Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0050/03 29-01-2008
Facebook X Linkedin Email

T 0050/03 29-01-2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T005003.20080129
Date de la décision
29 January 2008
Numéro de l'affaire
T 0050/03
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99947467.9
Classe de la CIB
B01J 31/14
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 51.17 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Preparation of an activated catalyst using an inert gas in the absence of hydrogen

Nom du demandeur
Albemarle Netherlands B.V., et al
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 69
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé

Amendments - refused by Board of Appeal (auxiliary request 5)

Amendments - added subject-matter (yes: auxiliary request 6; no: auxiliary request 7)

Novelty (no: main and first to fourth auxiliary requests; yes - auxiliary request 7)

Unity of invention - yes auxiliary request 7

Exergue
-
Décisions citées
T 0190/90
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal lies against the decision of the Examining Division issued in writing on 5 September 2002, refusing European patent application No. 99 947 467.9.

II. The application originating from international application PCT/EP99/07398 (published as WO-A-00/21662) and having the international filing date of 28 September 1999, was originally filed with 13 claims of which claim 1, the sole independent claim, and claim 2 read as follows:

"1. A process for preparing an activated catalyst composition which process comprises the sequential steps of

(a) contacting a catalyst composition comprising a Group VIII noble metal and a hydrocarbon-substituted aluminium compound on an alumina carrier containing up to 20 wt% of other components with an inert gas in the absence of hydrogen at a temperature above 400ºC,

wherein at least when the hydrocarbon-substituted aluminium compound is a non-halide hydrocarbon-substituted aluminium compound, the catalyst composition is contacted with a halogen-containing gas either prior to the treatment with the inert gas or during the treatment with the inert gas,

(b) cooling down to ambient temperature in an inert gas optionally containing hydrogen or containing, at a temperature below 400ºC, a halogen-containing gas; or if a halogen-containing gas is present during the treatment with the inert gas, alternatively cooling down in a mixture of an inert gas, a halogen-containing gas, and, optionally, hydrogen.

2. The process of claim 1 wherein the hydrocarbon-substituted aluminium is a hydrocarbon-substituted aluminium dihalide, and wherein the entire process is carried out in the absence of a halogen-containing gas."

III. The decision under appeal related to a request in which claim 1 was as filed, and referred to the following documents:

D1 US-A-5 654 254,

D2 EP-A-0 409 679 and

D3 GB-A-0 952 348.

D4 New Oxford Dictionary of English, Clarendon Press, 1998, page 575, heading "during"

The reasons of the Examining Division can be summarized as follows:

(a) The claimed subject-matter lacked clarity regarding the extra halogenating step carried out "prior to" or "during" the treatment with the inert gas. The third person reading the claim had to speculate as to its exact meaning.

(b) D4, cited by the applicant, presented three distinct meanings of "during" viz. (i) "throughout the course or duration of (a period of time)", (ii) "constant development throughout a period", (iii) "at a particular point in the course of". Although the applicant´s desired meaning of "throughout the course or duration of" was placed first in D4, there was no indication that the other two meanings were not in current usage or in any other way "less preferred". There was also no time period specified in the claim, which could possibly point to meaning (i) in D4 being applicable.

(c) The term "during", within its commonly accepted meanings, was a priori non-delimiting regarding a specific time constraint, rather any point in, or period of, time within the total treatment time above 400ºC was encompassed, and this latter definition was to be used for the purpose of examination. On this basis there was a lack of novelty in view of D1, which described a process falling within the scope of claim 1.

(d) The lack of novelty had the consequence of lack of unity as well, two distinct problems being solved for either the hydrocarbon-substituted aluminium halide or the non-halide.

(e) Furthermore, the contents of D1 had not been correctly described.

(f) Therefore, the application did not comply with Articles 84, 54, 82 and Rule 27(1)(b)(c) EPC(1973).

IV. On 25 October 2002 a Notice of Appeal was lodged against that decision, together with payment of the prescribed fee. The statement setting out the grounds of the appeal was filed on 17 December 2002.

After a communication from the Board in preparation of the oral proceedings, in which several problems under Articles 84 and 54 EPC were addressed, the appellants, with a letter dated 8 January 2008, filed three new sets of nine claims each, as auxiliary requests one to three.

V. At the oral proceedings before the Board, held on 29 January 2008, after the Board had indicated its preliminary opinion of the claimed subject-matter, auxiliary requests 4 and 5 were filed, which were subsequently replaced by auxiliary requests 4 to 7.

Main request

Claim 1 of the main request, the only independent claim, is identical to claim 1 as filed.

For ease of assessing the following auxiliary requests, the text of their claims 1 is given with additions to the text of claim 1 as originally filed shown in bold and underlined, and deletions struck through.

First auxiliary request

Claim 1 of the first auxiliary request differs from claim 1 as originally filed only in that the "wherein clause" of feature (a) reads as follows:

".... wherein at least when the hydrocarbon-substituted aluminium compound is a non-halide hydrocarbon-substituted aluminium compound, the catalyst composition is contacted with a halogen-containing gas [deleted: either ]prior to the treatment with the inert gas of step a) or is contacted with a mixture of a halogen-containing gas and an [deleted: during the treatment with the ]inert gas during step a),.."

Second auxiliary request

Claim 1 of the second auxiliary request differs from claim 1 as originally filed only in that the "wherein clause" of feature (a) reads as follows:

"...wherein at least when the hydrocarbon-substituted aluminium compound is a non-halide hydrocarbon-substituted aluminium compound, the catalyst composition is contacted with a halogen-containing gas [deleted: either ]prior to the treatment with the inert gas of step a) or is contacted during step a) [deleted: during the treatment ]with [deleted: the ]inert gas in the presence of a halogen-containing gas, ..."

Third auxiliary request

Claim 1 of the third auxiliary request reads as follows:

"1. A process for preparing an activated catalyst composition which process [deleted: comprises ]consists essentially of the sequential steps of

(a) contacting a catalyst composition comprising a Group VIII noble metal and a hydrocarbon-substituted aluminium compound on an alumina carrier containing up to 20 wt% of other components with an inert gas in the absence of hydrogen at a temperature above 400ºC,

wherein at least when the hydrocarbon-substituted aluminium compound is a non-halide hydrocarbon-substituted aluminium compound, the catalyst composition is contacted with a halogen-containing gas [deleted: either ]prior to the treatment with the inert gas of step a) or is contacted with a mixture of a halogen-containing gas and an [deleted: during the treatment with the ]inert gas during step a),

(g) cooling down to ambient temperature in an inert gas optionally containing hydrogen or containing, at a temperature below 400ºC, a halogen-containing gas; or if a halogen-containing gas is present during the treatment with the inert gas, alternatively cooling down in a mixture of an inert gas, a halogen-containing gas, and, optionally, hydrogen."

Auxiliary request 4

Claim 1 of auxiliary request 4 reads as follows:

"1. A process for preparing an activated catalyst composition which process comprises the sequential steps of

(a) contacting a catalyst composition comprising a Group VIII noble metal and a hydrocarbon-substituted aluminium compound on an alumina carrier containing up to 20 wt% of other components with an inert gas in the absence of hydrogen at a temperature above 400ºC,

wherein at least when the hydrocarbon-substituted aluminium compound is a non-halide hydrocarbon-substituted aluminium compound, the catalyst composition is contacted with a halogen-containing gas [deleted: either ]prior to the treatment with the inert gas [deleted: or during the treatment with the inert gas ],

(b) cooling down to ambient temperature in an inert gas optionally containing hydrogen or containing, at a temperature below 400ºC, a halogen-containing gas[deleted: ; or if a halogen-containing gas is present during the treatment with the inert gas, alternatively cooling down in a mixture of an inert gas, a halogen-containing gas, and, optionally, hydrogen ]."

Auxiliary request 5

Claim 1 of auxiliary request 5 reads as follows:

"1. A process for preparing an activated catalyst composition which process comprises the sequential steps of

(a) contacting a catalyst composition comprising a Group VIII noble metal and a hydrocarbon-substituted aluminium compound on an alumina carrier containing up to 20 wt% of other components with an inert gas in the absence of hydrogen at a temperature above 400ºC,

[deleted: ]

wherein the isothermal time at maximum temperature is in the range of 15 minutes to 5 hours and

wherein at least when the hydrocarbon-substituted aluminium compound is a non-halide hydrocarbon-substituted aluminium compound, the catalyst composition is contacted with a halogen-containing gas [deleted: either ]prior to the treatment with the inert gas [deleted: or during the treatment with the inert gas ],

(b) cooling down to ambient temperature in an inert gas optionally containing hydrogen or containing, at a temperature below 400ºC, a halogen-containing gas[deleted: ; or if a halogen-containing gas is present during the treatment with the inert gas, alternatively cooling down in a mixture of an inert gas, a halogen-containing gas, and, optionally, hydrogen ]."

Auxiliary request 6

Claim 1 of auxiliary request 6 reads as follows:

"1. A process for preparing an activated catalyst composition which process comprises the sequential steps of

(a) contacting a catalyst composition comprising a Group VIII noble metal and a hydrocarbon-substituted aluminium compound on an alumina carrier containing up to 20 wt% of other components with an inert gas in the absence of hydrogen at a temperature above 400ºC,

[deleted: wherein at least when the hydrocarbon-substituted aluminium compound is a non-halide hydrocarbon-substituted aluminium compound, the catalyst composition is contacted with a halogen-containing gas either prior to the treatment with the inert gas or during the treatment with the inert gas, ]

(b) cooling down to ambient temperature in an inert gas optionally containing hydrogen or containing, only at a temperature below 400ºC, a halogen-containing gas[deleted: ; or if a halogen-containing gas is present during the treatment with the inert gas, alternatively cooling down in a mixture of an inert gas, a halogen-containing gas, and, optionally, hydrogen ]wherein the hydrocarbon-substituted aluminium is a hydrocarbon-substituted aluminium dihalide, and wherein the entire process step a) is carried out in the absence of a halogen-containing gas."

Auxiliary request 7

Claim 1 of auxiliary request 7 is based on a combination of claims 1 and 2 as originally filed and reads as follows:

"1. A process for preparing an activated catalyst composition which process comprises the sequential steps of

(a) contacting a catalyst composition comprising a Group VIII noble metal and a hydrocarbon-substituted aluminium compound on an alumina carrier containing up to 20 wt% of other components with an inert gas in the absence of hydrogen at a temperature above 400ºC,

[deleted: wherein at least when the hydrocarbon-substituted aluminium compound is a non-halide hydrocarbon-substituted aluminium compound, the catalyst composition is contacted with a halogen-containing gas either prior to the treatment with the inert gas or during the treatment with the inert gas, ]

(b) cooling down to ambient temperature in an inert gas optionally containing hydrogen [deleted: or containing, at a temperature below 400ºC, a halogen-containing gas; or if a halogen-containing gas is present during the treatment with the inert gas, alternatively cooling down in a mixture of an inert gas, a halogen-containing gas, and, optionally, hydrogen ]wherein the hydrocarbon-substituted aluminium is a hydrocarbon-substituted aluminium dihalide, and wherein the entire process is carried out in the absence of a halogen-containing gas."

VI. The appellants' arguments submitted in writing and during the oral proceedings can be summarised as follows:

(a) According to claim 1 as originally filed, step a) included a separate step of contacting the catalyst with a halogen-containing gas, which step was not necessary when the catalyst contained a dihalide hydrocarbon aluminium compound, but was preferred for a monohalide aluminium hydrocarbon compound and was mandatory for a non-halide hydrocarbon aluminium compound. That step could be carried out either prior to or throughout the whole treatment with the inert gas. From the description and the examples it was clear that the term "during" meant that the halogen-containing gas was present throughout the whole of the treatment with inert gas.

(b) The treatment "prior to" referred to a treatment with a halogen-containing gas prior to the treatment at above 400ºC with inert gas alone. It involved the removal of the halogen-containing gas before the inert gas treatment started.

(c) The term "sequential" in the preamble of the claim meant that step b) was carried out immediately after step a) without any additional step in between.

(d) The claims should, for the purpose of Article 84 EPC, not be taken literally. If that was done, the process for which protection was sought was not correctly described. The claims should be read in the light of the description and the examples in order to understand their meaning, in accordance with Article 69 EPC. From the description as well as the examples it was clear that there was no intention to claim the embodiment of having the halogen-containing gas present both before and during the inert gas treatment, nor to add the halogen-containing gas at some later time during the inert gas treatment.

(e) On the above interpretation, claim 1 did not include the treatment of the catalyst with a mixture of inert gas and halogen-containing gas during part of the time period that the inert gas treatment lasts, such as disclosed in D1. D1 did not satisfy the requirement of present claim 1 that - if at all - the catalyst should be contacted with a halogen-gas either prior to the treatment with the inert gas at a temperature above 400ºC, or with a mixture of halogen-containing gas and inert gas throughout the period of time beginning when the catalyst was in contact with the inert gas at a temperature above 400ºC and ending when the sequential cooling step b) began.

The process disclosed in D1 required an extra step compared to the present process, the latter involving a simplification of the catalyst activation. The process according to the invention was therefore novel over D1.

(f) The amendments in the claims of the auxiliary requests served to clarify the claimed subject-matter for a better expression of the intended meaning. They were supported by the original disclosure and rendered the claims clearer, so that the requirements of Articles 123(2) and Article 84 were fulfilled. The amendments solved the problems indicated by the Board in its communication and during the oral proceedings.

(g) In particular, in auxiliary request 4 no halogen-containing gas was present during step a). The term "inert gas" meant that only inert gas was present, not a reactive gas containing halogen. The dependent claim that referred to the inert gas comprising at least 90% of a group of specified inert gases, only meant that other inert gases could also be present, not any other gas. Therefore, the requirements of the EPC were complied with.

VII. The appellants requested that the decision under appeal be set aside and that the case be remitted to the first instance for further prosecution on the basis of the claims of the main request or first, second or third auxiliary requests filed on 8 January 2008, or of auxiliary requests 4, 5, 6, or 7 filed at the oral proceedings on 29 January 2008.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Interpreting claims

2. Article 84 EPC provides that the claims shall define the matter for which protection is sought, and that the claims shall be clear and concise and supported by the description. If a claim defines the invention in broad terms and as a result its subject-matter is not novel over cited prior art, then if an applicant wishes to avoid this objection of lack of novelty, it is necessary to amend the wording of the claim, assuming this can be done while meeting the requirements of Article 123(2) EPC, so that the claim covers only the construction the appellants seek to put forward to avoid the prior art. It is not enough to leave the wording of the claim unchanged, and argue by reference to Article 69 EPC and its protocol that the claim should be given a more restricted interpretation than its actual wording suggests, by reference to passages in the description which would be consistent with such restricted interpretation.

2.1 Article 69 EPC and its protocol were intended to assist a patentee in contending for a broader interpretation of a claim than perhaps its wording warranted, not for cutting down the scope of the claim. Thus these provisions cannot be relied on at the application stage to argue that the ordinary broad meaning of the claim should be restricted by reference to the description.

2.2 The appellants have sought to support their position by reference to a passage appearing in point 2.4 of decision T 190/99 of 6 March 2001. To appreciate this passage it is necessary to know its context. The Board in case T 190/99 was considering whether the amended claim 1 before it was in contravention of Article 123(3) EPC compared to claim 1 as granted. It was not disputed (see point 2.1 of this decision) that three passages of claim 1 as there granted were wrong in the light of the description of the patent. Further the skilled person would know that the wording of that granted claim 1 could not always be interpreted strictly (see points 2.2.4 and 2.2.5). It is in this context that the board in decision T 190/99 stated in point 2.4:

"The board adds that the skilled person when considering a claim should rule out interpretations which are illogical or which do not make technical sense. He should try, with synthetical propensity i.e. building up rather than tearing down, to arrive at an interpretation of the claim which is technically sensible and takes into account the whole disclosure of the patent (Article 69 EPC). The patent must be construed by a mind willing to understand not a mind desirous of misunderstanding.

Thus the board finds that the appellants' objections to these three amendments under Article 123(3) EPC are unfounded."

2.3 Decision T 190/99 is thus giving guidance on patent construction and claim interpretation for the purposes of the requirement of Article 123(3) EPC that the European patent may not be amended in such a way as to extend the protection it confers, for which purpose Article 69 EPC and its protocol can be taken into account. The board in that case interpreted claim 1 as there granted broadly in the light of the description to also cover the technically correct version which appeared in the amended claim 1 actually before that board. Decision T 190/99 is thus an example of using Article 69 and its protocol to interpret a claim more broadly than its precise wording would warrant, and certainly not an example of a claim being interpreted more narrowly by reason of something appearing in the description. Accordingly this Board can find nothing in the cited passage of decision T 190/99 that supports the present appellants' contention that when considering novelty for the purpose of Article 54 EPC, the description should be used to interpret the claims more narrowly than their wording warrants.

3. Article 84 EPC also requires that the claims be clear. If the claims need interpretation, as the appellants argued, that in itself shows that they are not clear or do not correctly define the subject-matter for which protection is sought, and that they may need to be amended in order to comply with Article 84 EPC. Therefore, giving the claims, on the basis of the description, a different meaning than the actual wording of the claims is, certainly at the examination stage, not in accordance with Article 84 EPC. Rather the claims themselves need to be read as such, giving the words used their ordinary meaning.

Main request

4. Claim 1 of the main request describes a process containing sequential steps a) (heating and contacting with an inert gas) and b) (cooling) as essential steps. Within step a) reference is made to what appears to be a third step (contacting with a halogen-containing gas) that, according to the wording of the claim, "at least when the hydrocarbon-substituted aluminium compound is a non-halide hydrocarbon-substituted aluminium compound" is carried out "either prior to the treatment with the inert gas or during the treatment with the inert gas".

4.1 The Board agrees with the view of the Examining Division that in the context of this claim the term "during", is a priori non-delimiting regarding a specific time constraint, rather any point in, or period of, time within the total treatment time above 400ºC is encompassed. The normal usage of "during" allows any of these interpretations. If a speaker or writer wished to be more specific then they would add further words to ensure their intended meaning is conveyed to a listener or reader.

4.2 D1 discloses a method of preparing a solid Group VIII metal- and chlorine-containing composition which comprises:

(1) impregnating a solid material comprising (i) at least one Group VIII metal selected from the group consisting of platinum, palladium and nickel and (ii) alumina as the support with at least one organo-aluminium chloride;

(2) heating the material obtained in step (1) in a substantially inert gas atmosphere at a temperature of 630º-750ºC for a time period of at least about 10 minutes; and

(3) treating the material obtained in step (2) with a hydrogen chloride-containing gas at a temperature of 630º-750ºC for a time period of at least about 10 minutes.

In example I several chlorinated platinum-containing alumina compositions were prepared, said to be useful as catalysts for alkane and/or cycloalkane isomerization. Catalyst A was prepared by impregnating gamma-alumina with an aqueous platinum-containing solution. The Pt-impregnated material was dried, heat-treated and then reduced by heating in hydrogen gas. Part of the reduced material was soaked in a solution of ethyl aluminium dichloride (EADC) in cyclohexane. The EADC-impregnated material was heated in a helium gas stream to about 650ºC, followed by heating for 1 hour at 650ºC in a HCl/He gas stream, cooling in the HCl/He gas stream to 150ºC, and cooling to room temperature.

4.3 In D1, HCl is added when the inert gas treatment is under way, that is "during" the inert gas treatment in the ordinary sense of "during". Thus D1 deprives the subject-matter of claim 1 of novelty.

4.4 The appellants argued that the addition of HCl at that point in the inert gas treatment did not fall under the term "during" of present claim 1, because "during" had to be given the restricted sense of "throughout the whole treatment", as was supposedly clear from the description. However the broad interpretation of "during" adopted by the Board makes technical sense, as it is what D1 suggests. Nor does the Board see the description as clearly and unambiguously disclosing that the addition of HCl had necessarily to be throughout the whole treatment. The appellants' interpretation that the halogen-containing gas should - if at all - either only be present - and hence be removed - before the inert gas treatment, or be present throughout the whole of the inert gas treatment, can therefore not be read from the present formulation of step a) in claim 1.

4.5 As the words in the claims are to be read in their ordinary meaning (cf. point 3 above), also the possibility that a halogen-containing gas is added during the course of the inert gas treatment is included in present claim 1. In fact, the process disclosed in example 1 of D1 falls under embodiment (vi) on page 6 of the description, according to which the invention comprises e.g. the treatment with a mixture of halogen-containing gas and inert gas at a temperature above 400ºC in the absence of hydrogen, and cooling down in a mixture of inert gas and halogen-containing gas.

4.6 D1 therefore discloses a process falling within the terms of present claim 1, the subject-matter of which, as a consequence, is not novel (Article 54 EPC).

First to third auxiliary requests

5. Claim 1 of the main request contains the passage: "... wherein ... the catalyst composition is contacted with a halogen-containing gas either prior to the treatment with the inert gas or during the treatment with the inert gas ..."

5.1 Claim 1 of the first auxiliary request has been reformulated to: "... wherein ... the catalyst composition is contacted with a halogen-containing gas prior to the treatment with the inert gas of step a) or is contacted with a mixture of a halogen-containing gas and an inert gas during step a) ..."

5.2 Claim 1 of the first auxiliary request involves the reformulation of step a) with a view to distinguish the embodiments desired to be protected from those for which no protection is sought. However, it still contains the possibility that the catalyst composition is contacted with a mixture of a halogen-containing gas and an inert gas during step a). This cannot be distinguished from the formulation of the main request according to which the catalyst composition is contacted with a halogen-containing gas during the inert gas treatment. Therefore, the amendments do not serve to avoid the objection of lack of novelty over D1, which was raised against claim 1 of the main request, so for the same reasons the first auxiliary request is not allowable (Article 54 EPC).

6. Claim 1 of the second auxiliary request contains the passage: "... wherein ... the catalyst composition is contacted with a halogen-containing gas prior to the treatment with the inert gas of step a) or is contacted during step a) with inert gas in the presence of a halogen-containing gas ..."

Claim 1 of the third auxiliary request contains the passage: "... wherein ... the catalyst composition is contacted with a halogen-containing gas prior to the treatment with the inert gas of step a) or is contacted with a mixture of a halogen-containing gas and an inert gas during step a) ... "

The wording of claim 1 of the second and third auxiliary requests is not essentially different from that of the first auxiliary request. In particular, they still cover the possibility of contacting the catalyst composition with inert gas as well as a halogen-containing gas during step a). Therefore, the novelty objection raised against the main request and first auxiliary request also applies to the second and third auxiliary requests.

7. In view of the above, the Board concludes that none of the first, second or third auxiliary requests are allowable (Article 54 EPC).

Auxiliary request 4

8. Claim 1 of auxiliary request 4 contains the passage: "... wherein at least when the hydrocarbon-substituted aluminium compound is a non-halide hydrocarbon-substituted aluminium compound, the catalyst composition is contacted with a halogen-containing gas prior to the treatment with the inert gas ..."

The claim is based on claim 1 of the main request in which the wording regarding contacting the catalyst with a halogen-containing gas during the inert gas treatment has been deleted. The wording in step b) that referred to the wording deleted in step a) has also been removed.

8.1 According to the appellants, this claim 1 now defined a process in which, if the catalyst is contacted with a halogen-containing gas, the contacting with as well as the removal of the halogen-containing gas is done prior to the treatment with the inert gas. In step b) a halogen-containing gas could only be present below a temperature of 400ºC.

8.1.1 However, the present formulation of claim 1 does not exclude the presence of a halogen-containing gas during step a) for a non-halide hydrocarbon-substituted aluminium compound. The verb "contact" means "to get in touch or communication with" (online Compact Oxford English Dictionary www.askoxford.com). It says nothing about what happens after the contact has been established. Without any further information, the contact may continue during part or all of the subsequent steps. One cannot therefore conclude, on the basis of the use of that word, that the halogen-containing gas is present only before the inert gas is introduced.

8.1.2 More importantly, in view of the disclosure of D1, the claim is silent about a halogen-containing gas treatment in case of halide-containing hydrocarbon-substituted aluminium compounds, so that it is completely open in that respect and it includes all possibilities of not contacting the catalyst composition with a halogen-containing gas at all, or of contacting it prior to or during the inert gas treatment.

8.1.3 Therefore, the objection regarding novelty raised above (cf. points 3 to 7) is still valid. In addition, in view of claim 5 according to which the inert gas may contain up to 10 vol.% of other gases, claim 1 cannot be interpreted so as to exclude the presence of a halogen-containing gas during step a). It is noted that also in the presence of other gases, there is still "contact with" an inert gas. Hence there is no support in the claims for the appellants' explanation that the term "inert" would mean that only 100% inert gases may be present.

8.2 Regarding step b), the appellants stated that cooling begins as soon as the temperature is reduced to below that of the inert gas treatment. However, that explanation contradicts the information in step a), confirmed by the appellants, that the inert gas treatment starts at 400ºC and therefore takes place at or above that temperature. There is no indication in the claims that the inert gas treatment might begin or end at a temperature higher than 400ºC. Therefore, it may be concluded that the inert gas treatment continues as long as the temperature remains at or above 400ºC and, as a consequence, step b) begins as soon as the temperature falls below 400ºC. Step b), according to its present wording, allows for the presence of a halogen-containing gas below 400ºC, so that it cannot be said that no halogen-containing gas may be present in step b).

8.3 As the wording of claim 1 is therefore appropriate neither to exclude the presence of a halogen-containing gas in step a) (cf. points 8.1.1 and 8.1.3), nor in step b) (cf. point 8.2), the claimed subject-matter still encompasses the process disclosed in D1, so that the subject-matter of the fourth auxiliary request is not novel (Article 54 EPC).

Auxiliary request 5

9. Auxiliary request 5 was filed at a very late stage of the oral proceedings, in fact after the Chairman had informed the appellants that no further requests would be accepted anymore. The Board nevertheless allowed some amendments to existing requests. However the fifth auxiliary request goes beyond a mere amendment: the feature "wherein the isothermal time at maximum temperature is in the range of 15 minutes to 5 hours", which was taken from the description and had not previously played a role, is added to claim 1 of auxiliary request 4. As it is not clear what exactly is meant by the expression "the isothermal time at maximum temperature", claim 1 of auxiliary request 5 is unclear and does not meet the requirements of Article 84 EPC. It is thus not allowed into the proceedings.

Auxiliary request 6

10. In claim 1 of auxiliary request 6, the presence of a halogen-containing gas in step a) has been excluded. A halogen-containing gas may however still be present in step b) at temperatures below 400ºC.

There is no basis in the application as originally filed for the absence of a halogen-containing gas in step a) only. According to the original application, the presence of a halogen-containing gas during step b) is only allowed in case a halogen-containing gas is present prior to or during the inert gas treatment in step a) (cf. page 8, line 29 to page 9, line 9). There is no disclosure in the original application of treating a catalyst containing a hydrocarbon aluminium dihalide only with an inert gas in step a) and having a halogen-containing gas present in step b). The requirements of Article 123(2) EPC are not complied with by claim 1, and so the auxiliary request must be refused.

Auxiliary request 7

Amendments

11. In claim 1 of auxiliary request 7 the catalyst is limited to one containing a hydrocarbon aluminium dihalide and any presence of a halogen-containing gas during the entire process has been excluded. Claim 1 of auxiliary request 7 is based on a combination of claims 1 and 2 as originally filed. Article 123(2) EPC is hence complied with.

Unity of invention

12. As the claims of this request are now restricted to a catalyst containing a hydrocarbon aluminium dihalide, the objection of lack of unity raised by the Examining Division under Article 82 EPC, because it considered that there was no unity of invention between the subject-matter concerning hydrocarbon-substituted Aluminium halides on the one hand, and non-halide Aluminium hydrocarbon-substituted compounds on the other hand, is avoided. The request thus meets the requirements of Article 82 EPC.

Novelty

13. Claim 1 concerns the treatment of a catalyst containing a hydrocarbon aluminium dihalide with an inert gas at above 400ºC and cooling down in the absence of hydrogen and halogen-containing gas. Although claim 5 still contains the possible presence of other gases than the inert gas, in view of the clear statement regarding the absence of halogen-containing gas in claim 1 it is evident that the other gas cannot be a halogen-containing gas. Such a process has not been disclosed in any of the documents cited in the present case. In both D1 and D2 the catalyst is activated in the presence of HCl, and in D3 the catalyst is heated to a temperature below 400ºC in the presence of HCl.

13.1 Therefore, claim 1 of auxiliary request 7 is novel over documents D1, D2 and D3. Claims 2 to 6 concern preferred embodiments of claim 1 and are therefore novel as well. The objection of lack of novelty under Article 54 EPC which caused the application to be refused thus does not apply to this request.

Inventive step

14. In the decision to refuse the application, the examining division has not decided on the issue of inventive step. In order to give the appellants the opportunity to be heard by two instances if necessary, the board remits the case to the first instance for further prosecution. Any amendments necessary to the description can best be done once this issue is decided.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance for further prosecution on the basis of claims 1 to 6 of auxiliary request 7 filed at the oral proceedings on 29 January 2008.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité