 123(2) EPC;

- the APG surfactants disclosed in document (1) would have been understood by the skilled person to be destined, because of their intrinsic properties, for use in cleaning compositions;

- APGs were known to the skilled person at the priority date of the patent in suit to be suitable for application in cleaning compositions for both hard and soft surfaces;

- the subject-matter of claim 1 of the main request differed apparently from the disclosure of document (1) only insofar as the APGs were used in a composition for cleaning hard surfaces;

- however, the application to hard surfaces was an indication of purpose inherent to the used product and thus not technically meaningful and not limiting, as explained in the decision T 9/81 (OJ EPO 1983, 372);

- the above mentioned alleged distinguishing feature amounted thus only to the evaluation of the suitability of a known surfactant for a known use;

- therefore, the claimed specific use did not amount to a distinguishing feature and the subject-matter of claim 1 had to be considered not to be novel;

As regards inventive step the Appellant put forward that

- document (1), which disclosed an APG surfactant belonging to the class of surfactants according to formula (I) of claim 1 of the patent in suit, had to be considered to represent the closest prior art;

- the class of APGs used in the patent in suit could be used in combination with other surfactants;

- the tests filed at first instance on the commercial products ISALCHEM 11 and ISALCHEM 123, which contained APGs according to the formula (I) of the patent in suit, showed that the technical problem underlying the claimed invention, i.e. the provision of a class of low foaming surfactants having a good cleaning performance on hard surfaces, had not been solved throughout the entire scope of the claims since the selected APGs did not show the desired low foaming behaviour when used in combination with other surfactants;

- the Respondent's tests filed at first instance as a response to the Appellant's own tests were not relevant since the foaming behaviour had been measured in those tests by a different method;

- the use of the APG surfactants in hard surface cleaners was known, e.g., from the teachings of documents (2) and (3);

- it was thus obvious for the skilled person to use an APG corresponding to the formula (I) of the patent in suit, as that disclosed in document (1), in a composition for cleaning hard surfaces;

- the claimed subject-matter lacked thus an inventive step.

VI. The Respondent submitted in writing and orally inter alia that

- it was clear from the description and from the definition of G in the formula (I) of the selected class of APGs that the APGs of claim 10 did not encompass only glucose derivatives but any monosaccharide derivative, i.e. glycoside derivatives; the wording "alkyl glucoside" in the first line of claim 10 of the main request had thus to be understood to mean "alkyl glycoside";

- document (1) did not disclose any specific properties for the cited APGs and thus did not deal with the technical problem underlying the claimed invention of providing low foaming APGs having a good cleaning performance on hard surfaces;

- document (1) had thus to be considered to represent an accidental anticipation and the disclaimer contained in claim 10 was admissible and did not contravene the requirements of Article 123(2) EPC;

- claim 10 of the first auxiliary request did not require any longer the disclaimer contained in granted claim 10 since it was limited to APGs having an alkyl rest of 9 to 11 carbon atoms which did not encompass a butyloctanol derivative as disclosed in document (1);

- document (1) did not mention any use or advantageous properties of the disclosed APGs; moreover, even though APGs were generally known to be suitable for use in cleaning compositions, there existed many different possible applications of these surfactants in very different technical fields, hard surface cleaning being only one of them; therefore, the subject-matter of claim 1 was also novel;

- as regards inventive step, the closest prior art was represented by the compositions of abstract 18/24 of document (3) relating to low foaming compositions for cleaning hard surfaces comprising alkoxylated APGs;

- the technical problem underlying the claimed invention amounted thus to the provision of an alternative low foaming class of APGs having a good cleaning performance on hard surfaces;

- the examples of the patent in suit and the tests filed by the Respondent at first instance showed the good combination of properties, i.e. good cleaning performance on hard surfaces and low foaming, of the selected APGs;

- the prior art did not suggest the specific properties of the selected surfactants and on the contrary it suggested that non alkoxylated APGs gave a high stable foam;

- the Appellant's tests filed at first instance were not relevant since they regarded products not belonging to the prior art which contained a great amounts of surfactants not corresponding to the definition of the patent in suit;

- it was thus not obvious for the skilled person to select the class of APGs of the patent in suit for solving the technical problem underlying the claimed invention.

VII. The Appellant requests that the decision of first instance be set aside and that the patent be revoked.

The Respondent requests that the appeal be dismissed or alternatively that the patent be maintained on the basis of the first or second auxiliary requests filed under cover of the letter dated 28 July 2003.

Reasons for the Decision

1. Main Request

1.1 Admissibility of the disclaimer in claim 10 of the main request

1.1.1 The set of claims according to the main request consists of claims 1 to 14 as granted.

The first line of granted claim 10 relates to "alkyl glucosides", i.e. literally to alkyl substituted glucose derivatives, having the general formula (I).

However, in such formula (I) G is an unspecified monosaccharide unit, i.e. a "glycoside" including glucose and all other known monosaccharides. Only dependent claim 13 specifies that G is a glucose residue.

Moreover, claim 1 relates to the use of "glycosides" (and not "glucosides") having the same formula (I) of the compounds of claim 10 and the counterpart of claim 10 in the description of the patent in suit relates to "alkyl glycosides" of formula (I) (see page 2, line 44).

Therefore, the Board finds, in agreement with the Respondent, that this claim should be interpreted as not relating only to "glucosides", i.e. glycosides wherein G is glucose, but to "glycosides" of formula (I) wherein G is a monosaccharide unit including glucose and all other known monosaccharides.

Compounds of formula (I) wherein the alkyl rest is a 2- butyloctyl are excluded in claim 10 by means of a disclaimer (see point I above).

1.1.2 The patent in suit and the corresponding parts of the application as originally filed disclose in example 2 the preparation of an APG having a 2-butyloctanol rest wherein G is a glucose unit. However, the application as originally filed does not contain any support for all other possible alkyl glycosides encompassed by the disclaimer of claim 10 having a 2-butyloctyl rest and with G being a monosaccharide different from glucose.

Therefore, the disclaimer of claim 10 does not find fully support in the application as originally filed.

1.1.3 The Board finds that, as submitted by the Appellant and not disputed by the Respondent, document (1), which is a document cited under Article 54(2) EPC, discloses an APG corresponding to said formula (I) and specifically an APG having a 2-butyloctyl rest and with G being a monosaccharide unit (see page 3, lines 15 to 21, 27 and 32 to 40).

Thus, it is to be evaluated if this disclaimer, introduced into claim 10 in order to re-establish novelty over document (1), is admissible under Article 123(2) EPC.

1.1.4 According to the established jurisprudence of the Boards of Appeal of the EPO a disclaimer introduced for restoring the novelty of a claim against a disclosure in a prior art document cited under Article 54(2) EPC and having no proper basis in the application as originally filed may be admissible under Article 123(2) EPC if said prior art disclosure is an accidental anticipation; moreover, an anticipation can be considered to be accidental if it is so unrelated and remote from the claimed invention that the person skilled in the art would have never taken it into account when making the invention (see G 1/03, OJ EPO 2004, 413, headnote 2.1).

Since a skilled person, in making an invention, would have to consult, under certain circumstances, also documents in a remote technical field or relating to a different technical problem, the fact that the prior art document containing the alleged accidental anticipation does not deal with the technical problem underlying the claimed invention is not decisive for accepting the disclosure of such a document as an accidental anticipation (see G 1/03, point 2.2.2 of the reasons for the decision).

It should thus be evaluated if the disclosure of document (1) is an accidental anticipation or not.

As also admitted by the Appellant, document (1) does not deal explicitly with the technical problem underlying the claimed invention, i.e. that of providing a class of APGs having a good cleaning performance on hard surfaces and low foaming properties.

However, as explained above, this is not decisive for accepting document (1) as an accidental anticipation.

Since the subject-matter of claim 10 relates to an alleged novel class of APG surfactants as such, the skilled person, in making this invention, would have, in the Board's judgement, necessarily looked for classes of APG surfactants having an alkyl residue of similar length already known in the prior art. Thus, it would have also considered document (1) disclosing APG surfactants having an alkyl residue of a length similar to that of formula (I) of claim 10 of the main request, which APGs have an excellent hue and are thus especially suitable for commercial application (see page 2, lines 4 to 18).

Therefore, the Board concludes that document (1) relates to the same general technical field as that of the subject-matter of claim 10, i.e. that of APG surfactants, and it is not from a technical point of view so unrelated and remote that the person skilled in the art would never have taken it into consideration when working on the invention (see G 1/03, point 2.2.2 of the reasons for the decision).

The disclosure of document (1) cannot thus be considered to represent an accidental anticipation. Therefore, the disclaimer contained in claim 10 does not fulfil the conditions required to render it admissible.

The subject-matter of claim 10 thus does not comply with the requirements of Article 123(2) EPC.

The main request is thus to be dismissed on these grounds.

2. First auxiliary request

2.1 Articles 123(2) and (3) EPC

2.1.1 The set of claims according to the first auxiliary request differs from that of the main request insofar as claim 10 is the combination of claims 10 and 11 as granted, the granted claims 12 to 14 have been renumbered as 11 to 13 and the proviso contained in granted claim 10 is no longer present.

The APGs of claim 10 of this request have thus an alkyl group R1 of 2 to 4 carbon atoms, an alkyl group R2 of 4 to 6 carbon atoms and a sum of the carbon atoms in R1 and R2 of 7 to 9, i.e. an alkyl chain length of 9 to 11 carbon atoms instead of 9 to 13 as in granted claim 10.

This amended claim is supported by claim 2 as originally filed and complies thus with the requirements of Article 123(2) EPC.

2.1.2 Since the disclaimer contained in the granted claim 10 concerned a 2-butyloctyl glycoside, i.e. a C12 APG, and APGs having such a chain length are already excluded from the formula (I) of claim 10 of this request because of the limitation as to the sum of the carbon atoms in R1 and R2 of 7 to 9 (see point 2.1.1 above), the claimed subject-matter is more limited than that of the granted claim 10.

2.1.3 The Board is thus satisfied that the claims according to the first auxiliary request comply with the requirements of Articles 123(2) and (3) EPC.

2.2 Novelty

2.2.1 The Board is satisfied that the subject-matter of claim 10 of this request is novel over document (1) since the formula (I) of this claim does not encompass any longer the C12 APGs disclosed in document (1), as explained in point 2.1.2 above.

Moreover, even though the commercial products ISALCHEM 11 and ISALCHEM 123 tested by the Appellant at first instance are mixtures of APGs containing compounds corresponding to said formula (I), neither the Appellant argued that these mixtures were commercially available before the priority date of the patent in suit nor evidence was brought before the Board that some APGs corresponding to said formula (I) had been disclosed in the prior art.

Therefore, the subject-matter of claim 10 has to be considered to be novel.

2.2.2 Claim 1 relates to the use of the selected class of APGs in cleaning compositions for cleaning hard surfaces (see points I and IV above).

Since document (1) teaches that APGs have a foam- stabilizing effect on other anionic surfactants and are less irritating than other surfactants (page 2, lines 11 to 13), the Appellant argued that it implicitly discloses their use in cleaning compositions.

However, it has not been disputed by the Appellant that document (1) does not explicitly disclose the specific use of an APG according to formula (I) in compositions for cleaning hard surfaces.

The subject-matter of claim 1 of the main request differs thus apparently from the disclosure of document (1) only insofar as the APGs are used in a composition for cleaning hard surfaces.

2.2.3 In the Appellant's view the application to hard surfaces is an indication of purpose inherent to the used product and thus not technically meaningful and not limiting, as explained in the decision T 9/81; therefore, this feature amounts only to the evaluation of the suitability of a known surfactant for a known use and is not a distinguishing one.

The Board notes that the above mentioned decision discussed the indication of purpose in a product claim and found that this indication of purpose in such claims could be not limiting on the claimed subject- matter (see T 9/81, point 7 of the reasons for the decision). The disputed claim 1 is instead a use claim wherein an indication of purpose is to be considered, according to the established jurisprudence of the Boards of Appeal of the EPO, as a technical feature of the claimed subject-matter (see G 6/88, OJ EPO 1990, 114, headnote and point 9 of the reasons for the decision).

Therefore, the specified use "for cleaning hard surfaces" is also a technical feature of claim 1.

It remains thus to be evaluated if document (1) discloses implicitly the use in a cleaning composition for cleaning hard surfaces, i.e. if in reading this document the skilled person would have considered this specific use to belong to his common general knowledge at the publication date of this document and to be necessarily associated with the disclosure of document (1).

2.2.4 Even though it was generally known at the publication date of document (1) that APG surfactants were suitable for use in cleaning compositions, e.g. for cleaning hard surfaces, the Board finds that the APGs were known to the skilled person to be suitable for application not only in cleaning compositions but in many different technical fields, some of which were also unrelated to detergency (see e.g. document (3), abstract 22/24, citing their application in compositions for cleaning hard surfaces, e.g. in toilet cleaners or in equipments utilising hard water or in acidifying compositions for oil wells and open rock formations to allow free drainage of oil into a sump as well as document (2), page 1, lines 4 to 9 and page 12, line 25 to page 14, line 3, citing their application inter alia in laundry and personal cleaning products, dishwashing, fire fighting, oil well drilling, ore beneficiation, solution mining, washing hair and preparation of foamed solid structures).

Moreover, the citation in document (1) that APGs have a foam-stabilizing effect on other anionic surfactants and are less irritating than other surfactants (page 2, lines 11 to 13), does not disclose implicitly, in the Board's view, any application to a cleaning operation but only illustrates the known properties of these known class of surfactants.

Therefore, the Board finds that cleaning applications were only one out of the many possible applications of APG surfactants known to the skilled person and that hard surface cleaning was also one out of the many known possible cleaning applications suggested in the prior art.

Since document (1) did not suggest neither explicitly nor implicitly any specific use for the disclosed APG surfactants and, in particular, for the 2- butyloctylglycoside belonging to the class of APGs defined by the formula (I) of claim 1 of the first auxiliary request, its disclosure cannot be considered to anticipate the use of such a specific compound in cleaning compositions for hard surface cleaning.

The Board concludes that the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request is novel.

2.3 Inventive step

2.3.1 The claimed invention relates to the provision of a new class of APGs having an advantageous combination of cleaning power on hard surfaces and low foaming (see page 2, lines 3 to 4 and 23 to 24 of the patent in suit).

As explained in the description APGs were only used to a limited extent in compositions for the cleaning of hard surfaces because of their too high foaming and/or poor cleaning power (see page 2, lines 20 to 22).

The Board finds thus that document (1) is not a suitable starting point for the evaluation of inventive step since, as explained above in point 2.2.3, it does not suggest any specific possible application of the disclosed surfactants.

On the contrary, document (3), and specifically the abstract 18/24, discloses a low foaming composition which is suitable for cleaning hard surfaces and comprises a specific class of alkoxylated APGs which does not contribute substantially to the foaming of the composition.

Therefore, such compositions are found by the Board to be a suitable starting point for the evaluation of inventive step.

2.3.2 The technical problem underlying the claimed invention, seen in the light of these known compositions, consisted in the provision of an alternative low foaming class of APG surfactants capable of efficiently cleaning hard surfaces.

By comparing the compositions 2 and 4 of example 3 of the patent in suit with the compositions A and B containing glycosides of the prior art having an alkyl chain shorter than that of formula (I) of the patent in suit (see page 2, lines 9 to 16 of the description), it results that the selected APGs have a low foaming behaviour like these known alkyl glycosides but a much better cleaning power on hard surfaces. Moreover, a comparison of the same examples 2 and 4 with compositions C and D shows that known linear APGs having an alkyl rest of the same length as the APGs of the patent in suit have a worse cleaning power and are much more foaming.

The experimental tests filed by the Appellant at first instance are instead not relevant since the tested products ISALCHEM 11 and ISALCHEM 123 were mixtures of APGs containing a great amount of surfactants (more than 40% in ISALCHEM 11 and more than 50% in ISALCHEM 123) not corresponding to the formula (I) of the patent in suit, which surfactants necessarily influenced the foaming behaviour of the tested compositions. Therefore, these tests cannot prove in the Board's judgement that the selected class of APGs of the patent in suit is not low foaming or has no cleaning performance on hard surfaces.

The Board is thus convinced, in the light of the tests contained in the patent in suit, that the selected class of APGs solved the above mentioned technical problem.

2.3.3 The Board finds that it was the general teaching of the prior art that APG surfactants produce generally a high and stable foam (see e.g. document (1), page 2, lines 12 to 13; document (2) page 12, lines 15 to 25 and examples IIA, IIIA and VI as well as document (3), abstracts 8/24 and 10 to 15/24).

Low foaming APG surfactants were also apparently known (see, e.g., the glycosides having an alkyl chain shorter than that of formula (I) of the patent in suit cited in the description of the patent in suit (page 2, lines 9 to 16) and tested in example 3 as glycosides A and B).

However, as mentioned in the patent in suit (page 2, lines 20 to 22) and discussed in example 3, the known APGs were too high foaming and/or had a poor cleaning performance on hard surfaces (see point 2.3.2 above).

Since document (1), the only document of the prior art disclosing an APG according to the formula (I) of the patent in suit, does not disclose any specific properties or application of such a surfactant (see point 2.2.3 above), the Board concludes that the prior art did not contain any suggestion that the class of APGs selected in the patent in suit would have such a good combination of properties of being low foaming and having a good cleaning performance on hard surfaces.

Moreover, the selected surfactants would exert their properties also in compositions comprising other surfactants which may by themselves provide high foam. The APGs of the patent in suit would thus also in such a case solve the technical problem underlying the claimed invention by not contributing substantially to the foaming of the composition and by increasing its cleaning performance.

The Board concludes thus that the subject-matter of claims 1 and 10 involves an inventive step.

The same conclusions apply also to the other claims of this request.

2.4 Amendments to the description

As to the amended pages 2 and 5 of the description of the patent in suit, filed by the Appellant during oral proceedings, the Board is satisfied that they bring the description into agreement with the claims of the first auxiliary request and thus comply with the requirements of the EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance department with the order to maintain the patent in the following version:

- claims: 1 to 13 of the first auxiliary request submitted on 28 July 2003;

- description: pages 2 and 5 as submitted during oral proceedings and pages 3 and 4 as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.