Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0172/03 (Order management/RICOH) 27-11-2003
Facebook X Linkedin Email

T 0172/03 (Order management/RICOH) 27-11-2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T017203.20031127
Date de la décision
27 November 2003
Numéro de l'affaire
T 0172/03
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96115736.9
Classe de la CIB
G06F 17/60
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 55.46 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Order management system and method considering budget limit

Nom du demandeur
Ricoh Company, Ltd.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 52(1) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 54 1973
Mot-clé
Inventive step (no)
Exergue

1. The term "state of the art" in Article 54 EPC should, in compliance with the French and German text, be understood as "state of technology", which in the context of the EPC does not include the state of the art in commerce and business methods. The term "everything" in Article 54(2) EPC is to be understood as concerning such kind of information which is relevant to some field of technology.

2. From these considerations it follows that anything which is not related to any technological field or field from which, because of its informational character, a skilled person would expect to derive any technically relevant information, does not belong to the state of the art to be considered in the context of Articles 54 and 56, even if it had been made available to the general public before the relevant priority date (see points 8 to 10 of the reasons).

Décisions citées
T 0769/92
T 0931/95
T 0967/97
T 0049/99
T 0641/00
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
G 0003/08
T 0619/02
T 0959/03
T 0154/04
T 0688/05
T 1560/05
T 1044/07
T 1924/07
T 1379/11
T 1393/11
T 1952/12
T 2101/12
T 0552/14
T 0886/14
T 2087/15
T 2379/16
T 2771/18

Summary of Facts and Submissions

I. European patent application number 96 115 736.9 concerning an automatic order management system was filed on 1 October 1996 with a priority date of 2 October 1995.

II. The European search report drawn up in respect of the application cited the following documents among others:

D1: WO-A-94 28497, published in 1994

D2: WO-A-90 11572, published in 1990

D3: US-A-5 319 542, published in 1994

D4: US-A-5 402 336, published in March 1995

III. The examining division refused the application for lack of inventive step. According to the reasons given in its decision, the alleged invention related to the task of centralizing order placements within an organization having multiple departments. The focus was laid on an economic improvement of the order placing mechanism, without providing any technical contribution to the prior art; the regime of patentable subject-matter was only entered with the design and programming of the computerized system for implementing the improved order placing mechanism.

However, such an implementation was obvious, taking into account that the relevant skilled person was a computer science expert, actually a team comprising a business expert and a programmer, who had the knowledge of the economic concept and structure of the improved order placing mechanism. The integration of the order placing mechanism into a distributed computer system using database techniques and corresponding data structures and functions was a matter of routine.

In addition, the cited prior art already disclosed similar solutions, document D1 a distributed network computer system for automatically placing orders and managing the order history, and document D2 a just-in- time automatic order placement and order permission means. The skilled person regarded it as being obvious to implement such features in a system for improving the order placement mechanism.

The refusal of the application was announced in oral proceedings before the examining division and formally notified to the applicant by a registered letter posted on 30 July 2002.

IV. The applicant (appellant) appealed against the refusal decision, filing the notice of appeal on 27 September 2002 and paying the appeal fee the same day. A written statement setting out the grounds of appeal was filed on 28 November 2002.

V. In oral proceedings held before the Board on 27 November 2003, the appellant filed three sets of claims designated as main, first auxiliary and second auxiliary request, respectively, comprising the following versions of claim 1:

Main request:

"1. An order management system for automatically placing an order with one of a plurality of suppliers, said order placement being performed in a system environment having a plurality of sections, said order system comprising:

a plurality of terminal units (A-N) provided to the respective orderers, said terminal units being located in a respective section and including means for inputting an order information to be transmitted to a communication network (6) connected to each of said terminal units, said order information including a section code of the orderer, and a central management unit (7) connected to said communication network (6) for receiving the order information;

said central management unit (7) including:

a) collection processing means (76) for

- managing, with respect to each orderer, order history information and section information and

- calculating a momentary sum on the basis of a total cost of the previous orders of a section based on the order history information of one of the orderers sending the order information including the section code of this orderer and of order information sent from said one of said orderers; and

b) order permission means for permitting execution of an ordering process when the momentary sum is within a budget of the section of the orderer;

wherein said order management system is configured for storing a section master file (82) comprising said order history information and said section information for each section including a section code (82a) and a budget (82d) of each section, and

said collection processing means (76) is configured for automatically placing said order when said order information is input by said one of a plurality of orders if the ordering process is permitted by said permission means."

Auxiliary request 1:

"1. An office system with order management for a company or office and for automatically placing an order with one of a plurality of suppliers, said order placement being performed in a system environment having a plurality of sections, said sections corresponding to sections of a company or office, said office system comprising:

a plurality of terminal units (A-N), said terminal units being located in a respective section and including means for inputting an order information to be transmitted to a communication network (6) connected to each of said terminal units, said order information including a section code of the orderer, said terminal units comprising personal computers and copy machines and/or facsimile apparatus and said orders ordering copy papers and/or toner cartridges, and a central management unit (7) connected to said communication network (6) for receiving the order information;

said central management unit (7) including:

a) collection processing means (76) for

- managing, with respect to each terminal unit, order history information and section information and

- calculating a momentary sum on the basis of a total cost of the previous orders of a section based on the order history information of one of the terminal units sending the order information including the section code of this terminal unit and of order information sent from said one of said orderers; and

b) order permission means for permitting execution of an ordering process when the momentary sum is within a budget of the section of the orderer;

wherein said order management system is configured for storing a section master file (82) comprising said order history information and said section information for each section including a section code (82a) and a budget (82d) of each section, and

wherein said order management system is further configured to perform automatically the following steps upon reception of the section code, an item name to be ordered, and an order condition as to whether the supplier is selected according to the price priority basis or the supplier priority basis from a terminal unit:

- searching of an item master file which stores the item information for the items to be ordered by each department or section so as to determine whether or not the item name included in the received order information corresponds to one of the registered item names to which an order can be placed;

- if it is determined by the order management system that the item name corresponds to none of the registered item names, an error message is sent to the terminal unit, which error message indicates that the input item name does not correspond to the registered item name which can be ordered;

- if it is determined that the input item name corresponds to one of the registered item names, an order selecting unit compares the input item name with the item name in the item master file to find the item name corresponding to the input item name;

- when the corresponding item name is found, the item name, an item code, a unit price and a supplier code are read and stored in an item table file, respectively;

- an order priority of a supplier master file is read based on the supplier code and the order priority is stored in the item table file;

- the supplier selecting unit checks the order condition received from the terminal unit whether the selection of the supplier should be made according to the price priority basis or the supplier priority basis;

- if the price priority basis is selected, the item table file is sorted according to a lower price order;

- if there are more than two suppliers having the same price, they are sorted by the order priority basis;

- if the supplier priority basis is selected by the order condition, the item table file is sorted according to the order priority basis; and said collection processing means (76) is configured for automatically placing said order when said order information is input by said one of a plurality of orders if the ordering process is permitted by said permission means, for this purpose, the collection processing means is configured to perform automatically the following steps:

- the collection processing means reads the unit price of the first row of the item table file;

- the collection processing means then calculates the order costs by multiplying the read unit price and the amount of order included in the order information;

- the collection processing means calculates a sum of the order costs for the department or section which places the order at this time by searching the section master file based on the section code of the terminal unit included in the order information, said calculation being formed by adding the order costs at this time to the total cost of orders corresponding to the section code;

- when the summed cost of the previously ordered supplies exceeds the budget of the department or section, the collection processing unit sends an error message to the terminal unit."

Auxiliary request 2: Claim 1 is identical to claim 1 of the first auxiliary request, except that the following text is inserted at the end of the claim after the word "unit":

", wherein the supplier selecting unit calculates a total cost of received orders for each of said suppliers based on the order history information and the order information and based on the produced item table and selects one of said suppliers whose total cost of received orders is within an order limit".

VI. According to the submissions of the appellant, the object of the invention was an improved office system suitable to select, out of a plurality of suppliers, a supplier of expendable supplies of items needed by a section of the office. The person in charge of each section could choose between best price priority and supplier priority. The order was then processed automatically, subject only to the budget constraints of the respective section. The invention achieved a minimal load of data processing. This was an important technical aspect of the invention, which provided a technical and inventive contribution to the prior art.

In respect of the present invention it was neither appropriate to apply the practice set out in the PBS decision (T 931/95 Controlling pension benefits system/PBS PARTNERSHIP, OJ EPO 2001, 441) nor any other method based on a separation of technical and non- technical features. A claim comprising a mixture of technical and non-technical features should be considered as whole for the assessment of technical character and inventive step. Regardless of the nature of the invention, inventive step should be assessed solely on the basis of written prior art. It was not acceptable that the decision under appeal, like the PBS decision in point 8, took non-written prior art and general considerations on the common general knowledge of the person skilled in the art into account. Such practice led to a discrepancy in the manner how technical inventions and inventions of a different nature were examined.

Following the approach of the PBS decision meant fictitiously to consider the inventive business concept as being part of the prior art, despite of any evidence that this concept was actually made available to the public before the priority date of the application. This was not in conformity with the principles of the European Patent Convention. The Board should rather follow the previously prevailing case law, as applied for example in the SOHEI decision (T 769/92 General- purpose management system/SOHEI, OJ EPO 1995, 525).

In respect of the prior art cited in the European search report, the claimed invention was novel and inventive. The customers of the electronic requisitioning system of document D1 were not sections of any company or office, but rather individual customers. The orders could not be placed automatically as with the inventive system. The order data had rather to be periodically polled so that a timely placement required a high polling rate, leading to an increased overall data traffic in the computer network.

Document D2 disclosed a decentralized system where a plurality of individual customers communicated with the central computer of a warehouse. Although disclosing an order permission scheme it was related to a completely different environment and system structure. In particular, the automatic processing of orders was not possible. The network connection had rather to be interrupted between the requisition and the final order processing to allow the manual selection of the supplier and the handling of the order process as described in this document.

Document D4 presented the closest piece of prior art. It was the only prior art which mentioned the use of order criterions and constraints and proposed a system for allocating resources among a plurality of suppliers on a best price basis. Missing, however, were the inventive data structures, in particular the item table file, and the inventive sequence of steps, as defined for example by the process loop for selecting the best supplier from the item table file. The inventive data structures and process features, however, were essential for the remarkable technical improvement, which manifests itself, for example, in an improved technical efficiency of the order management and processing.

VII. Accordingly, the appellant requested that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of the claims according to the main request or on the basis of one of the sets of claims according to auxiliary request 1 and 2, respectively, all requests filed at the oral proceedings of 27 November 2003.

VIII. At the end of the oral proceedings, the Board's decision was announced.

Reasons for the Decision

1. The appeal complies with the requirements of Articles 106 to 108 and Rules 1(1) and 64 EPC and is thus admissible.

2. The appeal, however, is not allowable since the claims now under consideration do not meet the requirements of the EPC.

Indeed, it is sufficient to look at the respective claim 1 only, although there are a number of independent claims, since in all three requests the first claim already falls short of meeting the requirement of inventive step in respect of Articles 52(1) and 56 EPC.

Inventive step: relevant case law and practice of the EPO

3. According to the case law and practice of the EPO, the patentability of an invention, for which inventive step is a requirement, must arise from features and aspects of the invention from which a technical solution to a technical problem can be inferred and which are thus of a technical character (see, for example, the PBS-decision (T 931/95) and the COMVIK decision (T 641/00 - Two identities/COMVIK, OJ EPO 2003, 352), points 2 and 3, respectively).

In the case of a mixed-type invention (including non- technical aspects), examination for patentability normally requires an analysis of the invention and the construction of the claims to determine the technical content of the claims as a prerequisite step (see, in respect of inventive step, the COMVIK and PBS decisions, points 7 and 8, respectively). The required analysis of claim features is possible only ex post facto, i.e. in knowledge of the patent application and the invention to which it relates.

4. The appellant objected to the application of the principles of the PBS decision to the present case, essentially arguing that the examination approach in this decision was based on a fictitious kind of prior art and unlawful ex post facto considerations, with the illegitimate result that technical and mixed-type inventions were treated differently.

5. As already indicated in point 7 of the COMVIK decision, however, the prerequisite step of determining the technical features and aspects of a mixed-type invention is not part of the prior art analysis. Certainly, an ex post facto knowledge of the patent application and the claimed invention cannot be avoided completely in judging inventive step; what should strictly be avoided are retrospective considerations and conclusions in evaluating the technical contribution the invention provides to the relevant prior art (see decision T 967/97 - Chipkarte/OVD KINEGRAM AG, not published in OJ EPO, point 3.3).

6. Turning now to the meaning to be given to the term "person skilled in the art" of Article 56 EPC. According to the decision under appeal this term refers, in the present case, to a computer science expert, a programmer and a business expert, a view which is not in compliance with the case law of the Board.

According to the COMVIK decision, point 8, the "skilled person will be an expert in a technical field". The decision goes on to state: "If the technical problem is concerned with a computer implementation of a business, actuarial or accountancy system, the skilled person will be someone skilled in data processing, and not merely a businessman, actuary or accountant."

7. Indeed, Article 18 EPC determines that an examining division in principle consists of three technically qualified examiners. The examining division is thus, due to its composition, neither professionally competent to evaluate the state of "non-technological art" nor to assess innovations in a non-technological field. It would be inconsistent with the terms and objects of the EPC to attribute an essentially different professional competence to the "person skilled in the art" within the meaning of Article 56 EPC, for example by construing this term to include business experts or practitioners in other non-technological fields. Even if there may be borderline areas, like system analysis and design which are based on rather abstract and intellectual activities but nevertheless provide important results for developing complex software systems (see decision T 49/99-Information modelling/INTERNATIONAL COMPUTERS, not published in OJ EPO, point 7), this should not divert from the principle that the skilled person within the meaning of Article 56 EPC is a technical expert, professional or practitioner.

8. Finally, the decision under appeal (see point 1.1 of the reasons) identifies the closest prior art as "the existing order placing mechanism" as if such a business scheme qualified as prior art as any other piece of technical information. The appellant apparently shares this view, at least regarding the identification of the closest prior art.

However, as explained in the COMVIK decision, point 2, the term "state of the art" in Article 54 EPC should, in compliance with the French and German text, be understood as "state of technology", which in the context of the EPC does not include the state of the art in commerce and business methods.

9. The term "state of the art" should be interpreted in its legal context, and in the light of the object and purpose of the patentability requirements of the EPC.

It can hardly be assumed that the EPC envisaged the notional person skilled in the (technological) art to take notice of everything, in all fields of human culture and regardless of its informational character. A consistent construction of the patentability provisions requires the term "everything" in Article 54(2) EPC to be understood as concerning such kind of information which is relevant to some field of technology.

10. From these considerations it follows that anything which is not related to any technological field or field from which, because of its informational character, a skilled person would expect to derive any technically relevant information, does not belong to the state of the art to be considered in the context of Articles 54 and 56, even if it had been made available to the general public before the relevant priority date.

Prerequisite examination concerning technical character

11. All three requests relate to an order management and office system which serves to control and satisfy the inventory needs of business and other kinds of administrative entities (see the published application, in particular column 1, lines 16 to 42). Therefore, in the present case it is expedient to analyse first the technical character of the claim features before approaching the inventive step requirement. As has been shown above, the starting point and the basis of the invention is an order management method which as such is missing any technical character. Therefore, it is appropriate to identify first the claim features which define this non-technological part of the invention. The required claim construction has to take into account that terms like system, unit or means do per se not have any technical connotation. They may simply define business units or methods, but they may nevertheless, at the same time, refer to corresponding technical components of the system.

12. The purely business-related aspects in claim 1 (of all requests), are considered to be displayed in the following claim features:

For placing an order with one of a plurality of suppliers, the order management system comprises a central management unit for receiving the order information from one of a plurality of (business) sections identifiable by a section code; an order information including a section code of the orderer, said central management unit including:

(a) collection processing means for

- managing, with respect to each orderer, order history information and section information and

- calculating a momentary sum on the basis of a total cost of the previous orders of a section based on the order history information of one of the orderers sending the order information including the section code of this orderer and of order information sent from said one of said orderers; and

(b) order permission means for permitting execution of an ordering process when the momentary sum is within a budget of the section of the orderer; wherein said order management system ensures appropriate book-keeping, the business records including a section master file comprising said order history information and said section information for each section including a section code and a budget of each section, and said collection processing means places said order when said order information is input by said one of a plurality of orders if the ordering process is permitted by said permission means.

13. Having regard to the technical features of the claimed invention, it may first be recalled that a computer system suitably programmed to perform or support a business activity has technical character (see the PBS decision, point 5). The same holds, in the context of inventive step, for features and aspects of the system which ensure that the computer system provides some useful function, irrespective of the purpose and the use of the function.

14. Claims 1 of all three requests define a distributed computer system comprising terminal units A-N, a communication network 6, a table-oriented database system 82 and a computer system 7, 76, 82, all components linked via the communication network for collecting, transmitting and processing data.

15. As explained in the application, the computer system 7, 76, 82 may consist of multiple general purpose computers at different locations (departments), properly programmed and set up (see for example the published application, column 4, lines 8 to 13, column 5, lines 12 to 16, and lines 34 to 45, and column 10, lines 39 to 48).

According to the application, therefore, the order management method can be implemented on a normal office information system by using standard hardware components, without essentially changing the network structure of the system. The claims encompass embodiments where the claiming of various units and functions for performing the order activities and transactions has no technical meaning or implications but serves merely definitional purposes. In such embodiments, the functions and data structures are implemented essentially by software programming.

Inventive step: considerations common to all requests The relevant person skilled in the art

16. For the software implementation of an information system, normally a software project team is responsible, typically consisting of programmers. The Board thus considers appropriate to define, in the present case, the relevant "person skilled in the art" within the meaning of Article 56 EPC as such a software project team. For the reasons given above, it does not include any business expert, but it has knowledge of the business-related features and aspects of the order management method, in the kind of a requirements specification, as part of the formulation of the technical problem to be solved.

The closest prior art

17. An invention lacks an inventive step if the skilled person, starting from some point in the prior art (the "closest prior art"), would consider to follow a "solution path" which leads him to the claimed invention (see the Chipkarte decision, catchword II).

18. Having regard to the rather few technical aspects and structural elements claimed for the invention, the closest prior art appears to be a distributed information system comprising multiple general purpose computers at different locations and connected by a communication network as known and in use in a vast number of companies for office automation well before the priority year 1995. Such a distributed information system and its use for office automation form part of the common general knowledge as can, for instance, be seen from the prior art referred to by the appellant; the existence of such kind of system before the priority date of the application does not require further evidence.

Main request

The distinguishing features

19. The claimed invention is distinguished therefrom by functional features and data structures for implementing the essentially business-related aspects and features of the order management method.

The technical problem

20. Providing an implementation of a business-related method on a computer system is basically a technical problem, appropriate for use with the problem and solution approach for assessing inventive step. As stated in the COMVIK decision, point 7, it is legitimate to include the non-technical aspects and features of the invention, i.e. in the present case the business-related features of the order management, into the formulation of the technical problem. From the point of view of the relevant person skilled in the art, the task of programming an office information system or of implementing commercial features on such a system is per se a normal and obvious aim.

The technical contribution to the prior art

21. Considering an embodiment on the basis of a pure software implementation of the order management method using standard PC and hardware components, it is clear that claim 1 (main request) defines technical subject-matter (functions, data structures etc.) which distinguishes such an embodiment from a normal distributed information system only in terms of the business -related processes and data of the order management method.

These technical features of the implementation, however, follow directly from the requirements specification concerning the order management method. The claimed technical solution does not go beyond the concept of a mere automation of constraints imposed by the business-related aspects. Such automation using conventional hardware and programming methods must be considered obvious to a skilled person.

22. The Board does not see any other technically relevant subject-matter which may have to be taken into account.

The appellant argued that by centralizing the ordering process the network load was reduced. Claim 1 indeed does define a centralisation but of the order management, not of the computer system. The "central management unit" might rather be a distributed computer system producing an important overhead of data traffic. In addition, saving time or energy, reducing traffic load etc. by applying purely administrative or business solutions do not confer a technical character to such solutions and are thus in any case not relevant to the issue.

Hence, claim 1 of the main request is not allowable (Article 56 EPC).

Auxiliary request 1

23. Turning to the auxiliary requests, claim 1 of the first auxiliary request includes the subject-matter claimed in the second auxiliary request. Lack of inventive step in the second thus entails, novelty given, the very same deficiency in the first auxiliary request, rendering it sufficient to consider inventive step in respect of claim 1 of the second auxiliary request only.

Auxiliary request 2

The distinguishing features

24. The second auxiliary request on the one hand expands the order management concept as defined according to the main request, and on the other hand defines the "order management system" itself in a subtly different manner, namely now as an "office system" with order management for a company or office comprising a plurality of terminal units with personal computers and copy machines and/or facsimile apparatus. It further defines a "system environment" having a plurality of sections in which the terminal units are located corresponding to sections of the company or office. In this system environment, the order placement is performed (the "orders ordering copy papers and/or toner cartridges").

25. The extended order management concept according to the second auxiliary request encompasses following additional features:

An item master file is provided which indicates the item information for the items to be ordered by each department or section so as to determine whether or not the product or item name included in the received order information corresponds to one of the registered item names to which an order can be placed. For each order, an item name and in addition an information (the "order condition") as to whether the supplier is selected on a price priority basis or a supplier priority basis are provided. The item master file is searched so as to determine whether or not the item name included in the received order information corresponds to one of the registered item names to which an order can be placed;

- if it is determined by the order manager that the item name corresponds to none of the registered item names, an error message is sent to the orderer, which error message indicates that the input item name does not correspond to the registered item name which can be ordered;

- if it is determined that the input item name corresponds to one of the registered item names, the input item name is compared with the item name in the item master file to find the item name corresponding to the input item name;

- when the corresponding item name is found, the item name, an item code, a unit price and a supplier code are read and stored in an item table file, respectively;

- an order priority of a supplier master file is read based on the supplier code and the order priority is stored in the item table file;

- the order condition received is checked whether the selection of the supplier should be made according to the price priority basis or the supplier priority basis,

and

- the item table file is sorted accordingly.

26. Furthermore, according to claim 1, the order costs are calculated by multiplying the unit price read in the item table file and the amount of order included in the order information;

- a sum of the order costs for the department or section which places the order at this time is calculated by searching the section master file based on the section code of the terminal unit included in the order information, said calculation being formed by adding the order costs at this time to the total cost of orders corresponding to the section code;

- when the summed cost of the previously ordered supplies exceeds the budget of the department or section, an error message is sent to the orderer, wherein the supplier selecting unit calculates a total cost of received orders for each of said suppliers based on the order history information, the order information and the produced item table and one of said suppliers whose total cost of received orders is within an order limit is selected.

27. The technical problem of the implementation of such a order management concept on a computerized office system is solved, as follows from the claim wording, by providing appropriate table constructs for holding the product, supplier and other accounting data and appropriate computing units for performing the necessary order processes automatically.

28. As indicated in the decision T 49/99-Information modelling/INTERNATIONAL COMPUTERS cited above, modelling a physical system as a step in developing a corresponding software system does not provide a technical contribution, if it is not exceptionally part of a technical solution to a technical problem.

The organization of the computer data in direct correspondence to the business data and an algorithm merely reflecting the business processes and transactions are part of the abstract modelling of the order management method. The various ordering steps and the organisation and content of the various files according to this auxiliary request do not serve any technical purpose and are thus considered to form part of the non-technical aspects of the invention.

The technical features of the invention

29. Undoubtedly, there are also technical aspects involved.

These are first those claim features which only define a direct carry over of the abstract model to software features, which is considered as a routine work within the professional realm of a software project team.

30. The data construct "item table file" and the steps using it for selecting the supplier make a difference since for this file there seems not to exist any direct counterpart in the form of a collection or an item of business data already present within the order management concept.

31. Therefore, the Board considers technical aspects involved in the following claim definitions:

"the order management system is configured to perform automatically ...

- when the corresponding item name is found, the item name, an item code, a unit price and a supplier code are read and stored in an item table file, respectively;

- an order priority of a supplier master file is read based on the supplier code and the order priority is stored in the item table file;

- the supplier selecting unit checks the order condition received from the terminal unit whether the selection of the supplier should be made according to the price priority basis or the supplier priority basis;

- if the price priority basis is selected, the item table file is sorted according to a lower price order;

- if there are more than two suppliers having the same price, they are sorted by the order priority basis;

- if the supplier priority basis is selected by the order condition, the item table file is sorted according to the order priority basis"

As follows from the patent application (see, for example, Figures 8 and 9, steps S5 and S6, with the accompanying parts of the text), the item table file is a temporary data construct for storing the intermediate results of the order processing and for selecting the supplier according to a predetermined priority scheme, giving preference either to the price or to a predefined order priority of the supplier. The concrete meaning of the data stored in the item table results directly from the business-related data used with the order management method and does thus not have any technical relevance.

The technical contribution to the prior art

32. The technical problem to which the item table file and the related process steps form the solution is the automatic production of particular output data the meaning of which, at the business level, is to indicate an appropriate supplier of the item to be purchased under the constraint of the order priority chosen.

33. The same problem is addressed in document D2, for example on page 2, lines 4 to 9, page 3, lines 7 to 11, and page 8, lines 5 to 15.

34. The solution proposed in document D2 (see pages 20 to 25 with Tables IV and V) is a table construct listing the item code (part number), the unit price (COST and U/I), and the supplier code (SPLR). The table may permit order entry from the screen on which the table is displayed (see page 25, first paragraph).

35. This renders obvious the technical idea to produce a temporary list in table format displaying in a row the relevant business data concerning item, supplier and price which allow to select the best price or supplier. Which additional data are displayed, as for example item name and order priority, is a question of the order management method and has no technical relevance.

36. Finally, sorting as claimed is a standard function for this type of table-oriented data processing, and does thus not involve any additional aspects relevant to inventive step.

37. In summary, the technical contribution provided by the claimed invention to the prior art is to be considered obvious so that neither one of auxiliary requests 1 and 2 complies with the requirement of inventive step as set out in Article 56 EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité