Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0863/02 23-03-2004
Facebook X Linkedin Email

T 0863/02 23-03-2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T086302.20040323
Date de la décision
23 March 2004
Numéro de l'affaire
T 0863/02
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
97917229.3
Classe de la CIB
B60R 25/04
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 43.59 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Diebstahlsicherungseinrichtung für Kraftfahrzeuge sowie Verfahren zur Diebstahlsicherung

Nom du demandeur
ADAM OPEL AG
Nom de l'opposant
Robert Bosch GmbH Abtlg. ZGE3 Lachenmeir
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Neuheit (bejaht)

Erfinderische Tätigkeit (bejaht)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0012/11

Sachverhalt und Anträge

I. Der von der Einsprechenden gegen das europäische Patent Nr. 0 879 160 eingelegte Einspruch, der auf die Einspruchsgründe gemäß Artikel 100 a) EPÜ im Hinblick auf die Schriften

D8: DE-A-43 20 776

D10: DE-C-43 31 664

D11: DE-A-43 33 474

D12: EP-A-0 683 293

gestützt wurde, führte zum Widerruf des Patents mangels erfinderischer Tätigkeit des Gegenstandes seines Anspruchs 1 durch die am 11. Juni 2002 zur Post gegebene Entscheidung der Einspruchsabteilung.

II. Gegen diese Entscheidung hat die Beschwerdeführerin (Patentinhaberin) am 9. August 2002 Beschwerde eingelegt. Gleichzeitig wurde die Beschwerdebegründung eingereicht und die Beschwerdegebühr entrichtet.

III. Am 23. März 2004 wurde vor der Beschwerdekammer mündlich verhandelt.

Die Beschwerdeführerin beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Aufrechterhaltung des Patents auf der Grundlage des Patentanspruchs 1 eingereicht am 12. Dezember 2001 und der Patentansprüche 2. bis 11 in der erteilten Fassung.

Die Beschwerdegegnerin (Einsprechende) beantragte die Zurückweisung der Beschwerde.

IV. Die unabhängigen Patentansprüche 1 und 6 lauten wie folgt:

"1. Diebstahlsicherungseinrichtung für ein Kraftfahrzeug, enthaltend:

- einen mit einem Zündschlüssel (1) kombinierten Transponder (2) mit Sende- und Empfangsantenne(7) sowie mit Recheneinheit (10) und Speichereinheit(9),

- einen Immobilisator (3) mit Sende- und Empfangsantenne(8), welche im Bereich eines Zündschlosses(4) angeordnet ist, und

- ein mit dem Immobilisator (3) elektrisch verbundenes Motorsteuergerät (5) zur Beeinflussung der Funktion eines Verbrennungsmotors des Kraftfahrzeugs in Abhängigkeit vom Nachweis einer Zugriffsberechtigung des Transponder-Inhabers,

dadurch gekennzeichnet, daß das Motorsteuergerät(5) selbst zur Überprüfung der Zugriffsberechtigung des Transponder-Inhabers ausgelegt ist und der Immobilisator (3) dem diesbezüglichen Datenaustausch zwischen Transponder (2) und Motorsteuergerät(5) dient, jedoch weder eine Motorfreigabe- oder Sperrinformation generiert noch an das Motorsteuergerät überträgt."

"6. Verfahren zur Diebstahlsicherung eines Kraftfahrzeuges, bei dem in Abhängigkeit vom Nachweis einer Zugriffsberechtigung der Betrieb eines Verbrennungsmotors des Kraftfahrzeugs beeinflusst wird, wobei die Zugriffsberechtigung durch Informationsaustausch zwischen einem personengebundenen Transponder(2) und einem Motorsteuergerät (5) unter Zwischenschaltung eines kraftfahrzeugseitigen Immobilisators(3) festgestellt wird, dadurch gekennzeichnet, dass

- eine Information vom Motorsteuergerät (5) zum Transponder (2) übertragen wird,

- im Transponder (2) ein Code aus gespeicherten Informationen und der Information des Motorsteuergerätes(5) berechnet wird,

- der berechnete Code zum Motorsteuergerät (5)übertragen wird,

- im Motorsteuergerät (5) ein Referenzcode aus gespeicherten Informationen und einer Information des Transponders (2) berechnet wird,

- der Code mit dem Referenzcode im Motorsteuergerät(5) verglichen wird und

- der Motorbetrieb bei Übereinstimmung von Code und Referenzcode freigegeben und bei mangelnder Übereinstimmung gesperrt wird. "

V. Das Vorbringen der Beschwerdeführerin läßt sich wie folgt zusammenfassen:

Die Einspruchsabteilung habe die D12 beim Vergleich mit Anspruch 1 völlig anders gewürdigt als beim Vergleich mit Anspruch 6. Die D12 sehe vor, daß die Überprüfung der Zugriffsberechtigung eines Transponder-Inhabers nach einem Datenaustausch zwischen einem dort als Lesegerät 2 bezeichneten Immobilisator und dem Transponder stattfindet. Das Motorsteuergerät sei an der Überprüfung der Zugriffsberechtigung gerade nicht beteiligt. Die Textstelle in der Spalte 3, Zeilen 49 bis 52 der D12 könne nicht bedeuten, daß das Lesegerät völlig entfalle und seine Funktion als Ganzes vom Motorsteuergerät übernommen werde. Nach der Lehre der D12 müsse das Lesegerät ein freischaltendes Ausgangssignal AS für die angeschlossenen Steuergeräte generieren (Spalte 5, Zeilen 40 bis 47). Diese Freigabeinformation AS könne abgehört und manipuliert werden.

Der von der Beschwerdegegnerin zitierte übrige Stand der Technik lege nicht die patentgemäße Umgehung dieses Nachteils nahe.

VI. Die Beschwerdegegnerin argumentierte im wesentlichen wie folgt:

Sowohl der Gegenstand des Anspruchs 1 als auch das Verfahren nach dem Anspruch 6 beruhten nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit.

Aus der D10 sei bereits bekannt, das Motorsteuergerät selbst zur Überprüfung der Zugriffsberechtigung eines Transponder-Inhabers auszulegen (Spalte 2, Zeile 27 bis 35; Spalte 4, Zeilen 37 bis 48). Als einziger Unterschied zwischen dem Gegenstand des Anspruchs 1 und demjenigen der D10 verbleibe das Merkmal, daß es sich bei dem auf der Spalte 2, Zeile 18 der D10 erwähnten Codegeber 7 um einen Transponder mit Sende- und Empfangsantenne handele, der mit einem Zündschlüssel kombiniert sei, wobei das als Immobilisator im Sinne des Anspruchs zu betrachtende Empfangsgerät 3 ebenfalls eine Sende- und Empfangsantenne aufweisen müsse. Die D10 weise jedoch auf die Möglichkeit einer bidirektionalen Ausführung des Codegebers hin (Spalte 2, Zeile 21). Eine Codeübertragung mittels Sende- und Empfangsantenne in einem mit einem Zündschlüssel verbundenen Transponder sei bereits aus der Diebstahlsicherungseinrichtung nach der D11 bekannt (Spalte 2, Zeilen 18 bis 25). Durch die naheliegende Kombination der D10 mit der D11 gelange der Fachmann in naheliegender Weise zum Gegenstand des Anspruchs 1.

Die D11 lege aber auch aus sich alleine heraus den Gegenstand des Anspruchs 1 nahe. Diese Schrift beschreibe eine Diebstahlsicherungseinrichtung mit einer Prüfeinheit P mit Sende- und Empfangsantenne E, welche im Bereich eines Zündschlosses angeordnet ist (Spalte 2, Zeilen 18 bis 28 und Figur 1). Diese kommuniziere mit einem mit dem Zündschlüssel verbundenen Transponder, der auch mit Sende- und Empfangsantenne sowie mit Recheneinheit und Speichereinheit ausgestattet werden könne (Spalte 5, Zeilen 40 bis 46). Darüber hinaus schlage die D11 vor, die Prüfeinheit P im Steuergerät unterzubringen und dazu sogar vorhandene Bauelemente des Motorsteuergerätes zu verwenden (Spalte 5, Zeilen 2 bis 8, Spalte 1, Zeilen 59 bis 62 und gestrichelte Linie in der Figur 2). Ein solches Steuergerät P/S1, zum Beispiel das Motorsteuergerät selbst, sei somit zur Überprüfung der Zugriffsberechtigung des Transponder-Inhabers ausgelegt. Die Sende- und Empfangseinheit E der Prüfeinheit P könne dann als "Immobilisator" im Sinne des Anspruchs 1 ausgelegt werden, denn sie diene nur dem Datenaustausch zwischen Transponder und Steuergerät.

Der Gegenstand des Anspruchs 1 ergebe sich auch in naheliegender Weise aus der Zusammenschau der D12 mit der D11 oder der D12 mit der D8. Unter Berücksichtigung des Hinweises in der Spalte 3, Zeilen 49 bis 52 der D12 bildeten Lesegerät und Motorsteuergerät eine gegenständliche Identität. Die Antennenanordnung des Lesegeräts, welche, wie bei der D11 oder der D8, in den Bereich des Zündschlosses zwischen Transponder und Motorgerät angeordnet werden könne, sei als Immobilisator im Sinne des Anspruchs auszulegen, wobei der Transponders, wie bei der D11 oder D8 mit dem Zündschüssel kombiniert werden könne.

Auch der Gegenstand des unabhängigen Verfahrensanspruchs 6. ergebe sich in naheliegender Weise aus der D12 für sich alleine betrachtet oder aus der Kombination der D12 mit der D10 bzw. der D12 mit der D8. Mit der Ausnahme, daß die Zugriffsberechtigung unter Zwischenschaltung eines kraftfahrzeugseitigen Immobilisators im Motorsteuergerät statt im Lesegerät stattfinde, seien sämtliche Verfahrensschritte des Verfahrensanspruchs 6 aus der D12 bekannt. Der Fachmann erhalte jedoch aus dem Hinweis in der Spalte 3, Zeilen 49 bis 52 der D12 die Anregung, das Lesegerät und das Motorsteuergerät innerhalb eines einzigen Gehäuses und sogar auf derselben Platine aufzubauen. Infolgedessen fänden alle im Lesegerät der D12 erwähnten Verfahrensschritte im Motorsteuergerät statt. Die Antennenanordnung des im Motorsteuergerät integrierten Lesegeräts, welche zwangläufig zwischen Transponder und Motorgerät liegen müsse, könne als "Immobilisator" im Sinne des Anspruchs ausgelegt werden, was den Gegenstand des Anspruchs 6 ergebe. Zusätzlich dazu gehe die Zwischenschaltung eines Immobilisators zwischen Transponder und Motorsteuergerät auch aus der D10 (Spalte 2, Zeilen 21 bis 27) oder der D8 (Zusammenfassung) hervor.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde entspricht den Artikeln 106 bis 108 sowie den Regeln 1 (1) und 64 EPÜ; sie ist zulässig.

2. Zulässigkeit der Änderungen

Der geänderte Anspruch 1 enthält sämtliche Merkmale des erteilten Anspruchs 1. Zum kennzeichnenden Teil des Anspruchs in der erteilten Fassung wonach der Immobilisator keine Motorfreigabe- oder Sperrinformation generiert, wurde die Angabe hinzugefügt, daß der Immobilisator auch keine Motorfreigabe- oder Sperrinformation an das Motorsteuergerät überträgt.

Die Grundlage für diese einschränkende Angabe bildet die Textstelle auf Seite 10, Zeilen 13 bis 14 der ursprünglich eingereichten Anmeldungsunterlagen. Der Anspruch wurde durch diese Hinzufügung lediglich weiter eingeschränkt, so daß er die Anforderungen des Artikels 123 (2) und (3) EPÜ erfüllt.

3. Auslegung der Ansprüche

3.1. Im Oberbegriff des Anspruchs 1 sind die drei Hauptkomponenten erwähnt, die die erfindungsgemäße Diebstahlsicherungseinrichtung bilden, nämlich Transponder, Immobilisator und Motorsteuergerät. Die Begriffe "Transponder" und "Motorsteuergerät" sind für den auf dem einschlägigen Gebiet tätigen Fachmann hinreichend technisch definiert. Mit der Ausnahme der D8 ist der Begriff "Immobilisator" in den von der Beschwerdegegnerin herangeführten Entgegenhaltungen nicht zu finden, obwohl im Laufe des Verfahrens vor der Kammer dieser Begriff in Verbindung mit unterschiedlichen Teilen der Diebstahlsicherungseinrichtungen dieser Entgegenhaltungen angewendet wurde. Es erweist sich daher als zweckdienlich, diesen nicht immer technisch eindeutig zugeordneten bzw. zuordenbaren Begriff auszulegen.

Soweit die Definition und Auslegung eines spezifischen technischen Begriffs für einen Fachmann auf dem einschlägigen Gebiet nicht eindeutig ist, soll nach der Rechtsprechung der Beschwerdekammern das Patent, das ein rechtbegründetes Dokument darstellt, bei der Definition und Auslegung dieses Begriffs als sein eigenes Wörterbuch betrachtet werden.

In der Spalte 1, Zeilen 15 bis 23 der Patentschrift wird auf die D8, eine Anmeldung der Patentinhaberin, hingewiesen und präzisiert, daß der aus dieser Schrift bekannte "Immobilisator" zuerst die Zugriffberechtigung des Transponder-Identifikationscodes überprüft, bevor er einen Frequenzcode an das Motorsteuergerät sendet. In der D8 wird dieser Begriff tatsächlich verwendet. Der darin beschriebene Immobilisator 14 ist ein Gerät, das als separates Gebilde dargestellt ist (D8: Spalte 2, Zeile 34, Figuren 1-2). Es führt auch die in der Patentschrift zuvor erwähnte Funktion durch.

Laut Absatz [0012] der Patentschrift ist "die Funktion des erfindungsgemäßen Immobilisators gegenüber bekannten Diebstahlsicherungseinrichtungen wesentlich verändert worden. Er hat ausschließlich die Aufgabe, die Verbindung zwischen Transponder und Motorsteuergerät in der Phase der Initialisierung herzustellen und damit den Datenaustausch zwischen diesen Geräten zu ermöglichen".

Zum Zwecke des Datenaustausches enthält der Immobilisator in Übereinstimmung mit den Angaben des Anspruchs 1 zumindest eine Sende- und Empfangsantenne, welche im Bereich des Zündschlosses angeordnet ist. Gemäß dem Ausführungsbeispiel der Patentschrift ist die Aufgabe gelöst, indem der Immobilisator 3 eine erste Überprüfung bzw. Identifikation durchführt, bevor er auf Durchgang schaltet und als bidirektionaler Datenträger fungiert. Auch hier ist der Immobilisator 3 als ein separates Gebilde dargestellt, das über eine Recheneinheit 12, einen Speicher 11 und einen Umschalter 15. verfügt, um die Verbindung bei der Initialisierung herzustellen (vgl. Figur, Spalte 3, Zeilen 35 bis 38; Spalte 4, Zeilen 39 bis 50 und Spalte 5, Zeilen 55 bis 56. der Patentschrift). Die "Herstellung der Verbindung zwischen Transponder und Motorsteuergerät in der Phase der Initialisierung" (durch Erkennung bzw. Identifikation eines zulässigen Transponders) ist daher auch implizit mit dem Begriff "Immobilisator" einzubeziehen.

3.2. Nach dem Wortlaut des Verfahrensanspruchs 6 werden bestimmte Verfahrensschritte des erfindungsgemäßen Verfahrens ("eine Information vom Motorsteuergerät ...wird zum Transponder übertragen"; "im Motorsteuergerät wird ein Referenzcode aus gespeicherten Informationen ... berechnet") in dem Motorsteuergerät durchgeführt. Auch nach den Angaben des Anspruchs 1 werden bestimmte Funktionen ("das Motorsteuergerät selbst zur Überprüfung ... und der Immobilisator dem diesbezüglichen Datenaustausch zwischen Transponder und Motorsteuergerät dient") vom Motorsteuergerät erfüllt.

Diese Angaben sind anhand der Patentbeschreibung auszulegen. Gemäß Spalte 5, Zeilen 18 bis 35 der Patentschrift arbeitet der Immobilisator nach der Initialisierung ausschließlich als Durchgangsstation. Die an den Transponder übertragenen Dateien (Zufallsinformation) werden im Prozessor vom Motorsteuergerät generiert und der Referenzcode wird aus im Speicher des Motorsteuergeräts gespeicherten Informationen berechnet. Dies bedeutet, daß übliche Komponenten des Motorsteuergeräts unmittelbar in die angegebenen Verfahrenschritte, bzw. in die Erfüllung der angegebenen Funktionen, involviert werden.

Die Verwendung von vorhandenen Bauelementen des Motorsteuergerätes führt zu einer besonders einfache Ausbildung der Diebstahlsicherungseinrichtung (Spalte 6, Zeilen 1 bis 3). Durch den direkten Datenaustausch zwischen Transponder und Motorsteuergerät wird erreicht, daß die Abhörsicherheit erhöht wird und daß Manipulationen und Eingriffsmöglichkeiten an der Einrichtung erschwert werden.

4. Neuheit und erfinderische Tätigkeit

4.1. Die D12 beschreibt eine Diebstahlsicherungseinrichtung für ein Kraftfahrzeug bestehend aus der Kombination eines elektronischen Schlüssel (Transponder 1) und einem elektronischen Schloß (Lesegerät 2). Der Transponder enthält eine Sende- und Empfangsantenne 11 sowie eine Recheneinheit 12 und eine Speichereinheit 13. Es hat zwischen den Parteien Einigkeit darüber bestanden, daß das Lesegerät mit Sende- und Empfangsantenne 21 mit dem Immobilisator im Sinne der Ansprüche zu vergleichen ist. Mit dem Lesegerät sind Steuergeräte elektrisch verbunden.

Die Überprüfung der Zugriffsberechtigung des Transponder- Inhabers erfolgt im Lesegerät nach einem Datenaustausch zwischen Transponder und Lesegerät. Nach der erfolgreichen Authentifizierung sendet das Lesegerät eine Freigabeinformation AS an die mit dem Lesegerät über Kommunikationsleitungen verbundenen Steuergeräte, damit sie freigeschaltet werden (D12: Oberbegriff des Anspruchs 1; Spalte 3, Zeilen 35 bis 40; Spalte 5, Zeilen 43 bis 47). Die vorliegenden Ansprüche 1 und 6 verlangen dagegen, daß der Datenaustausch zwischen Transponder und Motorsteuergerät unter Zwischenschaltung eines Immobilisators stattfindet.

Die Einrichtung nach der D12 zeichnet sich durch eine relativ große Reichweite aus (Spalte 4, Zeilen 5 bis 6). Die Aktivierung des Lesegeräts kann zum Beispiel durch Betätigung des Türgriffs erfolgen (Spalte 4, Zeilen 41 bis 43). Dadurch ist dem Fachmann eine große Freiheit bei der Anordnung des Lesegeräts im Fahrzeug gewährt. Für eine Anordnung des Lesegeräts im Bereich des Zündschlosses besteht überhaupt keine Veranlassung. Der Transponder braucht nicht mit einem Zündschlüssel kombiniert zu werden. Auf einen Zündschlüssel kann sogar verzichtet werden.

Der von der Beschwerdegegnerin herangezogene Hinweis auf Spalte 3, Zeilen 49 bis 52 der D12 impliziert nicht, daß das Lesegerät kein Freigabesignal AS mehr generiert. Käme es trotzdem, wie von der Beschwerdegegnerin unter Heranziehung der Spalte 5, Zeilen 2 bis 8 der D11 behauptet wurde, zu einem gemeinsamen Aufbau des Steuergerätes und des Lesegerätes auf derselben Platine innerhalb eines einzigen Gehäuses, dann würde eine solche Einrichtung aber keinen Immobilisator aufweisen. Wegen der vorteilhaften Abhörsicherheit und der großen Reichweite zwischen Transponder und dem vermeintlich gemeinsamen Gerät ist kein Anlaß, die Zwischenschaltung eines Immobilisators vorzunehmen. Die Sende- und Empfangsantenne 21 als separates Gebilde aus dem Lesegerät herauszunehmen und sie als Immobilisator im Sinne der Ansprüche zu betrachten, verkennt die Bedeutung des Immobilisators und entstammt einer unzulässigen rückschauenden Betrachtungsweise.

4.2. Die D11 beschreibt eine Diebstahlsicherungseinrichtung für ein Kraftfahrzeug bestehend aus der Kombination eines oder mehrerer Transponder G1-G3, einer Prüfeinheit P und mehrerer Steuergeräte Si,Fj. Die Transponder sind mit einem Zündschlüssel kombiniert und können eine Sende- und Empfangsantenne sowie eine Recheneinheit und eine Speichereinheit enthalten (Spalte 2, Zeile 66 bis Spalte 3, Zeile 9 und Anspruch 4). Es hat zwischen den Parteien Einigkeit darüber bestanden, daß die Prüfeinheit P mit ihrer Sende- und Empfangsantenne E mit dem Immobilisator im Sinne der Ansprüche zu vergleichen ist. Diese Prüfeinheit ist im Bereich des Zündschlosses angeordnet (Spalte 2, Zeilen 11 bis 17. und Figur 1). Mit der Prüfeinheit sind die Steuergeräte über eine BUS Datenleitung elektrisch verbunden.

Der D11 liegt die Aufgabe zugrunde, eine Wegfahrsperre zu schaffen, die höchste Sicherheit vor unbefugtem Benutzen eines Kraftfahrzeugs - selbst bei Austausch von Steuergeräten - bietet, wobei die Verfügbarkeit des Kraftfahrzeugs auch beim Ausfall eines nicht zum Betrieb notwendigen Steuergeräts gewährleistet sein soll (Spalte 1, Zeilen 21 bis 25).

Dieses Problem wird gelöst, indem die Steuergeräte jeweils einen Kennungscode aufweisen, der bei Aufforderung über die BUS Datenleitung an die Prüfeinheit P geschickt und dort mit einem Sollcode verglichen wird. Diese Codes können auch sogenannte Wechselcodes sein (Spalte 5, Zeilen 38 bis 52). Falls nicht mindestens eine vorgegebene Anzahl von Steuergeräten mit ihrem Kennungscode antwortet, werden die Steuergeräte von der Prüfeinheit nicht freigegeben und verbleiben in einem inaktiven Zustand, so daß das Kraftfahrzeug nicht gestartet oder gefahren werden kann (Anspruch 1; Spalte 3, Zeilen 19 bis 24)).

Die Überprüfung der Zugriffsberechtigung des Transponder- Inhabers erfolgt in der Prüfeinheit nach einem Datenaustausch zwischen Transponder G und Prüfeinheit P und nicht, wie bei den vorliegenden Ansprüchen 1 und 6, zwischen Transponder und Motorsteuergerät über einen Immobilisator.

Auf der Grundlage der Angaben in der D11 (Spalte 5, Zeilen 2 bis 8; Spalte 1, Zeile 46; gestrichelte Linie in der Figur 2), wonach die Prüfeinheit im Steuergerät untergebracht werden und sogar vorhandene Bauelemente des Motorsteuergerätes verwenden kann, hat die Beschwerdegegnerin die Behauptung aufgestellt, daß die Prüfeinheit P/S1 als "Motorsteuergerät" und die Sende- und Empfangseinheit E der Prüfeinheit als "Immobilisator" im Sinne der Ansprüche ausgelegt werden könnten.

Diese Auslegung verkennt, daß die Sende- und Empfangsantenne E nicht in der Lage ist, als unabhängige Einheit die Verbindung zwischen Transponder und Motorsteuergerät in der Phase der Initialisierung herzustellen. Diese Funktion wird bei der D11 von der Prüfeinheit P bzw. P/S1 übernommen. Nach wie vor muß als Immobilisator im Sinne des Anspruchs 1 das gemeinsame Lese- und Steuergerät angesehen werden.

Auch bei einer gemeinsamen Unterbringung der Prüf- und Steuergeräte besteht eine manipulierbare Schnittstelle zwischen einem solchen Gerät und den übrigen Steuergeräten, weil es gemäß Grundgedanken der D11 unerläßlich ist, daß die Prüfeinheit als getrennte Dateneinheit existiert, um das an die übrigen Steuergeräte zu übertragende Freigabesignal zu generieren, bzw. die jeweiligen Kennungscodes von diesen Steuergeräten zu empfangen.

Im Hinblick auf den unabhängigen Anspruch 6 offenbart die D11 nicht das Konzept, die Berechnung der kryptologisch ermittelten Codes bzw. Referenzcodes jeweils im Transponder bzw. im Motorsteuergerät stattfinden zu lassen. Auch in Kombination mit der D12, kann sie somit nicht zum Gegenstand dieses Anspruchs führen, weil diese Schriften die Zwischenschaltung einer Prüfeinheit zur Generierung eines Freigabesignals an die Steuergeräte und zur Ermöglichung des Austausches der Kennungscode mit diesen, bzw. die Zwischenschaltung eines Lesegeräts für die Ausgabe des Freigabesignals verlangen. Die Zwischenschaltung eines Immobilisators im Sinne des Anspruchs 6 wird von keiner dieser Schriften nahegelegt.

Der Gegenstand der Ansprüche 1 und 6 ergibt sich somit nicht in naheliegender Weise aus der Zusammenschau der D12 mit der D11.

4.3. Die D8 offenbart das Konzept eines Umschalters 15 in einem als sogenannten Immobilisator bezeichneten Steuergerät 14. Durch einen solchen Umschalter wird eine Schnittstelle zum Motorsteuergerät eingespart.

Bei fahrendem Fahrzeug ist das Motorsteuergerät 11 über den Umschalter mit einem Wegstreckensignalgeber 10 verbunden, der fahrspezifischen Daten für die Steuerung von wichtigen Motorfunktionen, wie z. B. Kraftstoffeinspritzung, zum Motorsteuergerät 11 überträgt (Spalte 2, Zeilen 25 bis 35).

Bei einem Startvorgang mit Einstecken und Betätigen des mit dem Transponder 21 bestückenden Zündschlüssels wird ein im Transponder abgelegter unveränderlicher Identifikationscode zum Steuergerät übermittelt und überprüft (Spalte 2, Zeilen 46 bis 55). Wird der Identifikationscode als richtig erkannt, so wird die Wegstreckenverbindung 12 durch den Umschalter 15 unterbrochen und der Immobilisator sendet einen im Steuergerät 14 eingespeicherten Frequenzcode 16 zum Motorsteuergerät. Der Frequenzcode wird vom Motorsteuergerät 11 über den vorher entsprechend durch den Umschalter 15 umgeschalteten Eingang 13 des Wegstreckensignals eingelesen und ausgewertet. Hierbei wird der im Motorsteuergerät 11 gespeicherte Code mit dem gesendeten Frequenzcode 16 verglichen. Wenn der Frequenzcode 16 als richtig erkannt wird, d. h. gesendeter Frequenzcode 16 und gespeicherter Code stimmen überein, gibt das Motorsteuergerät 11 die entsprechenden Motorfunktionen frei (Spalte 3, Zeilen 3 bis 17).

Es findet kein Datenaustausch zwischen Transponder und Motorsteuergerät statt. Der in dem Immobilisator 14 gespeicherte und von ihm zum Motorsteuergerät gesendete Frequenzcode 16 ist eine konstante abhörbare Datei. Sie wird mit einem Code verglichen, der ebenfalls zum Beispiel in einem Decoder des Motorsteuergeräts als konstante Datei gespeichert ist. Die D8 kann daher bei der Weiterentwicklung der Diebstahlsicherungseinrichtung nach der D12 oder der D11 und ihr diesbezügliches Verfahren nicht behilflich sein. Da der Immobilisator 14 nach der D8 es nicht erlaubt, Daten zwischen dem Transponder und dem Motorsteuergerät 11 auszutauschen, kann auch eine Kombination der D8 mit der D11 oder mit der D12 nicht zum Gegenstand der Ansprüche 1 bzw. 6 führen.

4.4. Die D10 beschreibt eine Diebstahlsicherungseinrichtung für ein Kraftfahrzeug bestehend aus der Kombination eines Codegebers 7, eines Empfangsteuergeräts 3 und mehrerer Steuergeräte 1,1'.

Als Codegeber werden beispielsweise Magnetkarten oder IR- Sender zitiert (Spalte 2, Zeile 20). Derartige Codegeber besitzen keine Rechen- bzw. Speichereinheit. Das Empfangsteuergerät, das als Immobilisator im Sinne der Ansprüche ausgelegt werden könnte, dient nur zum Empfang und zur Übermittlung des Codes an die Steuergeräte (Spalte 2, Zeilen 21 bis 32). Es findet kein Datenaustausch zwischen Codegeber und Motorsteuergerät statt, wie von den vorliegenden Ansprüchen 1 und 6 verlangt.

Der D10 liegt die Aufgabe zugrunde, eine Substitution der Steuergeräte zum Zwecke einer Fehlersuche zu ermöglichen (Spalte 1 Zeilen 48 bis 51).

Diese Aufgabe wird gelöst, indem die Steuergeräte auch freigegeben werden, wenn wenigsten eine von mehreren hintereinander zurückliegenden Codeprüfungen als gültig festgestellt wird, obwohl zum Beispiel der aktuell übertragene Code nicht gültig ist. Die Codeüberprüfungen werden in einem Decoder 4 des Steuergeräts durch einen Vergleich des empfangenen Codes mit einem im Decoder abgespeicherten Festcode durchgeführt. Das Ergebnis der Codeüberprüfungen wird im einem als Schieberegister mit mehreren Speicherplätzen ausgebildeten Speicher des Steuergeräts festgehalten und die Inhalte der Speicherplätze werden einer Oder-Verknüpfung unterzogen (Anspruch 1; Spalte 2, Zeile 33 bis Spalte 3, Zeile 13). Die Elemente der Codeüberprüfung und Codeverarbeitung sind im Steuergerät untergebracht (Spalte 4, Zeilen 37 bis 48).

Eine Ausstattung des Empfangsteuergerätes mit einer Sende- und Empfangsantenne, um nach dem Vorbild der D11 mit einem ebenfalls mit Sende- und Empfangsantenne ausgestatteten und im Bereich des Zündschlosses angeordneten Transponder kommunizieren zu können, wie von der Beschwerdegegnerin vorgetragen, würde auch nicht zu einer Diebstahlsicherungseinrichtung gemäß Anspruch 1 mit einem Datenaustausch zwischen Transponder und Motorsteuergerät führen. In beiden Schriften D10,D11 werden aus dortigen erfindungswesentlichen Gründen Daten zwischen den Steuergeräten über eine Busleitung ausgetauscht (D8: Übertragungsleitung 2, in den Ansprüchen 1 und 2 erwähnt; D10: bereits zuvor genannte BUS Leitung). Dies spricht für die Beibehaltung des Empfangsgerätes 3, bzw. der Prüfeinheit P, zur Überprüfung der Zugriffsberechtigung des Transponder- Inhabers. Als weitere Abweichung vom Patentgegenstand kann noch festgestellt werden, daß der konzeptionelle Aufbau der Decoder in den Steuergeräten 1,1' der Diebstahlsicherungseinrichtung nach der D10 auf einen einseitig gerichteten Datenfluß mit Festcodes abgestimmt ist.

Darüber hinaus beziehen sich beide Entgegenhaltungen auf eine aus Servicegründen begründete Verwässerung des Sicherheitskonzepts der Wegfahrsperre. Eine Kombination dieser Schriften würde die Sicherheit so weit abschwächen, daß sie für einen Fachmann nicht in Betracht käme.

4.5. Aus dem Vorstehenden folgt, daß das Konzept eines bidirektionalen Datenaustauschs zwischen Transponder und Motorsteuergerät unter Zwischenschaltung eines Immobilisators gemäß den Angaben des Anspruchs 1 oder des Anspruchs 6 aus keiner der erwähnten Entgegenhaltungen zu entnehmen ist (Artikel 54 EPÜ) oder nach dem Stand der Technik nahegelegt ist (Artikel 56 EPÜ).

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Sache wird an die erste Instanz zurückverwiesen mit der Anordnung, das Patent mit folgenden Unterlagen aufrechtzuerhalten:

Anspruch 1 eingereicht am 12. Dezember 2001

Ansprüche 2 bis 11 wie erteilt

Beschreibung und Zeichnung wie erteilt

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité