Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0880/02 08-12-2005
Facebook X Linkedin Email

T 0880/02 08-12-2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T088002.20051208
Date de la décision
08 December 2005
Numéro de l'affaire
T 0880/02
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94119368.2
Classe de la CIB
A23G 1/21
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 79.11 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Verfahren und Vorrichtung zur Herstellung von Schokoladenartikeln, insbesondere von Hülsen für Schokoladenhohlkörper

Nom du demandeur
Gebr. Bindler Maschinenfabrik GmbH & Co. KG
Nom de l'opposant
Aasted-Mikroverk ApS
Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(1) 1973
European Patent Convention Art 54(2) 1973
European Patent Convention Art 54(3) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 114(2) 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 123(3) 1973
Mot-clé

Haupt- und Hilfsantrag 1: Neuheit (nein)

Hilfsantrag 2: Änderung (zulässig), Neuheit (ja)

Erfinderische Tätigkeit (ja) - unzulässige rückschauende Betrachtungsweise

Exergue
-
Décisions citées
T 0201/92
T 1016/93
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Das Europäische Patent mit der Veröffentlichungsnummer 715 813 wurde mit einem Satz von 13 Ansprüchen erteilt, wobei die unabhängigen Ansprüche 1 und 3 lauteten:

"1. Vorrichtung zur Herstellung einer Hülse für Schokoladenhohlkörper, mit einer Fördereinrichtung zum Transport von Formen (1), die jeweils mindestens eine Alveole (2) zur Eindosierung von flüssiger Schokoladenmasse aufweisen, und mit einer Trägereinrichtung für mindestens ein Stempelelement (3), mittels der der mindestens einen Alveole (2) während einer vorgebbaren Verweildauer ein Stempelelement (3) zuführbar ist, wobei die Trägereinrichtung (4) eine Anordnung von mehreren Stempelelementen (3) aufweist und daß Trägereinrichtung (4) und die Fördereinrichtung derart aufeinander abgestimmt sind, daß entlang mindestens einer Teilstrecke der Transport von Form (1) und Stempelelement (3) als miteinander gekoppelte Einheiten erfolgt und wobei die Teilstrecken des einheitlichen Transportes von Form (1) und Stempelelement (3) geradlinig sind.

3. Vorrichtung zur Herstellung einer Hülse für Schokoladenhohlkörper, mit einer Fördereinrichtung zum Transport von Formen (1), die jeweils mindestens eine Alveole (2) zur Eindosierung von flüssiger Schokoladenmasse aufweisen, und mit einer Trägereinrichtung für mindestens ein Stempelelement (3), mittels der der mindestens einen Alveole (2) während einer vorgebbaren Verweildauer ein Stempelelement (3) zuführbar ist, wobei die Bewegungseinrichtung einen im Transportweg der Formen (1) angeordneten, als Trägerelement dienenden Drehstern (4) mit mehreren, auf einer Kreisbahn umfänglich versetzt angeordneten Stempelelementen (3) aufweist, wobei mindestens entlang einer Teilkreisbahn auf dem Drehstern (4) der Transport von Form (1) und Stempelelement (3) gemeinsam erfolgt."

II. Gegen das Patent wurde gestützt auf Artikel 100 a) EPÜ Einspruch unter dem Einwand mangelnder Neuheit und erfinderischer Tätigkeit eingelegt. Von den genannten Entgegenhaltungen wird in der vorliegenden Entscheidung speziell auf die folgenden Bezug genommen:

D1: GB-1 483 614

D2: EP-A-0 589 820

III. Im Anschluss an die mündliche Verhandlung vom 18. Juni 2002 hat die Einspruchsabteilung verkündet, den Einspruch zurückzuweisen. In der am 25. Juni 2002 übersandten schriftlichen Begründung wurde im wesentlichen festgestellt, dass sich das kennzeichnende Merkmal im Anspruch 1, bzw. im Anspruch 3 gemäß Streitpatents weder direkt noch indirekt aus dem Stand der Technik herleiten lasse.

IV. Am 16. August 2002 wurde von der Einsprechenden Beschwerde eingelegt. Mit der am 28. Oktober 2002 eingegangenen Beschwerdebegründung hat die Beschwerdeführerin zusätzlichen Stand der Technik eingeführt, nämlich die Druckschriften:

D7: WO 95/32633

D8: DE Patentanmeldung, U 1441 III/53 l.

V. In der mündlichen Verhandlung am 8. Dezember 2005 hat die Beschwerdegegnerin drei Anspruchssätze als Grundlagen für Hilfsanträge 1 bis 3 eingereicht.

VI. Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 1 enthielt im Vergleich zum erteilten Anspruch 1 das zusätzliche Merkmal aus dem erteilten Anspruch 2. Dieser geänderte Anspruch 1 lautete demnach wie folgt:

"Vorrichtung zur Herstellung einer Hülse für Schokoladenhohlkörper, ... wobei die Trägereinrichtung (4) eine Anordnung von mehreren Stempelelementen (3) aufweist, die jeweils zueinander umfänglich versetzt auf einem umlaufenden Stempelträger befestigt sind, und daß Trägereinrichtung (4) und die Fördereinrichtung derart aufeinander abgestimmt sind, ...".

VII. Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 2 enthielt im Vergleich zum erteilten Anspruch 1 ein zusätzliches Merkmal, das der Beschreibung entnommen wurde. Dieser geänderte Anspruch 1 lautete wie folgt:

"Vorrichtung zur Herstellung einer Hülse für Schokoladenhohlkörper, ... entlang mindestens einer Teilstrecke der Transport von Form (1) und Stempelelement (3) als miteinander gekoppelte Einheiten erfolgt derart, daß die Form (1) mit dem Stempelelement (3) in Eingriff bringbar ist, worauf die gemeinsame Bewegung von Stempelelement (3) und Form (1) über mehrere Maschinenetakte erfolgt, und wobei die Teilstrecken des einheitlichen Transportes von Form (1) und Stempelelement (3) geradlinig sind."

VIII. Der Einwand mangelnder Neuheit, bzw. mangelnder erfinderischer Tätigkeit der Beschwerdeführerin wurde im wesentlichen wie folgt begründet:

- Vorrichtungen, bei denen die Trägereinrichtung für Stempelelemente und die Fördereinrichtung für Formen derart aufeinander abgestimmt sind, dass der Transport von Form und Stempelelement als miteinander gekoppelte Einheiten erfolgt, seien vielfach bekannt, zum Beispiel aus D1, D2 und D7.

- Das Merkmal des Transports entlang einer geradlinigen Teilstrecke oder einer Teilkreisbahn auf einem Drehstern sei entweder aus D1 bekannt oder es könne zumindest keine erfinderische Tätigkeit begründen.

- In D1 seien die Stempelelemente ebenfalls auf einem umlaufenden Träger befestigt.

- Das neue Merkmal "in Eingriff bringbar" im Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 2 gehe über die ursprüngliche Offenbarung hinaus, weil dort nur offenbart sei, dass die Form mit dem Stempelelement "in Eingriff gebracht" werde.

- Im Hinblick auf D1 oder D2 als nächstliegendem Stand der Technik sei das Merkmal "in Eingriff bringbar" selbstverständlich oder zumindest durch D8 nahe gelegt.

- Es sei nahe liegend, dass die Bewegungseinrichtung anstatt eines umlaufenden Bands einen Drehstern als Träger für die Stempelelemente aufweist.

IX. Die Beschwerdegegnerin hat im wesentlichen wie folgt vorgetragen:

- Anspruch 1 müsse im Lichte der Beschreibung ausgelegt werden. Daher impliziere das Merkmal "miteinander gekoppelte Einheiten", dass für den Transport von Form und Stempelelement zwischen diesen Teilen eine Koppelung in Art einer mechanischen Verbindung bestehe. Dabei werde im Streitpatent der Begriff "gekoppelt" jedoch nicht als Gegensatz zu "entkoppelt" verwendet.

- Im Stand der Technik gebe es keinen Hinweis darauf, die Vorrichtung derart zu gestalten, damit der Transport der Form und Stempelelemente nicht nur synchron sondern als miteinander gekoppelte Einheiten erfolge.

- Die neu genannten Entgegenhaltungen D7 und D8 seien spät vorgebracht.

- Darüber hinaus enthalte D7 keine Information, die über den Inhalt der Druckschrift D2 hinaus gehe. D8 sei noch weniger relevant, weil diese Druckschrift keine Bewegung der Formen und Stempelelemente offenbare.

- Das zusätzliche Merkmal im Anspruch 1 des Hilfsantrags 2 sei durch die ursprüngliche Beschreibung gestützt. Dadurch sei eindeutig definiert, dass die Koppelung der Teile mit Hilfe eines mechanischen Eingriffs erfolge.

- Der Erfindung liege die technische Aufgabe zugrunde, eine Vorrichtung zu entwickeln, die die Herstellung von Schokoladenhülsen gleichmäßiger Wandstärke bei hoher Maschinentaktgeschwindigkeit sicherstellen könne.

- Die im Anspruch 1 bzw. 3 vorgeschlagenen Lösungen der gestellten Aufgabe seien aus den zitierten Stand der Technik weder zu entnehmen, noch durch ihn nahe gelegt.

X. Die Beschwerdeführerin beantragt, die Entscheidung der Einspruchsabteilung aufzuheben und das Streitpatent zu widerrufen.

Die Beschwerdegegnerin beantragt, die Beschwerde zurückzuweisen, hilfsweise das Patent auf der Basis der Ansprüche

1 bis 12 des Hilfsantrags 1,

1 bis 13 des Hilfsantrags 2, oder

1 bis 11 des Hilfsantrags 3,

alle eingereicht während der mündlichen Verhandlung, aufrechtzuerhalten.

Entscheidungsgründe

Hauptantrag

1. Neuheit

1.1 Anspruch 1 betrifft eine Vorrichtung zur Herstellung einer Hülse für Schokoladenhohlkörper, die eine Trägereinrichtung zum Transport von Formen und eine Fördereinrichtung für Stempelelemente enthält. Diese Vorrichtung ist im wesentlichen dadurch gekennzeichnet, dass die Trägereinrichtung und die Fördereinrichtung aufeinander abgestimmt sind, damit entlang einer geradlinigen Teilstrecke der Transport von Form und Stempelelement als miteinander gekoppelte Einheiten erfolgt.

1.2 Aus D1 ist eine Vorrichtung bekannt, die zwar grundsätzlich auf die Herstellung von Hohlkörpern aus Konfektmassen, wie z.B. Toffee, gerichtet ist; dass diese sich auch zur Herstellung von Hülsen für Schokoladenhohlkörper eignet, wird von der Beschwerdegegnerin nicht mehr bestritten. In der Tat enthält die Vorrichtung gemäß D1 alle dafür notwendigen Merkmale, nämlich eine bandartige Fördereinrichtung zum Transport von Formen, welche jeweils eine Alveole zur Eindosierung von flüssiger Masse aufweisen, und eine Trägereinrichtung für Stempelelemente, mittels derer der Alveole ein Stempelelement zuführbar ist. Darüber hinaus lehrt D1, dass die Formgruppe und die Stempelgruppe synchron miteinander bewegt werden, und dass das Stempelelement 14 an der Förderstation A in die Form 10 eintaucht und bei der Förderstation B wieder zurückgezogen wird (Seite 1, Zeile 61 bis Seite 2, Zeile 2 und Fig. 1). Somit ist für die Kammer unmissverständlich, dass auf der geradlinigen Förderstrecke von A nach B die betroffenen Anlageteile als gekoppelte Einheiten transportiert werden müssen.

1.3 In der mündlichen Verhandlung hat die Beschwerdegegnerin geltend gemacht, das Merkmal "miteinander gekoppelte Einheiten" sei im Kontext des vorliegenden Anspruchs 1 als im "Huckepack-Verfahren miteinander gemeinsam transportierbar" zu verstehen (siehe auch Schriftsatz vom 12. Mai 2003, Seite 6, Paragraph 2.1). Mit anderen Worten würde es implizieren, anders als gemäß D1, dass die gekoppelten Einheiten für den Transport entlang der vorgegebenen Teilstrecke durch mechanische Teile aneinander gebunden wären.

Die Kammer stellt jedoch fest, dass der Wortlaut "als miteinander gekoppelte Einheiten" im Anspruch 1 als solcher klar ist und somit keiner Auslegung bedarf. Selbst wenn die Kammer aber zugunsten der Beschwerdegegnerin die Beschreibung zur Auslegung des Anspruchs heranziehen würde, so vermag diese nicht, den Vortrag der Beschwerdegegnerin zu betätigen. So ist im allgemeinen Teil der Beschreibung hervorgehoben: "Die Erfindung zeichnet sich dadurch aus, daß Maschinentaktzeit einerseits und Verweildauer des Stempels in der sich verfestigenden Schokoladenmasse andererseits voneinander entkoppelt werden ... Die Entkopplung erfolgt gemäß Anspruch 1 bei gemeinsamer Bewegung von Form und Stempeleinheit auf einer geradlinigen Bahn dadurch, daß die Stempeleinheiten mit den taktweise oder kontinuierlich transportierten Formen solange mitbewegt werden, wie es entsprechend der durch die bestimmenden Parameter notwendigen Verweildauer der Stempelelemente in der Schokoladenmasse erforderlich ist. Hierbei erfolgt die Anpassung der Bewegung der Stempeleinheiten an die Formbewegung" (siehe Spalte 1, Zeile 44 bis Spalte 2, Zeile 3; alle Hervorhebungen durch die Kammer). Es geht somit aus der allgemeinen Beschreibung der beanspruchten Erfindung hervor, dass die gemeinsame Bewegung der beiden Form- und Stempelgruppen durch Anpassung, sprich "Koppelung", deren jeweiligen Bewegungen erfolgt. Auch wird hier der Ausdruck "entkoppelt" bzw. "Entkoppelung" offensichtlich im Kontext einer Zeitanpassung (zwischen Maschinentaktzeit und Verweildauer eines Stempels) benutzt. Entsprechend kann die Kammer der Beschwerdegegnerin nicht darin zustimmen, der Begriff "Koppelung" sei im Sinne des Streitpatents nicht als Gegenteil von "Entkoppelung" zu verstehen; eine solche Auslegung steht vielmehr mit der Beschreibung nicht im Einklang.

1.4 Aus den angegebenen Gründen ist die Kammer der Auffassung, dass das Merkmal "Transport von Form (1) und Stempelelement (3) als miteinander gekoppelte Einheiten", Ausführungformen umfasst, bei welchen der gemeinsame Transport dieser betroffenen Teile durch deren synchrone Bewegung, wie in der Vorrichtung gemäß D1, erfolgt. Infolgedessen fehlt im Hinblick auf D1 der Vorrichtung gemäß Anspruch 1 die erforderliche Neuheit, Artikel 54 EPÜ.

Hilfsantrag 1

2. Neuheit

Anspruch 1 des vorliegenden Hilfsantrags unterscheidet sich vom erteilten Anspruch 1 durch das zusätzliche Merkmal, dass die "Stempelelemente[n] (3) ... jeweils zueinander umfänglich versetzt auf einem umlaufenden Stempelträger befestigt sind". Es ist unstrittig, dass die Vorrichtung gemäß D1 ebenfalls dieses Merkmal aufweist (Seite 1, Zeilen 81 bis 84 und Fig. 1). Somit gilt die Feststellung in Bezug auf den erteilten Anspruch 1 auch für den vorliegenden Anspruch 1, dessen Gegenstand aus den gleichen Gründen die erforderliche Neuheit fehlt, Artikel 54 EPÜ.

Hilfsantrag 2

3. Änderung

3.1 Anspruch 1 des vorliegenden Hilfsantrags unterscheidet sich vom erteilten Anspruch 1 durch das zusätzliche Merkmal, "daß die Form (1) mit dem Stempelelement (3) in Eingriff bringbar ist, worauf die gemeinsame Bewegung von Stempelelement (3) und Form (1) über mehrere Maschinentakte erfolgt".

3.2 Obwohl das zusätzliche Merkmal nicht aus einem erteilten Anspruch sondern aus der Beschreibung entnommen wurde, hat die Kammer diese Änderung in der mündlichen Verhandlung trotz des späten Vorbringens zugelassen. Für diese Entscheidung hat die Kammer berücksichtigt, dass das neu aufgenommene Merkmal nur präzisiert, dass der Begriff "miteinander gekoppelte Einheiten" eindeutig allein im Sinne des Vortrags der Beschwerdegegnerin zu verstehen ist (siehe Punkt 1.3 oben). Ferner entspricht dieses Merkmal der Auslegung des erteilten Anspruchs 1 durch die Einspruchsabteilung (siehe angefochtene Entscheidung, Punkt 2).

3.3 Es ist unstrittig, dass die Änderung auf die ursprüngliche Offenbarung, Seite 7, erster vollständiger Absatz gestützt ist. Ferner ist die Kammer der Auffassung, dass das betroffene Merkmal zwar im Kontext eines Ausführungsbeispiels ursprünglich offenbart ist, jedoch im Lichte der übrigen Beschreibung keineswegs als nur in diesem konkreten Zusammenhang offenbart angesehen werden kann. Entsprechendes wurde auch von der Beschwerdeführerin nicht vorgetragen. Es besteht auch kein Zweifel, dass durch Aufnahme dieses Merkmals der beanspruchte Gegenstand gegenüber dem erteilten Anspruch 1 stärker eingeschränkt ist (siehe Punkt 5.1.1 unten). Somit genügt die Änderung den Erfordernissen der Artikel 123(2) und (3) EPÜ.

3.4 Die Kammer kann dem Argument der Beschwerdeführerin nicht folgen, wonach der Gegenstand des Anspruchs 1 wegen der Formulierung "in Eingriff bringbar" über die ursprüngliche Offenbarung "in Eingriff gebracht" hinausgehe. Die Kammer stimmt mit der Beschwerdegegnerin darin überein, dass es für die Definition einer Vorrichtung nicht praktikabel wäre, ein Vorrichtungsmerkmal als von diesem bewirkten Verfahrensschritt zu formulieren, wobei sich der Sinn der betroffenen Maßnahme durch diese rein sprachliche Unterscheidung nicht ändert. Daher hält die Kammer den Einwand der Beschwerdeführerin unter Artikel 123 (2) EPÜ für unbegründet.

3.5 Die vorliegenden Ansprüche 2 bis 13 entsprechen den erteilten Ansprüchen 2 bis 13, deren Vereinbarkeit mit den Erfordernissen des Artikels 123 (2) EPÜ nicht in Frage gestellt wurde.

4. Stand der Technik

4.1 Gemäß der am 1. Mai 2003 in Kraft getretenen Verfahrensordnung der Beschwerdekammern (ABl.2003,89), muss die Beschwerdebegründung den vollständigen Sachvortrag enthalten und ausdrücklich und spezifisch alle Tatsachen, Argumente und Beweismittel anführen, wobei alle Unterlagen, auf die Bezug genommen wird, als Anlagen beizufügen sind, sofern die Kammer keine Ausnahme erlaubt. Obwohl die neue Verfahrensordnung noch nicht auf den vorliegenden Fall anwendbar ist, so steht sie im Prinzip mit der schon bis dahin geltenden Rechtsprechung im Einklang (siehe dazu beispielsweise die Entscheidungen T 201/92 und T 1016/93). Da D7 und D8 mit der Beschwerdebegründung eingereicht wurden, verstößt ihre Vorlage nicht grundsätzlich gegen diese Prinzipien. Ferner kann die Kammer der Beschwerdeführerin darin zustimmen, dass diese Dokumente zusätzliche Informationen beinhalten, die nicht in den bereits im Verfahren befindlichen Entgegenhaltungen enthalten sind und die im Lichte der angefochtenen Entscheidung relevant erscheinen. Infolgedessen hält die Kammer das Einführen der Druckschriften D7 und D8 in das Beschwerdeverfahren für zulässig im Sinne des Artikels 114 (2) EPÜ.

4.2 Die Druckschrift D7 gilt als Veröffentlichung einer Europäischen Patentanmeldung nach dem PCT Vertrag. Sie genießt das Prioritätsdatum vom 31. Mai 1994, ist aber nach dem Prioritätstag der vorliegenden Anmeldung veröffentlicht. Es ist somit unstrittig, dass D7 zum Stand der Technik gemäß Artikel 54 (3) EPÜ hinsichtlich der Neuheitsprüfung gehört, für die Prüfung auf erfinderische Tätigkeit aber außer Betracht bleiben muss.

5. Neuheit

5.1 Anspruch 1

5.1.1 Die Beschwerdekammer kann der Beschwerdegegnerin darin zustimmen, dass die Bedingung "daß die Form (1) mit dem Stempelelement (3) in Eingriff bringbar ist" mechanische Teile impliziert, damit Form und Stempel nicht nur durch Synchronisierung ihrer Bewegung miteinander transportiert werden, sondern bei diesem gemeinsamen Transport auch ineinander greifen können. Somit umfasst der beanspruchte Gegenstand nicht mehr die Ausführung, bei der der gemeinsame Transport von Form und Stempelelement lediglich auf synchroner Bewegung beruht. Infolgedessen ist die beanspruchte Vorrichtung neu gegenüber D1.

5.1.2 Gleiches gilt für die Druckschrift D2, welche ebenfalls eine synchrone Bewegung der Formen und Stempel offenbart. Auch hier lässt sich nicht die Maßnahme entnehmen, diese Teile in Eingriff bringbar zu gestalten, damit ein gemeinsamer Transport erfolgt (D2, Spalte 3, Zeilen 26 bis 32).

5.1.3 D7 ist eine Entgegenhaltung, welcher die Aufgabe zugrunde liegt, die Vorrichtung gemäß D2 zu verbessern, um - unter Vermeidung großer Mengen an zu rezirkulierender Masse - Schokoladenhülsen mit vorbestimmter Geometrie herzustellen (Seite 1, Zeilen 23 bis 24 und Seite 3, Zeilen 1 bis 3). Zu diesem Zweck wird das Kühlelement 1 (Stempelelement) mit einem Passring 4 bestimmter Geometrie versehen (siehe Seite 7, Zeilen 16 bis 33 und Fig. 1). Wesentlich ist dabei dass, wenn das Kühlelement auf eine Form 2 herabgelassen wird, die der Form zugewandte Oberfläche 5 des Passrings 4 mit der Gegenfläche 6 dieser Form in Kontakt tritt (Seite 7, Zeilen 20 bis 24). Was die Funktionsweise der Vorrichtung betrifft, so ist neben der Möglichkeit, dass die Formen während der Herstellung des Produkts stationär sind, auch ihre eventuelle Bewegung synchron mit den Kühlelementen angesprochen (Seite 6, Zeilen 31 bis 35). D7 offenbart aber nicht, wie diese synchrone Bewegung konkret zu bewerkstelligen wäre. Infolgedessen kann die Kammer aus D7 nicht die Lehre entnehmen, einen gemeinsamen, geradlinigen Transport von Form und Kühlelement vorzusehen, bei dem diese sich über mehrere Maschinentakte in Eingriff befinden. Das Argument der Beschwerdeführerin, wonach die zurückgelegte Strecke eines synchronen Transportes gemäß D7 immer geradlinig sein muss, greift schon deswegen nicht, weil zum Beispiel das Streitpatent selbst zeigt, dass die Geometrie des Transportweges auch eine Teilkreisbahn eines Drehsterns sein kann (siehe Anspruch 3). Das für eine Neuheitsvorwegnahme erforderliche Kriterium einer direkten und unmissverständlichen Offenbarung der beanspruchten Merkmale ist somit nicht erfüllt. Daher ist der Gegenstand des Anspruchs 1 gegenüber der Offenbarung von D7 neu.

5.2 Anspruch 3

Der Gegenstand des vorliegenden Anspruchs 3 entspricht dem des erteilten Anspruchs 3, dessen Neuheit nie bestritten wurde. Der Grund dafür wird auch im Punkt 5.2 unten ersichtlich.

6. Erfinderische Tätigkeit

6.1 Anspruch 1

6.1.1 Das Streitpatent betrifft eine Vorrichtung zur Herstellung von Schokoladenhohlkörpern gleichmäßiger Wandstärke. Nach Ansicht der Kammer stellt D2 den nächstliegenden Stand der Technik dar, da diese Druckschrift nicht nur eine gattungsgemäße Vorrichtung beschreibt, sondern auch das gleiche Problem anspricht, nämlich dass die Schokoladenhohlkörper, wenn sie nach traditionellen Verfahren hergestellt werden, häufig große Unterschiede in ihrer Dicke und Volumen aufweisen (Spalte 1, Zeilen 53 bis 56).

6.1.2 Gegenüber D2 kann die der Erfindung zugrunde liegende technische Aufgabe darin gesehen werden, die Vorrichtung dahingehend zu verbessern, um die Herstellung von Schokoladenhülsen gleichmäßiger Stärke sicherzustellen. Um diese technische Aufgabe zu lösen, wird im Anspruch 1 vorgeschlagen, die Form mit dem Stempelelement in Eingriff bringbar auszugestalten, worauf die gemeinsame Bewegung beider Teile über mehrere Maschinenetakte erfolgt.

6.1.3 Es ist unbestritten, dass die im Anspruch 1 vorgeschlagene Maßnahme eine feste Verbindung zwischen Form und Stempelelement und somit einen konstanten Abstand zwischen diesen Teilen sicherstellt. Es ist ebenfalls unstrittig, dass mit dieser Maßnahme die Herstellung von Konfekt- bzw. Schokoladenhülsen gleichmäßiger Wandstärke gewährleistet ist.

6.1.4 In D2 wird zwar als eine der möglichen Ausführungsformen vorgeschlagen, Schokoladenformen mit Kühleinrichtungen (Stempelelementen) synchron zu bewegen (Spalte 3, Zeilen 25 bis 26), das Merkmal, die Form für den gemeinsamen Transport mit dem Stempelelement in Eingriff bringbar auszugestalten, ist D2 aber fremd (siehe auch Punkte 5.1.2 und 5.1.3 oben). Das Argument der Beschwerdeführerin, die Lösung der gestellten Aufgabe sei durch D2 nahe gelegt, ist daher nach Auffassung der Kammer das Ergebnis einer Ex-post-facto-Analyse.

6.1.5 Die Entgegenhaltung D1 beschäftigt sich anderseits in erster Linie damit, eine Möglichkeit zur Herstellung eines gefüllten Konfekts, mit breiter Gestaltungsmöglichkeit und ohne Vermischung von Hülsenmaterial und flüssiger Füllung bereitzustellen (Seite 1, Zeilen 9 bis 29). In Anbetracht der unterschiedlichen Problemstellungen und des Umstands, dass D1 einen Eingriff zwischen Form und Stempelelement nicht einmal andeutet, ist zweifelhaft, ob der Fachmann sich auf der Suche nach einer Lösung der erfindungsgemäß vorliegenden Aufgabe überhaupt D1 zuwenden würde. Selbst dann, würde er die im Anspruch 1 vorgeschlagene Maßnahme aber aus D1 selbst nicht entnehmen können.

6.1.6 D8 schließlich betrifft Verdrängerkörper zum Einsetzen in eine Schokoladenform zwecks Herstellung schalenförmiger Schokoladenkörper. Dabei wird als zweckmäßig erachtet, die Einzelverdrängerkörper an einer gemeinsamen Tragplatte zu befestigen (Seite 2, Zeilen 20 bis 26). Für die Herstellung der Schokoladenformkörper werden die mit der Tragplatte 7 verbundenen Verdrängerkörper in die Form 1 eingetaucht; dabei liegt die Tragplatte auf der Oberkante der Form auf, ohne dass Eingriff zwischen Tragplatte und Form stattfindet. Ein solcher Eingriff wäre für das beabsichtigte stationäre Verfahren auch nicht zweckmäßig, weil die Tragplatte so tief in die breiige Schokoladenmasse eintauchen soll, dass "auch auf ihrer Oberseite eine zusammenhängende Massenschicht 9 verbleibt" (Seite 2, Zeilen 49 bis 65 und Figur). Somit hat der Fachmann keinen Anlass, die Lehre gemäß D8 mit der gemäß D1 oder D2 zu kombinieren, um die gestellte Aufgabe zu lösen. Selbst wenn er es täte, käme er auch nicht zu der Vorrichtung gemäß vorliegendem Anspruch 1.

6.1.7 Zusammengefasst stellt die Kammer fest, dass die Beschwerdeführerin nicht aufgezeigt hat, dass die vorgeschlagene Lösung der der Erfindung zugrunde liegenden technischen Aufgabe aus einem Dokument des Standes der Technik allein oder in Kombination mit einer anderen im Verfahren befindlichen Entgegenhaltung herleitbar ist. Die Kammer kommt daher zu der Schlussfolgerung, dass die Vorrichtung gemäß Anspruch 1 auf einer erfinderischen Tätigkeit beruht, Artikel 56 EPÜ.

6.2 Anspruch 3

Anspruch 3 betrifft eine Variante, bei der die Bewegungseinrichtung einen im Transportweg der Formen angeordneten, als Trägerelement für Stempelelemente dienenden Drehstern aufweist.

D1 ist die einzige Entgegenhaltung im angeführten Stand der Technik, aus der die Bewegungseinrichtung zu entnehmen ist. Es ist daraus ersichtlich, dass der Träger für die Stempelelemente als Förderband ausgeführt ist (Seite 1, Zeilen 81 bis 82 und Fig. 1). Die Beschwerdegegnerin hat für die in Anspruch 3 beschriebene Ausführungsform zwar keine besonderen Vorteile geltend gemacht, da diese aber durch den Stand der Technik nicht nahe gelegt ist, kann anerkannt werden, dass sie auf erfinderischer Tätigkeit beruht.

6.3 Die abhängigen Ansprüche 2 und 4 bis 13 betreffen besondere Ausführungsformen der Vorrichtung gemäß Anspruch 1 bzw. gemäß Anspruch 3. Deren Gegenstand ist daher ebenfalls neu und erfinderisch. Dem Antrag der Beschwerdegegnerin, das Patent gemäß Hilfsantrag 2 aufrechtzuerhalten, kann daher stattgegeben werden.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

- Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

- Die Sache wird an die erste Instanz mit der Anordnung zurückverwiesen, das Patent auf der Basis der Ansprüche 1 bis 13 des Hilfsantrags 2 sowie der Beschreibung und der Zeichnungen in der erteilten Form aufrechtzuerhalten.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité