Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0179/03 28-03-2007
Facebook X Linkedin Email

T 0179/03 28-03-2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T017903.20070328
Date de la décision
28 March 2007
Numéro de l'affaire
T 0179/03
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95928362.3
Classe de la CIB
B01D 69/12
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 86.5 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Porous composite membrane and process

Nom du demandeur
MILLIPORE CORPORATION
Nom de l'opposant

01: MEMBRANA GmbH

02: Eyles, Winifred Joyce

Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mot-clé

Amendments - added subject-matter (no) - (Final Main Request)

Novelty (no) - Product claim with process features - (Final Main Request)

Exergue
-
Décisions citées
T 0150/82
T 0205/83
T 0815/93
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0032/17
T 1574/17
T 1024/19
T 1289/19
T 0573/21
T 1332/23

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is against a decision of the Opposition Division to revoke European patent 0 772 488, which originates from international patent application PCT/US95/10080 published as WO-A-96/03202 and claiming a priority date of 28 July 1994. The independent claims as granted read as follows:

"1. A composite porous membrane which comprises a porous membrane substrate having an average pore size of between 0.01 and 10 microns, preferably between 0,05 and 5 microns, e.g. between 0.1 and 1.0 microns, formed of a first polymer, said substrate being directly coated over its entire surface by impregnation with a second polymer composition in a solvent which is crosslinked by exposing the impregnated substrate to ultraviolet light and/or mild heat and rendered insoluble in situ on said substrate with a free radical polymerization initiator, e.g. comprising a persulfate, and in the absence of a crosslinking agent, said composite porous membrane having essentially the same porous configuration as said porous membrane substrate."

"11. A process for forming a composite porous membrane having a porous membrane substrate formed of a first polymer with an average pore size of between 0.01 and 10 microns, preferably between 0.05 and 5.0 microns, and most preferably between 0.1 and 1.0 microns, said substrate being directly coated over its entire surface with a second polymer composition in a solvent which is crosslinked and rendered insoluble in situ on said substrate which comprises:

a) impregnating said substrate with a solution in said solvent of said second polymer and a free radical polymerization initiator, such as persulfate,

b) exposing the impregnated substrate from step a) to ultraviolet light and/or mild heat which effects a temperature of said solution between 45ºC and 100ºC to effect crosslinking of said second polymer, and to render said second polymer insoluble and

c) washing said impregnated substrate from step b) with a liquid to remove soluble polymer not rendered insoluble, excess polymerization initiator and reaction products of said polymerization initiator."

II. The European patent had been opposed on the grounds that the disclosure of the patent was insufficient (Article 100(b) EPC) (opponent 02) and that its claimed subject-matter lacked novelty and an inventive step (Article 100(a) EPC) (opponents 01 and 02) having regard inter alia to the following documents:

D1: EP-B-0 571 871;

D2: US-A-4 113 912;

D5: Kirk-Othmer, Encyclopedia of Chemical Technology, second completely revised edition, Volume 21, pages 427-440, John Wiley & Sons, 1970;

D6: EP-A-0 498 414;

E1: DE-A-4 217 335.

III. The decision under appeal was based on two sets of amended claims 1 to 25 filed with letter dated 26 September 2002 as the Main and the Auxiliary Requests.

The respective independent Claims 1 of those requests read as follows (emphasis added by the Board to show the amendments to the claims as granted):

Main Request

"1. A composite porous membrane which comprises a porous membrane substrate having a hydrophobic surface and an average pore size of between 0.01 and 10 microns, formed of a first polymer, said substrate being directly coated over its entire surface by impregnation with a second polymer composition in a solvent which is crosslinked by exposing the impregnated surface to ultraviolet light and/or mild heat and rendered insoluble in situ on said substrate with a free radical polymerization initiator and in the absence of a crosslinking agent, said composite porous membrane having essentially the same porous configuration as said porous membrane substrate."

Auxiliary Request

"1. A composite porous membrane which comprises a porous membrane substrate having a hydrophobic surface and an average pore size of between 0.01 and 10 microns, formed of a first polymer, said substrate being directly coated over its entire surface by impregnation with a second polymer composition in a solvent which is crosslinked by exposing the impregnated surface to ultraviolet light and/or mild heat and rendered insoluble in situ on said substrate with a free radical polymerization initiator and in the absence of a crosslinking agent, said composite porous membrane having essentially the same porous configuration as said porous membrane substrate and wherein said second polymer is a hydrophilic polymer."

The Opposition Division revoked the patent for lack of an inventive step, on the basis of reasoning which can be summarised as follows:

(a) The ground of opposition under Article 100(b) EPC (insufficiency of disclosure) raised by opponent 02 lacked any indication of facts, evidence and arguments, and thus was rejected.

(b) As to novelty, D1 did not unambiguously disclose that the porous membrane substrate had a hydrophobic surface. According to D2, in which a temperature of 150º to 160ºC, or even 200ºC, was used to insolubilise the coating, a hot water step at a temperature below 100ºC was necessary to replace the evaporated solvent in the coating. Thus, the feature "crosslinking by exposing the impregnated surface to ... mild heat", which implied that at a such low temperature degradation of the membrane would not take place, distinguished the claimed membrane from that of D2. D6 did not disclose a membrane prepared without using a crosslinking agent. Therefore, the subject-matter of independent Claim 1 according to each of the Main and Auxiliary Requests was novel over the prior art described in any of D1, D2 and D6. Furthermore, there was no reason to believe that any of the other cited documents would destroy the novelty of any of the claims of the Main or the Auxiliary requests.

(c) As regards inventive step, D1 described the closest prior art. The only feature of Claim 1 according to the Main Request which was not shown in D1 was the "hydrophobic surface" of the porous membrane substrate and the only features according to Claim 1 of the Auxiliary Request which were not shown in D1 were the "hydrophobic surface" of the porous membrane substrate and the "second polymer is a hydrophilic polymer". However, D1 dealt with polysulfones, which polymers were hydrophobic, and taught that these polysulfones should be made permanently hydrophilic. Although D1 exemplified porous substrates having a partially hydrophilic surface, its teaching was not restricted to polysulfones having partly hydrophilic surfaces. Hence, for the skilled person starting from D1, it would be obvious to coat porous membrane substrates having a hydrophobic surface to obtain permanently hydrophilic membranes. Since permanently hydrophilic membranes were obtained from the examples of D1, the coating copolymers used in those examples, albeit containing a hydrophobic monomer, were nevertheless hydrophilic. Hence, the subject-matter of Claim 1 of each of the Main and the Auxiliary Requests did not involve an inventive step.

(d) Since therefore the ground of opposition under Article 100(a) EPC (lack of inventive step) prejudiced the maintenance of the patent in suit, that patent should be revoked.

IV. On 5 February 2003, the patent proprietors lodged an appeal against that decision and paid the appeal fee. In the statement setting out the grounds of appeal, received on 14 April 2003, the appellants enclosed a Declaration by Dr Moya dated 4 April 2003. Then, in response to a communication of the Board in preparation for the oral proceedings, the appellants submitted five sets of amended claims as Auxiliary Requests 2 to 6, as well as three documents concerning the definitions of the terms "hydrophobic" and "hydrophilic" (letter dated 28 February 2007).

V. In their response to the statement setting out the grounds of appeal, opponents 01 (herein after, respondents 01) maintained their position that the subject-matter of Claim 1 of each of the Main and Auxiliary Requests lacked novelty and an inventive step, argued against the Declaration by Dr Moya and submitted comparative test results concerning repetition of Example 4 of D1 (letter dated 31 October 2003).

VI. Opponent 02 (herein after, respondent 02) argued against the admissibility of the Declaration by Dr Moya filed with the statement setting out the grounds of appeal (letter dated 1 September 2003). Then, she announced that she would not attend the oral proceedings set by the Board (Letter dated 15 December 2006).

VII. In the communication in preparation for oral proceedings, the Board had inter alia made comments on the clarity of the alleged distinguishing feature of Claim 1 according to the Main Request, namely the feature "having a hydrophobic surface" that had been taken from the description, on the interpretation of the feature "hydrophilic polymer" present in Claim 1 according to the Auxiliary Request as well as on the test results submitted by appellants and respondents 01.

VIII. Oral proceedings were held on 28 March 2007. Respondent 02 did not appear, as announced in their letter dated 15 December 2006. Oral proceedings were continued without her, pursuant to Rule 71(2) EPC.

After a discussion with the parties, the Board expressed the preliminary view that the subject-matter of Claim 1 according to the Main Request lacked novelty over the membrane described in E1. The appellants withdrew the Auxiliary Request and asked that the discussion turn to Auxiliary Request 2. The Board noted that Claim 1 according to Auxiliary Request 2 lacked features present in Claim 1 as granted and thus would not appear to be admissible; even if those missing features were present, the feature "consist of hydrophilic polymer" did not appear to distinguish the claimed membrane from that described in E1. The appellants then submitted a fresh Auxiliary Request 3.

Respondents 01 submitted a copy of a document from BASF concerning the physical properties, in particular the water-solubility, of the copolymers for the coating exemplified in E1, namely: "BASF, Luviskol(r)VA Grades, Technical Information, pages 1-19, May 1999" (hereinafter, D7).

After the Board had expressed the preliminary view that fresh Auxiliary Request 3 would not be acceptable because the amendments to Claim 1 still did not introduce any distinction of the claimed membrane from that described in E1 for the purpose of novelty and inventive step, the appellants did not maintain Auxiliary Requests 4 and 5 then on file but submitted a set of amended claims 1 to 17 identified as the Final Main request, as the sole request replacing all the requests then on file. Independent Claims 1 and 10 of the Final Main Request read as follows:

"1. A composite porous membrane which comprises a porous hydrophobic membrane substrate having an average pore size of between 0.01 and 10 microns, preferably between 0,05 and 5 microns, e.g. between 0.1 and 1.0 microns, formed of a first polymer, said substrate being directly coated over its entire surface by impregnation with a second polymer composition in a solvent which is crosslinked by exposing the impregnated substrate to ultraviolet light and/or mild heat and rendered insoluble in situ on said substrate with a free radical polymerization initiator, e.g. comprising a persulfate, and in the absence of a crosslinking agent, said composite porous membrane having essentially the same porous configuration as said porous membrane substrate and wherein said second polymer is a hydrophillic (sic) polymer and said first polymer is selected from the group consisting of a halogenated hydrocarbon polymer, a nitrogen containing polymer and an olefin polymer." (Emphasis added by the Board to show the amendments to the claims as granted)

"10. A process for forming a composite porous membrane having a porous hydrophobic membrane substrate formed of a first polymer with an average pore size of between 0.01 and 10 microns, preferably between 0.05 and 5.0 microns, and most preferably between 0.1 and 1.0 microns, said substrate being directly coated over its entire surface with a second polymer composition in a solvent which is crosslinked and rendered insoluble in situ on said substrate which comprises:

a) impregnating said substrate with a solution in said solvent of said second polymer and a free radical polymerization initiator, such as persulfate,

b) exposing the impregnated substrate from step a) to ultraviolet light and/or mild heat which effects a temperature of said solution between 45ºC and 100ºC to effect crosslinking of said second polymer, and to render said second polymer insoluble and

c) washing said impregnated substrate from step b) with a liquid to remove soluble polymer not rendered insoluble, excess polymerization initiator and reaction products of said polymerization initiator,

wherein said second polymer is hydrophillic (sic) and said solvent is water." (Emphasis added by the Board)

IX. The appellants essentially argued as follows:

Procedural matters

In the decision under appeal, the patent was revoked for lack of an inventive step of the claimed subject-matter having regard to D1, which was a specification of a granted European patent. However, that patent specification had been published after the priority date of the patent in suit. E1, instead, cited by opponent 02, had been published before the priority date of the patent in suit, but its content was not the same as that of D1. In particular, passages of D1 referred to in the decision under appeal were not present in E1. Therefore, the decision to revoke the patent having regard to D1 was wrong. Consequently, D1 should be disregarded and the matter should be discussed having regard to E1.

Since D7 was late filed and late published, it should not be considered.

Final Main Request

(a) The amendments to the claims were based on the application as filed and the request was thus admissible.

(b) Since the expression "having a hydrophobic surface" was no longer present in the claims, the objection under Article 84 EPC as to clarity of that expression had been overcome.

(c) The subject-matter of Claim 1 was novel having regard to D2, because D2 disclosed crosslinking techniques such as high temperature, radiation and use of crosslinking agents, all of which produced higher degradation and higher amounts of extractable residues.

(d) As to inventive step, D2 described the closest prior art. The problem to be solved was how to produce a hydrophilic membrane starting from a hydrophobic substrate while reducing the extractables and avoiding degradation of the membrane in its formation. According to the statements in the patent in suit, that problem had been solved. The opponents had not denied it. D2 did not contain any hint at changing its crosslinking technique toward the less degrading technique disclosed in the patent in suit. Even if the problem had not been solved, D2 did not teach to move away from the means of crosslinking disclosed. The further documents cited such as E1 concerned a different substrate and would not be combined with D2. Hence, the subject-matter of Claim 1 involved an inventive step.

(e) As regards the subject-matter of Claim 10, the closest prior art was described in E1, which concerned substrates made of polysulfone that should be made permanently hydrophilic. Although E1 acknowledged that polysulfone was hydrophobic, to make it permanently hydrophilic its surface should at least be made partially hydrophilic before coating. Furthermore, since the copolymer used in the coating solution described in E1 should be dissolved in a mixture of water and alcohol, it was not water-soluble. This was also apparent from D5, which showed that copolymers such as those used in E1 were commercially available in alcoholic solution. In any case, it had been shown by the appellants that the process of E1 did not work on polyethylene. Therefore, also the subject-matter of Claim 10 involved an inventive step.

(f) In summary, the amended patent fulfilled the requirements of the EPC.

X. Respondents 01 essentially argued as follows:

Procedural matters

Respondents 01 did not object to discuss the matter having regard to E1 instead of D1.

D7 was in reaction to the arguments submitted by the appellants on the coating solution disclosed in E1, it was highly relevant and should thus be admitted in the proceedings.

Final Main Request

(a) The amendments to the claims were not objected to.

(b) After the deletion of the feature "having a hydrophobic surface" from the claims, clarity under Article 84 EPC was no longer an issue.

(c) E1 was no longer relevant for the novelty of the subject-matter of Claim 1. However, there was no evidence that the product as claimed differed from the product of D2 in any measurable property. Hence, the product as defined in Claim 1 was not novel over D2.

(d) If the product of Claim 1 was found to be novel, D2 would be the closest prior art document. The problem to be solved would be how to produce a hydrophilic membrane starting from a hydrophobic substrate while reducing degradation and formation of extractable residues during the manufacture. There was no proof over D2, such as comparative examples, that that problem had been solved. Hence, the problem should be reformulated as to provide a further product. The coating copolymer composition described in E1 should impart a hydrophilic character to the polysulfone substrate and hence it must be hydrophilic. Apart that E1 did not exclude hydrophilic copolymers, any copolymer containing relatively small proportion of a hydrophobic monomer still was hydrophilic, independently from the fact that the exemplified copolymer of E1 was dissolved in a water-alcohol mixture. In that respect, Claim 6 of the granted patent in suit did not exclude the presence of further monomers which might be hydrophobic. Since E1 hinted at a coating process that permitted to obtain less degradation and residues, the claimed subject-matter was obvious having regard to the combination of D2 with E1. Also the further documents cited such as D5 contained hints at moving towards the process of the patent in suit. Hence, the subject-matter of Claim 1, if novel, would not involve an inventive step.

(e) E1 was still relevant to the process defined in Claim 10. The only distinguishing features of the process defined in Claim 10, compared to that of E1, were the final washing step and the choice of water as a solvent. Since the membranes of E1 should inter alia be suitable for the filtration of drinking liquids and pharmaceutical products, a final washing step before use was imperative. Furthermore, it was apparent from E1 that the addition of the alcohol was necessary only as far as any substantial turbidity of the aqueous coating solution arose. Therefore, the process of Claim 10 was obvious having regard to that of E1.

(f) The claimed subject-matter did not fulfil the requirements of the EPC and the patent in suit should be revoked.

XI. The appellants (patent proprietors) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the Final Main Request submitted at the oral proceedings on 28 March 2007.

XII. Respondents 01 (opponents 01) requested that the appeal be dismissed.

XIII. Respondent 02 had requested in writing the dismissal of the appeal. She had additionally made the procedural request that the Declaration by Dr Wilson Moya dated 4 April 2003 filed by the appellants (patent proprietors) with their statement setting out the grounds of appeal not be admitted. If the Board were to admit this Declaration, then the case should be remitted back to the Opposition Division for a fresh decision, so that the right of appeal of opponent 02 be guaranteed, if the Opposition Division decided, on the basis of the newly filed evidence, to maintain the patent (letter dated 1 September 2003).

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Final Main request

2. Amendments

At the oral proceedings before the Board, the appellants have indicated the basis in the application as filed for the amendments to the claims of the Final Main Request, as follows: Claims 1, 2, 22, 28 and 30, and description, page 6, line 27, and page 7, line 9, for Claim 1; Claims 35 and 36 for Claim 10. Respondents 01 did not contest the allowability of the claims of the Final Main Request. The Board has no reason to take a different position.

3. Novelty

3.1 D2 is acknowledged in the priority document (page 3, first paragraph), in the application as filed (page 3, lines 7 to 23) and in the patent in suit as well (paragraph [0006]) as describing the closest prior art.

3.2 D2 discloses a hydrophilic porous structure comprising a porous fluorocarbon resin structure with the pores of the fluorocarbon resin structure containing at least one water-insolubilized water-soluble polymer (Claim 1).

In that structure, the water-insolubilized polymer can be partly or wholly crosslinked to form a microporous swollen gel (Claim 2).

The water-soluble polymer can be: a hydroxyl group-containing polymer (Claim 3), such as polyvinyl alcohol (Claim 5); a carboxyl group-containing polymer (Claim 7), such as polyacrylic acid (Claim 9); a nitrogen containing polymer (Claim 11), such as polyacrylamide (Claim 13) or polyvinylpyrrolidone (Claim 15); or even a mixture of a hydroxyl group-containing polymer and a carboxyl group-containing polymer (Claim 17) or of a hydroxyl group-containing polymer and a nitrogen-containing polymer (Claim 19).

The porous fluorocarbon resin structure can be a porous polytetrafluoroethylene structure (Claim 21), such as porous polytetrafluoroethylene having a microstructure containing nodes connected to one another by fibers (Claim 23), or a porous polyvinylidene fluoride structure (Claim 25).

D2 also discloses a process for producing the porous structure, which comprises impregnating the pores of a porous fluorocarbon resin with at least one water-soluble polymer including polyvinyl alcohol, and water-insolubilizing the polyvinyl alcohol by heat-treatment (Claim 27).

Insolubilization by heat-treatment is effective on completely saponified polyvinyl alcohol, and can be achieved by heating at about 150º to 160ºC, for about 4 to 6 minutes, or at 200ºC, for about 1 minute. At this time, the heat-treated product is preferably treated with hot water at about 90ºC or higher for at least 5 minutes. By heat-treatment, polyvinyl alcohol adheres intimately to the matrix of the porous structure and is crosslinked into a gelled structure. Thus, the porosity of the treated porous structure slightly decreases depending on the concentration of the polyvinyl alcohol impregnated or coated. However, the pore size of the structure and especially the maximum pore size and pore size distribution of the structure are scarcely different from those of the matrix structure in the starting material. For this reason, its permeability characteristics and mechanical characteristics as filter membranes are much the same as those of the starting material, and the range of applications of the resulting product to water and aqueous solutions can be broadened (D2, paragraph bridging columns 5 and 6).

In Example 1 of D2, insolubilization by heat-treatment. is carried out on a polytetrafluoroethylene membrane with an average pore size of 5 micrometers. The membrane was immersed in isopropyl alcohol, and then in water. Separately, aqueous solutions of PVA-217 polymer (average degree of polymerization 1,750; degree of saponification 88 mole %; tradename for a product of Kuraray Co., Ltd.) in a concentration of 1.25, 2.5, 5, and 10% by weight respectively, were prepared. Portions of the membrane immersed in water were immersed in each of the aqueous solutions of polyvinyl alcohol. One surface or both surfaces of the membrane were immersed. Each of the immersed structures was intimately contacted with the surface of a metallic drum, and in this condition heat-treated at 90ºC for 20 minutes and then at 210ºC for 15 minutes. Finally, the heat-treated products were each treated for 10 minutes in hot water at 90ºC. The characteristics of the membranes obtained, are given in Table 1 of Example 1 of D2, wherein a number of properties are shown, such as the bubble point (determined by the method of ASTM F316-70), i.e. the pressure at which the first bubble passes through the membrane after wetting the membrane with isopropyl alcohol, and the water permeation time, which is the time required for 1 litre of distilled water to pass through a 40 mmPhi effective area with a pressure difference of 70 cmHg.

3.3 As regards substrate material, polytetrafluoroethylene, coating material, PVA, pore size, absence of a cross-linking agent and the essentially same porous configuration as the porous membrane substrate, the porous membrane described in Example 1 of D2 meets all the requirements of Claim 1. Any possible difference could only be attributable to the fact that D2 describes heat treatment at 210ºC for 15 minutes to cross-link the PVA on the substrate and insolubilize it in situ, whereas Claim 1 refers only doing this by exposing to ultraviolet light and/or mild heat (defined as less than 100ºC) with a free radical polymerisation initiator.

3.4 The use of these mild heating conditions was acknowledged as a distinguishing feature of the claimed subject-matter from that of D2 in the decision under appeal (point 3.2 of the Reasons).

3.5 However, Claim 1 concerns a product and the alleged distinguishing feature does not concern the composition or the structure of the product (product feature) but the operational conditions used in the process of manufacture of that product (process feature). Also, process features not described in the cited prior art do not necessarily cause the resulting product to be structurally different from the known product. Thus, the conclusion of the opposition division that the claimed product was novel having regard to D2 because of the different process features has to be reviewed.

3.6 In particular, it is necessary to consider whether on the law applicable and the available evidence, novelty of Claim 1 can be acknowledged.

3.7 In T 150/82 (OJ EPO 1984, 309; see point 9) it was stated that for claims for products defined in terms of a process of manufacture to be allowable their patentability as products must be established since such definition is in lieu of the normal definition by structure.

3.8 In T 205/83 (OJ EPO 1985, 363; see Reasons 3.2.1, points 2 and 3), in a case where the only difference between the claimed subject matter and the prior art mentioned in the claim was the reference in the claim to particular process parameters having been used, this line of argument was further developed by saying: "To establish novelty, it will be necessary to provide evidence that modification of the process parameters results in other products. In principle such evidence could conceivably be provided in a variety of ways, for example on the basis of conclusive considerations which accord with the general state of the art. It is also sufficient, however, if distinct differences in the products' properties are demonstrated; this is because, according to an empirical principle in chemistry, a product's properties are determined by its structure, so that differences in the properties of products indicate a structural modification."

3.9 Following these cases, the established case law of the Boards of Appeal is that a process feature can only contribute to the novelty of a product claim insofar as it gives rise to a distinct and identifiable characteristic of the product, and that the burden of proof of showing this is on the applicant/patentee, see for example T 815/93 of 19 June 1996 (not published in the OJ EPO) and the Case Law of the Boards of Appeal (5th edition, 2006, Section I.C.3.2.7). This established case law is also reflected in the Guidelines for Examination.

3.10 The patent in suit contains no examples where the substrate is polytetrafluoroethylene, nor is there any other evidence before the Board relating what difference, if any, there might be between porous membrane with a substrate made from polytetrafluoroethylene and a coating of PVA using a method as defined in the claim, and a porous membrane according to Example 1 of D2.

3.11 The appellants have referred to a passage in the description of the patent in suit commenting the disclosure of D2 and reading: "The use of these high temperatures (i.e. those of D2), while necessary to effect crosslinking are undesirable since they can cause degradation of the substrate, particularly low melting substrates such as polyethylene" (page 2, lines 50-52). Based on this passage, they have been contending for a particular physical meaning to be given to the distinguishing process features defined in Claim 1, namely that the membranes obtainable thereby do not exhibit degradation, hence degraded extractable products, or do not develop extractable material, compared to the membranes of D2.

3.12 According to the patent in suit, to avoid a degradation of the membrane when crosslinking the coating polymeric composition, mild heat and a free radical polymerization initiator should be used. When utilizing water as the solvent, mild heat means a temperature below about 100ºC. The use of a polymerization initiator permits utilizing these mild heating conditions (page 4, lines 2-11).

3.13 In view of the fact that D2 describes how successfully to make porous membranes with a substrate of polytetrafluoroethylene using a crosslinking temperature of 200ºC, and that it is known that polytetrafluoroethylene has a much higher melting point than polyethylene, the Board cannot see however this as case where conclusive considerations which accord with the general state of the art would allow the Board to presume, in the absence of evidence, that a membrane according to D2 would necessarily exhibit measurable degradation and thus be distinguishable from the subject matter of Claim 1.

3.14 Since the burden of proof of showing that the process features in Claim 1 relied on indeed serve to define a novel product over the porous membrane of Example 1 of D2, is on the appellant proprietor to show and has not been discharged, the Board must conclude that the composite membrane disclosed in D2 destroys the novelty of the composite membrane defined in Claim 1, and already for this reason the Final Main Request must be refused.

4. On the question of whether the process of manufacture of the composite membrane defined in Claim 10, which still encompasses the use of polysulfone substrates, involves an inventive step having regard to the process of manufacture described in E1, it suffices to state that the only features not considered to be explicitly disclosed in E1 - namely, "c) washing said impregnated substrate from step b) with a liquid to remove soluble polymer not rendered insoluble, excess polymerization initiator and reaction products of said polymerization initiator" and "said solvent is water" are considered, respectively, as a step that the skilled man would routinely take to make the product immediately serviceable for uses in the filtration of medical or food products, and as an obvious choice having regard to the process of E1 which uses a water solution of a hydrophilic and hydrophilic-hydrophobic copolymer, to which alcohol is only added as a solvent-aid in a quantity as necessary for the solution to be essentially free of turbidity, if any. Thus, the subject matter of claim 10 does not involve an inventive step having regard to E1.

5. In view of the above conclusions, it is not necessary for the Board to decide whether document D7 may be admitted into the proceedings.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité