Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1138/02 30-06-2004
Facebook X Linkedin Email

T 1138/02 30-06-2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T113802.20040630
Date de la décision
30 June 2004
Numéro de l'affaire
T 1138/02
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95935612.2
Classe de la CIB
A01J 5/017
A01J 7/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 43.32 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

An implement for milking animals

Nom du demandeur
MAASLAND N.V.
Nom de l'opposant
Prolion B.V.
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(a) 1973
European Patent Convention Art 111(1) 1973
European Patent Convention Art 112 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 123(3) 1973
European Patent Convention R 57a 1973
Mot-clé

Referral to the Enlarged Board of Appeal (no) - immaterial to the Board's decision

Admissibility of the main request (no)

First auxiliary request - novelty (yes) - inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/84
G 0003/98
J 0016/90
T 0295/87
T 0223/97
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0742/06
T 0993/07
T 1472/07

Summary of Facts and Submissions

I. By its decision dated 11 October 2002, the Opposition Division revoked the patent. On 7 November 2002 the appellant (patentee) filed an appeal and paid the appeal fee simultaneously. The statement setting out the grounds of appeal was received on 30 January 2003.

II. The opposition was grounded on Articles 100(a) EPC (54 and 56. EPC) and 100(c) EPC.

III. The following documents played a role in these proceedings:

D0: EP-A-0 476 771

D1: EP-A-0 630 558

D2: WO-A-9412019

D3: EP-A-0 277 396

D6: "VDI/MEG Kolloquium Landtechnik", Tagung Braunschweig-Völkenrode, 5/6 December 1990; pages 45 to 69 and 111 to 126

IV. Oral proceedings took place on 30 June 2004.

The appellant (patentee) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the set of claims filed on 28. May 2004 according to his main request or on the basis of one of the set of claims according to one of his auxiliary requests one to four filed at the oral proceedings.

Furthermore, the appellant requested that the following question be referred to the Enlarged Board of Appeal: "In case in appeal proceedings the main claim of a granted European patent falls due to grounds for opposition and there are several defendable combinations with subclaims possible, can the patentee be forced to give up subject-matter under Rule 57a EPC by having to choose between said combinations and not being allowed to defend said combinations in parallel with a single request containing a plurality of independent claims ?"

V. The independent Claims of the main request read as follows:

"1. An implement for milking animals, such as cows, comprising a milk box (1) including a milking robot (9) for automatically connecting teat cups (11) to, respectively disconnecting them from the teats of an animal, and for automatically milking this animal, the milk box having cleaning means for automatically cleaning the teats of the animal before the teat cups (11) are connected thereto, the milk box comprising means (14, 19) for automatically removing foremilk from the teats of the animal, which can be activated before the teat cup (11) is connected for milking the usable milk of said animal, characterized in that the means for removing foremilk are constituted by a second group of teat cups (14) which can automatically be connected to, respectively disconnected from the teats of an animal."

"2. An implement for milking animals, such as cows, comprising a milk box (1) including a milking robot (9) for automatically connecting teat cups (11) to, respectively disconnecting them from the teats of an animal, and for automatically milking this animal, the milk box having cleaning means for automatically cleaning the teats of the animal before the teat cups (11) are connected thereto, the milk box comprising means (14, 19) for automatically removing foremilk from the teats of the animal, which can be activated before the teat cup (11) is connected for milking the usable milk of said animal, characterized in that the means for removing foremilk are constituted by the cleaning means (19)."

"23. An implement for milking animals, such as cows, comprising a milk box (1) including a milking robot (9) for automatically connecting teat cups (11) to, respectively disconnecting them from the teats of an animal, and for automatically milking this animal, the milk box having cleaning means for automatically cleaning the teats of the animal before the teat cups (11) are connected thereto, the milk box comprising means (14, 19) for automatically removing foremilk from the teats of the animal, which can be activated before the teat cup (11) is connected for milking the usable milk of said animal, characterized in that there is provided a sensor (26) to detect whether or not foremilk has been removed."

"29. An implement for milking animals, such as cows, comprising a milk box (1) including a milking robot (9) for automatically connecting teat cups (11) to, respectively disconnecting them from the teats of an animal, and for automatically milking this animal, the milk box having cleaning means for automatically cleaning the teats of the animal before the teat cups (11) are connected thereto, the milk box comprising means (14, 19) for automatically removing foremilk from the teats of the animal, which can be activated before the teat cup (11) is connected for milking the usable milk of said animal, characterized in that there are provided means to check the foremilk collected, e.g. on colour, electric conductivity, filter resistance, etc., and, depending on the results of this check, to determine the time during which foremilk is removed."

"31. An implement for milking animals, such as cows, comprising a milk box (1) including a milking robot (9) for automatically connecting teat cups (11) to, respectively disconnecting them from the teats of an animal, and for automatically milking this animal, the milk box having cleaning means for automatically cleaning the teats of the animal before the teat cups (11) are connected thereto, the milk box comprising means (14, 19) for automatically removing foremilk from the teats of the animal, which can be activated before the teat cup (11) is connected for milking the usable milk of said animal, characterized in that the time during which foremilk is removed depends on the relative animal."

"34. An implement for milking animals, such as cows, comprising a milk box (1) including a milking robot (9) for automatically connecting teat cups (11) to, respectively disconnecting them from the teats of an animal, and for automatically milking this animal, the milk box having cleaning means for automatically cleaning the teats of the animal before the teat cups (11) are connected thereto, the milk box comprising means (14, 19) for automatically removing foremilk from the teats of the animal, which can be activated before the teat cup (11) is connected for milking the usable milk of said animal, characterized in that the foremilk is discharged to a separate tank (18)."

The sole independent claim of the first auxiliary request corresponds to claim 2 of the main request.

VI. The appellant argued that since claim 1 as granted was not novel and since unity of invention was no longer a requirement at this stage of the proceedings, a plurality of independent claims covering each possible combination of former claim 1 as granted with one of the former dependent claims should be admissible in a single request, because each of said new independent claims would result from amendments occasioned by a ground for opposition. Furthermore, restricting the number of independent claims would amount to force the patentee to give up subject-matter. With respect to novelty and inventive step, the appellant mainly argued that D1 discloses two embodiments, a first one where no foremilking takes place and a second one where the means for foremilking are also the means for milking the usable milk; that D6 does not disclose that the means for removing the foremilk are constituted by the cleaning means; that the sole embodiment of D2 disclosing cleaning means which are separate from the milking means does not disclose removing milk during the cleaning operation and that D2 does not disclose foremilking at all; that D3 does not disclose means to remove foremilk which can be activated before the teat cup for milking the usable milk is connected; that D0 does not disclose foremilking.

VII. The respondent (opponent) requested that the appeal be dismissed, and that the request for referral to the Enlarged Board of Appeal be rejected.

The respondent had argued in writing that by modifying the feature reading "...comprising means (14, 19) for automatically removing foremilk from the teats of the animal, which are activated before the teat cup (11) is connected..." to read "...comprising means (14, 19) for automatically removing foremilk from the teats of the animal, which can be activated before the teat cup (11) is connected..." the appellant extended the subject- matter beyond the content of the application as filed. He further argued that the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request was not new with respect to D1 or D2, or at least did not involve an inventive step with respect to D2 taken alone or with respect to D2 or D0 taken in combination with D3.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Admissibility of the main request:

2.1. It is true that according to Rule 57a EPC, amendments to the claims are permitted provided they are occasioned by grounds for opposition specified in Article 100 EPC even if the respective ground has not been invoked by the opponent. However, opposition appeal proceedings are an independent procedure which is not to be seen as a continuation or extension of the substantive examination procedure (see G 1/84, OJ EPO 1985, 299). This is to be seen in the restriction imposed on the patent proprietor to only amend the existing independent claims of the granted version during the opposition proceedings. Generally speaking it is not permitted to add new additional independent claims; it is only permitted to define more precisely the invention claimed in the independent claims, so as to challenge more effectively e.g. the lack of patentability raised by the opponent. This prohibition is also justified by the fact the added independent claims can not be regarded as a restriction to the existing independent claims as granted and therefore as an attempt on the part of the patent proprietor to meet a ground for opposition.

According to the established jurisprudence of the Boards of Appeal, the addition of new claims is not considered as occasioned by the grounds of opposition, if the subject-matter of these claims although having an adequate support in the original description has not previously been claimed as such in the granted version; see T 295/87, OJ OEB 1990, 470.

In the Board's view the addition of independent claims is inadmissible irrespective of the fact that their subject-matter is new or not in comparison with the claims as granted. This means that an introduction of an additional independent claim which corresponds to a granted dependent claim is not admissible either. Opposition proceedings should not be an opportunity for the patent proprietor to introduce additional independent claims for purposes which are not in fact related to meeting a ground for opposition.

An exception to this principle may be made in the case dealt with by decision T 223/97, where the subject- matter of an independent claim covers two alternatives e.g. two structurally distinct variants. The replacement of this granted claim by two independent claims each directed to one of these two alternatives is to be considered as a restriction to the granted main claim, since only the two alternatives would still be protected. Expressed differently such replacement is to be seen as an amendment from the patent proprietor aiming at more precisely defining subject-matter of the main claim so as to more effectively challenge the ground(s) for opposition raised by the opponent.

2.2. In the present case, claim 1 as granted claims in its characterising part means (14, 19) for automatically removing foremilk from the teats of the animal. Claims 2 and 3 as granted define two structurally distinct variants or alternatives of the claimed means for removing foremilk; according to claim 2, the means for removing foremilk are constituted by a second group of teat cups and according to claim 3 said means are constituted by the cleaning means. The new independent claims 1 and 2 each directed to one of these two variants are to be seen as an amendment aiming at more precisely defining the means for removing foremilk claimed in claim 1 as granted, in order to meet the lack of patentability raised by the opponent. Accordingly, the introduction of these two independent claims is to be regarded as occasioned by the grounds for opposition and is therefore admissible. This does not apply to the new independent claims 23, 29, 31 and 34, wherein:

claim 23 is a combination of granted claims 1 and 23;

claim 29 is a combination of granted claims 1 and 28;

claim 31 is a combination of granted claims 1 and 29;

claim 34 is a combination of granted claims 1 and 31.

Claim 23 as granted requires the presence of a sensor (26) to detect whether or not foremilk has been removed; claim 28 as granted requires the presence of means for checking the foremilk collected; claim 29 as granted requires the time during which foremilk is removed being dependent on the relative animal and claim 31 as granted requires that the foremilk should be discharged to a separate tank. None of these dependent claims defines alternatives for the means or organs specifically claimed in claim 1 as granted; they merely define preferred embodiments of the implement claimed in granted claim 1. It follows that the addition of the new independent claims 23, 29, 31 and 34 which correspond to the granted dependent claims 23, 28, 29 and 31 is not to be regarded as occasioned by the grounds for opposition and is thus not admissible.

Consequently, the main request is not admissible.

3. Referral of a question to the Enlarged Board of Appeal

3.1. Pursuant to Article 112(1)(a) EPC if an important point of law arises a Board of Appeal during proceedings on a case may refer any question of law to the Enlarged Board of Appeal if it considers that a decision is "required" for this point. According to the well established jurisprudence of the Boards of Appeal an answer to the point of law referred must be necessary to the decision of the Board of Appeal. If the Board can reach a decision though it leaves open the question to be referred, then the referral is not "required" within the meaning of Article 112(1)(a) EPC and thus, not admissible, even if relating to an important point of law of general interest (see J 16/90, OJ EPO 1992, section 1.2; G 3/98 OJ EPO 2001, 62, section 1.2).

In the present case, the referral of the question concerning the main request is to be rejected as inadmissible since, as stated hereinafter, this main request is, in any case, not allowable having regard to Article 123(2) EPC, so that the question of law posed by the Appellant can be evaded.

3.2. Indeed, the main request comprises, inter alia, an independent claim 29 which is a combination of the features of claims 1 and 28 as granted. Claim 28 as granted referred back to any one of claims 23 to 27; however the features of claim 23 as granted have not been introduced into claim 29 according to the main request. The appellant has considered that the wording of the new independent claim 29 can be founded on the passage of the description as originally filed, page 4, lines 5 to 23. This passage refers to the presence of a sensor to detect whether or not foremilk has been removed as well as to means for checking the foremilk collected. Thus, the means to check the foremilk collected (the features of claim 28 as granted) are disclosed in this passage in combination with the sensor to detect whether or not foremilk has been removed (the features of claim 23 as granted).

3.3. Consequently, the introduction of the features of claim 28 as granted into a new independent claim, without introducing the features of claim 23, contravenes the provisions of Article 123(2) EPC. This conclusion was agreed to be the appellant during oral proceedings.

3.4. For this reason, and irrespective of any other considerations, even if the main request were admissible, it would not be allowable. Consequently, the question the appellant requested to refer to the Enlarged Board of Appeal has to be left open because it is not material to the Board's decision on the main request.

4. First auxiliary request - amendments

4.1. Claim 1 according to the first auxiliary request results from the combination of the features of claims 1 and 3 as originally filed, with the indication that the cleaning means and the means for removing foremilk from the teats of the animal are part of the milk box and with the modification of the expression "which are activated" so as to read "which can be activated".

4.2. The indication that the cleaning means and the means for removing the foremilk are part of the milk box is supported by the whole of the description, as well as by the figures.

4.3. The respondent argued that by amending the expression "which are activated before the teat cup (11) is connected for milking the usable milk" to read "which can be activated before the teat cup (11) is connected for milking the usable milk", the "activation" does not compulsorily take place "before" the teat cup is connected for milking the usable milk. Thus, implements in which the means for removing foremilk are activated after the teat cup is connected for milking usable milk are also covered by the amended wording. However, even if "can be activated" does not mean that it has to be activated compulsorily; "can" clearly indicates that the possibility to do so must be given. This means that the implement must enable the activation of the means for automatically removing foremilk before the teat cup is connected for milking the usable milk, whether said activation takes effectively place or not.

4.4. Consequently, the modification of the wording of the claim has no influence on the constructive features of the implement, and implements wherein the means for removing foremilk are activated after the teat cup is connected for milking usable milk are still clearly excluded by the amended wording.

4.5. Therefore, the amendments made do not contravene the requirements of Article 123(2) EPC.

4.6. Since the features which have been added further limit the protection conferred by the new independent claim 1, the requirements of Article 123(3) EPC are also met.

4.7. An amended description has been filed in oral proceedings in order to adapt it to the wording of the new independent claim. Said amended description meets the requirements of Article 123(2) EPC. This point has not been disputed by the respondent.

5. Novelty of the subject-matter of claim 1 according to the first auxiliary request

5.1. With respect to D1:

5.1.1. D1 discloses two embodiments. In the first embodiment (Figures 1 to 3), a first robot arm provided with teat cups and a second robot arm provided with a cleaning and massaging device, are disclosed. With respect to this embodiment no reference is made to means for automatically removing foremilk.

5.1.2. The second embodiment (Figures 5 to 7) discloses a first robot arm provided with a sensor (98) to determine the coordinates of the teats and a second robot arm provided with a cleaning and massaging device (107), which can also be utilised as a foremilking device (column 10, lines 42 to 49). Since in this embodiment the first robot arm does not comprise teat cups, and since it is said (column 10, lines 49 to 51) that "It will be obvious that with the foremilking device 107 it is also possible to milk "normally teat after teat", when reading the corresponding passage, a skilled person will consider that, in the second embodiment "normal milking" is carried out by device 107 of the second robot arm (by milking teat after teat). Thus, in the second embodiment the means for removing the foremilk cannot be activated before the teat cup for milking the usable milk is connected.

5.1.3. The respondent considered that from the whole of the description of D1 a skilled person would be given a teaching disclosing all the features of claim 1, and furthermore, that the combination of claims 1 and 2 of D1 discloses a possible embodiment of the invention which would be novelty destroying for claim 1. First of all, the Board wants to point out that a vague assertion cannot be considered to be an argument. Moreover, such a consideration cannot be directly and non-ambiguously derived from D1, and thus, requires from a skilled person an intellectual step (operation) involving more than a simple application of general knowledge to D1. In fact, a lack of information (i.e. a lack of definition) cannot be considered to be an unambiguous disclosure and therefore, a vague assertion cannot prejudice the novelty of claim 1 of the patent in suit. In the same way, claims 1 and 2 of D1 are silent about cleaning and therefore the object disclosed therein cannot be novelty destroying without including the disclosure of the description which indicates that the cleaning/massaging device is also utilized as a foremilking device; see column 10, lines 42 to 55. However, this passage and the Figures, also make clear for a person skilled in the art that the teat cup used for cleaning purposes and for removing the foremilk is also used for milking the animal. Therefore, when read in the light of the description, the feature of claim 2 of D1 which reads: "the foremilking device comprises a separate teat cup (108)" has to be construed as meaning that the teat cup (108) is a special type of teat cup and not as being an additional teat cup with respect to the teat cup for milking the usable milk.

However, the respondent has not demonstrated that such teaching can be deduced clearly and unambiguously from D1.

5.2. With respect to D2:

5.2.1. D2 mainly discloses three embodiments.

5.2.2. A first embodiment is defined page 5, line 28 to 31 as follows: "The tubular arrangement last described could form part of the actual milking arrangement and the first small amount of milk drawn from the teat could be used to clean the teat, the milk being discarded" and a third embodiment is defined page 6, lines 2 and 3 as follows: "a suitably modified milking device is used and the first amount of milk diverted from the usual collector".

Thus, even if admitting that "the first amount of milk" means "the foremilk", in the first and third embodiments, it would not be possible to activate the means for automatically removing foremilk from the teats of the animal before the teat cup for milking the usable milk of said animal is connected.

5.2.3. In a second embodiment as defined page 5, line 33 to page 6, line 2, a separate teat cleaning arrangement is placed on each teat for a short while, the robot replacing these with milking devices in turn. In this second embodiment there is no indication that any foremilking takes place at all.

5.3. With respect to D3:

According to D3 the cup used for cleaning is also suitable for milking and even if considering that foremilking takes place (see column 3, lines 13 to 27), in D3, it would not be possible to activate the means for automatically removing foremilk from the teats of the animal before the teat cup for milking the usable milk of said animal is connected.

5.4. With respect to D6:

D6 does not disclose that the means for removing the foremilk are constituted by the cleaning means.

5.5. Indeed none of the cited documents discloses all of the features of claim 1 according to the first auxiliary request. Thus novelty of the subject-matter of claim 1 according to the first auxiliary request is given with respect to the cited prior art documents.

6. Inventive step of the subject-matter of claim 1 according to the first auxiliary request

6.1. D6 is considered to be the closest prior art document. D6 discloses an implement for milking animals, such as cows, comprises a milk box (section 3.1; Figure 3). It is further indicated that such a milk box has to include milking robot (Figure 8) for automatically connecting teat cups to, respectively disconnecting them from the teats of an animal, and for automatically milking this animal. The milk box also comprises cleaning means (Figure 4) for automatically cleaning the teats of the animal before the teat cups are connected thereto, and the milk box comprises means (Figure 9 and following passage, page 119) for automatically removing foremilk from the teats of the animal, which can be activated before the teat cup is connected for milking the usable milk of said animal.

6.2. Thus the implement according to claim 1 of the first auxiliary request differs from that known from D6 in that the means for removing the foremilk are constituted by the cleaning means.

6.3. Therefore, the problem to be solved by the invention can be seen in providing an implement for milking animals in which no contamination of the usable milk by the foremilk can take place and which exhibits improved efficiency of the cleaning and foremilking means. This problem is solved by using the same means for cleaning and foremilking and as a result, the time needed to perform the cleaning and foremilking operations is reduced.

6.4. The sole cited document which discloses the use of the same means for cleaning and for removing the foremilk is D3. However in D3 the same means are also used for milking the usable milk. Consequently, even if a person skilled in the art would consider applying the teaching of D3 to D6, it would result in providing D6 with teat cups able to clean the teats, to remove the foremilk and to milk the animal, all together. Thus, the resulting implement would not be able to activate the means for removing the foremilk before the teat cup for milking the usable milk is connected.

6.5. The respondent considered D2 to form the closest prior art document. He submitted that the combination of the teachings of different embodiments of D2 would lead a skilled person to the subject-matter of claim 1 in suit.

However a skilled person needs to start from a well defined starting point, i.e. a precisely defined object. He cannot be expected to modify the mechanical structure of a prior art object in order to solve a given problem, if said object is not a comprehensively defined one but a hypothetical one. Therefore a skilled person cannot choose as starting point, a combination of teachings of D2 but only one of the defined specific embodiments of D2.

6.6. The appellant objected that D2 does not disclose foremilking at all. D2 indicates that "the first small amount of milk drawn from the teat could be used to clean the teat" and that "the loss of milk yield is of little significance" (page 5, lines 29 to 31). From this passages, the appellant deduced that in the meaning of D2, "the first small amount of milk drawn from the teat" has to be construed as meaning "the first amount of usable milk drawn from the teat" since a skilled person would not use contaminated foremilk for cleaning purposes and since foremilk is not usable milk and therefore cannot have any influence on the milk yield.

6.7. The Board concludes from this that D2 does not provide a skilled person with a clear teaching, which would be necessary to consider D2 as the most promising starting point.

6.8. But even if considering that D2 does disclose foremilking in the first and third embodiments, then the means for cleaning and foremilking would also perform the normal milking (as in D3), so that it would not be possible to activate the means for removing the foremilk before the teat cup for milking the usable milk is connected, whether considering these embodiments of D2 alone or in combination with D3. In the second embodiment of D2 no foremilking is disclosed and should a person skilled in the art try to improve said embodiment by providing foremilking, he would obviously choose one of the other embodiments disclosed in D2 already performing foremilking, because he cannot be expected to modify the second embodiment in absence of promptings in the prior art without exerting inventive skill.

6.9. The appellant also considered that D0 in combination with D2 would disclose all the features of claim 1 of the first auxiliary request. Claim 1 of the first auxiliary request differs from D0 in that:

the milk box comprises means for automatically removing foremilk from the teats of the animal, which can be activated before the teat cup is connected for milking the usable milk, the means for removing the foremilk are constituted by the cleaning means.

6.10. The sole embodiments of D2 which eventually disclose foremilking are the first and third embodiments. However in these embodiments the means for removing the foremilk are also used to milk the usable milk. Therefore, a combination of the first or third embodiment of D2 with the implement according to D0 would likewise use the foremilking device to milk the usable milk and thus not disclose that the means for automatically removing foremilk from the teats of the animal can be activated before the teat cup is connected for milking the usable milk and thus, not result in the implement as claimed.

6.11. Therefore, the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request involves an inventive step with respect to the cited prior art.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The request for referral to the Enlarged Board of Appeal is rejected

2. The decision under appeal is set aside and the case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent on the basis of the following documents:

Claims: claims 1 to 29 of the first auxiliary request filed during oral proceedings,

Description: columns 1 to 6 filed during oral proceedings,

columns 7, 8 and 9 as granted,

Drawings: Figures 1 to 11 as granted

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité