Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0850/02 05-04-2005
Facebook X Linkedin Email

T 0850/02 05-04-2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T085002.20050405
Date de la décision
05 April 2005
Numéro de l'affaire
T 0850/02
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96810254.1
Classe de la CIB
B41F 13/60
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 72.75 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Rotationsdruckmaschine mit frei aufstellbarem Falzapparat

Nom du demandeur
Maschinenfabrik Wifag
Nom de l'opposant

Koenig & Bauer Aktiengesellschaft

MAN Roland Druckmaschinen AG

Heidelberger Druckmaschinen AG

Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Neuheit - ja

Erfinderische Tätigkeit - ja

Exergue
-
Décisions citées
T 0939/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerdeführerin (Einsprechende 03) hat gegen die Zwischenentscheidung der Einspruchsabteilung, mit der das europäische Patent Nr. 0 741 020 in geändertem Umfang aufrechterhalten worden ist, Beschwerde eingelegt.

Mit den Einsprüchen war das gesamte Patent im Hinblick auf Artikel 100 a) EPÜ (mangelnde Neuheit, Artikel 54 EPÜ, und mangelnde erfinderische Tätigkeit, Artikel 56 EPÜ) angegriffen worden.

II. Am 5. April 2005 fand eine mündliche Verhandlung vor der Beschwerdekammer statt. Die weitere Verfahrensbeteiligte I (Einsprechende 01) hatte der Kammer zuvor am 19. Februar 2005 mitgeteilt, daß sie an der mündlichen Verhandlung nicht teilnehmen werde.

III. Es wurden folgende Anträge gestellt:

Die Beschwerdeführerin und die weitere Verfahrensbeteiligte II (Einsprechende 02) beantragten die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und den Widerruf des europäischen Patents Nr. 0 741 020 in vollem Umfang.

Die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) beantragte, die Beschwerde zurückzuweisen.

Die weitere Verfahrensbeteiligte I hat im schriftlichen Verfahren weder Anträge gestellt noch sachliche Ausführungen zum Gegenstand des Streitpatents gemacht.

IV. Der geltende unabhängige Anspruch 1 lautet wie folgt:

"1. Rotationsdruckmaschine mit mindestens zwei Falzapparaten (F1, F2, F3), die wenigstens einen Messer- und einen Falzklappenzylinder (2, 4) umfassen und einer der Falzapparate durch Ausstattung mit wenigstens einem eigenen Antriebsmotor (10) mechanisch unabhängig zumindest von Druckwerken (D1 - D6) der Druckmaschine angetrieben wird und davon unabhängig aufstellbar und registrierbar ist, dadurch gekennzeichnet, dass ein erster Falzapparat (F2) auf der Anlagenebene (100) angeordnet ist, und dass ein zweiter Falzapparat (F1) auf einer unter der Anlagenebene liegenden Rollenwechslerebene, vertikal versetzt zum ersten Falzapparat (F2), angeordnet ist."

V. Im Beschwerdeverfahren wurde unter anderem auf folgende Druckschriften Bezug genommen:

K1 Einzelantriebe für Rotationsdruckmaschinen mit winkelgenauer Gleichlaufregelung, Bauer, W. und Schaudt, H., Der Druckspiegel, April 1975, Heft 4, Seiten 221 bis 224.

K2 DE-A 40 12 396

K5 Technologie des Offsetdrucks, Riedl, R., Neumann, D. und Teubner, J., VEB Fachbuchverlag Leipzig 1989, Lizenzausgabe für Verlag Beruf + Schule, Itzehoe, Seiten 5, 164 bis 169 und 184 bis 187.

K7 Qualitätsoffset der 90er Jahre. Höchstleistung im 16-Seiten-Bereich: Rotoman M, Prospekt von MAN Roland Druckmaschinen AG, Augsburg, Frontseite, Seiten 5, 7 und 19, Druckvermerk 08.93.

K21 US-A 4 671 501

K22 Jydske Avistryk in Denmark orders a new KBA Commander, newspaper techniques, Juni 1992, Seiten 74 und 75.

K23 KBA Commander, world-class web offset press, Broschüre von Koenig & Bauer AG, Vor- und Beiblatt und Seiten 18 und 19, Druckvermerk 258/93-e.

K24 Poster Koebau Commander, Web-Offset-Press of international reputation, 1982.

VI. Die Beschwerdeführerin und die weitere Verfahrensbeteiligte II haben im schriftlichen Verfahren und in der mündlichen Verhandlung im wesentlichen folgendes vorgetragen:

Der Gegenstand des Anspruchs 1 sei nicht neu im Hinblick auf die Druckschrift K7 oder auf die Druckschriften K22 bis K24, in Zusammenschau betrachtet. Die Druckschriften K22 bis K24 bezögen sich auf die gleiche Rotationsdruckmaschine KBA Commander mit dem gleichen Falzwerk und dürften somit für die Prüfung der Neuheit kombiniert werden. Anspruch 1 des Streitpatents verlange, daß ein Falzapparat auf der Rollenwechslerebene und ein Falzapparat auf einer Ebene oberhalb der Rollenwechslerebene, die als Anlagenebene bezeichnet werde, angeordnet werde. Anspruch 1 definiere nicht, daß die Anlagenebene die Ebene ist, worauf die Druckwerke angeordnet seien. Die vertikal versetzten Falzwerke in der unteren Figur auf Seite 19 der Druckschrift K7 seien auf verschiedenen Ebenen angeordnet, von denen die untere Ebene der Rollenwechslerebene entspreche, wenn das Falzwerk in der Rotationsdruckmaschine auf Seite 5 (untere Figur) eingesetzt werde. Auch die vertikal versetzten Falzapparate des auf Seite 18 der Druckschrift K23 gezeigten Falzwerks KBA KF 96 seien auf verschiedenen Ebenen angeordnet, so daß in Kombination mit den Druckschriften K22 und K24 die Neuheit des Anspruch 1 vorweggenommen sei.

Die Druckschrift K7 stelle den nächstliegenden Stand der Technik dar. Die untere Figur auf Seite 19 zeige zwei vertikal versetzte Falzwerke. Der Fachmann, der die Flexibilität hinsichtlich der Konfigurierbarkeit der auf Seite 5 gezeigten Rotationsdruckmaschine erhöhen wolle, komme somit leicht auf den Gedanken, das obere Falzwerk auf der Anlagenebene anzuordnen und das untere Falzwerk auf der Rollenwechslerebene zu belassen. Aus der Druckschrift K21 sei bereits bekannt, beide Falzwerke entweder auf der Anlagenebene oder auf der Rollenwechslerebene anzuordnen. Der Fachmann befinde sich somit in einer Einbahnstraßen-Situation, da lediglich eine Option übriggeblieben sei, nämlich die Falzwerke auf unterschiedlichen Ebenen anzuordnen. Der Vorteil, daß Falzwerke mit eigenen, von den Druckwerken unabhängigen Antrieben nicht länger auf der gleichen Ebene wie die Druckwerke aufgestellt werden müssten, sei bereits aus der Druckschrift K1 bekannt (siehe Seite 222, rechte Spalte, Zeilen 1 bis 4). Damit liege es auf der Hand, bei Etagenmaschinen (siehe Druckschrift K5, Seite 168, Bild 123) Falzwerke, die gemeinsam mit den Druckwerken angetrieben werden, auf der Anlagenebene zu belassen, und Falzwerke mit eigenem Antrieb auf der Rollenwechslerebene aufzustellen. Rotationsdruckmaschinen, bei denen sowohl Falzapparate mit als auch Falzapparate ohne eigenen Antrieb vorhanden seien, seien zum Beispiel aus der Druckschrift K2 bekannt. Die Anordnung der Falzapparate auf unterschiedlichen Ebenen liefere keinen technischen Beitrag und löse die gestellte Aufgabe nicht, da mit der Einschränkung, die Falzapparate auf unterschiedlichen Ebenen anzuordnen, auch Nachteile verbunden seien. Aus alledem folge, daß der Gegenstand des Anspruchs 1 des Streitpatents nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit beruhe.

VII. Die Beschwerdegegnerin hat im schriftlichen Verfahren und in der mündlichen Verhandlung im wesentlichen folgendes vorgetragen:

Weder die Druckschrift K7, noch eine der Druckschriften K22, K23 oder K24 offenbare das Merkmal, wonach ein Falzapparat auf der Anlagenebene und ein Falzapparat auf der Rollenwechslerebene angeordnet sein müsse. Die Anlagenebene sei keine hypothetische Ebene im Raum, sondern diejenige Ebene, auf der die Druckmaschinen aufgestellt seien. Der Gegenstand des Anspruchs 1 sei somit neu.

Der Gegenstand des Anspruchs 1 beruhe auch auf einer erfinderischen Tätigkeit. Die Erfindung biete dem Fachmann einen bislang nicht erkannten Freiheitsgrad, die Zugänglichkeit der Falzapparate, die Bahnführung, die Bauhöhe, usw. zu optimieren. In allen sich im Verfahren befindlichen Druckschriften, die Rotationsdruckmaschinen mit mehreren Falzapparaten offenbarten, seien die Falzapparate immer auf der gleichen Ebene angeordnet. Mangels eines Beispiels sei die Erfindung somit für den Fachmann nicht naheliegend.

Entscheidungsgründe

1. Neuheit

Der Gegenstand des Anspruchs 1 ist dadurch gekennzeichnet, "dass ein erster Falzapparat (F2) auf der Anlagenebene (100) angeordnet ist, und dass ein zweiter Falzapparat (F1) auf einer unter der Anlagenebene liegenden Rollenwechslerebene, vertikal versetzt zum ersten Falzapparat (F2), angeordnet ist".

Aus der Beschreibung des Streitpatents geht hervor, daß die Anlagenebene die Ebene ist, auf der die Druckwerke aufgestellt sind, siehe Spalte 5, Zeilen 25 bis 33, und Figur 3. Die Anlagenebene hat also eine konkrete Bedeutung, sie kann zum Beispiel ein Boden, Maschinengestell oder dergleichen sein, auf dem Druckwerke und zumindest ein Falzapparat plaziert werden können.

Der Interpretation der Beschwerdeführerin und der weiteren Verfahrensbeteiligten II, daß der Begriff Anlagenebene lediglich eine geometrische Bedeutung habe, d. h. eine mathematische Ebene darstelle, die irgendwo oberhalb der Rollenwechslerebene angeordnet sein müsse und lediglich den räumlichen Abstand des ersten Falzapparats zur Rollenwechslerebene bestimme, kann somit nicht gefolgt werden.

Die untere Figur auf Seite 19 der Druckschrift K7 zeigt zwei Falzwerke, wobei das obere Falzwerk vertikal versetzt auf das untere Falzwerk aufgesetzt ist. Diese Produkte können auch ineinanderliegend ausgelegt werden (siehe Seite 19, linke Spalte, 5. Absatz). Das Ergebnis ist, daß beide "verschachtelten" Falzwerke immerhin auf einer gemeinsamen Ebene angeordnet sind. Selbst wenn angenommen wird, daß anstelle des in der untersten Figur auf Seite 5 der Druckschrift K7 gezeigten, auf der Rollenwechslerebene der Rotationsdruckmaschinen Rotoman M angeordneten Falzwerks, die auf Seite 19 gezeigten Falzwerke eingesetzt werden könnten (d. h. dieser Austausch implizit offenbart sei), bedeutet dies somit nicht, daß die so entstandene Anordnung der Falzapparate der Anordnung gemäß dem kennzeichnenden Teil des Anspruchs 1 entspricht: Obwohl nämlich die Messer- und Falzklappenzylinder der zwei Falzwerke sich auf unterschiedlicher Höhe relativ zur Rollenwechslerebene befinden, sind beide Falzwerke auf dieser Ebene angeordnet.

Die Druckschrift K22 zeigt die Rotationsdruckmaschine KBA Commander, bei der ein Falzwerk vom Typ KF 96 2:5:5 auf der Rollenwechslerebene angeordnet ist. Die Beschwerdeführerin und die weitere Verfahrensbeteiligte II haben vorgetragen, daß für die Betrachtung der Neuheit die Druckschriften K22, K23 und K24 in Zusammenschau gesehen werden dürfen, da die Druckschriften die gleiche Rotationsdruckmaschine, nämlich KBA Commander mit dem gleichen Falzwerk KBA Typ KF 96, beträfen. Die Frage, ob diese Druckschriften für die Beurteilung der Neuheit kombiniert werden dürfen, kann dahingestellt bleiben, da die beiden Falzwerke des in der linken Figur auf Seite 18 der Druckschrift K23 gezeigten doppelten Falzwerks KF 96 nicht auf verschiedenen Ebenen angeordnet sind. Die beiden Falzwerke sind, wie die auf Seite 19 der Druckschrift K7 gezeigten Falzwerke, vertikal versetzt nebeneinander auf der gleichen Ebene angeordnet.

Der Gegenstand des Anspruchs 1 ist somit neu im Sinne von Artikel 54 EPÜ.

2. Erfinderische Tätigkeit

Der Erfindung liegt die Aufgabe zugrunde, die Flexibilität hinsichtlich der Konfigurierbarkeit einer Rotationsdruckmaschine, soweit das Schneiden, Falzen und Auslegen betroffen ist, zu erhöhen (siehe Spalte 1, Absatz [0006] des Streitpatents).

Diese Aufgabe wird durch den Gegenstand des Anspruchs 1 gelöst, insbesondere dadurch, "dass ein erster Falzapparat (F2) auf der Anlagenebene (100) angeordnet ist, und dass ein zweiter Falzapparat (F1) auf einer unter der Anlagenebene liegenden Rollenwechslerebene, vertikal versetzt zum ersten Falzapparat (F2), angeordnet ist."

Die Beschwerdeführerin und die weitere Verfahrensbeteiligte II haben unter Hinweis auf die Entscheidung T 939/92 (ABl. EPA 1996, 309, Gründe 2.4.2) vorgetragen, daß die Anordnung der Falzapparate auf unterschiedlichen Ebenen keinen technischen Beitrag liefere, der ein Monopolrecht rechtfertigen könne, und daß diese Anordnung unter Umständen Nachteile hinsichtlich Bahnführung, Zugang zu den Falzapparaten und Bauhöhe mit sich bringe. Dem kann nicht gefolgt werden. Wenn bei herkömmlichen Rotationsdruckmaschinen Falzapparate auf der gleichen Ebene angeordnet werden, ist die erfindungsgemäßen Lehre, Falzapparate auf unterschiedlichen Ebenen anzuordnen, ohne weiteres als eine technische Lehre bzw. als ein technischer Beitrag zu betrachten. Die erfindungsgemäße Lehre fügt im Vergleich zu Rotationsdruckmaschinen, bei denen Falzapparate auf der gleichen Ebene angeordnet sind, eine vorher nicht bekannte alternative Anordnung zum Stand der Technik hinzu. Die Flexibilität hinsichtlich der Konfigurierbarkeit einer Rotationsdruckmaschine wird also erhöht. Die Frage, ob diese Lehre für alle denkbaren Situationen einen technischen Fortschritt darstellt, kann dahingestellt bleiben, weil technischer Fortschritt kein Erfordernis des EPÜ ist.

Die Flexibilität hinsichtlich der Konfigurierbarkeit wird dadurch ermöglicht, daß einer der Falzapparate durch Ausstattung mit einem eigenen Antriebsmotor mechanisch unabhängig von den Druckwerken angetrieben wird und somit unabhängig von den Druckwerken aufstellbar und registrierbar ist. Der Vorteil, daß unabhängig angetriebene Druckwerke und Falzwerke nicht länger in einer Linie aufgestellt werden müssen, wie es bei über eine gemeinsame Längswelle angetriebenen Rotationsdruckmaschinen mit Falzapparaten der Fall war (siehe zum Beispiel Spalte 1, Zeilen 6 bis 14 des Streitpatents, und Druckschrift K5, Seite 168, Bild 123 "Etagenmaschine"), war an sich bekannt (siehe zum Beispiel Druckschrift K1, Seite 222, rechte Spalte, Zeilen 1 bis 4). Ein Hinweis, die einzelnen Falzapparate auf unterschiedlichen Ebenen anzuordnen, ist der Druckschrift K1 jedoch nicht zu entnehmen.

Die Kammer ist, in Einklang mit der Beschwerdeführerin und der weiteren Verfahrensbeteiligten II, der Auffassung, daß die Druckschrift K7 den nächstliegenden Stand der Technik darstellt. Diese Druckschrift gibt keine Anregung, einen Falzapparat auf der Anlagenebene und einen Falzapparat auf der Rollenwechslerebene anzuordnen.

Das Argument der Beschwerdeführerin und der weiteren Verfahrensbeteiligten II, daß die versetzte Anordnung des auf Seite 19 der Druckschrift K7 gezeigten oberen Falzwerks in eine Richtung weg von der Rollenwechslerebene dem Fachmann nahelege, dieses Falzwerk auf der Anlagenebene anzuordnen, beruht nach Auffassung der Kammer auf einer unzulässigen rückschauenden Betrachtungsweise. In der Druckschrift K7 wird die Anordnung zweier verschachtelter Falzwerke deswegen vorgeschlagen, weil damit der Druckunternehmer nicht in ein komplettes zweites Falzwerk investieren muß (siehe Seite 19, linke Spalte, 4. Absatz). Die verschachtelten Falzwerke durch zwei separate Falzwerke zu ersetzen, würde also der Lehre der Druckschrift K7 zuwiderlaufen.

Auch die Druckschriften K22 bis K24 enthalten für den Fachmann keine Anregung, einen Falzapparat auf der Anlagenebene und einen Falzapparat auf der Rollenwechslerebene anzuordnen.

Die Druckschrift K21 zeigt verschiedene Anordnungen einer Rotationsdruckmaschine mit zwei Falzapparaten. In den in den Figuren 9 und 20 gezeigten Ausführungsbeispielen sind die Falzapparate entweder auf der Anlagenebene oder auf der Rollenwechslerebene angeordnet. Die gesamte Bauhöhe der Falzapparate in der Figur 20 ist größer als der Abstand zwischen der Anlagen- und Rollenwechslerebene, so daß die Falzapparate durch die Anlagenebene hindurchragen und eine vorteilhafte Reduzierung der Bauhöhe bezüglich der Anlagenebene erzielt werden kann (siehe Spalte 11, Zeilen 39 bis 50). Ein Hinweis, die Falzapparate auf unterschiedlichen Ebenen anzuordnen, ist der Druckschrift K21 nicht zu entnehmen. Dem Argument der Beschwerdeführerin und der weiteren Verfahrensbeteiligten II, daß der Fachmann bei der Suche nach einer alternativen Anordnung zwangsläufig auf die Anordnung gemäß der Erfindung stoßen würde, kann somit nicht gefolgt werden.

Die Druckschrift K2 zeigt in der Figur 4 zwei Rotationsdruckmaschinen mit jeweils einem Falzapparat 9, 19, der gemeinsam mit der jeweiligen Rotationsdruckmaschine angetrieben wird. In Spalte 6, Zeilen 13 bis 23 wird darauf hingewiesen, daß weitere Aggregate, wie zum Beispiel ein weiterer Falzapparat, nach dem Leimwerk 21 angeschlossen werden können. Die Beschwerdeführerin und die weitere Verfahrensbeteiligte II haben vorgetragen, daß der weitere Falzapparat mechanisch unabhängig von den Druckwerken angetrieben werde und daß der Fachmann ohne weiteres erkennen würde, daß dieser Falzapparat unabhängig von den Druckwerken aufstellbar sei und somit im Keller, sprich auf Rollenwechslerebene, aufgestellt werden könne (siehe Druckschrift K1, Seite 222, rechte Spalte, Zeilen 1 bis 4). Diesem Argument kann nicht gefolgt werden, da die Druckschrift K2 dem Fachmann nahelegt, anstelle des Leimwerks oder zusammen mit diesem weitere Aggregate 22, 23, 24 "räumlich" zuzuordnen, wobei "räumlich" im Lichte der Figur 4 offensichtlich "auf der gleichen Ebene" bedeutet (siehe Spalte 5, Zeilen 49 bis 63).

Der Gegenstand des unabhängigen Anspruchs 1 ergibt sich somit nicht in naheliegender Weise aus dem zitierten Stand der Technik und beruht somit auf einer erfinderischen Tätigkeit im Sinne von Artikel 56 EPÜ.

Die abhängigen Ansprüche 2 bis 10 betreffen Ausführungsformen der Erfindung und beruhen ebenfalls auf einer erfinderischen Tätigkeit.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité