Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0948/02 05-04-2005
Facebook X Linkedin Email

T 0948/02 05-04-2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T094802.20050405
Date de la décision
05 April 2005
Numéro de l'affaire
T 0948/02
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
89810680.2
Classe de la CIB
C08F 2/38
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 138.79 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Phosphonic compounds

Nom du demandeur
Great Lakes Chemical (Europe) GmbH
Nom de l'opposant
Rohm and Haas (UK) Ltd. European Patent Department, City Point
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mot-clé
Amendment of a generic chemical formula (not allowable)
Exergue
-
Décisions citées
G 0001/93
T 0859/94
T 0615/95
T 0050/97
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1107/06
T 1733/06
T 1506/13
T 0207/17
T 1214/18
T 0795/21

Summary of Facts and Submissions

I. The grant of European patent No. 0 360 746 in respect of European patent application No. 89 810 680.2, filed on 12 September 1989 and claiming priority of 21 September 1988 of an earlier application in the United Kingdom (8822150), was announced on 17 July 1996 (Bulletin 1996/29). The above patent application had been transferred with effect from 22 March 1993 from the original Applicant to the later Patent Proprietor (FMC Corporation (UK) Ltd.). The patent was granted with 14 claims.

Independent Claim 1 as granted read as follows:

"1. Cotelomer compounds having the formula I:

FORMULA I

and salts there of wherein A1 is a random polymeric residue comprising at least one unit of formula II:

FORMULA II

and at least one unit which differs from a unit of formula II and which has the formula III:

FORMULA III

X1 is hydrogen, C1-C4 alkyl, phenyl, an alkali metal- or alkaline earth metal atom, a ammonium ion or an amine residue;

m and n are integers such that the sum of m and n is an integer of from 2 to 100, the ratio n:m being from 99 to 1:1 to 99, provided that the resulting cotelomer is water-soluble;

R1 is -OX2 wherein X2 may be the same as or different from X1 and is hydrogen, C1-C4 alkyl, phenyl, an alkali metal- or an equivalent of an alkaline earth metal atom, or an ammonium or an amine residue, or X1 and X2 together may be a multivalent metal atom forming a neutral complex with anionic moieties of the cotelomer molecule, or X1 and X2 may be linked by a -CH2-CH2- residue to form a ring structure;

R2 is hydrogen, or methyl;

X3 is the same as or different from X1 and X2 and is hydrogen, C1-C4 alkyl, an alkali metal- or an equivalent of an alkaline earth metal atom, or an ammonium or an amine residue;

R3 is hydrogen, or a residue -CO2R6 wherein R6 is hydrogen or a straight- or branched chain C1-C8 alkyl residue;

R4 is hydrogen or a residue -CO2R6 wherein R6 is hydrogen,

R5 is a residue -CO2R7 in which R7 is hydrogen, a straight or branched C1-C8 alkyl residue, a straight or branched C1-C8 alkyl residue substituted by one or two carboxylic acid groups, or is a phenyl residue, a phenyl residue substituted by hydroxyl or SO3X4, or is an hydroxyl, acetomethyl, -SO3X4, or -PO3(X4)2 in which X4 is hydrogen, an alkali metal or an equivalent alkaline earth metal, a residue -CONR9R10 in which R9 and R10 are the same or different and each is hydrogen, a straight- or branched chain C1-C8 alkyl, hydroxymethyl, or a residue -CH(OH)CO2X4, - C(CH3)2CH2SO3X4, -C(CH3)2CH2CO2X4 or -C(CH3)2CH2PO3(X4)2 in which X4 has its previous significance, or -N(R11)COCH3 in which R11 is hydrogen or straight- or branched C1-C4 alkyl, or R5 with R3 may form a carboxylic anhydride moiety -CO.O.CO-.".

Independent Claim 6 related to a process for the production of cotelomer compounds of the above formula I, and independent Claim 9 concerned a method of treating an aqueous system by adding such a compound of formula I or a salt thereof.

The remaining claims were appendant to their respective preceding independent claim. Thus, Claims 2 to 5 and 14 related to further elaborations of the cotelomer of Claim 1, Claims 7 and 8 to further elaborations of the process as defined in Claim 6, and Claims 10 to 13 concerned elaborations of the method of Claim 9.

II. The wording of Claims 1, 2, 6, 7 and 8 as originally filed, which played a role in these proceedings, had been as follows:

"1. Cotelomer compounds having the formula I:

FORMULA I

and salts thereof wherein A1 is a random polymeric residue comprising at least one unit of formula II:

FORMULA II

and at least one unit which differs from a unit of formula II and which has the formula III:

FORMULA III

X1 is hydrogen, C1-C4 alkyl, phenyl, an alkali metal- or an equivalent of an alkaline earth metal atom, an ammonium ion or an amine residue;

m and n are integers such that the sum of m and n is an integer of from 2 to 100, the ratio n:m being from 99 to 1:1 to 99, provided that the resulting cotelomer is water-soluble;

R1 is -OX2 wherein X2 may be the same as or different from X1 and is hydrogen, C1-C4 alkyl, phenyl, an alkali metal- or an equivalent of an alkaline earth metal atom, or an ammonium or an amine residue, or X1 and X2 together may be a multivalent metal atom forming a neutral complex with anionic moieties of the cotelomer molecule, or X1 and X2 may be linked by a -CH2-CH2- residue to form a ring structure;

R2 is hydrogen, C1-C4 alkyl or C1-C4 alkyl substituted by one or two carboxyl groups;

X3 is the same as or different from X1 and X2 and is hydrogen, C1-C4 alkyl, an alkali metal- or an equivalent of an alkaline earth metal atom, or an ammonium or an amine residue;

R3 is hydrogen, methyl or a residue -CO2R6 wherein R6 is hydrogen, a straight- or branched chain C1-C8 alkyl residue or a straight- or branched chain C1- C8 alkyl residue substituted by a hydroxy group;

R4 is hydrogen, a straight- or branched chain C1-C4 alkyl residue, hydroxymethyl or a residue -CO2R7 wherein R7 is hydrogen, a residue of formula

FORMULA

a residue of formula -[CH2-CH(R8)O]zH, in which R8 is hydrogen, methyl or phenyl and z is an integer from 1 to 20, or R7 is a straight- or branched chain C1-C8 alkyl residue or a straight- or branched chain C1-C8 alkyl residue substituted by hydroxy or -SO3X4 in which X4 is hydrogen or an alkali metal- or an equivalent of an alkaline earth metal atom;

R5 is a residue -CO2R7 in which R7 has its previous significance, a straight or branched C1-C8 alkyl residue, a straight or branched C1-C8 alkyl residue substituted by one or two carboxylic acid groups, or is a phenyl residue, a phenyl residue substituted by hydroxyl or S03X4, or is an acetyl residue, hydroxymethyl, hydroxyl, acetomethyl, -SO3X4, -CH2SO3X4 or -PO3(X4)2 in which X4 has its previous significance, a residue -CONR9R10 in which R9 and R10 are the same or different and each is hydrogen, a straight- or branched chain C1-C8 alkyl, hydroxymethyl, or a residue -CH(OH)CO2X4, -C(CH3)2CH2SO3X4, -C(CH3)2CH2CO2X4 or -C(CH3)2CH2PO3(X4)2 in which X4 has its previous significance, or -N(R11)COCH3 in which R11 is hydrogen or straight- or branched C1-C4 alkyl, or R5 with R3 may form a carboxylic anhydride moiety -CO.O.CO-.

2. Cotelomer compounds of formula I according to claim 1 wherein R2 is hydrogen or methyl.

6. Cotelomer compounds of formula I according to claim 2 wherein R3 is hydrogen or a residue -CO2R6 in which R6 is hydrogen or C1-C8 alkyl; R4 is hydrogen or -CO2R6 in which R6 is hydrogen or C1-C8 alkyl; and R5 is -CO2R7 in which R7 is hydrogen, C1- C8 alkyl or C1-C8 alkyl substituted by a hydroxy group, or R5 is C1-C8 alkyl or C1-C8 alkyl substituted by one or two carboxyl groups, or R5 is phenyl, or phenyl substituted by hydroxyl or SO3X4, or is hydroxyl, acetomethyl, -SO3X4 or -PO3(X4)2 in which X4 is as defined in claim 1, -CONR9R10 wherein R9 and R10 are as defined in claim 1, or -N(R11)COCH3 in which R11 is as defined in claim 1, or R5, with R3, forms a carboxylic anhydride moiety -CO.O.CO-, R1 is as defined in claim 1; and the sum of m and n ranges from 2 to 32.

7. Cotelomer compounds of formula I according to claim 1 wherein R3 and R4 are each hydrogen or carboxyl and R5 is carboxyl, C1-C8 alkyl or C1-C8 alkyl substituted by one or two carboxyl groups, or R5 is phenyl or phenyl substituted by hydroxyl or SO3X4, or is hydroxyl, acetometyl, -SO3X4 or -PO3(X4)2 in which X4 has its previous significance, -CONR9R10 wherein R9 and R10 are as defined in claim 1 or -N(R11)COCH3 in which R11 is as defined in claim 1.

8. Cotelomers of formula I according to claim 1 which are free of readily-hydrolyzable ester groups.".

III. On 17 April 1997, a Notice of Opposition was filed in which revocation of the patent in its entirety was requested on the ground that none of the claims defined patentable subject-matter (Article 100(a) EPC). To this end, the Opponent relied initially on thirteen, later on fourteen documents including

D1: GB-A-0 996 737,

D6: US-A-4 681 686 and

D13: DE-A-30 44 214.

Novelty objections were raised against the above granted claims, in particular, on the basis of D1 and D13. Nor was an inventive step seen by the Opponent with regard to a number of citations in conjunction with D6. In a letter dated 15 February 2002 (page 3, item c), the objection of lack of inventive step was further elaborated by the Opponent with regard to D13 and/or D1 with or without D6 and some further documents, not having been relevant in these appeal proceedings.

In the course of the opposition proceedings, both parties filed experimental reports and explanatory comments thereon. Reference will be made to all the reports in further detail herein below.

Taking effect on 4 April 2001, the patent in suit was further transferred from the Patent Proprietor, to whom the patent had been granted, to a new Patent Proprietor.

At oral proceedings held before the Opposition Division on 17 April 2002, the new Patent Proprietor filed two new sets of claims to replace all previous claims, including two sets of claims (referred to as Annex A and Annex B), which had been filed with the letter dated 8 December 1997 as Conditional Submissions One and Two, and a suggested amendment of the first of these previous sets of claims (letter dated 2 April 2002, page 6).

Claim 1 of the new Main Request differed from its granted version (section I, above) by the new further limited definition of R5 reading as follows:

"R5 is acetomethyl or a residue -CONR9R10 in which R9 and R10 are the same or different and each is hydrogen, a straight- or branched chain C1-C8 alkyl, hydroxymethyl, or a residue -CH(OH)CO2X4, -C(CH3)2CH2SO3X4, -C(CH3)2CH2CO2X4 or -C(CH3)2CH2PO3(X4)2 in which X4 has its previous significance, or -N(R11)COCH3 in which R11 is hydrogen or straight- or branched C1-C4 alkyl.".

In Claim 1 of the new Auxiliary Request, R5 was further limited also to exclude acetomethyl.

The further claims remained unchanged.

According to the Minutes of the oral proceedings, the Opponent objected to these new requests under Article 123(2) EPC. Moreover, it took the view that, in view of the new claims, D13 was the closest state of the art to be considered for inventive step, because it related to the same problem as the patent in suit and provided almost the same solution therefor. The Patent Proprietor, however, "considered D6 as 'structurally' the closest prior art. The problem was to provide new cotelomers with an improved performance in the treatment of water." The skilled person would not have combined D6 with D13, "as none of these documents gave a hint to use either a phosphonic group instead of a phosphenic group of D6 or to transfer the side chains of D6 to D13". Any combination of the two documents could only be based on hindsight (Minutes, section 4).

IV. In the decision orally announced at the end of the above oral proceedings and issued in writing on 27 June 2002, the patent was revoked.

Contrary to the arguments of the Opponent, the Opposition Division found that the requirements of Articles 123(2) and (3) EPC were met by both sets of claims as amended (Main Request and Auxiliary Request; section III, above), because the definition of the claimed compounds of formula I had only been limited in respect of group R5, ie of only one list of definitions. A new selection would have appeared only if deletions out of at least two lists had been effected.

Moreover, it was held that the subject-matter claimed was novel over each of D1, D6 and D13.

However, having regard to the fact that the technical problem to be solved vis-à-vis the closest state of the art, D6, was seen in the provision of an alternative to prior art cotelomers which had excellent corrosion and scale inhibition properties, the claimed cotelomers were found to lack an inventive step, since it had been obvious to arrive at these compounds from the combination of D6 and D13.

Both the decision (item I.10) and the minutes (item 1) contained, without further details or comments, a short mention of comparative tests submitted by the Patent Proprietor in the above oral proceedings.

V. On 5 September 2002, a Notice of Appeal was filed by the above new Patent Proprietor/Appellant against this decision. The prescribed fee was paid on the same date. The Statement of Grounds of Appeal was received on 6 November 2002 together with three sets of claims representing a Main, a first and a second Auxiliary Request, respectively.

The new Main Request and the new first Auxiliary Request differed from their respective previous versions (section III, above) only in that, in each Claim 1, the clause "in which X4 has its previous significance" had been replaced by "in which X4 is hydrogen, an alkali metal or an equivalent alkaline earth metal". In Claim 1 of the second Auxiliary Request, the meaning of R5 had been restricted to the residue -CONR9R10 and to further limited definitions of R9 and R10.

In the Statement of Grounds of Appeal, the Appellant disputed the findings in the decision under appeal concerning the issue of inventive step. Additionally, it filed experimental data, thereby pointing out that these data had already been submitted in the above oral proceedings, in order to demonstrate an improved effectiveness of compounds within the restricted scope of the claims over those of D6 (cf. section IV, last paragraph, above).

VI. In a letter dated 23 July 2003, the Respondent disputed the arguments of the Appellant, maintained its objection of lack of novelty over D1, and reiterated its objection of lack of inventive step, specifically, with regard to D13 alone and D13 in combination with D6, respectively. Moreover, the experimental results provided by the Appellant were disputed.

In particular, the Respondent argued that by removing the possibility of R5 being COOH or COOCH3 in any one of the new requests, the Appellant had tried to render the claimed subject-matter novel over D13, but had not demonstrated an inventive step for the remaining claimed phosphono-cotelomers (on the basis of phosphorous acid or its derivatives as the telogen) over those known from D13, eg by providing comparative data to this end. Furthermore, with regard to the various different substituents grouped together under the single grouping R5, the Respondent argued that it was evident that the Appellant and the Primary Examiner of the Examining Division, who had allowed the basic application to progress to grant, must have considered that a person skilled in the art would have viewed all the R5 substituents as having the alleged benefits of the claimed invention, in particular, since the worked examples did not represent the full range of the R5 substituents. Moreover, a further experimental report was submitted with this letter.

VII. The above issues were further disputed between the parties (i) in a letter of the Appellant, dated 4 March 2005, including additional experimental results and new copies of claims according to the Main and first Auxiliary Requests already on file and a further amended set of claims according to a new second Auxiliary Request (dealt with further below), and (ii) a letter of the Respondent, dated 30 March 2005. With respect to the above Requests, the Respondent stated that it would make no objections with regard to novelty.

VIII. As mentioned above, a number of experimental reports and, furthermore, explanatory submissions to these reports were filed by both parties in the course of the opposition and appeal proceedings (numbered Reports 1 to 6, herein below):

1. In Attachment A to the Opponent's letter dated 1. July 1998, acrylamide and methyl acrylate were copolymerised by means of sodium persulphate in the presence of sodium phosphite pentahydrate, thereby following, according to the Opponent, the process of D1, Example 1. Further details of this Attachment A were given in a Declaration by Mr Weinstein submitted by the Opponent as a facsimile with its letter dated 15 February 2002. The original of the declaration was filed with a short letter dated 21 February 2002.

2. With the letter of 2 April 2002, the present Patent Proprietor/Appellant submitted an unsigned Declaration by Mr Wilson ("Attachment A"; its signed version was filed with a short letter dated 5 April 2002) containing three experiments, the products of which were evaluated with regard to the CaCO3 inhibition threshold test (therein, the amounts were given in grams, unlike Example 1 of the patent in suit referring to parts by weight):

Experiment 1 was a repetition of the experiment of Opponent's Attachment A (Report 1, above).

Experiment 2 was identified as a repetition of Example 1 of the patent in suit, with 60 g of ethyl acrylate, 17.2 g of vinyl acetate, 7.3 g of di-t-butyl peroxide and 26.6 g of diethyl phosphite (Example 1: 27.6 parts by weight), a final yield of 34.3 g (Example 1: 45 parts by weight) and a 1-ppm-CaCO3 inhibition threshold value of 56.3 (the product of Example 1 was used in Example 2 of the patent in suit to give a value of 52).

Experiment 3 corresponded to Experiment 2, above, with the modification that 51.7 g of methyl acrylate and 14.2 g of acrylamide were used as the monomers.

Moreover, an Exhibit 5 "DATA DEMONSTRATING THE MULTIFUNCTIONALITY OF BELCLENE 494 AND IMPROVEMENTS OVER BELSPERSE 164 (a phosphinated homopolymer of acrylic acid)" was filed to "show the advantages of a phosphonated cotelomer over a phosphinated homopolymer" (Exhibit 5: page 2).

A brochure was also included, referring to Belclene® 494 ("Attachment B"; ©1994 FMC Corporation), a "novel" product first marketed in the same year (the accompanying letter: page 6, Chapter C).

3. A second declaration by Mr Weinstein, discussing the results of Opponent's Attachment A (Report 1, above) and the experimental data in Mr Wilson's Declaration (Report 2, above), was filed by the Opponent with the letter of 12 April 2002.

4. Together with the Statement of Grounds of Appeal, "Comparative Test I with Document D6" was submitted to compare the properties of "Compound 19 in D6" with "Belclene 494 (comprised by the opposed patent)" as tested in the Calcium Carbonate Threshold Test of Example 35 of D6 and a "Test Method to Determine the Corrosion Control Activity of Polymers".

Furthermore, "COMPARATIVE TEST II", also enclosed, included four experiments. It contained the statement "Examples 1 and 2 are made in a similar manner to example 1 from EP360746B1 and examples 3 and 4 made in a similar manner to that described in D6. Examples 1 and 2 are phosphonocarboxylic acids and examples 3 and 4 are the equivalent phosphinocarboxylic acids." These examples were then described under the headings of "Experiment 1" to "Experiment 4".

Experiment 1 was based on methyl acrylate and acrylamide and corresponded to the Experiment 3 in Report 2, above, except for 27.6 g instead of 26.6 g of di-ethyl phosphite being used. The CaCO3 inhibition thresholds at 1, 2 and 4 ppm, respectively, were, nevertheless, identical to those in Report 2 (at 2 ppm: 90 and at 4 ppm: 100) with a slight deviation at 1 ppm (Report 2: 83.8, Report 4: 84).

Experiment 2 differed from Experiment 2 of Report 2 in that 27.6 g of diethyl phosphite (instead of 26.6 g) was used, nevertheless, giving the same final yield of 34.3 g and the same 1-ppm- CaCO3 inhibition threshold value (56.3) as Experiment 2 in Report 2, above.

In both of these experiments, the phosphonic acid and carboxylic ester groups in the respective liquid products of the reaction were hydrolysed to the corresponding free acid groups as described in Example 1 of the patent in suit (and in Report 2).

In Experiment 3, acrylic acid and acrylamide were telomerised with sodium hypophosphite.

Experiment 4 described the telomerisation of acrylic acid and vinyl acetate with sodium hypophosphite.

The resulting products were then tested in the Calcium Carbonate threshold Test (according to Example 2 of the patent in suit) and in the Test Method to determine the Corrosion Control Activity of Polymers. In these tests, the products of Experiments 3 and 4 were referred as "Product from D6". Experiments 1 and 2 showed improved results in comparison to Experiments 3 and 4 in both tests.

Additionally, the same tests were also carried out with products according to Examples 1, 2 and 19 of D6 in comparison with Belclene 494, referred to at the bottom of the last page of this report as "a phosphonated copolymer of acrylic acid and 2-acrylamido-2-methylpropanesulphonic acid sodium salt (AMPS)".

5. In a Declaration by Mr Shulman, filed with the Respondent's letter dated 23 July 2003, tests according to the method disclosed in Example 2 of the patent in suit were reported, which were based on experimental cotelomers "synthesized according to US ... (hereafter D6) modified, as appropriate, according to DE ... (hereafter D13) or EP ..." (ie the patent in suit). In particular, a phosphino- cotelomer was synthesised by repeating Example 6 of D6 and, by repeating that example but with the modifications that sodium hypophosphite was replaced by dimethyl phosphite (as used in Example 33 of D13; experiment "SH 3742") and orthophosphorous acid (another telogen mentioned in the patent in suit), respectively, two phosphono-cotelomers were prepared.

6. Counter-experiments to the latter declaration (in the form of a further Declaration by Mr Wilson) were submitted by the Appellant with the letter dated 4 March 2005. In addition to the repetition of the above three experiments (as described in the Shulman Declaration), "SH 3742" was repeated with the subsequent hydrolysis step as described in Example 1 of the patent in suit.

IX. Oral proceedings were held on 5 April 2005.

(a) At the beginning of the hearing, the parties were given some provisional, preliminary remarks concerning the question of whether the sets of claims on the file complied with the requirements of Article 123(2) EPC. Whilst in comparison to the granted version, the compounds of formula I had been limited in the course of the opposition proceedings only with respect to the meanings of group R5, further limitations had already been made during the examination proceedings in respect of, in particular, R4, R6 and R7.

Hence, the basis for the specific combinations of definitions of the compounds now claimed in the application as originally filed was to be established without including additional information not directly and unambiguously derivable from the application as filed.

It was pointed out to the parties that the patent in suit contained not a single example within the scope of the claims of any one of the valid requests on file.

Specific reference was made to the arguments of the Respondent referred to in section VI, above, in particular to those concerning D13 and the amendments in the claims suggested by the Patent Proprietor/Appellant in order to avoid the anticipatory disclosure of that document.

Hence, in the Board's view, the question arose of whether the limitation of the claims in comparison to their initial version amounted to the provision of a new selection not derivable in this form from the application as filed.

(b) In the subsequent discussion concerning the above issues, the Appellant maintained the point of view it had already maintained during the opposition proceedings, which had been accepted in the decision under appeal (section IV, above), ie that the patent in suit had only been amended in respect of one list of definitions. Moreover, these amendments had not resulted in one single product but still encompassed a multitude of cotelomers, so that no individualisation occurred. Such amendments had already been allowed in a number of decisions of the Boards of Appeal.

Whilst it had been true that other definitions of symbols used in formula I had been amended during the examination proceedings, the Examining Division had accepted that those modifications had complied with the requirements of Article 123(2) EPC and had, consequently, granted the patent in suit, since those amendments had been based on preferred elaborations in the description and the original claims.

During subsequent opposition proceedings, the Patent Proprietor should not, in the Appellant's view, be prevented from meeting new objections raised in those proceedings on the basis of documents of which it had not been aware when filing the patent application forming the basis of the patent in suit.

By the restrictions in the claims during the opposition and appeal proceedings, only less preferred parts of the previously claimed subject- matter had been abandoned to meet the objections raised by the Opponent/Respondent. Reference could be made to the preferred elaborations according to Claims 2 and 6 or to Claim 7, as originally filed, which provided the basis for these limitations.

These restrictions in the claims did not, however, amount to a shift of the core of the claimed invention. Rather, the essence of the claimed invention remained the same, ie the provision of new cotelomers which had improved corrosion and scale inhibition properties when used in aqueous systems, in particular in comparison to the phosphino-cotelomers of D6 which had been the initial basis for the draft of the application from which the patent in suit was derived.

Thus, it had been shown in Comparative Tests I and II that switching from phosphino-telomers of D6 to the phosphono-telomers according to the patent in suit resulted in significant improvements of the properties necessary for the above use. Thus, Belclene© 494 (mentioned above), which complied with the definitions in present Claim 1, showed clear improvements in this respect in comparison to the products of Examples 1, 2 and 19 of D6 (section VIII, Report 4, above, wherein the products of Examples 2 and 19 had been based on the same taxogens, ie the same polymerisable compounds having ethylenic unsaturation). Since the cotelomers of D13 were not comprised in the definitions of the claims, it had not been deemed necessary to compare the claimed subject-matter with D13, which document had not, in the decision under appeal, been considered as the closest state of the art. Neither an implicit nor an explicit disclosure of the compounds now claimed was contained in documents D6 or D13.

As regards an objection concerning the fact that some of the experiments submitted during the opposition and appeal proceedings had included a hydrolysis of their products, others however not, the Appellant referred to page 6, lines 45 to 49 of the patent in suit (corresponding to page 6, lines 25 to 29 of the A-publication) where "hydrolysis had strongly been recommended" and to the fact that the definitions in Claims 1 had already included the free acid groups.

(c) In the course of the discussion considering the individual amendments carried out in comparison to the claims as originally filed and having regard to the above objection raised by the Respondent concerning the question of hydrolysis, the Appellant replaced the claims of all pending requests by six new sets of claims, constituting a new Main and five new Auxiliary requests. These amendments found, according to the Appellant, their basis in original Claims 7 and 8 (section II, above) and on page 5, line 11 of the application as published.

The new Main and first Auxiliary Requests were modifications of the previous Main Request, the new second and third Auxiliary Requests were derived from the previous first Auxiliary Request, and the previous third Auxiliary Request formed the basis for the new fourth and fifth Auxiliary Requests. The wording of Claim 1 of the Main Request, and the passages differing therefrom in the auxiliary requests are given herein below.

X. Since no further comments were given by the parties to the above issues, the debate about the requirements of Article 123(2) EPC was closed for all requests, and the parties were asked to confirmed their respective requests.

The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained on the basis either of the Main Request or one the Auxiliary Requests 1 to 5 as filed during the oral proceedings (section IX(c), above), Claim 1 of the Main Request reading as follows:

"Cotelomer compounds having the formula I:

FORMULA I

and salts there of wherein A1 is a random polymeric residue comprising at least one unit of formula II:

FORMULA II

and at least one unit which differs from a unit of formula II and which has the formula III:

FORMULA III

X1 is hydrogen, C1-C4 alkyl, phenyl, an alkali metal- or alkaline earth metal atom, a ammonium ion or an amine residue;

m and n are integers such that the sum of m and n is an integer of from 2 to 100, the ratio n:m being from 99 to 1:1 to 99, provided that the resulting cotelomer is water-soluble;

R1 is -OX2 wherein X2 may be the same as or different from X1 and is hydrogen, C1-C4 alkyl, phenyl, an alkali metal- or an equivalent of an alkaline earth metal atom, or an ammonium or an amine residue, or X1 and X2 together may be a multivalent metal atom forming a neutral complex with anionic moieties of the cotelomer molecule, or X1 and X2 may be linked by a -CH2-CH2- residue to form a ring structure;

R2 is hydrogen, or methyl;

X3 is the same as or different from X1 and X2 and is hydrogen, C1-C4 alkyl, an alkali metal- or an equivalent of an alkaline earth metal atom, or an ammonium or an amine residue;

R3 is hydrogen, or a residue -CO2R6 wherein R6 is hydrogen;

R4 is hydrogen or a residue -CO2R6 wherein R6 is hydrogen, R5 is acetomethyl, or a residue -CONR9R10 in which R9 and R10 are the same or different and each is hydrogen, a straight- or branched chain C1-C8 alkyl, hydroxymethyl, or a residue -CH(OH)CO2X4, -C(CH3)2CH2SO3X4, -C(CH3)2CH2CO2X4 or -C(CH3)2CH2PO3(X4)2 in which X4 is hydrogen, an alkali metal or an equivalent alkaline earth metal, or -N(R11)COCH3 in which R11 is hydrogen or straight- or branched C1-C4 alkyl.".

Claim 1 of the 2nd Auxiliary Request differed therefrom by the definition of R5, reading as follows:

"R5 is a residue -CONR9R10 in which R9 and R10 are the same or different and each is hydrogen, a straight- or branched chain C1-C8 alkyl, hydroxymethyl, or a residue -CH(OH)CO2X4, -C(CH3)2CH2SO3X4, -C(CH3)2CH2CO2X4 or -C(CH3)2CH2PO3(X4)2 in which X4 is hydrogen, an alkali metal- or an equivalent alkaline earth metal, or -N(R11)COCH3 in which R11 is hydrogen or straight- or branched C1-C4 alkyl."

In Claim 1 of the 4th Auxiliary Request, the only difference from the above versions of that claim was an amended definition of R5, reading as follows:

"R5 is a residue -CONR9R10 in which R9 and R10 are the same or different and each is hydrogen, a residue -CH(OH)CO2X4, -C(CH3)2CH2SO3X4, -C(CH3)2CH2CO2X4 or -C(CH3)2CH2PO3(X4)2 in which X4 is hydrogen, an alkali metal- or an equivalent alkaline earth metal, or."

The remaining dependent Claims 2 to 14 in each of the above requests were identical to the granted version of these claims.

Claim 1 of each of the 1st, 3rd and 5th Auxiliary Requests differed from Claim 1 of the above respective preceding request (as shown before) by the addition of the following clause at the end of the claim reading:

"which cotelomer compounds are free of readily- hydrolyzable ester groups."

The remaining dependent Claims 2 to 13 corresponded to Claims 2 to 4 and 6 to 14 as granted.

The Respondent requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Main Request

2. Article 123(2) EPC

2.1 Claim 1 of the present Main request differs from the version as originally filed (the yardstick for Article 123(2) EPC assessments) by the following amendments (cf. sections X and II, above):

Originally, the definition of X1 included "an alkali metal- or an equivalent of an alkaline earth metal atom", in the pending version, this passage reads "an alkali metal- or alkaline earth metal atom";

R2 originally referring to "hydrogen, C1-C4 alkyl or C1-C4 alkyl substituted by one or two carboxyl groups" has been limited to "hydrogen, or methyl";

R3 no longer includes the meanings of methyl and of a residue -CO2R6 wherein R6 is "a straight- or branched chain C1-C8 alkyl residue or a straight- or branched chain C1-C8 alkyl residue substituted by a hydroxy group", but it has been restricted to "hydrogen, or a residue -CO2R6 wherein R6 is hydrogen";

the following meanings have been deleted from the definition of R4: "a straight- or branched chain C1-C4 alkyl residue, hydroxymethyl or a residue -CO2R7" in which R7 was "a residue of formula

FORMULA

a residue of formula -[CH2-CH(R8)O]zH, ... or a straight- or branched chain C1-C8 alkyl residue or a straight- or branched chain C1-C8 alkyl residue substituted by hydroxy or -SO3X4" (as to the meanings of R8, z and X4 reference is made to section II, above). This means a restriction of R4 to "hydrogen or a residue -CO2R6 wherein R6 is hydrogen", wherein R6 has replaced R7; and

from the original definitions of R5, the following passages have been deleted: "a residue -CO2R7 in which R7 has its previous significance, a straight or branched C1-C8 alkyl residue, a straight or branched C1-C8 alkyl residue substituted by one or two carboxylic acid groups, or is a phenyl residue, a phenyl residue substituted by hydroxyl or SO3X4, or is an acetyl residue, hydroxymethyl, hydroxyl", "-SO3X4, -CH2SO3X4 or -PO3(X4)2 in which X4 has its previous significance" and "or R5 with R3 may form a carboxylic anhydride moiety -CO.O.CO-".

The subject-matter of Claims 2 to 14 corresponds to the content of Claims 3 to 5 and 8 to 17 as originally filed (cf. section II, above).

2.2 In the Appellant's view, all these amendments were based either on Claim 6 as originally filed (and Claim 2 to which Claim 6 had been appendant) or on Claim 7 in combination with page 5, line 11 of the published application (page 7, line 13 of the text as filed, referring to the same feature as original Claim 2) and, thus, restricted Claim 1 to preferred embodiments of the application as filed. Further to amendments carried out during the examination procedure, which had already been accepted by the Examining Division under Article 123(2) EPC, the further restrictions (concerning R3 and R5), in the Appellant's opinion, resulted in only a small part of the previously claimed subject-matter having been given up in order to delimit Claim 1 from the prior art not known to the Patent Proprietor/Appellant before the opposition, but without having affected, let alone having shifted the core of the claimed invention (section IX(b), above).

Moreover, such amendments had repeatedly been allowed in jurisprudence of the Boards of Appeal.

2.3 In the present case, Claim 1 of the Main Request differs from Claim 1 as originally filed by limitations not only in respect of R5, but also by restrictions of the meanings of R2 and, in particular, R3 and R4, all as mentioned in formulae I, II and III of Claim 1, respectively. Residues R6 and R7, forming part of those previously mentioned groups, have also been modified. Moreover, in order to exclude the taxogens as used in D13, these restrictions altogether go even further than the limitations according to the preferred embodiments disclosed in those parts of the original disclosure referred to by the Appellant (cf. section VI, paragraph 2, and section 2.2, above).

2.4 In view of these amendments, it has to be examined whether all the limitations, carried out during the proceedings since the filing of the application, in combination with one another are, nevertheless, in conformity with Article 123(2) EPC or not.

2.4.1 Reference can, in this respect, be made to T 859/94 dated 21 September 1999 (none of the decisions cited herein was published in OJ EPO, unless explicitly stated otherwise). According to this decision, the idea underlying Article 123(2) EPC "is that an Applicant should not be allowed to improve his position during the examination procedure by adding subject-matter not disclosed in the application as filed thus giving him an unwarranted advantage and possibly being detrimental to the legal security of third parties relying on the contents of the application as filed (see G 1/93, OJ 1994, 541, No. 9 of the reasons of the decision). This idea holds of course also in respect to a patent proprietor and the opposition procedure." (No. 1.1 of the reasons), and the decision continued: "To which degree deletions from lists of meanings for various substituents are admissible depends on the circumstances of the specific case." (No. 2.4.3 of the reasons).

Furthermore, the above decision referred to T 615/95 dated 16 December 1997, which had allowed, under Article 123(2) EPC, deletions of one originally disclosed meaning from each of three independent lists of sizeable length, wherein each list specified distinct meanings for different residues in a generic chemical formula defining the subject-matter of the main claim at issue in that case. It had been found therein that such deletions were allowable, if two conditions were fulfilled:

Firstly, these deletions did not result in singling out any hitherto not specifically mentioned individual compound or group of compounds (in the sense of a "sub- class of compounds" as referred to eg in T 859/94, above, and T 50/97 of 27 January 2000), but maintained the remaining subject-matter as a generic group of compounds differing from the original group only by its smaller size.

Secondly, these deletions did not lead to a particular combination of specific meanings of the respective residues which was not disclosed originally or, in other words, did not generate another invention. (cf. T 615/95: Catchword 1 and No. 6 of the reasons, emphasis added).

2.4.2 In particular, the latter prerequisite for a limitation of the claim can, in the Board's view, only mean that a limitation of the type as discussed in those decisions and in the present case does not provide a technical contribution to the claimed subject-matter, but merely restricts the required protection in the sense as used by the Enlarged Board of Appeal with respect to the allowability of disclaimers (cf. G 1/93, above, No. 2 of the Order and No. 16 of the reasons; it is noteworthy that G 1/93 was referred to in both T 859/94, above, and in T 615/95, above, No. 4.1 of the reasons).

In other words, if a limitation of a claim does not simply exclude certain embodiments but results in improvements or even additional effects, for which the original disclosure provides no basis, then, according to the above jurisprudence, such an amendment will not be allowable under Article 123(2) EPC.

2.4.3 As argued by the Respondent with regard to the restricted definitions in Claim 1 and the disclosure of D13 (section VI, above), a person skilled in the art would, in view of the fact that all meanings of R5 had equivalently been grouped together in Claim 1 as granted, have viewed all the R5 substituents as having the alleged benefits of the claimed invention.

2.4.4 This argument of the Respondent must, in the Board's view, be held equally valid for the subgroup of embodiments as specified by the definitions of residues R3, R4 and R5 as disclosed in either Claim 6 or Claim 7 as originally filed (sections II and 2.2, above), in particular, because the patent in suit does not provide any information, nor a single example within the scope of the claims, to prove the contrary. Even the additional experimental reports submitted in these proceedings do not provide such information, since none of them compares the subject-matter claimed with the disclosure of D13 (this is also valid for Experiment SH 3742 of Report 5 and its repetition in Report 6, section VIII, above).

Thus, in Claim 6 as filed, the definition of each of R3, R4 and R5 included carboxyl and carboxylic acid C1-C8 alkyl ester groups. Moreover, R5 equally denoted a number of further residues excluded from the present claims such as carboxylic acid C1-C8 alkyl esters, wherein the alkyl is further substituted, carboxylic acid anhydride, an optionally substituted phenyl, a hydroxyl, a sulphonate and a phosphonate, not however, an acetoxy (acetyl) group which would have been the result of the use of vinyl acetate.

Furthermore, in Claim 7 as filed, asserted by the Appellant to form another basis for pending version of Claim 1, each of R3, R4 and R5 still included carboxyl and R5 still encompassed a number of ester, phenyl, hydroxyl, sulphonate and phosphonate groups, excluded from the pending claims.

2.4.5 Firstly, it follows therefrom that Claim 1 under consideration does not relate to all the embodiments within the scope of original Claims 6 or 7 (as already indicated in section 2.3, above). Rather, as shown above, the restrictions in pending Claim 1 reach further than the limitations of those original claims. Thus, Claim 7 also encompassed cotelomers containing moieties derived from eg maleic acid, Claim 6 included not only units derived from that acid but also those derived from its alkyl esters and half esters (cf. section 2.4.4, above). This means, however, that Claim 1 amended on the basis of the full scope of Claims 6 or 7 as originally filed would not yet have excluded the products of D13 (see eg its Example 33).

2.4.6 This means, however, in the Board's view, that Claim 1 (section X, above) relates to a sub-class of compounds (as mentioned in section 2.4.1, first condition, above) based on a pattern of definitions, which is the result of further selections of individual meanings out of three lists, the choice of which had not been foreshadowed in the application as originally filed, in particular not in its Claims 6 or 7.

2.4.7 Secondly, the application, from which the patent in suit was derived, aimed, as argued by the Appellant during the oral proceedings, at the improvement of the hitherto known cotelomers for use in the treatment of water, and it had been found that this problem could be solved by changing from phosphinic to phosphonic end groups, ie by using phosphorous acid or its derivatives as the telogen in the preparation of the cotelomers instead of hypophosphorous acid or its derivatives as used in EP-B-0 150 706, discussed in detail in the present specification (page 3, line 1 to page 4, line 5, and page 4, lines 9 to 11; application as filed: page 3, line 17 to page 5, line 4) and being a cognate to D6. The taxogens did not have any significance for this development, as could be seen from the broad overlap, close to identity, of the monomers listed, on the one hand, in the patent application and the patent specification derived therefrom and, on the other hand, in the above EP-B- or D6. This was also the reason why, according to the Appellant, in its additional experimental reports (section VIII, above) comparisons had not been made with D13, but only with D6 (section IX(b), penultimate paragraph, above).

Thus, the "core" of the patent in suit, was presented by the Appellant at this point as being the use of the taxogens (the unsaturated monomers) of D6 with the telogens (the phosphorous termination) of D13.

In this context, it must be noted, however, that the patent in suit itself contains not a single example which would show that any such improvements, as contended above, have been obtained with the cotelomers of Claim 1 of the Main Request, in general, let alone in comparison with those in D13, the cotelomers of which were clearly and unambiguously included by the definitions in both original Claims 6 and 7, on which the present claims is allegedly based (sections 2.2 and 2.4.4, above).

2.4.8 Nor did any one of the experimental reports (Reports 2, 4 and 6, section VIII, above), submitted by the Appellant in order to demonstrate that the asserted improvements (section 2.4.7, above) were achieved with a product still covered by the claims, provide any support for an argument (a) that the claims had been restricted to embodiments showing advantages over the cotelomers as known from D13 or (b) that the cotelomers of D13 did not provide the advantages aimed at with the patent in suit.

In accordance with established jurisprudence, the onus of proof in this respect lay, however, on the Appellant, who has not discharged this burden.

2.4.9 Hence, in face of D13, it can only be concluded, on the one hand, that, due to the lack of any evidence to the contrary in the patent in suit or in Reports 1 to 6 (section VIII, above), the choice to exclude the disclosure of D13 must be construed to be an arbitrary selection not supported by the disclosure of the application as originally filed, and it is, thus, apt to give an unwarranted advantage to the Appellant contrary to the jurisprudence referred to in sections 2.4.1 and 2.4.2, above.

On the other hand, if such a demonstration had, however, been provided, this would have been a confirmation of the view that a new selection had been made which had not been foreshadowed in the original disclosure (see section 2.4.6, above).

2.4.10 Contrary to the Appellant's argument that the core of the patent in suit had never been shifted during the current proceedings (sections IX(b), paragraph 5, and 2.4.7, above), it must be noted that the above experimental reports, eg Report 4 (section VIII, above), demonstrate that not only the change of the telogen from hypophosphite to phosphite, but also the change of the taxogens (eg from vinyl acetate to acrylamide or AMPS, as in the case of Belclene© 494, cf. Tables 1 and 4 in Comparative Test II of Report 4) has a technical effect on the properties aimed at in the patent in suit (in the sense as referred to in section 2.4.2, above). This change does not only disclaim or exclude certain embodiments included by Claims 6 or 7 as originally filed.

In other words, whilst, originally, it had been the target to improve the cotelomers known from D6, irrespective of the taxogens, the core of the claimed invention has been shifted from the modification of the telogen to the modification of the taxogens in order to exclude the disclosure of D13.

2.4.11 The above findings are also consistent with the Statement of Grounds of Appeal (page 2, first complete paragraph) that the additional experimental reports of the Appellant (section VIII, above) were filed with the intention to demonstrate that the object underlying the patent in suit was not to provide alternative solutions for the treatment of aqueous systems, but rather to provide compounds for this purpose which show markedly improved effectiveness compared to the known compounds. These compounds, however, according to each of original Claims 1, 6 or 7, included those of D13.

2.4.12 Consequently, in the Board's view, the second requirement for the allowability of deletions from such Markush type claims, ie that these deletions must not lead to a particular combination of specific meanings of the respective residues which would generate another invention (section 2.4.1, above), is not fulfilled by Claim 1 under consideration.

2.5 Consequently, Claim 1 does not comply with the requirements of Article 123(2) EPC.

3. Since a decision can only be made on a request as a whole, the Main Request must, for the reasons given above, be refused.

1st to 5th Auxiliary requests

4. By the same token, the above conclusion is also valid for Claim 1 of the first Auxiliary Request, which contains the same modifications as Claim 1 of the Main Request.

5. Moreover, Claim 1 of each of the second to fifth Auxiliary Requests is even further restricted. Consequently, the above reasons are a fortiori also valid for these auxiliary requests.

6. Since all the valid requests on file fail due to the non-compliance with Article 123(2) EPC, the decision under appeal cannot be reversed and the patent in suit cannot be maintained.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité