Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1146/02 (Vaccines containing a saponin and a sterol/SMITHKLINE BEECHAM) 08-03-2005
Facebook X Linkedin Email

T 1146/02 (Vaccines containing a saponin and a sterol/SMITHKLINE BEECHAM) 08-03-2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T114602.20050308
Date de la décision
08 March 2005
Numéro de l'affaire
T 1146/02
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96910019.7
Classe de la CIB
A61K 39/39
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 91.65 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Vaccines containing a saponin and a sterol

Nom du demandeur
SMITHKLINE BEECHAM BIOLOGICALS S.A.
Nom de l'opposant
Chiron Corporation
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 123(3) 1973
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention R 35(12) 1973
Mot-clé

Main request: added subject-matter (no)

Broadening of the scope of protection (no)

Sufficiency of disclosure (yes)

Novelty (yes)

Inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0014/83
T 0939/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European Patent No. 0 822 831 (application No. 96 910 019.7) relating to vaccines containing a saponin and a sterol was granted on the basis of 14 claims, of which claim 1 read as follows:

"1. A vaccine composition comprising an antigen, an immunologically active saponin fraction derived from the bark of Quillaja Saponaria Molina, and a sterol, characterised in that the ratio of saponin:sterol is from 1:1 to 1:100 (w/w)."

II. Notice of opposition was filed by the opponent requesting the revocation of the European patent on the grounds of Article 100(a), (b) and (c) EPC.

III. Claim 1 of the appellant's main request in opposition proceedings read as follows:

"1. A vaccine composition comprising an antigen, QS21, and a sterol, characterised in that the ratio of QS21:sterol is from 1:1 to 1:100 (w/w) and in that the QS21 is at least 90% pure."

Claims 2 to 8 related to specific embodiments of the vaccine composition of claim 1. Claims 9 to 11 were addressed to medical uses of the composition of claims 1 to 8. Claim 12 was to a process for making the vaccine composition of claims 3 to 8.

The opposition division came to the conclusion that the claims of the main request and of the first and second auxiliary requests, while complying with the requirements of Articles 123(2)(3) EPC, 84 EPC, 54 EPC and 56 EPC, did not satisfy the requirements of Article 83 EPC. This was because claim 1 of these requests covered not only the exemplified liposomes including a sterol and QS21, but also oil-in-water emulsions including a sterol and QS21. In the opposition division's view, however, the patent in suit failed to disclose any process for arriving at said oil-in-water emulsions including a sterol and QS21 and the skilled person wishing to prepare said emulsions had to exert inventive activity. However the grounds for opposition did not prejudice the maintenance of the patent as amended according to the third auxiliary request, the claims of which were limited to vaccine compositions in the form of liposomes.

IV. As announced in a previous letter, the respondent was not represented at the oral proceedings held on 8 March 2005 before the board, during which the appellant filed a new main request consisting of claims 1 to 12 identical (were it not for the correction of two clerical errors in claim 9) to claims 1 to 12 of the main request before the opposition division and replacement pages 2 and 13 of the patent specification.

V. The following documents are referred to in this decision:

(D1) Lipford G.B. et al., Vaccine, Vol. 12, No. 1, pages 73-80 (1994);

(D3) W0-A-96/11711;

(D6) US-A-5,057,540;

(D8) EP-A-0 231 039;

(D10) Second declaration of V. Henderickx dated 30 May 2002;

(D12) Kensil C.R. et al. in "Vaccine Design: The Subunit and Adjuvant Approach", Editors Powell & Newman, Plenum Press, pages 525-541 (1995);

(D13) W0-A-99/12565;

(D14) W0-A-90/14837;

(D15) W0-A-92/00081;

(D16) Schmidt P.C. et al., Acta Pharm. Technol., Vol. 35, No. 1, pages 34-37 (1989);

(D17) US-A-3,085,939;

(D18) Lövgren K. et al., Biotechnology and Applied Biochemistry, Vol. 10, pages 161-172 (1988);

(D19) Bomford R., Int. Archs. Allergy appl. Immun., Vol. 63, pages 170-177 (1980).

VI. The submissions by the appellant, insofar as they are relevant to the present decision can be summarized as follows:

Article 123(3) EPC

- The introduction of the QS21 purity in claim 1 of the main request represented a narrowing of the protection conferred by the claim as granted.

Clarity - "at least 90% pure"

- At the priority date of the patent in suit it was not possible to produce QS21 synthetically. Hence, it had to be extracted from natural sources. Accordingly, the feature "at least 90% pure" had to be interpreted in relation to the field of natural products as meaning that QS21 must be "at least 90% pure" when isolated from its natural source.

- The requirement for the QS21 to be "at least 90% pure" could only refer to the starting purity of the QS21 used in the manufacture of the claimed composition, rather than to the purity of the QS21 within the composition itself. In fact, the specification of the patent made it clear that the purity limitation related to the other contaminants accompanying QS21.

- The impurities associated with QS21 were known to the skilled person to be distinct from those associated with the sterol and the antigen. Therefore, the skilled person could easily obtain HPLC elution profiles as depicted in Figure 4B of document (D6) and Figure 2 of document (D12) from formulated vaccine compositions falling within the definition of the subject-matter of claim 1 and check for their presence. Hence the skilled person was in a position to experimentally verify whether a composition fell within the scope of protection provided by claim 1 or not.

Sufficiency of disclosure

- The respondent had provided no evidence to substantiate a serious doubt that oil-in-water emulsions falling within claim 1 were impossible or unduly burdensome to make or would not exhibit the required properties.

- Examples of protocols for producing oil-in-water emulsions were available from the prior art as witnessed by documents (D14) to (D17).

- Test report (D10) demonstrated that oil-in-water emulsions comprising QS21 and cholesterol had the desired properties.

- Document (D13) was the only evidence relied upon by the opposition division for its finding that at the relevant date of the patent in suit the skilled person could not make the claimed oil-in-water emulsions without inventive skill. However, document (D13), a later filed patent application filed by the appellant, constituted an (inventive) selection falling within the scope of claim 1, but this did not mean that oil-in-water emulsions as claimed were not reproducible at the relevant date of the claimed invention. If anything, document (D13) showed that the oil-in-water emulsions as claimed worked (see Examples 2, 5, 8 and 9).

Novelty (Article 54 EPC)

- None of the documents (D8), (D18), (D19) and (D3) disclosed compositions containing QS21 in the required purity. Accordingly, these documents could not prejudice the novelty of the claims of the main request.

Inventive step

- Document (D6) represented the closest prior art since it related to isolated QS21 fraction and its use as an adjuvant. However, QS21 isolated according to document (D6) had two drawbacks, namely (i) it was unstable and (ii) it showed toxicity (e.g., necrosis at the injection site) when used as adjuvant. The problem to be solved was therefore the provision of an improved formulation of QS21 which suffered less the disadvantages of instability and toxicity while retaining the adjuvant properties of the molecule. Whereas document (D6) dealt with overcoming the toxicity problems arising from using crude Quil A (see column 3, lines 40-46), i.e. that QS21 was the solution to the toxicity problems arising with crude Quil A, the patent in suit was the first to recognise the above problems (i) and (ii) with QS21 and to propose a solution to them.

- It was true that the patent in suit and document (D10) also related to formulations which lacked the antigen, contrary to the requirements of claim 1. However, the purpose of these data was to show that the toxic effect of QS21 was reduced by the presence of a sterol. This was independent from the adjuvant (immunostimulant) effect which, incidentally, was also shown by the appellant´s data to be kept in the presence of a sterol (see patent, Examples 1.8, 1.9 and 2). It was surely not necessary to test formulations containing an antigen in every instance to make a compelling showing of the detoxifying effect of a sterol on QS21.

VII. The submissions made by the respondent, insofar as they are relevant to the present decision can be summarized as follows:

Article 123(3) EPC

- The introduction of the QS21 purity in claim 1 of the main request raised an issue under Article 123(3) EPC, since it broadened the protection conferred by the claim as granted.

Clarity - "at least 90% pure"

- The requirement in claim 1 for the QS21 to be "at least 90% pure" rendered it unclear in the absence of an indication whether "at least 90% pure" related to the starting purity of the QS21 used in the manufacture of the claimed composition or to the purity of the QS21 within the composition itself. Therefore, it was not possible for the skilled person to determine whether or not a given composition fell within the scope of claim 1, as he/she would not be able to distinguish between impurities that were present in the starting QS21 composition and the impurities associated with the other components of the composition.

- Even if "at least 90% pure" related to the starting QS21 used in the manufacture of the composition, the claims were still unclear as there was no explanation as to how the percentage purity of QS21 had to be calculated.

- The wording "at least 90% pure" in the claim also rendered the ratio saponin:sterol used in the claim unclear.

Sufficiency of disclosure

- The patent only disclosed active compositions in which QS21 and cholesterol were under the form of liposomes.

- The attempt to produce a vaccine composition without the formation of liposomes, by combining QS21 with a soluble derivative of cholesterol, had been acknowledged in paragraph [0028] of the patent to have failed.

- Document (D13), an appellant's later patent application, stated on page 4 that the similar efficacy of the QS21/cholesterol oil-in-water emulsions as compared to the liposomal compositions was surprising, thereby implying that inventive skill was required to formulate a vaccine composition which did not use a liposome. Furthermore, the document solely related to oil-in-water emulsions which (a) included the adjuvant 3D-MPL and (b) had the QS21 in the aqueous phase and cholesterol in the oil phase. There was no evidence that other types of oil-in-water emulsions were useful.

Novelty

- Documents (D8), (D18), (D19) and (D3) all disclosed compositions comprising QS21 and a sterol in a ratio of between 1:1 and 1:100 as required by claim 1. The only feature that could confer novelty was "at least 90% pure". However, since the said feature was unclear it could not therefore distinguish the compositions of documents (D8), (D18), (D19) and (D3) from the compositions covered by claim 1 and it was impossible for the skilled person to establish whether or not a composition contained QS21 in this purity. Accordingly, the claims lacked novelty.

Inventive step

- The technical effects argued by the appellant, namely detoxification and stabilisation of QS21 without loss of its adjuvant effect was shown neither in the patent nor in document (D10) since these documents dealt with formulations devoid of the antigen, contrary to the requirement of claim 1 at issue.

- The effects were merely shown for the vaccines in the form of liposomes.

- Mixing QS21 with a sterol, without the formation of a saponin/sterol structure did not achieve the promised technical effects, as shown by paragraph [0028] of the patent.

VIII. The appellant (patentee) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the new main request submitted at the oral proceedings.

The respondent requested in writing that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

Article 123(2)(3) EPC

1. Claim 1 of the main request is a combination of claims 1, 2 and 4 as originally filed, respectively of claims 1 and 4, with the feature "and in that the QS21 is at least 90% pure". The latter feature finds basis on page 1, lines 28 to 29, of the application as filed (published WO application). Claims 3, 7, 8 and 10 to 12 are identically contained in the claims as originally filed. The same claims and claims 4 to 6 and 9 are identically contained in the claims as granted. Claim 2 is based on page 2, lines 7 to 9 of the application as filed. Claim 4 finds a basis on page 2, lines 19 to 20 of the application as filed. Claim 6 finds basis at page 2, lines 34 to 38 of the filed application. Claim 9 finds basis on page 1, lines 1 to 2 and page 5, lines 16 to 17 of the application as filed.

2. The respondent argues that introduction of the QS21 purity in claim 1 of the main request raises an issue under Article 123(3) EPC, since at 90% purity, the saponin:sterol ratio becomes 0,9:1 and the ratio 1:100 becomes 0,9:100, thereby broadening the protection conferred by the claim as granted.

3. The board cannot concur with this respondent's view. Claim 1 of the patent as granted refers to "an immunologically active saponin fraction derived from the bark of Quillaja Saponaria Molina" and is devoid of any explicit statement as to the ratio saponin:sterol. In the board's judgement therefore the protection conferred by claim 1 of the main request, exemplifying the saponin, i.e. QS21 and its purity entails to narrowing the protection conferred as compared to the granted claim.

4. The board is thus satisfied that claim 1 of the main request complies with the requirements of Article 123(2) and (3) EPC.

Clarity - "at least 90% pure"

5. Claim 1 of the main request is directed to vaccine compositions comprising an antigen, QS21 and a sterol wherein the ratio of QS21:sterol is from 1:1 to 1:100 (w/w) and the QS21 is at least 90% pure. It is the respondent's view that this feature is unclear.

6. In a first line of argument the respondent maintains that the requirement in claim 1 for the QS21 to be "at least 90% pure" renders it unclear in the absence of any indication whether "at least 90% pure" related to the starting purity of the QS21 used in the manufacture of the claimed composition or to the purity of the QS21 within the composition itself. Hence, he/she would not be able to distinguish between impurities that were present in the GS21 that was used to formulate the composition and the impurities in other components of the composition. Therefore, it is not possible for the skilled person to determine whether or not a given composition falls within the scope of claim 1.

7. In the context of Article 84 EPC, the meaning of a term or expression used in a feature of a claim depends in particular on the definition thereof generally accepted by those skilled in the relevant art, as established by Rule 35(12) EPC, last sentence, requiring in general terms that use should be made of the technical terms generally accepted in the field in question.

8. The patent in suit (see paragraph [0002]) defines QS21 as a fraction obtained by subjecting to HPLC an aqueous extract of the bark of the Quillaja Saponaria Molina tree according to document (D6), disclosing the isolation of QS21 from natural sources. QS21 (termed "QA-21" in document (D6)) is by definition the 21st fraction eluting from the HPLC column as a very minor component (see ibidem, Table 1). The skilled person relevant for elucidating the meaning of the feature "at least 90% pure" when relating to QS21 is thus a person working in the field of the purification of natural products.

9. Document (D6) in column 4, lines 36 to 42, defines the term "substantially" pure in the context of the saponin fractions, including the QS21 fraction, as meaning "substantially free from compounds naturally associated with the saponin in its natural state and exhibiting constant and reproducible chromatographic response, elution profiles, and biological activity". On lines 43 to 54 of the same column, document (D6) sets the experimental standards for substantially pure saponin fractions, including "QA-21", i.e., they should appear as only one major peak or band in defined experimental protocols. Further, it can be derived from the wording of claim 5 of the same document that QA-21 (QS21) is "substantially" pure if one predominant peak comprises 90% or more of the total area of the peaks around the retention time of 51.6 min corresponding to the 21st fraction eluting from the HPLC column.

10. The above definition of the purity of QS21 as a ratio between the area of the predominant peak and the total area of the peaks around it is in line with that adopted in Figure 2 of document (D12), showing different stages of purity of HPLC-purified QS21. It can be seen from this Figure that the secondary peaks relating to compounds naturally associated with the QS21, i.e., contaminant saponins, vanish as purity reaches 98% (see Figure 2D).

11. The board therefore concludes that the feature "at least 90% pure" in claim 1 and on page 2, line 20 of the patent in suit is clear to the skilled person and means that the starting product, i.e., QS21 should contain 10% or less naturally associated substances, i.e., the other saponin contaminants as detectable during the purification process as secondary peaks around the QS21 main peak.

12. Moreover, the respondent's argument that it is not possible for the skilled person to determine whether or not a given composition falls within the scope of claim 1 is not convincing. This is because the HPLC elution profiles as depicted in Figure 4B of document (D6) and Figure 2 of document (D12) can easily be obtained by the skilled person from formulated vaccine compositions falling within the definition of the subject-matter of claim 1. The saponin contaminants associated with QS21, known to be distinct from those found from sterol and antigen can easily be detected and quantified from this HPLC elution profile. In conclusion, the skilled person is in a position to experimentally verify whether or not a given composition falls within the scope of protection provided by claim 1.

13. In the respondent's view, the claims are also not clear in the absence of any explanation therein as to how the percentage purity of QS21 should be calculated. However, the skilled person would calculate this percentage as a ratio between the area of the predominant peak and the total area of the peaks around the retention time of 51.6 min corresponding to the 21st fraction eluting from the HPLC column (see points 9 to 11 supra).

14. Finally, since the wording "at least 90% pure" is clear, the respondent's line of argument that the introduction of the concept of purity in the claim renders the ratio saponin:sterol used in the claim unclear, must fail.

15. In view of the foregoing, the board concludes that no case of lack of clarity has been made out.

Sufficiency of disclosure

16. The opposition division decided that the claims of the main request as presently before the board did not satisfy the requirements of Article 83 EPC because claim 1 covered the oil-in-water emulsions referred to on page 2, line 49 of the patent in suit, but the disclosure of the patent was insufficient to allow a skilled person to make these oil-in-water emulsion-based adjuvant formulations.

17. However, in paragraph 5.8 of his letter dated 6 June 2003 the respondent submitted that "The opponent does not doubt that the techniques required for manufacturing oil-in-water emulsions were well known at the priority date. Nor does the opponent doubt that a skilled person could have formulated QS21 and cholesterol onto an oil-in-water emulsion had they been asked to do so". Therefore, the respondent's attack under Article 83 EPC is not directed against the manufacture of oil-in-water emulsions comprising QS21 and cholesterol in general. The board agrees as well that the skilled person, even in the absence of detailed instructions or examples in the patent, could have formulated QS21 and cholesterol as an oil-in-water emulsion in the light of e.g. documents (D14) to (D17), disclosing the preparation of oil-in-water emulsions in general.

18. The respondent rather argues that only oil-in-water emulsions which (a) include the adjuvant 3D-MPL and (b) have a particular partitioning of QS21 and cholesterol (QS21 in the aqueous phase and cholesterol in the oil phase) would exhibit the desired useful properties.

19. To support his case the respondent relied on document (D13), a later patent application filed by the patentee stating on page 4 that the observed similar efficacy of the QS21/cholesterol oil-in-water emulsions as compared to the liposomal compositions was "surprising". This implied, in the respondent's view that further inventive skill was required to formulate an adjuvant composition not in the form of liposomes, but in the form of an oil-in-water emulsion which (a) included the adjuvant 3D-MPL and (b) had the QS21 in the aqueous phase and cholesterol in the oil phase, namely the only non-liposome QS21/cholesterol adjuvant formulation having the desired useful properties.

20. The board firstly observes in passing that making a selective invention over an earlier broader patent does not necessarily mean that the earlier patent is insufficient. Secondly it is noted that 3D-MPL referred to in document (D13) is merely an optional further adjuvant/immunomodulator (see paragraph bridging pages 5 and 6 and claim 9 of document (D13)), which is not critical for achieving the useful stability and non-toxicity properties of the claimed QS21/sterol adjuvant. This is shown by Example 5 of document (D13) (see page 22, Table 7 and page 23, lines 10-15), according to which the oil-in-water adjuvant SB62'c (comprising cholesterol) turns out to be better than SB62' (devoid of cholesterol) in terms of useful properties, despite 3D-MPL is present in both SB62'c and SB62' (see Table 7: "MPL" in combination with page 13, line 19: "3D-MPL"). Therefore, the respondent's contention that 3D-MPL is a critical component for obtaining useful non-liposome QS21/cholesterol adjuvants is not convincing.

21. The respondent also maintains that a particular partitioning of QS21 and cholesterol (QS21 in the aqueous phase and cholesterol in the oil phase) was required in order that QS21/cholesterol adjuvants exhibit the desired useful properties. To buttress the above view, the respondent referred to paragraph [0028] of the patent in suit disclosing an attempt to produce a useful adjuvant composition by combining QS21 with a soluble derivative of cholesterol, which attempt was acknowledged to have failed.

22. In the experiment described in paragraph [0028] of the patent, the sterol has been modified so as to behave as a bilayer-forming phospholipid able to form a stable suspension of liposomes, bearing the sterol moiety. However, something went wrong and the composition did not exhibit the desired useful properties.

23. In the board's judgement, completely altering the chemical nature of a critical molecule, in this case the sterol referred to in claim 1 at issue, which is normally lipophilic (see page 5, line 3: "cholesterol is insoluble in aqueous solution") to make it water-soluble (up to 60 mg/ml) by attachment thereto of a long hydrophilic chain, is not the way the cautious skilled person would normally proceed. The (not completely unexpected) failure reported in paragraph [0028] of the patent cannot thus be considered as a proof that other forms of QS21/sterol adjuvants do not deliver the promised advantages. Paragraph [0010] of the patent in suit as well as documents (D10) (see "composition 8") and (D13), containing data showing the advantageous properties of compositions in the form of oil-in-water emulsions, rather suggests that the carrier (liposomes, microspheres (i.e., oil-in-water emulsions), etc) is not critical.

24. In conclusion, the claims satisfy the requirements of Article 83 EPC.

Novelty

25. The board has concluded in point 11 supra that the feature "at least 90% pure" has to be read in the context of contamination with other saponins contained in the natural extracts. Lack of novelty can therefore only occur if a prior art document discloses compositions comprising, inter alia, QS21 in the purity required by claim 1, the latter being a distinguishing (and measurable) feature (see point 12 supra).

26. Documents (D8) and (D18) disclose immuno stimulating complexes (Iscom's) which are stable particulate complexes of protein antigens incorporated into cage-like structures obtained by mixing a detergent, a lipid and a saponin. The compositions described in these documents are based on Quil-A (see document (D8), page 3, line 60 and document (D18), page 163, lines 10 to 16), cholesterol and an antigen. It is the respondent's view that these compositions fall under claim 1 because they exhibit a ratio QS21:sterol of 1:60 to 1:20.

27. However, according to document (D6), column 10, Table 1, QS21 ("QA-21") is a fraction (3.7%) of Quil-A ("Superfos"). Accordingly, compositions comprising "Quil-A" do not meet the requirement that the QS21 be at least 90% pure.

28. Accordingly, in the board's judgement documents (D8) and (D18) do not prejudice the novelty of claim 1 of the main request.

29. As for document (D3), a document relevant under Article 54(3) EPC, it discloses Iscom preparations based on certain fractions of Quil-A, including fraction QH-C, of which the purification is described in Example 1 thereof. The respondent argues that Figure 1 of document (D3) shows that the QH-C fraction is located in the most hydrophobic Quil-A fraction and therefore must contain QS21 in view of the fact that Figure 1 of document (D6) also shows that QS21 is located in the most hydrophobic fraction of Quil-A.

30. However, a comparison of the experimental conditions applied for deriving the data shown in the two figures reveals major differences, such as for example the use of HPLC (documents (D3)) vs. reverse phase HPLC (document (D6)). Furthermore, it is apparent from Figure 1 of document (D3) that the QH-C fraction constitutes a quite narrow selection of the hydrophobic end of the retention profile. Therefore, in the board's judgement, a comparison of the elution profiles of Figures 1 of documents (D3) and (D6) does not make sense and any inferences from their comparison cannot be technically relevant.

31. In conclusion, there is no evidence before the board that the QH-C fraction referred to document (D3) comprises QS21, let alone "at least 90% pure" QS21.

32. It is established case law of the Boards of Appeal that where lack of novelty is alleged, the burden of proof lies with the party claiming that the information in question was made available to the public before the relevant date.

33. Since the respondent has also not discharged its burden of proof to establish that fraction QH-C contains QS21 in the required purity, the board concludes that document (D3) is not prejudicial for the novelty of claim 1.

34. A similar situation as for document (D3) arises in relation to document (D19), which discloses liposomes based on Quillaja saponins obtained from three different sources (see document (D19), page 171, under the heading "Material Tested for Adjuvanticity") and which are confirmed to be chemically inhomogeneous and to contain a mixture of triterpene glycosides (see page 175, sentence bridging l-h and r-h columns).

35. It cannot be derived from document (D19) that QS21 is at all present in the disclosed liposomes, let alone in the concentration as required in claim 1 of the main request. Accordingly, the board considers that with respect to the novelty of claim 1 of the main request over document (D19), the respondent has not discharged its burden of proof to establish that fraction QH-C contains QS21. The board therefore concludes that document (D19) is not prejudicial for the novelty of claim 1.

36. In conclusion, the claims of the main request satisfy the requirements of Article 54 EPC.

Inventive step

37. The patent in suit is concerned with the use of the saponin QS21 as an adjuvant in vaccine compositions and claim 1 of the main request is directed to a vaccine composition comprising an antigen, the saponin QS21 and a sterol. It is stated in the patent that purified QS21 has two drawbacks, namely (i) it is unstable (see page 2, line 24) and (ii) it exhibits toxicity (e.g., necrosis at the injection site) when used as adjuvant (ibidem, lines 10-12). The patent in suit thus purports to overcome said drawbacks.

38. The parties propose two possible starting points for the problem-solution approach, i.e. in a first one, document (D6) or (D12) represents the closest prior art, whereas in a second one either of documents (D1), (D8) or (D18), disclosing immunogenic compositions containing an antigen, the saponin Quil A and a sterol, represents the closest prior art. It therefore needs to be established which of the above documents represents the closest prior art for assessing the inventive step.

39. Document (D8) and (D18) deal with the preparation of immunogenically enhanced formulations of Quil A-based vaccines in the form of Iscom's. Document (D1) deals with a similar specific enhanced formulation of Quil A-based vaccines, namely in the form of liposomes. However, documents (D1), (D8) and (D18) are silent as to the objective to reduce drawbacks (i) and/or (ii) emphasised in point 37 supra.

40. Document (D6) addresses the same drawbacks (i) and (ii) dealt with in the patent in suit. The document indeed discloses the purification of at least 22 fractions with saponin activity from the crude aqueous extract termed Superfos ("Quil A") from a Quillaja saponin preparation. Four saponins were identified as predominant in Quil A, i.e. those contained in fractions QA-7, QA-17, QA-18 and QA-21 (the latter being identical to fraction QS21 used in the patent in suit). Animals injected with QA-21 appeared mildly ill initially but appeared to recover fully within a few hours after injection, unlike those injected with Quil-A (see the passage bridging columns 21 and 22). The loss of adjuvant activity upon hydrolysis is referred to in column 22, lines 36-49 of this document.

41. The problem of (i) the instability of QS21 to base-mediated hydrolysis and (ii) toxicity have also been addressed in the review document (D12), co-authored by one designed inventor of document (D6) (see section 3.3. bridging pages 529 and 530 and page 538, first paragraph, respectively).

42. Both documents (D6) or (D12) thus represent prior art closer to the claimed subject-matter than documents (D1), (D8) and (D18). The board considers document (D6) as the appropriate starting point for the problem-solution approach, noting however, that any reasoning would not change by departing from document (D12).

43. The structural difference between the subject-matter of claim 1 and the compositions disclosed in document (D6) is the addition of a sterol in a specific ratio to the immunogenic composition containing QS21 of document (D6). In view of the achieved technical effect the problem to be solved can therefore be formulated as the provision of QS21 containing immunogenic compositions exhibiting decreased reactogenicity (toxicity/necrosis) at the injection site and enhanced stability of QS21 to base-mediated hydrolysis, while the adjuvant effect is maintained (see patent page 2 lines 22 to 26).

44. In view of the experimental results presented in Examples 1.4 to 1.6 and 1.8, 1.9 and 2 of the patent in suit and those filed during the opposition proceedings in the form of document (D10)(compare the figures for Group 2 (QS21 alone) with the figures for Groups 6, 7 and 8 (QS21 with cholesterol in various compositions), wherein the reduction in necrosis in the compositions containing cholesterol is evident), the board is satisfied that the above problems have been solved.

45. The respondent argues that the technical effects invoked by the appellant, namely detoxification and stabilisation of QS21 without loss of its adjuvant effect are shown neither in the patent nor in document (D10) since these documents dealt with formulations devoid of an antigen, contrary to the requirement of claim 1 at issue.

46. However, the purpose of these data relating to formulations lacking the antigen is to show that the toxic effect of QS21 is reduced and its stability is enhanced by the presence of a sterol. These effects, relevant to the inventive step issue, occur independently from the adjuvant (immunostimulant) effect of the composition, which adjuvant effect is also shown by the patent (see Examples 1.8, 1.9 and 2), albeit less relevant to the inventive step issue. Therefore, in the board's view, the data given in the patent in suit and in document (D10) are suited to demonstrate the detoxifying and stabilizing effect of a sterol on QS21, which technical effects are in turn suited to support inventive step.

47. The respondent also maintains that the advantageous effects are merely shown for the vaccines in the form of liposomes. However both documents (D10) (see "composition 8") and (D13) contain data showing the advantageous properties of compositions in the form of oil-in-water emulsions. It is true that these compositions contain 3D-MPL, however the fact that 3D-MPL is not involved in reducing the toxic effect of QS21 or in enhancing its stability has already been dealt with under point 20 supra in the context of sufficiency of disclosure.

48. Finally the respondent relies on paragraph [0028] of the patent for arguing that claim 1 covers embodiments which do not achieve the promised technical effects, and which are thus not inventive according to decision T 939/92 (Agrevo; OJ EPO 1996, 309).

49. However, the board does not see the factual situation of the present case in the framework of the above decision, but rather in that of the case law (see decision T 14/83, OJ EPO 1984, 105) that it is of no consequence that one specific set of parameters within a claim occasionally leads to a formulation not having the advantages promised by the patent (see paragraph [0028] of the patent), so long as substantially all embodiments covered by a claim provide a solution to the problem to be solved. An occasional failure can thus be "forgiven" since there is ample evidence before the board, not contradicted by any data from the respondent, that substantially all of the claimed formulations do provide a solution to the problems addressed by the patent.

50. Moreover, as emphasized under point 23 supra in the context of sufficiency of disclosure, completely altering the chemical nature of a molecule critical to obtaining an advantageous technical effect, in this case the sterol referred to in claim 1 at issue, which is normally lipophilic to make it water-soluble by attachment thereto of a long hydrophilic chain, is neither the way the cautious skilled person would normally proceed, nor the best manner for increasing his/her hope to succeed. Therefore, the (not completely unexpected) failure reported in paragraph [0028] of the patent cannot be considered as a proof against the fact that substantially all the claimed QS21/sterol adjuvants deliver the described advantages.

51. The only issue left to be decided is thus to whether or not the prior art rendered obvious to the skilled person to add to the immunogenic QS21 compositions of document (6) a sterol in the ratio indicated, i.e. QS21:sterol from 1:1 to 1:100 (w/w), in order to solve problems (i) and (ii) stated in point 37 supra.

52. Document (D6) does not propose any solution to problems (i) and (ii), let alone the sterol-based one. Only document (D12) (see page 529, last line to page 530, first line) proposes a solution for overcoming drawback (i) (hydrolysis) by using a lower pH and a higher QS21 concentration in the formulation, however, this points to another direction than the solution stated in claim 1.

53. Furthermore, as stated in point 26 above, certain cited documents disclose saponin, i.e. Quil A, containing immunogenic compositions which contain a sterol, inter alia documents (D1), (D8) and (D18). Documents (D8) and (D18) disclose, however, the sterol to be essential for the formation of Iscom's (see document (D8), page 2 line 37 and document (D18), abstract). Accordingly, these documents disclose the use of sterol in Quil A containing immunogenic preparations for a different purpose. Similarly, document (D1) discloses the use of cholesterol in Quil A-containing immunogenic compositions in the form of liposomes. The document is however silent as to the purpose of the addition of cholesterol.

54. In summary the board concludes that the use of sterols in QS21-containing immunogenic preparations as claimed for achieving increased hydrolysis stability and decreased toxicity of QS21, while retaining the adjuvant activity thereof has not been rendered obvious to the skilled person by any prior art document or combination thereof. The claims of the main request also satisfy the requirements of Article 56 EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent as amended in the following version:

- description: pages 2 and 13 filed at the oral proceedings, pages 3 to 12 of the patent specification;

- claims 1 to 12 filed as "new main request" at the oral proceedings.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité